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Document 52002DC0124

Communication de la Commission au Conseil européen - Bilan des opérations d'introduction de l'euro fiduciaire

/* COM/2002/0124 final */

In force

52002DC0124

Communication de la Commission au Conseil européen - Bilan des opérations d'introduction de l'euro fiduciaire /* COM/2002/0124 final */


Communication de la Commission au Conseil Europeen - Bilan des opérations d'introduction de l'euro fiduciaire

Table des matières

1. Introduction . le passage a l'euro : un grand succes

2. Le déroulement des operations

2.1. Bilan des opérations de préalimentation et de sous-préalimentation

2.1.1. La préalimentation des banques

2.1.2. La sous - préalimentation des commerces

2.1.3. La préalimentation en pièces des citoyens

2.1.4. Bilan global de la préalimentation

2.2. La diffusion des billets et pièces en janvier 2002

2.2.1. L'approvisionnement en billets via les DAB

2.2.2. Les retraits ou échanges d'espèces aux guichets des institutions financières

2.2.3. Le rendu de monnaie par les commerçants

2.3. L'utilisation de l'euro dans les paiements en espèces

2.4. La récupération des anciennes unités monétaires nationales

3. Les autres questions liées à l'introduction de l'euro fiduciaire

3.1. La stabilité des prix à l'occasion du passage à l'euro

3.2. La sécurité des opérations

3.3. La qualité de la production des billets et pièces

3.4. La contrefaçon

3.5. L'adaptation des automates de vente

3.6. L'introduction matérielle de l'euro dans les pays tiers

4. Les réactions des citoyens face à l'euro

4.1. Le jugement sur l'efficacité de la phase préparatoire à l'introduction de l'euro

4.2. La confiance des citoyens dans le maniement des euros

4.3. Le jugement global des citoyens sur le passage à l'euro

5. L'adaptation des PME a l'euro

5.1. Le degré de préparation des PME au 1er janvier 2002

5.2. Les difficultés pratiques rencontrées à l'occasion du passage à l'euro

5.3. Le jugement global porté sur leur passage à l'euro

6. Annexe

1. Introduction . le passage a l'euro : un grand succes

L'introduction fiduciaire de l'euro était la plus grande opération de changement de monnaie de l'histoire. L'Europe a su se montrer à la hauteur de l'enjeu et réussir le pari difficile d'une transition sans heurt. . Les Etats participant ont produit 15 milliards de billets et 51 milliards de pièces, puis introduit dans les premières semaines de 2002 quelque 8 milliards de billets et 38 milliards de pièces auprès de 218 000 agences bancaires ou postales, 2,8 millions de commerces et 302 millions de citoyens situés dans douze pays différents. Ils ont également dû retirer en quelques semaines une large partie des 9 milliards de billets et 107 milliards de pièces nationaux en circulation.

Ce grand succès est dû à la qualité et à l'extrême minutie des préparatifs des Etats membres, des institutions européennes (BCE et Commission européenne), des Banques centrales nationales, des institutions financières, des commerces, des forces de l'ordre, des transports de fonds et à la participation active et enthousiaste des citoyens, sans lesquels la réussite de l'opération et la diffusion rapide de l'euro n'eurent pas été possible. Les citoyens européens ont accepté leur nouvelle monnaie rapidement et avec enthousiasme, achetant massivement les mini-kits de pièces avant le 1er janvier et s'approvisionnant très rapidement en billets en se rendant très nombreux aux distributeurs et aux guichets des banques. De la formation du personnel de caisse aux programmes spéciaux en faveur des populations fragiles, tous les domaines ont fait l'objet de préparatifs systématiques. Les Ministères des finances nationaux ont joué un rôle clé dans l'encadrement et la stimulation des acteurs économiques. La Banque centrale européenne a efficacement coordonné l'action des Banques centrales nationales. La Commission a joué pour sa part durant tout le processus un rôle majeur d'impulsion et de coordination de l'action des Etats participant, en orientant les préparatifs par ses recommandations et propositions (notamment la recommandation du 11 octobre 2000 et les communications du 3 avril et du 10 octobre 2001) [1] et en organisant les travaux des réseaux des chefs de mission des administrations publiques et des directeurs de la Communication des Ministères des finances. La Commission a également constitué un point central d'information durant toute la phase de basculement grâce au réseau européen d'alerte rapide qu'elle a mis en place.

[1] Respectivement : C(2000) 2985, COM (2001) 190 et COM (2001) 561.

Pour préparer et accompagner cette opération, des campagnes de communication exceptionnelles par leur durée et leur ampleur ont été mises en oeuvre. Le budget total cumulé sur la période 1996-2001 des campagnes nationales d'information, cofinancées en partie par la Commission européenne, s'élève à 321 millions d'euros (soit 1,05 euro par habitant). L'Eurosystème a également mené une vaste campagne, avec un budget de 80 millions d'euros. En y ajoutant les efforts accomplis par les banques et les associations professionnelles plus d'un demi-milliard d'euros ont été consacrés au total à l'information des citoyens et des acteurs économiques.

Ces efforts considérables de l'ensemble des acteurs économiques et institutionnels ont porté leurs fruits : la transition vers l'euro s'est déroulée sans heurt. Le changement de monnaie s'est effectué à un rythme plus rapide que celui initialement prévu (le Conseil s'était fixé en 1999 comme objectif d'effectuer le gros des opérations en quinze jours), mais conforme aux prévisions effectuées par la Commission dans sa communication d'octobre 2001 : les paiements en euro étaient majoritaires dans le total des paiements en espèces dès la fin de la première semaine de janvier ; à la fin de la deuxième semaine, la circulation des monnaies nationales n'était plus que résiduelle.

