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Document 52004DC0590

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Recherche sur la sécurité - Les prochaines étapes

/* COM/2004/0590 final */

52004DC0590

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Recherche sur la sécurité - Les prochaines étapes /* COM/2004/0590 final */


COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Recherche sur la sécurité - Les prochaines étapes

Recherche sur la sécurité - Les prochaines étapes

En octobre 2003, les commissaires européens Busquin et Liikanen de l'UE ont réuni un « groupe de personnalités dans le domaine de la recherche sur la sécurité », provenant des gouvernements, du milieu universitaire et de l'industrie européens. La mission principale était de « proposer les principes et les priorités d'un programme de recherche européen dans le domaine de la sécurité (PRES) conforme aux objectifs de la politique étrangère, de sécurité et de défense de l'Union européenne et à son ambition de construire un espace de liberté, de sécurité et de justice ».

Le 15 mars 2004, le groupe a présenté son rapport, « La recherche pour une Europe sûre » au président Prodi. Le rapport décrit les éléments essentiels d'un PRES et sa contribution pour relever les nouveaux défis relatifs à la sécurité dans un monde en évolution. Une description des prochaines étapes que la Commission prévoit de suivre dans le domaine de la recherche sur la sécurité est donnée ci-après. Le résumé général, les conclusions et les recommandations du rapport du groupe de personnalités sont joints en annexe.

La Commission accueille favorablement le Rapport du Groupe des Personnalités dans le domaine de la recherche en matière de sécurité. Elle souscrit à l'idée générale des recommandations et des orientations et entreprendra, en collaboration avec les parties concernées, les actions nécessaires exposées au chapitre 4 - les prochaines étapes.

La Commission invite le Conseil et le Parlement européen à approuver les orientations du rapport du groupe de personnalités concernant la recherche sur la sécurité et à donner leur soutien aux propositions décrites dans cette communication et son annexe.

1. Introduction

Les développements politiques, sociaux et technologiques ont créé un contexte de sécurité instable où les risques et les vulnérabilités sont plus variés et moins visibles. Les nouvelles menaces qui sont apparues ne tiennent pas compte des frontières des états et visent les intérêts européens aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du territoire de l'UE.

Des événements tels que les attentats ferroviaires de Madrid en mars 2004 soulignent la nécessité d'améliorer la sécurité de tous les citoyens en Europe. En outre, l'élargissement vers une « Europe des 25 » exige des efforts supplémentaires pour assurer un haut niveau constant de sécurité dans la totalité d'une Union dont les frontières se sont maintenant élargies à l'est et au sud.

Pour relever le défi sécuritaire croissant et se diversifiant, l'Europe doit exploiter les forces combinées et relativement inexploitées de l'industrie compétente et coordonner la communauté de la recherche afin de relever de façon efficace et innovatrice des défis présents et futurs relatifs à la sécurité, d'améliorer la protection du citoyen et de jouer un rôle efficace dans les activités de maintien de la paix. La menace pour la sécurité qui existe maintenant ne peut être efficacement abordée qu'à échelle européenne.

La nécessité d'aborder le nouveau contexte de la sécurité et le rôle d'une base industrielle et technologique solide a été accentuée par les chefs d'État et de gouvernement à différentes reprises :

- Le Conseil européen de Cologne, qui a souligné la nécessité de disposer d'une base compétitive et dynamique pour la défense et l'industrie

- Le lancement au Conseil de Lisbonne d'une dynamique basée sur une société compétitive de la connaissance

- Le Conseil de Barcelone, appelant à relancer l'effort global de recherche, de développement et d'innovation dans l'Union

- La décision du Conseil de Salonique de prendre des mesures concrètes dans le domaine de la défense

- L'adoption par le Conseil de la stratégie de sécurité de l'UE « Une Europe sûre dans un monde meilleur » [1]

[1] 'Une Europe sûre dans un monde meilleur', présenté à la réunion du Conseil européen à Salonique les 19 et 20 juin 2003 par le haut représentant Javier Solana et approuvé par le Conseil européen le 12 décembre 2003

- La discussion au Conseil de Bruxelles des 25 et 26 mars 2004 qui a abouti à une déclaration sur la lutte contre le terrorisme.

