EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 52003DC0124
REPORT FROM THE COMMISSION Research and technological development activities of the European Union 2002 Annual Report
RAPPORT DE LA COMMISSION Activités de recherche et de développement technologique de l'Union européenne Rapport annuel 2002
RAPPORT DE LA COMMISSION Activités de recherche et de développement technologique de l'Union européenne Rapport annuel 2002
/* COM/2003/0124 final */
RAPPORT DE LA COMMISSIONActivités de recherche et de développement technologique de l'Union européenneRapport annuel 2002 /* COM/2003/0124 final */
FR || COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 20.3.2003 COM(2003) 124 final RAPPORT DE LA COMMISSION Activités de recherche et de développement
technologique de l'Union européenne
Rapport annuel 2002 RAPPORT DE LA COMMISSION Activités de recherche et de développement
technologique de l'Union européenne
Rapport annuel 2002 Résumé ....................................................................................................................................... 5 1........... Un Espace européen de la recherche
en construction................................................... 6 1.1........ La coordination des politiques de
recherche................................................................ 6 1.2........ La mobilité des chercheurs........................................................................................... 8 1.3........ Le lien entre recherche et
innovation............................................................................ 8 1.4........ Les infrastructures de recherche................................................................................. 11 1.5........ Les questions de Science et société............................................................................ 13 1.6........ Les dimensions internationale et
régionale................................................................. 15 2........... La préparation du 6e
programme-cadre...................................................................... 17 2.1........ La négociation interinstitutionnelle............................................................................ 17 2.2........ Les instruments d'intervention.................................................................................... 19 3........... La mise en œuvre et l'impact du
cinquième programme-cadre en 2001..................... 21 3.1........ La mise en œuvre du programme-cadre...................................................................... 21 3.2........ L'impact de la recherche
communautaire.................................................................... 22 3.3........ La coopération internationale..................................................................................... 26 3.4........ L'évaluation du programme-cadre.............................................................................. 29 4........... Les processus consultatifs et de
contrôle.................................................................... 30 4.1........ Le Comité de la recherche
scientifique et technique (CREST).................................. 30 4.2........ Les groupes consultatifs d'experts.............................................................................. 30 4.3........ Les comités de programme......................................................................................... 30 4.4........ Les groupes à haut niveau........................................................................................... 31 4.5........ Le conseil scientifique................................................................................................ 31 5........... Les perspectives.......................................................................................................... 33 ANNEXE I............................................................................................................................... 34 ANNEXE II............................................................................................................................. 62
Les fondements du rapport annuel Traité instituant la Communauté européenne,
art. 173: «Au début de chaque année, la Commission présente un rapport au
Parlement européen et au Conseil. Ce rapport porte notamment sur les activités
menées en matière de recherche et de développement technologique et de
diffusion des résultats durant l'année précédente et sur le programme de
travail de l'année en cours». Décision relative au 5e programme-cadre
de RDT (182/1999/CE, JO L 26 du 1.2.1999), art. 5: «La Commission informe
régulièrement le Parlement européen et le Conseil de l'état d'avancement
général de la mise en œuvre du programme-cadre et des programmes spécifiques». Décision relative aux règles de participation
(1999/65/CE, JO L 26 du 1.2.1999), art. 24: «Le rapport annuel
que la Commission présente au Parlement européen et au Conseil en application
de l'article 173 du Traité contient des informations sur la mise en œuvre
de la présente décision». Sources
complémentaires d'information –
Rapports annuels de «monitoring» (examen
systématique et continu): publiés chaque année pour le programme-cadre et
chaque programme spécifique, ils donnent un compte rendu synthétique et
indépendant sur l'avancement et la qualité de la mise en œuvre des programmes. –
Rapports d'évaluation à cinq ans: publiés tous
les quatre ans pour le programme-cadre et chaque programme spécifique, ils
présentent une évaluation rétrospective indépendante de la pertinence, de l'efficacité,
des résultats et de l'impact des programmes de RDT de l'Union européenne au
cours des cinq années précédentes. –
Rapport européen sur les indicateurs scientifiques
et technologiques: présentations, statistiques et analyses approfondies sur les activités
de RDT européennes et nationales et sur leur contexte mondial. –
Recherche et développement: statistiques annuelles
(Eurostat): Publication annuelle, statistiques internationalement comparables
sur les crédits budgétaires de R&D, les dépenses de R&D, le personnel
de R&D et les brevets dans les États membres, détaillées au niveau
régional. –
Statistiques de la R&D et de l'innovation dans
les pays candidats et la Fédération de Russie (Eurostat). –
Statistiques de la Science et de la Technologie en
Europe - Collection Panorama de l'Union européenne (Eurostat). –
«Statistiques en bref» du thème Science et
Technologie (Eurostat). –
Documents budgétaires annuels de la Commission: avant-projet
de budget, budget, compte de gestion consolidé et bilan financier. –
Études et analyses publiées dans le cadre des
programmes communautaires de RDT, abordant les questions spécifiques aux
domaines de RDT qu'elles couvrent. La plupart de ces documents peuvent être
obtenus ou commandés sur les sites Internet de la Commission: –
Le site général de la Commission EUROPA: http://europa.eu.int –
Le site CORDIS d'information sur le programme-cadre
de RDT: http://www.cordis.lu –
Le site de la DG Recherche de la Commission: http://europa.eu.int/comm/research –
Le site de la DG Société de l’information: http://europa.eu.int/information_society/
–
Le site de la DG Entreprises: http://europa.eu.int/comm/enterprise/
–
Le site du Centre commun de recherche (CCR): http://www.jrc.org –
Le site d'Eurostat: http://europa.eu.int/comm/eurostat On trouvera par ailleurs sur ces sites une
information très complète sur les politiques de l'Union européenne et en
particulier, sur le site CORDIS consacré au programme-cadre de RDT, sur le site
de la DG Recherche et sur les sites des autres services concernés de la
Commission, l'ensemble des documents de référence, le texte des appels à
propositions et de nombreuses autres informations, conformément à la politique
de transparence et d'information de la Commission. Par ailleurs, une annexe présentant pour
chacun des programmes spécifiques du 5e programme-cadre les
activités scientifiques et techniques pour 2001 et les perspectives pour 2002
est consultable en ligne à l’adresse http://europa.eu.int/comm/research/report2002.html. Résumé Ce rapport annuel couvre la période entre
janvier 2001 et mars 2002 qui a été marquée par un développement sans
précédent de la politique de recherche de la Communauté. La Commission a
approfondi la réflexion sur les différentes dimensions de l'Espace européen de
la recherche et conçu un programme-cadre capable de pleinement contribuer à sa
réalisation. Les propositions pour le sixième
programme-cadre et ses moyens de mises en œuvre ont été adoptées par la
Commission entre février et septembre 2001. À l’issue de la première
lecture du texte cadre, le Conseil et le Parlement sont parvenus à un large
accord portant sur le montant global, la structure, les priorités et les
instruments d’intervention. La Commission a modifié ses propositions relatives
aux moyens de mise en œuvre pour refléter cet accord et viser une adoption
rapide du sixième programme-cadre. Dans le même temps, la Commission a procédé à
l’élaboration des modalités de mise en œuvre des instruments d’intervention,
tout particulièrement les projets intégrés, les réseaux d’excellence et la
participation à des programmes de recherche exécutés par plusieurs États
membres. Pour cette dernière, la Commission a recueilli, à l’invitation du
Conseil, les suggestions des États membres pour les domaines susceptibles de
faire l'objet d’un soutien financier communautaire. Des étapes importantes de la construction de
l'Espace européen de la recherche ont été atteintes avec la publication des
premiers résultats des exercices d'étalonnage des performances des politiques
nationales de RDT (benchmarking) et de cartographie de l’excellence
scientifique en Europe et l’adoption d’une stratégie en faveur de la mobilité
des chercheurs, du tableau de bord européen de l’innovation, du plan d’action
«Science et société» et des communications relatives aux dimensions
internationale et régionale de l'Espace européen de la recherche. En parallèle était signé un accord cadre de
coopération dans le domaine de la recherche entre la Commission et la Banque
européenne d’investissement, tandis que le réseau européen de communications
scientifiques GÉANT devenait opérationnel. La mise en œuvre du cinquième programme cadre
en 2001 s'est poursuivie avec succès avec le lancement de près de 5 000 contrats
réunissant plus de 23 000 participants pour un soutien financier
communautaire de plus de 3,7 milliards d’euros. De nouveaux progrès ont
été constatés dans la poursuite des objectifs relatifs à la part des petites et
moyennes entreprises, à la participation des femmes dans la recherche et à une
meilleure prise en compte des aspects éthiques, dans le contexte du
développement des outils et de l’approfondissement de l’analyse en vue de mieux
quantifier l’impact socio-économique de la recherche communautaire. La coopération internationale s'est
intensifiée avec notamment la signature d’accords avec Malte, l’Ukraine, la
Russie et l'Inde, et le développement des relations «bi-régionales» avec l'Asie,
l'Amérique latine, les pays des Caraïbes et les Balkans. Finalement, le cadre consultatif assistant la
Commission dans la mise en œuvre de ses activités de recherche a pleinement
joué son rôle au travers des rapports ou avis fournis par le CREST, les groupes
consultatifs d’experts et les groupes à haut niveau mis en place par le
Commissaire Busquin en 2001. Ce cadre sort renforcé par l’établissement du
Comité consultatif européen pour la recherche (EURAB) dont les travaux ont
débuté au second semestre 2001. 1. Un Espace européen de la recherche en construction Le projet de créer l'Espace européen de la
recherche est né de la rencontre entre une initiative de la Commission[1] et la volonté du
Conseil européen, exprimée pour la première fois à Lisbonne, de mieux intégrer
et coordonner les activités et les politiques de recherche au niveau tant
national qu'européen. Sa mise en œuvre procède par «la méthode ouverte de
coordination» ― les États membres s'associant le cas échéant et
selon des configurations variables à la Commission ― pour mener des
actions concrètes concourant à la réalisation de la série d'objectifs listés
ci-après. Les progrès accomplis dans la réalisation de
l'Espace européen de la recherche et de l'innovation ont fait l'objet d'un
premier rapport[2]
préparé en vue du Conseil européen de Stockholm en mars 2001. 1.1. La
coordination des politiques de recherche 1.1.1. L'étalonnage
(«benchmarking») des politiques de recherche Fondé sur une méthodologie et vingt
indicateurs établis en partenariat avec les États membres[3],
l’étalonnage des performances des politiques nationales de recherche s’est
concentré sur les cinq thèmes sélectionnés par le Conseil en juin 2000:
l’investissement public et privé en recherche et développement, la productivité
scientifique et technologique, l’impact de la recherche sur la compétitivité
économique et l’emploi, les ressources humaines et la promotion de la culture
scientifique et la compréhension de la science par le public. Leur analyse a
été confiée à cinq groupes d’experts. Les données sur les quinze premiers
indicateurs disponibles ont été publiées en juin 2001[4] et le travail d’élaboration des cinq restants s'est poursuivi en
collaboration avec EUROSTAT. Le premier rapport d’avancement a été publié en
juin 2001[5]. Les premiers résultats de l’exercice d’étalonnage[6] ont été distribués au Séminaire des Ministres de la recherche et de
l’industrie à Gérone le 1er février 2002 et présentés à la
commission ITRE du Parlement européen le 26 février 2002; ils ont été
publiés sur CORDIS[7], afin d’être largement discutés et enrichis. L’exercice d’étalonnage des performances des
politiques nationales de recherche est mené en parallèle avec celui du
«European Trend Chart on Innovation», qui publie chaque année le «Tableau de
bord européen de l’innovation» (voir infra 1.3.1). 1.1.2. La
cartographie de l'excellence scientifique en Europe La cartographie de l'excellence scientifique
vise à recenser les capacités de RDT en Europe, y compris les installations peu
connues et/ou de petite taille, et d'évaluer leur excellence. Cet exercice
devrait permettre d’améliorer la visibilité à travers les frontières nationales
en diffusant largement les résultats de la cartographie auprès des acteurs
concernés (décideurs politiques, scientifiques, entreprises et investisseurs). Des effets supplémentaires, tels que
l'intensification de la mise en réseaux, l'accroissement de la mobilité et des échanges de connaissances
intra-européens et le renforcement de l'attractivité de l'Europe, pourraient se
faire jour. À l'instigation du Conseil européen de Lisbonne et dans le
prolongement de la réunion du Conseil du 15 juin 2000, la Commission et
les États membres ont défini une méthodologie en vue d'un exercice pilote de
cartographie de l'excellence scientifique en Europe[8]
dans trois domaines: initialement: les sciences du vivant, les nanotechnologies et les
sciences économiques. L'exercice a été étendu aux pays associés au
programme-cadre. L'objectif de cette phase pilote est d'évaluer les avantages
et les inconvénients méthodologiques et d'incorporer les enseignements
recueillis dans une méthodologie
consolidée et généralisée qui pourra ensuite être appliquée pour la suite de
l'exercice à partir de 2003. Naturellement, un petit nombre de cartes seront
également produites dans cette première étape et livreront des résultats
exploitables et intéressants. Un premier lot de résultats est déjà
disponible pour l'économie et a été examiné avec les parties prenantes en
novembre 2001. Pour la cartographie des sciences du vivant et des
nanotechnologies, les études préparatoires menées avec l'aide de groupes
d'experts en explorant diverses pistes possibles fournissent une base solide
pour la mise en œuvre de la méthodologie pilote. Un panel des parties prenantes
a été désigné en mars 2002 afin d'assister les services de la Commission
dans la conduite de la suite de l'exercice pilote et de faire des
recommandations pour la généralisation éventuelle de la méthodologie. Des
contractants sélectionnés sur la base d'un appel d'offres ouvert[9] effectuent les analyses bibliométriques et des brevets dans les
domaines des sciences du vivant et des nanotechnologies et élaborent les outils
qui permettront de présenter les résultats sous une forme adéquate pour
différentes catégories d'utilisateurs. Les résultats définitifs de l'exercice
pilote de la cartographie de l'excellence sont attendus pour la fin de 2002. La
question de la généralisation de la méthodologie et de la stratégie applicable
au prochain cycle de la cartographie sera examinée durant le quatrième
trimestre de 2002 en étroite concertation avec les États membres, à la lumière
des besoins des utilisateurs et des résultats de l'exercice pilote. 1.1.3. La mise en
réseaux des programmes de recherche nationaux La mise en réseaux des activités de recherche
menées au niveau national et régional ainsi que l’ouverture mutuelle des
programmes sont un des objectifs poursuivis par l'Espace européen de la
recherche. Comme première étape, la Commission a lancé une étude de faisabilité
sur la mise en place d’un système d’information intégré sur la recherche en
Europe, qui devrait permettre de faciliter la mise en œuvre des activités de
coordination. Par ailleurs, le 30 mai 2001[10],
une communication sur la mise en œuvre de l’article 169 et la mise en
réseaux des programmes nationaux a été publiée. La Commission a renforcé le
dialogue avec les autorités nationales et internationales, afin d’établir les
modalités d’application des actions de soutien à la coordination prévues par le
6e programme-cadre et définir des programmes pilotes pour lesquels
l’utilisation de l’article 169 serait appropriée suivant les conclusions
du Conseil du 30 octobre 2001. Des propositions concrètes pour amorcer
l'ouverture mutuelle des programmes de RDT nationaux ont été discutées lors du
séminaire informel des ministres de la recherche et de l'industrie à Gérone les
1er et 2 février 2002. Les thèmes initialement retenus étaient
les sciences marines, la génomique des plantes, la complexité et les systèmes
complexes et la chimie. Leur mise en œuvre progressive fait depuis l'objet de
travaux complémentaires dans l'enceinte du CREST. 1.2. La mobilité des chercheurs À la suite du rapport d'un groupe à haut
niveau formé de représentants des ministres de la recherche[11], la Commission a adopté, en juin 2001, la communication
«Stratégie en faveur de la mobilité au sein de l'Espace européen de la
recherche»[12], qui présente une stratégie destinée à créer un environnement
favorable à la mobilité des chercheurs dans l'EER. La communication propose un premier groupe de
mesures visant à améliorer l'information sur les vacances d'emploi et le régime
administratif et législatif de chaque pays (p. ex. en créant un portail
Internet) et à aider pratiquement les chercheurs mobiles et leur famille (p.
ex. mise en place d'un réseau de centres de mobilité), ainsi qu'une série
d'actions pour améliorer la situation des chercheurs et de leur famille sur les
questions qui les concernent directement (conditions d'entrée, sécurité
sociale, fiscalité, etc.). À cet effet, un groupe de pilotage a été créé avec
les États membres et les pays candidats afin de favoriser des échanges de vues
réguliers sur la mise en œuvre des initiatives préconisées par la
communication. Il s'est réuni pour la première fois en mars 2002. Une grande conférence intitulée «Une Europe
élargie pour les chercheurs» et une table ronde sur la mobilité des chercheurs
ont été organisées à Bruxelles en 2001. En outre, la conférence «Pour une
recherche européenne ouverte sur le monde», organisée par la présidence belge,
a reçu un financement. 1.3. Le
lien entre recherche et innovation Les réflexions
sur les moyens de renforcer le lien entre recherche et innovation se sont
poursuivies en 2001. Elles visent à établir dans l'Union les conditions propices
à un effort de recherche privé plus dynamique et à une meilleure valorisation
économique de la connaissance produite. 1.3.1. Le tableau de bord de l'innovation
en Europe À la demande du Conseil européen, la
Commission a publié, en septembre 2001, la première version intégrale du
«Tableau de bord européen de l'innovation»[13],
un des trois outils du «Livre de bord européen sur l'innovation»
(« European Trend Chart on Innovation ») qui met en œuvre la «méthode
ouverte de coordination» dans le domaine de l'innovation. Le tableau de bord évalue la capacité
d'innovation de chacun des États membres et de l'ensemble de l'Union. Il couvre
quatre grands thèmes:: ressources humaines pour l'innovation, création de connaissances,
transmission et mise en œuvre du savoir, et enfin financement, production et
marchés de l'innovation. Les 17 indicateurs du tableau de bord ont été
choisis pour concrétiser quelques-unes des principales mesures de l'innovation:: les
prérequis fondamentaux (p. ex. offre de scientifiques formés et de
capital-risque), la production intermédiaire (brevets de haute technologie,
etc.), la production finale (parts de vente des produits innovants), et les marchés de produits de haute technologie
(équipements informatiques et de télécommunication,
accès à Internet, etc.)[14]. La deuxième édition du tableau de bord a été
publiée en octobre 2001[15]. Elle est également disponible sous la forme d'outil interactif sur le
site Web du «Livre de bord de l'innovation»[16].
Les chiffres présentés sont accompagnés d'une analyse en profondeur qui couvre
les résultats obtenus et les tendances, met en évidence les forces et les
faiblesses relevées dans les performances des États membres et évalue la
convergence ou la divergence de chaque indicateur en Europe: –
Dans beaucoup des domaines couverts par les 17
indicateurs d'innovation, on constate que les pays phares de l'UE distancent
nettement les États-Unis ou le Japon[17],
ce qui démontre l'existence d'un potentiel important d'apprentissage et
d'échange de bonnes pratiques au sein de l'Union. Les variations entre États
membres sont particulièrement fortes pour quatre indicateurs:: la formation
tout au long de la vie, la R&D des entreprises, les demandes de brevets de
haute technologie et le pourcentage de PME qui innovent en coopération. On
notera que les écarts sont plus marqués lorsque les indicateurs dépendent
directement des choix du secteur privé, tandis que la variabilité entre pays
est moindre pour les indicateurs fortement influencés par la politique du
secteur public tels que l'enseignement supérieur
ou les investissements dans la R&D publique. Cette situation crée un
problème beaucoup plus ardu pour les responsables politiques: comment
encourager l'investissement privé et les stratégies d'entreprise à se
concentrer sur l'innovation. –
Au-delà de l’identification des problèmes au plan
national, le tableau de bord de l'innovation attire l'attention sur deux
domaines clés dans lesquels l'Union européenne dans son ensemble affiche des
résultats relativement médiocres par rapport aux États-Unis et au Japon: la
R&D des entreprises et les demandes de brevets de haute technologie. Le
dossier d'accompagnement du tableau de bord de l'innovation propose deux
actions politiques en réponse à ce constat. Premièrement, les États membres de
l'UE doivent créer ou renforcer les incitations en faveur de l’investissement
des entreprises dans la R&D. Deuxièmement, les causes de la mauvaise
performance européenne dans le domaine des brevets de haute technologie doivent
être recherchées afin de déterminer si elle résulte d'un manque de capacités
fondamentales dans les secteurs de haute technologie ou plutôt des stratégies
d'appropriation des firmes européennes. Une des causes de cette faiblesse dans
les brevets de haute technologie pourrait être que les universités et centres
de recherche publique européens brevettent et commercialisent les technologies
de manière insuffisante. 1.3.2. Stimuler l'investissement dans la recherche Suite à l'impulsion donnée par le Conseil
européen de Lisbonne, les travaux visant à stimuler l'investissement privé dans
la recherche ont progressé en 2001 dans deux directions: –
S'appuyant sur les travaux existants concernant
l'étalonnage des investissements de recherche publics et privés, un exercice
visant à étudier les moyens d'améliorer l'efficacité des mécanismes de
financement public pour soutenir l'investissement privé dans la recherche a été
engagé. Les pouvoirs publics disposent d'un certain nombre
d'instruments qui, appliqués efficacement et judicieusement conjugués, peuvent
contribuer à stimuler l'investissement privé. Ces instruments comprennent des
mesures directes telles que les subventions, les mesures fiscales, les
garanties sur les prêts et les capitaux, ou encore le soutien au
capital-risque. Dans cette optique, l'objectif de l'exercice engagé est de déterminer les bonnes pratiques en matière
d’utilisation de ces instruments
isolément et en combinaison. Sur la base du travail préliminaire consacré à
cette étude, la Commission a proposé, dans sa communication au Conseil européen
de Barcelone, de fixer à 3% du PIB l’objectif des dépenses de R&D publique
et privée à atteindre d’ici la fin de la décennie. Sur ce total, la part
financée par les entreprises devrait passer à environ deux tiers, contre
55 % aujourd'hui. Ce travail a également servi de base à la note préparée
pour animer le débat au séminaire informel des ministres de la recherche et de
l'industrie, tenu à Gérone les 1er et 2 février 2002. Cette
note indique les moyens qui permettraient d'atteindre l'objectif de porter la
dépense de R&D à 3 % du PIB d'ici 2010. –
Compte tenu du rôle essentiel que jouent la Banque
européenne d'investissement (BEI) et le Fonds européen d'investissement (FEI)
dans le financement du processus de recherche et d'innovation, des discussions
ont eu lieu en vue d'identifier les synergies capables de faire avancer ce
processus, et ont abouti à un accord de coopération entre la Commission et la
BEI. Une coopération structurée entre la Commission et
la BEI devrait permettre à ces deux acteurs et au FEI de combiner plus
facilement leurs financements, de maximiser l'impact de leurs actions au niveau
communautaire et d'attirer l'investissement privé vers la recherche. La
Commission et le groupe BEI travaillent à s'en donner les moyens. Le 7 juin 2001,
le commissaire à la recherche, M. Philippe Busquin, et le président de la BEI,
M. Philippe Maystadt, ont signé un mémorandum conjoint dans le domaine de la
recherche[18]. Ce document établit un cadre de
coopération visant à améliorer la complémentarité des sources de financement
entre le programme-cadre communautaire de recherche (PC) et l' «Initiative innovation 2000» (i2i) de la
BEI et du FEI. La BEI a pris part à
des séminaires ciblés, par exemple sur la biotechnologie, et participe à la
préparation du 6e PC. Concernant les nouveaux mécanismes de
financement de la recherche et de l'innovation, des progrès ont été réalisés
dans le recensement des produits financiers existants adaptés au financement de
la recherche et de l'innovation et dans l'élaboration de moyens pour les
combiner. 1.3.3. Propriété intellectuelle L'objectif de promouvoir la valorisation
économique des connaissances en améliorant la protection, la gestion et le
transfert des droits de propriété intellectuelle (DPI), tels que les brevets et
les droits d'auteur, a été poursuivi activement en 2001:: –
Des propositions législatives sur les DPI en
biotechnologie et pour la protection des inventions issues de l'informatique
ont été préparées, et la négociation sur l'instauration d'un brevet communautaire[19] a avancé, tout en laissant néanmoins ouvertes des questions clés
telles que le choix d'une juridiction de règlement des différends, le régime
linguistique et le rôle des offices nationaux des brevets. –
L'identification, la promotion et la diffusion des
bonnes pratiques liées à l'utilisation des DPI dans les processus de recherche
et d'innovation ont progressé grâce aux travaux d'ateliers et de groupes
d'experts. Les consultations organisées ont conduit à la préparation de 3
rapports par les experts. Ces rapports ont contribué à l’élaboration des
politiques de l'UE (par exemple dans les communications et les plans d'action
sur les sciences du vivant et la biotechnologie), et fourni des orientations
aux chercheurs. De nouvelles activités ont été lancées (études et groupes
d'experts) concernant la cohérence des règles nationales relatives aux DPI dans
la recherche à financement public,; l'utilisation optimale des DPI dans la
collaboration université-industrie en matière de recherche et le rôle des DPI dans
la recherche dans le domaine des TIC. Dans le cadre de cette démarche, la
coopération avec l'Office européen des brevets et l'Organisation mondiale de la
propriété intellectuelle (OMPI) a été renforcée. –
Des notes explicatives sur la gestion des connaissances
sont en préparation. Ce travail s'appuie sur les réflexions des groupes
d'experts et des ateliers, et aidera à définir les dispositions relatives aux
DPI qui seront inscrites dans le 6e programme-cadre. 1.4. Les infrastructures de recherche 1.4.1. Construction
d'une approche européenne dans le domaine des infrastructures de recherche Comme suite aux conclusions du Conseil
européen de Lisbonne, relayées par le Conseil «Recherche», le document de
travail des services de la Commission «A European research area for
infrastructures»[20]
a proposé un cadre d'orientation pour une politique européenne en matière
d'infrastructures de recherche basée sur une analyse des réalisations
antérieures et des faiblesses actuelles. Il recommandait notamment de nouveaux
mécanismes de consultation scientifique et de décision politique à l'échelle
européenne en matière
d'infrastructures; et de combiner les ressources pour le développement de nouvelles
infrastructures clés, et examinait les moyens d'améliorer l'exploitation des
infrastructures existantes. En juin 2001, le Conseil, reconnaissant
les avantages d'une approche européenne en matière d'infrastructures de
recherche dans le cadre de l'Espace européen de la recherche, a invité la
Commission à scruter, en étroite collaboration avec les États membres, le
besoin de nouvelles dispositions pour soutenir les politiques relatives aux
infrastructures de recherche. En réponse à cette invitation, la Commission a
réuni un groupe d'experts comprenant des représentants désignés par tous les
États membres. Dans ses
conclusions, le groupe d'experts a noté que les politiques en matière d'infrastructures de recherche d'importance européenne sont devenues
toujours plus complexes et moins efficaces, et qu'une approche plus collective
est effectivement nécessaire aujourd'hui pour guider la décision politique dans
les États membres. Le groupe d'experts a tenu plusieurs réunions en 2001. Dans
son rapport final, publié au début de 2002, il recommande que les États membres
créent un «Forum stratégique
européen sur les infrastructures de recherche», afin de promouvoir une approche cohérente et à visée stratégique de la politique des
infrastructures de recherche en Europe et de favoriser les initiatives
multilatérales visant à optimiser l'utilisation et le développement de ces
infrastructures. 1.4.2. Développement des réseaux électroniques à haut débit pour les communications scientifiques En collaboration avec les États membres, la
Commission a poursuivi activement l'objectif fixé par le Conseil européen de
Lisbonne. L'Europe occupe aujourd'hui une position de premier plan dans le monde pour ce qui est des réseaux de recherche. Depuis le 1er novembre 2001, l'Europe dispose d'un
réseau transeuropéen entièrement opérationnel (GÉANT) fonctionnant à 10 Gbits/s
et interconnectant 32 réseaux de recherche et d'enseignement nationaux (RREN).
