EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 52005XC0716(01)
Information communicated by Member States regarding State aid granted under Commission Regulation (EC) No 68/2001 of 12 January 2001 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to training aid (Text with EEA relevance)
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n° 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n° 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
OJ C 176, 16.7.2005, p. 6–10
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
16.7.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 176/6 |
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation
(2005/C 176/03)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Numéro de l'aide |
XT 6/04 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
État membre |
Allemagne |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Région |
Land de Saxe |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle |
Régime d'aides destiné à promouvoir la qualification professionnelle des demandeurs d'emploi au moyen de financements accordés par le Fonds social européen et le Land de Saxe Résumé du titre: Projets de qualification professionnelle pour demandeurs d'emploi |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Base juridique |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire |
Régime d'aides |
Montant total annuel |
jusqu'à 16 millions d'euros |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Prêts garantis |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Aide individuelle |
Montant total de l'aide |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Prêts garantis |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Intensité maximale des aides |
En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6 du règlement |
Oui |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Date de mise en oeuvre |
du 19 décembre 2004 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle |
au 31 décembre 2006 (mise en œuvre et début du projet) au 31 décembre 2008 (versement) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Objectif de l'aide |
Formation générale |
Oui |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Formation spécifique |
Oui |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Secteurs économiques concernés |
Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation |
Oui |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Certains secteurs uniquement |
Non |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Ou |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Sidérurgie |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Construction navale |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Fibres synthétiques |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Industrie automobile |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Autres secteurs manufacturiers |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
ou |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Services de transport maritime |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Autres services de transport |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Services financiers |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Autres services |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Nom et adresse de l'autorité responsable |
Nom:
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Adresse
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Aides individuelles d'un montant élevé |
En conformité avec l'article 5 du règlement La mesure exclut l'octroi d'aides ou exige la notification préalable des projets d'aide à la Commission si le montant de l'aide accordée à une même entreprise pour un même projet de formation est supérieur à 1 million d'euros. |
Oui |
|
Numéro de l'aide |
XT 20/04 |
|||||
État membre |
Belgique |
|||||
Région |
Flandres |
|||||
Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle |
Chèques-formation — régime d'aides à la formation en faveur des travailleurs et entrepreneurs dans l'industrie alimentaire et le secteur des transports en Flandre |
|||||
Base juridique |
Besluit van de Vlaamse regering van 2 april 2004 betreffende de opleidingscheques. (Dit besluit vervangt het besluit van 19 juli 2002 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering betreffende de opleidingscheques van 14 december 2001, gekend bij de Europese Commissie als steunmaatregel XT 69/02) |
|||||
Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire |
Régime d'aides |
Montant total annuel |
15 millions d'euros pour 2004 |
|||
Prêts garantis |
||||||
Aide individuelle |
Montant total de l'aide |
|||||
Prêts garantis |
||||||
Intensité maximale des aides |
En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, du règlement |
Oui |
|
|||
Date de mise en œuvre |
À partir du 2 avril 2004 |
|||||
Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle |
Jusqu'au 31 décembre 2006, compte tenu de l'article 8 du règlement (CE) no 68/2001. |
|||||
Objectif de l'aide |
Formation générale |
Oui |
||||
Formation spécifique |
Non |
|||||
Secteur(s) économique(s) concerné(s) |
Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation |
Non |
||||
Certains secteurs uniquement |
Oui: alimentation et transports |
|||||
|
Limité à l'industrie alimentaire de transformation |
|||||
|
|
|||||
|
|
|||||
|
|
|||||
Ou |
|
|||||
Sidérurgie |
|
|||||
Construction navale |
|
|||||
Fibres synthétiques |
|
|||||
Industrie automobile |
|
|||||
Autres secteurs manufacturiers |
|
|||||
|
|
|||||
Ou |
|
|||||
Services de transport maritime |
|
|||||
Autres services de transport |
|
|||||
Services financiers |
|
|||||
Autres services |
|
|||||
Nom et adresse de l'autorité responsable |
Nom: Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap Afdeling Economisch Ondersteuningsbeleid — cel opleidingscheques |
|||||
Adresse:
|
||||||
Aides individuelles d'un montant élevé |
En conformité avec l'article 5 du règlement La mesure exclut l'octroi d'aides ou exige la notification préalable des projets d'aide à la Commission si le montant de l'aide accordée à une même entreprise pour un même projet de formation est supérieur à 1 million d'euros. |
Oui |
|
Numéro de l'aide |
XT 32/04 |
||||
État membre |
Allemagne |
||||
Région |
Land de Brandebourg |
||||
Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle |
Projet intitulé «Réseau pour le développement de l'emploi dans le Land de Brandebourg — p.net»: aide du ministère du travail, des affaires sociales, de la santé et des femmes destinée à exploiter des possibilités d'emploi dans des entreprises du Brandebourg au moyen de services de conseil et de qualification professionnelle spécialisés dans l'utilisation des ressources humaines dans les entreprises |
||||
Base juridique |
Landeshaushaltsordnung (LHO), § 44 und die dazugehörigen Verwaltungsvorschriften |
||||
Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire |
Régime d'aides |
Montant total annuel |
0,141 million d'euros |
||
Prêts garantis |
|||||
Aide individuelle |
Montant total de l'aide |
||||
Prêts garantis |
|||||
Intensité maximale des aides |
En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6 du règlement |
Oui |
|
||
Date de mise en oeuvre |
à partir du 1er janvier 2004 |
||||
Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle |
jusqu'au 31 décembre 2004 |
||||
Objectif de l'aide |
Formation générale |
Oui |
|||
Formation spécifique |
|
||||
Secteurs économiques concernés |
Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation |
Oui |
|||
Certains secteurs uniquement |
|
||||
|
|
||||
|
|
||||
|
|
||||
|
|
||||
ou |
|
||||
Sidérurgie |
|
||||
Construction navale |
|
||||
Fibres synthétiques |
|
||||
Industrie automobile |
|
||||
Autres secteurs manufacturiers |
|
||||
|
|
||||
ou |
|
||||
Services de transport maritime |
|
||||
Autres services de transport |
|
||||
Services financiers |
|
||||
Autres services |
|
||||
Nom et adresse de l'autorité responsable |
Nom LASA Brandenburg GmbH |
||||
Adresse
|
|||||
Aides individuelles d'un montant élevé |
En conformité avec l'article 5 du règlement La mesure exclut l'octroi d'aides ou exige la notification préalable des projets d'aide à la Commission si le montant de l'aide accordée à une même entreprise pour un même projet de formation est supérieur à 1 million d'euros. |
Oui |
|