2. Le besoin de recherche et de technologie pour la sécurité

La technologie joue un rôle clé pour relever les nouveaux défis de sécurité. L'Europe a réellement la capacité de rechercher, développer et déployer un large éventail de technologies de sécurité. Néanmoins, confrontée à la diversité des nouvelles menaces, l'Europe doit surmonter les insuffisances structurelles et fonctionnelles actuelles en réduisant la fragmentation et la duplication des efforts, en augmentant la coopération et en réalisant la normalisation et l'interopérabilité.

En Europe, il y a longtemps eu une forte séparation entre la recherche à des fins civiles et à des fins de défense. Aujourd'hui, de nombreuses technologies sont à « double usage »: les développements civils s'ajoutent aux capacités de défense, les développements initialement effectués à des fins de défense mènent à des innovations et des bénéfices importants dans la vie quotidienne du citoyen. En outre, le terrorisme a estompé les limites entre la sécurité interne (orientée sur la police) et externe (militaire). Par conséquent, cette séparation doit maintenant être surmontée.

Dans sa communication [2] de mars 2003 sur une politique commune d'équipements de défense, la Commission a souligné la nécessité d'une base industrielle concurrentielle pour soutenir la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) : comme corollaire, cela implique une meilleure coordination au niveau européen, pour permettre la consolidation de l'éventail d'actions politiques, économiques, industrielles et réglementaires. De même, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), qui mène des actions et des interventions humanitaires au nom de l'Union européenne, dépend maintenant et dépendra à l'avenir de la disponibilité des technologies de pointe pour maximiser l'efficacité des actions entreprises.

[2] Vers une politique de l'UE en matière d'équipements de défense' COM(2003) 113.

Un programme de recherche sur la sécurité cohérent au niveau de l'Union européenne peut ajouter une valeur significative à l'utilisation optimale d'une industrie hautement compétente. Pour cette recherche, il convient d'adopter une approche capacitaire ciblée sur le développement de systèmes, de produits et de services interopérables, utiles à la protection des citoyens européens, du territoire et des infrastructures critiques ainsi qu'aux activités de maintien de la paix. La sécurité est également une condition préalable au bon fonctionnement des services européens clés tels que le transport et l'approvisionnement énergétique ; la recherche a un rôle important à jouer pour garantir un niveau de protection élevé.

Dans une initiative européenne de recherche sur la sécurité, les valeurs de l'Union concernant les droits individuels, les valeurs démocratiques, l'éthique et les libertés doivent être respectées. Un équilibre doit être trouvé entre la surveillance et le contrôle pour minimiser l'impact potentiel de l'action terroriste, et le respect des droits de l'homme, de la vie privée, de la cohésion sociale et communautaire et l'intégration réussie des communautés minoritaires. Les progrès en technologie devraient aller de pair avec l'élaboration de la politique. Une politique forte de l'UE favorisant le développement de la technologie pour la sécurité peut également améliorer la qualité de la législation et d'autres initiatives politiques.

Pour répondre à la nécessité de renforcer et mieux coordonner la recherche sur la sécurité, la Commission a entrepris deux actions concrètes. La première est de lancer une action préparatoire dans le domaine de la recherche sur la sécurité [3], la deuxième est la mise en place d'un groupe de haut niveau de personnalités pour recommander une stratégie à long terme pour la recherche sur la sécurité dans l'Union européenne. L'action préparatoire a été lancée et le premier appel à propositions a été clôturé le 23 juin, tandis que le rapport du groupe de personnalités a été présenté en mars [4].

[3] Communication de la Commission sur la 'mise en oeuvre de l'action préparatoire pour le renforcement du potentiel de l'industrie européenne en matière de recherche sur la sécurité. Vers un programme de promotion de la sécurité européenne par la recherche et la technologie', COM(2004) final 72, 3.2.2004, et la décision 2004/213/CE publiée dans JO L 67, du 5.3.2004.

