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Document 52003DC0019

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Troisième Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les statistiques concernant le nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales et à d'autres fins scientifiques dans les états membres de L'Union européenne

/* COM/2003/0019 final */

In force

52003DC0019

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement Européen - Troisième rapport de la Commission au Conseil et au Parlement Européen sur les statistiques concernant le nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales et à d'autres fins scientifiques dans les états membres de L'union européenne /* COM/2003/0019 final */


RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN TROISIÈME RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN SUR LES STATISTIQUES CONCERNANT LE NOMBRE D'ANIMAUX UTILISÉS À DES FINS EXPÉRIMENTALES ET À D'AUTRES FINS SCIENTIFIQUES DANS LES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE

Table des matières

I. INTRODUCTION

II. STATISTIQUES

II.1. Généralités

II.2. Données transmises par les États membres

II. 3. Structure du rapport

PARTIE A: COMPILATION ET VUE D'ENSEMBLE DES DONNÉES DE 1999

III.1. Résultats du tableau UE n° 1: Catégories et nombre d'animaux utilisés

III.2. Résultats du tableau UE n° 1: Provenance des animaux utilisés

III.3. Résultats du tableau UE n° 2: Objets de la procédure

III.4. Résultats du tableau UE n° 3: Essais toxicologiques ou évaluations de sécurité pour des types de produits/d'articles finaux

III.5. Résultats du tableau UE n° 4: Animaux utilisés pour l'étude de maladies

III.6. Résultats du tableau UE n° 5: Animaux utilisés pour la production et le contrôle de qualité de produits utilisés en médecine et dentisterie humaines, et en médecine vétérinaire

III.7. Résultats du tableau UE harmonisé n° 6: Origine des prescriptions réglementaires concernant les animaux utilisés pour des essais toxicologiques et autres évaluations de sécurité

III.8. Résultats du tableau UE n° 7: Animaux utilisés dans des tests de toxicité pour des essais toxicologiques ou autres évaluations de sécurité

III.9. Résultats du tableau UE n° 8: Types de tests de toxicité réalisés pour des essais toxicologiques ou autres évaluations de sécurité de produits

PARTIE B: DONNÉES TRANSMISES PAR LES ÉTATS MEMBRES ET SYNTHÈSE DE LEURS COMMENTAIRES

BELGIQUE

DANEMARK

ALLEMAGNE

GRECE..

ESPAGNE

FRANCE

IRLANDE

ITALIE..

LUXEMBOURG

PAYS-BAS

AUTRICHE

PORTUGAL

FINLANDE

SUEDE..

ROYAUME-UNI

I. Introduction

Le présent rapport a pour objectif de présenter au Conseil et au Parlement européen, en application de l'article 26 de la directive 86/609/CEE [1], les statistiques relatives au nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales et à d'autres fins scientifiques dans les États membres de l'Union européenne.

[1] JO L 358 du 18.12.1986, p. 1.

Le premier rapport, COM(94) 195 final, publié en 1994, comprenait les données relatives aux animaux utilisés à des fins expérimentales dans les États membres de la Communauté en 1991.

Le deuxième rapport, COM(1999) 191 final, publié en 1999, portait sur les données transmises par les États membres pour 1996 [2].

[2] y compris les données de 1997 pour la France.

À la fin de 1997, les services de la Commission sont parvenus à un accord avec les autorités des États membres sur la transmission des données relatives aux animaux utilisés à des fins expérimentales dans un format standardisé constitué d'un ensemble de huit tableaux statistiques harmonisés. Les données ayant déjà été collectées pour 1996, seuls quelques États membres ont pu transmettre leurs données pour le deuxième rapport dans le nouveau format arrêté.

Pour le troisième rapport, les États membres ont convenu de transmettre les données de 1999, dans la mesure du possible, dans le format des huit tableaux statistiques harmonisés précités. Dans le présent rapport, ces tableaux seront dénommés «tableaux UE». Quatorze États membres ont transmis leurs données conformément aux tableaux UE; l'Allemagne ne l'a pas fait faute d'un amendement nécessaire dans sa législation fédérale existante.

II. StatistiQUEs

II.1. Généralités

Conformément aux articles 13 et 26 de la directive 86/609/CEE, chaque État membre est tenu de communiquer à la Commission certaines informations statistiques concernant l'utilisation d'animaux à des fins expérimentales et à d'autres fins scientifiques. Le présent rapport comprend les statistiques de l'année 1999.

La résolution 86/C331/02 [3] du Conseil autorise l'utilisation d'animaux pour des expériences à des fins d'enseignement et de formation, mais lorsque l'objet de ces expériences n'entre pas dans le champ d'application de la directive, c'est-à-dire si elles ne sont pas destinées à des fins expérimentales ou scientifiques au sens de la directive, les États membres appliquent, conformément à la résolution, des dispositions nationales qui ne sont pas moins strictes que les dispositions de la directive. Il s'ensuit qu'un certain nombre d'États membres ont également inclus dans leur relevé les animaux visés par cette résolution.

[3] JO C 331 du 23.12.1986, p. 2.

Le présent rapport entend dresser un panorama complet du nombre d'animaux utilisés à différentes fins expérimentales dans la Communauté en 1999. Les précédents rapports n'ayant pas été rédigés à partir de données harmonisées, seules des comparaisons très limitées avec leurs résultats ont été possibles.

L'objectif du rapport n'est pas de tirer des conclusions ou d'interpréter des données particulières transmises par les États membres, mais de donner une vue d'ensemble de la situation des animaux utilisés à des fins expérimentales au niveau communautaire. Des commentaires et interprétations des États membres figurent dans la deuxième partie du rapport.

La principale différence avec les précédents rapports réside dans le fait que les données fournies par les États membres couvrent désormais une gamme beaucoup plus large de procédures et de fins. Cela s'explique par l'introduction des tableaux harmonisés. Les fins des expériences sont décrites avec plus de détails, y compris des aspects tels que les prescriptions réglementaires et les types d'essais par rapport aux produits. Cela permet pour la première fois de dresser un tableau beaucoup plus précis et complet au niveau de l'UE.

L'utilisation des tableaux UE harmonisés vise à simplifier l'analyse statistique ultérieure et à en augmenter la cohérence. Toutefois, il convient de reconnaître que face à un système mis en pratique pour la première fois, de nombreux laboratoires ont éprouvé des difficultés pour s'adapter à la nouvelle situation. Néanmoins, dans les années à venir, les défauts devraient être corrigés et le système devrait atteindre son rythme de croisière.

Le nombre total d'animaux utilisés à des fins expérimentales et à d'autres fins scientifiques en 1999 est estimé à 9,8 millions. Le nombre total d'animaux recensés en 1996 [4] était de 11,6 millions. Bien qu'il ne soit pas possible de faire une estimation statistiquement correcte de la réduction du nombre d'animaux utilisés depuis le rapport de 1996, on constate qu'en 1999 le nombre total est passé en dessous de la barre des 10 millions, ce qui indique une importante tendance à la baisse.

[4] y compris les données de 1997 pour la France.

Comme dans les précédents rapports, les rongeurs et les lapins sont de loin les animaux les plus utilisés. 6,6 % des animaux utilisés sont des animaux à sang froid. Les lecteurs sont invités à consulter le chapitre III.1.2 pour découvrir la répartition entre les groupes d'espèces.

II.2. Données transmises par les États membres

Avant d'examiner plus en détail les statistiques, il convient d'attirer l'attention des lecteurs sur les difficultés suscitées par la collecte des données dans le format des huit tableaux UE.

Après la compilation préliminaire des données, certaines divergences ont été constatées. Certains des tableaux et leurs totaux se recoupent, ce qui permet un contrôle de qualité. Or, dans certains cas, ces recoupements n'ont manifestement pas été compris.

Ainsi, le nombre total d'animaux utilisés par espèces, recensé à la colonne 1.2 du tableau UE n° 1, est ventilé selon l'objet des expériences dans le tableau UE n° 2. Par conséquent, les totaux des tableaux n° 1 et 2 doivent être identiques.

Le deuxième recoupement concerne les «animaux utilisés pour des essais toxicologiques et autres évaluations de sécurité», colonne 2.6 du tableau UE n° 2, qui sont ventilés selon le type de produits/d'articles finaux au tableau UE n° 3, selon les prescriptions réglementaires au tableau UE n° 6 et selon le type d'essais toxicologiques au tableau UE n° 7.

Un troisième recoupement existe entre la somme des colonnes 2.4 et 2.5 du tableau UE n° 2 et le total du tableau UE n° 5.

Pour le nombre total d'animaux utilisés dans l'UE, indiqué aux tableaux n° 1 et 2, il a été décidé d'appliquer une règle circonspecte, à savoir de faire les calculs à partir des chiffres les plus élevés d'animaux recensés par espèces. L'erreur relative ainsi obtenue sur le nombre total d'animaux utilisés dans les 15 États membres est inférieure à 0,085 %. Ce résultat rassurant montre une cohérence très élevée des données transmises par les États membres concernant le nombre total d'animaux utilisés à des fins expérimentales dans l'UE en 1999.

Les «animaux utilisés pour des essais toxicologiques et autres évaluations de sécurité», colonne 2.6 du tableau UE n° 2, étant ventilés dans plusieurs tableaux UE qui portent sur des paramètres non comparables, il n'a pas été possible d'appliquer la règle circonspecte précitée entre le tableau UE n° 2 et les tableaux n° 3, 6 et 7. Les différences entre les totaux ont été utilisées pour calculer une erreur relative, qui s'élève au chiffre acceptable de 0,39 %. Il convient toutefois de garder à l'esprit que les animaux utilisés pour des essais toxicologiques et autres évaluations de sécurité ne représentent que 10 % du nombre total d'animaux utilisés à des fins expérimentales.

Les valeurs différentes indiquées par certains États membres dans le cas du troisième recoupement ont engendré une erreur relative beaucoup plus élevée, de 3,3 %. Par conséquent, il a été décidé de ne pas interpréter davantage les données du tableau UE n° 5.

En conclusion, compte tenu du fait que le nouveau protocole de transmission de données était appliqué pour la première fois, la cohérence des données transmises par les États membres est bonne.

II. 3. Structure du rapport

Le rapport s'articule en deux parties:

A Une compilation globale et une vue d'ensemble pour l'Union européenne des statistiques transmises par les États membres pour 1999. Un tableau consolidé a été élaboré à partir des données fournies par les États membres pour chaque tableau UE et figure au début de chaque sous-chapitre.

B Les données transmises par les États membres avec une synthèse de leurs commentaires. Il est précisé au lecteur que la numérotation des tableaux et figures de la partie A du rapport est liée aux numéros des tableaux UE et non à ceux des chapitres du rapport.

PARTIE A: COMPILATION ET VUE D'ENSEMBLE DES DONNÉES DE 1999

III.1. Résultats du tableau UE n° 1: Catégories et nombre d'animaux utilisés

III.1.1. Les données

Quatorze États membres ont recensé le nombre total d'animaux utilisés à des fins expérimentales par espèces dans le format du tableau UE n° 1. Un État membre a recensé les données conformément au format du tableau statistique du Conseil de l'Europe.

Les différentes espèces d'animaux utilisés à des fins expérimentales ou autres tests d'innocuité figurant dans le tableau 1 du Conseil de l'Europe sont les mêmes que celles du tableau UE n° 1. La différence tient au fait que le tableau du Conseil de l'Europe présente les quatre groupes d'espèces suivants:

- Hamsters dorés + autres rongeurs

- Cébidés + cercopithécidés

- Caprins + ovins

- Cailles + autres oiseaux

Le tableau 1.1 du présent rapport présente les données consolidées relatives au nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales, par espèces, transmises par les 15 États membres de la Communauté.

Le nombre total d'animaux utilisés en 1999 est estimé à 9 814 171.

III.1.2. Traitement et interprétation des données

Pour inclure les données présentées dans le format du Conseil de l'Europe, transmises par un État membre, dans l'évaluation globale et l'analyse graphique ultérieure du nombre d'animaux utilisés par les 14 autres États membres, il a d'abord été nécessaire de créer les mêmes regroupements que ceux précités dans les données des États membres.

Dans un deuxième temps, pour une meilleure présentation graphique des résultats, les espèces ont été regroupées en catégories d'animaux.

Le tableau 1.2 présente les catégories d'animaux utilisés à des fins expérimentales.

La figure 1.1 montre le pourcentage d'animaux utilisés par catégories.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Les souris et les rats sont de loin les espèces les plus utilisées. Les rongeurs et les lapins représentent la majorité des animaux de laboratoire (86,9 %).

Le pourcentage d'animaux à sang froid baisse notablement par rapport au chiffre du précédent rapport (12,9 %), mais s'établit encore à 6,6 % de l'ensemble des espèces.

