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Document 52005XC0716(01)

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n° 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

OJ C 176, 16.7.2005, p. 6–10 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

16.7.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 176/6


Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation

(2005/C 176/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Numéro de l'aide

XT 6/04

État membre

Allemagne

Région

Land de Saxe

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Régime d'aides destiné à promouvoir la qualification professionnelle des demandeurs d'emploi au moyen de financements accordés par le Fonds social européen et le Land de Saxe

Résumé du titre: Projets de qualification professionnelle pour demandeurs d'emploi

Base juridique

Richtlinie des Sächsischen Staatsministeriums für Wirtschaft und Arbeit für die Förderung von aus dem Europäischen Sozialfonds mitfinanzierten Projekten/ Teil II A (in der Fassung vom 12. Ju1i 2001, veröffentlicht im Sächsischen Amtsblatt Nr. 31/2001 vom 02. August 2001, der KOM vorgelegt im August 2001, überarbeitete Fassung im Entwurf vom Februar 2004, Anlage 2)

Operationelles Programm (0P) zur Strukturfondsförderung des Freistaates Sachsen 2000 bis 2006 (CCI-Nr. 1999 DE 16 1 PO 006 genehmigt durch KOM am 12.12.2000, zuletzt geändert mit Entscheidung K(2002) 3511 vom 28.10.2002)

Sächsische Hausha1tsordnung § § 23 und 44 (in der Fassung von 10 April 2001, veröffentlicht im Sächsischen Gesetz- und Verordnungsblatt Nr. 5 vom 18. Mai 2001, http://www.recht-sachsen.de/GbI1.htm

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant total annuel

 jusqu'à 16 millions d'euros

Prêts garantis

Aide individuelle

Montant total de l'aide

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6 du règlement

Oui

 

Date de mise en oeuvre

du 19 décembre 2004

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

au 31 décembre 2006 (mise en œuvre et début du projet)

au 31 décembre 2008 (versement)

Objectif de l'aide

Formation générale

Oui

Formation spécifique

Oui

Secteurs économiques concernés

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation

Oui

Certains secteurs uniquement

Non

Agriculture

 

Pêche et aquaculture

 

Industrie charbonnière

 

Tous secteurs manufacturiers

 

Ou

 

Sidérurgie

 

Construction navale

 

Fibres synthétiques

 

Industrie automobile

 

Autres secteurs manufacturiers

 

Tous services

 

ou

 

Services de transport maritime

 

Autres services de transport

 

Services financiers

 

Autres services

 

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

 

Regierungspräsidien (jusqu'au 31 décembre 2003)

 

Sächsische Aufbaubank — Förderbank — (depuis le 1er janvier 2004)

 

Sächsisches Staatesministerium für Wirtschaft und Arbeit

Adresse

 

Jusqu'au 31 décembre 2003:

 

Regierungspräsidium Dresden

Referat 35

Stauffenbergallee 2

01099 Dresde

 

Regierungspräsidium Leipzig

Referat 35

Braustraße 7

04107 Leipzig

 

Regierungspräsidium Chemnitz

Referat 35

Altchemnitzer Straße 41

09120 Chemnitz

 

Sächsisches Staatesministerium für Wirtschaft und Arbeit

Abteilung 3

Wilhelm-Buck-Straße 2

01097 Dresde

 

À partir du 1er janvier 2004:

 

Sächsische Aufbaubank — Förderbank —

Pirnaische Straße 9

01069 Dresde

 

Sächsisches Staatesministerium für Wirtschaft und Arbeit

Abteilung 3

Wilhelm-Buck-Straße 2

01097 Dresde

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 5 du règlement

La mesure exclut l'octroi d'aides ou exige la notification préalable des projets d'aide à la Commission si le montant de l'aide accordée à une même entreprise pour un même projet de formation est supérieur à 1 million d'euros.

Oui

 


Numéro de l'aide

XT 20/04

État membre

Belgique

Région

Flandres

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Chèques-formation — régime d'aides à la formation en faveur des travailleurs et entrepreneurs dans l'industrie alimentaire et le secteur des transports en Flandre

Base juridique

Besluit van de Vlaamse regering van 2 april 2004 betreffende de opleidingscheques.

(Dit besluit vervangt het besluit van 19 juli 2002 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering betreffende de opleidingscheques van 14 december 2001, gekend bij de Europese Commissie als steunmaatregel XT 69/02)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant total annuel

15 millions d'euros pour 2004

Prêts garantis

Aide individuelle

Montant total de l'aide

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, du règlement

Oui

 

Date de mise en œuvre

À partir du 2 avril 2004

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31 décembre 2006, compte tenu de l'article 8 du règlement (CE) no 68/2001.

Objectif de l'aide

Formation générale

Oui

Formation spécifique

Non

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation

Non

Certains secteurs uniquement

Oui: alimentation et transports

Agriculture

Limité à l'industrie alimentaire de transformation

Pêche et aquaculture

 

Industrie charbonnière

 

Tous secteurs manufacturiers

 

Ou

 

Sidérurgie

 

Construction navale

 

Fibres synthétiques

 

Industrie automobile

 

Autres secteurs manufacturiers

 

Tous services

 

Ou

 

Services de transport maritime

 

Autres services de transport

 

Services financiers

 

Autres services

 

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap

Afdeling Economisch Ondersteuningsbeleid — cel opleidingscheques

Adresse:

Markiesstraat, 1

1000 Brussel

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 5 du règlement

La mesure exclut l'octroi d'aides ou exige la notification préalable des projets d'aide à la Commission si le montant de l'aide accordée à une même entreprise pour un même projet de formation est supérieur à 1 million d'euros.

Oui

 


Numéro de l'aide

XT 32/04

État membre

Allemagne

Région

Land de Brandebourg

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Projet intitulé «Réseau pour le développement de l'emploi dans le Land de Brandebourg — p.net»: aide du ministère du travail, des affaires sociales, de la santé et des femmes destinée à exploiter des possibilités d'emploi dans des entreprises du Brandebourg au moyen de services de conseil et de qualification professionnelle spécialisés dans l'utilisation des ressources humaines dans les entreprises

Base juridique

Landeshaushaltsordnung (LHO), § 44 und die dazugehörigen Verwaltungsvorschriften

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant total annuel

0,141 million d'euros

Prêts garantis

Aide individuelle

Montant total de l'aide

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6 du règlement

Oui

 

Date de mise en oeuvre

à partir du 1er janvier 2004

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

jusqu'au 31 décembre 2004

Objectif de l'aide

Formation générale

Oui

Formation spécifique

 

Secteurs économiques concernés

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation

Oui

Certains secteurs uniquement

 

Agriculture

 

Pêche et aquaculture

 

Industrie charbonnière

 

Tous secteurs manufacturiers

 

ou

 

Sidérurgie

 

Construction navale

 

Fibres synthétiques

 

Industrie automobile

 

Autres secteurs manufacturiers

 

Tous services

 

ou

 

Services de transport maritime

 

Autres services de transport

 

Services financiers

 

Autres services

 

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom

LASA Brandenburg GmbH

Adresse

Wetzlarer Straße 54

D 14482 Potsdam

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 5 du règlement

La mesure exclut l'octroi d'aides ou exige la notification préalable des projets d'aide à la Commission si le montant de l'aide accordée à une même entreprise pour un même projet de formation est supérieur à 1 million d'euros.

Oui

 


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