[4] La recherche pour une Europe sûre', rapport du groupe de personnalités dans le domaine de la recherche sur la sécurité, ISBN 92-894-6611-1, Luxembourg, Bureau des publications officielles des Communautés européennes, 2004. Disponible sur le site internet

3. Le rapport du groupe de personnalités

Le rapport du groupe de personnalités détermine le rôle de la coordination européenne et du développement des technologies de pointe dans la surveillance et le contrôle des menaces perçues pour empêcher des incidents majeurs comme des attaques terroristes, et pour améliorer la gestion des crises et les opérations humanitaires. Il indique le fort pouvoir de levier potentiel d'un Programme de Recherche Européen sur la Sécurité (PRES) et la contribution qu'il pourrait apporter pour relever les nouveaux défis de sécurité d'un monde en évolution.

Les recommandations du rapport comprennent :

- L'établissement d'un PRES, se concentrant notamment sur les questions de sécurité interne, à partir de 2007, avec un financement d'au moins EUR1 milliard par an, en supplément de ce qui est assuré aujourd'hui par le programme-cadre de recherche communautaire, les dépenses nationales ou intergouvernementales

- La création d'un « comité consultatif pour la recherche dans le domaine de la sécurité» pour définir les lignes d'actions stratégiques, la participation des utilisateurs, les mécanismes pour la mise en oeuvre et un agenda de recherche stratégique pour le PRES

- La nécessité de coopération entre les institutions européennes ainsi que toutes les autres parties concernées pour tenir compte des développements politiques et des nombreuses initiatives actuelles.

4. Les prochaines étapes

La Commission accueille favorablement le rapport du groupe de personnalités. Elle souscrit à l'idée générale des recommandations et des orientations et entreprendra, en collaboration avec les parties concernées, les actions nécessaires qui peuvent être groupées en quatre domaines :

a) Consultation et coopération avec les parties concernées

La Commission établira au cours de l'automne 2004, un « comité consultatif pour la recherche sur la sécurité » pour donner des avis sur le contenu du PRES et sa mise en oeuvre, tout en considérant avec attention les propositions du groupe de personnalités. Le comité devrait comprendre des experts des différents groupes concernés : utilisateurs, industries et organisations de recherche. Il établira les besoins de l'utilisateur et encouragera la coopération entre les États membres pour l'échange des droits de propriété intellectuelle et d'informations classifiées, et pour la protection d'informations sûres.

La Commission assurera la coordination du PRES avec ses propres capacités internes de recherche et avec les autres activités européennes de recherche, qu'elles soient financées au niveau communautaire, national ou intergouvernemental. Cette coordination se rapporte également au travail des organisations internationales telles que les NU, l'OSCE et l'OTAN, et aux activités des organisations européennes telles que l'agence spatiale européenne (ASE).

b) Un programme européen de recherche sur la sécurité

Souscrivant à la recommandation d'établir un Programme de Recherche Européen sur la Sécurité (PRES) qui commencera en 2007, la Commission va ouvrir un débat interinstitutionnel pour obtenir un consensus sur un tel programme, en s'appuyant sur le travail de l'action préparatoire de recherche sur la sécurité qui continuera jusque fin 2006 [5]. La recherche sur la sécurité a été incluse dans la communication sur les perspectives financières de l'Union pour 2007-2013 [6].

[5] Les propositions reçues après l'appel de propositions de 2004 pour cette action préparatoire indiquent une demande dépassant 15 fois le budget disponible.

[6] Communication de la Commission « construire notre avenir commun - défis politiques et besoins budgétaires dans une Union élargie ». COM(2004) 101, 10.2.2004.

Une proposition de programme sera déposée début 2005 et comprendra le contenu, le plan financier pluriannuel et le cadre institutionnel pour un PRES, dans le cadre du 7ème programme-cadre de la recherche communautaire [7]. Le PRES devrait être mis en oeuvre comme programme de recherche spécifique avec son propre ensemble de procédures (par exemple, adapté aux besoins de confidentialité), de règles de participation, de contrats et de mécanismes de financement.

[7] Communication de la Commission « La science et la technologie, clés de l'avenir de l'Europe - Orientations pour la politique de soutien à la recherche de l'Union » COM(2004) 353.