La catégorie des artiodactyles et périssodactyles comprend les chevaux, les ânes et les croisements (périssodactyles), les porcins, les caprins, les ovins et les bovins (artiodactyles). Ce groupe ne représente que 1,25 % du nombre total d'animaux utilisés.

Les carnivores constituent 0,36 % du nombre total d'animaux utilisés en 1999 et les primates moins de 0,1 %.

Tableau 1.3: Comparaison des résultats de 1996 et 1999

>EMPLACEMENT TABLE>

(*) 14 pays ont communiqué les données pour 1996, un pays pour 1997.

Tableau 1.1: Nombre total d'animaux utilisés à des fins expérimentales dans les États membres de l'UE

Données de 1999

>EMPLACEMENT TABLE>

* Nombre d'animaux le plus élevé entre la colonne 1.2 et la colonne 2.10.

Tableau 1.2: Catégories d'animaux utilisés à des fins expérimentales dans les États membres de l'UE

Données de 1999

>EMPLACEMENT TABLE>

* Nombre d'animaux le plus élevé entre la colonne 1.2 et la colonne 2.10 (voir également tableau 1.1).

(1) = reptiles + amphibiens + poissons

(2) = cailles + autres oiseaux

(3) = chevaux, ânes et croisements + porcins + caprins et ovins + bovins

(4) = chats + chiens + furets + autres carnivores

III.2. Résultats du tableau UE n° 1: Provenance des animaux utilisés

III.2.1. Les données

Le tableau UE n° 1 ne recense pas seulement le nombre total d'animaux utilisés dans les États membres, il indique également la provenance de certains animaux de laboratoire. En outre, les États membres doivent y préciser le nombre d'animaux réutilisés à des fins expérimentales.

Les résultats consolidés du tableau UE n° 1 concernant la provenance de certaines espèces utilisées à des fins expérimentales dans les 14 États membres figurent au tableau 1.4 du présent rapport.

III.2.2. Traitement et interprétation des données

Les données des colonnes 1.3 et 1.4 du tableau 1.4 du présent rapport ont été regroupées pour connaître le nombre d'animaux provenant de la Communauté.

La figure 1.2 représente les pourcentages relatifs des provenances des animaux selon les espèces. (La provenance n'a pas à être précisée pour toutes les espèces).

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

On constate que la majorité des espèces communes proviennent de la Communauté. Toutefois, certaines espèces figurant à droite sur le graphique sont plus originaires de pays non européens. Il est important de souligner que la barre des singes anthropoïdes ne représente que 6 animaux. Toutes les autres barres portent sur 102 à 106 animaux.

Tableau 1.4: Nombre d'animaux utilisés en fonction de leur provenance

Données de 1999

>EMPLACEMENT TABLE>

Note 1: // La colonne 1.5 ne concerne que les États membres du Conseil de l'Europe qui, au début de la période de référence, sont parties à la convention STE 123. Il convient donc d'utiliser une liste à jour de ces pays pour compléter cette colonne.

(Note 2: // Seules les espèces pour lesquelles il est obligatoire de communiquer la provenance figurent dans ce tableau).

Note 3: // Le nombre d'animaux réutilisés inscrit dans la colonne 1.7 doit être exclu du total de la colonne 1.2.

III.3. Résultats du tableau UE n° 2: Objets de la procédure

III.3.1. Les données

Quatorze États membres ont communiqué les objets des procédures utilisées dans le format du tableau UE n° 2. Un État membre a recensé les données conformément au format du tableau statistique du Conseil de l'Europe.

Les résultats consolidés pour 14 États membres sont présentés dans le tableau 2.1 du présent rapport.

III.3.2. Traitement et interprétation des données

Le tableau 2.2 présente les résultats des données consolidées concernant les objets des procédures réalisées dans les 14 États membres en 1999. Pour une meilleure présentation des résultats, certaines espèces ont été regroupées.

Tableau 2.2: Nombre d'animaux utilisés à des fins particulières par espèce

>EMPLACEMENT TABLE>

La répartition en pourcentage du nombre d'animaux utilisés à des fins particulières est présentée à la figure 2.1.

Tableau 2.1: Nombre d'animaux utilisés dans des expériences à des fins particulières Objet de l'expérience/espèces

>EMPLACEMENT TABLE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Plus de 60 % des animaux ont été utilisés à des fins de recherche et de développement pour la médecine humaine, la médecine vétérinaire, la dentisterie et les études de biologie fondamentale.

La production et le contrôle de qualité de produits et appareils en médecine humaine, médecine vétérinaire et dentisterie ont nécessité l'utilisation de 21 % du nombre total d'animaux recensés en 1999.

Les essais toxicologiques et autres évaluations de sécurité représentent le troisième groupe important de fins expérimentales, avec 10 % des animaux utilisés.

Tableau 2.3: Comparaison des résultats de 1996 et 1999

>EMPLACEMENT TABLE>

* 13 États membres ont indiqué les objets des expériences.

L'introduction des tableaux UE ayant amélioré la résolution des données concernant les différents objets des expériences réalisées dans les États membres, la rubrique «Autres» est passée de 17 % à 5 %.

La figure 2.2 en 3D présente le nombre d'animaux utilisés à des fins particulières par espèce. Par rapport aux données de 1996, un graphique plus détaillé a pu être réalisé concernant les espèces utilisées. La structure générale des utilisations n'a pas beaucoup changé pour les rongeurs et les lapins (à l'exception de détails par espèces). En revanche, pour le groupe des animaux à sang froid comprenant les poissons, on observe une hausse de l'utilisation pour les études de biologie fondamentale par rapport à 1996.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

III.3.3. Diagnostic

La colonne 2.7 du tableau UE n° 2 présente un paramètre susceptible d'être important à l'avenir en cas de nouvelles épidémies survenant dans la Communauté. Le tableau 2.4 indique le nombre d'animaux utilisés dans les 14 États membres par groupes d'espèces.

Tableau 2.4: Catégories d'animaux utilisés en diagnostic

Rongeurs + lapins // 110781

Carnivores // 221

Chevaux, ânes et croisements (Equidae) // 96

Porcs (Sus) // 1500

Caprins (Capra) // 214

Ovins (Ovis) // 1503

Bovins (Bos) // 260

Prosimiens + primates // 22

Oiseaux (Aves) // 4107

Animaux à sang froid // 21317

Les animaux à sang froid représentent 15,2 % du nombre total d'animaux utilisés à des fins de diagnostic.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

III.4. Résultats du tableau UE n° 3: Essais toxicologiques ou évaluations de sécurité pour des types de produits/d'articles finaux

III.4.1. Les données

Quatorze États membres ont communiqué les données relatives aux animaux utilisés dans des essais toxicologiques ou autres évaluations de sécurité pour des produits ou autres articles finaux.

Le tableau 3.1 du présent rapport présente les résultats consolidés concernant les animaux utilisés pour des essais toxicologiques et autres évaluations de sécurité (tableau UE n° 3) dans 14 États membres.

III.4.2. Traitement et interprétation des données

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Pour la première fois, le rapport statistique peut donner un panorama représentatif du nombre d'animaux utilisés dans des essais toxicologiques ou autres évaluations de sécurité dans les 14 États membres, ventilé selon le type de produits pour lesquels les tests ont été réalisés.

Il convient tout d'abord de rappeler que les animaux utilisés pour des essais toxicologiques et d'autres évaluations de sécurité ne représentent que 10 % du nombre total d'animaux utilisés à des fins expérimentales.

Parmi les animaux utilisés pour des essais toxicologiques, un petit nombre (4 %) sert à l'évaluation de produits/substances utilisés dans l'alimentation animale, comme additifs alimentaires à l'usage de la consommation humaine, comme cosmétiques ou pour l'usage domestique.

Le pourcentage est de 54 % pour l'évaluation de produits ou appareils servant en médecine humaine, médecine vétérinaire et dentisterie.

19 % des animaux sont utilisés pour des essais concernant des produits/substances qui font l'objet de surveillance de la part des autorités soucieuses de la sécurité de la santé et de l'environnement face aux produits chimiques, tels que les pesticides et les produits chimiques industriels.

La catégorie des «Autres évaluations toxicologiques» représente également une part importante (16 %).

Tableau 3.1: Nombre d'animaux utilisés pour des essais toxicologiques et autres évaluations de sécurité P

>EMPLACEMENT TABLE>

roduits testés/espèces

III.4.3 Espèces selon le type de produits testés

Pour faciliter la présentation, certains produits du tableau UE n° 3, ainsi que certaines espèces, ont été regroupés dans le tableau 3.2 du présent rapport.

La figure 3.2 en 3D indique le nombre d'animaux utilisés par catégorie d'animaux selon le type de produits/d'articles finaux.

Il est intéressant de noter que les poissons et les amphibiens, espèces environnementales représentatives, sont particulièrement utilisés pour évaluer les «contaminants potentiels ou réels dans l'environnement général».

Tableau 3.2: Nombre d'animaux utilisés pour des essais toxicologiques et autres évaluations de sécurité de produits

>EMPLACEMENT TABLE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

III.5. Résultats du tableau UE n° 4: Animaux utilisés pour l'étude de maladies

III.5.1. Les données

Quatorze États membres (contre neuf en 1996-1997) ont communiqué des données concernant les animaux utilisés lors de procédures pour l'étude de maladies humaines et animales.

Le tableau 4.1 du présent rapport présente les résultats consolidés (tableau UE n° 4) pour 14 États membres.

III.5.2. Traitement et interprétation des données

La figure 4.1 indique le pourcentage relatif d'animaux utilisés pour des études, par catégorie de maladies.

Le nombre d'animaux utilisés pour l'étude de maladies représente 50,4 % du nombre total d'animaux utilisés à des fins expérimentales.

En 1999, les utilisations sont semblables à celles observées en 1996, sauf en ce qui concerne l'étude des cancers humains pour laquelle moins d'animaux ont été utilisés.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Tableau 4.1: Nombre d'animaux utilisés dans des expériences pour l'étude des maladies humaines et animales

Principales catégories de maladies/espèces

>EMPLACEMENT TABLE>

Tableau 4.2: Animaux utilisés pour l'étude de maladies par catégories d'animaux

>EMPLACEMENT TABLE>

Les espèces du tableau 4.1 ont été regroupées par catégories d'animaux pour donner le tableau 4.2. Les pourcentages relatifs des groupes d'animaux/espèces utilisés pour des études par catégories de maladie ont été calculés et sont également présentés dans la partie basse du tableau 4.2.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Le haut des barres indique les pourcentages relatifs d'animaux utilisés pour des études sur les maladies animales. Deux catégories, les oiseaux et les animaux à sang froid, sont importantes en la matière. Il a été indiqué lors de la réunion des experts nationaux que de nombreux vaccins sont testés sur ces catégories d'animaux.

III.6. Résultats du tableau UE n° 5: Animaux utilisés pour la production et le contrôle de qualité de produits utilisés en médecine et dentisterie humaines, et en médecine vétérinaire

III.6.1. Les données

Quatorze États membres ont communiqué des données sur les animaux utilisés pour la production et le contrôle de qualité de produits servant en médecine et dentisterie humaines, et en médecine vétérinaire.

Le nombre d'animaux utilisés pour la production et le contrôle de qualité de produits servant en médecine et dentisterie humaines et en médecine vétérinaire représente 14 % du nombre total d'animaux utilisés à des fins expérimentales.

Le tableau 5.1 du présent rapport présente les données consolidées (tableau UE n° 5) pour les 14 États membres qui ont transmis leurs statistiques.

Vu les variations entre les informations fournies par certains États membres, les données du tableau 5.1 ne seront pas interprétées davantage.

Tableau 5.1: Nombre d'animaux utilisés pour la production et le contrôle de qualité de produits et appareils utilisés en médecine et dentisterie humaines, et en médecine vétérinaire

P

>EMPLACEMENT TABLE>

rescriptions réglementaires/espèces

III.7. Résultats du tableau UE harmonisé n° 6: Origine des prescriptions réglementaires concernant les animaux utilisés pour des essais toxicologiques et autres évaluations de sécurité

III.7.1. Les données

Quatorze États membres ont communiqué des données relatives à l'origine des prescriptions réglementaires concernant les animaux utilisés pour des essais toxicologiques et autres évaluations de sécurité.

Le tableau 6.1 du présent rapport est le tableau consolidé pour les 14 États membres qui ont transmis ces données (tableau UE n° 6).

III.7.2. Traitement et interprétation des données

Figure 6.1

Pourcentage d'animaux utilisés pour des essais toxicologiques ou autres évaluations de sécurité selon les prescriptions réglementaires

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

On constate que la somme des pourcentages de prescriptions particulières figurant aux colonnes 6.2 à 6.5 représente un nombre d'animaux utilisés bien inférieur (31,3 %) à celui couvert par les prescriptions combinées (53,7 %).