Cela correspond à une augmentation d'un facteur 16 depuis 2000. En parallèle,
le perfectionnement des RREN a entraîné une augmentation significative des
capacités d'accès pour l'ensemble des centres de recherche et des universités
européens. Le graphique 1 illustre la montée en puissance des capacités
d’accès des différents RREN aux réseaux transeuropéens entre juin et
décembre 2001. GÉANT et d'autres
projets favorisent également la généralisation du nouveau protocole Internet
IPv6 en Europe en déployant des bancs d'essai à grande échelle auxquels
l'université et les entreprises participent dans un effort de collaboration qui
soutient activement les politiques européennes dans ce domaine. Le déploiement
d'infrastructures expérimentales complémentaires de calcul en réseau (Grid) est
en cours pour les communautés de recherche qui ont de grandes exigences
(physique des hautes énergies, astronomie, biologie moléculaire, environnement,
etc.). Le concept du Grid concerne une technologie de logiciels des couches
intermédiaires (middleware) qui doit permettre de mobiliser toutes les
ressources de calcul et d'information disponibles à l'échelle mondiale et de
les mettre à disposition de tout utilisateur du Web, sans rupture de
continuité, comme une seule et même ressource. GÉANT et les réseaux de calcul
sont considérés comme des pièces maîtresses de l'Internet de prochaine
génération. 1.5. Les
questions de Science et société À la suite de la
publication du document de travail des services de la Commission intitulé
«Science, société et citoyens en Europe» en novembre 2000, une large
consultation sur les relations entre la science et la société a été lancée par l'intermédiaire
d'un forum en ligne[21]. Cette consultation portait notamment sur
le lien entre les politiques de recherche et les buts sociaux, la gestion du
risque et le principe de précaution, l'éthique dans la science et la recherche,
le dialogue entre les chercheurs et les citoyens,; la compréhension de la science dans la
population, et la place et le rôle des femmes dans la science. À la date de
clôture du débat public (20 juin 2001), 182 personnes s'étaient inscrites
et 69 messages couvrant souvent plusieurs sujets avaient été reçus. 1.5.1. Le plan
d'action «Science et société» En réponse à une résolution du Conseil[22], le plan d'action
«Science et société» a été approuvé par la Commission le 4 décembre 2001
et présenté au Conseil «Recherche» du 10 décembre 2001. Il consiste en 38
actions qui visent à promouvoir l'éducation et la culture scientifique en
Europe, à rapprocher la politiques scientifique des citoyens et à mettre une
science responsable au cœur des politiques. Le plan constitue un outil de gestion qui
présente toutes les activités ayant trait à la problématique «Science et
société» dans un cadre cohérent, avec un calendrier général de mise en œuvre et
des outils pour surveiller son exécution, en évaluer l'impact et adapter les
actions en fonction des besoins nouveaux. 1.5.2. Le cadre éthique de la
recherche L’élaboration du cadre éthique de la recherche
s’est poursuivie, en liaison avec le Groupe européen sur l'éthique dans les
sciences et les nouvelles technologies (GEE), en vue de l'intégrer dans le 6e programme-cadre. D'autres échanges
avec le GEE, le Conseil de l'Europe et des représentants
des États membres ont permis d'identifier six actions en matière d'éthique à
incorporer au plan d'action «Science et société»: –
Mise en place d'un observatoire de l'information et
de la documentation relatives aux questions éthiques. –
Instauration d'un dialogue public sur l'éthique
dans la science. –
Sensibilisation des chercheurs scientifiques aux
questions éthiques. –
Promotion des réseaux de comités d'éthique locaux
et nationaux. –
Développement d'un dialogue international sur les
principes éthiques. –
Protection des animaux utilisés dans la recherche. Les actions suivantes ont été définies dans la
communication «Sciences du vivant et
biotechnologie – Une stratégie pour l'Europe», adoptée par la
Commission le 27 janvier 2002 : –
Renforcer le soutien communautaire et l'axer sur la
recherche portant sur les questions éthiques et sur la diffusion des résultats,
notamment les critères d'évaluation des avantages offerts par l'utilisation des biotechnologies dans la production
agroalimentaire, en vue de faciliter l'élaboration des rapports futurs et de
fournir une base solide aux décisions sociétales relatives aux applications des
biotechnologies et des sciences du vivant. –
Orienter le soutien de la recherche vers une
cartographie plus systématique des avantages et des inconvénients/risques, qui
devrait inclure un élément important de diffusion de l'information et de
discussion. –
Veiller à ce que les conséquences éthiques, juridiques
et sociales soient prises en compte aux stades les plus précoces de la
recherche soutenue par la Communauté. –
Mettre en œuvre, en coopération avec le Parlement
européen, des actions de vulgarisation visant à informer le public des
résultats de l'analyse des questions éthiques au niveau communautaire. –
Collaborer avec des partenaires publics et privés à
l'identification des domaines dans lesquels il est possible d'atteindre une
convergence de vues sur les orientations, les normes ou les meilleures pratiques
sur les questions éthiques, telles que la recherche sur les cellules souches,
les biobanques, la xénotransplantation, le dépistage génétique et l'utilisation
d'animaux dans la recherche. Les services de la Commission ont
suivi ―en y participant, le cas échéant ‑ les travaux des
organisations internationales compétentes, à savoir le Conseil de l'Europe
(notamment le groupe de travail sur la recherche biomédicale, qui est en train
d'élaborer un protocole dans ce domaine, le groupe de travail sur la
biotechnologie, le groupe de travail sur la génétique humaine, qui prépare un
protocole sur ce sujet, et le Comité directeur pour la bioéthique), l'UNESCO et
l'ONU. 1.5.3. Établir un système de référence commun dans le domaine des sciences et
des technologies (S&T) À la suite de la conférence «Science et
gouvernance» d'octobre 2000, un atelier a été organisé en mars 2001 dans
le cadre du groupe de travail «Démocratiser l'expertise et établir des références
scientifiques européennes». Cet atelier a contribué à l'élaboration du Livre
blanc sur la gouvernance européenne. Le questionnaire en ligne du groupe de
travail, mis sur Internet entre mars et mai 2001, a suscité plus de 200
réponses. Un réseau de gouvernance constitué de
fonctionnaires nationaux a été mis en place afin d'offrir un forum de
discussion et d'échange de bonnes pratiques sur les interactions entre les
producteurs de connaissances (la communauté scientifique), les décideurs
politiques et la société civile. Il permettra également de développer des
systèmes de référence scientifiques. Des travaux ont également été entamés en 2001
afin d'élaborer un ensemble de lignes directrices sur les propres méthodes de
la Commission en matière de sélection et d'utilisation d'expertise dans la
formulation des politiques en vue d'une proposition ultérieure sur une approche
commune aux institutions européennes et aux États membres; de définir un modèle
pour les systèmes de référence scientifiques communs européens (ECSRS, European
Common Scientific Reference Systems); et d'instaurer un échange
d'expérience entre les organismes de recherche et de régulation concernés par
la problématique des risques. Ces travaux ont été suivis par la publication de
lignes directrices et de propositions concernant la gouvernance des risques,
l'application du principe de précaution et de la communication en cas de
risque. 1.6. Les
dimensions internationale et régionale 1.6.1. La
dimension internationale de l'Espace européen de la recherche Dans sa
communication «La dimension internationale de l'Espace européen de la
recherche»[23]
du 25 juin 2001, la Commission a présenté les grandes lignes directrices
d’une nouvelle politique de coopération scientifique et technologique
internationale répondant aux objectifs stratégiques de l'ouverture de l'Espace
européen de la recherche sur le monde. Les États membres et la Communauté la
mettront conjointement en œuvre en tenant compte des objectifs de la politique
scientifique et technologique et de la politique extérieure de l'Union. Cette ouverture
doit permettre aux pays de l’Union de bénéficier d’une coopération
internationale en matière de science et de technologie, qui ouvre la voie à des
relations politiques et économiques plus étroites notamment avec les pays
candidats à l'adhésion et les pays de l'Espace économique européen. La nouvelle
stratégie de coopération internationale permettra aussi d'approfondir les
relations entre l'Union et les pays tiers[24],
contribuera à l’amélioration du dialogue entre certains pays[25] et au renforcement de
la science et de la technologie européenne. 1.6.2. La dimension régionale de l'Espace
européen de la recherche Sur l'initiative des Commissaires Busquin et
Barnier, la Commission a adopté en octobre 2001[26] une communication sur
la dimension régionale de l'Espace européen de la recherche, qui analyse le
rôle des régions dans l’effort de recherche et d’innovation en Europe et
présente une stratégie visant à intégrer politique de recherche et politique
régionale ainsi qu'à améliorer la capacité de recherche des régions. La mise en
œuvre de cette stratégie s'appuie sur un large éventail d'instruments
communautaires: –
le 6e programme-cadre au travers des possibilités
de coopération transrégionale (notamment par la mise en réseaux de programmes
et initiatives de recherche et d’innovation au niveau régional), du
développement plus cohérent des politiques au niveau régional (notamment par la
prospective territoriale), des mesures spéciales pour les PME (recherche
coopérative et collective), des bourses spécialement adaptées pour des
chercheurs des régions moins développées ou des pays candidats à l’adhésion,
ainsi que des réseaux d'excellence et des projets intégrés. Il est également
possible de combiner des financements du programme-cadre avec ceux des Fonds
structurels (FEDER) pour les participants des régions objectif 1[27]; –
les activités d’innovation au niveau régional
entreprises dans le cadre du 5e programme-cadre, en synergie avec les actions
innovatrices des Fonds structurels destinées à soutenir la mise en réseaux des
acteurs et des initiatives au niveau régional, promouvoir des stratégies vers
la société de la connaissance et faciliter des échanges. Les interactions entre
régions avancées et en retard, y inclus les régions des pays candidats, sont
notamment favorisées au sein du réseau «Innovating Regions of Europe»
(IRE)[28]; –
des actions structurantes et à plus long terme qui
seront mises en œuvre à l'instigation de la Commission, telles que la
fourniture de services particuliers aux régions (audits technologiques,
benchmarking et échange de bonnes pratiques, etc.), l'amélioration des liens
entre experts scientifiques et décideurs politiques et la création d'une
dimension régionale pour les futurs systèmes d'information sur la recherche et
l'innovation en Europe. Une étude sur le thème «Impliquer les régions
dans l'Espace européen de la recherche» a rendu ses résultats en
janvier 2002 et est déjà publiée par la Commission. Une deuxième étude a
été lancée fin 2001 sur les capacités de recherche et développement dans les
régions ultrapériphériques[29]. Les services de la Commission ont par ailleurs entamé une large
campagne d’information et de sensibilisation des acteurs sur les messages de la
communication à partir de déplacements sur le terrain et la diffusion de
documents sur papier ou en ligne. 2. La préparation du 6e programme-cadre Le Conseil européen de Stockholm les 23 et
24 mars 2001 a invité le Conseil à adopter d'ici juin 2002, en
codécision avec le Parlement européen, le 6e programme-cadre de
recherche, en insistant notamment sur la nécessité de tirer le plus grand
profit des nouveaux instruments (réseaux d'excellence, projets intégrés et
participation aux programmes de recherche entrepris par plusieurs EM) tout en
tenant compte de la nécessité de renforcer la cohésion et de soutenir les
petites et moyennes entreprises. La Commission a, au cours de l'année 2001,
adopté les propositions pour le 6e programme-cadre puis celles
relatives à ses moyens de mise en œuvre, les programmes spécifiques et les
règles de participation. Ces propositions innovent notamment en ce que, d'une
part, elles visent à faire du 6e programme-cadre l'instrument
privilégié de réalisation de l'Espace européen de la recherche, en renforçant
l'impact et l'effet structurant de la recherche communautaire, et d'autre part,
qu'elles définissent les modalités d'une mise en œuvre plus simple et plus
transparente et d'une gestion allégée et simplifiée. 2.1 La négociation interinstitutionnelle L'année a été consacrée pour l'essentiel à
l'examen en première lecture des propositions concernant le 6e
programme-cadre (CE et Euratom). La négociation a progressé rapidement, marquée
par la convergence des positions des différentes institutions qui ont notamment
accepté le budget global proposé par la Commission. 2.1.1. Le programme-cadre Les propositions de décisions relatives au 6e
programme-cadre (CE et Euratom) de recherche et de développement technologique[30] ont été adoptées le
21 février 2001. D'un budget global proposé de 17,5 milliards
d'euros, ces propositions d'actions reflètent les grandes orientations pour la
réalisation de l'Espace européen de la recherche. La proposition de programme-cadre a fait
l’objet d’un premier échange de vues le 3 mars entre les ministres de la
recherche et d’un débat d’orientation lors du Conseil du 26 juin 2001. Le Conseil s'est accordé le 30 octobre
2001 sur une orientation commune pour le 6e programme-cadre, qui
entérine notamment la structure et les modalités de gestion des programmes
spécifiques. Les principales modifications apportées aux propositions de la
Commission portent sur le contenu de la priorité «génomique et biotechnologie
pour la santé», l'organisation de la priorité «développement durable,
changement planétaire et écosystèmes», l'ampleur du soutien financier
disponible pour de nouvelles infrastructures de recherche, ainsi que le budget
et les modalités de mise en œuvre pour le domaine «Anticipation des besoins
scientifiques et technologiques de l'Union». Le Parlement européen a adopté le
14 novembre 2001 son avis en première lecture amendant les propositions de
la Commission en particulier par l'introduction d'un «escalier de
l'excellence», instrument d'intervention destiné à compléter les projets
intégrés et les réseaux d'excellence, le renforcement des principes éthiques à
respecter par la recherche européenne, et une réduction importante de la part
du budget alloué au domaine «Anticipation des besoins scientifiques et
technologiques de l'Union». La Commission a modifié ses propositions de
programme-cadre le 22 novembre 2001[31]
pour y intégrer un bon nombre des amendements du Parlement. Les propositions
modifiées reflètent ainsi l'opinion du Parlement européen, notamment en ce qui
concerne les principes éthiques à respecter et la nécessité d'assurer une
transition vers les nouveaux instruments dans l'esprit de «l'escalier de
l'excellence», tout en préservant l'équilibre général de la répartition
budgétaire initiale. Le Conseil a achevé son examen en première
lecture des propositions de programme-cadre (CE et Euratom) en marquant son
accord politique le 10 décembre 2001 sur un texte de compromis consacrant
le rôle prioritaire des nouveaux instruments, renvoyant la détermination des
principes éthiques aux textes relatifs aux programmes spécifiques et ajustant
la répartition du budget entre les différentes priorités et activités. La position commune venant formaliser cet
accord politique a été adoptée par le Conseil le 28 janvier 2002 et
largement avalisée par la Commission le 30 janvier 2002[32]. À l'issue de la première lecture des
propositions de programme-cadre, le Parlement européen et le Conseil sont ainsi
parvenus à un large consensus en ce qui concerne le budget général et sa
répartition, la structure du programme, les priorités scientifiques et
technologiques, et les moyens de mise en œuvre. Leurs positions ne divergent
plus pour l'essentiel que sur la façon de traiter la question des principes
éthiques à respecter, que le Parlement européen voudrait voir explicités sous la
forme d'une liste de sujets de recherche à exclure. 2.1.2. Les programmes spécifiques La Commission a adopté, le 30 mai 2001,
les propositions de décisions relatives aux programmes spécifiques mettant en
œuvre le programme-cadre (CE et Euratom)[33].
La Commission a ensuite amendé, le 17 octobre 2001, la proposition
relative au programme spécifique «intégrer et renforcer l’EER»[34] pour préciser le
contenu et les modalités de mise en œuvre du chapitre relatif à l’anticipation
des besoins scientifiques et technologiques de l’Union. S'appuyant sur la large convergence entre
l'opinion du Parlement européen et la position commune du Conseil concernant
les propositions de décisions relatives au 6e programme-cadre, la
Commission a modifié, le 30 janvier 2002, ses propositions relatives aux
programmes spécifiques[35]
de manière à tirer les conséquences des changements apportés au programme-cadre
lors de la première lecture, en ce qui concerne les activités de recherche à
mener, la répartition du budget global et les moyens correspondants. Le Conseil «Recherche» du 11 mars a donné
lieu à un débat d'orientation sur les programmes spécifiques centré sur, d'une
part, leur nombre, et d'autre part, trois aspects de la comitologie: le type, les
compétences et le fonctionnement des comités, notamment pour la mise en œuvre
des deux programmes spécifiques CE. 2.1.3. Les règles de participation La Commission a adopté, le 10 septembre
2001, la proposition de décision relative aux
règles de participation et de dissémination des résultats[36]
puis l'a modifiée, le 10 janvier 2002, pour refléter l'accord
politique intervenu lors du Conseil du 10 décembre 2001 sur les
propositions de décisions relatives au 6e programme-cadre. Le Conseil «Recherche» du 11 mars a donné
lieu à un débat d'orientation sur les règles de participation et de
dissémination des résultats centré sur, d'une part, le nombre minimal de
participants aux actions de recherche, l'évaluation et la sélection des
propositions, la responsabilité solidaire des participants et le financement
complémentaire pour les programmes spécifiques CE, et d'autre part, la
contribution financière dans le domaine de la fusion thermonucléaire (Euratom). 2.2. Les
instruments d'intervention L'essentiel de
l'année 2001 a été consacré à établir les modalités de mise en œuvre des
projets intégrés, des réseaux d'excellence et de la participation de la
Communauté à des programmes entrepris par plusieurs États membres
(article 169), et pour cette dernière, à identifier les domaines
spécifiques susceptibles d'entrer en ligne de compte. 2.2.1. Projets intégrés et réseaux
d'excellence De nombreuses
actions de communication, qui visaient aussi bien les services intérieurs que
les acteurs extérieurs, ont été engagées:: premier séminaire sur les instruments le
20 avril, réunions d'information régulières s'adressant aux directions
opérationnelles, nombreuses actions vers le monde extérieur, essentiellement en
direction des opérateurs de recherche de toute l'Europe. Une task force
spéciale sur les instruments composée de représentants des diverses directions
de la DG Recherche ainsi que de représentants des autres DG impliquées dans la
mise en œuvre du programme-cadre (INFSO, ENTR, TREN, FISH) a été créée, dans le
but de traiter les questions relatives aux instruments. Des documents de
travail décrivant les modalités de mise en œuvre des projets intégrés et des
réseaux d'excellence ont été élaborés et mis sur le site Web de la DG
Recherche, afin que la communauté scientifique puisse être informée des
dernières réflexions des services de la Commission. Une vaste action de
communication a été engagée en direction du monde de la recherche, et s'est
traduite par l'organisation, au début de 2002, de sept séminaires destinés à
présenter aux relais d'information (les «multiplicateurs d'opinion») les
nouveaux instruments prévus dans chacun des domaines thématiques prioritaires. 2.2.2. Article 169 Dans sa communication du 30 mai 2001[37], la Commission a
exploré la possibilité de recourir à un cadre législatif général pour mettre en
œuvre la participation de la Communauté à des programmes de recherche entrepris
par plusieurs États membres. Au cours des discussions qui ont suivi, une
préférence s'est dégagée en faveur d'une approche au cas par cas, fondée sur
des décisions spécifiques à chaque recours à l’article 169. Le Conseil a
donc invité le 30 octobre les États membres, en étroite collaboration avec
la Commission, à identifier des domaines spécifiques pour développer un nombre
limité de programmes pilotes, à examiner avec la Commission les modalités de
mise en œuvre des propositions de programmes conjoints et a invité la
Commission à présenter des propositions de participation de la Communauté à des
programmes pilotes. En janvier 2002, la Commission a
recensé les domaines spécifiques susceptibles d'intéresser les États membres et
confié leur analyse à une Task Force de ses services. Seule la proposition de
«plateforme d’essais cliniques» pour les trois maladies liées à la pauvreté,
qui s'inscrit dans les objectifs du programme-cadre, a été jugée assez mûre et
a fait l'objet de travaux subséquents en vue de préparer une proposition de
décision du Parlement européen et du Conseil. 3. La mise en œuvre et l'impact du cinquième programme-cadre en 2001 3.1. La mise en œuvre du
programme-cadre Près de 5 000 contrats ont
été signés en 2001,
représentant un soutien financier
communautaire de plus de 3,7 milliards d’euros répartis entre plus de
23 000 participants. L’analyse statistique des données relatives à ces
contrats amène à constater que le 5e programme-cadre a connu un
plein succès en 2001, avec des niveaux de participation et de financement par
types d’actions et par programmes comparables à ceux de l'année 2000. Les enseignements plus détaillés à retirer de
l’exercice sont présentés ci-après: –
Les actions à frais partagés, et plus
particulièrement les actions de recherche et de développement technologique,
demeurent le mode d’intervention prépondérant pour stimuler la collaboration
scientifique et la production de connaissances au niveau communautaire; ces actions représentent plus de 82 % de l’engagement budgétaire
2001 et rassemblent plus de 70 % des participations au programme-cadre en
2001. Les projets de recherche et de développement technologique reçoivent
87 % du financement et représentent plus de 78 % des participations
des actions à frais partagés, en diminution par rapport à l’année 2000. Le
restant est partagé entre les projets de démonstration, les projets combinés,
le soutien à l’accès aux infrastructures de recherche et les actions
spécifiques en faveur des PME. –
La contribution financière moyenne par contrats
signés (actions à frais partagés) s’est établie à 1,17 million d’euros en
2001, en léger recul par rapport à 2000
(1,29 millions d'euros) tandis que le nombre moyen de participants par
action diminuait de 6,5 en 2000 à 6,26 en 2001. Au total, la contribution
financière moyenne par participant continue à s’effriter. –
Le taux moyen de sélection de projets est
supérieur à 48 %, en forte progression par
rapport à 2000 (28 %). Il est à noter cependant que de nombreux
projets sélectionnés en 2001 n’ont donné lieu à contrats qu’en 2002. –
Le soutien financier communautaire continue à
être réparti de manière sensiblement égale entre les organismes de recherche,
les institutions d’éducation supérieure et l’industrie: cette répartition
équilibrée se vérifie également en terme de nombre de contrats signés avec ces
trois catégories de participants au programme-cadre. –
Les niveaux de participation des États membres
et des pays associés demeurent stables: près de 86 %
des participants au programme-cadre sont originaires de l’Union. La
participation de l’ensemble des pays associés se maintient à plus de 10 %
du total, au sein de laquelle la part des pays candidats a progressé de
46 % en 2000 à un peu plus de 50 % en 2001. –
Les contrats signés en 2001 ont permis d’établir
plus de liens de coopération qu’en 2000: les entités
provenant d’États membres ont ainsi créé près de 85 000 liens entre elles,
et plus de 20 000 avec des entités de pays associés. Ces dernières ont
dans le même temps créé près de 2 600 liens de coopération entre elles. –
L’importance du soutien à la formation et à la
mobilité des chercheurs en Europe se confirme: le système de
bourses Marie Curie a permis d’accorder 1 116 bourses représentant une contribution
communautaire de près de 150 millions d'euros. Près de 200 projets de
conférences scientifiques de haut niveau ont également été soutenus
financièrement, permettant l’organisation de rencontres entre scientifiques
confirmés et jeunes chercheurs européens. 3.2 L'impact
de la recherche communautaire 3.2.1. Impact socio-économique L'évaluation de l'impact socio-économique des
activités de recherche communautaires pour l'année 2001 s'est faite au travers
d'études d'impact, tant au niveau national qu’au niveau communautaire, des
programmes spécifiques. Des études nationales ont été effectuées par
l'Autriche, l'Irlande, l'Allemagne et la Région flamande. Les points saillants
qui s'en dégagent sont notamment que, dans le cas de l'Allemagne, le
programme-cadre s'est développé jusqu'à devenir une pièce maîtresse du
dispositif de la recherche à financement public et couvre plus de 40 % des
entreprises du secteur manufacturier, des participants allemands se retrouvant
dans à peu près un consortium de recherche sur deux. Le s programme-cadre est
considéré comme une pièce maîtresse pour la mise en réseaux au sein du paysage
de la recherche européen. Dans le cas de l'Irlande, l'étude observe que
l'existence des financements communautaires et l'aptitude des chercheurs
irlandais à les saisir ont joué un rôle vital dans la croissance d'un certain
nombre de sociétés très florissantes qui sont aujourd'hui reconnues comme des
exécutants de recherche hors pair. Pour l'Autriche, la conclusion de l'étude est
que le programme-cadre a attiré l'élite du secteur des entreprises. Les principaux points qui ressortent des
études d'impact menées au niveau communautaire[38]
sont que le programme-cadre a eu un effet favorable, d'une part, au niveau
scientifique et technique et, d'autre part, en termes de promotion de certaines
politiques communautaires spécifiques, telles que la politique de
l'environnement. L'impact a été plus difficile à juger pour les politiques plus
générales, comme celles de l'emploi et du développement régional. Les études
ont également montré que, pour qu'un impact socio-économique significatif soit
produit, il faut que les projets intègrent dès le départ les compétences
scientifiques, techniques et managériales appropriées et mettent en place le plan
de valorisation nécessaire. Une étude majeure sur l'impact
socio-économique commanditée par la Commission a été conclue au cours de
l'année[39].
