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Document 52003DC0155

Communication de la Commission- Programme pour la promotion du transport maritime à courte distance

/* COM/2004/0155 final */

52003DC0155

Communication de la Commission- Programme pour la promotion du transport maritime à courte distance /* COM/2004/0155 final */


COMMUNICATION DE LA COMMISSION - Programme pour la promotion du transport maritime à courte distance

1. Introduction

En septembre 2001, la Commission a présenté un livre blanc intitulé «La politique européenne des transports à l'horizon 2010: l'heure des choix» [1]. Ce document fixe un certain nombre d'objectifs ambitieux afin que la mobilité compétitive et durable soit toujours d'actualité en 2010. Il ne fait aucun doute que le transport maritime à courte distance a un rôle déterminant à jouer dans la réalisation de ces objectifs. En effet, ce mode de transport peut contribuer à ce que la croissance du trafic des poids lourds n'atteigne pas les 50 % annoncés par le livre blanc; il offre la possibilité de rééquilibrer la répartition modale et de contourner les goulets d'étranglement terrestres; enfin, il est sûr et viable à terme.

[1] COM(2001) 370 du 12.9.2001.

La conviction politique que le transport maritime à courte distance constitue une priorité pour l'Union européenne a également été réaffirmée lors de la réunion informelle des ministres des transports de l'Union, qui s'est tenue à Gijón (Espagne) en juin 2002.

2. Le transport maritime à courte distance est un secteur de croissance

À l'heure actuelle, le transport maritime à courte distance connaît un franc succès; c'est d'ailleurs le seul mode de transport dont le taux de croissance talonne celui du transport routier: il représente 41 % du total des tonnes-kilomètres transportées en Europe, contre 43 % pour la route [2]. Son taux de croissance, supérieur à celui de la production industrielle en Europe, a atteint (en tonnes-kilomètres) jusqu'au 38 % au cours des années 1990, contre 40 % pour le transport routier (voir figure 1). Modes de transport de fret (tonnes-km croissance %)

[2] Chiffres pour l'année 2000, à l'exclusion des pipelines. Source: «EU Energy and Transport in Figures: Statistical Pocketbook 2002».

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 1: Croissance, en tonnes-kilomètres, du transport routier (Road), de la navigation à courte distance (SSS), de la navigation intérieure (IWW) et du transport ferroviaire (Rail) pour la période 1990-2000 [3].

[3] Principale source: «EU Energy and Transport in Figures: Statistical Pocketbook 2002».

2. Comment renforcer le succès du transport maritime à courte distance?

Pour exploiter pleinement le potentiel du transport maritime à courte distance en Europe, il convient de l'intégrer efficacement dans des chaînes logistiques en vue d'opérations de porte à porte sans rupture de charge. Ces chaînes logistiques devraient être gérées et proposées sur le marché par des entités commerciales de type «guichets uniques». Ces sociétés devraient constituer pour leur clientèle un point de contact unique assumant la responsabilité des opérations d'un bout à l'autre de la chaîne intermodale. En outre, la notion de concurrence entre les modes de transport devrait céder le pas à celle de complémentarité, car la coopération est vitale dans les chaînes d'approvisionnement faisant intervenir plusieurs modes.

L'objectif de l'intégration totale du transport maritime à courte distance dans des chaînes d'approvisionnement intermodales de porte à porte n'a pas encore été atteint. Cette mission revient avant tout aux industries, mais des efforts consentis à d'autres niveaux peuvent faciliter le processus et lever les obstacles qui sont dus à l'encadrement de cette activité et qui ralentissent son développement:

* l'activité ne s'est pas encore totalement débarrassée de son image démodée;

* elle implique des procédures administratives et documentaires complexes;

* elle nécessite une amélioration de l'efficacité des ports;

* elle requiert de nouvelles solutions de haute technologie applicables aux navires, aux ports, aux unités de chargement et aux réseaux télématiques.

Un certain nombre d'actions communautaires ont déjà été menées ou sont envisagées pour atténuer ces contraintes et renforcer le transport maritime à courte distance en Europe. On peut notamment citer:

* l'adoption d'une directive harmonisant certaines formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des États membres [4];

[4] Directive 2002/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 février 2002 concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des États membres de la Communauté, JO L 67 du 9.3.2002, p. 31.

* une proposition concernant un nouveau programme de soutien Marco Polo [5];

[5] Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises, COM(2002)54 final du 4.2.2002.

* une proposition de directive relative aux unités de chargement intermodales [6];

[6] Annexée à la présente communication.

* l'introduction du concept d'«autoroutes de la mer» dans le livre blanc de la Commission sur la politique européenne des transports à l'horizon 2010;

* une proposition de directive relative à l'accès au marché des services portuaires [7];

[7] Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires, COM(2001)35 final du 13.2.2001, modifié par COM(2002) 101 final du 19.2.2002.

* la publication d'un guide des procédures douanières applicables au transport maritime à courte distance [8];

[8] Document de travail des services de la Commission: Guide des procédures douanières applicables au transport maritime à courte distance, SEC(2002) 632 du 29.5.2002.