Tableau 6.1: Nombre d'animaux utilisés pour des essais toxicologiques et autres évaluations de sécurité

Prescriptions réglementaires/espèces

>EMPLACEMENT TABLE>

III.8. Résultats du tableau UE n° 7: Animaux utilisés dans des tests de toxicité pour des essais toxicologiques ou autres évaluations de sécurité

III.8.1. Les données

Quatorze États membres ont communiqué des données concernant les animaux utilisés pour des tests de toxicité à des fins d'essais toxicologiques et autres évaluations de sécurité de produits.

Le tableau 7.1 du présent rapport est le tableau consolidé pour les 14 États membres qui ont transmis des données concernant les animaux utilisés dans différents tests de toxicité (tableau UE n° 7).

III.8.2. Traitement et interprétation des données

Pour faciliter la présentation des résultats, certains des tests de toxicité du tableau 7.1 ont été regroupés dans le tableau 7.2 du présent rapport. La figure 7.1 présente un graphique en 3D montrant les pourcentages d'animaux utilisés par groupes de tests de toxicité.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Les essais de toxicité aiguë et subaiguë sur les animaux sont les plus répandus (38 %). Si on y ajoute les essais de toxicité chronique et subchronique, c'est plus de la moitié des animaux de laboratoire (52 %) qui ont été utilisés en 1999 à des fins d'essais toxicologiques et autres évaluations de sécurité pour ces essais de toxicité classique à court et long terme.

Les effets systémiques, les effets spéciaux (cancérogénicité, mutagénicité) et la toxicité pour la reproduction représentent environ la moitié des pourcentages de toxicité classique.

La toxicité environnementale représente un faible pourcentage.

Enfin, les «autres essais» représentent 19,5 % pour lesquels on ne dispose d'aucune indication.

Tableau 7.1: Nombre d'animaux utilisés pour des essais toxicologiques et autres évaluations de sécurité

Types d'essais/espèces

>EMPLACEMENT TABLE>

Tableau 7.2: Regroupement de certains types d'essais sur les animaux du tableau 7.1

>EMPLACEMENT TABLE>

III.9. Résultats du tableau UE n° 8: Types de tests de toxicité réalisés pour des essais toxicologiques ou autres évaluations de sécurité de produits

III.9.1. Les données

Le tableau 8.1 du présent rapport est le tableau consolidé des données concernant le type de tests de toxicité réalisés pour des essais toxicologiques ou autres évaluations de sécurité de produits, pour les 14 États membres déclarants (tableau UE n° 8).

III.9.2. Traitement et interprétation des données

Compte tenu des variations entre les données transmises, il a été décidé de ne pas interpréter davantage les résultats.

Tableau 8.1: Nombre d'animaux utilisés pour des essais toxicologiques et autres évaluations de sécurité

>EMPLACEMENT TABLE>

Types d'essais/produits testés

PARTIE B: DONNÉES TRANSMISES PAR LES ÉTATS MEMBRES ET SYNTHÈSE DE LEURS COMMENTAIRES

Belgique

Commentaires transmis par la Belgique

Statistiques transmises

Les statistiques belges proviennent du ministère des classes moyennes et de l'agriculture.

Commentaires généraux

1. La base juridique pour la collecte de statistiques en Belgique est l'arrêté royal du 14 novembre 1993 qui prévoit que tous les laboratoires doivent envoyer chaque année aux services vétérinaires leurs données statistiques concernant les animaux utilisés.

2. Les statistiques de 1999 ont été, pour la première fois, collectées selon l'ensemble standardisé de tableaux statistiques de l'Union européenne. Avant la collecte, tous les directeurs de laboratoire ont reçu des lignes directrices visant à préciser la façon d'enregistrer les animaux réutilisés dans les tableaux et à expliquer les liens entre les différents tableaux. Tous les laboratoires en activité en 1999 ont transmis leurs statistiques.

Commentaires spécifiques

1. Il convient de noter que le nombre total d'animaux utilisés en Belgique en 1999 à des fins de recherche ou à d'autres fins scientifiques a été réduit de 47,87 % par rapport au chiffre de 1996.

2. Une comparaison plus précise des données de 1999 par rapport à celles de 1998 fait apparaître les tendances suivantes:

2.1. Les rongeurs et les lapins représentent toujours le groupe le plus important d'animaux utilisés, principalement pour la recherche, le développement et le contrôle de qualité de produits et d'appareils utilisés en médecine humaine, médecine vétérinaire et dentisterie.

2.2. Le deuxième groupe est constitué des animaux à sang froid, utilisés en recherche fondamentale, en évaluation de la toxicité environnementale et en recherche alimentaire.

2.3. Le nombre total d'animaux utilisés en 1999 (790 089 animaux) a diminué de 5,6 % par rapport à 1998 (837 560 animaux).

2.4. Le nombre de rongeurs et de lapins utilisés a augmenté de 2,11 %.

2.5. L'utilisation de carnivores sensibles diminue de manière régulière: ce sont 20,8 % de chiens et 40,9 % de chats en moins qui ont été utilisés dans des expériences.

2.6. Le nombre de porcs a augmenté de 7,1 % mais les autres animaux de ferme ont été moins utilisés (ovins: -15,7 %, caprins: -7,1 %, bovins: -4,9 %, chevaux et ânes: -11,1 %).

2.7. Le nombre de primates utilisés a baissé de 41,7 %.

2.8. Le nombre d'oiseaux utilisés a chuté de 64,2 %.

2.9. En ce qui concerne les animaux à sang froid, ils ont enregistré une baisse de 28,2 % en 1999.

En conclusion, deux fortes tendances se dégagent concernant l'utilisation d'animaux lors d'expériences en Belgique. La première est une diminution confirmée de l'utilisation de chiens et de chats et la deuxième la réduction de l'utilisation de primates. Cette dernière s'explique car les primates sont moins utilisés pour certaines évaluations de sécurité de produits pharmacologiques.

TABLEAU 1 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILIISES EN FONCTION DE LEUR PROVENANCE

Provenance/espèces

>EMPLACEMENT TABLE>

Note 1: La colonne 1.5 ne concerne que les États membres du Conseil de l'Europe qui, au début de la période de référence, sont parties à la Convention STE 123. Il convient donc d'utiliser une liste à jour de ces pays pour compléter cette colonne.

Note 2: Seules les cases blanches doivent être complétées.

Note 3: Le nombre d'animaux réutilisés inscrit dans la colonne 1.7 doit être soustrait du total de la colonne 1.2

TABLEAU 2 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES DANS DES EXPERIENCES A DES FINS PARTICULIERES

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Objet de l'expérience/espèces

TABLEAU 3 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR DES ESSAIS TOXICOLOGIQUES ET AUTRES EVALUATIONS DE SECURITE

>EMPLACEMENT TABLE>

Produits testés/espèces

TABLEAU 4 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES DANS DES EXPERIENCES POUR L'ETUDE DES MALADIES HUMAINES ET ANIMALES

>EMPLACEMENT TABLE>

Principales catégories de maladies/espèces

TABLEAU 5 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR LA PRODUCTION ET LE CONTROLE DE QUALITE DE PRODUITS ET APPAREILS UTILISÉS EN MEDECINE ET DENTISTERIE HUMAINES, ET EN MEDECINE VETERINAIRE

>EMPLACEMENT TABLE>

Prescriptions réglementaires/espèces

TABLEAU 6 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR DES ESSAIS TOXICOLOGIQUES ET AUTRES EVALUATIONS DE SECURITE

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Prescriptions réglementaires/espèces

TABLEAU 7 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR DES ESSAIS TOXICOLOGIQUES ET AUTRES EVALUATION DE SECURITE

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Types d'essais/espèces

TABLEAU 8 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR DES ESSAIS TOXICOLOGIQUES ET AUTRES EVALUATION DE SECURITE

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Types d'essais/produits testés

Danemark

Statistiques transmises

Les statistiques transmises émanent des services de l'«Inspection des expérimentations sur les animaux» (Dyreforsøgstilsynet).

Commentaires transmis par le Danemark

Un animal est inclus dans les statistiques lors de sa première utilisation à des fins expérimentales. Toutefois, les animaux utilisés à des fins expérimentales sur une période remontant à avant le 1er janvier 1999 ne sont pas inclus dans les statistiques pour l'année de référence.

Comme l'indiquent les pages ci-après, 323 444 animaux de laboratoire ont été utilisés en 1999 (dont 29 018 «autres animaux vertébrés», principalement des poissons). Pendant de nombreuses années, le nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales est resté constant autour de 350 000, avec seulement quelques fluctuations, comme par exemple en 1998 avec une baisse à 290 590. Cette brusque réduction pourrait être considérée comme une fluctuation aléatoire, ce que confirment les chiffres pour 1997 et 1999 (respectivement 380 322 et 323 444 animaux).

Contrairement à la situation au Danemark, le nombre d'animaux utilisés dans plusieurs autres pays européens a baissé de manière importante au cours des deux dernières décennies. Selon l'Inspection des expérimentations sur les animaux (Dyreforsøgstilsynet), cette différence est due au fait que l'industrie pharmaceutique danoise a considérablement intensifié ses activités lors des dernières années, notamment en raison du lancement de nouvelles sociétés. Toutefois, cette augmentation d'activité n'a pas été accompagnée d'un accroissement correspondant du nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales. Par exemple, une importante société pharmaceutique danoise a informé l'Inspection des expérimentations sur les animaux qu'au cours des dernières années elle avait été en mesure de réaliser une part substantielle de sa recherche en développement en utilisant de nouvelles méthodes (de remplacement) affinées, qui nécessitent beaucoup moins d'animaux de laboratoire. En l'an 2000, la société pense utiliser environ 70 000 animaux pour sa recherche en développement. Si elle avait dû ne compter que sur les méthodes disponibles en 1990, elle aurait eu besoin d'environ 1 million d'animaux en 2000.

Pour ce qui est du décompte, la fluctuation la plus importante concerne l'utilisation de souris et de rats qui, en 1999, représentaient 260 544 animaux, soit 81 % du nombre total. 16 974 cobayes et lapins ont été utilisés au total (5 %). Le nombre de poissons, qui s'élève à 28 741 (9 %), enregistre une hausse par rapport aux deux précédentes années.

Le nombre d'animaux tels que les chats, les chiens et les singes n'a jamais été aussi bas qu'en 1999 (respectivement 44, 143 et 0, c'est-à-dire 0,6 pour mille collectivement).

Mis à part les totaux enregistrés, il n'y a pas beaucoup de différences dans les utilisations des animaux de laboratoire par rapport aux années précédentes. Les modifications remarquables sont les suivantes. Les animaux de laboratoire utilisés pour des tests en biologie fondamentale ont enregistré une baisse marquée, passant d'un peu en dessous de 100 000 à 66 797. Dans le même temps, l'utilisation d'animaux de laboratoire pour la recherche et le développement concernant des produits et articles médicaux, odontologiques et vétérinaires a fortement augmenté, de 102 823 en 1998 à 153 671 en 1999, bien que ce dernier chiffre soit le reflet des niveaux d'utilisation des précédentes années. De même, l'utilisation d'animaux pour des essais toxicologiques et autres évaluations de sécurité est passée de 14 573 en 1998 à 17 696 en 1999, ce qui est également conforme aux modes d'utilisation des années précédentes.

Le nombre d'animaux utilisés dans des expérimentations concernant les maladies humaines et animales a connu une hausse importante par rapport aux années antérieures, pour atteindre 195 666 animaux, soit 60 % du total. Si l'utilisation d'animaux de laboratoire dans le cadre d'études sur les maladies humaines cardiovasculaires a été réduite de plus de la moitié, celle concernant des études sur les troubles humains mentaux et nerveux a fortement augmenté, de même que pour d'autres maladies humaines.

Dans le domaine de la toxicologie, il convient de souligner que le nombre d'animaux utilisés en rapport avec les «autres méthodes létales» continue de baisser. De même, le nombre d'animaux utilisés dans des tests d'irritation de la peau ou de sensibilisation de la peau décroît de manière constante. En 1999, 21 rongeurs ont été utilisés pour des tests de toxicité aiguë ou subaiguë concernant des produits cosmétiques ou d'hygiène corporelle.

TABLEAU 1 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILIISES EN FONCTION DE LEUR PROVENANCE

Provenance/espèces

>EMPLACEMENT TABLE>

Note 1: La colonne 1.5 ne concerne que les États membres du Conseil de l'Europe qui, au début de la période de référence, sont parties à la Convention STE 123. Il convient donc d'utiliser une liste à jour de ces pays pour compléter cette colonne.

Note 2: Seules les cases blanches doivent être complétées.