Réunissant d'éminents universitaires des centres de recherche européens, elle
avait pour but de faire progresser la connaissance en ce qui concerne le
classement, la définition et la mesure des impacts des programmes-cadres. Elle
s'articulait en quatre parties:: un examen de la raison d'être de la RDT à
financement public,; une analyse critique des méthodes d'évaluation utilisées pour les
programmes-cadres, des études de cas; et un dernier volet formulant des
observations sur la stratégie d'évaluation future. Elle constitue un document
de référence qui servira de base à la politique d’évaluation pour les
prochaines années. Un atelier regroupant une quarantaine
d'experts des États membres a été organisé le 4 mars 2002 afin de
présenter les résultats de l'étude et de mettre en route un dialogue sur le
développement futur de la politique d'évaluation dans le cadre communautaire.
Le but de ce dialogue est de reconsidérer l'état du système d'évaluation à la
lumière des principaux changements à venir dans le dispositif de recherche
européen, notamment l'EER, le sixième programme-cadre et les nouveaux
instruments. 3.2.2. Accès des PME à la recherche Le «guichet unique» réservé aux PME a traité
en 2001 plus de 3 000 requêtes. Sa qualité de service s'est encore accrue[40] grâce notamment à la
mise en place fin 2001 du service en ligne «SME TechWeb»[41]. Le réseau de «Points
de Contacts Nationaux PME» s'est réuni quatre fois en 2001 pour échanger des
bonnes pratiques favorisant la participation des PME au programme-cadre. Des activités de soutien ont été lancées
pour améliorer encore les prestations de ce réseau. Les demandes de mesures spécifiques pour PME
(primes exploratoires et projets de recherche coopérative «CRAFT») se sont
accrues en 2001 par rapport à l'année précédente: près de 900 demandes de
primes exploratoires et environ 850 propositions CRAFT ont été reçues. Environ
37 % de ces projets ont été retenus. Dans 77 % des cas il s'agit de
petites entreprises de moins de 50 employés et dans 42 % des cas de moins
de 10 employés. Les primes ont permis à plus de 1 200 PME de présenter des
propositions début 2002, et ont particulièrement attiré les PME des pays
associés. Les proposants ont été informés des résultats de l'évaluation sous 6
semaines. Les 53 contrats relatifs à des actions
d'intelligence économique et technologique signés en 2000 ont été à l'origine,
en 2001, d'environ 1 000 projets de recherche impliquant des PME. Sur l’ensemble des actions de recherche du
programme-cadre, plus de 4 600 PME ont signé un contrat en 2001. Les PME
représentent plus de 23 % des participations aux quatre programmes
thématiques et ont reçu un soutien financier représentant plus de 15 % du
soutien alloué par ces programmes. Un appel à
manifestation d'intérêt concernant la recherche collective a suscité plus de
100 propositions mettant en jeu quelque 340 associations professionnelles ou
branches d'activité. Ce succès a confirmé le potentiel de cette nouvelle mesure
prévue dans le 6e programme-cadre pour répondre aux besoins de
recherche de grands groupements de PME. Dans le cadre de
l'accord de coopération entre la Commission et l'Agence spatiale européenne, un
réseau d' «incubateurs spatiaux» régionaux et
nationaux a été mis en place afin de susciter la création de nouvelles jeunes
pousses, d'encourager le transfert de technologie et de promouvoir des projets
de coopération. À l'initiative de la présidence belge, une conférence intitulée
«La place des PME dans l'Espace
européen de la recherche et le nouveau programme-cadre» s'est tenue le 19 novembre 2001 à Liège
afin de réunir des PME, des décideurs politiques et des intermédiaires pour un
échange de vues sur le 6e programme-cadre. Cinquante
nouveaux exemples de projets de recherche réussis avec la participation de PME
ont été publiés en 2001, ainsi que deux numéros du bulletin SME Update
Newsletter. Ces publications visaient à faire mieux faire connaître les
avantages possibles du programme-cadre pour les PME européennes. Une centaine
d'articles publiés dans la presse scientifique, régionale ou sectorielle et une
active campagne médiatique en ont amplifié l'effet. 3.2.3. Les femmes dans la recherche
communautaire La Commission a présenté dans un document de
travail des services, publié le 15 mai 2001[42], les recommandations
qui résultent des diverses initiatives engagées depuis la communication «Femmes
et sciences: mobiliser les femmes pour enrichir la recherche européenne»[43], à savoir: renforcer le
Forum politique, enrichir le système de veille «femmes et sciences» et lancer
une recherche complémentaire pour mieux appréhender la question de la place des
femmes dans la science. La Commission a commandé une étude sur la conception et
la collecte d'indicateurs statistiques sur la participation des femmes dans la
science. Les données
qui en résultent ont été diffusées au moyen de plusieurs publications et seront
disponibles sur Internet[44]. Le groupe dit
d'Helsinki a élaboré les indicateurs sexués nécessaires pour observer la
progression des femmes dans le domaine de la science et évaluer la ségrégation
horizontale et verticale. Il met la dernière main à un rapport européen sur les
différentes approches nationales adoptées pour assurer la promotion des femmes
dans la science. Ce rapport fournira pour la première fois les profils
statistiques nationaux des 30 pays participant au groupe d'Helsinki. La Commission a continué en 2001 à mettre en
œuvre activement son système de veille «femmes et sciences», qui sera encore
renforcé dans le 6e programme-cadre afin de mieux intégrer l'égalité
des sexes dans la politique de recherche en général: –
Elle a poursuivi ses efforts vers l'objectif d'une
participation de 40 % de femmes à tous les niveaux de la mise en œuvre et
de la gestion des programmes de recherche. En 2001, les femmes ont représenté
30 % des membres des panels de suivi de programme, 28 % de ceux des
groupes consultatifs externes, 22 % de ceux des comités de programme et
27 % des évaluateurs de projets des programmes spécifiques. Ces chiffres
montrent un progrès vers l'objectif de la Commission par rapport aux années
précédentes. La proportion de femmes parmi les responsables scientifiques des
contrats signés en 2001 est estimée grosso modo à 16 % sur la base des
données très incomplètes disponibles. –
Des études d'impact selon le sexe ont été menées
sur l'ensemble des programmes du programme-cadre. Leurs conclusions sont
publiées dans une série de rapports finals et dans un rapport général de
synthèse[45]. La conférence dite
«Genre et recherche», organisée à Bruxelles les 8 et 9 novembre 2001, a réuni les décideurs politiques et les
représentants de la communauté scientifique dans le but de donner un
nouvel élan à l'intégration de l'égalité hommes-femmes dans la recherche
européenne, en particulier à l’occasion de la création de l'Espace européen de
la recherche. Cet événement a attiré quelque
600 participants et a confirmé l'existence d'un engagement politique
fort, en Europe, sur le renforcement du rôle
des femmes dans la science. Il a donné l'occasion à la Commission de
présenter les résultats des actions engagées depuis 1999, notamment les études
sur l’incidence du genre et les réalisations du groupe d'Helsinki. 3.2.4. Aspects éthiques de la recherche communautaire L'examen éthique des projets de recherche,
qui ne s'appliquait initialement qu'au thème «Qualité de la vie et gestion des
ressources vivantes», a été étendu à trois autres programmes spécifiques:
«Croissance compétitive et durable», «Affirmer le rôle international de la
recherche communautaire» et «Accroître le potentiel humain de recherche et la
base de connaissances socio-économiques». Un groupe de contact interne a été
constitué afin d'informer les représentants des différents programmes et de
débattre avec eux de leur conception de l'éthique et de leur expliquer le
processus d'examen éthique. Dans l'ensemble, une soixantaine de projets ont été
évalués entre mars et décembre 2001. Le financement de la recherche en matière
d'éthique au titre du programme «Qualité de la vie» du 5e
programme-cadre a concerné onze projets et deux mesures d'accompagnement issus
de l'appel lancé en 2001, pour un montant de 6,3 millions d'euros. Les
projets sélectionnés correspondent aux priorités établies pour l'action
générique «Bioéthique» du programme «Qualité de la vie» : –
aspects éthiques des développements scientifiques
et technologiques; –
cadre éthique pour les sciences du vivant; –
politiques publiques, droit, droits de l'homme et
bioéthique; –
infrastructures et méthodologies en bioéthique. Des efforts majeurs ont été investis dans la
sensibilisation des pays candidats à l'importance de l'éthique dans la
recherche. Des ateliers ont été organisés lors de la réunion du comité directeur
pour la bioéthique du Conseil de l'Europe en novembre 2001, et à
l'occasion du Forum Bled en décembre 2001 au cours duquel les initiatives
du projet «Enlargement Futures» de l'IPTS[46]
ont été présentées aux ministres. Une importante conférence, «Etique dans la
science et la recherche : situation et perspective dans les pays
candidats», a été organisée en février 2002 à Bratislava sur le thème des
besoins particuliers et des initiatives futures des pays candidats. 3.2.5. Impact sur la cohésion
économique européenne Les activités du programme spécifique «Innovation et PME» ont
contribué, en coopération avec les services de la Commission chargés de la
politique régionale, à la définition de stratégies régionales pour
l’innovation, le transfert de technologies et la mise en réseaux des régions
concernées. Les pays dits «de la cohésion» (Grèce,
Espagne, Irlande et Portugal) ont continué à bénéficier d’un fort soutien
communautaire au titre de la recherche en 2001. Ces pays représentent un peu
plus de 16 % des participations des États membres aux contrats signés en
2001 (14,5 % en 1999 et 16,5 % en 2000). En termes financiers,
12,2 % des contributions communautaires est allé vers les pays de la
cohésion (13,3 % en 2000). Enfin, les pays de la cohésion ont participé à
près de 29 % des liens de coopération établis entre entités provenant des
États membres, proportion stable par rapport à l’année 2000. 3.3. La
coopération internationale Le volet coopération internationale en matière de RDT est mis en œuvre
selon deux voies complémentaires dans le 5e programme-cadre: –
les activités de promotion de la coopération
scientifique et technologique (S&T) menées dans les différents programmes,
notamment les dialogues régionaux et bilatéraux et, en particulier, les accords
de coopération S&T; –
les activités spécifiques du programme «Affirmer le
rôle international de la recherche communautaire (INCO)». L'activité «Coopération internationale» gère
également l'effort européen en faveur du Centre
international pour la science et la technologie (CIST) de Moscou et du Centre
ukrainien pour la science et la technologie (STCU). 3.3.1. Participation
des pays candidats associés La Commission a engagé différentes initiatives
en vue d'améliorer la participation des pays candidats au 5e programme-cadre.
Dans ce contexte, un budget spécial a été alloué et plusieurs appels à
propositions spéciaux ont été lancés:: –
des appels spécifiques des programmes thématiques:: ces appels
s'adressent aux coordinateurs des contrats en cours pour les inciter à accueillir
des partenaires supplémentaires issus des États en phase de préadhésion. Quatre
programmes sont concernés par cette mesure:: Société de
l’information, Qualité de la vie, Croissance et EEDD
(Environnement/Énergie/Développement durable). Budget: 45 millions
d'euros ;; –
un appel commun aux programmes Qualité
de la vie, Croissance, EEDD et société de l'information pour
l'intégration des pays candidats dans l'EER – une mesure d'accompagnement
du type «centres d'excellence». Budget:: 35 millions d'euros; ; –
un nouvel appel INCO: action stratégique dans le
domaine de la formation et de l'excellence – système de mobilité. Bourses
pour une ou plusieurs périodes dans les institutions de l'Union européenne,
plus bourses de retour. Budget:: 2 millions d'euros ;; –
un appel INCO modifié: soutien pour la
participation de chercheurs des pays candidats à des conférences organisées en
Europe occidentale et l'organisation de conférences dans ces mêmes pays
(pouvant aussi concerner le financement de journées d'information). Budget:
0,9 millions d'euros ; –
un appel RIS-NAC (stratégies d’innovation
régionales dans les nouveaux pays en voie d’adhésion) : seize régions dans
neuf pays candidats ont lancé le développement de stratégies d’innovation
régionales au début de l’année 2002 dans le but d’établir des politiques
d’innovation au niveau régionale basées sur le consensus. Budget: 5,25 millions
d'euros. Une série de
réunions a eu lieu avec des représentants des États membres et des pays candidats sur la question de «l'intégration des pays candidats dans
l'EER». Plusieurs rencontres ont été organisées avec les représentants
personnels des ministres de la recherche des pays candidats, ainsi qu'une
réunion informelle des ministres de la recherche des États membres et des pays candidats. La procédure de
préparation des accords d'association des pays candidats au 6e
programme-cadre a démarré en 2001. Elle suit un cheminement plus simple et plus
rapide dans lequel, pour chaque pays, les décisions «individuelles» du conseil
d'association ou les accords d'association «individuels» sont remplacés par:: –
un instrument «cadre»
couvrant la participation du pays concerné à tous les programmes possibles, et –
une série de
protocoles d'accord établissant, pour chaque programme, les détails de la
participation du pays concerné. 3.3.2. Autres
pays associés au programme-cadre Les trois pays associés au programme-cadre au
titre du traité sur l'Espace économique européen
(Norvège, Islande et Liechtenstein) et Israël ont compté environ 700
participations au programme-cadre en 2001. La Suisse a atteint près de 500
participations aux programmes thématiques, qu'elle cofinance au cas par cas. 3.3.3. Pays
tiers Pays d'Europe centrale non candidats: à ce jour, des relations ont été établies avec l'Albanie, la
Bosnie-Herzégovine, la République fédérale de Yougoslavie et l'ancienne
République yougoslave de Macédoine (ARYM). À la fin de l'année 2000,
l'évolution de la situation dans la région a permis de proposer une action
spécifique pour la «réintégration des Balkans». Un appel à propositions, doté
d'une contribution communautaire de 4 millions d'euros, a été lancé avec
succès en 2001. Huit contrats réunissant des partenaires de tous ces pays sur
le thème de l'environnement et de la santé ont été financés. En outre, le
premier dialogue informel sur la politique S&T avec des représentants de
haut niveau des cinq pays des Balkans occidentaux a eu lieu à Bruxelles le
23 octobre 2001 et les priorités de la coopération régionale y ont été
convenues. Nouveaux États indépendants (NEI): les réunions portant sur l'application des accords de partenariat et
de coopération ont permis d'approfondir les thématiques couvertes par la
coopération dans le domaine des sciences et technologies. L'accord de
coopération S&T signé avec la Russie est entré en vigueur le 10 mai
2001. Un accord similaire avec l'Ukraine a été paraphé en novembre 2001. La réunion au sommet de l'accord de
partenariat et de coopération entre l'UE et la Russie, tenue en
octobre 2001, a établi le dialogue S&T avec la Russie et a conduit à
la conclusion d'un plan d'action visant à encourager la participation de
scientifiques russes au programme-cadre. Le CIST et le STCU ont contribué à la
non-prolifération des armes de destruction massive grâce à la reconversion des
scientifiques militaires des NEI aux activités civiles. Les projets financés
par la Communauté ont encouragé une coopération fructueuse qui pourrait devenir
profitable pour les organisations de recherche et les entreprises des États
membres, compte tenu du haut degré de compétence
et d'expertise que les scientifiques des NEI ont acquis dans de nombreux
domaines. Économies émergentes et pays industrialisés: un accord de coopération S&T CE-Inde a été signé en
novembre 2001[47]et un accord de coopération S&T CE-Chili a été paraphé le même mois[48], tandis que les négociations sur l'accord de coopération S&T
CE-Brésil se sont poursuivies en 2002. La coopération avec les États-Unis a été
renforcée, grâce, notamment, aux arrangements administratifs passés entre la
Commission et les agences américaines compétentes dans les domaines de
l'énergie non nucléaire et de l'environnement. La coopération avec la Chine a
continué à progresser vigoureusement, les parties ayant décidé conjointement de
se concentrer sur certains domaines S&T prioritaires. Avec le Japon,
l'adoption d'un plan d'action ambitieux lors du sommet UE-Japon ouvre la voie à
une coopération S&T plus étroite, qui comprend la possibilité de négocier
un accord dans ce domaine. Pays méditerranéens: en juin 2001, le comité de suivi de la coopération S&T
euro-méditerranéenne (MoCo) a tenu sa 8e réunion à Stockholm. Le
MoCo a constitué un comité ad hoc chargé de mettre en œuvre ses recommandations
en étroite collaboration avec la Commission. Une série d'ateliers sur la
gestion et la prévention du risque dans les domaines de l'environnement, de la
gestion de l'eau, du patrimoine culturel et des zones littorales a été
organisée entre octobre et décembre 2001 et a abouti à des recommandations
sur l'avenir de la coopération S&T régionale. Il a été en outre décidé de
tenir en 2002 quatre autres ateliers S&T consacrés: à la gestion
intégrée des faibles ressources en eau, aux questions de santé, à la protection
et à la restauration du patrimoine culturel, et aux énergies renouvelables afin
de définir un agenda de recherche commun pour les domaines prioritaires arrêtés
par le MoCo. Pays en voie de développement: la Commission a été associée à la réorganisation de la recherche
agronomique au niveau mondial, en particulier en Afrique sub-saharienne. Le
programme-cadre a également suscité des initiatives sur des thèmes d'importance
stratégique pour les PVD, tels que le développement de l'aquaculture, la lutte
contre la désertification et la préservation des forêts tropicales. Une initiative
visant à renforcer la recherche sur trois maladies liées à la pauvreté
(malaria, tuberculose et sida) a été lancée en 2001. 3.3.4. Dialogues
bilatéraux régionaux et engagements internationaux Dans le contexte de ses relations
inter-régionales, la Communauté a poursuivi ses dialogues bilatéraux et
régionaux sur la RDT avec l'Asie (ASEM), l'Afrique, les pays méditerranéens
(MoCo et suivi du sommet du Caire) et les pays d'Amérique latine et des
Caraïbes (REALC). La coopération S&T UE-Amérique latine/Caraïbes, en
particulier, a progressé de façon décisive avec l'adoption de la déclaration
sur la science et la technologie de Brasilia en mars 2002. Ces dialogues
se concentrent sur des questions d'importance régionale et s'intègrent dans la
politique des relations extérieures de l'UE
pour forger des partenariats plus étroits avec ces régions dans le cadre
de la nouvelle société de la connaissance et du soutien à l'intégration
régionale. 3.4. L'évaluation du programme-cadre La préparation du prochain cycle de
l'évaluation à cinq ans des programmes de recherche communautaires a été
entamée en 2001 avec, d'une part, la définition du calendrier général des
activités et, d'autre part, les études de soutien. Cet exercice a été planifié
en tenant soigneusement compte des enseignements tirés de l'exécution des
évaluations précédentes et des conclusions du rapport 1999 du groupe d'experts
de l'ETAN sur l'évaluation de l'impact socio-économique[49], sans oublier les
discussions intervenues au sein du CREST. En 2001, l'exercice de suivi des activités de
recherche et de développement technologique a été étendu et englobe désormais
un suivi séparé de la mise en œuvre de l'Espace européen de la recherche. Son
processus a été renforcé grâce à de nouvelles approches visant à intensifier
les synergies entre le suivi du programme-cadre et des programmes spécifiques[50]. Ces changements
procèdent, d'une part, de la nécessité de prendre en compte le contexte
politique nouveau introduit par la stratégie de Lisbonne et, d'autre part, du processus
de réforme de la Commission vers davantage d'efficacité et de transparence. Les constats et les recommandations de
l'exercice général de suivi portent sur le besoin d'une stratégie et d'un plan
d'action détaillés pour l'EER, l'importance de la participation des pays
candidats et de la coopération internationale dans le contexte de l'EER, le
besoin de mieux comprendre comment les PME opèrent dans le programme-cadre,
l'importance d'accentuer davantage l'aspect égalité hommes-femmes dans le
programme-cadre et de promouvoir les femmes dans le domaine de la science, le
besoin d'une meilleure information afin d'étayer les activités de planification
et opérationnelles, spécialement au regard des nouveaux instruments, ainsi que
la nécessité urgente de mettre en place un système d'information centralisé
pour la gestion. Plus concrètement, le comité d'évaluation du programme-cadre a
attiré l'attention sur deux points en particulier :: la nécessité de
prévoir une collecte de données plus efficace dès le début du 6e
programme-cadre et le besoin d'une stratégie cohérente d'évaluation et de suivi
sur toute la durée du programme-cadre. Après avoir analysé soigneusement ces
recommandations, les services de la Commission fourniront des réponses et un
suivi sur chacun des points soulevés. 4. Les processus consultatifs et de contrôle 4.1. Le
Comité de la recherche scientifique et technique (CREST) Les travaux du CREST ont été marqués en 2001
par la production d'un rapport sur les questions «Science et société»[51] et de deux avis sur le contenu scientifique et technique des propositions de la Commission pour le 6e
programme-cadre[52]. Ces derniers ont été
élaborés à la demande du Conseil afin d'alimenter le débat de ses instances et
permettre une adoption rapide des textes. Le CREST a été consulté régulièrement sur les
actions concourant à la construction de l'Espace européen de la recherche,
telles que l’action «Femmes et sciences», les travaux des Groupes à Haut Niveau
sur la coordination et l'étalonnage des activités de recherche (benchmarking)
et sur la mobilité des chercheurs. Il a été également tenu informé de l'état
d'avancement de la mise en œuvre du 5e programme-cadre. À l’instigation du séminaire ministériel de
Gérone du 01/02/02, le Comité a entrepris en mars 2002 de définir les
domaines thématiques pilotes et les procédures de mise en œuvre pour
l’ouverture mutuelle des programmes de recherche nationaux. Les politiques nationales de RDT de la Suède
et de la Belgique ont fait l'objet d'une présentation au Comité. A partir de
mai 2001, le CREST a invité les pays candidats associés à participer aux
réunions en qualité d'observateurs. 4.2. Les
groupes consultatifs d'experts Les 17 groupes d'experts assistant la
Commission sur le contenu et l'orientation des différentes actions clés du 5e
programme-cadre ont poursuivi leurs travaux conformément à leur mandat. Ils ont
notamment proposé des suggestions pour la réorientation des programmes de
travail des différents programmes spécifiques pour l'année 2002. Des échanges
fructueux ont eu lieu avec les services concernés de la Commission pour
alimenter la réflexion sur les objectifs futurs de la recherche en Europe. La Commission a procédé le 21 mars 2001
au renouvellement des membres des groupes d'experts pour la période restante du
programme-cadre, en tenant compte notamment des accords d'association des pays
d’Europe centrale et orientale et de Chypre. Trois quarts des membres sortants
ont été nommés pour un second mandat. L'entrée en vigueur de l'accord
d'association entre la Communauté et la République de Malte et le désistement
de plusieurs membres des groupes d'experts est à l'origine d'un renouvellement
partiel en mars 2002. 4.3. Les
comités de programme Les neufs comités de programme et le comité
relatif aux règles de participation et de diffusion des résultats se sont
réunis plus de 30 fois en 2001. Ils ont été consultés environ 300 fois à la
demande de la Commission, principalement sur des projets de décisions portant
sur la sélection de propositions. Tous les avis rendus ont été favorables. La
Commission a également saisi les comités de manière informelle, pour échanges
de vues ou pour information. Au total, ces consultations ont abouti à
l’adoption par la Commission de plus de 200 actes relatifs à l’exécution des
programmes spécifiques. Les comités ont été informés de l’état de
réalisation des programmes spécifiques et ont été consultés avant l’adaptation
de leur programme de travail. La Commission leur a également présenté ses
propositions pour le 6e programme-cadre et les a tenus informés de l'avancement
des négociations interinstitutionnelles. 4.4. Les
groupes à haut niveau Le groupe à haut niveau chargé d’étalonner les
performances des politiques nationales de recherche (benchmarking),
cartographier l’excellence scientifique en Europe et mettre en réseaux les
programmes nationaux de recherche a poursuivi ses travaux en 2001 en suivant
notamment les activités d’analyse menées par les services de la Commission et
des groupes d’experts. Il est à la source des informations sur les politiques
nationales et les besoins des États membres et valide les analyses et les
propositions de la Commission sur les futures étapes. Depuis le 14 février
2002, il accueille, en tant qu’observateurs, des représentants de tous les pays
associés au programme-cadre. Le groupe à haut niveau chargé d'évaluer la
situation de la mobilité des chercheurs en Europe et d'identifier les obstacles
à cette mobilité et les moyens de les circonvenir a achevé ses travaux
en avril 2001 avec la publication d'un rapport sur l'amélioration de
la mobilité des chercheurs. Celui-ci a servi de base à la communication
«Stratégie en faveur de la mobilité au sein de l'Espace européen de la
recherche» adoptée par la Commission le 20 juin 2001[53]. À la suite de la
Résolution du Conseil du 10 décembre 2001 invitant la Commission à
poursuivre la mise en œuvre de cette stratégie, un groupe de pilotage (steering
group) constitué de représentants des États membres et des pays candidats a
été créée en janvier 2002 pour assurer le suivi et participer à la mise en
œuvre des actions en faveur de la mobilité des chercheurs. Il s'est réuni pour
la première fois en mars 2002. 4.5. Le
conseil scientifique 4.5.1. Mise en place de l'EURAB L'année 2001 a vu la mise en place du Comité
consultatif européen pour la recherche (EURAB, European Research Advisory
Board), organe indépendant à haut niveau créé par la Commission pour la
conseiller sur la conception et la mise en œuvre de la politique de recherche
communautaire. Le comité est constitué de 45 experts prééminents des pays de
l'UE et d'autres pays. Ses membres, désignés à titre personnel, proviennent
d'une variété d'horizons académiques et industriels tout en représentant
d'autres intérêts sociétaux. Les nominations ont été faites sur proposition de
l'UNICE, de la Fondation européenne de la science (FES) et des services de la
Commission. Le comité s'intéressera principalement à la réalisation de l'Espace
européen de la recherche et à l'utilisation des instruments politiques tels que
les programmes-cadres, et il formulera des conseils et des avis sur des points
particuliers à la demande de la Commission ou à sa propre initiative. L'EURAB a tenu deux réunions plénières en
2001. En septembre, il a élu son président (Helga Nowotny, ETH Zürich) et deux
vice-présidents (Horst Soboll, Daimler-Chrysler, et Ian Halliday, Particle
Physics and Astronomy Research Council, GB), et il a délibéré sur ses
priorités. En décembre, il a adopté son règlement intérieur et a constitué six
groupes de travail chargés de préparer des rapports sur des domaines
particuliers. Tous les groupes de travail devraient remettre leur rapport en
2002. Une étude a été lancée dans le but de recenser
et de caractériser les structures (académies, conseils de la recherche, etc.)