* l'introduction du Nouveau système de transit informatisé (NSTI) pour le transit douanier;

* les programmes «Douane 2002» et «Douane 2007» [9] et le projet RALFH [10] financé au titre du programme «Douane 2002»;

[9] Décision n° 253/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2003 portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2007), JO L 36 du 12.2.2003, p. 1.

[10] RALFH = groupe de contact des directeurs des douanes des ports du Nord de l'Union européenne: Rotterdam, Anvers, Le Havre, Felixstowe et Hambourg. Le projet vise à améliorer les aspects pratiques de la coopération douanière entre ces ports.

* le perfectionnement des réseaux télématiques pour les ports et le transport maritime à courte distance.

3. Un programme de promotion, pour quoi faire?

La réalisation des objectifs énoncés dans le livre blanc passe par une intensification des efforts fournis par toutes les parties pour accroître le recours au transport maritime à courte distance. En outre, lors de leur réunion informelle de Gijón en juin 2002, les ministres des transports de l'Union européenne ont envisagé la possibilité d'élaborer un plan d'action autour des thèmes clés qui concrétisent la priorité politique donnée à ce secteur. La Commission estime que cette initiative est justifiée.

La présente communication contient un programme dont l'objectif est de promouvoir le transport maritime à courte distance. Il consiste en 14 activités distinctes, subdivisées en mesures. Pour chaque mesure, sont indiqués les acteurs et le calendrier d'exécution. On peut distinguer les activités législatives, techniques et opérationnelles, avec la répartition suivante:

A. Activités législatives

1. Mise en oeuvre de la directive concernant certaines formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des États membres (OMI-FAL)

2. Mise en oeuvre de Marco Polo

3. Normalisation et harmonisation des unités de chargement intermodales

4. Autoroutes de la mer

5. Amélioration des performances environnementales du transport maritime à courte distance

B. Activités techniques

6. Guide des procédures douanières applicables au transport maritime à courte distance

7. Recensement et élimination des obstacles aux progrès du transport maritime à courte distance

8. Rapprochement des pratiques nationales et informatisation des procédures douanières communautaires

9. Recherche et développement technologique

C. Activités opérationnelles

10. Guichets administratifs uniques

11 Préserver le rôle essentiel des correspondants pour le transport maritime à courte distance [11]

[11] Les correspondants (focal points) pour le transport maritime à courte distance sont des représentants des administrations maritimes nationales. Ils sont chargés de ce secteur au sein de leur administration.

12 Assurer le bon fonctionnement et l'orientation des centres de promotion pour le transport maritime à courte distance [12]

[12] Les centres, ou bureaux, nationaux de promotion du transport maritime à courte distance (Short Sea Promotion Centres - SPC) sont des organismes impartiaux, liés à l'industrie, chargés de la promotion de ce secteur.

13 Promouvoir l'image du transport maritime à courte distance comme alternative satisfaisante aux autres modes de transport

14 Collecte d'informations statistiques

* * * * *

Programme pour la promotion du transport maritime à courte distance

Programme pour la promotion du transport maritime à courte distance

fiche d'activité n° 1

Formulaires FAL de l'OMI

Afin de simplifier les procédures documentaires et administratives, le Parlement européen et le Conseil ont adopté, en décembre 2001, la proposition de la Commission visant à normaliser certaines formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des États membres (directive «OMI-FAL» [13]). Cette directive est le fruit des travaux entrepris pour libérer les goulets d'étranglement recensés. Elle impose aux États membres d'accepter les formulaires types FAL de l'OMI lorsque les informations relatives à l'entrée ou à la sortie d'un navire peuvent être obtenues par ce biais. Cela signifie que les multiples formulaires nationaux seront dorénavant remplacés par une série de formulaires communs. La directive prendra effet au plus tard le 9 septembre 2003, date à laquelle les États membres devront avoir mis en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour s'y conformer.

[13] Voir note 4.

Mesures envisagées

1 Suivre et garantir l'application de la directive, et veiller à son bon fonctionnement.

Acteurs: Services de la Commission et États membres.

Échéance: Première étape : 9 septembre 2003; puis : processus continu.

2 Simplifier le passage au nouveau système en rendant accessibles à tous, sur le site Internet de la Commission consacré au transport maritime à courte distance [14], des formulaires FAL de l'OMI qui peuvent être téléchargés, remplis en ligne et/ou imprimés en vue d'un usage immédiat.

[14] http://europa.eu.int/comm/transport/ maritime/sss/index_en.htm.

Acteurs: Services de la Commission.

Échéance: Mi-2003 au plus tard.

3 Informer les armateurs, les consignataires et les autres parties concernées des possibilités offertes par la directive.

Acteurs: Services de la Commission, États membres, fédérations industrielles, correspondants et centres de promotion.

Échéance: 9 septembre 2003, au plus tard.

Programme pour la promotion du transport maritime à courte distance

fiche d'activité n° 2

Marco Polo

Le programme «Actions pilotes en faveur du transport combiné» (PACT) a été l'un des principaux instruments utilisés pour soutenir, dans leur phase de démarrage, les projets concernant le transport maritime à courte distance dans la Communauté. L'expérience montre que le financement relativement important dont le secteur a bénéficié au titre du programme PACT a porté ses fruits.