Note 3: Le nombre d'animaux réutilisés inscrit dans la colonne 1.7 doit être soustrait du total de la colonne 1.2

TABLEAU 2 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES DANS DES EXPERIENCES A DES FINS PARTICULIERES

>EMPLACEMENT TABLE>

Objet de l'expérience/espèces

TABLEAU 3 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR DES ESSAIS TOXICOLOGIQUES ET AUTRES EVALUATIONS DE SECURITE

>EMPLACEMENT TABLE>

Produits testés/espèces

TABLEAU 4 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES DANS DES EXPERIENCES POUR L'ETUDE DES MALADIES HUMAINES ET ANIMALES

>EMPLACEMENT TABLE>

Principales catégories de maladies/espèces

TABLEAU 5 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR LA PRODUCTION ET LE CONTROLE DE QUALITE DE PRODUITS ET APPAREILS UTILISÉS EN MEDECINE ET DENTISTERIE HUMAINES, ET EN MEDECINE VETERINAIRE

>EMPLACEMENT TABLE>

Prescriptions réglementaires/espèces

TABLEAU 6 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR DES ESSAIS TOXICOLOGIQUES ET AUTRES EVALUATIONS DE SECURITE

>EMPLACEMENT TABLE>

Prescriptions réglementaires/espèces

TABLEAU 7 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR DES ESSAIS TOXICOLOGIQUES ET AUTRES EVALUATION DE SECURITE

>EMPLACEMENT TABLE>

Types d'essais/espèces

TABLEAU 8 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR DES ESSAIS TOXICOLOGIQUES ET AUTRES EVALUATION DE SECURITE

>EMPLACEMENT TABLE>

Types d'essais/produits testés

Allemagne

Statistiques transmises

Les statistiques émanent du ministère fédéral de la protection des consommateurs, de l'alimentation et de l'agriculture (Bundesministerium für Verbraucherschutz, Ernährung und Landwirtschaft).

Commentaires transmis par l'Allemagne

Les chiffres officiels lors de la rédaction du présent rapport sont ceux de l'année 1999. Au cours de cette période de recensement, le nombre d'animaux de laboratoire a augmenté de 58 822 par rapport à l'année précédente, pour atteindre 1,591 million. Cela représente une hausse de 3,8 % par rapport à 1998. Cette augmentation est due notamment à la recherche fondamentale et au développement de diagnostics, etc. Bien qu'il soit difficile de tirer des conclusions détaillées à partir des statistiques, le développement de nouvelles procédures de diagnostics et de technologies géniques pourrait être une cause de cet accroissement. L'augmentation de l'utilisation des animaux pourrait également être attribuée à l'importance croissante de la recherche fondamentale. D'un autre côté, il convient de souligner que dans le domaine des essais de produits, par exemple pour le développement de produits pharmaceutiques, le nombre d'animaux utilisés continue de baisser depuis des années.

Les tendances dans l'utilisation des animaux varient selon les catégories; les plus fortes baisses en 1999 par rapport à l'année précédente concernent les cobayes (-7,8 %) et les lapins (21,7 %). En revanche, des hausses ont été constatées notamment pour les poissons (29,6 %), les oiseaux (23 %) et les souris (1,8 %). Le nombre de simiens et de prosimiens a augmenté de 21,8 % par rapport à l'année précédente. Le nombre de chiens et de chats s'est également accru au cours de la période de référence. En ce qui concerne ces quantités, il convient toutefois de conserver à l'esprit que compte tenu des faibles nombres absolus, un seul projet important peut entraîner une augmentation considérable. Les singes anthropoïdes ne sont plus utilisés en Allemagne depuis 1991.

Animaux utilisés dans des procédures au cours de l'année 1999 en Allemagne: Nombre, sortes et provenance

>EMPLACEMENT TABLE>

1) Le règlement du 1er août 1988 concernant la notification des vertébrés utilisés à des fins expérimentales ne fournit pas la base légale permettant de collecter les informations relatives à la provenance des animaux.

2) Les animaux de cette espèce sont rangés dans la catégorie «autres rongeurs».

3) Les cébidés et les cercopithécidés sont rassemblés dans la catégorie «autres simiens».

4) Ces animaux ne font pas l'objet d'un relevé distinct et sont classés dans la catégorie «oiseaux».

Nombre d'animaux utilisés dans des procédures à des fins sélectionnées

au cours de l'année 1999 en Allemagne

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1 Ces données concernent uniquement les vertébrés utilisés dans des procédures destinées à la recherche et aux essais de méthodes de diagnostic et de traitement préventif ou curatif.

2 Ces données englobent également - dans des proportions relativement faibles - des animaux qui n'ont pas été utilisés pour des évaluations de sécurité au sens strict, mais, par exemple, pour des essais d'efficacité.

3 La loi de 1986 sur le bien-être des animaux ne fournit pas de base légale permettant de collecter des statistiques dans ce domaine.

Nombre d'animaux utilisés dans des procédures à des fins sélectionnées pour la protection de l'homme, des animaux et de leur environnement au moyen de tests de toxicologie ou autres tests d'innocuité en Allemagne en 1999 (y compris pour des produits ou appareils utilisés en médecine humaine et vétérinaire) 1

>EMPLACEMENT TABLE>

1 Les informations relatives à cet aspect ne font pas l'objet d'une collecte distincte.

Nombre d'animaux utilisés dans des procédures

portant sur des maladies ou des troubles 1

au cours de l'année .... en République fédérale d'Allemagne

>EMPLACEMENT TABLE>

Note: Dans le cas d'une procédure en matière de cancer pouvant relever des points 2 à 4, la classification «cancer» doit primer.

1 Si le type de maladie ou de trouble de l'homme n'est pas connu avec précision, les données sont inscrites à la ligne 4.

Nombre d'animaux utilisés dans des procédures exigées par la législation

au cours de l'année 1999 en Allemagne

>EMPLACEMENT TABLE>

Note: Ces données concernent les essais prévus par la loi en vue de la notification ou de l'autorisation de substances ou de produits.

Grèce

Statistiques transmises

Les statistiques ont été transmises par les services vétérinaires du ministère de l'agriculture (Ypoyrgeio Gevrgiaw, Gen. Diey/Nsh Kthniatrikhw).

Commentaires transmis par la Grèce

Les expérimentations sur les animaux vertébrés en Grèce sont régies par les dispositions suivantes:

(a) Loi n° 2015/92 (Journal officiel I 30) approuvant la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques;

(b) Décret présidentiel n° 160/91 (JO I 64) sur la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales et à d'autres fins scientifiques, conformément à la directive 86/609/CEE du Conseil.

En vertu des dispositions précitées:

- des licences sont délivrées aux scientifiques qui effectuent des expériences avec des animaux (articles 7 et 14 de la directive 86/609/CEE);

- les établissements d'élevage ou fournisseurs d'animaux de laboratoire sont agréés (articles 15, 16, 19 et 21 de la directive 86/609/CEE).

1. ÉTABLISSEMENTS

Les expérimentations sont réalisées dans des établissements agréés, 21 au total.

Les établissements se répartissent de la manière suivante:

>EMPLACEMENT TABLE>

2. EXPÉRIENCES

Le nombre total d'expériences réalisées peut être ventilé de la manière suivante:

68,1% concernant les maladies humaines et animales

2,1% concernant le contrôle de qualité des médicaments, et des produits et équipements dentaires et vétérinaires

1,72% pour des essais toxicologiques et autres évaluations de sécurité.

Les animaux ne sont pas utilisés pour des essais de cosmétiques ou de détergents.

TABLEAU 1 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILIISES EN FONCTION DE LEUR PROVENANCE

Provenance/espèces

>EMPLACEMENT TABLE>

Note 1: La colonne 1.5 ne concerne que les États membres du Conseil de l'Europe qui, au début de la période de référence, sont parties à la Convention STE 123. Il convient donc d'utiliser une liste à jour de ces pays pour compléter cette colonne.

Note 2: Seules les cases blanches doivent être complétées.

Note 3: Le nombre d'animaux réutilisés inscrit dans la colonne 1.7 doit être soustrait du total de la colonne 1.2

TABLEAU 2 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES DANS DES EXPERIENCES A DES FINS PARTICULIERES

>EMPLACEMENT TABLE>

Objet de l'expérience/espèces

TABLEAU 3 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR DES ESSAIS TOXICOLOGIQUES ET AUTRES EVALUATIONS DE SECURITE

>EMPLACEMENT TABLE>

Produits testés/espèces

TABLEAU 4 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES DANS DES EXPERIENCES POUR L'ETUDE DES MALADIES HUMAINES ET ANIMALES

>EMPLACEMENT TABLE>

Principales catégories de maladies/espèces

TABLEAU 5 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR LA PRODUCTION ET LE CONTROLE DE QUALITE DE PRODUITS ET APPAREILS UTILISÉS EN MEDECINE ET DENTISTERIE HUMAINES, ET EN MEDECINE VETERINAIRE

>EMPLACEMENT TABLE>

Prescriptions réglementaires/espèces

TABLEAU 6 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR DES ESSAIS TOXICOLOGIQUES ET AUTRES EVALUATIONS DE SECURITE

>EMPLACEMENT TABLE>

Prescriptions réglementaires/espèces

TABLEAU 7 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR DES ESSAIS TOXICOLOGIQUES ET AUTRES EVALUATION DE SECURITE

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Types d'essais/espèces

TABLEAU 8 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR DES ESSAIS TOXICOLOGIQUES ET AUTRES EVALUATION DE SECURITE

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Types d'essais/produits testés

Espagne

Statistiques transmises

Les statistiques ont été communiquées par le ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, direction générale Cheptel, sous-direction générale Santé animale (Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación, Subdirección General de Sanidad Animal).

Commentaires transmis par l'Espagne

Pas de commentaires.

TABLEAU 1 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILIISES EN FONCTION DE LEUR PROVENANCE

Provenance/espèces

>EMPLACEMENT TABLE>

Note 1: La colonne 1.5 ne concerne que les États membres du Conseil de l'Europe qui, au début de la période de référence, sont parties à la Convention STE 123. Il convient donc d'utiliser une liste à jour de ces pays pour compléter cette colonne.

Note 2: Seules les cases blanches doivent être complétées.

Note 3: Le nombre d'animaux réutilisés inscrit dans la colonne 1.7 doit être soustrait du total de la colonne 1.2

TABLEAU 2 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES DANS DES EXPERIENCES A DES FINS PARTICULIERES

>EMPLACEMENT TABLE>

Objet de l'expérience/espèces

TABLEAU 3 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR DES ESSAIS TOXICOLOGIQUES ET AUTRES EVALUATIONS DE SECURITE

>EMPLACEMENT TABLE>

Produits testés/espèces

TABLEAU 4 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES DANS DES EXPERIENCES POUR L'ETUDE DES MALADIES HUMAINES ET ANIMALES

>EMPLACEMENT TABLE>

Principales catégories de maladies/espèces

TABLEAU 5 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR LA PRODUCTION ET LE CONTROLE DE QUALITE DE PRODUITS ET APPAREILS UTILISÉS EN MEDECINE ET DENTISTERIE HUMAINES, ET EN MEDECINE VETERINAIRE

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Prescriptions réglementaires/espèces

TABLEAU 6 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR DES ESSAIS TOXICOLOGIQUES ET AUTRES EVALUATIONS DE SECURITE

>EMPLACEMENT TABLE>

Prescriptions réglementaires/espèces

TABLEAU 7 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR DES ESSAIS TOXICOLOGIQUES ET AUTRES EVALUATION DE SECURITE

>EMPLACEMENT TABLE>

Types d'essais/espèces

TABLEAU 8 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR DES ESSAIS TOXICOLOGIQUES ET AUTRES EVALUATION DE SECURITE

>EMPLACEMENT TABLE>

Types d'essais/produits testés

FRANCE

Statistiques transmises

Les statistiques ont été transmises par le ministère de la recherche.

Commentaires transmis par la France

Conformément aux articles 13 et 26 de la directive 86/609/CEE du 24 novembre 1986 concernant la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, l'utilisation d'animaux à des fins expérimentales en 1999 a fait l'objet d'une enquête statistique. Les statistiques françaises, présentées dans le format standardisé, ont été transmises à la Commission européenne par le ministère de la recherche qui est responsable de telles études.

Les huit tableaux indiquant les catégories d'informations requises, finalisés par la Commission et les autorités compétentes des États membres, ont été utilisés à cette fin. Il convient de rappeler que ces tableaux ont déjà été utilisés lors de l'enquête de 1997, les autorités françaises ayant testé la nouvelle structure harmonisée à cette occasion.

En termes de méthodologie, une innovation par rapport à l'étude précédente a été la possibilité donnée aux établissements de répondre au questionnaire soit sur disquette PC ou Mac, avec les tableaux complétés formatés sous Excel, soit par courrier électronique, protégé par un mot de passe. Cette dernière solution a été grandement appréciée, presque 20 % des courriers (et réponses) ayant suivi cette voie.

