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Document 52004DC0072

Communication de la Commission concernant la mise en oeuvre de l'action préparatoire pour le renforcement du potentiel de l'industrie européenne en matière de recherche sur la sécurité Vers un programme de promotion de la sécurité européenne par la recherche et la technologie

/* COM/2004/0072 final */

In force

52004DC0072

Communication de la Commission concernant la mise en oeuvre de l'action préparatoire pour le renforcement du potentiel de l'industrie européenne en matière de recherche sur la sécurité Vers un programme de promotion de la sécurité européenne par la recherche et la technologie /* COM/2004/0072 final */


COMMUNICATION DE LA COMMISSION concernant la mise en oeuvre de l'action préparatoire pour le renforcement du potentiel de l'industrie européenne en matière de recherche sur la sécurité Vers un programme de promotion de la sécurité européenne par la recherche et la technologie

Introduction

L'Europe est entrée dans une nouvelle phase de son histoire, marquée par d'importants développements sur les plans politique, démographique, social et économique. Le défi que l'UE-25 doit relever est de s'adapter et de prospérer dans cet environnement en mutation, tout en tenant compte des valeurs et des objectifs fondamentaux de l'Union.

La sécurité, qui est récemment passée au premier plan en raison des événements mondiaux et des changements sociétaux, constitue un défi particulièrement important à l'échelle mondiale. L'Europe doit investir dans une «culture de la sécurité» qui mobilise les forces combinées et relativement inexploitées de l'«industrie de la sécurité» et de la communauté de recherche, afin de relever de manière efficace et innovante les défis actuels et futurs en matière de sécurité.

La Commission, encouragée par le Parlement européen, le Conseil, et l'industrie, [1] lancent une «action préparatoire [2]» dans le domaine de la recherche sur la sécurité en vue de l'élaboration d'un vaste programme après 2007.

[1] Parlement européen: résolution 172 (avril 2002), Conclusions de la présidence du Conseil de printemps de Bruxelles (21 mars 2003), Conclusions du Conseil «Concurrence» (13 mai 2003), Conclusions du Conseil européen de Thessalonique (20-21 juin 2003), STAR 21 (Analyse stratégique de l'industrie aérospatiale pour le XXIe siècle).

[2] Les actions préparatoires, basées sur l'article 49, point 2b du Règlement financier (N°1605/2002) et l'article 32, point 2 des modalités d'exécution du Règlement financier (N°2342/2002), servent à préparer des propositions en vue de l'adoption de futures actions communautaires.

Les objectifs spécifiques de la présente communication sont d'expliquer pourquoi une action doit maintenant être entreprise au niveau communautaire et de présenter le type de problèmes qu'il s'agit d'examiner au cours de la phase initiale (l'action préparatoire) ainsi que les procédures applicables (programme de travail et règles de participation).

L'action préparatoire constitue de ce fait une contribution de la Commission dans le cadre d'un plus large agenda de l'UE pour relever les défis européens et les menaces, comme exposé entre autres, dans la stratégie européenne en matière de sécurité adoptée par le Conseil européen en décembre 2003. Elle est complémentaire aux actions et aux efforts qui sont déployés par les Etats membres et les autres institutions européennes dans ce domaine. L'action préparatoire se concentre en particulier sur le développement d'un programme de recherche en sécurité avancée et prendra en compte les décisions à venir du Conseil et de la Conférence Intergouvernementale concernant l'agence dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l'armement.

Défis européens

La sécurité est un concept évolutif et comporte pour l'UE-25 de nombreux défis ayant des incidences sur un large éventail d'orientations politiques actuelles et futures de l'UE [3], les préoccupations des citoyens, notamment la protection contre les menaces terroristes et l'adaptation des structures de gouvernance pour un traitement efficace de ces matières.

[3] Les orientations politiques en question sont la concurrence (COM(2003) 704), les transports, l'environnement, l'énergie, la santé, la protection des consommateurs, les finances, le commerce, l'espace et les télécommunications, mais aussi la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) ainsi que la politique en matière de justice et d'affaires intérieures.