Dix ans après la signature du traité de Maastricht, l'euro a réussi son entrée au coeur de la vie quotidienne des citoyens. Le succès du passage à l'euro illustre la capacité des institutions à mener à bien un projet complexe et adresse une leçon d'optimisme pour la poursuite de la construction européenne. Il constitue également une source précieuse d'enseignements pour les futurs Etats participant, où une nouvelle impulsion a été donnée au débat sur la participation à l'euro.

Cette communication vise à dresser un bilan détaillé des opérations d'introduction matérielle de l'euro et à synthétiser le résultat des enquêtes eurobaromètres sur la perception de ce changement de monnaie par les citoyens et les entreprises. Seront analysés successivement :

- le déroulement de l'introduction des billets et pièces ;

- les questions connexes à l'introduction de l'euro fiduciaire (stabilité des prix, contrefaçon, qualité de la production, sécurité des opérations et adaptation des automates de vente) ;

- les réactions des citoyens face aux pièces et billets euro ;

- et l'expérience des PME dans l'organisation de leur basculement.

2. Le déroulement des operations

Quatre éléments méritent une attention particulière :

- les opérations de préalimentation et de sous-préalimentation

- le rythme et les canaux de diffusion de la nouvelle monnaie dans les premiers jours de 2002

- le développement de l'utilisation de l'euro dans les paiements en espèces

- les opérations de retrait des anciennes monnaies nationales

2.1. Bilan des opérations de préalimentation et de sous-préalimentation

Le cadre européen autorisait la préalimentation des banques et la sous-préalimentation des commerces à partir du mois de septembre 2001 et la préalimentation des particuliers en pièces à partir de la mi-décembre. Chaque Etat était cependant libre de choisir une date de démarrage des opérations au sein de ce cadre temporel.

2.1.1. La préalimentation des banques

Les opérations de préalimentation des banques se sont déroulées sans heurt. Le volume de préalimentation atteint a dans l'ensemble été conforme aux prévisions. Les banques commerciales (et parfois les postes) ont reçu dès septembre des pièces euro en Belgique, en Irlande, en France, en Italie et au Portugal. Elles ont reçu des billets et des pièces en Allemagne, en Espagne, au Luxembourg, en Autriche en Finlande à partir de cette même date. Les banques portugaises ont reçu les billets dès le courant du mois d'octobre, période également choisie pour la distribution des pièces et billets en Grèce. Les banques belges, espagnoles, irlandaises et italiennes ont reçu les billets à partir du mois de novembre ; les banques françaises et néerlandaises [2] en décembre.

[2] Les banques néerlandaises pouvaient néanmoins en avoir plus tôt en faisant une requête à cet effet. Les banques et le grand commerce pouvaient également bénéficier d'assouplissements en France.

Selon la Banque centrale européenne, les banques ont reçu au total au 31 décembre 132,1 milliards d'euros en billets, représentant l'équivalent de 21% de la production totale et de 67% de la valeur des billets en circulation [3]. Ces moyennes cachent cependant une situation très diverse : les commandes des banques ont été très importantes dans certains pays (ex : Grèce, Irlande, Autriche...) et plus modestes dans d'autres (ex : France, Espagne, Pays-Bas...), comme l'illustrent les deux tableaux ci dessous. Les livraisons de billets ont permis de satisfaire la quasi-totalité des commandes.

[3] En pourcentage de la valeur des billets euro en circulation au 15 janvier 2002.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

La préalimentation des banques en pièces a été en proportion beaucoup plus importante que pour les billets : les institutions financières ont reçu entre septembre et décembre l'équivalent de 73% de la production totale (en volume) [4] et de 96,3% des pièces en circulation mi-janvier. Les écarts entre Etats sont également moins grands. Les commandes des banques ont généralement été servies sans difficulté.

[4] Source : BCE.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

2.1.2. La sous - préalimentation des commerces

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

La sous-préalimentation des commerces en billets a commencé en septembre en Allemagne, au Luxembourg et en Autriche, en novembre en Irlande et en décembre dans les autres pays (les pièces étaient cependant disponibles dès septembre en Irlande, octobre en Italie et novembre en Grèce). La possibilité ouverte aux entreprises par la BCE de se préalimenter en petites quantités dès le mois de septembre aux fins de formation du personnel de caisse a été peu suivie d'effets, sans doute en raison du peu de publicité donné à la mesure.

Comme l'avait déjà indiqué la Commission dans sa communication du 10 octobre 2001 [5], la participation des 2,8 millions de commerces de la zone euro aux opérations de sous-préalimentation est restée globalement très inégale. Ceci s'explique essentiellement par la fréquente absence de mesures incitatives et l'existence dans certains pays de pénalités disproportionnées en cas de perte ou de mise en circulation anticipée de billet. En moyenne, les banques n'ont sous-distribué (en valeur) que 9% des billets reçus [6]. Luxembourg mis à part, il est intéressant de constater que les Etats ayant obtenu les résultats les plus élevés sont ceux qui ont mis en oeuvre des mesures d'incitation et / ou de réduction des contraintes logistiques (ex : Allemagne, Irlande, Pays-Bas, Autriche) [7]. Le nombre total de commerçants préalimentés varie très fortement selon les Etats : si la quasi-totalité des commerçants irlandais et près de 90% des commerçants néerlandais ont été préalimentés, moins de 10% des commerçants italiens l'ont été.