Le programme a expiré à la fin de 2001. La Commission a présenté [15] son successeur en février 2002. Le nouveau programme Marco Polo contribuera de façon substantielle à faire de l'intermodalité une réalité en Europe: avec un budget annuel prévisionnel de 18,75 millions d'euros [16], il devrait permettre de transférer chaque année 12 milliards de tonnes-kilomètres de la route vers la navigation à courte distance, le transport ferroviaire et la navigation intérieure. Le Conseil de l'Union européenne est parvenu à un accord politique sur la proposition de la Commission en décembre 2002.

[15] Voir note 5.

[16] Budget prévu pour la période allant du 1.1.2003 au 31.12.2006.

Les «autoroutes de la mer» (voir la fiche d'activité n° 4), qui constituent une nouvelle initiative clé, devraient pouvoir bénéficier pleinement du programme Marco Polo pour ce qui est du lancement de nouveaux services.

Mesures envisagées

1. Rendre le programme opérationnel dès 2003, ce qui permettra de financer des projets innovants et importants dans le domaine du transport maritime à courte distance.

Acteurs: Services de la Commission, Parlement, États membres et industrie.

Échéance: Processus annuel, jusqu'en 2010 (budget initialement prévu pour 4 ans).

2. Exploiter toutes les possibilités offertes par le programme pour lancer des services viables et opérationnels de transport maritime à courte distance dans le cadre des «autoroutes de la mer» ou en dehors.

Acteurs: Services de la Commission et industrie.

Échéance: Processus annuel, jusqu'en 2010 (budget initialement prévu pour 4 ans).

Programme pour la promotion du transport maritime à courte distance

fiche d'activité n° 3

Unités de chargement intermodales

L'amélioration des unités de chargement intermodales (conteneurs et caisses mobiles) est l'une des mesures proposées par le livre blanc sur la politique européenne des transports à l'horizon 2010. La diversité de configuration qui caractérise actuellement ces unités crée des coûts de friction et des retards dans les opérations de manutention lors du passage d'un mode de transport à l'autre. L'harmonisation de certaines caractéristiques de manutention des unités de chargement - les pièces de coin inférieures et supérieures, ou les tunnels pour «col de cygne», par exemple - devrait supprimer ces inconvénients. Par ailleurs, les caisses mobiles ne sont pas adaptées au transport maritime car elles ne peuvent généralement pas être gerbées. Les conteneurs, quant à eux, n'utilisent pas tout l'espace disponible compte tenu des dimensions autorisées pour le transport routier [17]. La normalisation d'une unité de chargement européenne qui associerait les possibilités de gerbage d'un conteneur à l'espace de chargement d'une caisse mobile sur palette pourrait être une solution.

[17] Directive 96/53/CE du Conseil du 25 juillet 1996 fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international, JO L 235 du 17.9.1996, p. 59, telle qu'ultérieurement rectifiée et modifiée.

La Commission a étudié la question des unités de chargement intermodales et une proposition législative sur ce thème est jointe à la présente communication. La proposition bénéficierait au transport maritime car elle permettrait de réduire les coûts de friction qui grèvent la manutention portuaire et donnerait au transport maritime à courte distance la possibilité de gagner une part plus importante du marché des caisses mobiles, jusqu'ici restreint aux transports terrestres.

Mesures envisagées

1. Adopter dès que possible la proposition relative à l'interopérabilité des unités de chargement intermodales.

Acteurs: États membres, Parlement et industrie.

Échéance: Première étape, 2004 au plus tard. Puis processus continu.

Programme pour la promotion du transport maritime à courte distance

fiche d'activité n° 4

Autoroutes de la mer

La Commission a introduit la notion d'«autoroutes de la mer» dans son livre blanc sur la politique européenne des transports. Cette initiative devrait désengorger les principaux goulets d'étranglement du système de transport européen et favoriser l'intégration logistique du transport maritime à courte distance.

Les «autoroutes de la mer» devraient permettre de contourner les goulets terrestres en Europe, dans le cadre de chaînes logistiques globales de porte à porte. Les deux exemples qui viennent immédiatement à l'esprit sont les Alpes et les Pyrénées: le contournement de ces obstacles naturels grâce au transport maritime à courte distance aurait des incidences dans le bassin méditerranéen, mais aussi dans les pays situés au nord de ces massifs. On évalue actuellement l'intérêt que présenterait un traitement similaire pour d'autres goulets résultant de l'activité humaine.

Les «autoroutes de la mer» devraient proposer des services efficaces, réguliers et fréquents, susceptibles de concurrencer le transport routier, par exemple, en termes de durée de transit et de prix. Les ports desservis par ces «autoroutes» devraient disposer de connexions adaptées avec l'arrière-pays et offrir un bon niveau de service aux clients du transport maritime à courte distance (et notamment des procédures administratives sans difficultés). Les interconnexions télématiques entre les ports, d'une part, et les systèmes de communication maritimes (tels que les systèmes d'information et de gestion du trafic maritime - VTMIS), d'autre part, devraient être étendues et rendues interopérables en vue d'intégrer les systèmes à diffusion locale dans un réseau européen.