La Commission prend note de la recommandation du groupe de personnalités selon laquelle il faudrait attribuer au PRES un niveau approprié de ressources et partage le point de vue selon lequel le financement du PRES devrait être supplémentaire à tout financement aujourd'hui assuré par le programme-cadre de recherche communautaire et par des sources nationales ou intergouvernementales. Cette position est en conformité avec l'objectif de l'Union européenne de parvenir à un investissement de 3% du PIB dans la recherche d'ici 2010. En outre, des complémentarités devraient être cherchées avec d'autres instruments politiques et d'autres budgets pour assurer la mise en oeuvre concrète des résultats de la recherche.

c) Un montage institutionnel efficace

La Commission veillera à ce que les exigences de la stratégie de sécurité européenne, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) et d'autres politiques importantes de la Commission liées à la sécurité interne soient entièrement prises en considération dans le développement de la recherche sur la sécurité.

La coopération et les synergies entre la recherche communautaire sur la sécurité et les aspects pertinents du travail de l'Agence européenne de la défense (AED) seront développées. La participation de la Commission au comité de direction de l'agence et une relation de travail étroite aideront à mettre en oeuvre l'objectif de complémentarité avec le travail de l'AED et, le cas échéant, l'utilisation mutuelle des résultats de la recherche. Les Etats membres seront encouragés à travailler avec la Commission pour améliorer la coordination et de l'optimisation de l'utilisation des résultats de la recherche et de la technologie pour des applications civiles, de sécurité et de défense. Déterminer et satisfaire conjointement les besoins communs de R & D et de technologie contribuera à stimuler la coopération entre les autorités compétentes aux différents niveaux d'une manière très pragmatique et concrète.

d) Une structure de gouvernance répondant à l'urgence et à la nature du travail

La Commission établira, après discussion avec les États membres et les autres parties concernées, les meilleurs mécanismes pour assurer la gestion efficace du PRES en se basant sur ses expériences de gestion des programmes de recherche et de développement technologique.

La Commission mettra en place des mécanismes efficaces et flexibles de contrats, de règles de participation et de financement - par exemple pour permettre le co-financement de nouvelles technologies par les pouvoirs publics avec un degré élevé de synergie ou de complémentarité- en consultation avec les parties concernées et utilisant l'expérience acquise sur les règles et procédures pendant l'action préparatoire.

5. Conclusion

L'approche ci-dessus permettra à la recherche sur la sécurité dans un cadre communautaire de fournir une forte plus-value, en :

Reconnaissant que la disponibilité de nouvelles technologies est un élément clé dans la lutte contre le terrorisme ; un programme de recherche sur la sécurité fort et structuré au niveau européen est nécessaire pour aider à protéger les citoyens européens et l'économie européenne ;

Réduisant la fragmentation, abordant le problème de la duplication, augmentant la coopération (y compris parmi les États membres) en matière de normalisation et d'interopérabilité, donnant comme point de repère l'excellence, fournissant ainsi une meilleure rentabilité de l'effort européen et éliminant la dispersion actuelle, avec pour effet de faciliter l'émergence d'un véritable marché européen dans ce domaine ;

Répondant aux défis et aux opportunités d'une union élargie avec une population de 455 millions dans 25 États membres ;

Reconnaissant que la sécurité est un problème pour tous les États membres et tous les citoyens, auxquels des solutions partagées ou communes devraient être cherchées, dans le respect des valeurs humaines et de l'éthique européennes ;

Se fondant sur l'expérience communautaire existante de la gestion des programmes de recherche conjoints, et sur l'existence d'un cadre juridique accepté et bien connu pour la coopération entre le secteur public et le secteur privé en matière de RTD.