La stratégie européenne en matière de sécurité («Une Europe sûre dans un monde meilleur»), d'abord présentée par le Secrétaire général/Haut représentant au Conseil de Thessalonique en juin 2003 et qui fut adoptée par le Conseil européen de décembre 2003, décrit les défis globaux et les principales menaces. L'Union est maintenant tenue de développer et de maintenir la capacité de traiter les questions de sécurité qui présentent un intérêt commun pour le citoyen européen et l'ensemble de l'Europe [4]. Le document propose trois objectifs stratégiques pour l'Union:

[4] La version finale de la stratégie européenne en matière de sécurité a été adoptée par le Conseil européen le 12 décembre 2003 et sert de base au développement d'une nouvelle culture européenne de la sécurité - y compris un cadre pour la recherche européenne sur la sécurité dans une Europe élargie.

i. Faire face aux menaces: l'Union doit utiliser une série d'instruments pour faire face aux menaces actuelles telles que le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive, les États en déliquescence, les conflits régionaux et le crime organisé.

ii. Construire la sécurité dans notre voisinage: le processus d'élargissement aboutira à une augmentation territoriale de 34 % et l'UE-25 aura des frontières directes avec des régions moins stables. L'UE devra veiller à ce qu'un haut niveau de sécurité soit maintenu en permanence sur l'ensemble de son nouveau territoire encore plus diversifié.

iii. Un ordre international fondé sur un multilatéralisme efficace: dans un monde où les menaces, les marchés et les médias ont une dimension planétaire, la sécurité et la prospérité dépendent d'une coopération multilatérale efficace. Aucun pays européen n'est ou ne sera en mesure de faire face, entièrement seul, aux grands problèmes complexes, actuels ou futurs, en matière de sécurité.

Pour faire face à ces ambitions, l'Union doit disposer d'instruments technologiques les plus perfectionnés pour pouvoir anticiper de nouvelles menaces en matière de sécurité et les traiter de manière servir ses propres intérêts dans le respect de ses valeurs.

Bien que l'Europe dispose d'atouts technologiques dans de nombreux domaines (notamment dans les technologies à double usage) et plus particulièrement dans ceux liés à la sécurité, il existe:

i. un degré élevé de double emploi et de fragmentation au niveau des structures et des programmes,

ii. d'importants problèmes d'interopérabilité et de la rentabilité des systèmes et infrastructures de sécurité,

iii. un potentiel inexploité pour le brassage fructueux d'idées et de résultats entre les domaines de recherche civile et non civile en matière de sécurité.

iv un sous-investissement reconnu en RDT dans ce domaine en comparaison des autres régions du monde

L'Europe doit maintenant tirer parti de ses atouts en adoptant une approche plus coordonnée et cohérente dans les politiques d'innovation et de recherche, ce qui contribuerait à l'objectif fixé à Barcelone: investir 3 % du PIB dans la recherche et le développement d'ici 2010. Le coût de l'inaction pourrait être inacceptable, tant sur le plan politique que pour le citoyen européen.

I. LE BESOIN D'ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRES DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ

L'Europe doit faire face à des menaces plus diverses, moins visibles et moins prévisibles, ce qui exige des changements de comportement et des moyens innovants face à des situations complexes, afin d'adopter une approche globale de la sécurité («sécurité globale»).

L'Europe doit utiliser ses atouts technologiques pour acquérir la capacité de déployer d'importantes ressources pour les activités de maintien de la paix, d'aide humanitaire et de construction de l'appareil d'État, seule ou dans le cadre d'alliances [5] internationales. Cela exige une utilisation optimale des ressources et le développement des capacités industrielles de l'Europe.

[5] Les missions dites de Petersberg sont explicitement inclues dans l'article 17 du traité de l'Union européenne et font partie intégrante de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD).

Dans un monde de plus en plus fondé sur la technologie et la connaissance, l'excellence dans la recherche et le développement technologique (RDT) est indispensable pour pouvoir relever les nouveaux défis en matière de sécurité. Grâce à une coordination et une harmonisation plus efficaces des exigences et à des approches cohérentes au niveau européen des activités de RDT, des capacités et des compétences, il est possible d'accroître sensiblement la valeur ajoutée et les économies d'échelle dans le domaine de la recherche sur la sécurité.