qui interviennent dans l'élaboration des conseils scientifiques demandés par
les pouvoirs publics européens, nationaux et, le cas échéant, régionaux en
soutien de la prise de décision. Cette analyse couvrira les pays de l'UE et les
pays associés au programme-cadre, ainsi que les institutions transnationales
(conseil consultatif européen de la science, FES, etc.). Une comparaison avec
les principales caractéristiques des structures de conseil scientifique
similaires existant aux États-Unis, au Canada et au Japon sera établie. Les
résultats de cette étude devraient constituer une base du travail de référence
pour l'EURAB et aider la Commission dans son action visant à structurer
l'Espace européen de la recherche. 4.5.2. Mise en place d'une structure de conseil scientifique auprès
des institutions européennes (European Scientific Advice Support network) En juin 2001, les services de la Commission
ont établi un réseau d'experts européens intervenant dans la prestation de
conseils scientifiques. Ce réseau aurait pour rôle de se constituer, à la
demande, en forum de discussion et d'échange de bonnes pratiques sur les
méthodologies applicables à l'évaluation de l'impact du conseil scientifique.
Il a tenu deux réunions en 2001. 4.5.3 L'e-réseau SINAPSE (Scientific
INformAtion for Policy Support in Europe) Le travail préparatoire à la mise en place de
l'e-réseau SINAPSE a été engagé. Ouvert à tous les scientifiques et à toutes
les organisations scientifiques, ce réseau vise principalement à améliorer la
diffusion et l'utilisation du conseil scientifique, en permettant la
consultation informelle de la communauté scientifique par les services de la
Commission et en apportant à ses membres un système d'alerte avancée ainsi
qu'un ensemble d'outils de communication. 4.5.4. Contacts avec les conseils de la recherche et les académies
des différents pays Une visite a été rendue au secrétariat des
conseils consultatifs nationaux dans le but d'établir des contacts plus étroits
et d'assurer des échanges de bonnes pratiques sur le soutien à fournir aux
organes consultatifs composés d'experts de haut niveau. 5. Les perspectives La période entre mars et décembre 2002 a été
marquée par l'aboutissement du processus d'adoption du sixième programme-cadre
et des programmes spécifiques et par la définition de leurs programmes de
travail respectifs. Le cadre et les moyens de la mise en œuvre du sixième
programme-cadre ont été définis en vue du lancement des premiers appels à
propositions. Dans le même temps un bilan des actions
engagées a été dressé dans la perspective de donner un nouvel élan à la
réalisation de l'Espace européen de la recherche. Les actions à entreprendre
ont été identifiées pour créer les conditions d'une
véritable coordination des politiques de recherche,
mieux utiliser les instruments légaux disponibles,
optimiser l'impact des initiatives de coopération européenne et pleinement impliquer les pays candidats. Finalement, faisant suite aux conclusions du
Conseil européen de Barcelone, la Commission a alimenté le débat sur les moyens
permettant d'atteindre les objectifs fixés en matière d'investissements de
R&D en identifiant les politiques et les principaux buts à poursuivre de
manière cohérente. ANNEXE I Tableau 1A: Propositions reçues en 2001................................................................................. 36 Tableau 1B: Propositions sélectionnées pour
financement en 2001.......................................... 37 Tableau 1C: Contrats signés en 2001........................................................................................ 38 Tableau 2A: Répartition des contrats signés en
2001 par type d’actions (en millions d'euros) 39 Tableau 2B: Répartition des contrats signés en
2001 par type d’actions (en %)...................... 42 Tableau 3A: Répartition des contrats signés en
2001 par type de bénéficiaires (en millions d'euros) 45 Tableau 3B: Répartition des contrats signés en
2001 par type de bénéficiaires (en %)............ 48 Tableau 4 : Répartition des propositions
reçues en 2001 par pays - Participations par programme spécifique 51 Tableau 5A: Répartition des contrats signés en
2001 par pays – Participations par programme spécifique 53 Tableau 5B: Répartition des contrats signés en
2001 par pays – Participations par type d’actions et par type de bénéficiaires................................................................................................................ 55 Tableau 6 : Liens de coopération entre pays
dans les contrats signés en 2001......................... 57 Tableau 7 : Financement du 5e
programme-cadre..................................................................... 58 Tableau 8A: Engagements de la recherche
communautaire sur la période 1984-2002 (Prix courants) 59 Tableau 8B: Engagements de la recherche
communautaire sur la période 1984-2002 (Prix constants 2000) 60 Tableau 9: Codes pays utilisés.................................................................................................. 61
EXPLICATIONS –
Dans le groupe « Pays candidats et
associés », la Bulgarie, Chypre, la République tchèque, l’Estonie, la
Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie
et la Slovénie sont à la fois candidats et associés. La Turquie est candidate
mais pas associée. L’Islande, le Liechtenstein et la Norvège sont associés au
titre de l’Espace économique européen, et la Suisse et Israël sont associés au titre
d’un accord d’association. –
Les données relatives aux nombres de propositions
reçues, sélectionnées et financées ne permettent pas d’établir de ratios
mesurant le «taux de succès» des États. En effet, une proposition sélectionnée
à l’année (n) peut avoir été reçue à l’année (n-1) ou peut donner lieu à
financement à l’année (n+1). –
Les données relatives aux contrats de bourses
portent sur le nombre de propositions reçues, sélectionnées et financées. Selon
la nature de la bourse, une proposition permet le financement d’un ou de
plusieurs boursiers, sans que le nombre de boursiers ne soit reflété dans le
nombre de participants au contrat. –
La représentation d’un État dans les
propositions reçues est le nombre de propositions auxquelles participe au moins
une entité de cet État. Par contre, la participation d’un État aux
contrats signés est la somme des occurrences d’entités originaires de cet État
dans les contrats. La participation est donc supérieure à la représentation. –
Un lien de coopération est réputé créé entre deux
entités si elles participent à un même projet. Ce lien de coopération est
comptabilisé une fois lorsque les deux entités proviennent du même pays (sur la
diagonale de la matrice des liens de coopération) et deux fois lorsque les
entités proviennent de pays différents: une fois en tant que lien du pays A
avec le pays B, une fois en tant que lien entre le pays B et le pays A. Il en
résulte que le total des liens de coopération est la somme des liens entre
entités du même pays et la moitié des liens entre pays différents. Tableau 1A: Propositions reçues en 2001 || PROPOSITIONS REÇUES EN 2001 A || B || C=B/A || D || E=D/A Nombre de propositions || Nombre de participations || Nombre moyen de participations par proposition || Contribution financière demandée (Mio €*) || Contribution financière moyenne demandée par proposition (Mio €*) Actions à frais partagés || 8 961 || 64 843 || 7,24 || 14 241,33 || 1,59 - dont projets de R&D || 6 657 || 52 173 || 7,84 || 11 848,96 || 1,78 - dont projets de démonstration || 276 || 2 074 || 7,51 || 972,91 || 3,53 - dont projets combinés || 242 || 1 873 || 7,74 || 749,93 || 3,1 - dont soutien aux infrastructures || 114 || 114 || 1,00 || 123,67 || 1,08 - dont recherche en coopération || 858 || 6 868 || 8,00 || 527,93 || 0,62 - dont primes exploratoires || 814 || 1 741 || 2,14 || 17,94 || 0,02 Bourses || 3 729 || 8 021 || 2,15 || 1 249,95 || 0,34 Soutien aux réseaux || 721 || 10 022 || 13,90 || 1 011,34 || 1,4 Actions concertées || 19 || 183 || 9,63 || 12,73 || 0,67 Mesures d’accompagnement || 2129 || 8 477 || 3,98 || 1 208,39 || 0,57 Total || 15 559 || 91 546 || 5,88 || 17 723,74 || 1,14 * Mio€ = millions d'euros Tableau 1B: Propositions sélectionnées pour
financement en 2001 || PROPOSITIONS SÉLECTIONNÉES POUR FINANCEMENT EN 2001 A || B || C=B/A || D || E=D/A Nombre de propositions || Nombre de participations || Nombre moyen de participations par proposition || Contribution financière demandée (Mio €*) || Contribution financière moyenne demandée par proposition (Mio €*) Actions à frais partagés || 4 679 || 34 087 || 7,29 || 6 381,42 || 1,36 - dont projets de R&D || 2 854 || 24 769 || 8,68 || 5 424,87 || 1,9 - dont projets de démonstration || 51 || 455 || 8,92 || 211,49 || 4,15 - dont projets combinés || 35 || 313 || 8,94 || 99,3 || 2,84 - dont soutien aux infrastructures || 114 || 114 || 1,00 || 123,67 || 1,08 - dont recherche en coopération || 817 || 6 709 || 8,21 || 504,29 || 0,62 - dont primes exploratoires || 808 || 1 727 || 2,14 || 17,81 || 0,02 Bourses || 1 416 || 2 807 || 1,98 || 450,59 || 0,32 Soutien aux réseaux || 393 || 6 261 || 15,93 || 732,33 || 1,86 Actions concertées || 9 || 116 || 12,89 || 6,54 || 0,73 Mesures d’accompagnement || 1037 || 3 065 || 2,96 || 480,56 || 0,46 Total || 7 534 || 46 336 || 6,15 || 8 051,45 || 1,07 * Mio€ = millions d'euros Tableau 1C: Contrats signés en 2001 || CONTRATS SIGNES EN 2001 A || B || C=B/A || D || E=D/A Nombre de contrats signés || Nombre de participations || Nombre moyen de participations par contrat || Contribution financière totale (Mio €*) || Contribution financière moyenne par contrat (Mio €*) Actions à frais partagés || 2 628 || 16 457 || 6,26 || 3 082,59 || 1,17 - dont projets de R&D || 1 854 || 12 947 || 6,98 || 2 686,94 || 1,45 - dont projets de démonstration || 55 || 431 || 7,84 || 149,3 || 2,71 - dont projets combinés || 80 || 777 || 9,71 || 119,84 || 1,5 - dont soutien aux infrastructures || 59 || 59 || 1,00 || 29,62 || 0,5 - dont recherche en coopération || 178 || 1 435 || 8,06 || 88,01 || 0,49 - dont primes exploratoires || 402 || 808 || 2,01 || 8,88 || 0,02 Bourses || 1 116 || 1 122 || 1,01 || 149,29 || 0,13 Soutien aux réseaux || 199 || 2 585 || 12,99 || 151,93 || 0,76 Actions concertées || 71 || 855 || 12,04 || 44,86 || 0,63 Mesures d’accompagnement || 965 || 2 414 || 2,50 || 306,97 || 0,32 Total || 4 979 || 23 433 || 4,71 || 3 735,63 || 0,75 * Mio€ = millions d'euros Tableau 2A:
Répartition des contrats signés en 2001 par type d’actions (en millions d'euros) || Tous contrats signés || Actions à frais partagés || Bourses || Soutien aux réseaux || Actions concertées || Mesures d’accompagne-ment A || B || C=B/A || D || E=D/A || F || G || H || I || J || K || L || M || N || O Nombre de contrats signés || Nombre de partici-pations || Nombre moyen de particip. par contrat || Contr. fin. de la CE (Mio €*) || Contrib. fin. moyenne par contrat (Mio €*) || Nombre de contrats signés || Contr. fin. de la CE (Mio €*) || Nombre de contrats signés || Contrib. fin. de la CE (Mio €*) || Nombre de contrats signés || Contrib. fin. de la CE (Mio €*) || Nombre de contrats signés || Contrib. fin. de la CE (Mio €*) || Nombre de contrats signés || Contrib. fin. de la CE (Mio €*) QUALITÉ DE LA VIE || 892 || 4531 || 5,08 || 750,15 || 0,84 || 564 || 674,38 || 213 || 29,33 || 13 || 11,58 || 42 || 25,31 || 60 || 9,55 Alimentation, nutrition et santé || 133 || 637 || 4,79 || 94,85 || 0,71 || 106 || 90,03 || 20 || 2,87 || 1 || 0,75 || 1 || 0,74 || 5 || 0,46 Maîtrise des maladies infectieuses || 94 || 560 || 5,96 || 79,37 || 0,84 || 58 || 70,44 || 24 || 3,43 || 0 || 0,0 || 8 || 5,31 || 4 || 0,19 L’«usine cellulaire» || 128 || 599 || 4,68 || 130,0 || 1,02 || 90 || 124,17 || 36 || 5,55 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 2 || 0,27 Environnement et santé || 41 || 230 || 5,61 || 38,74 || 0,94 || 33 || 35,28 || 3 || 0,37 || 1 || 1,94 || 3 || 1,03 || 1 || 0,12 Gestion durable agriculture, pêche et sylviculture || 203 || 1038 || 5,11 || 159,61 || 0,79 || 146 || 147,32 || 28 || 3,55 || 1 || 1,15 || 8 || 5,61 || 20 || 1,99 Vieillissement de la population et handicaps || 60 || 327 || 5,45 || 62,73 || 1,05 || 37 || 55,35 || 8 || 0,88 || 2 || 1,57 || 7 || 3,62 || 6 || 1,31 Activités de RDT à caractère générique || 214 || 946 || 4,42 || 137,48 || 0,64 || 82 || 112,37 || 94 || 12,68 || 4 || 2,17 || 13 || 7,47 || 21 || 2,79 Soutien aux infrastructures || 19 || 194 || 10,21 || 47,36 || 2,49 || 12 || 39,43 || 0 || 0,0 || 4 || 3,99 || 2 || 1,53 || 1 || 2,42 SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION || 755 || 4076 || 5,40 || 867,65 || 1,15 || 467 || 714,93 || 4 || 0,87 || 42 || 24,46 || 0 || 0,0 || 242 || 127,38 Systèmes et services pour le citoyen || 116 || 765 || 6,59 || 140,19 || 1,21 || 90 || 123,13 || 0 || 0,0 || 7 || 7,71 || 0 || 0,0 || 19 || 9,36 Nouvelles méthodes de travail et commerce électronique || 128 || 682 || 5,33 || 103,49 || 0,81 || 55 || 55,94 || 4 || 0,87 || 15 || 8,62 || 0 || 0,0 || 54 || 38,06 Contenu et outils multimédias || 155 || 738 || 4,76 || 129,13 || 0,83 || 78 || 105,77 || 0 || 0,0 || 10 || 4,62 || 0 || 0,0 || 67 || 18,73 Technologies et infrastructures essentielles || 201 || 1071 || 5,33 || 299,58 || 1,49 || 134 || 255,93 || 0 || 0,0 || 2 || 1,37 || 0 || 0,0 || 65 || 42,28 Thèmes communs à l’ensemble du programme || 60 || 409 || 6,82 || 96,93 || 1,62 || 40 || 77,68 || 0 || 0,0 || 3 || 1,15 || 0 || 0,0 || 17 || 18,1 Activités de RDT à caractère générique || 92 || 351 || 3,82 || 78,58 || 0,85 || 67 || 76,75 || 0 || 0,0 || 5 || 0,98 || 0 || 0,0 || 20 || 0,86 Soutien aux infrastructures || 3 || 60 || 20,00 || 19,74 || 6,58 || 3 || 19,74 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 CROISSANCE DURABLE || 765 || 6489 || 8,48 || 1 035,16 || 1,35 || 649 || 877,6 || 25 || 3,38 || 60 || 74,73 || 2 || 1,95 || 29 || 77,5 Produits, procédés et organisation innovants || 300 || 2452 || 8,17 || 274,39 || 0,91 || 260 || 240,37 || 11 || 1,68 || 21 || 28,98 || 0 || 0,0 || 8 || 3,35 Mobilité durable et intermodalité || 41 || 496 || 12,10 || 147,51 || 3,6 || 22 || 68,06 || 0 || 0,0 || 5 || 5,77 || 1 || 1,1 || 13 || 72,58 Technologies transports terrestres et technologies marines || 78 || 730 || 9,36 || 103,35 || 1,32 || 71 || 97,57 || 0 || 0,0 || 5 || 5,37 || 0 || 0,0 || 2 || 0,41 Nouvelles perspectives pour l’aéronautique || 63 || 735 || 11,67 || 263,76 || 4,19 || 57 || 260,19 || 0 || 0,0 || 3 || 2,81 || 0 || 0,0 || 3 || 0,75 Activités de RDT à caractère générique || 267 || 1849 || 6,93 || 222,9 || 0,83 || 239 || 211,41 || 14 || 1,7 || 10 || 8,54 || 1 || 0,85 || 3 || 0,41 Soutien aux infrastructures || 16 || 227 || 14,19 || 23,25 || 1,45 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 16 || 23,25 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || Tous contrats signés || Actions à frais partagés || Bourses || Soutien aux réseaux || Actions concertées || Mesures d’accompagne-ment A || B || C=B/A || D || E=D/A || F || G || H || I || J || K || L || M || N || O Nombre de contrats signés || Nombre de partici-pations || Nombre moyen de particip. par contrat || Contr. fin. de la CE (Mio €*) || Contrib. fin. moyenne par contrat (Mio €*) || Nombre de contrats signés || Contr. fin. de la CE (Mio €*) || Nombre de contrats signés || Contrib. fin. de la CE (Mio €*) || Nombre de contrats signés || Contrib. fin. de la CE (Mio €*) || Nombre de contrats signés || Contrib. fin. de la CE (Mio €*) || Nombre de contrats signés || Contrib. fin. de la CE (Mio €*) ÉNERGIE & ENVIRONNEMENT || 436 || 3332 || 7,64 || 500,18 || 1,15 || 317 || 462,82 || 0 || 0,0 || 12 || 11,74 || 10 || 9,34 || 97 || 16,29 ENVIRONNEMENT || 285 || 2530 || 8,88 || 333,85 || 1,17 || 238 || 312,17 || 0 || 0,0 || 7 || 8,78 || 9 || 8,89 || 31 || 4,01 Gestion durable et qualité de l’eau || 86 || 642 || 7,47 || 88,49 || 1,03 || 80 || 85,93 || 0 || 0,0 || 1 || 1,29 || 0 || 0,0 || 5 || 1,26 Changements planétaires, climat et biodiversité || 71 || 563 || 7,93 || 85,93 || 1,21 || 52 || 81,42 || 0 || 0,0 || 2 || 1,34 || 3 || 1,38 || 14 || 1,78 Gestion durable des écosystèmes marins || 38 || 315 || 8,29 || 49,77 || 1,31 || 32 || 48,11 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 1 || 1,42 || 5 || 0,23 La ville de demain et le patrimoine culturel || 41 || 481 || 11,73 || 49,75 || 1,21 || 37 || 45,29 || 0 || 0,0 || 1 || 2,39 || 1 || 1,72 || 2 || 0,35 Activités de RDT à caractère générique || 33 || 298 || 9,03 || 34,97 || 1,06 || 27 || 34,2 || 0 || 0,0 || 1 || 0,4 || 0 || 0,0 || 5 || 0,38 Soutien aux infrastructures de recherche || 16 || 231 || 14,44 || 24,95 || 1,56 || 10 || 17,22 || 0 || 0,0 || 2 || 3,36 || 4 || 4,37 || 0 || 0,0 ÉNERGIE || 151 || 802 || 5,31 || 166,33 || 1,1 || 79 || 150,65 || 0 || 0,0 || 5 || 2,96 || 1 || 0,45 || 66 || 12,28 Énergie plus propre et sources renouvelables || 54 || 345 || 6,39 || 69,54 || 1,29 || 41 || 64,92 || 0 || 0,0 || 1 || 0,6 || 1 || 0,45 || 11 || 3,57 Énergie économique et efficace || 52 || 341 || 6,56 || 91,29 || 1,76 || 37 || 85,35 || 0 || 0,0 || 4 || 2,36 || 0 || 0,0 || 11 || 3,59 Activités de RDT à caractère générique || 3 || 15 || 5,00 || 0,77 || 0,26 || 1 || 0,37 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 2 || 0,4 OPET[54] || 42 || 101 || 2,40 || 4,73 || 0,11 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 42 || 4,73 ÉNERGIE NUCLÉAIRE || 414 || 1195 || 2,89 || 152,43 || 0,37 || 367 || 141,02 || 0 || 0,0 || 19 || 6,77 || 9 || 3,13 || 19 || 1,52 Fusion thermonucléaire contrôlée || 317 || 323 || 1,02 || 100,4 || 0,32 || 317 || 100,4 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 Fission nucléaire || 75 || 643 || 8,57 || 44,43 || 0,59 || 45 || 37,9 || 0 || 0,0 || 11 || 3,67 || 7 || 2,1 || 12 || 0,75 Activités de RDT à caractère générique || 11 || 57 || 5,18 || 3,43 || 0,31 || 3 || 1,85 || 0 || 0,0 || 2 || 1,01 || 0 || 0,0 || 6 || 0,57 Soutien aux infrastructures || 11 || 172 || 15,64 || 4,18 || 0,38 || 2 || 0,87 || 0 || 0,0 || 6 || 2,09 || 2 || 1,02 || 1 || 0,2 * Mio€ = millions d'euros || Tous contrats signés || Actions à frais partagés || Bourses || Soutien aux réseaux || Actions concertées || Mesures d’accompagne-ment A || B || C=B/A || D || E=D/A || F || G || H || I || J || K || L || M || N || O Nombre de contrats signés || Nombre de partici-pations || Nombre moyen de particip. par contrat || Contr. fin. de la CE (Mio €*) || Contrib. fin. moyenne par contrat (Mio €*) || Nombre de contrats signés || Contr. fin. De la CE (Mio €*) || Nombre de contrats signés || Contrib. fin. de la CE (Mio €*) || Nombre de contrats signés || Contrib. fin. de la CE (Mio €*) || Nombre de contrats signés || Contrib. fin. de la CE (Mio €*) || Nombre de contrats signés || Contrib. fin. de la CE (Mio €*) RÔLE INTERNATIONAL || 320 || 1186 || 3,71 || 120,57 || 0,38 || 100 || 77,9 || 8 || 0,18 || 11 || 4,97 || 8 || 5,13 || 193 || 32,38 Pays en phase de préadhésion || 29 || 47 || 1,62 || 4,99 || 0,17 