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COM(2004) 705

22.10.2004

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil instaurant un cadre unique pour la transparence des qualifications et des compétences (Europass)

COM(2004) 706

22.10.2004

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 1419/1999/CE instituant une actions communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2005 à 2019

COM(2004) 409

8.6.2004

RAPPORT DE LA COMMISSION fondé sur l'article 11 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme

COM(2004) 676

12.10.2004

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil sur la pollution causée par les navires et l'introduction de sanctions, notamment pénales, pour les infractions de pollution