L'analyse des résultats entraîne les commentaires suivants:

* Entre 1990 et 1999, c'est-à-dire en presque 10 ans, le nombre total d'animaux vertébrés utilisés pour des expériences a chuté de 37 %, ce qui correspond à une baisse moyenne de 5 % par an.

* Cette diminution est plus importante dans les établissements privés que dans le secteur public en ce qui concerne le nombre total d'animaux utilisés, passé de 75,6 % en 1997 à 61 % en 1999.

* Les rongeurs restent le plus grand groupe d'animaux de laboratoire. Si leur nombre a enregistré une réduction de 36 % entre 1990 et 1999, leur poids dans le total a sensiblement augmenté. Il était de 90,8 % en 1990 et a atteint 91,6 % en 1999, avec une augmentation nette notable du nombre de rongeurs utilisés entre 1997 et 1999 dans les laboratoires publics.

* En ce qui concerne les lapins, leur nombre a chuté de 56 % entre 1990 et 1999 mais ils ont été beaucoup plus utilisés par les laboratoires publics entre 1997 et 1999.

* En 1999, le nombre de chiens utilisés, qui avait baissé de 33 % depuis 1990, a connu une hausse par rapport à 1997. Les établissements privés sont ceux qui les utilisent le plus, mais les laboratoires publics ont considérablement accru leurs besoins.

* L'utilisation de chats enregistre une baisse de 34 % entre 1990 et 1999, une tendance semblable étant constatée dans les laboratoires du secteur public.

* Le nombre de primates utilisés a baissé de 26 % entre 1990 et 1999. Après une diminution de leur utilisation de seulement 2 % entre 1993 et 1997, une nouvelle réduction de 11 % entre 1997 et 1999 a été enregistrée. Comme en 1997, aucun singe anthropoïde n'a été utilisé.

* L'utilisation de porcs décroît régulièrement depuis 1993, avec une réduction moyenne de 11 % par an. En 1999, les porcs représentaient 0,4 % des vertébrés utilisés, contre 0,6 % en 1993.

* Le nombre de caprins et d'ovins a augmenté de 46 % de 1997 à 1999. L'accroissement moyen annuel est de 4 % de 1990 à 1999.

* Les variations dans l'utilisation des vaches sont semblables à celles constatées pour les caprins et les ovins. Toutefois, l'augmentation enregistrée entre 1997 et 1999 est plus forte, atteignant 90 %. L'augmentation a été en moyenne de 3 % entre 1990 et 1999, les laboratoires publics étant les plus gros utilisateurs.

Par ailleurs, comme lors des précédentes enquêtes, le ministère de la recherche a estimé nécessaire, pour assurer la transparence, d'établir un tableau non communautaire, afin de prendre en compte une catégorie particulière d'animaux, dont l'utilisation ne répond pas à la définition de l'expérience visée à l'article 2 de la directive 86/609/CEE. Selon cet article, le sacrifice d'un animal par une méthode «humaine» (méthode la moins douloureuse acceptée par la pratique moderne) pour en prélever des cellules, des tissus ou des organes, ne constitue pas une expérience. Le tableau montre que le nombre d'animaux sacrifiés par des méthodes «humaines» pour mettre en oeuvre des études in vitro reste important: 255 089. Il y a des différences marquées entre les deux types connexes d'utilisation. Entre 1997 et 1999, l'utilisation de vertébrés avec des «méthodes de remplacement des expériences animales» a augmenté de 66 % tandis que celle pour la «recherche fondamentale» a chuté de 51 %.

Une lettre datée du 20 avril 2001 a attiré notre attention sur le fait que certains tableaux statistiques concernant l'utilisation d'animaux de laboratoire en France en 1999 présentaient des incohérences. En particulier, les totaux des tableaux n° 3, 6, 7 et 8 auraient dû être identiques au total de la colonne 2.6 du tableau n° 2.

Il s'agit d'un problème connu, mais il a néanmoins été décidé de respecter les données transmises, afin d'assurer la transparence et parce que ces données pourraient être instructives pour la Commission et les autorités compétentes des États membres.

Deux raisons essentielles expliquent ces divergences:

1. Dans chaque tableau, les institutions déclarantes devaient indiquer des données particulières (ventilées par type d'utilisation et par espèces) et les totaux correspondants. On a constaté que dans un certain nombre de cas, la somme des données était différente - généralement inférieure - par rapport aux totaux indiqués. Cela s'expliquerait par le fait que la personne qui commande les animaux n'est pas toujours la même que celle qui réalise les expériences.

2. Le système de vérification de la cohérence dans le cadre de cette enquête était basé sur des exceptions. En d'autres termes, lorsque les résultats ont été enregistrés, tous les tableaux qui ne satisfaisaient pas au critère de cohérence ont été renvoyés aux institutions concernées pour vérification.

2.1 Si après vérification, les institutions se sont montrées incapables de corriger les données dans un délai acceptable, l'approche adoptée a été de respecter les totaux indiqués. En conséquence, il est probable que le nombre d'animaux véritablement utilisés soit plus faible (environ 0,25 %). Cela explique en grande partie pourquoi les chiffres sont légèrement plus élevés que ceux qui devraient figurer aux totaux des tableaux n° 3, 6, 7 et 8.

2.2 En outre, si les réponses émanaient d'une animalerie centrale, la procédure de vérification était plus complexe en raison de la nécessité de d'abord identifier le (ou les) laboratoire(s) utilisant le service commun d'où provient la divergence, et dans certains cas, à cause de la difficulté de distinguer les animaux commandés des animaux utilisés.

Finalement, il convient de noter que la plus grande marge d'erreur constatée entre les tableaux connexes est de 0,4 %. Évidemment, il serait préférable que cette marge soit nulle, mais la procédure de collecte des données et l'hétérogénéité des institutions concernées rendent ces divergences inévitables, quelque mineures qu'elles soient.

TABLEAU 1 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILIISES EN FONCTION DE LEUR PROVENANCE

Provenance/espèces

>EMPLACEMENT TABLE>

Note 1: La colonne 1.5 ne concerne que les États membres du Conseil de l'Europe qui, au début de la période de référence, sont parties à la Convention STE 123. Il convient donc d'utiliser une liste à jour de ces pays pour compléter cette colonne.

Note 2: Seules les cases blanches doivent être complétées.

Note 3: Le nombre d'animaux réutilisés inscrit dans la colonne 1.7 doit être soustrait du total de la colonne 1.2

TABLEAU 2 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES DANS DES EXPERIENCES A DES FINS PARTICULIERES

>EMPLACEMENT TABLE>

Objet de l'expérience/espèces

TABLEAU 3 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR DES ESSAIS TOXICOLOGIQUES ET AUTRES EVALUATIONS DE SECURITE

>EMPLACEMENT TABLE>

Produits testés/espèces

TABLEAU 4 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES DANS DES EXPERIENCES POUR L'ETUDE DES MALADIES HUMAINES ET ANIMALES

>EMPLACEMENT TABLE>

Principales catégories de maladies/espèces

TABLEAU 5 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR LA PRODUCTION ET LE CONTROLE DE QUALITE DE PRODUITS ET APPAREILS UTILISÉS EN MEDECINE ET DENTISTERIE HUMAINES, ET EN MEDECINE VETERINAIRE

>EMPLACEMENT TABLE>

Prescriptions réglementaires/espèces

TABLEAU 6 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR DES ESSAIS TOXICOLOGIQUES ET AUTRES EVALUATIONS DE SECURITE

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Prescriptions réglementaires/espèces

TABLEAU 7 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR DES ESSAIS TOXICOLOGIQUES ET AUTRES EVALUATION DE SECURITE

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Types d'essais/espèces

TABLEAU 8 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR DES ESSAIS TOXICOLOGIQUES ET AUTRES EVALUATION DE SECURITE

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Types d'essais/produits testés

IRLANDE

Statistiques transmises

Les statistiques de 1999 pour l'Irlande émanent du ministère de la santé et de l'enfance (Department of Health and Children).

Commentaires transmis par l'Irlande

Généralités

* Au total, 73 929 animaux ont été utilisés, ce qui représente une hausse de 7 % par rapport à 1998.

* Il y avait 456 licences valables au cours de cette période.

* 182 nouvelles licences ont été délivrées en 1999, soit 27 % de moins que l'année précédente.

* Les rongeurs ont représenté 63 % du total des animaux utilisés.

* Aucun primate n'a été utilisé, conformément à la politique de l'Irlande qui n'en autorise pas l'utilisation.

* Parmi les animaux utilisés, 66 % (48 913) ont été élevés dans des établissements d'élevage agréés en Irlande.

* Le secteur privé a utilisé 26 % des animaux (19 165), soit 5 % de moins par rapport à 1998.

* Les universités et instituts ont utilisé 37 % des animaux servant à des procédures scientifiques (27 507 animaux).

* 58 % de toutes les procédures (49 922) n'ont pas été accompagnées d'anesthésie, généralement parce que la procédure était tellement mineure que l'anesthésie n'était pas appropriée.

* 6 % des animaux (4 524) ont été utilisés dans des procédures avec anesthésie provisoire (certificat B).

* 691 animaux génétiquement modifiés ont été utilisés à des fins expérimentales, soit 1 % du nombre total d'animaux utilisés.

Animaux utilisés à des fins sélectionnées

* 32 % des animaux (23 463) ont servi à des études portant spécifiquement sur les maladies animales.

* 20 000 poissons (plus de 99 % de tous les poissons utilisés) ont été utilisés pour la surveillance réglementaire des infections des cheptels.

* Sur les 844 porcs utilisés en 1999, 78 % ont servi à des études sur les maladies animales.

* 129 chats ont été utilisés au total, dont 87 % (112) pour des études sur les maladies des félins.

* 312 chiens ont été utilisés en 1999, dont 132 lors d'études sur les maladies humaines.

* Environ 10 % des animaux ont servi à des études sur les troubles mentaux et nerveux de l'homme.

* L'enseignement et la formation ont représenté 2,5 % des utilisations des animaux.

Essais toxicologiques et autres évaluations de sécurité

* Aucun animal n'a été utilisé pour des essais de cosmétiques.

* Les essais toxicologiques et autres évaluations de sécurité ont représenté 17 % des animaux utilisés (12 347). 97 % des essais étaient des procédures exigées par la législation.

* 90 % des animaux utilisés pour des essais toxicologiques et autres évaluations de sécurité étaient des souris.

* Aucun animal n'a été utilisé pour réaliser des tests DL50 ou CL50.

TABLEAU 1 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILIISES EN FONCTION DE LEUR PROVENANCE

Provenance/espèces

>EMPLACEMENT TABLE>

Note 1: La colonne 1.5 ne concerne que les États membres du Conseil de l'Europe qui, au début de la période de référence, sont parties à la Convention STE 123. Il convient donc d'utiliser une liste à jour de ces pays pour compléter cette colonne.

Note 2: Seules les cases blanches doivent être complétées.

Note 3: Le nombre d'animaux réutilisés inscrit dans la colonne 1.7 doit être soustrait du total de la colonne 1.2

TABLEAU 2 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES DANS DES EXPERIENCES A DES FINS PARTICULIERES

>EMPLACEMENT TABLE>

Objet de l'expérience/espèces

TABLEAU 3 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR DES ESSAIS TOXICOLOGIQUES ET AUTRES EVALUATIONS DE SECURITE

>EMPLACEMENT TABLE>

Produits testés/espèces

TABLEAU 4 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES DANS DES EXPERIENCES POUR L'ETUDE DES MALADIES HUMAINES ET ANIMALES

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Principales catégories de maladies/espèces

TABLEAU 5 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR LA PRODUCTION ET LE CONTROLE DE QUALITE DE PRODUITS ET APPAREILS UTILISÉS EN MEDECINE ET DENTISTERIE HUMAINES, ET EN MEDECINE VETERINAIRE

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Prescriptions réglementaires/espèces

TABLEAU 6 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR DES ESSAIS TOXICOLOGIQUES ET AUTRES EVALUATIONS DE SECURITE

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Prescriptions réglementaires/espèces

TABLEAU 7 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR DES ESSAIS TOXICOLOGIQUES ET AUTRES EVALUATION DE SECURITE

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Types d'essais/espèces

TABLEAU 8 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR DES ESSAIS TOXICOLOGIQUES ET AUTRES EVALUATION DE SECURITE

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Types d'essais/produits testés

Italie

Statistiques transmises

Les statistiques ont été transmises par le ministère de la santé, département «Aliments, nutrition et santé publique vétérinaire» (Ministero della Sanità, Dipartimento Alimenti, Nutrizione e Sanità Pubblica Veterinaria).

Commentaires transmis par l'Italie

Les données collectées ont été enregistrées dans les tableaux statistiques harmonisés élaborés par les autorités nationales compétentes au sein de l'UE en 1997.