Vingt ans d'expérience de programmes de recherche européens mis en oeuvre sur la base de la «méthode communautaire» ont prouvé l'efficacité des activités de RDT menées en coopération et la valeur des projets en collaboration pour fédérer les efforts des entreprises en vue d'atteindre l'excellence en matière de recherche et montré leur valeur pour l'argent investi en encourageant une compétition réelle et une collaboration à un niveau européen. Les activités de recherche sur la sécurité proposées dans la présente communication ne sont pas destinées à remplacer les efforts des États membres dans ce domaine; au contraire, leur objectif est de soutenir, renforcer et compléter ces efforts, conformément au principe de subsidiarité, tout en fournissant un cadre de référence cohérent au niveau européen. Il s'agit de tirer parti des synergies et de compléter les travaux de RDT et les actions actuellement en cours dans le cadre des programmes communautaires.

L'action préparatoire

L'action préparatoire est destinée à évaluer le besoin d'une initiative supplémentaire qui complétera et reliera les programmes intergouvernementaux actuels et futurs, qui sera ouverte à tous les membres de l'UE, qui s'appuiera sur les principes communautaires et qui contribuera à combler l'écart actuel entre la recherche civile générique (soutenue par les programmes-cadres communautaires) et les programmes nationaux et intergouvernementaux axés sur les besoins en matière de défense.

Il est important de noter que l'action préparatoire définira également au niveau de l'UE, sur la base d'une valeur ajoutée européenne, des manières d'aborder des questions intéressant une communauté d'utilisateurs finals essentiellement composée d'organismes de service public et, en particulier, de services gouvernementaux, d'agences de sécurité, d'organisations non gouvernementales, d'entreprises et du secteur public au sens large.

À la suite de la proposition de la Commission, l'autorité budgétaire a accordé [6] un montant de 15 millions d'euros [7] pour le lancement en 2004 d'une action préparatoire intitulée «Renforcement du potentiel de l'industrie européenne en matière de recherche sur la sécurité 2004-2006» [8], en vue de contribuer à l'amélioration de la sécurité des citoyens européens et de donner suite à l'article 157 du traité CE [9]. Il est prévu que l'action préparatoire durera trois ans et sera dotée d'un budget total estimé à 65 millions d'euros (sous réserve de la décision de l'autorité budgétaire).

[6] Décision budgétaire, séance plénière de décembre 2003.

[7] 9 millions d'euros pour l'UE-15 plus 6 millions d'euros pour l'UE-10 à adopter en tant que budget rectificatif.

[8] La communication de la Commission COM(2003)113, «Vers une politique de l'Union européenne en matière d'équipements de défense», propose de lancer une action préparatoire pour la recherche avancée dans le domaine de la sécurité globale.

[9] Article 157, paragraphe 1, 4e tiret, du traité CE: «favoriser une meilleure exploitation du potentiel industriel des politiques d'innovation, de recherche et de développement technologique».

Une phase préparatoire réussie, en identifiant la valeur communautaire ajoutée optimale et les priorités à prendre en compte, constituera la base pour une décision du Parlement européen et du Conseil en vue d'établir, après 2006, un programme européen de recherche sur la sécurité. L'élaboration d'un programme européen de recherche sur la sécurité débutera officiellement avec l'adoption de la présente communication, l'exercice devant s'achever à la fin de l'action préparatoire. La base juridique de ce programme sera décidée et mise en oeuvre conformément au traité instituant la Communauté européenne, en tenant compte des développements en ce qui concerne le futur traité constitutionnel, y inclus la création de l'agence dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l'armement, le septième programme-cadre de recherche et d'autres questions pertinentes.

II. LA MISE EN bUVRE DE L'ACTION PRÉPARATOIRE

1. Questions à examiner pendant l'action préparatoire

L'action préparatoire offre la possibilité de mener des activités pour identifier et examiner des questions essentielles en vue de jeter les fondements d'un vaste programme européen de recherche sur la sécurité à partir de 2007.

Pour la mise en oeuvre de cette action, une série d'activités préalables (projets et activités de soutien), définies après une large consultation des États membres, de l'industrie et des entités de recherche, seront menées au niveau communautaire, ces activités complétant et s'appuyant sur les projets et études de RDT déjà réalisés au niveau européen, régional, national et intergouvernemental.

Les projets viseront à démontrer les possibilités de relever les défis immédiats en matière de sécurité auxquels l'Europe est confrontée et à examiner les questions techniques, contractuelles et de mise en oeuvre à développer pour le futur programme. Un nombre limité de projets (entre 6 et 8) sera financé chaque année, tel que:

* des projets ciblés sur des missions donnant des résultats tangibles dans des domaines prioritaires sélectionnés au cours de la période d'activité;

* des projets prénormatifs dans des domaines relatifs aux normes et aux systèmes interopérables au niveau international, notamment entre organisations de défense et autres organisations de sécurité;

* la compréhension des facteurs humains, des valeurs sociales et morales, y compris la perception par le public des menaces et des mesures de sécurité, ainsi que l'acquisition des compétences nécessaires pour traiter ces questions.