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 29 || 4,99 NEI et PECO pas en phase de préadhésion || 25 || 107 || 4,28 || 30,56 || 1,22 || 13 || 6,62 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 1 || 0,78 || 11 || 23,17 Partenaires méditerranéens || 19 || 109 || 5,74 || 6,88 || 0,36 || 8 || 5,42 || 0 || 0,0 || 2 || 0,65 || 1 || 0,39 || 8 || 0,42 Pays en développement || 116 || 771 || 6,65 || 75,64 || 0,65 || 79 || 65,86 || 0 || 0,0 || 9 || 4,32 || 6 || 3,96 || 22 || 1,49 Pays à économie émergente et pays industrialisés || 11 || 26 || 2,36 || 1,37 || 0,12 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 11 || 1,37 Bourses pour pays en développement || 8 || 14 || 1,75 || 0,18 || 0,02 || 0 || 0,0 || 8 || 0,18 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 Bourses pour chercheurs de la Communauté || 0 || 0 || 0,0 || 0,0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 Coordination || 112 || 112 || 1,00 || 0,94 || 0,01 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 112 || 0,94 INNOVATION – PME || 59 || 310 || 5,25 || 51,42 || 0,87 || 29 || 33,53 || 0 || 0,0 || 13 || 4,79 || 0 || 0,0 || 17 || 13,1 Promotion de l’innovation || 29 || 211 || 7,28 || 33,53 || 1,16 || 29 || 33,53 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 Activités communes Innovation/PME || 30 || 99 || 3,30 || 17,89 || 0,6 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 13 || 4,79 || 0 || 0,0 || 17 || 13,1 Information économique et technologique || 0 || 0 || 0,0 || 0,0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 POTENTIEL HUMAIN || 1338 || 2314 || 1,73 || 258,07 || 0,19 || 135 || 100,42 || 866 || 115,52 || 29 || 12,89 || 0 || 0,0 || 308 || 29,25 Réseaux de formation des chercheurs || 0 || 0 || 0,0 || 0,0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 Bourses Marie-Curie || 866 || 866 || 1,00 || 115,52 || 0,13 || 0 || 0,0 || 866 || 115,52 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 Accès aux infrastructures de recherche || 81 || 236 || 2,91 || 54,38 || 0,67 || 75 || 51,79 || 0 || 0,0 || 6 || 2,6 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 Recherche socio-économique || 104 || 665 || 6,39 || 56,83 || 0,55 || 57 || 47,54 || 0 || 0,0 || 12 || 5,66 || 0 || 0,0 || 35 || 3,63 Perception du public || 24 || 108 || 4,50 || 7,31 || 0,3 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 4 || 1,24 || 0 || 0,0 || 20 || 6,06 Soutien aux politiques S&T || 20 || 115 || 5,75 || 7,63 || 0,38 || 3 || 1,09 || 0 || 0,0 || 7 || 3,39 || 0 || 0,0 || 10 || 3,15 Promotion de l’excellence S&T || 207 || 249 || 1,20 || 12,45 || 0,06 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 207 || 12,45 Activités de RDT à caractère générique || 0 || 0 || 0 || 0,0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 Mesures d’accompagnement || 36 || 75 || 2,08 || 3,95 || 0,11 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 36 || 3,95 TOTAL 5PC EN 2001 || 4979 || 23 433 || 4,71 || 3 735,63 || 0,75 || 2628 || 3 082,59 || 1116 || 149,29 || 199 || 151,93 || 71 || 44,86 || 965 || 306,97 * Mio€ = millions d'euros Tableau 2B: Répartition des contrats signés en 2001 par type d’actions
(en %) || Tous contrats signés || Actions à frais partagés || Bourses || Soutien aux réseaux || Actions concertées || Mesures d’accompagne-ment A || B || C=B/A || D || E=D/A || F || G || H || I || J || K || L || M || N || O Nombre de contrats signés || Nombre de partici-pations || Nombre moyen de particip. par contrat || Contr. fin. de la CE (Mio €*) || Contrib. fin. moyenne par contrat (Mio €*) || Nombre de contrats signés || Contr. fin. de la CE (Mio €*) || Nombre de contrats signés || Contrib. fin. de la CE (Mio €*) || Nombre de contrats signés || Contrib. fin. de la CE (Mio €*) || Nombre de contrats signés || Contrib. fin. de la CE (Mio €*) || Nombre de contrats signés || Contrib. fin. de la CE (Mio €*) QUALITÉ DE LA VIE || 892 || 4531 || 5,08 || 750,15 || 0,84 || 63,23 % || 89,90% || 23,88% || 3,91% || 1,46% || 1,54% || 4,71% || 3,37% || 6,73% || 1,27% Alimentation, nutrition et santé || 133 || 637 || 4,79 || 94,85 || 0,71 || 79,70 % || 94,92% || 15,04% || 3,03% || 0,75% || 0,79% || 0,75% || 0,78% || 3,76% || 0,48% Maîtrise des maladies infectieuses || 94 || 560 || 5,96 || 79,37 || 0,84 || 61,70 % || 88,75% || 25,53% || 4,32% || 0,00% || 0,00% || 8,51% || 6,69% || 4,26% || 0,24% L’«usine cellulaire» || 128 || 599 || 4,68 || 130,0 || 1,02 || 70,31 % || 95,52% || 28,13% || 4,27% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 1,56% || 0,21% Environnement et santé || 41 || 230 || 5,61 || 38,74 || 0,94 || 80,49 % || 91,05% || 7,32% || 0,96% || 2,44% || 5,02% || 7,32% || 2,67% || 2,44% || 0,31% Gestion durable agriculture, pêche et sylviculture || 203 || 1038 || 5,11 || 159,61 || 0,79 || 71,92 % || 92,30% || 13,79% || 2,22% || 0,49% || 0,72% || 3,94% || 3,51% || 9,85% || 1,25% Vieillissement de la population et handicaps || 60 || 327 || 5,45 || 62,73 || 1,05 || 61,67 % || 88,23% || 13,33% || 1,40% || 3,33% || 2,51% || 11,67% || 5,77% || 10,00% || 2,09% Activités de RDT à caractère générique || 214 || 946 || 4,42 || 137,48 || 0,64 || 38,32 % || 81,73% || 43,93% || 9,22% || 1,87% || 1,58% || 6,07% || 5,44% || 9,81% || 2,03% Soutien aux infrastructures || 19 || 194 || 10,21 || 47,36 || 2,49 || 63,16 % || 83,25% || 0,00% || 0,00% || 21,05% || 8,42% || 10,53% || 3,23% || 5,26% || 5,10% SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION || 755 || 4076 || 5,40 || 867,65 || 1,15 || 61,85 % || 82,40% || 0,53% || 0,10% || 5,56% || 2,82% || 0,00% || 0,00% || 32,05% || 14,68% Systèmes et services pour le citoyen || 116 || 765 || 6,59 || 140,19 || 1,21 || 77,59 % || 87,83% || 0,00% || 0,00% || 6,03% || 5,50% || 0,00% || 0,00% || 16,38% || 6,67% Nouvelles méthodes de travail et commerce électronique || 128 || 682 || 5,33 || 103,49 || 0,81 || 42,97 % || 54,05% || 3,13% || 0,84% || 11,72% || 8,33% || 0,00% || 0,00% || 42,19% || 36,77% Contenu et outils multimédias || 155 || 738 || 4,76 || 129,13 || 0,83 || 50,32 % || 81,92% || 0,00% || 0,00% || 6,45% || 3,58% || 0,00% || 0,00% || 43,23% || 14,50% Technologies et infrastructures essentielles || 201 || 1071 || 5,33 || 299,58 || 1,49 || 66,67 % || 85,43% || 0,00% || 0,00% || 1,00% || 0,46% || 0,00% || 0,00% || 32,34% || 14,11% Thèmes communs à l’ensemble du programme || 60 || 409 || 6,82 || 96,93 || 1,62 || 66,67 % || 80,14% || 0,00% || 0,00% || 5,00% || 1,19% || 0,00% || 0,00% || 28,33% || 18,67% Activités de RDT à caractère générique || 92 || 351 || 3,82 || 78,58 || 0,85 || 72,83 % || 97,66% || 0,00% || 0,00% || 5,43% || 1,25% || 0,00% || 0,00% || 21,74% || 1,09% Soutien aux infrastructures || 3 || 60 || 20,00 || 19,74 || 6,58 || 100,00 % || 100,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% CROISSANCE DURABLE || 765 || 6489 || 8,48 || 1 035,16 || 1,35 || 84,84 % || 84,78% || 3,27% || 0,33% || 7,84% || 7,22% || 0,26% || 0,19% || 3,79% || 7,49% Produits, procédés et organisation innovants || 300 || 2452 || 8,17 || 274,39 || 0,91 || 86,67 % || 87,60% || 3,67% || 0,61% || 7,00% || 10,56% || 0,00% || 0,00% || 2,67% || 1,22% Mobilité durable et intermodalité || 41 || 496 || 12,10 || 147,51 || 3,6 || 53,66 % || 46,14% || 0,00% || 0,00% || 12,20% || 3,91% || 2,44% || 0,75% || 31,71% || 49,20% Technologies transports terrestres et technologies marines || 78 || 730 || 9,36 || 103,35 || 1,32 || 91,03 % || 94,41% || 0,00% || 0,00% || 6,41% || 5,19% || 0,00% || 0,00% || 2,56% || 0,39% Nouvelles perspectives pour l’aéronautique || 63 || 735 || 11,67 || 263,76 || 4,19 || 90,48 % || 98,65% || 0,00% || 0,00% || 4,76% || 1,07% || 0,00% || 0,00% || 4,76% || 0,29% Activités de RDT à caractère générique || 267 || 1849 || 6,93 || 222,9 || 0,83 || 89,51 % || 94,84% || 5,24% || 0,76% || 3,75% || 3,83% || 0,37% || 0,38% || 1,12% || 0,18% Soutien aux infrastructures || 16 || 227 || 14,19 || 23,25 || 1,45 || 0,00 % || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 100,00% || 100,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% *
Mio€ = millions d'euros || Tous contrats signés || Actions à frais partagés || Bourses || Soutien aux réseaux || Actions concertées || Mesures d’accompagne-ment A || B || C=B/A || D || E=D/A || F || G || H || I || J || K || L || M || N || O Nombre de contrats signés || Nombre de partici-pations || Nombre moyen de particip. par contrat || Contr. fin. de la CE (Mio €*) || Contrib. fin. moyenne par contrat (Mio €*) || Nombre de contrats signés || Contr. fin. de la CE (%) || Nombre de contrats signés || Contrib. fin. de la CE (%) || Nombre de contrats signés || Contrib. fin. de la CE (%) || Nombre de contrats signés || Contrib. fin. de la CE (%) || Nombre de contrats signés || Contrib. fin. de la CE (%) ÉNERGIE & ENVIRONNEMENT || 436 || 3332 || 7,64 || 500,18 || 1,15 || 72,71 % || 92,53% || 0,00% || 0,00% || 2,75% || 2,35% || 2,29% || 1,87% || 22,25% || 3,26% ENVIRONNEMENT || 285 || 2530 || 8,88 || 333,85 || 1,17 || 83,51 % || 93,51% || 0,00% || 0,00% || 2,46% || 2,63% || 3,16% || 2,66% || 10,88% || 1,20% Gestion durable et qualité de l’eau || 86 || 642 || 7,47 || 88,49 || 1,03 || 93,02 % || 97,12% || 0,00% || 0,00% || 1,16% || 1,46% || 0,00% || 0,00% || 5,81% || 1,43% Changements planétaires, climat et biodiversité || 71 || 563 || 7,93 || 85,93 || 1,21 || 73,24 % || 94,76% || 0,00% || 0,00% || 2,82% || 1,56% || 4,23% || 1,60% || 19,72% || 2,07% Gestion durable des écosystèmes marins || 38 || 315 || 8,29 || 49,77 || 1,31 || 84,21 % || 96,67% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 2,63% || 2,86% || 13,16% || 0,47% La ville de demain et le patrimoine culturel || 41 || 481 || 11,73 || 49,75 || 1,21 || 90,24 % || 91,03% || 0,00% || 0,00% || 2,44% || 4,80% || 2,44% || 3,47% || 4,88% || 0,70% Activités de RDT à caractère générique || 33 || 298 || 9,03 || 34,97 || 1,06 || 81,82 % || 97,77% || 0,00% || 0,00% || 3,03% || 1,14% || 0,00% || 0,00% || 15,15% || 1,08% Soutien aux infrastructures de recherche || 16 || 231 || 14,44 || 24,95 || 1,56 || 62,50 % || 69,01% || 0,00% || 0,00% || 12,50% || 13,48% || 25,00% || 17,51% || 0,00% || 0,00% ÉNERGIE || 151 || 802 || 5,31 || 166,33 || 1,1 || 52,32 % || 90,57% || 0,00% || 0,00% || 3,31% || 1,78% || 0,66% || 0,27% || 43,71% || 7,38% Énergie plus propre et sources renouvelables || 54 || 345 || 6,39 || 69,54 || 1,29 || 75,93 % || 93,37% || 0,00% || 0,00% || 1,85% || 0,86% || 1,85% || 0,64% || 20,37% || 5,13% Énergie économique et efficace || 52 || 341 || 6,56 || 91,29 || 1,76 || 71,15 % || 93,49% || 0,00% || 0,00% || 7,69% || 2,58% || 0,00% || 0,00% || 21,15% || 3,93% Activités de RDT à caractère générique || 3 || 15 || 5,00 || 0,77 || 0,26 || 33,33 % || 48,04% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 66,67% || 51,96% OPET || 42 || 101 || 2,40 || 4,73 || 0,11 || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 100,00% || 100,00% ÉNERGIE NUCLÉAIRE || 414 || 1195 || 2,89 || 152,43 || 0,38 || 88,65 % || 92,51% || 0,00% || 0,00% || 4,59% || 4,44% || 2,17% || 2,05% || 4,59% || 1,00% Fusion thermonucléaire contrôlée || 317 || 323 || 1,02 || 100,4 || 0,32 || 100,00 % || 100,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% Fission nucléaire || 75 || 643 || 8,57 || 44,43 || 0,59 || 60,00 % || 85,31% || 0,00% || 0,00% || 14,67% || 8,27% || 9,33% || 4,73% || 16,00% || 1,69% Activités de RDT à caractère générique || 11 || 57 || 5,18 || 3,43 || 0,31 || 27,27 % || 53,86% || 0,00% || 0,00% || 18,18% || 29,43% || 0,00% || 0,00% || 54,55% || 16,71% Soutien aux infrastructures || 11 || 172 || 15,64 || 4,18 || 0,38 || 18,18 % || 20,80% || 0,00% || 0,00% || 54,55% || 50,01% || 18,18% || 24,46% || 9,09% || 4,73% * Mio€ = millions d'euros || Tous contrats signés || Actions à frais partagés || Bourses || Soutien aux réseaux || Actions concertées || Mesures d’accompagne-ment A || B || C=B/A || D || E=D/A || F || G || H || I || J || K || L || M || N || O Nombre de contrats signés || Nombre de partici-pations || Nombre moyen de particip. par contrat || Contr. fin. de la CE (%) || Contrib. fin. moyenne par contrat (%) || Nombre de contrats signés || Contr. fin. De la CE (%) || Nombre de contrats signés || Contrib. fin. de la CE (%) || Nombre de contrats signés || Contrib. fin. de la CE (%) || Nombre de contrats signés || Contrib. fin. de la CE (%) || Nombre de contrats signés || Contrib. fin. de la CE (%) RÔLE INTERNATIONAL || 320 || 1186 || 3,71 || 120,57 || 0,38 || 31,25 % || 64,61% || 2,50% || 0,15% || 3,44% || 4,12% || 2,50% || 4,25% || 60,31% || 26,86% Pays en phase de préadhésion || 29 || 47 || 1,62 || 4,99 || 0,17 || 0,00 % || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 100,00% || 100,00% NEI et PECO pas en phase de préadhésion || 25 || 107 || 4,28 || 30,56 || 1,22 || 52,00 % || 21,66% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 4,00% || 2,54% || 44,00% || 75,80% Partenaires méditerranéens || 19 || 109 || 5,74 || 6,88 || 0,36 || 42,11 % || 78,69% || 0,00% || 0,00% || 10,53% || 9,51% || 5,26% || 5,66% || 42,11% || 6,14% Pays en développement || 116 || 771 || 6,65 || 75,64 || 0,65 || 68,10 % || 87,08% || 0,00% || 0,00% || 7,76% || 5,71% || 5,17% || 5,24% || 18,97% || 1,98% Pays à économie émergente et pays industrialisés || 11 || 26 || 2,36 || 1,37 || 0,12 || 0,00 % || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 100,00% || 100,00% Bourses pour pays en développement || 8 || 14 || 1,75 || 0,18 || 0,02 || 0,00 % || 0,00% || 100,00% || 100,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% Bourses pour chercheurs de la Communauté || 0 || 0 || 0,0 || 0,0 || 0,0 || 0,0 % || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% Coordination || 112 || 112 || 1,00 || 0,94 || 0,01 || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 100,00% || 100,00% INNOVATION - PME || 59 || 310 || 5,25 || 51,42 || 0,87 || 49,15 % || 65,20% || 0,00% || 0,00% || 22,03% || 9,32% || 0,00% || 0,00% || 28,81% || 25,48% Promotion de l’innovation || 29 || 211 || 7,28 || 33,53 || 1,16 || 100,00 % || 100,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% Activités communes Innovation/PME || 30 || 99 || 3,30 || 17,89 || 0,6 || 0,00 % || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 43,33% || 26,78% || 0,00% || 0,00% || 56,67% || 73,22% Information économique et technologique || 0 || 0 || 0,0 || 0,0 || 0,0 || 0,00 % || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% POTENTIEL HUMAIN || 1338 || 2314 || 1,73 || 258,07 || 0,19 || 10,09 % || 38,91% || 64,72% || 44,76% || 2,17% || 4,99% || 0,00% || 0,00% || 23,02% || 11,33% Réseaux de formation des chercheurs || 0 || 0 || 0,0 || 0,0 || 0,0 || 0,0 || 0,00 % || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% Bourses Marie-Curie || 866 || 866 || 1,00 || 115,52 || 0,13 || 0,00 % || 0,00% || 100,00% || 100,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% Accès aux infrastructures de recherche || 81 || 236 || 2,91 || 54,38 || 0,67 || 92,59 % || 95,23% || 0,00% || 0,00% || 7,41% || 4,77% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% Recherche socio-économique || 104 || 665 || 6,39 || 56,83 || 0,55 || 54,81 % || 83,65% || 0,00% || 0,00% || 11,54% || 9,96% || 0,00% || 0,00% || 33,65% || 6,39% Perception du public || 24 || 108 || 4,50 || 7,31 || 0,3 || 0,00 % || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 16,67% || 17,02% || 0,00% || 0,00% || 83,33% || 82,98% Soutien aux politiques S&T || 20 || 115 || 5,75 || 7,63 || 0,38 || 15,00 % || 14,29% || 0,00% || 0,00% || 35,00% || 44,43% || 0,00% || 0,00% || 50,00% || 41,27% Promotion de l’excellence S&T || 207 || 249 || 1,20 || 12,45 || 0,06 || 0,00 % || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 100,00% || 100,00% Activités de RDT à caractère générique || 0 || 0 || 0,0 || 0,0 || 0,0 || 0,00 % || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% Mesures d’accompagnement || 36 || 75 || 2,08 || 3,95 || 0,11 || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 100,00% || 100,00% TOTAL 5PC EN 2001 || 4979 || 23 433 || 4,71 || 3 735,63 || 0,75 || 52,78 % || 82,52% || 22,41% || 4,00% || 4,00% || 4,07% || 1,43% || 1,20% || 19,38% || 8,22% Tableau 3A:
Répartition des contrats signés en 2001 par type de bénéficiaires (en millions d'euros) || TYPES DE BÉNÉFICIAIRES || dont PME Hautes écoles et universités || Centres de recherche (CCR compris) || Secteur entreprises || Autres[55] || TOTAL Contri-bution || Partici-pations || Contri-bution || Partici-pations || Contri-bution || Partici-pations || Contri-bution || Partici-pations || Contri-bution || Partici-pations || Contri-bution || Partici-pations QUALITÉ DE LA VIE || 355,84 || 1 792 || 294,25 || 1 574 || 58,86 || 819 || 41,2 || 346 || 750,15 || 4 531 || 55,98 || 760 Alimentation, nutrition et santé || 44,93 || 196 || 34,46 || 190 || 11,48 || 223 || 3,98 || 28 || 94,85 || 637 || 7,96 || 190 Maîtrise des maladies infectieuses || 35,8 || 231 || 30,61 || 203 || 6,75 || 68 || 6,2 || 58 || 79,37 || 560 || 3,04 || 44 L’«usine cellulaire» || 69,73 || 260 || 43,14 || 196 || 14,38 || 130 || 2,75 || 13 || 130,0 || 599 || 15,62 || 136 Environnement et santé || 18,71 || 88 || 17,42 || 95 || 1,45 || 30 || 1,17 || 17 || 38,74 || 230 || 2,23 || 36 Gestion durable agriculture, pêche et sylviculture || 65,61 || 329 || 65,41 || 346 || 12,5 || 259 || 16,09 || 104 || 159,61 || 1038 || 11,64 || 243 Vieillissement de la population et handicaps || 38,08 || 159 || 16,53 || 104 || 4,22 || 33 || 3,9 || 31 || 62,73 || 327 || 3,32 || 30 Activités de RDT à caractère générique || 71,69 || 466 || 54,38 || 335 || 6,16 || 58 || 5,24 || 87 || 137,48 || 946 || 9,35 || 68 Soutien aux infrastructures || 11,29 || 63 || 32,29 || 105 || 1,92 || 18 || 1,86 || 8 || 47,36 || 194 || 2,82 || 13 SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION || 236,47 || 1 075 || 167,32 || 685 || 382,0 || 1 641 || 81,86 || 675 || 867,65 || 4 076 || 171,67 || 904 Systèmes et services pour le citoyen || 22,02 || 124 || 23,3 || 111 || 74,97 || 344 || 19,9 || 186 || 140,19 || 765 || 40,49 || 206 Nlles méthodes de travail & commerce électronique || 21,79 || 142 || 15,7 || 88 || 48,22 || 306 || 17,77 || 146 || 103,49 || 682 || 30,58 || 209 Contenu et outils multimédias || 39,41 || 207 || 21,79 || 107 || 48,82 || 244 || 19,11 || 180 || 129,13 || 738 || 31,9 || 180 Technologies et infrastructures essentielles || 74,16 || 269 || 64,8 || 209 || 151,45 || 518 || 9,18 || 75 || 299,58 || 1071 || 38,38 || 171 Thèmes communs à l’ensemble du programme || 20,25 || 82 || 21,11 || 70 || 44,28 || 180 || 11,3 || 77 || 96,93 || 409 || 24,89 || 111 Activités de RDT à caractère générique || 53,88 || 235 || 17,93 || 85 || 4,69 || 25 || 2,09 || 6 || 78,58 || 351 || 1,91 || 12 Soutien aux infrastructures || 4,97 || 16 || 2,68 || 15 || 9,57 || 24 || 2,52 || 5 || 19,74 || 60 || 3,52 || 15 CROISSANCE DURABLE || 192,22 || 1 095 || 265,92 || 1 620 || 521,85 || 3 426 || 55,16 || 348 || 1 035,16 || 6 489 || 193,94 || 2 055 Produits, procédés et organisation innovants || 55,41 || 