[5] COM (2001) 561 final. Second rapport sur les préparatifs pour l'introduction des billets et pièces euro.

[6] Source : BCE. NB : l'alimentation de certains grands distributeurs a parfois été réalisée directement par la Banque centrale nationale.

[7] Les données de l'eurosystème manquent pour la France sur la sous-préalimentation en billets et pour la sous-préalimentation en pièces en France, en Espagne, en Irlande et au Portugal.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Les résultats sont dans l'ensemble légèrement meilleurs pour les pièces, pour lesquelles les banques ont en moyenne sous-distribué une partie significative des volumes détenus, avec des différences considérables selon les Etats.

2.1.3. La préalimentation en pièces des citoyens

Tous les Etats ont mis en vente à la mi-décembre de petits kits de pièces, d'une valeur moyenne de 10,71 euros (les valeurs s'échelonnent de 3,88 euros en Finlande à 15,25 euros en France). Premier contact physique du citoyen avec l'euro, ces kits ont suscité un grand enthousiasme dans l'ensemble des Etats participants. L'empressement a été tel aux premières heures d'ouverture des banques, bureaux de poste ou autres points de vente que les deux tiers d'entre eux ont été vendus en moins d'une semaine et que des pénuries sont apparues dans certains Etats au bout de 48 heures.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Les citoyens européens ont acquis au total 150 329 000 kits de pièces, comprenant 4 280 585 000 pièces (soit une moyenne de 14 pièces par personne), pour une valeur totale de 1,65 milliards d'euros. Le volume total des kits vendus représente l'équivalent de 11% des pièces euro en circulation fin janvier. Dans plusieurs pays (Allemagne, Portugal, Finlande, Luxembourg ...), la demande a été telle que les banques ont été autorisées à assembler leurs propres kits, voire à vendre une partie du stock en vrac. Le bilan des ventes de kits est donc dans l'ensemble très satisfaisant. Au total, 150 des 192 millions de kits prévus ont trouvé preneur, soit en moyenne 78% d'entre eux.

Contrairement aux craintes exprimées par certains acteurs, il est intéressant de noter qu'hormis quelques cas ponctuels d'utilisation dans des machines automatiques, les citoyens ont parfaitement respecté l'interdiction d'utiliser les pièces avant le 1er janvier 2002. Seuls 77 tentatives d'utilisation anticipée de billets ou pièces euro ont été répertoriées avant le 1er janvier 2002, un chiffre infinitésimal au regard des milliards de billets et pièces diffusés.

2.1.4. Bilan global de la préalimentation

Au total, selon la BCE, les opérations de préalimentation ont permis de prédistribuer 6 milliards de billets (soit 40% des billets produits) pour une valeur totale de plus de 132 milliards d'euros et 37,5 milliards de pièces (soit 73,5% des pièces produites) pour une valeur totale de 12,4 milliards d'euros.

Ces résultats sont encore plus frappants lorsqu'on les rapporte à la quantité d'euros en circulation début février 2002 : en moyenne, 80% des billets (en volume) et 97% des pièces utilisés à cette date avaient été prédistribués avant le mois de janvier.

Le succès de la préalimentation a été une contribution décisive au démarrage rapide des opérations en euro début 2002.

2.2. La diffusion des billets et pièces en janvier 2002

La diffusion de la nouvelle monnaie s'est faite principalement par trois canaux [8] :

[8] Parmi les autres sources figurent par exemple le paiement hebdomadaire en espèces des prestations sociales en Irlande, ou les versements en espèces de pensions de retraite en Italie.

- les retraits aux distributeurs automatiques de billets (DAB)

- les retraits aux guichets des institutions financières (banques et bureaux de poste)

- le rendu de monnaie par les commerces.

2.2.1. L'approvisionnement en billets via les DAB

En moyenne, 80% des équipements ont été adaptés à l'euro dès le 1er janvier. L'opération s'est techniquement très bien déroulée [9]. La progression a été rapide dans l'ensemble de la zone euro : le taux moyen est passé à 90% au 2 janvier et à 97% au 3 janvier. Dès le 4 janvier, la quasi-totalité des équipements ne fournissaient que des euros. Il est à noter que les appareils non adaptés ont souvent continué pendant les premiers jours à distribuer des anciennes unités monétaires nationales - notamment en Italie et en Finlande - contribuant à rendre momentanément plus difficile le rendu de monnaie en euro par les commerces

[9] Les seuls incidents enregistrés étant un blocage de 90 minutes des DAB en Autriche le 2 janvier et quelques difficultés dans les premiers jours dans la distribution des billets de 5 euros dans 10% des DAB allemands

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

source : Ministères des finances.

Le volume des retraits aux distributeurs a été très élevé durant la première semaine de janvier, du fait de l'enthousiasme et de la curiosité des citoyens pour leur nouvelle monnaie. En comptabilisant les résultats disponibles pour sept pays (Pays-Bas, Italie, France, Allemagne, Autriche, Portugal et Belgique), plus de 25 millions de retraits ont été faits en 48 heures. Les résultats sont particulièrement spectaculaires aux Pays-Bas, où plus de 5 millions de retraits ont été faits au total les 1er et 2 janvier, (soit environ un retrait par la moitié des plus de 15 ans). Les volumes de retraits sont restés élevés dans l'ensemble de la zone euro jusqu'au milieu de la deuxième semaine de janvier, où ils ont commencé à diminuer pour retrouver leur niveau normal. Grâce à la qualité de la logistique mise en place par les banques, aucun problème sérieux de réapprovisionnement des distributeurs n'a été constaté.