ANNEXE

La recherche pour une Europe sûre

Groupe de Personnalités

dans le Domaine de la Recherche en Matière de Sécurité

Résumé succinct et Recommandations

Résumé succinct

Dans la société mondiale actuelle, l'Union européenne est confrontée à de nouvelles possibilités ainsi qu'à de nouveaux dangers. Les changements politiques, sociaux et technologiques ont créé une situation trouble sur le plan de la sécurité, où les risques et les vulnérabilités sont plus variés et moins visibles. De nouvelles menaces sont apparues qui ignorent les frontières des États et qui visent les intérêts européens à l'extérieur et à l'intérieur de l'Union européenne. Le Conseil européen a reconnu l'existence de ces menaces en décembre 2003 par l'adoption d'une stratégie européenne en matière de sécurité (intitulée "Une Europe sûre dans un monde meilleur").

Devant ces menaces, il faut adopter des réponses européennes et une approche exhaustive englobant la sécurité intérieure et la sécurité extérieure et combinant les moyens civils et militaires. Plus l'Union resserrera sa coopération avec les Nations unies, l'OSCE et l'OTAN et tous ses partenaires internationaux, plus sa contribution à la sécurité internationale sera efficace. En particulier, l'Union européenne doit développer ses moyens de protéger ses citoyens sur son territoire et renforcer sa capacité de déployer des ressources importantes pour assurer des activités de maintien de la paix, d'aide humanitaire et de renforcement des institutions à l'extérieur de l'Union.

Pour atteindre ces objectifs, l'Europe doit exploiter ses atouts technologiques. La technologie ne peut en elle-même garantir la sécurité, mais la sécurité est impossible sans le soutien de la technologie. Celle-ci nous permet d'être informés des menaces, nous aide à nous en protéger de façon efficace et nous donne les moyens de les neutraliser s'il le faut. De plus, les nouveaux courants technologiques offrent de nouvelles possibilités. Les applications civiles, de sécurité et de défense exploitent plus en plus la même base technologique, ce qui crée de nouvelles synergies entre les différents secteurs de recherche.

Pour utiliser la technologie comme un moyen de renforcer la sécurité en Europe il faut des industries de pointe, une forte infrastructure cognitive, des moyens financiers appropriés, et une utilisation optimale des ressources. L'Europe a des instituts de recherche de grande qualité et possède une base industrielle importante et diversifiée lui permettant de répondre aux exigences technologiques dans le domaine de la sécurité. Cependant, des insuffisances structurelles aux niveaux institutionnel et politique empêchent l'Europe d'exploiter son potentiel scientifique, technologique et industriel. La ligne de partage entre la recherche dans le domaine civil et dans le domaine de la défense, l'absence de cadres spécifiques pour la recherche en matière de sécurité au niveau de l'Union européenne, le degré de coopération limité entre les États membres, et l'absence de coordination entre les efforts nationaux et européens, tout cela contribue à rendre plus aigu le manque de financement public pour la recherche et constitue des obstacles majeurs empêchant la production de solutions avantageuses.

Pour surmonter ces faiblesses, l'Europe doit augmenter son niveau de financement et renforcer la cohérence de ses efforts. Cela suppose (a) une coordination efficace entre les activités de recherche nationales et européennes, (b) une analyse systématique des moyens nécessaires en matière de sécurité dans un éventail de domaines allant de la sécurité civile à la défense, (c) une exploitation totale des synergies entre les activités de recherche dans les secteur de la défense, de la sécurité et des applications civiles, (d) des conditions juridiques particulières et des instruments de financement spécifiques pour la recherche en matière de sécurité au niveau européen, et (e) des dispositions institutionnelles suffisamment efficaces et flexibles pour combiner les efforts des États membres et de la Communauté et pour associer d'autres partenaires intéressés.

Des initiatives récentes montrent qu'on se rend de plus en plus compte qu'il est nécessaire d'agir. Dans ce contexte, la création de « l'Agence dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l'armement » et l'action préparatoire de la Commission dans le domaine de la recherche liée à la sécurité sont deux éléments particulièrement importants. Le défi consistera à faire avancer ces initiatives et à les faire évoluer vers une approche cohérente. L'établissement d'un programme de recherche européen sur la sécurité (PRES), à lancer à partir de 2007, sera une contribution majeure à la poursuite de cet objectif.

