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Document 52005XC0628(01)
Communication from the Commission on the sugar sector
Communication de la Commission relative au secteur du sucre
Communication de la Commission relative au secteur du sucre
OJ C 156, 28.6.2005, p. 2–2
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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28.6.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 156/2 |
Communication de la Commission relative au secteur du sucre
(2005/C 156/02)
La Commission attire l'attention des parties intéressées sur les propositions législatives qu'elle a présentées en ce qui concerne:
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la réforme de l'organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur du sucre, |
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l'introduction d'un fonds temporaire pour la restructuration du secteur du sucre dans la Communauté, et |
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l'intégration d'une aide directe aux revenus des producteurs de betteraves à sucre dans le régime de paiement unique. |
Les propositions sont reprises dans le document COM(2005) 263, qui peut être consulté sur le site web de la Commission: http://europa.eu.int/comm/agriculture/index.htm.
Selon la proposition, la nouvelle OCM du sucre et le règlement relatif au fonds de restructuration temporaire devraient s'appliquer à compter de la campagne de commercialisation 2006/2007, censée débuter le 1er juillet 2006. En ce qui concerne l'aide directe aux revenus, il a été proposé d'intégrer le soutien aux revenus des producteurs de betteraves à sucre dans le régime de paiement unique à compter de l'année 2006.