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Document 52004AB0027

Avis de la Banque centrale européenne du 4 août 2004 sollicité par le ministère belge des Finances sur un avant-projet de loi relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers (CON/2004/27)

(CON/2004/27)

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