Un tel programme devrait tirer parti de la dualité des technologies et des chevauchements toujours plus importants entre les fonctions de sécurité pour combler le fossé entre la recherche dans le domaine civil et dans le domaine de la défense. En appui d'une approche globale en matière de sécurité, il devrait financer des actions de recherche visant à mettre au point des systèmes et des produits utiles,

- en particulier pour la protection du territoire, de la souveraineté, de la population et des infrastructures cruciales des États membres contre les dangers extérieurs, et

- pour les missions de l'UE «en dehors de l'Union afin d'assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale conformément aux principes de la Charte des Nations unies.»

Un PRES devrait maximiser les avantages des aspects polyvalents des technologies. Pour utiliser les synergies, un PRES devrait rechercher les points de rencontre entre les applications civiles et les applications de défense et pousser à la transformation et à l'intégration transsectorielle des technologies. Il devrait se focaliser sur l'interopérabilité et la connectivité comme éléments clés de la coopération transfrontière et interservices. Un noyau de règles et de normes de conception structurelle devraient être élaboré à un stade précoce.

Un PRES devrait compléter les programmes communautaires, d'une part, et les actions de recherche en matière de sécurité et de défense menées au niveau national ou intergouvernemental, d'autre part. Il est essentiel d'assurer une coordination efficace entre un tel programme de recherche dans le domaine de la sécurité et les autres activités de recherche pour garantir la cohérence des efforts.

En outre, un tel programme doit tenir compte des aspects spécifiques du marché de la sécurité. Cela suppose la création de nouveaux instruments de financement et de nouvelles règles pour le transfert de technologie. En même temps, les clients doivent être associés à l'ensemble du processus pour éviter que la recherche ne soit déconnectée de la réalité des marchés.

Un PRES conçu de la sorte présenterait un intérêt social élevé et pourrait offrir une valeur ajoutée importante. Il contribuerait à renforcer la sécurité en Europe, ce qui est en soi une condition préalable à la mise en oeuvre d'un grand nombre de politiques communautaires (transports, énergie, télécommunications, etc.). Il favoriserait la coopération par-delà les frontières, augmenterait la compétitivité des industries européennes et renforcerait l'appareil de la recherche en Europe. Mais surtout, il contribuerait de façon importante à la réalisation de la politique de croissance et de compétitivité de l'Union européenne définie à Lisbonne et à Barcelone.

Pour toutes ces raisons, un PRES devrait être financé par la Communauté. Il devrait être doté d'un budget annuel minimum d'un milliard d'euros, qui devrait pouvoir être progressivement augmenté si nécessaire. Conformément à l'objectif de l'Union européenne d'investir 3 % du PIB dans la recherche, le financement de ce programme devrait s'ajouter à tout financement assuré aujourd'hui en application du programme-cadre de recherche communautaire ou fourni par des sources nationales ou intergouvernementales. Un tel investissement constituerait une contribution importante à la réalisation d'une Europe plus sûre pour ses citoyens.

Conclusions et recommandations

Considérant les énormes défis que l'Union européenne élargie devra relever, le présent rapport met le doigt sur le besoin urgent d'adapter le financement et l'organisation des activités de recherche européenne aux nouvelles réalités sur le plan de la sécurité et de la technologie.

Pour y arriver, nous proposons

a) de combiner le plus efficacement possible les efforts de recherche nationaux, intergouvernementaux et communautaires à travers tout le complexe militaro-civil,

b) d'élaborer un programme européen spécifique de recherche sur de la sécurité (PRES).

En même temps nous insistons sur le fait que toutes les activités de recherche européenne doivent se faire dans le respect des libertés civiles et des principes éthiques.

Un PRES peut apporter une valeur ajoutée au projet européen et présente un intérêt social très important. Il offre les moyens de stimuler la compétitivité industrielle et de renforcer la base de recherche européenne. Il favoriserait la coopération transfrontalière et contribuerait à la réalisation de la politique de croissance et de compétitivité de l'Union européenne définie à Lisbonne et à Barcelone. Et surtout, il aiderait à renforcer la sécurité de l'UE, ce qui est en soi une condition préalable à la mise en oeuvre d'un grand nombre de politiques communautaires (transports, énergie, télécommunications, etc.). Pour toutes ces raisons, un PRES doit être financé par la Communauté.