De manière générale, elles confirment la tendance à la baisse du nombre total d'animaux utilisés dans des expériences, qui en 1999 représentait moins d'un million.

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Les détails pour les différentes espèces sont les suivants:

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Les tableaux comportent également des données concernant les animaux utilisés pour des études in vitro (sacrifiés pour prélever des organes, tissus ou cellules), à des fins d'enseignement et pour le diagnostic de maladies humaines ou animales.

Les souris et les rats ont représenté 92,4 % des animaux utilisés.

Les chiens, chats et simiens ont représenté 0,13 % des animaux utilisés, soit une baisse de 26,9 % depuis 1997. Pour plus de détails sur les différentes espèces, voir l'annexe I.

88,58 % des animaux sont utilisés pour des études de biologie fondamentale, la recherche et le développement concernant des produits et appareils utilisés en médecine et dentisterie humaines et en médecine vétérinaire et dans la production et le contrôle de qualité de produits et appareils de médecine et dentisterie humaines.

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Annexe I

TABLEAU 1 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILIISES EN FONCTION DE LEUR PROVENANCE

Provenance/espèces

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Note 1: La colonne 1.5 ne concerne que les États membres du Conseil de l'Europe qui, au début de la période de référence, sont parties à la Convention STE 123. Il convient donc d'utiliser une liste à jour de ces pays pour compléter cette colonne.

Note 2: Seules les cases blanches doivent être complétées.

Note 3: Le nombre d'animaux réutilisés inscrit dans la colonne 1.7 doit être soustrait du total de la colonne 1.2

TABLEAU 2 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES DANS DES EXPERIENCES A DES FINS PARTICULIERES

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Objet de l'expérience/espèces

TABLEAU 3 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR DES ESSAIS TOXICOLOGIQUES ET AUTRES EVALUATIONS DE SECURITE

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Produits testés/espèces

TABLEAU 4 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES DANS DES EXPERIENCES POUR L'ETUDE DES MALADIES HUMAINES ET ANIMALES

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Principales catégories de maladies/espèces

TABLEAU 5 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR LA PRODUCTION ET LE CONTROLE DE QUALITE DE PRODUITS ET APPAREILS UTILISÉS EN MEDECINE ET DENTISTERIE HUMAINES, ET EN MEDECINE VETERINAIRE

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Prescriptions réglementaires/espèces

TABLEAU 6 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR DES ESSAIS TOXICOLOGIQUES ET AUTRES EVALUATIONS DE SECURITE

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Prescriptions réglementaires/espèces

TABLEAU 7 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR DES ESSAIS TOXICOLOGIQUES ET AUTRES EVALUATION DE SECURITE

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Types d'essais/espèces

TABLEAU 8 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR DES ESSAIS TOXICOLOGIQUES ET AUTRES EVALUATION DE SECURITE

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Types d'essais/produits testés

LUXEMBOURG

Statistiques transmises

Les statistiques proviennent du ministère de l'agriculture, administration des services vétérinaires.

Commentaires transmis par le Luxembourg

Pas de commentaires.

Remarque:

Veuillez noter que seuls les tableaux UE pertinents contenant des données sont inclus dans le présent rapport. Aucun animal n'a été recensé dans les tableaux n° 3 à 8.

TABLEAU 1 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILIISES EN FONCTION DE LEUR PROVENANCE

Provenance/espèces

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Note 1: La colonne 1.5 ne concerne que les États membres du Conseil de l'Europe qui, au début de la période de référence, sont parties à la Convention STE 123. Il convient donc d'utiliser une liste à jour de ces pays pour compléter cette colonne.

Note 2: Seules les cases blanches doivent être complétées.

Note 3: Le nombre d'animaux réutilisés inscrit dans la colonne 1.7 doit être soustrait du total de la colonne 1.2

TABLEAU 2 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES DANS DES EXPERIENCES A DES FINS PARTICULIERES

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Objet de l'expérience/espèces

PAYS-BAS

Statistiques transmises

Les statistiques ont été transmises par le ministère de la santé, du bien-être et des sports, services d'inspection et de protection de la santé publique et en matière vétérinaire (Keuringsdienst van Waren, Ministerie voor Volksgezondheid, Welzijn en Sport).

Commentaires transmis par les Pays-Bas

La version révisée de la Loi sur les expérimentations animales (1977) est entrée en vigueur le 5 février 1997. Cette Loi représente un système complet de réglementation de l'expérimentation animale et ne couvre que les animaux vertébrés. Toutefois, les invertébrés désignés par décret ministériel peuvent relever du champ d'application de cette Loi.

Les mesures de la directive européenne concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (86/609/CEE) ont été mises en oeuvre.

En outre, les dispositions suivantes ont notamment été prises:

- les expérimentations animales utilisant des méthodes DL50/CL50 sont interdites. Néanmoins, pour les tests de toxicité aiguë par voie cutanée ou respiratoire, une exemption générale est accordée du fait du manque de méthodes de remplacement validées.

- les expérimentations animales pour les cosmétiques nouveaux ou existants sont interdites.

- toute expérimentation animale à réaliser doit être recommandée par un comité d'éthique reconnu. Un tel comité comprend au moins sept membres, président inclus. Il comprend également un nombre égal d'experts dans les domaines des expérimentations animales, des méthodes de remplacement, du bien-être et de la protection des animaux ainsi que de l'évaluation éthique. Au moins deux de ces experts ne doivent pas être impliqués dans la réalisation d'expérimentations animales. Le président et au moins deux membres ne doivent pas être au service des titulaires de licences qui s'adressent au comité. Le responsable du bien-être des animaux surveille les expérimentations dès les premières étapes et sert de conseiller permanent pour le comité d'éthique. Une évaluation du fonctionnement de ces comités doit avoir lieu après trois ans d'application, en 2001.

Les licences autorisant la réalisation d'expérimentations animales sont délivrées par le ministère de la santé, du bien-être et des sports, à toute personne physique ou morale représentant mandaté d'un établissement utilisateur. Une fois qu'elles disposent de ces licences, ces personnes doivent veiller au respect des obligations légales. Le bien-être des animaux de laboratoire est surveillé par un vétérinaire qualifié ou toute autre personne compétente responsable du titulaire de la licence.

Un comité permanent conseille le ministre en ce qui concerne la gestion de la Loi et les autres questions connexes. Ce comité comprend des experts dans le domaine de l'expérimentation animale, des animaux de laboratoire et du bien-être des animaux.

Les services d'inspection et de protection de la santé publique et en matière vétérinaire ont été chargés de la mise en oeuvre de la Loi.

Création d'animaux transgéniques

Dans le cadre de la Loi sur la santé et le bien-être des animaux (1992), un système de licences est entré en vigueur concernant les expérimentations visant à une modification génétique des animaux. Un comité national d'évaluation éthique des modifications génétiques des animaux, dénommé comité de biotechnologie animale, conseillera le ministre de l'agriculture, du patrimoine naturel et de la pêche sur les aspects éthiques de la création et de l'utilisation d'animaux transgéniques en général et sur l'admissibilité des projets proposés.

En outre, ces projets doivent être évalués dans le cadre de la Loi sur les expérimentations animales et la Loi sur la protection de l'environnement. Ces trois types d'évaluations doivent être dûment pris en compte.

En 1999, 39 275 animaux ont été utilisés pour la création d'animaux transgéniques.

Collecte de données

83 établissements (avec 330 sous-unités) ont complété le formulaire d'enregistrement de 1999.

Ces établissements se répartissent dans les catégories suivantes:

a) Universités et centres hospitaliers universitaires // 16

b) Autres hôpitaux, laboratoires régionaux de santé publique // 5

c) Instituts de recherche de santé publique // 9

d) Instituts de recherche vétérinaires et agricoles // 10

e) Autres instituts de recherche // 4

f) Secteurs industriels // 27

g) Centres de formation professionnelle // 10

h) Divers // 2

Jusqu'en 1999, les données sur les expérimentations animales devaient être enregistrées à l'avance. Par conséquent, le degré d'inconfort devait être estimé. Depuis 1999, un nouveau système est utilisé en vertu duquel les titulaires de licences doivent compléter les formulaires après la réalisation de l'expérience.

Le système de collecte de données est basé sur:

- l'ancien système;

- les obligations nationales supplémentaires, telles que la ventilation selon la nature des animaux utilisés: animaux génétiquement modifiés, sauvages ou autres;

- les tableaux UE qui doivent être utilisés par les États membres de l'UE pour fournir les données qui figureront dans le rapport de la Commission au Parlement européen concernant l'expérimentation animale.

Sacrifice d'un animal sans intervention préalable

Aux Pays-Bas, le sacrifice d'un animal sans intervention préalable dans le cadre de recherches ou de tests, par exemple pour un prélèvement de sang ou d'organe, est considéré comme une expérience. La justification en est que les services de l'inspection doivent pouvoir superviser le sacrifice des animaux de laboratoire. En 1999, 63 920 animaux ont été sacrifiés sans intervention préalable.

Cette conception ne concorde pas avec la convention STE 123 du Conseil de l'Europe et la directive 86/609/CEE, pour lesquelles l'utilisation d'un animal à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques n'est pas considérée comme une expérience si la méthode la moins douloureuse acceptée par la pratique moderne (méthode «humaine») est utilisée.

Nombre total d'animaux utilisés

En 1999, selon les tableaux UE, le nombre total d'animaux utilisés était de 621 466.

Prévention de la douleur et de l'inconfort

Généralités

Comme indiqué précédemment, les données doivent être enregistrées après la réalisation de l'expérience. Y figurent des informations concernant le degré d'inconfort, c'est-à-dire l'inconfort éprouvé.

L'inconfort est défini comme un état incluant une dégradation de la santé de l'animal, ou comme une souffrance évaluable, une blessure ou toute autre douleur grave infligée à l'animal. Il n'existe aucun critère objectif pour évaluer le degré d'inconfort. Néanmoins, les personnes qui répondent sont invitées à faire attention aux effets d'interférences sur le comportement et/ou le fonctionnement corporel de l'animal.

Les réunions de responsables du bien-être des animaux seront l'occasion d'échanger des informations et de débattre pour promouvoir un consensus d'opinion.

TABLEAU 1 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILIISES EN FONCTION DE LEUR PROVENANCE

Provenance/espèces

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Note 1: La colonne 1.5 ne concerne que les États membres du Conseil de l'Europe qui, au début de la période de référence, sont parties à la Convention STE 123. Il convient donc d'utiliser une liste à jour de ces pays pour compléter cette colonne.

Note 2: Seules les cases blanches doivent être complétées.

Note 3: Le nombre d'animaux réutilisés inscrit dans la colonne 1.7 doit être soustrait du total de la colonne 1.2

TABLEAU 2 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES DANS DES EXPERIENCES A DES FINS PARTICULIERES

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Objet de l'expérience/espèces

TABLEAU 3 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR DES ESSAIS TOXICOLOGIQUES ET AUTRES EVALUATIONS DE SECURITE

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Produits testés/espèces

TABLEAU 4 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES DANS DES EXPERIENCES POUR L'ETUDE DES MALADIES HUMAINES ET ANIMALES

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Principales catégories de maladies/espèces

TABLEAU 5 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR LA PRODUCTION ET LE CONTROLE DE QUALITE DE PRODUITS ET APPAREILS UTILISÉS EN MEDECINE ET DENTISTERIE HUMAINES, ET EN MEDECINE VETERINAIRE

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Prescriptions réglementaires/espèces

TABLEAU 6 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR DES ESSAIS TOXICOLOGIQUES ET AUTRES EVALUATIONS DE SECURITE

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Prescriptions réglementaires/espèces

TABLEAU 7 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR DES ESSAIS TOXICOLOGIQUES ET AUTRES EVALUATION DE SECURITE

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Types d'essais/espèces

TABLEAU 8 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR DES ESSAIS TOXICOLOGIQUES ET AUTRES EVALUATION DE SECURITE

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Types d'essais/produits testés

Autriche

Statistiques transmises

Les statistiques ont été transmises par le ministère fédéral de l'agriculture et des forêts, de l'environnement et de la gestion de l'eau, le ministère fédéral de la sécurité sociale et des questions propres aux différentes générations, le ministère fédéral de l'économie et du travail et le ministère fédéral de l'éducation, des sciences et de la culture (Bundesministerien für Land und Forstwirtshaft, Umwelt und Wasserwirtschaft, Soziale Sicherheit und Generationen, Wirtschaft und Arbeit, Bildung, Wissenschaft und Kultur).