348 || 82,32 || 545 || 128,62 || 1 471 || 8,04 || 88 || 274,39 || 2452 || 71,2 || 934 Mobilité durable et intermodalité || 12,45 || 74 || 26,89 || 122 || 76,98 || 214 || 31,19 || 86 || 147,52 || 496 || 35,08 || 144 Techn. transports terrestres et techn. marines || 21,48 || 100 || 29,1 || 148 || 48,06 || 429 || 4,71 || 53 || 103,35 || 730 || 16,77 || 235 Nouvelles perspectives pour l’aéronautique || 28,98 || 131 || 41,07 || 171 || 189,79 || 413 || 3,92 || 20 || 263,76 || 735 || 21,8 || 128 Activités de RDT à caractère générique || 69,78 || 395 || 75,02 || 546 || 73,64 || 841 || 4,47 || 67 || 222,9 || 1849 || 45,89 || 586 Soutien aux infrastructures || 4,13 || 47 || 11,53 || 88 || 4,76 || 58 || 2,84 || 34 || 23,25 || 227 || 3,2 || 28 || TYPES DE BÉNÉFICIAIRES || dont PME Hautes écoles et universités || Centres de recherche (CCR compris) || Secteur entreprises || Autres || TOTAL Contri-bution || Partici-pations || Contri-bution || Partici-pations || Contri-bution || Partici-pations || Contri-bution || Partici-pations || Contri-bution || Partici-pations || Contri-bution || Partici-pations ÉNERGIE & ENVIRONNEMENT || 147,61 || 889 || 157,97 || 1 139 || 125,76 || 737 || 68,84 || 567 || 500,18 || 3 332 || 69,43 || 572 ENVIRONNEMENT || 136,07 || 804 || 144,03 || 1 012 || 34,62 || 451 || 19,13 || 263 || 333,85 || 2 530 || 31,82 || 399 Gestion durable et qualité de l’eau || 36,19 || 185 || 35,71 || 202 || 12,31 || 192 || 4,27 || 63 || 88,49 || 642 || 12,32 || 180 Changements planétaires, climat. et biodiversité || 38,05 || 227 || 43,56 || 292 || 1,42 || 25 || 2,9 || 19 || 85,93 || 563 || 1,85 || 22 Gestion durable des écosystèmes marins || 23,5 || 128 || 20,52 || 125 || 4,84 || 50 || 0,91 || 12 || 49,77 || 315 || 3,88 || 45 La ville de demain et le patrimoine culturel || 16,35 || 99 || 17,17 || 139 || 9,36 || 115 || 6,86 || 128 || 49,75 || 481 || 9,42 || 101 Activités de RDT à caractère générique || 13,91 || 100 || 13,42 || 117 || 5,26 || 58 || 2,38 || 23 || 34,97 || 298 || 3,22 || 42 Soutien aux infrastructures || 8,07 || 65 || 13,65 || 137 || 1,44 || 11 || 1,8 || 18 || 24,95 || 231 || 1,13 || 9 ÉNERGIE || 11,54 || 85 || 13,94 || 127 || 91,14 || 286 || 49,7 || 304 || 166,32 || 802 || 37,61 || 173 Énergie plus propre et sources renouvelables || 3,89 || 32 || 5,7 || 44 || 36,36 || 137 || 23,59 || 132 || 69,54 || 345 || 20,75 || 87 Énergie économique et efficace || 7,48 || 48 || 6,57 || 56 || 53,82 || 129 || 23,42 || 108 || 91,29 || 341 || 15,99 || 65 Activités de RDT à caractère générique || 0,04 || 1 || 0,29 || 5 || 0,17 || 5 || 0,27 || 4 || 0,77 || 15 || 0,21 || 6 OPET || 0,13 || 4 || 1,38 || 22 || 0,79 || 15 || 2,42 || 60 || 4,72 || 101 || 0,66 || 15 ÉNERGIE NUCLÉAIRE || 8,81 || 102 || 105,73 || 432 || 3,11 || 186 || 34,8 || 475 || 152,44 || 1 195 || 40,30 || 40 Fusion thermonucléaire contrôlée || 2,56 || 36 || 80,98 || 205 || 0,49 || 52 || 16,37 || 30 || 100,4 || 323 || 0,86 || 3 Fusion nucléaire || 4,95 || 61 || 22,5 || 211 || 2,62 || 130 || 14,36 || 241 || 44,43 || 643 || 39,44 || 37 Activités de RDT à caractère générique || 0,64 || 4 || 1,21 || 12 || 0,0 || 4 || 1,58 || 37 || 3,43 || 57 || 0,0 || 0 Soutien aux infrastructures || 0,66 || 1 || 1,04 || 4 || 0,0 || 0 || 2,49 || 167 || 4,18 || 172 || 0,0 || 0 RÔLE INTERNATIONAL || 42,75 || 505 || 45,61 || 475 || 3,43 || 75 || 28,78 || 131 || 120,57 || 1 186 || 4,16 || 60 Pays en phase de pré-adhésion || 1,31 || 13 || 3,42 || 16 || 0,03 || 2 || 0,23 || 16 || 4,99 || 47 || 0,03 || 2 NEI et PECO pas en phase d’adhésion || 2,77 || 38 || 3,64 || 50 || 0,57 || 10 || 23,58 || 9 || 30,56 || 107 || 0,63 || 15 Partenaires méditerranéens || 3,22 || 36 || 2,23 || 38 || 0,72 || 16 || 0,7 || 19 || 6,88 || 109 || 0,58 || 12 Pays en voie de développement || 34,63 || 338 || 35,57 || 319 || 1,71 || 37 || 3,72 || 77 || 75,64 || 771 || 2,61 || 23 Pays à économie émergente et pays industrialisés || 0,13 || 5 || 0,37 || 10 || 0,36 || 7 || 0,51 || 4 || 1,37 || 26 || 0,28 || 5 Bourses pour pays en développement || 0,13 || 8 || 0,05 || 5 || 0,0 || 1 || 0,0 || 0 || 0,18 || 14 || 0,0 || 1 Bourses pour chercheurs de la Communauté || 0,0 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 0 Coordination || 0,56 || 67 || 0,32 || 37 || 0,02 || 2 || 0,04 || 6 || 0,94 || 112 || 0,02 || 2 || TYPES DE BÉNÉFICIAIRES || dont PME Hautes écoles et universités || Centres de recherche (CCR compris) || Secteur entreprises || Autres || TOTAL Contri-bution || Partici-pations || Contri-bution || Partici-pations || Contri-bution || Partici-pations || Contri-bution || Partici-pations || Contri-bution || Partici-pations || Contri-bution || Partici-pations INNOVATION – PME || 8,22 || 23 || 9,97 || 56 || 17,39 || 119 || 15,84 || 112 || 51,42 || 310 || 21,02 || 141 Promotion de l’innovation || 3,58 || 16 || 8,68 || 49 || 11,89 || 88 || 9,38 || 58 || 33,53 || 211 || 14,53 || 109 Activités communes innovation/PME || 4,64 || 7 || 1,29 || 7 || 5,51 || 31 || 6,46 || 54 || 17,89 || 99 || 6,49 || 32 Information économique et technologique || 0,0 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 0 POTENTIEL HUMAIN || 136,92 || 1 257 || 100,6 || 829 || 12,0 || 108 || 8,55 || 120 || 258,07 || 2 314 || 11,93 || 126 Réseaux de formation des chercheurs || 0,0 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 0 Bourses Marie Curie || 68,9 || 545 || 37,6 || 272 || 8,61 || 45 || 0,41 || 4 || 115,52 || 866 || 5,64 || 34 Accès aux infrastructures de la recherche || 19,01 || 88 || 34,55 || 135 || 0,66 || 9 || 0,16 || 4 || 54,38 || 236 || 0,74 || 8 Recherche socio-économique || 35,55 || 392 || 17,95 || 227 || 0,39 || 9 || 2,94 || 37 || 56,83 || 665 || 1,94 || 21 Perception du public || 1,7 || 21 || 2,06 || 37 || 1,32 || 22 || 2,23 || 28 || 7,31 || 108 || 1,27 || 21 Soutien aux politiques S&T || 3,09 || 50 || 3,19 || 40 || 0,6 || 13 || 0,75 || 12 || 7,63 || 115 || 0,98 || 9 Promotion de l’excellence S&T || 6,89 || 131 || 4,2 || 96 || 0,02 || 1 || 1,34 || 21 || 12,45 || 249 || 1,14 || 28 Activités de RDT à caractère générique || 0,0 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 0 || 0,0 || 0 Mesures d’accompagnement || 1,78 || 30 || 1,05 || 22 || 0,39 || 9 || 0,73 || 14 || 3,95 || 75 || 0,21 || 5 TOTAL || 1 128,83 || 6 738 || 1 147,36 || 6 810 || 1 124,41 || 7 111 || 335,03 || 2 774 || 3 735,64 || 23 433 || 528,13 || 4 658 Tableau 3B: Répartition des contrats signés en 2001 par type de
bénéficiaires (en %) || TYPES DE BÉNÉFICIAIRES || dont PME Hautes écoles et universités || Centres de recherche (CCR compris) || Secteur entreprises || Autres[56] || TOTAL Contri-bution || Partici-pations || Contri-bution || Partici-pations || Contri-bution || Partici-pations || Contri-bution || Partici-pations || Contri-bution || Partici-pations || Contri-bution || Partici-pations QUALITÉ DE LA VIE || 47,44 % || 39,55% || 39,23% || 34,74% || 7,85% || 18,08% || 5,49% || 7,64% || 100,00% || 100,00% || 7,46% || 16,77% Alimentation, nutrition et santé || 47,37 % || 30,77% || 36,33% || 29,83% || 12,10% || 35,01% || 4,20% || 4,40% || 100,00% || 100,00% || 8,40% || 29,83% Maîtrise des maladies infectieuses || 45,11 % || 41,25% || 38,57% || 36,25% || 8,50% || 12,14% || 7,82% || 10,36% || 100,00% || 100,00% || 3,83% || 7,86% L’ «usine cellulaire» || 53,64 % || 43,41% || 33,19% || 32,72% || 11,06% || 21,70% || 2,11% || 2,17% || 100,00% || 100,00% || 12,01% || 22,70% Environnement et santé || 48,28 % || 38,26% || 44,96% || 41,30% || 3,74% || 13,04% || 3,02% || 7,39% || 100,00% || 100,00% || 5,75% || 15,65% Gestion durable agriculture, pêche et sylviculture || 41,11 % || 31,70% || 40,98% || 33,33% || 7,83% || 24,95% || 10,08% || 10,02% || 100,00% || 100,00% || 7,29% || 23,41% Vieillissement de la population et handicaps || 60,70 % || 48,62% || 26,35% || 31,80% || 6,73% || 10,09% || 6,22% || 9,48% || 100,00% || 100,00% || 5,30% || 9,17% Activités de RDT à caractère générique || 52,15 % || 49,26% || 39,56% || 35,41% || 4,48% || 6,13% || 3,81% || 9,20% || 100,00% || 100,00% || 6,80% || 7,19% Soutien aux infrastructures || 23,84 % || 32,47% || 68,17% || 54,12% || 4,06% || 9,28% || 3,93% || 4,12% || 100,00% || 100,00% || 5,94% || 6,70% SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION || 27,25 % || 26,37% || 19,28% || 16,81% || 44,03% || 40,26% || 9,43% || 16,56% || 100,00% || 100,00% || 19,79% || 22,18% Systèmes et services pour le citoyen || 15,71 % || 16,21% || 16,62% || 14,51% || 53,48% || 44,97% || 14,19% || 24,31% || 100,00% || 100,00% || 28,88% || 26,93% Nlles méthodes de travail & commerce électronique || 21,06 % || 20,82% || 15,17% || 12,90% || 46,60% || 44,87% || 17,17% || 21,41% || 100,00% || 100,00% || 29,55% || 30,65% Contenu et outils multimédias || 30,52 % || 28,05% || 16,88% || 14,50% || 37,81% || 33,06% || 14,80% || 24,39% || 100,00% || 100,00% || 24,70% || 24,39% Technologies et infrastructures essentielles || 24,75 % || 25,12% || 21,63% || 19,51% || 50,55% || 48,37% || 3,06% || 7,00% || 100,00% || 100,00% || 12,81% || 15,97% Thèmes communs à l’ensemble du programme || 20,89 % || 20,05% || 21,78% || 17,11% || 45,68% || 44,01% || 11,65% || 18,83% || 100,00% || 100,00% || 25,68% || 27,14% Activités de RDT à caractère générique || 68,56 % || 66,95% || 22,82% || 24,22% || 5,97% || 7,12% || 2,66% || 1,71% || 100,00% || 100,00% || 2,43% || 3,42% Soutien aux infrastructures || 25,15 % || 26,67% || 13,58% || 25,00% || 48,49% || 40,00% || 12,78% || 8,33% || 100,00% || 100,00% || 17,85% || 25,00% CROISSANCE DURABLE || 18,57 % || 16,87% || 25,69% || 24,97% || 50,41% || 52,80% || 5,33% || 5,36% || 100,00% || 100,00% || 18,74% || 31,67% Produits, procédés et organisation innovants || 20,19 % || 14,19% || 30,00% || 22,23% || 46,87% || 59,99% || 2,93% || 3,59% || 100,00% || 100,00% || 25,95% || 38,09% Mobilité durable et intermodalité || 8,44 % || 14,92% || 18,23% || 24,60% || 52,18% || 43,15% || 21,15% || 17,34% || 100,00% || 100,00% || 23,78% || 29,03% Techn. transports terrestres et techn. marines || 20,78 % || 13,70% || 28,16% || 20,27% || 46,50% || 58,77% || 4,55% || 7,26% || 100,00% || 100,00% || 16,22% || 32,19% Nouvelles perspectives pour l’aéronautique || 10,99 % || 17,82% || 15,57% || 23,27% || 71,96% || 56,19% || 1,48% || 2,72% || 100,00% || 100,00% || 8,26% || 17,41% Activités de RDT à caractère générique || 31,30 % || 21,36% || 33,65% || 29,53% || 33,04% || 45,48% || 2,00% || 3,62% || 100,00% || 100,00% || 20,59% || 31,69% Soutien aux infrastructures || 17,74 % || 20,70% || 49,58% || 38,77% || 20,48% || 25,55% || 12,19% || 14,98% || 100,00% || 100,00% || 13,76% || 12,33% || TYPES DE BÉNÉFICIAIRES || dont PME Hautes écoles et universités || Centres de recherche (CCR compris) || Secteur entreprises || Autres || TOTAL Contri-bution || Partici-pations || Contri-bution || Partici-pations || Contri-bution || Partici-pations || Contri-bution || Partici-pations || Contri-bution || Partici-pations || Contri-bution || Partici-pations ÉNERGIE & ENVIRONNEMENT || 29,51 % || 26,68% || 31,58% || 34,18% || 25,14% || 22,12% || 13,76% || 17,02% || 100,00% || 100,00% || 13,88% || 17,17% ENVIRONNEMENT || 40,76 % || 31,78% || 43,14% || 40,00% || 10,37% || 17,83% || 5,73% || 10,40% || 100,00% || 100,00% || 9,53% || 15,77% Gestion durable et qualité de l’eau || 40,90 % || 28,82% || 40,36% || 31,46% || 13,91% || 29,91% || 4,83% || 9,81% || 100,00% || 100,00% || 13,92% || 28,04% Changements planétaires, climat. et biodiversité || 44,28 % || 40,32% || 50,69% || 51,87% || 1,65% || 4,44% || 3,38% || 3,37% || 100,00% || 100,00% || 2,15% || 3,91% Gestion durable des écosystèmes marins || 47,22 % || 40,63% || 41,23% || 39,68% || 9,72% || 15,87% || 1,83% || 3,81% || 100,00% || 100,00% || 7,80% || 14,29% La ville de demain et le patrimoine culturel || 32,87 % || 20,58% || 34,51% || 28,90% || 18,82% || 23,91% || 13,80% || 26,61% || 100,00% || 100,00% || 18,94% || 21,00% Activités de RDT à caractère générique || 39,77 % || 33,56% || 38,38% || 39,26% || 15,04% || 19,46% || 6,82% || 7,72% || 100,00% || 100,00% || 9,21% || 14,09% Soutien aux infrastructures || 32,33% || 28,14% || 54,71% || 59,31% || 5,76% || 4,76% || 7,20% || 7,79% || 100,00% || 100,00% || 4,53% || 3,90% ÉNERGIE || 6,94 % || 10,60% || 8,38% || 15,84% || 54,80% || 35,66% || 29,88% || 37,91% || 100,00% || 100,00% || 22,61% || 21,57% Énergie plus propre et sources renouvelables || 5,59 % || 9,28% || 8,19% || 12,75% || 52,29% || 39,71% || 33,93% || 38,26% || 100,00% || 100,00% || 29,84% || 25,22% Énergie économique et efficace || 8,20 % || 14,08% || 7,20% || 16,42% || 58,95% || 37,83% || 25,65% || 31,67% || 100,00% || 100,00% || 17,52% || 19,06% Activités de RDT à caractère générique || 5,19 % || 6,67% || 37,65% || 33,33% || 22,44% || 33,33% || 34,72% || 26,67% || 100,00% || 100,00% || 27,50% || 40,00% OPET || 2,69% || 3,96% || 29,19% || 21,78% || 16,82% || 14,85% || 51,30% || 59,41% || 100,00% || 100,00% || 13,94% || 14,85% ÉNERGIE NUCLÉAIRE || 5,78 % || 8,54% || 69,36% || 36,15% || 2,04% || 15,56% || 22,83% || 39,75% || 100,00% || 100,00% || 26,43% || 3,35% Fusion thermonucléaire contrôlée || 2,55 % || 11,15% || 80,66% || 63,47% || 0,49% || 16,10% || 16,30% || 9,29% || 100,00% || 100,00% || 0,86% || 0,93% Fusion nucléaire || 11,14 % || 9,49% || 50,64% || 32,81% || 5,90% || 20,22% || 32,32% || 37,48% || 100,00% || 100,00% || 88,77% || 5,75% Activités de RDT à caractère générique || 18,66 % || 7,02% || 35,28% || 21,05% || 0,00% || 7,02% || 46,06% || 64,91% || 100,00% || 100,00% || 0,00% || 0,00% Soutien aux infrastructures || 15,74 % || 0,58% || 24,77% || 2,33% || 0,00% || 0,00% || 59,49% || 97,09% || 100,00% || 100,00% || 0,00% || 0,00% RÔLE INTERNATIONAL || 35,46 % || 42,58% || 37,83% || 40,05% || 2,84% || 6,32% || 23,87% || 11,05% || 100,00% || 100,00% || 3,45% || 5,06% Pays en phase de pré-adhésion || 26,19 % || 27,66% || 68,55% || 34,04% || 0,67% || 4,26% || 4,60% || 34,04% || 100,00% || 100,00% || 0,67% || 4,26% NEI et PECO pas en phase d’adhésion || 9,07 % || 35,51% || 11,90% || 46,73% || 1,88% || 9,35% || 77,15% || 8,41% || 100,00% || 100,00% || 2,08% || 14,02% Partenaires méditerranéens || 46,84 % || 33,03% || 32,44% || 34,86% || 10,48% || 14,68% || 10,24% || 17,43% || 100,00% || 100,00% || 8,49% || 11,01% Pays en voie de développement || 45,79 % || 43,84% || 47,03% || 41,37% || 2,27% || 4,80% || 4,92% || 9,99% || 100,00% || 100,00% || 3,46% || 2,98% Pays à économie émergente et pays industrialisés || 9,36 % || 19,23% || 27,17% || 38,46% || 26,54% || 26,92% || 36,94% || 15,38% || 100,00% || 100,00% || 20,18% || 19,23% Bourses pour pays en développement || 73,00 % || 57,14% || 27,00% || 35,71% || 0,00% || 7,14% || 0,00% || 0,00% || 100,00% || 100,00% || 0,00% || 7,14% Bourses pour chercheurs de la Communauté || 0 % || 0 % || 0 % || 0 % || 0 % || 0 % || 0 % || 0 % || 0 % || 0 % || 0 % || 0 % Coordination || 59,03 % || 59,82% || 34,21% || 33,04% || 2,15% || 1,79% || 4,61% || 5,36% || 100,00% || 100,00% || 2,15% || 1,79% || TYPES DE BÉNÉFICIAIRES || dont PME Hautes écoles et universités || Centres de recherche (CCR compris) || Secteur entreprises || Autres || TOTAL Contri-bution || Partici-pations || Contri-bution || Partici-pations || Contri-bution || Partici-pations || Contri-bution || Partici-pations || Contri-bution || Partici-pations || Contri-bution || Partici-pations INNOVATION – PME || 15,98 % || 7,42% || 19,39% || 18,06% || 33,83% || 38,39% || 30,81% || 36,13% || 100,00% || 100,00% || 40,87% || 45,48% Promotion de l’innovation || 10,67 % || 7,58% || 25,89% || 23,22% || 35,45% || 41,71% || 27,98% || 27,49% || 100,00% || 100,00% || 43,32% || 51,66% Activités communes innovation/PME || 25,93 % || 7,07% || 7,20% || 7,07% || 30,78% || 31,31% || 36,09% || 54,55% || 100,00% || 100,00% || 36,27% || 32,32% Information économique et technologique || 0 % || 0 % || 0 % || 0 % || 0 % || 0 % || 0 % || 0 % || 0 % || 0 % || 0 % || 0 % POTENTIEL HUMAIN || 53,05 % || 54,32% || 38,98% || 35,83% || 4,65% || 4,67% || 3,31% || 5,19% || 100,00% || 100,00% || 4,62% || 5,45% Réseaux de formation des chercheurs || 0,00 % || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% || 0,00% Bourses Marie Curie || 59,64 % || 62,93% || 32,55% || 31,41% || 7,46% || 5,20% || 0,35% || 0,46% || 100,00% || 100,00% || 4,88% || 3,93% Accès aux infrastructures de la recherche || 34,96 % || 37,29% || 63,53% || 57,20% || 1,22% || 3,81% || 0,29% || 1,69% || 100,00% || 100,00% || 1,37% || 3,39% Recherche socio-économique || 62,55 % || 58,95% || 31,59% || 34,14% || 0,69% || 1,35% || 5,17% || 5,56% || 100,00% || 100,00% || 3,42% || 3,16% Perception du public || 23,26 % || 19,44% || 28,18% || 34,26% || 18,05% || 20,37% || 30,52% || 25,93% || 100,00% || 100,00% || 17,42% || 19,44% Soutien aux politiques S&T || 40,46 % || 43,48% || 41,84% || 34,78% || 7,89% || 11,30% || 9,81% || 10,43% || 100,00% || 100,00% || 12,83% || 7,83% Promotion de l’excellence S&T || 55,36 % || 52,61% || 33,71% || 38,55% || 0,17% || 0,40% || 10,76% || 8,43% || 100,00% || 100,00% || 9,15% || 11,24% Activités de RDT à caractère générique || 0 % || 0 % || 0 % || 0 % || 0 % || 0 % || 0 % || 0 % || 0 % || 0 % || 0 % || 0 % Mesures d’accompagnement || 45,03% || 40,00% || 26,51% || 29,33% || 9,84% || 12,00% || 18,61% || 18,67% || 100,00% || 100,00% || 5,24% || 6,67% TOTAL || 30,22 % || 28,75% || 30,71% || 29,06% || 30,10% || 30,35% || 8,97% || 11,84% || 100,00% || 100,00% || 14,14% || 19,88% Tableau 4 : Répartition des