Les estimations de coûts semblent indiquer que l'établissement de nouvelles liaisons maritimes régulières serait nettement moins coûteux que la construction des nouvelles infrastructures terrestres correspondantes.

La Commission se penche actuellement sur les modalités détaillées des «autoroutes de la mer». La prochaine révision des orientations relatives au réseau transeuropéen de transport (RTE-T) [18], d'ici à la fin de 2003, serait une bonne occasion pour la présentation de ces modalités. Un groupe à haut niveau composé de représentants des États membres et des pays candidats, et présidé par M. Karel Van Miert, ancien commissaire chargé des transports et vice-président de la Commission, prépare actuellement cette révision.

[18] Décision n° 1692/96/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 juillet 1996 sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport, JO L 228 du 9.9.1996, p. 1, modifiée par la décision n° 1346/2001/CE, JO L 185 du 6.7.2001, p. 1.

Une fois l'encadrement du RTE-T en place, une contribution aux investissements en infrastructures nécessaires aux «autoroutes de la mer» - infrastructures portuaires et connexions vers l'arrière-pays, par exemple - pourrait être envisagée. Par ailleurs, le nouveau programme Marco Polo (voir la fiche d'activité n° 2) pourrait financer le lancement de services dans le cadre des «autoroutes de la mer», pour autant qu'ils satisfassent aux exigences du programme.

Mesures envisagées

1. Mettre un terme aux délibérations sur les «autoroutes de la mer» afin de susciter l'intérêt des acteurs sur le marché et d'atteindre ainsi les objectifs du livre blanc.

Acteurs: Services de la Commission, États membres et industrie.

Échéance: Mi-2003 au plus tard.

Programme pour la promotion du transport maritime à courte distance

fiche d'activité n° 5

Amélioration des performances environnementales du transport maritime à courte distance

Le transport maritime présente un rendement énergétique bien supérieur aux autres modes de transport et est, en général, moins nocif pour l'environnement pour chaque tonne ou passager transportés. Un transfert modal vers le transport maritime à courte distance pourrait, par exemple, contribuer de façon notable à la stratégie déployée par la Communauté pour satisfaire à ses obligations en vertu du protocole de Kyoto [19].

[19] La Communauté européenne et les États membres ont ratifié le protocole de Kyoto en mai 2002.

Les bonnes performances environnementales du transport maritime sont cependant nuancées, en particulier, par des niveaux d'émission de dioxyde de soufre largement supérieurs à ceux d'autres modes de transport.

La conférence de l'OMI qui s'est tenue en septembre 1997 a adopté de nouvelles mesures visant à réduire les émissions d'oxyde de soufre [20] dues aux effluents gazeux des navires (nouvelle annexe VI à la convention MARPOL 73/78). La conférence a également adopté des dispositions permettant la création de «zones spéciales de contrôle des émissions de SOx», dans lesquelles des niveaux d'émissions plus stricts seraient appliqués. La mer Baltique, la mer du Nord et la Manche ont été désignées comme zones spéciales [21]. Le processus de ratification de l'annexe VI n'est pas encore terminé et les nouvelles mesures n'ont pas encore pris effet dans le monde entier.

[20] La teneur en soufre du fuel lourd utilisé à bord des navires ne doit pas dépasser 4,5 % m/m.

[21] La teneur en soufre du fuel lourd utilisé à bord des navires ne doit pas dépasser 1,5 % m/m. A défaut, les navires doivent utiliser d'autres techniques pour réduire les émissions de SOx.

En novembre 2002, la Commission a présenté une proposition de directive visant à réduire la teneur en soufre des combustibles marins utilisés dans l'Union européenne [22]. La proposition se fonde en partie sur les «zones de contrôle des émissions de SOx» établies en vertu de l'annexe VI de la convention MARPOL 73/78, sans s'y limiter. La proposition s'inscrit également dans une stratégie européenne plus vaste tendant à ce que le transport maritime soit, à l'avenir, moins nocif pour l'environnement [23].

[22] Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins, COM(2002)595 final du 20.11.2002.

[23] Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil: «Une stratégie de l'Union européenne pour réduire les émissions atmosphériques des navires de mer», COM(2002)595 final du 20.11.2002.

Mesures envisagées

1. Améliorer les performances environnementales du transport maritime à courte distance en assurant le soutien et le suivi de la stratégie présentée par la Commission, notamment par l'adoption et la mise en oeuvre de la proposition législative visant à réduire la teneur en soufre des carburants marins.

Acteurs: Services de la Commission, États membres, Parlement et industrie.

Échéance: Premiers résultats, 2005 au plus tard. Puis processus continu.

Programme pour la promotion du transport maritime à courte distance

fiche d'activité n° 6

Guide des procédures douanières applicables au transport maritime à courte distance

La réaction immédiate des intéressés face aux formalités douanières est de se plaindre qu'elles sont trop complexes et qu'elles limitent l'intérêt du transport maritime à courte distance. Une telle réaction est trop générale pour être satisfaisante ou pour déboucher sur des améliorations concrètes. Afin de trouver des solutions constructives, il est indispensable de cerner les éléments spécifiques susceptibles de causer des difficultés.