Les activités de soutien porteront sur la fragmentation des structures en Europe, l'intégration de réseaux hétérogènes, une meilleure compréhension des activités existantes dans des domaines spécifiques, des études socio-économique et de marché, l'établissement de feuilles de route, l'élaboration de scénarios avec analyse des menaces et des exercices de prospective technologique. Elles contribueront également à l'exploitation et à la valorisation des résultats. Un nombre limité d'activités de soutien seront mises en oeuvre à la suite d'appels à propositions et d'appels d'offres et concerneront en particulier:

* l'établissement de conditions propres à stimuler la valorisation des résultats par la communauté d'utilisateurs, y compris le développement d'interfaces avec les utilisateurs finals, notamment les services gouvernementaux, les agences de sécurité, les organisations non gouvernementales, les entreprises et le secteur public au sens large;

* la mise en réseau des parties concernées, l'évaluation comparative des activités et études existantes;

* l'identification des technologies nécessaires pour les futurs investissements industriels européens;

* en outre, il est prévu de mettre en place une consultation et une plate-forme capable de mener à un consensus avec les parties concernées, à l'instar du concept de plate-forme technologique européenne déjà mise en place dans un certain nombre de domaines tels que l'aéronautique et approuvée par le Conseil européen [10]. L'objectif de cette activité sera de concevoir une vision à long terme et des orientations stratégiques pour la recherche en matière de sécurité.

[10] Conclusions de la présidence, Conseil européen, 20-21 mars 2003.

2. Programme de travail et procédures applicables à l'action préparatoire

Ce chapitre décrit le programme de travail et les procédures qui seront applicables pour la mise en oeuvre de l'action préparatoire. Un appel à propositions sera publié vers la fin du mois de mars 2004. La sélection des projets et la signature des contrats auront lieu pendant la seconde moitié de 2004.

Le programme de travail repose sur une approche ciblée sur des missions. Les activités sont définies comme des projets pluridisciplinaires menés en collaboration par diverses parties intéressées qui s'efforceront d'examiner les thèmes selon une large perspective stratégique et de fournir des résultats tangibles qui serviront de base au futur programme de recherche sur la sécurité.

Les activités stimuleront l'intégration d'une masse critique de technologies, de connaissances et de ressources pour fournir des solutions validées aux défis spécifiques à relever dans le domaine de la sécurité. Elles exploreront et stimuleront également les conditions nécessaires pour créer un environnement propice à l'amélioration des capacités scientifiques, technologiques et industrielles européennes dans le domaine de la recherche sur la sécurité.

Les activités tiennent compte des initiatives législatives et réglementaires en cours au niveau communautaire dans différents domaines, tels que la justice et les affaires intérieures, la fiscalité et les douanes, les relations extérieures, les transports et l'énergie, l'agriculture, la santé, en vue de soutenir les technologies et les concepts. Il convient d'envisager des programmes connexes pour compléter ces activités et éviter les doubles emplois; il faut aussi que les travaux de normalisation en cours soient pris en considération.

2.1. Domaines d'activité

Les activités devraient soutenir les politiques et initiatives de l'UE, être compatibles avec les politiques et les valeurs de l'UE, et répondre en particulier aux principales préoccupations des citoyens de l'UE en ce qui concerne la sécurité et la vie privée, ainsi qu'aux questions d'intérêt commun pour l'Europe dans un contexte global. Elles devraient en outre respecter certains principes plus larges:

i. la pertinence des activités par rapport aux objectifs de l'action préparatoire et la possibilité d'apporter des améliorations tangibles et démontrables de la sécurité qui peuvent atteindre la «maturité» pendant la durée de l'action préparatoire;

ii. la stimulation des conditions du marché et de mécanismes innovateurs pour permettre aux entreprises européennes d'acquérir un avantage comparatif;

iii. la capacité du consortium de mener les activités avec succès et d'assurer la gestion de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, le traitement correct d'informations classifiées;

iv. l'élaboration de partenariats, réseaux et méthodes de travail durables et efficaces entre utilisateurs (publics), entreprises et organismes de recherche.