Commentaires transmis par l'Autriche

La nette tendance à la baisse du nombre d'expérimentations animales et d'animaux utilisés à des fins expérimentales en Autriche se confirme. Les statistiques sur les expérimentations animales pour 1999 (les statistiques sont publiées chaque année pour l'année précédente conformément à la Loi sur les expérimentations animales) montrent qu'un total de 130 295 animaux ont été utilisés à des fins expérimentales en 1999, soit 26 953 ou 17 % de moins qu'en 1998 (157 248). Pour comparaison, les données précédentes étaient: 1997 (168 696); 1993 (272 371) et 1992 (308 308). Par rapport à 1991 (première année d'enregistrement des statistiques), le nombre d'animaux utilisés a été réduit d'approximativement les trois quarts: 482 166 animaux étaient utilisés à des fins expérimentales cette année-là.

À la suite de la modification de 1999 de la Loi relative à l'expérimentation animale, BGBl (Journal officiel fédéral) n° 169/1999, les statistiques sur les expérimentations animales ont pour la première fois été présentées dans le format standard UE. Les statistiques complètes, avec les tableaux des ministères fédéraux (de l'agriculture et des forêts, de l'environnement et de la gestion de l'eau; de la sécurité sociale et des questions propres aux différentes générations; de l'économie et du travail; de l'éducation, des sciences et de la culture) responsables de la mise en oeuvre de la Loi sur l'expérimentation animale figurent sur le site du ministère fédéral de l'éducation, des sciences et de la culture, à l'adresse suivante: hap://www.bt_nbwk.gy.at/4fte/tierversuch/sta.99.htm.

La bonne tendance en matière d'expérimentations animales

Selon le ministre des Sciences, Mme Elisabeth Gehrer, «cette nette réduction du nombre d'animaux utilisés pour des expérimentations, 73 % de moins depuis 1991, est due à au moins deux évolutions connexes dans les expériences sur les animaux»:

Trois avancées concomitantes

Tout d'abord, trois avancées concomitantes: réduction, perfectionnement (amélioration des méthodes scientifiques) et remplacement (substitution par d'autres méthodes scientifiques pour les animaux de laboratoires), de la part des scientifiques, des chercheurs et des travailleurs scientifiques, et efforts pour utiliser dans la mesure du possible d'autres méthodes plutôt que des expériences sur les animaux, comme cela est spécifiquement prévu dans la Loi autrichienne sur l'expérimentation animale.

Note:

En outre, en novembre 1998, lors de la présidence autrichienne de l'UE (deuxième semestre de 1998), le ministère des Sciences a organisé une réunion qui a fait l'objet d'une large diffusion concernant «la mise en oeuvre de ces trois avancées - Objectifs pour la science et l'industrie de l'UE», en coopération avec la Commission et des participants provenant de tous les États membres de l'UE et, pour la première fois, des pays d'Europe de l'Est candidats à l'adhésion, pour soutenir et promouvoir ces objectifs dans le cadre de l'UE. L'une des résolutions adoptées au cours de cette réunion a été transmise au Conseil des ministres de l'UE et à la Commission européenne pour être examinée. Une réunion de suivi tenue l'an dernier à Berlin (pendant la présidence allemande de l'UE) a été l'occasion d'attirer particulièrement l'attention sur les initiatives de l'Autriche en vue de la reconnaissance et de la mise en oeuvre au niveau communautaire de méthodes permettant de remplacer les expérimentations animales et ces initiatives figurent depuis à l'ordre du jour de toutes les discussions de l'UE concernant les expérimentations animales.

Une approche restrictive et la promotion de méthodes de remplacement

Deuxièmement, une approche restrictive est adoptée par toutes les autorités compétentes en ce qui concerne les licences pour les expérimentations animales au titre de la Loi autrichienne stricte sur l'expérimentation animale, qui a été encore affinée l'an dernier et n'autorise les expérimentations animales que dans des conditions très limitées et uniquement si les objectifs expérimentaux ne peuvent pas être atteints par d'autres méthodes ou procédés (méthodes de remplacement).

Enfin, l'approche volontaire du gouvernement, qui organise notamment des compétitions et des remises de prix nationaux à des projets de recherche portant sur des méthodes de remplacement et des efforts pour augmenter l'utilisation, en Autriche comme à l'étranger, de procédures permettant de remplacer les expérimentations animales, a également rendu les scientifiques et les chercheurs plus conscients de leurs responsabilité dans ce domaine. Le ministère des Sciences a déjà dépensé plus de 20 millions de ATS au cours des deux dernières années en contrats de recherche pour trouver des méthodes de remplacement aux expérimentations animales.

Les animaux de laboratoire sont principalement des rats et des souris

Le nombre total d'animaux utilisés à des fins expérimentales en 1999 en Autriche était de 130 295: 103 893 rats et souris; 15 056 lapins; 670 animaux de ferme (ovins, caprins, porcs, bovins, etc.); 3 367 oiseaux; 738 poissons; 709 amphibiens; 68 chiens et 24 chats.

Publication

du ministère fédéral autrichien de l'économie et du travail

(Line 30.581/5-III/A/9/2000);

du ministère fédéral autrichien de la sécurité sociale et des questions propres aux différentes générations

(Line 20.903/8-VIII/A/8/2000);

du ministère fédéral autrichien de l'agriculture et des forêts, de l'environnement et de la gestion de l'eau

(Line 12 4650/1-I/2U/200) et

du ministère fédéral autrichien de l'éducation, des sciences et de la culture

(Line 5436/7-Pr/S/2000)

TABLEAU 1 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILIISES EN FONCTION DE LEUR PROVENANCE

Provenance/espèces

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Note 1: La colonne 1.5 ne concerne que les États membres du Conseil de l'Europe qui, au début de la période de référence, sont parties à la Convention STE 123. Il convient donc d'utiliser une liste à jour de ces pays pour compléter cette colonne.

Note 2: Seules les cases blanches doivent être complétées.

Note 3: Le nombre d'animaux réutilisés inscrit dans la colonne 1.7 doit être soustrait du total de la colonne 1.2

TABLEAU 2 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES DANS DES EXPERIENCES A DES FINS PARTICULIERES

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Objet de l'expérience/espèces

TABLEAU 3 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR DES ESSAIS TOXICOLOGIQUES ET AUTRES EVALUATIONS DE SECURITE

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Produits testés/espèces

TABLEAU 4 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES DANS DES EXPERIENCES POUR L'ETUDE DES MALADIES HUMAINES ET ANIMALES

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Principales catégories de maladies/espèces

TABLEAU 5 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR LA PRODUCTION ET LE CONTROLE DE QUALITE DE PRODUITS ET APPAREILS UTILISÉS EN MEDECINE ET DENTISTERIE HUMAINES, ET EN MEDECINE VETERINAIRE

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Prescriptions réglementaires/espèces

TABLEAU 6 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR DES ESSAIS TOXICOLOGIQUES ET AUTRES EVALUATIONS DE SECURITE

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Prescriptions réglementaires/espèces

TABLEAU 7 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR DES ESSAIS TOXICOLOGIQUES ET AUTRES EVALUATION DE SECURITE

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Types d'essais/espèces

TABLEAU 8 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR DES ESSAIS TOXICOLOGIQUES ET AUTRES EVALUATION DE SECURITE

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Types d'essais/produits testés

PORTUGAL

Statistiques transmises

Les statistiques émanent du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, direction générale des affaires vétérinaires, direction de l'alimentation, du bien-être et de la protection de la santé des animaux (Ministério da Agricultura, do Desenvolvimento Rural e das Pescas - Direcção Geral de Veterinária).

Commentaires transmis par le Portugal

1. Pour réduire les difficultés liées à l'établissement des tableaux statistiques et, en cours de processus, pour améliorer la qualité des statistiques futures, nous allons reformuler les lignes directrices comme demandé précédemment par les organismes qui réalisent les expérimentations animales.

2. La révision de la législation nationale portugaise concernant la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales et à d'autres fins scientifiques est en cours de préparation. En principe, les principales modifications apportées seront les suivantes:

* imposer à tous les organismes utilisant des animaux à des fins expérimentales d'avoir un code de déontologie;

* modifier la composition du comité consultatif instauré au niveau national pour y inclure de nouveaux ministères et remplacer les membres qui l'ont quitté;

* ajouter une classification du niveau de souffrance imposé à tout animal.

3. Nous jugeons nécessaire de fixer des critères uniformes au niveau des États membres concernant la formation professionnelle des chercheurs et des techniciens de laboratoires qui utilisent des animaux afin de conférer une crédibilité à cette catégorie de techniciens et de promouvoir une équivalence au sein de l'Union européenne.

TABLEAU 1 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILIISES EN FONCTION DE LEUR PROVENANCE

Provenance/espèces

>EMPLACEMENT TABLE>

Note 1: La colonne 1.5 ne concerne que les États membres du Conseil de l'Europe qui, au début de la période de référence, sont parties à la Convention STE 123. Il convient donc d'utiliser une liste à jour de ces pays pour compléter cette colonne.

Note 2: Seules les cases blanches doivent être complétées.

Note 3: Le nombre d'animaux réutilisés inscrit dans la colonne 1.7 doit être soustrait du total de la colonne 1.2

TABLEAU 2 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES DANS DES EXPERIENCES A DES FINS PARTICULIERES

>EMPLACEMENT TABLE>

Objet de l'expérience/espèces

TABLEAU 3 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR DES ESSAIS TOXICOLOGIQUES ET AUTRES EVALUATIONS DE SECURITE

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Produits testés/espèces

TABLEAU 4 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES DANS DES EXPERIENCES POUR L'ETUDE DES MALADIES HUMAINES ET ANIMALES

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Principales catégories de maladies/espèces

TABLEAU 5 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR LA PRODUCTION ET LE CONTROLE DE QUALITE DE PRODUITS ET APPAREILS UTILISÉS EN MEDECINE ET DENTISTERIE HUMAINES, ET EN MEDECINE VETERINAIRE

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Prescriptions réglementaires/espèces

TABLEAU 6 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR DES ESSAIS TOXICOLOGIQUES ET AUTRES EVALUATIONS DE SECURITE

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Prescriptions réglementaires/espèces

TABLEAU 7 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR DES ESSAIS TOXICOLOGIQUES ET AUTRES EVALUATION DE SECURITE

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Types d'essais/espèces

TABLEAU 8 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR DES ESSAIS TOXICOLOGIQUES ET AUTRES EVALUATION DE SECURITE

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Types d'essais/produits testés

Finlande

Statistiques transmises

Les statistiques ont été transmises par le ministère de l'agriculture et des forêts, direction des questions alimentaires et vétérinaires (Maa - ja metsätalousministeriö Elintarvike- ja terveysosasto).

Commentaires transmis par la Finlande

Le nombre d'animaux utilisés a légèrement augmenté par rapport à l'année précédente. D'après les bureaux provinciaux, ce sont notamment le développement et l'utilisation croissante de la technologie génique qui expliquent cela. Les animaux utilisés, principalement des souris, peuvent être assez nombreux pour une seule étude qui développe une nouvelle race avec des gènes modifiés. L'augmentation du nombre d'animaux utilisés est de fait entièrement due à la hausse enregistrée pour les souris.

* Tableau n° 1: le groupe le plus important est constitué par les souris, qui représentent environ 39 % de l'ensemble des animaux. Les poissons sont le deuxième groupe (environ 38 % de l'ensemble des animaux) et les rats le troisième (environ 14 %). Neuf primates (Cercopithécidés) ont été utilisés en 1999. Aucun chat, prosimien, cébidé ou singe anthropoïde n'a été utilisé.

* Tableau n° 2: les études de biologie fondamentale (2.2) sont les principales fins des expérimentations, avec environ 86 % de tous les animaux utilisés.

* Tableau n° 3: Les animaux utilisés pour des essais toxicologiques et autres évaluations de sécurité représentent moins de 2 % de la totalité des animaux utilisés. Il n'y a pas eu d'essais pour des cosmétiques ou produits d'hygiène corporelle (3.6) ni pour des produits utilisés ou destinés à être utilisés principalement comme additifs alimentaires à l'usage de la consommation humaine (3.7).

* Tableau n° 4: environ 90 % des animaux utilisés le sont pour des études concernant les troubles ou maladies chez l'homme. Les animaux les plus utilisés dans des études spécifiques aux maladies animales sont les poissons.

* Tableau n° 5: Les animaux utilisés pour satisfaire à la législation communautaire ou aux prescriptions de la pharmacopée européenne (5.3) représentent 83 % de tous les animaux utilisés pour la production et le contrôle de qualité de produits et appareils servant en médecine et dentisterie humaines et en médecine vétérinaire.

* Tableau n° 6: Les animaux utilisés sans aucune prescription réglementaire (6.7) représentent 49 % de tous les animaux utilisés pour des essais toxicologiques et autres évaluations de sécurité.

* Tableau n° 7: les animaux utilisés pour des essais de toxicité aiguë et subaiguë avec des méthodes létales (7.2.1 et 7.2.2) représentent environ 6 % de tous les animaux utilisés pour des essais toxicologiques et autres évaluations de sécurité.