Dans cette optique, les services de la Commission ont publié, en mai 2002, un guide des procédures douanières applicables au transport maritime à courte distance [24]. Ce guide a deux objectifs:

[24] Voir note 8.

* il décrit de manière schématique la réglementation douanière applicable dans ce domaine, en signalant notamment les cas où des procédures simplifiées peuvent être suivies;

* il fournit quelques clés pour l'identification d'éventuels besoins concrets en termes de modifications ou de simplification supplémentaire.

Mesures envisagées

1. Lancer des consultations avec l'industrie, les correspondants pour le transport maritime à courte distance et les centres de promotion concernant le guide des procédures douanières. Compte tenu des résultats de ces consultations, examiner la possibilité de modifier la réglementation douanière ou de régler certaines questions dans le cadre des initiatives visant à rapprocher les pratiques nationales en ce qui concerne l'application de la réglementation douanière communautaire et à renforcer la coopération entre les services des douanes des États membres (voir la fiche d'activité n° 1, mesure 1).

Acteurs: Services de la Commission.

Échéance: Second semestre 2003 au plus tard.

2. Déterminer dans quelle mesure les possibilités de simplification offertes par la réglementation douanière actuelle sont effectivement exploitées (en particulier, dans le cas des services réguliers de transport maritime agréés et des expéditeurs/destinataires agréés). Le cas échéant, identifier les raisons pour lesquelles il n'est pas fait usage des formules simplifiées existantes et envisager les modifications qui pourraient être apportées à la réglementation douanière. Évaluer les mesures techniques visant à simplifier les procédures douanières.

Acteurs: Services de la Commission, industrie, correspondants et centres de promotion.

Échéance: Second semestre 2003 au plus tard.

Programme pour la promotion du transport maritime à courte distance

fiche d'activité n° 7

Recensement et élimination des obstacles aux progrès du transport maritime à courte distance

Depuis décembre 1999, la Commission dresse une liste des obstacles qui freinent le développement du transport maritime à courte distance. Cette opération de recensement des goulets d'étranglement a également permis de recueillir des propositions de solutions éventuelles et des bonnes pratiques.

Les obstacles ainsi recensés peuvent être classés en cinq catégories:

* l'activité ne s'est pas encore totalement débarrassée de son image démodée;

* elle n'est pas encore pleinement intégrée dans la chaîne logistique intermodale;

* elle implique des procédures administratives et documentaires complexes;

* elle nécessite une amélioration de l'efficacité des ports;

* l'application de la réglementation et des procédures diffère selon les pays.

Pour certains de ces obstacles, des solutions ont déjà été trouvées (par ex. uniformisation des formulaires de déclaration concernant les navires, efficacité des ports et coûts portuaires, normalisation des unités de chargement). En général, les obstacles existants et présumés sont traités à plusieurs niveaux: européen, national, régional et local.

Mesures envisagées

1. Passer systématiquement et individuellement en revue les obstacles recensés en vue de les supprimer.

Acteurs: Services de la Commission, aux côtés des correspondants et des centres de promotion, en coopération avec les États membres et l'industrie.

Échéance: Fin 2003 au plus tard.

2. Recenser d'éventuels nouveaux obstacles au développement du transport maritime à courte distance et s'efforcer d'y trouver des solutions.

Acteurs: Services de la Commission, correspondants, industrie et centres de promotion.

Échéance: Processus continu.

3. Accroître l'efficacité des services portuaires en adoptant la proposition de directive relative à l'accès au marché des services portuaires [25] et en la mettant en oeuvre le plus rapidement possible.

[25] Voir note 7.

Acteurs: États membres, Parlement et industries.

Échéance: Premiers résultats, fin 2003 au plus tard. Puis processus continu.

Programme pour la promotion du transport maritime à courte distance

fiche d'activité n° 8

Rapprochement des pratiques nationales et informatisation des procédures douanières communautaires

Les procédures douanières sont une composante importante du transport maritime à courte distance puisqu'un navire reliant deux ports de l'Union européenne ne va quitter le territoire douanier communautaire que pour y entrer à nouveau à l'approche de son port de destination. Les marchandises transportées perdent en principe leur statut communautaire, à moins que ce statut ne soit attesté par un document ou préservé dans le cadre d'une procédure de transit. Ces formalités constituent une contrainte supplémentaire pour le transport maritime à courte distance par rapport au transport terrestre puisque, dans ce dernier cas, les marchandises conservent leur statut communautaire lors du passage d'un État membre à l'autre pour autant qu'elles n'aient pas transité par un pays tiers.

L'évolution actuelle vers une transmission par voie électronique des informations douanières («eCustoms») devrait être favorable au transport maritime à courte distance puisqu'elle va accélérer et simplifier les procédures de déclaration des marchandises transportées.

