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Document 52004AB0009

Avis de la Banque centrale européenne du 16 mars 2004 sollicité par le ministère belge des Finances sur certaines dispositions de l’avant-projet de loi modifiant, en matière de procédures d’insolvabilité, la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d’assurance (CON/2004/9)

(CON/2004/9)

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