2.2.2. Les retraits ou échanges d'espèces aux guichets des institutions financières

Les distributeurs assurent habituellement (en volume) environ 70% de l'apport en billets des consommateurs, pour lequel les retraits aux guichets jouent normalement un rôle modeste. Tel n'a pas été le cas durant les dix premiers jours de janvier : les consommateurs se sont massivement rendus aux guichets des 218 000 agences bancaires ou bureaux de poste pour y retirer des euros ou y échanger leurs anciennes unités monétaires, provoquant par la même des files d'attentes. Dans plusieurs pays (ex : Allemagne, Espagne...), la fourniture d'euros par les guichets aux particuliers a même été plus élevée en volume que celle réalisée via les distributeurs. L'afflux a commencé dès le 1er janvier dans les pays où les banques étaient ouvertes au public (Allemagne, Espagne, Luxembourg ) et n'a commencé à diminuer pour retrouver son niveau normal que vers la fin de la deuxième semaine. Nombreux sont les consommateurs à s'être déplacés aux guichets pour échanger de petits montants. Les longues files d'attente ont parfois conduit certaines agences bancaires à restreindre l'échange aux seuls clients.

2.2.3. Le rendu de monnaie par les commerçants

Rendre la monnaie exclusivement en euro impliquait, dans les premiers jours de 2002, une très forte augmentation du fonds de caisse, le commerçant ne pouvant recycler les billets et pièces nationaux apportés par le consommateur pour le rendu de monnaie. Les commerces, notamment la grande distribution, ont dans l'ensemble très bien respecté les recommandations européennes et nationales de rendre la monnaie exclusivement en euro ; même si les petits commerces ont parfois eu tendance dans les premiers jours à rendre la monnaie dans la même unité que celle utilisée par le consommateur pour le paiement.

L'approvisionnement des commerces en billets et pièces a été tendu durant la première semaine du fait du nombre important de consommateurs réglant des achats de faible valeur avec des grosses coupures, des capacités limitées de transport de fonds (pour le grand commerce) et des longues files d'attente aux guichets des banques (pour le petit commerce). Les 7585 camions de transport de fonds en service dans la zone euro ont donc travaillé au maximum de leurs capacités pour éviter une rupture de l'approvisionnement en euro. Grâce aux efforts des institutions et de l'ensemble des acteurs économiques, les pénuries de certaines dénominations de pièces ou de billet sont restées ponctuelles. Elles n'ont pas eu de réel effet perturbateur sur l'activité commerciale, et n'ont que provisoirement modifié la composition du rendu de monnaie. Certains Etats ont par ailleurs mis en oeuvre les mécanismes leur permettant de compenser une carence de certaines dénominations. La Banque du Portugal a ainsi reçu 30 millions de billets de 10 euros et 30 millions de billets de 5 euros de la réserve centrale de l'Eurosystème, la Banque d'Espagne a également reçu 37 millions de billets de 10 euros. La France a acquis mi-décembre auprès de l'Espagne cent millions de pièces de cinquante cents.

La combinaison de ces trois canaux (distributeurs, guichets et rendu de monnaie) a permis une distribution très rapide des euros à l'ensemble de la population : dès la fin de la première semaine de janvier, la grande majorité des citoyens avaient des billets et pièces euro en main.

2.3. L'utilisation de l'euro dans les paiements en espèces

Il y a eu dans les premiers jours de janvier une déconnexion temporaire entre l'approvisionnement des consommateurs en euro et leur utilisation dans les transactions courantes. Les citoyens ont pour la plupart cherché en priorité à liquider leurs unités monétaires nationales avant d'utiliser l'euro. Fort heureusement, ce phénomène ne pouvait être que passager, les distributeurs et les guichets approvisionnant les consommateurs en euro et les commerçants rendant la monnaie en euro. Le circuit économique a ainsi été rapidement asséché des anciennes unités nationales, pour lesquelles commerçants et guichets des banques ont joué un véritable rôle « d'aspirateur ».

La part de l'euro dans les paiements en espèces s'établissait en moyenne aux alentours de 20% au terme de la journée du 2 janvier, de 40% au terme de la journée du 3, de 55% au terme de la journée du 4, de 66% au terme de la journée du 5, de 75% au terme de la journée du 7, de 85% au terme de la journée du 10, de 92% au terme de la journée du 12 et de 95% au terme de la journée du 16. Cette progression très rapide des paiements en euro, jointe aux mesures exceptionnelles prises par la plupart des grandes enseignes (augmentation du nombre de caisses ouvertes, affectation de personnel en arrière-caisse...) ont permis d'éviter un allongement important des files d'attente dans les commerces. Le samedi 5 janvier était à cet égard un jour clé : le test a été réussi dans l'ensemble des Etats participant, où les queues ont conservé un niveau normal. Ce constat n'a pas été modifié avec le démarrage des soldes.

Part des paiements en euro dans le total des paiements en espèces

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

source : Ministères des finances et grande distribution. Ces données doivent être considérées comme indicatives.