L'une des premières étapes de l'initiative «eCustoms» consistera bientôt, pour quelque 3000 bureaux de douanes dans 22 pays, à mettre en pratique le Nouveau système de transit informatisé (NSTI) qui permettra de remplacer les écritures administratives requises au titre du document administratif unique (DAU) par des messages électroniques. Dans un deuxième temps, le système pourra s'étendre aux mouvements actuellement traités dans le cadre des procédures de transit simplifiées et devenir progressivement l'épine dorsale de «eCustoms».

Mesures envisagées

1. Rapprocher les pratiques nationales en ce qui concerne l'application de la réglementation douanière communautaire et renforcer la coopération entre les services des douanes des États membres, en particulier par le biais du programme d'action pour les douanes de la Communauté (Douanes 2007) et du groupe de contact des ports du Nord (RALFH) [26].

[26] Voir notes 9 et 10.

Acteurs: Services de la Commission et États membres.

Échéance: Processus continu.

2. Introduire le NSTI dans les procédures de transit communautaire et commun.

Acteurs: Services de la Commission et États membres.

Échéance: Mi-2003 au plus tard.

3. Poursuivre le mouvement législatif en faveur de la soumission des documents par voie électronique en vue de la création d'un environnement non bureaucratique limitant au minimum l'usage des documents sur papier.

Acteurs: Services de la Commission et États membres.

Échéance: Processus continu.

Programme pour la promotion du transport maritime à courte distance

fiche d'activité n° 9

Recherche et développement technologique (RDT)

La Communauté mène de façon permanente des actions de RDT pour perfectionner la navigation à courte distance et les procédures portuaires en tenant compte des dernières innovations technologiques. Ces travaux de recherche ont, notamment, pour objectifs d'améliorer la qualité, la sûreté, la sécurité et les performances environnementales du transport maritime. Dernièrement, un réseau thématique pour le transport maritime à courte distance a été mis en place afin de mener des travaux sur des thèmes intéressant directement ce secteur d'activité.

Mesures envisagées

1. Mener, dans le cadre d'un réseau thématique, des travaux intéressant directement le transport maritime à courte distance:

- réalisation d'une étude comparative entre les différents modes des prix pratiqués pour un transport de porte à porte;

- réalisation d'une étude comparative des performances environnementales de la navigation à courte distance par rapport aux autres modes, pour un transport de porte à porte;

- élaboration d'une matrice de distance pour faciliter la conversion en tonnes-kilomètres des données de tonnage disponibles pour le transport maritime à courte distance (en coordination avec les travaux en cours à Eurostat).

Acteurs: Le consortium sélectionné en coordination avec les services de la Commission.

Échéance: Jusqu'en 2005.

2. Mettre au point, dans le cadre du 6e programme cadre de RDT,

- des innovations dans la conception des navires (en particulier, des navires permettant une manutention horizontale rapide et de nouveaux types de navires à manutention verticale rapide, mais également d'autres catégories de navires);

- des innovations dans les technologies portuaires;

- des équipements et technologies spécifiques au transport maritime à courte distance;

- de nouvelles solutions technologiques pour les procédures administratives.

Acteurs: Services de la Commission.

Échéance: 2007, au plus tard.

3. Diffuser, à l'attention d'un large public et de façon claire et compréhensible, les résultats concrets des projets de RDT dans le domaine maritime.

Acteurs: Services de la Commission.

Échéance: Processus continu.

Programme pour la promotion du transport maritime à courte distance

fiche d'activité n° 10

Guichets administratifs uniques

Des mesures devraient être prises au niveau des administrations centrales des États membres et au niveau des ports pour créer des «guichets administratifs uniques» [27] afin de simplifier et d'accélérer encore davantage les formalités concernant l'arrivée, le départ et les autorisations de mouvement des navires. Et ce, sans compromettre la sûreté et la sécurité des opérations.

[27] En anglais, «one-stop shops», et parfois «single windows».

Les guichets administratifs uniques pourraient se présenter sous différentes formes. Le nombre d'autorités différentes montant à bord de chaque navire pourrait être limité moyennant délégation de l'exercice de certaines formalités à une autre entité, l'administration portuaire ou le consignataire du navire, comme c'est le cas dans certains États membres. En outre, au lieu de disperser les administrations sur toute la zone portuaire, voire entre différents ports voisins, il conviendrait d'installer dans chaque port un point de contact unique auprès duquel les navires pourraient s'acquitter de toutes les formalités nécessaires ou, à défaut, un bureau d'assistance qui indiquerait les formalités à remplir, la meilleure manière de procéder et les lieux où s'adresser. Dans tous les cas, les contrôles effectués par les différents organismes doivent être coordonnés afin de limiter, dans la mesure du possible, les interférences avec l'activité des navires.

Outre l'accélération des formalités relatives aux navires, ces guichets administratifs uniques devraient également contribuer à accélérer les formalités nécessaires au transport dans l'arrière-pays (par route, rail et voies navigables) à destination et au départ de la zone portuaire.

Le recours aux moyens de communication électroniques, par le biais de messages normalisés, entre les navires et les autorités compétentes, devrait être développé d'urgence. Cet usage devrait être étendu à l'ensemble de la chaîne logistique, à l'instar des procédures de sécurité (voir également les fiches d'activité n° 4 et 8).