Les missions prioritaires suivantes ont été identifiées en consultation avec les autorités nationales, les entreprises et un groupe de personnalités (section III):

- amélioration de la reconnaissance des situations;

- optimisation de la sécurité et de la protection des systèmes en réseau;

- protection contre le terrorisme (y compris le bio-terrorisme et les incidents dans lesquels interviennent des substances biologiques, chimiques et autres);

- amélioration de la gestion des crises (y compris les opérations d'évacuation, de recherche et de sauvetage, le contrôle d'agents actifs et les remèdes);

- réalisation de l'interopérabilité et des systèmes intégrés pour l'information et la communication.

Les activités pouvant bénéficier de subventions dans le cadre de l'action préparatoire seront des projets et des activités de soutien portant sur les priorités indiquées, si nécessaire en coordination avec les travaux des organismes européens de normalisation. Elles seront mises en oeuvre à la suite d'appels à propositions et d'appels d'offres. Cette liste de priorités n'exclut pas la possibilité de sélectionner des projets supplémentaires qui peuvent être justifiés. Les priorités de l'action préparatoire seront réexaminées annuellement.

2.2 Projets

A. Amélioration de la reconnaissance des situations

Objectif: identifier les principales menaces qui pourraient toucher l'Europe, particulièrement les frontières terrestres et maritimes ainsi que les valeurs d'intérêt global, par la collecte, l'interprétation, l'intégration et la diffusion appropriées d'informations en vue d'un partage des renseignements. Il pourrait s'agir de la mise au point et de la démonstration de concepts et de technologies permettant d'améliorer la reconnaissance des situations aux niveaux appropriés.

Thèmes pour les projets:

- Démonstration de concepts, de technologies et de capacités en matière de systèmes de reconnaissance des situations pour améliorer la surveillance des frontières terrestres et maritimes, notamment en ce qui concerne les nouvelles frontières terrestres de l'UE-25 et les valeurs d'intérêt global.

- Démonstration du bien-fondé et de l'acceptabilité de dispositifs d'étiquetage, de poursuite et de repérage par des capteurs statiques et mobiles multiples améliorant la capacité de localiser, d'identifier et de suivre les mouvements des valeurs mobilières, des marchandises et des personnes, y compris des techniques de documentation intelligente (biométrie, puces automatiques de positionnement, par exemple) et d'analyse de données (contrôle et accès à distance).

B. Optimisation de la sécurité et de la protection des systèmes en réseau

Objectif: analyser les systèmes en réseau existants et futurs, tels que les systèmes de communications, les systèmes de services publics, les équipements de transport ou les réseaux pour le commerce (électronique), du point de vue de la sécurité d'utilisation et les vulnérabilités, et identifier les interdépendances pour montrer comment mettre en oeuvre des mesures de protection contre les menaces tant électroniques que physiques.

Thèmes pour les projets:

- Mise au point de méthodes et d'outils de décision normalisés pour évaluer la nature des menaces potentielles auxquelles sont exposées des infrastructures clés reliées en réseau et pour évaluer les vulnérabilités respectives.

- Démonstration de mesures pour une meilleure protection et assurance d'éléments essentiels pour les infrastructures publiques, privées et gouvernementales afin de maintenir la sécurité dans une Europe élargie.

- Développement de capacités de détection, de prévention, de réponse et d'alerte pour renforcer les systèmes d'information et de contrôle, en intégrant, s'il y a lieu, l'utilisation des ressources spatiales ainsi que des systèmes terrestres fixes et sans fil.

C. Protection contre le terrorisme (y compris le bio-terrorisme et les incidents dans lesquels interviennent des substances biologiques, chimiques et autres)

Objectif: identifier et classer par ordre de priorité les besoins en matériel et en informations des gouvernements, des agences et des pouvoirs publics dans la lutte et la protection contre le terrorisme et fournir des solutions technologiques pour la détection, l'identification, la protection et la neutralisation des menaces ainsi que le confinement et l'élimination de substances (biologiques, chimiques et nucléaires) susceptibles de représenter une menace et des armes de destruction massive.

Thèmes pour les projets:

- Démonstration de l'intégration efficace de techniques actives et passives à base de capteurs convenant à un large éventail de plateformes et de techniques de corrélation de données pour systèmes de détection et d'identification.