* Tableau n° 8: les contaminants potentiels ou réels dans l'environnement général (8.h, 38 %) et les produits/substances ou appareils utilisés en médecine et dentisterie humaines, et en médecine vétérinaire (8.a, 46 %) sont les deux groupes de produits pour lesquels le plus d'animaux sont utilisés pour des essais toxicologiques et autres évaluations de sécurité.

TABLEAU 1 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILIISES EN FONCTION DE LEUR PROVENANCE

Provenance/espèces

>EMPLACEMENT TABLE>

Note 1: La colonne 1.5 ne concerne que les États membres du Conseil de l'Europe qui, au début de la période de référence, sont parties à la Convention STE 123. Il convient donc d'utiliser une liste à jour de ces pays pour compléter cette colonne.

Note 2: Seules les cases blanches doivent être complétées.

Note 3: Le nombre d'animaux réutilisés inscrit dans la colonne 1.7 doit être soustrait du total de la colonne 1.2

TABLEAU 2 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES DANS DES EXPERIENCES A DES FINS PARTICULIERES

>EMPLACEMENT TABLE>

Objet de l'expérience/espèces

TABLEAU 3 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR DES ESSAIS TOXICOLOGIQUES ET AUTRES EVALUATIONS DE SECURITE

>EMPLACEMENT TABLE>

Produits testés/espèces

TABLEAU 4 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES DANS DES EXPERIENCES POUR L'ETUDE DES MALADIES HUMAINES ET ANIMALES

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Principales catégories de maladies/espèces

TABLEAU 5 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR LA PRODUCTION ET LE CONTROLE DE QUALITE DE PRODUITS ET APPAREILS UTILISÉS EN MEDECINE ET DENTISTERIE HUMAINES, ET EN MEDECINE VETERINAIRE

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Prescriptions réglementaires/espèces

TABLEAU 6 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR DES ESSAIS TOXICOLOGIQUES ET AUTRES EVALUATIONS DE SECURITE

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Prescriptions réglementaires/espèces

TABLEAU 7 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR DES ESSAIS TOXICOLOGIQUES ET AUTRES EVALUATION DE SECURITE

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Types d'essais/espèces

TABLEAU 8 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR DES ESSAIS TOXICOLOGIQUES ET AUTRES EVALUATION DE SECURITE

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Types d'essais/produits testés

Suède

Statistiques transmises

Les statistiques émanent du Conseil national des animaux de laboratoire.

Commentaires transmis par la Suède

Les statistiques concernant l'utilisation d'animaux de laboratoire en 1999 devaient être transmises à la Commission européenne pour juin 2000, soit beaucoup plus tôt que les délais fixés pour les années précédentes. Cela a entraîné certains problèmes lors de la collecte et de la compilation de nos données. La plupart des chercheurs universitaires ont été ponctuels et ont transmis leurs rapports en mars, mais certains ne l'ont fait qu'en mai malgré plusieurs rappels du Conseil national des animaux de laboratoire. Malheureusement, trois chercheurs responsables ont dû faire l'objet d'une action en justice pour ne pas avoir transmis les données requises concernant l'expérimentation animale. La collecte des données auprès des universités devrait mieux se passer l'an prochain.

Directive de l'UE

Selon la définition de l'UE (directive 86/609/CEE), le nombre d'animaux de laboratoire utilisés en 1999 en Suède était approximativement de 324 000. Cela représente une hausse de 7,6 % (environ 23 000 animaux) par rapport à 1998. Les raisons qui expliquent cette hausse sont difficiles à interpréter, et pourraient être liées à plusieurs facteurs, dont une consommation accrue pour la recherche biomédicale, un signalement plus minutieux des animaux utilisés ou simplement juste une fluctuation naturelle. Les statistiques suédoises montrent qu'au cours des années 90, trois sortes d'animaux ont surtout été utilisés pour les expérimentations, les souris, les rats et les poissons. De fait, ces trois groupes représentent environ 90 % de tous les animaux de laboratoire utilisés en 1999. L'évolution la plus perceptible en 1999 est l'augmentation du nombre de souris utilisées, 27 000 de plus que l'année précédente. Cela reflète probablement l'utilisation accrue de souris transgéniques en recherche biomédicale. Dans le même temps, le nombre de rats utilisés pour des expérimentations a chuté. Le nombre de poissons utilisés a également augmenté en 1999 par rapport à l'année précédente.

Les statistiques suédoises montrent par ailleurs que si le nombre d'animaux de laboratoire utilisés par les sociétés biomédicales est resté le même qu'en 1998, la recherche universitaire a accru son utilisation sur la même période.

Utilisation spécifique d'animaux

Comme lors des années précédentes, la plupart des animaux de laboratoire ont été utilisés en recherche fondamentale en biologie (51 %) ou en développement de produits/appareils (41 %) utilisés en médecine humaine ou vétérinaire. En 1999, 5 % des animaux ont été utilisés pour des recherches toxicologiques et moins de 3 % du nombre total d'animaux de laboratoire ont été utilisés pour des diagnostics de maladies animales. Les animaux les plus communément utilisés en recherche toxicologique sont les souris, les rats et les poissons et dans une moindre mesure les chiens et les lapins. Les mammifères ont été essentiellement utilisés lors d'expériences concernant des produits/substances ou appareils utilisés en médecine et dentisterie humaines, et en médecine vétérinaire, tandis que les poissons ont surtout servi à évaluer des substances dangereuses pour l'environnement.

Définition suédoise

Outre les informations exigées en vertu de la directive de l'UE, la Suède collecte également ses propres données statistiques concernant d'autres utilisations d'animaux de laboratoire. La législation suédoise prévoit que toute utilisation d'animaux à une fin scientifique doit être répertoriée. Par conséquent, ces statistiques incluent tous les animaux utilisés dans des études comportementales, des tests alimentaires ainsi que les animaux euthanasiés pour en prélever les tissus ou les organes. En 1999, environ 228 000 animaux ont été déclarés selon cette définition. Il s'agit pour l'essentiel de poissons et d'oiseaux, ces derniers étant surtout des coqs dont la crête est utilisée pour en extraire l'acide hyaluronique.

Animaux transgéniques

Les statistiques suédoises ne distinguent pas les animaux transgéniques parmi les animaux de laboratoire utilisés. Conformément à la directive de l'UE, la Suède ne considère pas l'élevage d'animaux transgéniques comme une expérience. Toutefois, l'utilisation d'animaux transgéniques dans des expériences et la création de nouvelles races transgéniques sont considérées comme des expérimentations.

TABLEAU 1 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILIISES EN FONCTION DE LEUR PROVENANCE

Provenance/espèces

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Note 1: La colonne 1.5 ne concerne que les États membres du Conseil de l'Europe qui, au début de la période de référence, sont parties à la Convention STE 123. Il convient donc d'utiliser une liste à jour de ces pays pour compléter cette colonne.

Note 2: Seules les cases blanches doivent être complétées.

Note 3: Le nombre d'animaux réutilisés inscrit dans la colonne 1.7 doit être soustrait du total de la colonne 1.2

TABLEAU 2 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES DANS DES EXPERIENCES A DES FINS PARTICULIERES

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Objet de l'expérience/espèces

TABLEAU 3 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR DES ESSAIS TOXICOLOGIQUES ET AUTRES EVALUATIONS DE SECURITE

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Produits testés/espèces

TABLEAU 4 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES DANS DES EXPERIENCES POUR L'ETUDE DES MALADIES HUMAINES ET ANIMALES

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Principales catégories de maladies/espèces

TABLEAU 5 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR LA PRODUCTION ET LE CONTROLE DE QUALITE DE PRODUITS ET APPAREILS UTILISÉS EN MEDECINE ET DENTISTERIE HUMAINES, ET EN MEDECINE VETERINAIRE

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Prescriptions réglementaires/espèces

TABLEAU 6 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR DES ESSAIS TOXICOLOGIQUES ET AUTRES EVALUATIONS DE SECURITE

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Prescriptions réglementaires/espèces

TABLEAU 7 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR DES ESSAIS TOXICOLOGIQUES ET AUTRES EVALUATION DE SECURITE

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Types d'essais/espèces

TABLEAU 8 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR DES ESSAIS TOXICOLOGIQUES ET AUTRES EVALUATION DE SECURITE

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Types d'essais/produits testés

Royaume-Uni

Statistiques transmises

Les statistiques émanent du ministère de l'intérieur (Home Office).

Commentaires transmis par le Royaume-Uni

Environ 1,9 million d'animaux ont été utilisés pour la première fois dans des procédures commencées en 1999. Ce chiffre ne peut pas être directement comparé à celui des années précédentes - voir note ci-après.

Les statistiques pour le Royaume-Uni ont été publiées dans deux rapports séparés, l'un pour la Grande-Bretagne et l'autre pour l'Irlande du Nord. Dans l'ensemble, il y a eu une diminution du nombre d'animaux utilisés pour la première fois dans des procédures réglementées au Royaume-Uni par rapport à 1998.

Environ un tiers des animaux ont reçu une certaine forme d'anesthésie pour atténuer la dureté des interventions. Pour la plupart des autres animaux, l'utilisation de l'anesthésie aurait accru la dureté de la procédure.

Pour les espèces qui devraient être obtenues auprès d'établissements fournisseurs ou d'élevage agréés dans le Royaume-Uni, 99 % des animaux répertoriés ont été signalés comme provenant de cette source et moins de 0,5 % provenaient de pays non membres de la CE ou du Conseil de l'Europe.

4 procédures sur 5 (80 % du total) ont été réalisées sur des souris ou des rats.

Les chiens, les chats, les chevaux et les primates non humains font l'objet d'une protection spéciale au Royaume-Uni et représentent ensemble 0,5 % des animaux utilisés.

Les animaux à sang froid (poissons et amphibiens) représentent 7 % de la totalité des animaux utilisés.

La recherche fondamentale en biologie et les études appliquées en médecine ou dentisterie humaines ou en médecine vétérinaire ont nécessité l'utilisation de 1,3 million d'animaux, soit 68 % du total.

Un peu moins de 30 % des animaux ont été utilisés pour des essais toxicologiques ou autres évaluations de sécurité ou pour la production et le contrôle de qualité de produits et appareils utilisés en médecine et dentisterie humaines, et en médecine vétérinaire. La majeure partie (plus de 80 %) a été utilisée pour satisfaire des prescriptions réglementaires européennes ou autres.

Aucun animal n'a été utilisé en 1999 pour évaluer la sécurité de cosmétiques ou d'ingrédients de cosmétiques.

L'utilisation d'animaux pour la production d'anticorps monoclonaux a chuté du fait du recours très répandu à des méthodes in vitro remplaçant l'expérimentation animale.

Note: compte tenu des modifications apportées à la méthode de collecte de données, en 1999, le nombre d'animaux utilisés signalé N'inclut PAS les animaux utilisés pour l'élevage d'animaux génétiquement modifiés (mutants/transgéniques), mais les animaux utilisés pour créer de telles races sont inclus.

TABLEAU 1 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILIISES EN FONCTION DE LEUR PROVENANCE

Provenance/espèces

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Note 1: La colonne 1.5 ne concerne que les États membres du Conseil de l'Europe qui, au début de la période de référence, sont parties à la Convention STE 123. Il convient donc d'utiliser une liste à jour de ces pays pour compléter cette colonne.

Note 2: Seules les cases blanches doivent être complétées.

Note 3: Le nombre d'animaux réutilisés inscrit dans la colonne 1.7 doit être soustrait du total de la colonne 1.2

TABLEAU 2 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES DANS DES EXPERIENCES A DES FINS PARTICULIERES

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Objet de l'expérience/espèces

TABLEAU 3 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR DES ESSAIS TOXICOLOGIQUES ET AUTRES EVALUATIONS DE SECURITE

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Produits testés/espèces

TABLEAU 4 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES DANS DES EXPERIENCES POUR L'ETUDE DES MALADIES HUMAINES ET ANIMALES

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Principales catégories de maladies/espèces

TABLEAU 5 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR LA PRODUCTION ET LE CONTROLE DE QUALITE DE PRODUITS ET APPAREILS UTILISÉS EN MEDECINE ET DENTISTERIE HUMAINES, ET EN MEDECINE VETERINAIRE

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Prescriptions réglementaires/espèces

TABLEAU 6 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR DES ESSAIS TOXICOLOGIQUES ET AUTRES EVALUATIONS DE SECURITE

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Prescriptions réglementaires/espèces

TABLEAU 7 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR DES ESSAIS TOXICOLOGIQUES ET AUTRES EVALUATION DE SECURITE

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Types d'essais/espèces

TABLEAU 8 : NOMBRE D'ANIMAUX UTILISES POUR DES ESSAIS TOXICOLOGIQUES ET AUTRES EVALUATION DE SECURITE

Types d'essais/produits testés

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