Mesures envisagées

1. Promouvoir l'idée des guichets administratifs uniques dans les ports, l'objectif étant, d'une part, de limiter le nombre d'autorités administratives montant à bord des navires pour des contrôles, ou au moins de coordonner leurs activités, et, d'autre part, de proposer aux usagers des ports des points de contact uniques ou des bureaux d'assistance pour les formalités administratives.

Acteurs: Services de la Commission, États membres, autorités portuaires et correspondants.

Échéance: Processus continu.

2. Étudier les possibilités offertes par les «autoroutes de la mer» envisagées dans le livre blanc (voir la fiche d'activité n° 4) de perfectionner ces guichets administratifs uniques.

Acteurs: Services de la Commission.

Échéance: Fin 2003 au plus tard.

Programme pour la promotion du transport maritime à courte distance

fiche d'activité n° 11

Préserver le rôle essentiel des correspondants pour le transport maritime à courte distance

Tous les États membres maritimes, ainsi que la Norvège et l'Islande, ont désigné des correspondants («focal points») pour le transport maritime à courte distance en la personne de représentants des pouvoirs publics spécifiquement chargés de la promotion et du développement de ce secteur. Depuis 1999, ces correspondants se sont organisés en réseau à l'échelle européenne afin d'étudier les besoins et de proposer des idées et des solutions en faveur du transport maritime à courte distance. Les correspondants tiennent régulièrement des réunions qui sont présidées par la Commission. La Commission assure également le secrétariat de ces réunions et fournit un outil en ligne utilisant l'Internet (CIRCA [28]) pour organiser, dans l'intervalle, l'échange d'informations et d'idées. Dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne, l'Estonie, la Lituanie, la Pologne et la Slovénie, pays candidats à l'adhésion à court terme, (et la Turquie, candidate à plus long terme), ont désigné des personnes de contact pour le transport maritime à courte distance et participent, en tant qu'observateurs, aux travaux du groupe des correspondants.

[28] CIRCA = Communication and Information Resource Centre Administrator (administrateur de centre de ressources de communication et d'information)

Mesures envisagées

1. Assurer une coopération continue entre les correspondants et avec la Commission, en organisant des réunions régulières et en maintenant le flux d'informations dans l'intervalle par le biais de l'outil en ligne basé sur l'Internet (CIRCA).

Acteurs: Services de la Commission et correspondants.

Échéance: Processus continu.

2. Veiller à associer les pays candidats à l'adhésion aux travaux des correspondants afin qu'ils perçoivent d'emblée toute l'importance du transport maritime à courte distance plutôt que de privilégier systématiquement le transport routier.

Acteurs: Services de la Commission, avec les correspondants et les centres de promotion.

Échéance: Dès que possible.

Programme pour la promotion du transport maritime à courte distance

fiche d'activité n° 12

Assurer le bon fonctionnement et l'orientation des centres de promotion pour le transport maritime à courte distance

La grande majorité des États membres maritimes, ainsi que la Norvège et la Pologne, se sont dotés de centres de promotion pour le transport maritime à courte distance. Ces centres sont mus par des intérêts commerciaux et constituent un outil concret de promotion de la navigation à courte distance au niveau national. Ils sont fondamentalement indépendants de groupes d'intérêts particuliers, tels que les compagnies de navigation ou les ports, et ont pour mission de conseiller les usagers et de les encourager à recourir au transport maritime à courte distance. Les centres nationaux sont en train de s'organiser en un réseau appelé «Short Sea Network» (ESN) [29], qui constitue un outil commun pour la promotion du transport maritime à courte distance en Europe. Grâce à cette mise en réseau, les centres peuvent également échanger des informations et des bonnes pratiques et fournir des conseils pratiques concernant les différentes étapes d'un trajet à courte distance. La Commission est très favorable à ces centres, à leurs activités et à leur mise en réseau.

[29] Voir www.shortsea.info.

Mesures envisagées

1. Assurer le bon fonctionnement des centres de promotion pour le transport maritime à courte distance et de leur réseau, et orienter leurs travaux vers des activités concrètes et pratiques pour favoriser le recours au transport maritime à courte distance.

Acteurs: Services de la Commission en coopération avec les centres de promotion.

Échéance: Processus continu.

2. Accorder un soutien politique, pratique et financier aux activités des centres de promotion et de leur réseau.

Acteurs: Services de la Commission, correspondants, autorités nationales et industrie.

Échéance: Soutien général et financement privé: processus permanent. Financement public: jusqu'à ce que les centres soient devenus autosuffisants grâce aux cotisations de leurs membres et à d'autres sources de financement privées.

3. Étendre la couverture géographique des centres de promotion nationaux aux pays candidats à l'adhésion.

Acteurs: Services de la Commission, correspondants et centres de promotion.

Échéance: Dès que possible.

4. Attribuer et partager la responsabilité de l'entretien d'un outil en ligne basé sur l'Internet (CIRCA [30]) pour organiser l'échange d'informations entre les membres du réseau ESN et avec les services de la Commission.

[30] Voir note 28.

Acteurs: Services de la Commission et centres de promotion.

Échéance: Processus continu.