- Mise au point de modèles de prolifération à grande échelle sur de grandes zones et par voies multiples d'agents pathogènes à haut risque (variole, anthrax, C. botulinum, Yersinia pestis, virus de la fièvre hémorragique, Francisella tularensis et organismes génétiquement modifiés) pour produire un modèle validé à l'usage des pouvoirs publics.

- Démonstration de la viabilité de technologies et de protocoles pour la décontamination des personnes, des installations et des équipements contaminés par des substances biologiques, chimiques ou autres.

- Détermination et évaluation des besoins généraux d'une UE élargie en laboratoires à biosécurité de niveau 4 afin de garantir une complémentarité optimale et l'élaboration d'une méthode efficace de mise en réseau.

D. Amélioration de la gestion des crises (y compris les opérations d'évacuation, de recherche et de sauvetage, le contrôle d'agents actifs et les remèdes)

Objectif: questions opérationnelles et technologiques à considérer de trois points de vue: prévention des crises, état de préparation opérationnelle et gestion des crises.

Thèmes pour les projets:

- Mise au point d'outils et de modèles de gestion partagée d'informations pour faciliter l'intégration efficace de divers services d'urgence et de gestion, une attention particulière étant accordée notamment aux structures organisationnelles, à la coordination et la communication interorganisationnelles, aux architectures distribuées et aux facteurs humains.

E. Réalisation de l'interopérabilité et des systèmes intégrés pour l'information et la communication

Objectif: élaborer et démontrer des concepts d'interopérabilité pour les systèmes d'information (existants) dans le domaine de la sécurité, permettant de relier par grappes les moyens actuels et nouveaux afin d'accroître les performances et d'améliorer la capacité d'adaptation. Pour soutenir l'interopérabilité, les fournisseurs de système doivent faire appel à la participation des utilisateurs finals et des organismes de normalisation.

Thèmes pour les projets:

- Mettre au point et démontrer, auprès de catégories existantes et potentielles d'utilisateurs, des concepts et des architectures pour des systèmes et des normes interopérables au niveau international (systèmes de contrôle/commande, systèmes de communication et d'échange d'informations, par exemple). La fiabilité, les aspects organisationnels, la protection de la confidentialité et l'intégrité des informations sont également à prendre en considération.

2.3 Activités de soutien

Il est prévu de mener chaque année un nombre limité (10 au maximum) d'activités de soutien sur des thèmes sélectionnés, l'accent étant mis sur les feuilles de route pour la RDT, la normalisation ou l'analyse des besoins, les activités de diffusion, de mise en réseau et de coordination. Ces activités, qui répondent au besoin d'améliorer la sécurité de la société et des citoyens européens, sont les suivantes:

* exercices d'élaboration de scénarios pour évaluer les menaces et les risques perçus pour des sites et des biens stratégiques;

* identification des domaines critiques (sociaux, psychologiques, stratégiques, information) pour réduire les risques et la vulnérabilité;

* études de faisabilité technique et financière d'un système européen d'information en matière de sécurité (avec utilisation de ressources spatiales);

* examen des bonnes pratiques en matière d'inspection/filtrage (marchandises et personnes) dans les États membres et d'autres régions, avec évaluation de la viabilité économique (coûts et résultats) des activités et de la transférabilité des systèmes et des capacités à travers l'UE élargie;

* développement de procédures et de bonnes pratiques pour définir au niveau de l'UE des nouvelles technologies applicables et des capacités basées sur les besoins de différents services publics.

2.4 Gestion

L'action préparatoire et toutes les activités relatives à la préparation du programme seront gérées et exécutées par les services de la Commission.

Bien qu'il y ait des différences évidentes avec le 6e programme-cadre actuel, notamment l'approche ciblée sur des missions et les règles en matière de droits de propriété intellectuelle et de participation, les procédures et instruments parfaitement au point qui sont actuellement applicables dans les programmes communautaires de recherche servent de base à la gestion des activités de l'action préparatoire.

Les appels à propositions et les appels d'offres seront publiés au Journal officiel de l'Union européenne sur la base du programme de travail établi en consultation avec les parties concernées.

