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Document 52005XC0226(02)

Propositions législatives adoptées par la Commission

OJ C 50, 26.2.2005, p. 10–10 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

26.2.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 50/10


Propositions législatives adoptées par la Commission

(2005/C 50/09)

Document

Partie

Date

Titre

COM(2004) 393

 

28.5.2004

Proposition modifiée de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à l'amélioration de la sûreté des ports

COM(2004) 747

 

28.10.2004

Proposition modifiée de DIRECTIVE du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de crédit aux consommateurs abrogeant la directive 87/102/CEE et modifiant la directive 93/13/CE (présentée par la Commission conformément à l'article 250, paragraphe 2 du traité CE)

Ces textes sont disponibles sur EUR-Lex: http://europa.eu.int/eur-lex/lex/


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