Programme pour la promotion du transport maritime à courte distance

fiche d'activité n° 13

Promouvoir l'image du transport maritime à courte distance comme alternative satisfaisante aux autres modes de transport

L'une des premières mesures à prendre pour encourager le recours au transport maritime à courte distance est de transformer l'image d'un mode de transport désuet et lent en une image correspondant à la réalité moderne, celle d'un mode de transport dynamique intégré dans la chaîne d'approvisionnement de porte à porte. Aujourd'hui, la navigation à courte distance est généralement synonyme de vitesse, de fiabilité, de flexibilité, de régularité, de fréquence et d'un niveau élevé de sécurité pour les marchandises transportées. Les usagers du transport devraient en être davantage conscients au moment de faire leur choix entre les différents modes.

Pour réussir cette conversion, il faut, d'une part, que les services de navigation à courte distance donnent corps à cette image moderne et dynamique et, d'autre part, que les possibilités offertes par ce mode de transport soient mieux connues, en particulier des chargeurs. C'est aux industries concernées qu'il revient avant tout d'atteindre ces objectifs. Cependant, les pouvoirs publics et la Commission peuvent également jouer un rôle non négligeable.

Il faut rappeler que la navigation à courte distance ne concerne pas seulement le fret et que des centaines de millions de passagers empruntent également ce mode de transport chaque année en Europe, par les lignes régulières ou en croisière. C'est pourquoi, le transport maritime à courte distance se doit d'offrir aux passagers un service de qualité tant dans les ports et qu'à bord des navires.

Mesures envisagées

1. Faire connaître le transport maritime à courte distance et son potentiel actuel par la diffusion d'informations et la participation à des conférences, séminaires et ateliers intéressant également des usagers du transport. Accorder des moyens substantiels en vue de présentations publiques.

Acteurs: Services de la Commission, correspondants, industrie et centres de promotion.

Échéance: Processus continu.

2. Fournir au public des informations neutres actualisées sur la politique du transport maritime à courte distance par le biais de l'Internet, notamment en poursuivant le développement des sites existants.

Acteurs: Services de la Commission [31], correspondants, centres de promotion [32].

[31] Voir note 14.

[32] Voir le site web de l'ESN (www.shortsea.info) et les sites des centres nationaux (accessibles par le site de l'ESN). Cette mesure inclut un exercice en cours de compilation de bases de données européennes concernant les services de navigation de ligne et à la demande

Échéance: Processus continu.

3. Fournir, sur le site Internet de la Commission consacré au transport maritime à courte distance, des exemples de succès dans ce domaine (mais aussi d'échecs, afin d'en tirer les leçons).

Acteurs: Services de la Commission.

Échéance: Processus continu.

Programme pour la promotion du transport maritime à courte distance

fiche d'activité n° 14

Collecte d'informations statistiques

À l'heure actuelle, les statistiques européennes relatives au commerce maritime à courte distance ne sont pas suffisamment détaillées. L'Organisation des ports maritimes européens (ESPO) et 22 de ses membres [33] fournissent des données statistiques à la Commission. La Commission remercie d'ailleurs ces ports et l'ESPO pour la coordination de cet exercice. La méthode consistant à utiliser un échantillon de 15 ports européens a déjà été employée pour la communication de la Commission de 1999 et s'est avérée suffisamment fiable.

[33] Voir note 3.

La situation devrait s'améliorer à terme puisque la directive du Conseil relative aux statistiques du transport maritime [34] a pris pleinement effet depuis 2000 (en raison des dérogations demandées, les données pour la période 1997-1999 peuvent être incomplètes). Environ 350 ports fournissent des données détaillées au titre de la directive. La directive permet d'obtenir la plupart des données nécessaires concernant le transport maritime à courte distance, y compris les données relatives au transport entre deux ports. À la demande des États membres, la diffusion se limite aux données relatives au transport entre un port et une zone côtière maritime. Cependant, il faudra encore plusieurs années pour obtenir, par le biais de la directive, des séries de données permettant l'analyse des tendances.

[34] Directive 95/64/CE du Conseil du 8 décembre 1995 relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer, JO L 320 du 30.12.1995, p. 25, mise en oeuvre par les décisions de la Commission 98/385/CE du 13 mai 1998, JO L 174 du 18.6.1998, p. 1, 2000/363/CE du 28 avril 2000, JO L 132 du 5.6.2000, p.1, et 2001/423/CE du 22 mai 2001, JO L 151 du 7.6.2001, p. 41.

Mesures envisagées

1. Collecter des informations statistiques concernant le transport maritime à courte distance sur la base de la directive et, parallèlement, grâce aux contributions de l'ESPO jusqu'à ce que la directive permette d'obtenir des séries chronologiques suffisantes pour établir des tendances et faire des comparaisons fiables entre les différents modes.

Acteurs: Services de la Commission en coopération avec l'ESPO et les correspondants.

Échéance: Jusqu'en 2006.

2. Étendre la collecte d'informations statistiques aux pays candidats à l'adhésion.

Acteurs: Services de la Commission en coopération avec l'ESPO et les correspondants.

Échéance: 2004, au plus tard.

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