La part des paiements en espèces dans le volume total des paiements a augmenté dans la plupart des Etats participant durant les deux premières semaines de janvier, les consommateurs cherchant à la fois à se débarrasser de leurs anciennes unités monétaires nationales et à faire l'expérience pratique de l'euro. La situation a commencé à revenir à la normale au cours de la deuxième quinzaine de janvier. Enfin, le passage à l'euro scriptural n'a pas posé de problème particulier : la conversion des comptes, des cartes et des terminaux de paiement électronique s'est déroulée dans l'ensemble de façon satisfaisante.

2.4. La récupération des anciennes unités monétaires nationales

Si la distribution des pièces et billets euro a été étalée sur trois mois, l'essentiel du retour des espèces nationales a par contre été effectué en quelques semaines, provoquant par la même de sérieux engorgements des dépôts des banques et des transporteurs de fonds et des retards très significatifs dans le tri et le comptage - notamment des pièces - et donc dans le crédit en compte des commerces auprès des banques commerciales et de celles-ci auprès des banques centrales.

Plus du tiers des billets (en valeur) en circulation au 31 décembre 2001 avaient été récupérés par les Banques centrales au 11 janvier. La barre des 50% a été franchie dix jours plus tard, le 21 janvier. Au 8 février, près des ¾ des billets avaient été récupérés. La circulation réelle des anciennes monnaies nationales était en réalité beaucoup plus faible que ces chiffres ne l'indiquent, l'engorgement des dépôts intermédiaires entraînant des retards significatifs dans le comptage des billets par les Banques centrales. Du fait des conservations aux fins « sentimentales », des pertes et des détentions par des touristes à l'étranger, une partie des billets et surtout des pièces ne seront par ailleurs probablement jamais récupérés. Il convient par ailleurs de garder à l'esprit que la période de récupération des anciennes espèces nationales est très longue ; elle est même illimitée pour les billets auprès des guichets des banques centrales dans la majeure partie des Etats participant (cf. tableau en annexe).

Retour des billets nationaux (en valeur) en % de ceux en circulation au 31 décembre [10]

[10] Source : BCE.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Les opérations de retrait des pièces sont dans l'ensemble plus lentes : au 22 février 2002, seuls 27,9% des pièces nationales en valeur (13,5% en volume) avaient été récupérées par la Banque centrale [11]. A cette date, une grande partie des pièces ont été retirées de la circulation effective, mais demeuraient stockées en attente de triage et de comptage. Les opérations de collecte des pièces menées par les organisations caritatives sont par ailleurs toujours en cours. Il est à noter que les opérations de récupération des pièces épargnées menées en 2001 par de nombreux Etats participant ont permis de récupérer (en valeur) l'équivalent de 9% des pièces en circulation.

[11] Une partie significative des pièces ne sera par ailleurs jamais retournée.

Pièces nationales en circulation, en valeur (million d'euros) [12].

[12] Source : BCE

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Taux de récupération des pièces nationales en valeur (%)

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Pour faciliter les opérations de retraits, plusieurs banques centrales ont allégé leurs horaires d'ouverture afin de permettre aux transporteurs de fonds d'intensifier leurs rotations.

3. Les autres questions liées à l'introduction de l'euro fiduciaire

Au nombre de celles-ci figurent la stabilité des prix, la sécurité des opérations, la qualité de la production des billets et pièces, la contrefaçon et l'adaptation des automates.

3.1. La stabilité des prix à l'occasion du passage à l'euro

La Commission avait fait part de sa crainte que l'absence d'un suivi statistique rapide de l'évolution des prix ne conduise à donner au citoyen l'impression erronée d'un dérapage généralisé lié à l'introduction de l'euro. Cette crainte est largement confirmée par les enquêtes auprès des associations de consommateurs et des ONG du réseau « euro facile » ainsi que par l'eurobaromètre réalisée fin janvier [13] : 67% des citoyens estiment que les prix ont le plus souvent été arrondis à la hausse, 28% que hausses et baisses se compensent et 1,9%, que les prix ont le plus souvent été arrondis à la baisse. Les plus pessimistes quant à la hausse des prix sont les Allemands et les Français (76%), suivis des Néerlandais (72%) et des Irlandais (71%). Les Portugais (49%) sont les seuls à ne pas être majoritairement convaincus de l'existence d'un dérapage des prix lié à l'introduction de l'euro fiduciaire.

[13] Flash 121. « Euro attitudes dans la zone euro ». Janvier 2002.

Les indications publiées par Eurostat le 28 février confirment l'absence de dérapage général des prix lié au changement de monnaie : l'effet sur l'évolution mensuelle des prix du passage à l'euro est estimé entre 0 et 0,16%. Les quelques hausses liées à l'euro sont généralement imputables au secteur des services. L'inflation annuelle passe certes de 2% à 2,7% entre décembre et janvier, mais cette évolution est en quasi-totalité attribuable à la combinaison de hausses du prix des produits pétroliers, des fruits et légumes (du fait des mauvaises conditions climatiques) et à l'augmentation de certains impôts ou taxes.

Interrogées mi-février, dans l'enquête eurobaromètre, 61% des PME déclarent avoir converti leurs prix vers l'euro de façon neutre, 24% ont monté certains prix et baissé certains autres. Le nombre d'entreprises déclarant avoir converti vers le bas (6%) est à peu près similaire à celui des entreprises ayant converti leurs prix vers le haut (8%).

Les accords volontaires de stabilité de prix, notamment l'accord européen conclu sous l'égide de la Commission en avril 2001, ont été dans l'ensemble bien respectés.