Un PRES ne doit pas se substituer aux efforts des États membres ni s'y juxtaposer. Son objectif doit être de les soutenir et de les compléter, et de leur donner une cohérence nouvelle.

Dans cette optique, nous formulons les recommandations suivantes:

1. Un PRES financé par la Communauté, assurant la participation de tous les États membres, devrait être lancé dès 2007. Ce programme devrait être doté d'un budget d'au moins un milliard d'euros par an, qui s'ajouterait aux sources de financement existante. Ce niveau de dépenses devrait être atteint rapidement, et devrait pouvoir être progressivement augmenté, si nécessaire, pour amener l'ensemble des investissements combinés de l'Union européenne dans la recherche relative à la sécurité (dépenses communautaires, nationales et intergouvernementales) à un niveau proche de celui des Etats-Unis.

2. Un PRES devrait financer jusqu'au stade des démonstrateurs des projets de recherche concernant les capacités qui présentent une utilité particulière pour la sécurité intérieure de l'Union européenne et pour les missions à effectuer dans le cadre de la PESC et de la PESD.

3. En comblant le fossé qui sépare la recherche dans les domaines civils et dans le secteur de la défense, un PRES devrait chercher à maximiser les avantages que présentent les aspects polyvalents de la technologie. Pour stimuler les synergies, le programme devrait encourager la transformation, l'intégration des applications et le transfert de technologie d'un secteur à l'autre.

4. Un PRES devrait se focaliser sur l'interopérabilité et la connectivité comme éléments clés de la coopération transfrontière et interservices. Dans ce contexte, un noyau de règles et de normes de conception structurelle devraient être élaborées à un stade précoce.

5. Les règles régissant un PRES doivent être adapté aux particularités de la recherche dans ce secteur. La Commission devrait, en consultation avec toutes les parties intéressées, élaborer les règles nécessaires en matière de droits de propriété intellectuelle et de transfert de technologie.

6. En reconnaissance du fait que beaucoup d'exigences seront définies par les pouvoirs publics, il conviendrait de créer de nouveaux instruments financiers permettant de financer la recherche jusqu'à 100 % des coûts si cela se justifie.

7. Il faudrait établir un «comité consultatif pour la recherche dans le domaine de la sécurité», qui serait chargé de définir les lignes d'action stratégiques, de déterminer les points à faire figurer dans un PRES et de donner des avis sur les principes et les mécanismes à prévoir pour sa mise en oeuvre. Il devrait en outre déterminer les domaines technologiques critiques où l'Europe doit chercher à avoir une capacité compétitive propre. Ce comité devrait être constitué d'experts de haut niveau représentant les clients du secteur public et du secteur privé, l'industrie, les organismes de recherche et les autres parties prenantes concernées.

8. Il est essentiel que les besoins des clients soient définis pour assurer la bonne marche d'un PRES. Un système devrait être mis en place à cette fin au niveau de l'Union européenne pour déterminer, en consultation avec les clients potentiels, les futurs besoins en capacités pour les missions de sécurité intérieure.

9. Une coordination efficace doit être assurée pour veiller à ce qu'un PRES ne fasse pas double emploi avec d'autres activités de recherche européenne financées au niveau communautaire, national ou intergouvernemental, mais qu'il les complète.

10. La Commission et le Conseil devraient assurer une liaison effective et efficace entre un PRES et la future Agence dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l'armement.

11. Un PRES devrait tenir compte des efforts de recherche entrepris par des organisations internationales qui assument des responsabilités sur le plan de la sécurité à l'échelle mondiale ou régionale, et le cas échéant, assurer la coordination avec ces efforts.

12. Un PRES devrait viser à dynamiser la compétitivité des entreprises européennes du secteur de la sécurité et à stimuler le développement du marché (public et privé) des produits et des systèmes de sécurité. La mise en oeuvre des propositions d'action présentées par la Commission dans sa communication intitulée «Vers un marché européen des équipements de défense» contribuerait grandement à atteindre cet objectif et à maximiser les avantages d'un PRES.

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