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Document 52005AB0043

Avis de la Banque centrale européenne du 3 novembre 2005 sollicité par le ministère belge des Finances sur un projet de loi portant suppression des titres au porteur et sur un avant-projet d’arrêté royal relatif aux titres dématérialisés de sociétés (CON/2005/43) (CON/2005/43)

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