3.2. La sécurité des opérations

La sécurité des opérations a été assurée de bout en bout de façon très satisfaisante. Malgré un nombre sans précédent de transports de fonds et un quasi-doublement du nombre de billets et pièces diffusé aux acteurs économiques, le nombre d'incidents a été largement inférieur à la normale, ce qui démontre l'efficacité des mesures de sécurité mises en oeuvre (escortes...).

Seuls 27 vols de billets euro et 17 vols de pièces euro ont été constatés entre septembre et décembre 2001 (dont près du tiers en Allemagne, où la préalimentation avait commencé dès le début du mois de septembre). A titre de comparaison, il y a eu au total au cours de l'année 2000 au sein de la zone euro 5184 attaques de banques ayant abouti [14]. Les résultats atteints en terme de protection de l'euro peuvent donc être considérés comme exceptionnellement bons.

[14] Source : Fédération Bancaire Européenne.

3.3. La qualité de la production des billets et pièces

Les règles en vigueur pour le contrôle qualité de la production des billets et pièces euro se sont avérées très efficaces. Seuls quelques rares cas de malfaçon ont été détectés pour quelques billets de 5 euros en France, de 10, 20 et 500 euros en Finlande, de 100 euros en Grèce et en Bulgarie (fabriqués aux Pays-Bas) et quelques pièces de 1 cent en Italie, de 20 cents en France et de 2 euros en Autriche. La probabilité de recevoir des euros défectueux est inférieure à une sur cinq cent millions pour les pièces et à une sur deux cent millions pour les billets.

Une étude allemande a soulevé la question de la possible toxicité des pigments utilisés pour la fabrication du billet de 10 euros. Les tests réalisés à la demande de la Banque centrale européenne concluent à un risque pour la santé dans le seul cas d'une ingestion de plus de 400 billets. Diverses études ont critiqué la présence du nickel dans les pièces de 1 et 2 euros, arguant du risque d'allergie pouvant selon elles en résulter. Les travaux scientifiques conduits il y a quelques années à la demande de la Commission européenne ont clairement démontré l'absence d'effet allergogène lié à l'utilisation du nickel dans les pièces [15].

[15] Il convient de rappeler que la composition des pièces en euros a été définie par un règlement du Conseil européen de 1998, à l'issue d'un vaste débat. Le nickel était largement employé dans la fabrication des pièces nationales en Europe. Pour des raisons techniques, l'utilisation du nickel était indispensable dans les pièces de 1 et 2 euro, les autres métaux ne permettant pas d'arriver à un niveau de qualité équivalent. 92% des pièces en euros en circulation sont exemptes de nickel, alors que 75% des pièces nationales en contenaient.

3.4. La contrefaçon

Les billets et pièces euro sont mieux protégés contre la contrefaçon que n'importe laquelle des anciennes séries nationales. Alors que de nombreux spécialistes prévoyaient l'apparition de contrefaçons d'euro dès le 1er janvier, force est de constater qu'aucun cas n'a été détecté durant l'ensemble du mois de janvier. Seules une cinquantaine de fraudes sommaires (utilisation de billets photocopiés, de billets scannés puis imprimés, découpages de posters...) ont été détectées en janvier, un chiffre exceptionnellement bas (en moyenne, 2000 copies de billets nationaux ont été quotidiennement découvertes en 2001). Le résultat pour les pièces est également très satisfaisant : seules deux copies de mauvaise qualité ont été identifiées en janvier.

Dans la plupart des cas, ces faux grossiers ont été détectés avant d'entrer en circulation.

3.5. L'adaptation des automates de vente

En dépit de mises en garde répétées de la Commission européenne, nombre d'opérateurs de machines automatiques ont sous estimé dans leurs plans la vitesse de diffusion de la nouvelle monnaie, anticipant un franchissement du seuil de 50% de paiements en espèces en euro au cours de la seule troisième semaine de janvier (alors que ce niveau a été atteint dès la fin de la première semaine). Il en a résulté de fréquentes pertes de chiffre d'affaires et quelques retards dans l'adaptation des équipements, qu'il s'est avéré difficile de rattraper rapidement, du fait des goulets d'étranglement en terme de disponibilité de personnel qualifié.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Source : Ministères des finances. Ces données doivent être considérées comme indicatives.

Quelques cas de rejets de pièces fabriquées dans d'autres Etats participant de la zone euro dans les appareils automatiques ont été signalés. Ces problèmes sont dus à un mauvais réglage des équipements, qui ont été testés en fonction de la seule série nationale et non de l'intervalle de tolérance couvrant toutes les séries de la zone euro.

3.6. L'introduction matérielle de l'euro dans les pays tiers

Selon la Banque centrale européenne, les banques centrales de l'Eurosystème ont préalimenté en décembre 2001 26 banques centrales ou établissements spécialisés [16] situés hors de la zone euro à hauteur d'environ 4 milliards d'euros. Il n'y a malheureusement pas de donnée disponible sur la sous-préalimentation effectuée par les banques commerciales, qui a vraisemblablement été le vecteur principal d'alimentation des institutions financières situées dans les pays tiers. Selon les informations reçues des délégations de la Commission dans une quarantaine de pays, les billets en euro ont été disponibles partout dès les premiers jours de janvier. De nombreux consommateurs, notamment dans les pays candidats, ont fait preuve de curiosité et ont cherché à s'en procurer.

[16] Les banques actives sur le marché de gros des billets pouvaient être préalimentées directement.