propositions reçues en 2001 par pays - Participations par programme spécifique || UNION EUROPÉENNE BE || DK || DE || EL || ES || FR || IE || IT || LU || NL || AT || PT || FI || SV || UK || Total. Qualité de la vie || 787 || 663 || 2564 || 697 || 1558 || 2189 || 279 || 2199 || 18 || 1299 || 567 || 465 || 502 || 886 || 2755 || 17 428 Société de l’information || 505 || 190 || 1859 || 1238 || 1294 || 1292 || 218 || 1768 || 46 || 513 || 396 || 268 || 335 || 402 || 1444 || 11 768 Croissance durable || 658 || 287 || 2609 || 619 || 1439 || 1837 || 139 || 1786 || 23 || 1068 || 400 || 472 || 366 || 628 || 1934 || 14 265 Énergie – environnement || 737 || 862 || 3143 || 1215 || 1843 || 2174 || 246 || 2162 || 30 || 1473 || 767 || 655 || 529 || 858 || 2709 || 19 403 - dont environnement || 422 || 431 || 1735 || 722 || 1069 || 1330 || 143 || 1452 || 22 || 861 || 398 || 407 || 334 || 478 || 1670 || 11 474 - dont énergie || 315 || 431 || 1408 || 493 || 774 || 844 || 103 || 710 || 8 || 612 || 369 || 248 || 195 || 380 || 1039 || 7929 Énergie nucléaire || 74 || 12 || 193 || 13 || 87 || 159 || 5 || 48 || 0 || 71 || 13 || 2 || 62 || 72 || 132 || 943 - dont fission || 74 || 12 || 190 || 12 || 87 || 158 || 5 || 48 || 0 || 70 || 13 || 2 || 60 || 72 || 132 || 935 - dont fusion || 0 || 0 || 3 || 1 || 0 || 1 || 0 || 0 || 0 || 1 || 0 || 0 || 2 || 0 || 0 || 8 Rôle international || 102 || 49 || 166 || 79 || 145 || 234 || 14 || 192 || 1 || 127 || 86 || 74 || 18 || 55 || 214 || 1556 Innovation - PME || 71 || 87 || 412 || 123 || 304 || 213 || 51 || 327 || 15 || 98 || 85 || 119 || 49 || 52 || 275 || 2281 Potentiel humain || 339 || 203 || 1281 || 274 || 575 || 1280 || 111 || 903 || 5 || 610 || 246 || 165 || 128 || 296 || 1528 || 7944 TOTAL || 3273 || 2353 || 12 227 || 4258 || 7245 || 9378 || 1063 || 9385 || 138 || 5259 || 2560 || 2220 || 1989 || 3249 || 10 991 || 75 588 || PAYS CANDIDATS ET ASSOCIES bg || cy || cz || ee || hu || lv || lt || mt || pl || ro || sk || si || tr || is || li || no || ch || il || Total. || Qualité de la vie || 80 || 47 || 304 || 84 || 291 || 56 || 57 || 16 || 373 || 78 || 123 || 130 || 24 || 68 || 2 || 387 || 451 || 274 || 2845 || Société de l’information || 98 || 112 || 223 || 37 || 148 || 29 || 34 || 4 || 252 || 125 || 70 || 82 || 5 || 20 || 3 || 157 || 272 || 191 || 1862 || Croissance durable || 79 || 21 || 286 || 20 || 146 || 30 || 27 || 7 || 398 || 130 || 71 || 135 || 7 || 10 || 3 || 265 || 231 || 132 || 1998 || Énergie – environnement || 159 || 77 || 350 || 114 || 296 || 56 || 69 || 57 || 586 || 189 || 133 || 216 || 41 || 42 || 6 || 639 || 453 || 177 || 3660 || - dont environnement || 107 || 52 || 211 || 83 || 218 || 40 || 46 || 41 || 381 || 136 || 93 || 121 || 30 || 39 || 2 || 409 || 252 || 117 || 2378 || - dont énergie || 52 || 25 || 139 || 31 || 78 || 16 || 23 || 16 || 205 || 53 || 40 || 95 || 11 || 3 || 4 || 230 || 201 || 60 || 1282 || Énergie nucléaire || 7 || 0 || 55 || 1 || 38 || 1 || 0 || 0 || 8 || 11 || 31 || 7 || 0 || 0 || 0 || 8 || 45 || 0 || 211 || - dont fission || 7 || 0 || 55 || 1 || 38 || 0 || 0 || 0 || 8 || 11 || 31 || 7 || 0 || 0 || 0 || 8 || 43 || 0 || 209 || - dont fusion || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 2 || 0 || 2 || Rôle international || 23 || 5 || 14 || 2 || 30 || 3 || 3 || 7 || 23 || 14 || 5 || 27 || 27 || 0 || 0 || 26 || 26 || 9 || 244 || Innovation - PME || 17 || 12 || 57 || 27 || 58 || 16 || 19 || 5 || 62 || 16 || 30 || 33 || 0 || 7 || 0 || 38 || 14 || 46 || 457 || Potentiel humain || 50 || 14 || 101 || 18 || 96 || 15 || 17 || 6 || 158 || 41 || 29 || 39 || 6 || 10 || 0 || 103 || 257 || 100 || 1060 || TOTAL || 513 || 288 || 1390 || 303 || 1103 || 206 || 226 || 102 || 1860 || 604 || 492 || 669 || 110 || 157 || 14 || 1623 || 1749 || 929 || 12 337 || Tableau 5A: Répartition des contrats signés en 2001 par pays – Participations par programme spécifique || UNION EUROPEENNE BE || DK || DE || EL || ES || FR || IE || IT || LU || NL || AT || PT || FI || SV || UK || Total Qualité de la vie || 149 || 186 || 559 || 137 || 295 || 589 || 83 || 403 || 5 || 322 || 114 || 80 || 128 || 203 || 724 || 3977 Société de l’information || 177 || 60 || 586 || 296 || 273 || 516 || 52 || 520 || 12 || 194 || 108 || 79 || 97 || 124 || 494 || 3588 Croissance durable || 281 || 144 || 1013 || 192 || 494 || 850 || 76 || 680 || 7 || 431 || 157 || 157 || 171 || 243 || 1019 || 5915 Énergie – environnement || 120 || 149 || 417 || 157 || 237 || 372 || 32 || 286 || 6 || 255 || 109 || 74 || 91 || 141 || 391 || 2837 - dont environnement || 90 || 99 || 322 || 112 || 169 || 298 || 25 || 245 || 3 || 189 || 65 || 57 || 64 || 94 || 315 || 2147 - dont énergie || 30 || 50 || 95 || 45 || 68 || 74 || 7 || 41 || 3 || 66 || 44 || 17 || 27 || 47 || 76 || 690 Énergie nucléaire || 97 || 14 || 200 || 7 || 92 || 184 || 4 || 82 || 0 || 49 || 20 || 10 || 49 || 65 || 127 || 1000 - dont fission || 64 || 4 || 97 || 0 || 57 || 111 || 0 || 29 || 0 || 19 || 3 || 2 || 27 || 13 || 74 || 500 - dont fusion || 16 || 5 || 82 || 4 || 16 || 37 || 1 || 44 || 0 || 15 || 12 || 7 || 15 || 42 || 28 || 324 Rôle international || 47 || 15 || 67 || 17 || 44 || 70 || 11 || 64 || 0 || 61 || 14 || 27 || 21 || 21 || 96 || 575 Innovation - PME || 13 || 5 || 42 || 12 || 33 || 25 || 5 || 44 || 1 || 5 || 9 || 8 || 2 || 15 || 36 || 255 Potentiel humain || 92 || 53 || 315 || 63 || 140 || 354 || 30 || 205 || 3 || 151 || 58 || 44 || 33 || 81 || 450 || 2072 TOTAL || 976 || 626 || 3199 || 881 || 1608 || 2960 || 293 || 2284 || 34 || 1468 || 589 || 479 || 592 || 893 || 3337 || 20 219 || PAYS CANDIDATS ET ASSOCIES bg || cy || cz || ee || hu || lv || lt || mt || pl || ro || sk || si || tr || is || li || no || ch || il || Total || Qualité de la vie || 8 || 5 || 33 || 13 || 31 || 11 || 8 || 1 || 33 || 8 || 15 || 8 || 1 || 29 || 0 || 111 || 113 || 72 || 500 || Société de l’information || 15 || 24 || 26 || 6 || 28 || 14 || 10 || 0 || 48 || 16 || 3 || 19 || 5 || 3 || 2 || 46 || 117 || 48 || 430 || Croissance durable || 16 || 1 || 37 || 5 || 35 || 4 || 3 || 2 || 81 || 27 || 22 || 28 || 1 || 4 || 3 || 125 || 105 || 52 || 551 || Énergie – environnement || 15 || 10 || 39 || 16 || 32 || 10 || 10 || 2 || 39 || 17 || 15 || 19 || 3 || 11 || 1 || 105 || 59 || 22 || 425 || - dont environnement || 10 || 7 || 32 || 11 || 26 || 7 || 9 || 2 || 30 || 11 || 13 || 14 || 2 || 11 || 0 || 81 || 44 || 22 || 332 || - dont énergie || 5 || 3 || 7 || 5 || 6 || 3 || 1 || 0 || 9 || 6 || 2 || 5 || 1 || 0 || 1 || 24 || 15 || 0 || 93 || Énergie nucléaire || 5 || 1 || 35 || 0 || 31 || 5 || 0 || 0 || 7 || 9 || 24 || 5 || 0 || 0 || 0 || 2 || 55 || 0 || 179 || - dont fission || 5 || 1 || 22 || 0 || 20 || 2 || 0 || 0 || 3 || 0 || 21 || 2 || 0 || 0 || 0 || 0 || 34 || 0 || 110 || - dont fusion || 0 || 0 || 2 || 0 || 6 || 3 || 0 || 0 || 0 || 3 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 15 || 0 || 29 || Rôle international || 3 || 2 || 4 || 3 || 10 || 1 || 1 || 3 || 11 || 7 || 7 || 5 || 6 || 2 || 0 || 14 || 8 || 7 || 94 || Innovation - PME || 4 || 2 || 8 || 2 || 6 || 3 || 1 || 0 || 10 || 2 || 3 || 7 || 0 || 2 || 0 || 3 || 0 || 2 || 55 || Potentiel humain || 13 || 2 || 17 || 13 || 37 || 6 || 4 || 1 || 26 || 9 || 8 || 14 || 1 || 1 || 0 || 29 || 36 || 18 || 235 || TOTAL || 79 || 47 || 199 || 58 || 210 || 54 || 37 || 9 || 255 || 95 || 97 || 105 || 17 || 52 || 6 || 435 || 493 || 221 || 2469 || Tableau 5B: Répartition des contrats signés en 2001 par pays – Participations par type d’actions et par type de bénéficiaires Nombre de participations par type d’actions || UNION EUROPÉENNE BE || DK || DE || EL || ES || FR || IE || IT || LU || NL || AT || PT || FI || SV || UK || Total Actions à frais partagés || 637 || 455 || 2390 || 662 || 1199 || 2147 || 201 || 1635 || 26 || 1022 || 411 || 341 || 424 || 642 || 2185 || 14 377 - dont projets de R&D || 525 || 345 || 1879 || 551 || 832 || 1820 || 148 || 1260 || 18 || 734 || 287 || 231 || 350 || 516 || 1684 || 11 180 - dont projets de démonstration || 10 || 30 || 64 || 5 || 43 || 53 || 6 || 28 || 2 || 42 || 18 || 7 || 3 || 26 || 52 || 389 - dont projets combinés || 28 || 16 || 112 || 31 || 57 || 87 || 9 || 73 || 2 || 75 || 43 || 12 || 20 || 35 || 93 || 693 - dont soutien aux infrastructures || 2 || 3 || 9 || 1 || 4 || 10 || 1 || 3 || 1 || 5 || 0 || 0 || 1 || 5 || 9 || 54 - dont recherche en coopération || 43 || 39 || 196 || 35 || 179 || 126 || 26 || 171 || 2 || 101 || 40 || 54 || 35 || 47 || 229 || 1323 - dont primes exploratoires || 29 || 22 || 130 || 39 || 84 || 51 || 11 || 100 || 1 || 65 || 23 || 37 || 15 || 13 || 118 || 738 Bourses || 32 || 24 || 146 || 23 || 67 || 194 || 13 || 78 || 0 || 100 || 23 || 6 || 7 || 41 || 326 || 1080 Soutien aux réseaux || 142 || 84 || 301 || 76 || 142 || 241 || 31 || 242 || 0 || 165 || 48 || 65 || 74 || 107 || 425 || 2143 Actions concertées || 37 || 27 || 66 || 25 || 63 || 80 || 11 || 70 || 1 || 53 || 20 || 14 || 31 || 49 || 104 || 651 Mesures d’accompagnement || 128 || 36 || 296 || 95 || 137 || 298 || 37 || 259 || 7 || 128 || 87 || 53 || 56 || 54 || 297 || 1968 Total || 976 || 626 || 3199 || 881 || 1608 || 2960 || 293 || 2284 || 34 || 1468 || 589 || 479 || 592 || 893 || 3337 || 20 219 || || || || || || || || || || || || || || || || Nombre de participations par type de bénéficiaires || BE || DK || DE || EL || ES || FR || IE || IT || LU || NL || AT || PT || FI || SV || UK || Total Hautes écoles et universités || 289 || 153 || 772 || 263 || 418 || 504 || 134 || 557 || 1 || 410 || 163 || 135 || 168 || 338 || 1437 || 5667 Centres de recherche (CCR inclus) || 266 || 201 || 980 || 238 || 418 || 1186 || 44 || 703 || 8 || 478 || 146 || 116 || 218 || 185 || 586 || 5773 Secteur entreprises || 256 || 192 || 1175 || 304 || 551 || 957 || 76 || 767 || 20 || 426 || 174 || 159 || 146 || 241 || 980 || 6424 Autres[57] || 165 || 80 || 272 || 76 || 221 || 313 || 39 || 257 || 5 || 154 || 106 || 69 || 60 || 129 || 334 || 2280 Total || 976 || 626 || 3199 || 881 || 1608 || 2960 || 293 || 2284 || 34 || 1468 || 589 || 479 || 592 || 893 || 3337 || 20 219 dont PME || 174 || 132 || 663 || 212 || 406 || 499 || 65 || 553 || 16 || 313 || 134 || 123 || 84 || 150 || 635 || 4159 Nombre de participations par type d’actions || PAYS CANDIDATS ET PAYS ASSOCIES bg || cy || cz || ee || hu || lv || lt || mt || pl || ro || sk || si || tr || is || li || no || ch || il || Tot. Actions à frais partagés || 42 || 32 || 122 || 41 || 123 || 27 || 18 || 1 || 166 || 54 || 52 || 55 || 7 || 40 || 5 || 295 || 372 || 178 || 1630 - dont projets de R&D || 34 || 27 || 104 || 35 || 96 || 15 || 15 || 1 || 127 || 46 || 47 || 43 || 6 || 24 || 4 || 226 || 337 || 139 || 1326 - dont projets de démonstration || 1 || 0 || 1 || 0 || 3 || 2 || 1 || 0 || 2 || 1 || 0 || 4 || 0 || 1 || 0 || 12 || 9 || 1 || 38 - dont projets combinés || 1 || 0 || 5 || 3 || 6 || 2 || 0 || 0 || 9 || 1 || 2 || 4 || 1 || 5 || 0 || 23 || 13 || 5 || 80 - dont soutien aux infrastructures || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 3 || 0 || 2 || 5 - dont recherche en coopération || 3 || 3 || 4 || 1 || 11 || 5 || 0 || 0 || 17 || 0 || 2 || 0 || 0 || 7 || 0 || 25 || 13 || 20 || 111 - dont primes exploratoires || 3 || 2 || 8 || 2 || 7 || 3 || 2 || 0 || 11 || 6 || 1 || 4 || 0 || 3 || 1 || 6 || 0 || 11 || 70 Bourses || 1 || 1 || 1 || 0 || 1 || 1 || 0 || 0 || 2 || 0 || 0 || 2 || 0 || 0 || 0 || 12 || 6 || 9 || 36 Soutien aux réseaux || 12 || 4 || 35 || 2 || 33 || 4 || 5 || 3 || 21 || 13 || 18 || 20 || 4 || 7 || 0 || 72 || 57 || 14 || 324 Actions concertées || 2 || 0 || 11 || 1 || 10 || 2 || 3 || 1 || 9 || 5 || 10 || 2 || 1 || 3 || 0 || 23 || 25 || 5 || 113 Mesures d’accompagnement || 22 || 10 || 30 || 14 || 43 || 21 || 11 || 4 || 57 || 23 || 17 || 26 || 5 || 2 || 1 || 33 || 33 || 15 || 367 Total || 79 || 47 || 199 || 58 || 210 || 55 || 37 || 9 || 255 || 95 || 97 || 105 || 17 || 52 || 6 || 435 || 493 || 221 || 2470 || || || || || || || || || || || || || || || || || || || Nombre de participations par type de bénéficiaires || BG || CY || CZ || EE || HU || LV || LT || MT || PL || RO || SK || SI || TR || IS || LI || NO || CH || IL || Total Hautes écoles et universités || 20 || 11 || 44 || 28 || 42 || 13 || 10 || 0 || 86 || 22 || 18 || 35 || 8 || 14 || 0 || 98 || 196 || 85 || 730 Centres de recherche (CCR inclus) || 26 || 4 || 68 || 9 || 89 || 11 || 13 || 1 || 80 || 34 || 44 || 30 || 5 || 18 || 0 || 149 || 123 || 42 || 746 Secteur entreprises || 20 || 15 || 40 || 9 || 47 || 15 || 5 || 2 || 42 || 18 || 16 || 19 || 2 || 13 || 4 || 148 || 135 || 81 || 631 Autres || 13 || 17 || 47 || 12 || 32 || 16 || 9 || 6 || 47 || 21 || 19 || 21 || 2 || 7 || 2 || 40 || 39 || 13 || 363 Total || 79 || 47 || 199 || 58 || 210 || 55 || 37 || 9 || 255 || 95 || 97 || 105 || 17 || 52 || 6 || 435 || 493 || 221 || 2470 dont PME || 17 || 15 || 33 || 9 || 42 || 14 || 4 || 2 || 33 || 18 || 10 || 24 || 1 || 11 || 0 || 83 || 90 || 55 || 461 Tableau 6 : Liens de coopération entre
pays dans les contrats signés en 2001 || || Union européenne || Pays associés et pays candidats || Total || || || || BE || DK || DE || EL || ES || FR || IE || IT || LU || NL || AT || PT || FI || SV || UK || Tot || BG || CY || CZ || EE || HU || LV || LT || MT || PL || RO || SK || SI || TR || IS || LI || NO || CH || IL || || Union européenne || BE || 305 || 236 || 1267 || 321 || 657 || 1306 || 123 || 805 || 20 || 668 || 189 || 194 || 226 || 309 || 1295 || 7921 || 22 || 8 || 96 || 12 || 97 || 7 || 19 || 6 || 88 || 41 || 57 || 48 || 8 || 13 || 1 || 150 || 191 || 59 || 8844 || BE || Union européenne DK || 236 || 203 || 741 || 206 || 360 || 610 || 102 || 500 || 9 || 504 || 135 || 120 || 214 || 314 || 959 || 5213 || 11 || 6 || 51 || 14 || 55 || 15 || 16 || 4 || 69 || 25 || 18 || 30 || 3 || 18 || 0 || 232 || 142 || 33 || 5955 || DK DE || 1267 || 741 || 2562 || 899 || 1739 || 3713 || 328 || 2639 || 39 || 1827 || 880 || 550 || 693 || 1143 || 4555 || 23 575 || 88 || 30 || 309 || 33 || 267 || 87 || 48 || 7 || 332 || 101 || 170 || 136 || 20 || 45 || 9 || 535 || 790 || 238 || 26 820 || DE EL || 321 || 206 || 899 || 442 || 604 || 825 || 99 || 1012 || 11 || 436 || 180 || 228 || 269 || 237 || 1047 || 6816 || 69 || 55 || 64 || 18 || 65 || 11 || 14 || 6 || 64 || 67 || 39 || 31 || 17 || 13 || 1 || 184 || 137 || 109 || 7780 || EL ES || 657 || 360 || 1739 || 604 || 1032 || 1993 || 208 || 1859 || 12 || 751 || 262 || 399 || 324 || 526 || 2102 || 12 828 || 44 || 38 || 134 || 17 || 106 || 18 || 17 || 7 || 121 || 51 || 57 || 74 || 11 || 35 || 2 || 262 || 290 || 95 || 14 207 || ES FR || 1306 || 610 || 3713 || 825 || 1993 || 2828 || 282 || 2540 || 36 || 1529 || 464 || 513 || 554 || 785 || 3538 || 21 516 || 52 || 28 || 227 || 19 || 165 || 28 || 53 || 9 || 262 || 108 || 72 || 85 || 17 || 32 || 4 || 589 || 668 || 199 || 24 133 || FR IE || 123 || 102 || 328 || 99 || 208 || 282 || 51 || 262 || 5 || 189 || 61 || 57 || 79 || 106 || 529 || 2481 || 3 || 1 || 24 || 7 || 41 || 6 || 4 || 2 || 27 || 13 || 15 || 21 || 3 || 10 || 1 || 74 || 41 || 20 || 2794 || IE IT || 805 || 500 || 2639 || 1012 || 1859 || 2540 || 262 || 1819 || 28 || 1128 || 352 || 526 || 452 || 726 || 2967 || 17 615 || 84 || 40 || 164 || 20 || 141 || 24 || 16 || 13 || 199 || 61 || 71 || 125 || 12 || 21 || 2 || 421 || 444 || 191 || 19 664 || IT LU || 20 || 9 || 39 || 11 || 12 || 36 || 5 || 28 || 2 || 16 || 12 || 9 || 7 || 15 || 34 || 255 || 1 || 1 || 2 || 1 || 2 || 3 || 3 || 1 || 4 || 1 || 1 || 2 || 0 || 1 || 0 || 10 || 6 || 1 || 295 || LU NL || 668 || 504 || 1827 || 436 || 751 || 1529 || 189 || 1128 || 16 || 787 || 324 || 323 || 399 || 575 || 2086 || 11 542 || 38 || 13 || 146 || 24 || 157 || 18 || 19 || 6 || 158 || 63 || 76 || 68 || 8 || 26 || 0 || 351 || 272 || 120 || 13 105 || NL AT || 189 || 135 || 880 || 180 || 262 || 464 || 61 || 352 || 12 || 324 || 333 || 93 || 149 || 240 || 547 || 4221 || 32 || 4 || 68 || 10 || 120 || 17 || 14 || 3 || 58 || 54 || 72 || 44 || 4 || 12 || 3 || 91 || 121 || 22 || 4970 || AT PT || 194 || 120 || 550 || 228 || 399 || 513 || 57 || 526 || 9 || 323 || 93 || 159 || 118 || 134 || 659 || 4082 || 17 || 7 || 40 || 6 || 45 || 4 || 11 || 1 || 58 || 24 || 18 || 21 || 4 || 13 || 1 || 149 || 99 || 31 || 4631 || PT FI || 226 || 214 || 693 || 269 || 324 || 554 || 79 || 452 || 7 || 399 || 149 || 118 || 227 || 366 || 708 || 4785 || 24 || 3 || 48 || 30 || 69 || 16 || 13 || 2 || 70 || 22 || 44 || 25 || 2 || 23 || 0 || 238 || 114 || 40 || 5568 || FI SV || 309 || 314 || 1143 || 237 || 526 || 785 || 106 || 726 || 15 || 575 || 240 || 134 || 366 || 331 || 1354 || 7161 || 21 || 6 || 72 || 31 || 67 || 11 || 21 || 2 || 79 || 20 || 31 || 46 || 3 || 38 || 0 || 287 || 170 || 61 || 8127 || SV UK || 1295 || 959 || 4555 || 1047 || 2102 || 3538 || 529 || 2967 || 34 || 2086 || 547 || 659 || 708 || 1354 || 3110 || 25 490 || 52 || 36 || 303 || 43 || 234 || 45 || 42 || 11 || 307 || 98 || 182 || 177 || 9 || 64 || 3 || 962 || 568 || 199 || 28 825 || UK Tot || 7921 || 5213 || 23 575 || 6816 || 12 828 || 21 516 || 2481 || 17 615 || 255 || 11 542 || 4221 || 4082 || 4785 || 7161 || 25 490 || 84 846 || 558 || 276 || 1748 || 285 || 1631 || 310 || 310 || 80 || 1896 || 749 || 923 || 933 || 121 || 364 || 27 || 4535 || 4053 || 1418 || 105 063 || Tot. Pays associés et pays candidtats || BG || 22 || 11 || 88 || 69 || 44 || 52 || 3 || 84 || 1 || 38 || 32 || 17 || 24 || 21 || 52 || 558 || 20 || 5 || 21 || 6 || 22 || 7 || 7 || 2 || 14 || 41 || 17 || 11 || 4 || 1 || 0 || 16 || 14 || 3 || 769 || BG || Pays associés et pays candidats CY || 8 || 6 || 30 || 55 || 38 || 28 || 1 || 40 || 1 || 13 || 4 || 7 || 3 || 6 || 36 || 276 || 5 || 11 || 7 || 4 || 5 || 2 || 2 || 4 || 12 || 5 || 2 || 5 || 3 || 1 || 0 || 1 || 2 || 25 || 372 || CY CZ || 96 || 51 || 309 || 64 || 134 || 227 || 24 || 164 || 2 || 146 || 68 || 40 || 48 || 72 || 303 || 1748 || 21 || 7 || 52 || 11 || 60 || 11 || 8 || 3 || 36 || 27 || 53 || 23 || 2 || 2 || 0 || 38 || 42 || 16 || 2160 || CZ EE || 12 || 14 || 33 || 18 || 17 || 19 || 7 || 20 || 1 || 24 || 10 || 6 || 30 || 31 || 43 || 285 || 6 || 4 || 11 || 16 || 10 || 18 || 11 || 3 || 16 || 6 || 6 || 9 || 1 || 5 || 0 || 13 || 4 || 4 || 428 || EE HU || 97 || 55 || 267 || 65 || 106 || 165 || 41 || 141 || 2 || 157 || 120 || 45 || 69 || 67 || 234 || 1631 || 22 || 5 || 60 || 10 || 47 || 10 || 10 || 3 || 48 || 35 || 49 || 24 || 2 || 2 || 0 || 38 || 42 || 11 || 2049 || HU LV || 7 || 15 || 87 || 11 || 18 || 28 || 6 || 24 || 3 || 18 || 17 || 4 || 16 || 11 || 45 || 310 || 7 || 2 || 11 || 18 || 10 || 18 || 23 || 2 || 22 || 9 || 6 || 5 || 0 || 4 || 0 || 11 || 4 || 4 || 466 || LV LT || 19 || 16 || 48 || 14 || 17 || 53 || 4 || 16 || 3 || 19 || 14 || 11 || 13 || 21 || 42 || 310 || 7 || 2 || 8 || 11 || 10 || 23 || 3 || 2 || 23 || 7 || 5 || 5 || 1 || 2 || 0 || 13 || 4 || 3 || 439 || LT MT || 6 || 4 || 7 || 6 || 7 || 9 || 2 || 13 || 1 || 6 || 3 || 1 || 2 || 2 || 11 || 80 || 2 || 4 || 3 || 3 || 3 || 2 || 2 || 0 || 4 || 3 || 1 || 4 || 2 || 1 || 0 || 1 || 2 || 4 || 121 || MT PL || 88 || 69 || 332 || 64 || 121 || 262 || 27 || 199 || 4 || 158 || 58 || 58 || 70 || 79 || 307 || 1896 || 14 || 12 || 36 || 16 || 48 || 22 || 23 || 4 || 83 || 30 || 25 || 22 || 3 || 3 || 0 || 56 || 45 || 10 || 2348 || PL RO || 41 || 25 || 101 || 67 || 51 || 108 || 13 || 61 || 1 || 63 || 54 || 24 || 22 || 20 || 98 || 749 || 41 || 5 || 27 || 6 || 35 || 9 || 7 || 3 || 30 || 18 || 29 || 23 || 4 || 1 || 0 || 15 || 13 || 5 || 1020 || RO SK || 57 || 18 || 170 || 39 || 57 || 72 || 15 || 71 || 1 || 76 || 72 || 18 || 44 || 31 || 182 || 923 || 17 || 2 || 53 || 6 || 49 || 6 || 5 || 1 || 25 || 29 || 29 || 28 || 2 || 2 || 0 || 18 || 31 || 3 || 1229 || SK SI || 48 || 30 || 136 || 31 || 74 || 85 || 21 || 125 || 2 || 68 || 44 || 21 || 25 || 46 || 177 || 933 || 11 || 5 || 23 || 9 || 24 || 5 || 5 || 4 || 22 || 23 || 28 || 26 || 2 || 3 || 0 || 23 || 25 || 7 || 1178 || SI TR || 8 || 3 || 20 || 17 || 11 || 17 || 3 || 12 || 0 || 8 || 4 || 4 || 2 || 3 || 9 || 121 || 4 || 3 || 2 || 1 || 2 || 0 || 1 || 2 || 3 || 4 || 2 || 2 || 0 || 0 || 0 || 1 || 3 || 8 || 159 || TR IS || 13 || 18 || 45 || 13 || 35 || 32 || 10 || 21 || 1 || 26 || 12 || 13 || 23 || 38 || 64 || 364 || 1 || 1 || 2 || 5 || 2 || 4 || 2 || 1 || 3 || 1 || 2 || 3 || 0 || 18 || 0 || 46 || 5 || 5 || 465 || IS LI || 1 || 0 || 9 || 1 || 2 || 4 || 1 || 2 || 0 || 0 || 3 || 1 || 0 || 0 || 3 || 27 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 2 || 0 || 29 || LI NO || 150 || 232 || 535 || 184 || 262 || 589 || 74 || 421 || 10 || 351 || 91 || 149 || 238 || 287 || 962 || 4535 || 16 || 1 || 38 || 13 || 38 || 11 || 13 || 1 || 56 || 15 || 18 || 23 || 1 || 46 || 0 || 241 || 93 || 28 || 5187 || NO CH || 191 || 142 || 790 || 137 || 290 || 668 || 41 || 444 || 6 || 272 || 121 || 99 || 114 || 170 || 568 || 4053 || 14 || 2 || 42 || 4 || 42 || 4 || 4 || 2 || 45 || 13 || 31 || 25 || 3 || 5 || 2 || 93 || 131 || 36 || 4551 || CH IL || 59 || 33 || 238 || 109 || 95 || 199 || 20 || 191 || 1 || 120 || 22 || 31 || 40 || 61 || 199 || 1418 || 3 || 25 || 16 || 4 || 11 || 4 || 3 || 4 || 10 || 5 || 3 || 7 || 8 || 5 || 0 || 28 || 36 || 72 || 1662 || IL Total || 8844 || 5955 || 26 820 || 7780 || 14 207 || 24 133 || 2794 || 19 664 || 295 || 13 105 || 4970 || 4631 || 5568 || 8127 || 28 825 || 105 063 || 769 || 372 || 2160 || 428 || 2049 || 466 || 439 || 121 || 2348 || 1020 || 1229 || 1178 || 159 || 465 || 29 || 5187 || 4551 || 1662 || 107 663 || || || BE || DK || DE || EL || ES || FR || IE || IT || LU || NL || AT || PT || FI || SV || UK || Tot || BG || CY || CZ || EE || HU || LV || LT || MT || PL || RO || SK || SI || TR || IS || LI || NO || CH || IL || Total || || || || Union européenne || Pays candidats et pays associés || || Tableau 7 : Financement du 5e