Des contrats de subvention basés sur les modèles de la Commission pour les accords types de subvention avec, en fonction des circonstances et des besoins, des éléments des contrats du 6e programme-cadre, seront conclus conformément aux principes exposés dans l'annexe de la présente communication. Les activités de soutien feront l'objet d'un contrat de subvention si elles sont sélectionnées à la suite d'un appel à propositions, ou d'un contrat de service si leur sélection résulte d'un appel d'offres. Des efforts particuliers seront faits pour que la mise en oeuvre de l'action préparatoire reste flexible et simple, afin que les concepts esquissés puissent être testés de manière optimale. La Commission respectera la réglementation communautaire en matière d'informations classifiées et confidentielles. Des informations complémentaires sur la mise en oeuvre figurent dans l'annexe à la décision de la Commission concernant la mise en oeuvre de l'action préparatoire pour le renforcement du potentiel de l'industrie européenne en matière de recherche sur la sécurité.

2.5 Suivi et évaluation

La Commission informera régulièrement le Parlement européen, le Conseil et les États membres des résultats et des progrès accomplis dans la mise en oeuvre de l'action préparatoire. Elle fera rapport sur:

* les applications technologiques spécifiques et d'autres réalisations ainsi que les éléments livrables de l'initiative;

* le degré de mise en commun de compétences et le consensus dégagé parmi les principales parties concernées sur une stratégie européenne de recherche dans le domaine de la sécurité;

* les besoins futurs en matière de recherche sur la sécurité pour soutenir les politiques de l'UE dans des domaines spécifiques et contribuer aux nouveaux défis dans un monde en mutation.

III. PERSPECTIVES À LONG TERME

Pour compléter ces activités et donner une vision à plus long terme à la recherche sur la sécurité, il a été créé un groupe de personnalités de haut niveau, présidé par les commissaires Busquin et Liikanen (recherche et société de l'information, respectivement) et comprenant des dirigeants d'entreprises et d'instituts de recherche, des personnalités politiques européennes de premier rang, des membres du Parlement européen et des observateurs d'institutions intergouvernementales.

Le groupe s'attachera en particulier à élaborer une vision et proposera une base pour définir les besoins futurs en RDT communautaire dans le domaine de la sécurité et la contribution qui pourrait être apportée pour faire face aux nouveaux problèmes de sécurité qui se posent dans un monde en pleine mutation.

Le groupe de personnalités établira un rapport à caractère politique sur leur vision de la recherche dans le domaine de la sécurité en Europe, rapport qui fera l'objet d'une communication de la Commission au printemps 2004.

IV. CONCLUSION

La présente communication constitue la réponse aux demandes répétées adressées à la Commission par le Parlement européen, le Conseil et l'industrie. Il s'agit d'une réponse spécifique aux conclusions de la présidence du Conseil «Concurrence» du 13 mai 2003.

Le lancement de l'action préparatoire est une réaction en temps utile à la montée des défis que l'Europe doit relever en matière de sécurité comme exposé entre autres, dans la stratégie européenne en matière de sécurité adoptée récemment. Elle est complémentaire aux actions et aux efforts qui sont déployés par les Etats membres et les autres institutions européennes dans ce domaine. L'action préparatoire se concentre en particulier sur le développement d'un programme de recherche en sécurité avancée et prendra en compte les décisions à venir du Conseil et de la Conférence Intergouvernementale concernant l'agence dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l'armement. L'action préparatoire constitue également une contribution à l'initiative pour la croissance (conclusions du Conseil de l'UE, 16-17 octobre 2003) en offrant une possibilité de renforcer le potentiel technologique et industriel européen dans ce domaine.

La communication présente les objectifs principaux de l'action préparatoire, décrit les mesures initiales que la Commission entend prendre ainsi que les procédures de mise en oeuvre.

Les États membres, l'industrie et la communauté de la recherche sont et resteront les principaux partenaires de la Commission pendant l'élaboration du nouveau programme. Outre le caractère éminemment technologique de l'action, les aspects socio-économiques, l'acquisition de compétences et la sensibilisation du public sont également des thèmes qui seront abordées au cours de cette phase de préparation.

L'action préparatoire devrait conduire à l'élaboration d'un programme européen de recherche sur la sécurité qui devrait débuter en 2007. L'expérience et les connaissances acquises pendant cette phase contribueront à assurer une conception optimale du futur programme de recherche par les institutions européennes compétentes, avec des ressources financières appropriées, pour qu'il contribue à l'excellence et aux capacités technologiques de l'UE en vue de promouvoir la paix, la sécurité et la prospérité tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Europe.

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