De nombreux billets de la zone euro, notamment allemands, étaient conservés ou utilisés dans les pays d'Europe centrale et orientale. Leur retour a commencé de façon massive en 2001, notamment via des dépôts sur les comptes en devises [17]. Les opérations d'échange ou de dépôt en compte ont également été très élevées dans les premières semaines de 2002. Selon les données recueillies par le groupement européen des caisses d'épargne, les retours de billets nationaux de la zone euro auprès des institutions financières membres de leur association situées en Europe centrale ou orientale atteint au total l'équivalent de 333 millions d'euros. Il est à noter que les gens ont acquis (en valeur) davantage d'euros qu'ils n'ont ramené de monnaie nationale en République Tchèque, en Hongrie, en Lettonie et en Lituanie. Ils ont par contre retiré moins d'euros qu'ils n'ont ramené d'anciennes unités nationales en Pologne, en Albanie, en Bulgarie et en Slovaquie, sans qu'il soit possible de déterminer si l'échange a été réalisé au profit de la devise locale ou du dollar.

[17] A titre d'exemple, les dépôts sur les comptes en devises ont atteint au deuxième semestre 2001 selon les Banques centrales des pays concernés l'équivalent de 400 millions d'euros au Kosovo (l'équivalent de 25% du PNB nominal kosovar)et de 3 milliards d'euros en Croatie (l'équivalent de 15% du PNB nominal croate)

4. Les réactions des citoyens face à l'euro

L'enquête flash eurobaromètre de la Commission (questions posées entre le 21 et le 31 janvier 2002) permet d'éclairer les réactions des citoyens face à l'euro et de mettre en évidence d'éventuelles différences nationales. Les résultats peuvent être regroupés en quatre catégories :

4.1. Le jugement sur l'efficacité de la phase préparatoire à l'introduction de l'euro

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En moyenne, les trois quarts des citoyens s'estiment bien ou très bien préparés à la date du 1er janvier 2002 (26% très bien préparés, 48% bien préparés). Les plus confiants sont les Néerlandais (90%), les Belges (85%) et les Français (80%) ; les moins confiants sont les Portugais (62%), les Espagnols (67%), les Italiens (67%) et les Grecs (67%). Les indépendants et les employés (81%) s'estiment mieux préparés que les ouvriers (76%) ou les inactifs (66%).

Le jugement porté sur les politiques actives de sensibilisation à l'euro est très positif. Quelque 58% des citoyens estiment que le passage anticipé à l'euro des comptes en banque a contribué à les familiariser à la nouvelle monnaie, 59% portent la même appréciation pour le basculement anticipé des factures des services publics et 77% pour le double-affichage des prix.

4.2. La confiance des citoyens dans le maniement des euros

Fin janvier, le passage à l'euro pose encore quelques difficultés à un citoyen sur cinq et beaucoup de difficultés à un citoyen sur trente-cinq (2,8%). Dans huit pays (D, SP, IT, L, NL, A, P et FIN), la majorité des sondés déclarent n'avoir aucune difficulté. Les deux pays où la population dit globalement rencontrer le plus de difficultés sont la France (38%) et l'Espagne (25%). Les Pays-Bas se distinguent par la quasi-absence de difficultés de la population (3,2%), un résultat très probablement dû à l'importance des efforts de communication [18]. Les femmes ont en moyenne davantage de difficultés que les hommes (25% contre 18%). Globalement, ces résultats peuvent être considérés comme excellents dans l'ensemble des pays.

[18] Le budget de communication du gouvernement néerlandais sur la période 1996-2001 a atteint 67,7 millions d'euros, soit près de 4,40 euros par habitant. Par comparaison, le budget moyen des campagnes de la zone euro s'établit à 1,05 euro par habitant.

Question : aujourd'hui, le passage à l'euro vous pose-t-il encore beaucoup de difficultés, quelques difficultés, peu de difficultés ou pas de difficulté du tout -

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La majorité des citoyens (57%) n'ont pas de problème à reconnaître les différentes pièces euro ou à les manier (66%). Seuls les Irlandais affirment majoritairement (55%) avoir des problèmes à les utiliser. Les plus de 55 ans (44%) ont en moyenne davantage de difficultés à les identifier que les moins de 24 ans (30%).

Les billets soulèvent dans l'ensemble beaucoup moins de difficultés que les pièces : 93% des citoyens n'ont pas de problème à les distinguer et 91% n'ont pas de difficulté à les manipuler.

Plus des ¾ des citoyens (77%) n'ont pas l'impression que le passage à l'euro ait induit une modification de leur comportement d'achat, un sur sept (15%) pense avoir acheté moins, un sur quatorze pense avoir acheté plus. L'Irlande se distingue par sa proportion élevée de consommateurs (37%) déclarant avoir modifié leur volume d'achat. Les femmes sont en moyenne plus nombreuses que les hommes à déclarer un changement dans leur comportement d'achat (24% contre 19%), essentiellement par prudence (17,5% disent avoir acheté moins). Il n'y a pas de différence significative en fonction de l'âge ou du niveau d'éducation.

Les consommateurs ont encore souvent quelques difficultés à mémoriser les prix en euro et à apprécier les nouvelles échelles de valeur. Ainsi, lorsqu'ils font leurs achats, ils continuent majoritairement (45%) de compter mentalement en monnaie nationale, contre 35% tantôt dans l'une tantôt dans l'autre et 18% en euro. L'Irlande et le Portugal sont les deux seuls pays où davantage de citoyens déclarent compter en euro qu'en ancienne monnaie nationale. Les hommes tendent à compter mentalement en euro plus souvent que les femmes (21% contre 15%) et les plus de 55 ans (23%) plus souvent que les moins de 24 ans (16%).