programme-cadre || Montant 1999-2002 (Mio€*) || Engagement 2001 (Mio€*) Qualité de la vie et gestion des ressources du vivant || 2413 || 635 Société de l’information conviviale || 3600 || 936 Croissance compétitive et durable || 2705 || 702,6 Énergie, environnement et développement durable || 2125 || 570,2 Environnement et développement durable || 1083 || 291,6 Énergie || 1042 || 278,6 Affirmer le rôle international de la recherche communautaire || 475 || 135,9 Promouvoir l’innovation et encourager la participation des PME || 363 || 110 Améliorer le potentiel humain de recherche et la base de connaissances socio-économiques || 1280 || 325,3 Actions directes (CCR) || 739 || 181 Total 5PC CE || 13 700 || 3596 Recherche nucléaire || 979 || 255,3 Fusion thermonucléaire contrôlée || 788 || 199,0 Fission nucléaire || 191 || 56,3 Actions directes (CCR) || 281 || 68,7 Total 5PC Euratom || 1260 || 324 TOTAL 5PC CE+EURATOM || 14 960 || 3920 * Mio€ = millions d'euros Tableau 8A: Engagements de la recherche communautaire
sur la période 1984-2002 (Prix courants) || || || || || || || || || || || || || || || || || || || Situation au 12.09.2002 || ANNÉES || 84 || 85 || 86 || 87 || 88 || 89 || 90 || 91 || 92 || 93 || 94 || 95 || 96 || 97 || 98 || 99 || 00 || 01[58] || 02[59] || TOTAUX || PC 1984-87 || 593,0 || 735,0 || 874,0 || 701,8 || 260,8 || 101,1 || 4,9 || || || || || || || || || || || || || 3 270,6 || PC 1987-91 || || || || 188,1 || 810,6 || 1 241,3 || 1 596,9 || 1 270,7 || 230,9 || 14,8 || 3,9 || 0,2 || || || || || || || || 5 357,4 || PC 1990-94 || || || || || || || || 296,0 || 2160,5 || 2 079,5 || 2 014,7 || 1,0 || || || || || || || || 6 551,7 || PC 1994-98[60] || || || || || || || || || || || || 2 982,5 || 3153,5 || 3 485,6 || 3 499,3 || || || || || 13 120,9 || PC 1998-02 || || || || || || || || || || || || || || || || 3 337,5 || 3 607,4 || 3 870,8 || 4 055,0 || 14 870,7 || PROGRAMMES DE RDT || 593,0 || 735,0 || 874,0 || 889,9 || 1 071,4 || 1 342,4 || 1 601,8 || 1 566,7 || 2 391,4 || 2 094,3 || 2 018,6 || 2 983,7 || 3 153,5 || 3 485,6 || 3 499,3 || 3 337,5 || 3 607,4 || 3 870,8 || 4 055,0 || 43 171,3 || APAS || || || || 49,4 || 56,6 || 69,8 || 113,1 || 168,8 || 308,4 || 440,2 || 571,8 || 2,1 || || || || || || || || 1 780,2 || RDT+APAS || 593,0 || 735,0 || 874,0 || 939,3 || 1 128,0 || 1 412,2 || 1 714,9 || 1 735,5 || 2 699,8 || 2 534,5 || 2 590,4 || 2 985,8 || 3 153,5 || 3 485,6 || 3 499,3 || 3 337,5 || 3 607,4 || 3 870,8 || 4 055,0 || 44 951,5 || SPRINT || || || || || || || 16,0 || 16,0 || 17,0 || || || || || || || || || || || 49,0 || CECA || || || || || || || 17,5 || 17,5 || 17,5 || 17,5 || 17,5 || || || || || || || || || 87,5 || 80% de THERMIE || || || || || || || 36,0 || 118,4 || 128,9 || 139,2 || 145,6 || || || || || || || || || 568,1 || Total Recherche[61] || 593,0 || 735,0 || 874,0 || 939,3 || 1 128,0 || 1 412,2 || 1 784,4 || 1 887,4 || 2 863,2 || 2 691,2 || 2 753,5 || 2 985,8 || 3 153,5 || 3 485,6 || 3 499,3 || 3 337,5 || 3607,4 || 3 870,8 || 4 055,0 || 45 656,1 || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || 4 269 c. à d. 2,42 % du Budget || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || 7 151 c. à d. 3,18 % du Budget || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || 11980 c. à d. 4,05 % du Budget || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || 15 878 c. à d. 4,02 % du Budget || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || 18 370 c. à d. 4,16 % du Budget || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || BUDGET CE (prix courants) || 28 905 || 29925 || 35 842 || 38 392 || 43 080 || 42 569 || 45 057 || 56 111 || 61 232 || 67 760 || 65 929 || 75 355 || 82 125 || 85 028 || 86 523 || 91 645 || 74 907 || 92 116 || 96 846 || || Programm. de RDT en % Budget || 2,1 || 2,5 || 2,4 || 2,3 || 2,5 || 3,2 || 3,6 || 2,8 || 3,9 || 3,1 || 3,1 || 4,0 || 3,8 || 4,1 || 4,0 || 3,6 || 4,8 || 4,2 || 4,2 || || Total Recherche en % Budget || 2,1 || 2,5 || 2,4 || 2,4 || 2,6 || 3,3 || 4,0 || 3,4 || 4,7 || 4,0 || 4,2 || 4,0 || 3,8 || 4,1 || 4,0 || 3,6 || 4,8 || 4,2 || 4,2 || || Tableau 8B: Engagements de la recherche communautaire sur la période
1984-2002 (Prix constants 2000) || || || || || || || || || || || || || || || || || || || Situation au 12.09.2002 ANNÉES || 84 || 85 || 86 || 87 || 88 || 89 || 90 || 91 || 92 || 93 || 94 || 95 || 96 || 97 || 98 || 99 || 00 || 01 [62] || 02[63] || TOTAUX PC 1984-87 || 986,7 || 1153,8 || 1 326,3 || 1 030,5 || 369,9 || 136,4 || 6,3 || || || || || || || || || || || || || 5 009,9 PC 1987-91 || || || || 276,2 || 1149,8 || 1 675,2 || 2 063,2 || 1 561,1 || 274,2 || 17,3 || 4,5 || 0,2 || || || || || || || || 7 021,7 PC 1990-94 || || || || || || || || 363,6 || 2565,9 || 2 435,0 || 2 315,7 || 1,1 || || || || || || || || 7 681,3 PC 1994-98[64] || || || || || || || || || || || || 3 385,4 || 3465,4 || 3 727,9 || 3 679,6 || || || || || 14 258,3 PC 1998-02 || || || || || || || || || || || || || || || || 3426,6 || 3 607,4 || 3 802,4 || 3 906,6 || 14743,0 PROGRAMMES DE RDT || 986,7 || 1153,8 || 1 326,3 || 1 306,7 || 1 519,7 || 1 811,6 || 2 069,5 || 1 924,7 || 2 840,1 || 2 452,3 || 2 320,2 || 3 386,7 || 3 465,4 || 3 727,9 || 3 679,6 || 3 426,6 || 3 607,4 || 3 802,4 || 3 906,6 || 48 714,2 APAS || || || || 72,5 || 80,3 || 94,2 || 146,1 || 207,4 || 366,3 || 515,5 || 657,2 || 2,4 || || || || || || || || 2 141,9 RDT+APAS || 986,7 || 1153,8 || 1 326,3 || 1 379,2 || 1 600,0 || 1 905,8 || 2 215,6 || 2 132,1 || 3 206,4 || 2 967,8 || 2 977,4 || 3 389,1 || 3 465,4 || 3 727,9 || 3 679,6 || 3 426,6 || 3 607,4 || 3 802,4 || 3 906,6 || 50 856,1 SPRINT || || || || || || || 20,7 || 19,7 || 20,2 || || || || || || || || || || || 60,6 CECA || || || || || || || 22,6 || 21,5 || 20,8 || 20,5 || 20,1 || || || || || || || || || 105,5 80% de THERMIE || || || || || || || 46,5 || 145,5 || 153,1 || 163,0 || 167,4 || || || || || || || || || 675,5 Total Recherche[65] || 986,7 || 1153,8 || 1 326,3 || 1 379,2 || 1 600,0 || 1 905,8 || 2 305,4 || 2 318,8 || 3 400,5 || 3 151,3 || 3 164,9 || 3 389,1 || 3 465,4 || 3 727,9 || 3 679,6 || 3 426,6 || 3607,4 || 3802,4 || 3906,6 || 51 697,7 || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || 6 446 c. à d. 2,41 % du Budget || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || 9 509 c. à d. 3,15 % du Budget || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || 14 341 c. à d. 4,04 % du Budget || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || 17 427 c. à d. 4,02 % du Budget || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || 18 423 c. à d. 4,15 % du Budget || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || || BUDGET CE(prix 2000) || 48 095 || 46978 || 54 388 || 56 376 || 61 106 || 57 448 || 58 213 || 68 932 || 72 722 || 79 344 || 75 780 || 85 533 || 90 247 || 90 939 || 90 981 || 94 091 || 74 907 || 90 487 || 93 301 || || Programm. de RDT en %Budget || 2,1 || 2,5 || 2,4 || 2,3 || 2,5 || 3,2 || 3,6 || 2,8 || 3,9 || 3,1 || 3,1 || 4,0 || 3,8 || 4,1 || 4,0 || 3,6 || 4,8 || 4,2 || 4,2 || || Total Recherche en % Budget || 2,1 || 2,5 || 2,4 || 2,4 || 2,6 || 3,3 || 4,0 || 3,4 || 4,7 || 4,0 || 4,2 || 4,0 || 3,8 || 4,1 || 4,0 || 3,6 || 4,8 || 4,2 || 4,2 || || Facteurs de déflation[66] || 0,601 || 0,637 || 0,659 || 0,681 || 0,705 || 0,741 || 0,774 || 0,814 || 0,842 || 0,854 || 0,87 || 0,881 || 0,91 || 0,935 || 0,951 || 0,974 || 1,000 || 1,018 || 1,038 || || Inflation annuelle en % || || 6,0 || 3,5 || 3,3 || 3,6 || 5,1 || 4,5 || 5,2 || 3,5 || 1,4 || 1,9 || 1,3 || 3,3 || 2,7 || 1,7 || 2,4 || 2,7 || 1,8 || 2,0 || || Tableau 9: Codes pays utilisés Union européenne BE || Belgique DK || Danemark DE || Allemagne EL || Grèce ES || Espagne FR || France IE || Irlande IT || Italie LU || Luxembourg NL || Pays-Bas AT || Autriche PT || Portugal FI || Finlande SV || Suède UK || Royaume-Uni Pays candidats et pays associés BG || Bulgarie CY || Chypre CZ || République Tchèque EE || Estonie HU || Hongrie LV || Lettonie LT || Lituanie MT || Malte PL || Pologne RO || Roumanie SK || Slovaquie SI || Slovénie TR || Turquie IS || Islande LI || Liechtenstein NO || Norvège CH || Suisse IL || Israël ANNEXE II COM(2000) 6 du 18 janvier 2000: Communication de la Commission au Conseil, au
Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions "Vers
un Espace européen de la recherche" COM(2000) 612 du 4 octobre 2000: Communication de la Commission au Conseil, au
Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions "Réalisation
de l'Espace européen de la recherche : orientations pour les actions de
l’Union dans le domaine de la recherche (2002-2006)" COM(2001) 94 du 21 février 2001: Proposition de décision du Parlement européen
et du Conseil relative au programme-cadre pluriannuel 2002-2006 de la
Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement
technologique et de démonstration visant à aider à la réalisation de l'Espace
européen de la recherche Proposition de décision du Conseil relative au
programme-cadre pluriannuel 2002-2006 de la Communauté européenne de l’énergie
atomique (EURATOM) pour des activités de recherche et d’enseignement visant à
aider à la réalisation de l'Espace européen de la recherche SEC(2001) 356 du 27 février 2001: Document de travail des services de la
Commission "Un Espace européen de la recherche pour les infrastructures" SEC(2001) 434 du 12 mars 2001: Document de travail des services de la
Commission "Cartographier l'excellence en matière de recherche et de
développement technologique en Europe" SEC(2001) 771 du 15 mai 2001: Document de travail des services de la
Commission "Femmes et sciences: la dimension du genre, un levier pour
réformer la science" COM(2001) 282 du 30 mai 2001: Communication de la Commission au Conseil et
au Parlement européen "Le programme-cadre et l'Espace européen de la
recherche: mise en œuvre de l’article 169 et mise en réseaux des
programmes nationaux" COM(2001) 279 du 30 mai 2001: Proposition de décision du Conseil relative
aux programmes spécifiques mettant en œuvre le programme-cadre 2002-2006 de la
Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement
technologique et de démonstration Proposition de décision du Conseil relative
aux programmes spécifiques mettant en œuvre le programme-cadre 2002-2006 de la
Communauté européenne de l’énergie atomique pour des actions de recherche et de
démonstration COM(2001) 331 du 20 juin 2001: Communication de la Commission au Conseil et
au Parlement européen "Stratégie en faveur de la mobilité au sein de
l'Espace européen de la recherche" SEC(2001) 1002 du 20 juin 2001: Document de travail des services de la
Commission "Rapport intermédiaire sur l’étalonnage des performances
(«benchmarking») des politiques de recherche nationales" COM(2001) 346 du 25 juin 2001: Communication de la Commission "La
dimension internationale de l'Espace européen de la recherche" COM(2001) 500 du 10 septembre 2001: Proposition de décision du Parlement européen
et du Conseil relative aux règles de participation des entreprises, des centres
de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la
recherche pour la mise en œuvre du programme-cadre de la Communauté européenne
2002-2006. SEC(2001) 1414 du 14 septembre 2001: Document de travail des services de la
Commission "Tableau de bord de l'innovation 2001" COM(2001) 549 du 3 octobre 2001 Communication de la Commission "La
dimension régionale de l'Espace européen de la recherche" COM(2001) 594 du 17 octobre 2001: Proposition modifiée de décision du Conseil
concernant le programme spécifique 2002-2006 de recherche, de développement
technologique et de démonstration visant à intégrer et renforcer l'Espace
européen de la recherche. SEC(2000) 1973 du 14 novembre 2000: Document de travail des services de la
Commission "Science, société et citoyens en Europe" COM(2001) 709 du 22 novembre 2001: Proposition modifiée de décision du Parlement
européen et du Conseil relative au sixième programme-cadre pluriannuel de la
Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement
technologique et de démonstration visant à aider à la réalisation de l'Espace
européen de la recherche (2002-2006) Proposition modifiée de décision du Conseil
relative au programme-cadre pluriannuel de la Communauté européenne de
l’énergie atomique (EURATOM) pour des activités de recherche et d’enseignement
visant à aider à la réalisation de l'Espace européen de la recherche
(2002-2006) COM(2002) 43 du 30 janvier 2002: Proposition modifiée de décision du Conseil
relative aux programmes spécifiques mettant en œuvre le sixième programme-cadre
de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement
technologique et de démonstration (2002-2006) Proposition modifiée de décision du Conseil
relative aux programmes spécifiques mettant en œuvre le sixième programme-cadre
de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour des actions de recherche
et de démonstration (2002-2006) SEC(2002) 129 du 30 janvier 2002: Document de travail des services de la
Commission "Étalonnage des performances (benchmarking) des politiques
nationales de RDT: Premiers résultats" [1] COM(2000) 6 [2] SEC(2001) 465 [3] SEC(2000) 1842 [4] Key Figures 2001: ISBN 92-894-1183-X et http://www.cordis.lu/rtd2002.indicators.scoreboard.htm [5] SEC(2001) 1002 [6] SEC(2002) 129 [7] http://www.cordis.lu/rtd2002/era-developments/benchmarking.htm#results [8] SEC(2001) 434 [9] 2001/S165 [10] COM(2001) 282 [11] High
Level Expert Group on Improving Mobility of Researchers: Final Report, http://europa.eu.int/comm/research/fp5/pdf/finalreportmobilityhleg.pdf
- http://europa.eu.int/comm/research/fp5/ [12] COM(2001) 331 [13] Un tableau pilote figure en annexe du document COM(2000)
567 de septembre 2000. [14] Certains de ces indicateurs sont identiques aux
indicateurs «structurels» ou principaux de la Commission, tandis que d'autres
appliquent aux indicateurs structurels des définitions plus restreintes afin de
se focaliser sur l'innovation. [15] SEC(2001) 1414 [16] http://trendchart.cordis.lu/ [17] Le Royaume-Uni, la France et l'Irlande, par exemple, sont
les premiers au monde pour l'offre de diplômés en science et ingénierie,; la Finlande,
les Pays-Bas et la Suède pour les dépenses publiques de R&D, la Suède pour
les dépenses de R&D des entreprises,; et les Pays-Bas, la Suède et le
Danemark pour l'accès des ménages à Internet. [18] http://europa.eu.int/comm/research/press/2001/memorandum-eib-fr.pdf [19] COM(2000) 412 [20] SEC(2001) 356 [21] http://www.cordis.lu/science-society [22] 9980/01 RECH 76 de juin 2001 [23] COM(2001) 346 [24] Les pays partenaires méditerranéens, les Balkans, la
Russie et les nouveaux États Indépendants, les pays en développement, les pays
industrialisés et les pays à économie émergente. [25] À titre d'exemple, des projets de coopération S&T ont
réuni des institutions de recherche israéliennes, palestiniennes et
jordaniennes pour la gestion intégrée de l'eau et la santé publique. [26] COM(2001) 549 [27] Dans la limite des règles imposées par la législation
communautaire relative aux aides d’État [28] http://www.innovating-regions.org [29] http://www.erup.net [30] COM(2001) 94 [31] COM(2001) 709 [32] SEC(2002) 105 [33] COM(2001) 279 [34] COM(2001) 594 [35] COM(2002) 43 [36] COM(2001) 500 [37] COM(2001) 282 [38] Des études sur les programmes spécifiques ont été
effectuées dans les domaines suivants: sciences du vivant, technologies de
fabrication et industrielles, matériaux et transports, énergie non nucléaire et
coopération internationale (INCO). Une autre étude a également été lancée
concernant l'environnement. [39] PREST
et coll., Assessing the Economic Impacts of the Framework Programme,
mai 2002 http://www.cordis.lu/fp5/monitoring/studies.htm [40] Plus de 95 % des demandes ont été traitées endéans
24 heures [41] http://sme.cordis.lu/home/index.cfm [42] SEC(2001) 771 [43] COM(1999) 76 [44] http://www.cordis.lu/rtd2002/science-society/women.htm [45] http://europa.eu.int/comm/research/science-society/women/wssi/index_en.html [46] Institut de prospective technologique de Séville (IPTS) du
Centre commun de recherche. [47] En vue de soutenir le développement économique et de
tendre vers une économie fondée sur la connaissance à travers des mesures
concernant en particulier l'environnement, la biotechnologie, la
nanotechnologie et les TIC. [48] Couvrant les différents aspects du développement durable
(notamment la sécurité et la qualité des aliments, les applications de la
génomique dans le domaine de la santé et la gestion durable des écosystèmes) et
visant à renforcer la compétitivité industrielle. [49] Document de travail ETAN, Options and Limits for
Assessing the Socio-Economic Impact of European RTD Programmes, 1999. [50] Les rapports sont disponibles sur le site: http://www.cordis.lu/fp5/monitoring [51] CREST 1206/01 [52] CREST 1207/01 et CREST 1214/01 [53] COM(2001) 331 du 20.6.2001. [54] Organisations pour la promotion des technologies
énergétiques (Organisations for the Promotion of Energy Technologies) [55] Cette catégorie rassemble les participations qui n’ont pas
pu être affectées à une des trois premières catégories. [56] Cette catégorie rassemble les participations qui n’ont pas
pu être affectées à une des trois premières catégories. [57] Cette catégorie rassemble les participations qui n’ont pas
pu être affectées à une des trois premières catégories. [58] Exécution provisoire pour 2001 [59] Budget pour 2002 [60] Les montants du PC 1994-1998 sont ceux adoptés suite à
l'élargissement de l'UE [61] RDT + THERMIE + CECA + SPRINT + APAS [62] Exécution provisoire pour 2001 [63] Budget pour 2002 [64] Les montants du PC 1994-1998 sont ceux adoptés suite à l'élargissement
de l'UE [65] RDT + THERMIE + CECA + SPRINT + APAS [66] Les déflateurs utilisés à partir de 1995 tiennent compte du
passage de l'Union de 12 à 15 E.M. (COM(96) 65). Ils sont estimatifs pour 2002.