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Les citoyens font un usage modéré des calculettes et convertisseurs : 41% n'en utilisent jamais, 34% en utilisent parfois, 15% souvent et 10% toujours. Les Français (41%), les Grecs (35%) et les Irlandais (34%) se distinguent par leur nombre plus élevé de personnes faisant une utilisation fréquente ou systématique, un résultat probablement dû à la complexité du taux de conversion.

Interrogés sur leurs souhaits en matière de poursuite du double-affichage des prix, la majorité des citoyens (54%) souhaite que les commerçants arrêtent de le pratiquer au terme de la période de double-circulation, que les banques arrêtent de faire figurer une contre-valeur en monnaie nationale (59%) et que ces dernières cessent également de figurer sur les factures (58%). Les résultats varient cependant sensiblement d'un pays à l'autre. Les Français (64%), les Irlandais (56%), les Finlandais (56%) et les Espagnols (50%) souhaitent par exemple majoritairement une poursuite du double-affichage dans les commerces, alors que la grande majorité des Allemands (65%), des Néerlandais (64%), des Luxembourgeois (64%) et des Italiens (60%) la rejettent. Il n'y a pas de différence significative dans les réponses en fonction de l'âge ou du niveau d'éducation.

4.3. Le jugement global des citoyens sur le passage à l'euro

Quelque 60% des citoyens estiment que le passage à l'euro leur apportera personnellement plus d'avantages que de désavantages. La proportion est particulièrement élevée au Luxembourg (79%), en Irlande (75,8%) et au Portugal (71,1%). Elle est très en dessous de la moyenne dans deux pays : l'Allemagne (49%) et l'Autriche (45%). Les plus de 55 ans (52%) sont nettement moins optimistes que les moins de 24 ans (71%). Près des deux-tiers des citoyens (64%) disent se sentir plus Européens grâce à l'euro.

Le jugement porté sur les opérations d'introduction fiduciaire de l'euro est extrêmement positif : plus de 80% des citoyens estiment qu'elles se sont bien ou très bien déroulées.

Question : avez-vous le sentiment que dans votre pays, les opérations de passage à l'euro se sont très bien, plutôt bien, plutôt mal ou très mal déroulées -

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Enfin, plus des deux-tiers des citoyens de la zone euro se disent personnellement contents ou très contents que l'euro soit devenu leur monnaie, un résultat exceptionnellement élevé qui confirme l'adhésion enthousiaste des Européens à leur monnaie. L'Allemagne, la Grèce et l'Autriche se distinguent par une proportion de mécontents supérieure à la moyenne, tandis que la satisfaction est particulièrement élevée en Irlande (85%), en Belgique (83%), en Italie (82%) et au Luxembourg (81%). Les hommes (73%) sont en moyenne plus satisfaits du changement de monnaie que les femmes (61%) et les moins de 24 ans (78%) davantage que les plus de 55 ans (61%).

Question : tout bien réfléchi, êtes-vous personnellement très content, plutôt content, plutôt mécontent ou très mécontent que l'euro soit devenu notre monnaie -

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Les campagnes d'information des Etats participant, cofinancés par la Commission, se poursuivront pendant encore quelques mois afin d'accompagner les efforts d'apprentissage des citoyens.

5. L'adaptation des PME a l'euro

Dans l'ensemble, les craintes liées à une possible mauvaise préparation des PME ne se sont pas matérialisées. Les efforts importants entrepris par les administrations nationales, les banques et les associations professionnelles pour sensibiliser les entreprises ont fini par porter leurs fruits. L'enquête eurobaromètre réalisée mi-février 2002 donne un tableau très satisfaisant qui contraste avec les enquêtes précédentes : de nombreuses PME semblent avoir réussi un passage à l'euro de « dernière minute ».

Les réponses reçues peuvent être regroupées en trois catégories :

- l'état de préparation des PME au 1er janvier

- les difficultés rencontrées

- leur jugement global sur leur passage à l'euro.

5.1. Le degré de préparation des PME au 1er janvier 2002

Les résultats sont globalement très satisfaisants : 95% des PME tiennent leur comptabilité en euro, 96% établissent leurs prix en euro et 97% établissent leurs factures en euro. Il y a peu de différences entre Etats participant. Les résultats tendent à s'améliorer légèrement avec la taille de l'entreprise.

Près de 84% des quelque entreprises n'ayant pas passé leur comptabilité en euro entendent le faire avant la fin du mois de février. Il en va de même pour 81% d'entre elles pour l'établissement des prix et 87% pour la facturation.

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Moins de 9% des entreprises ont reçu en 2002 des documents (listes de prix, factures...) ne comportant pas la mention de la valeur en euro. L'absence de mention de l'euro est particulièrement rare au Portugal (4,2%) et en Belgique (5,3%). Elle est beaucoup plus fréquente en Irlande (12,7%) et surtout aux Pays-Bas (20,8%). Il s'agit en général de factures (68% des cas), d'offres commerciales (35%), de paiements (18%) et beaucoup plus rarement de documents fiscaux (6%) ou sociaux (6%). Dans la grande majorité des cas, ces documents non euro-compatibles sont envoyés par des fournisseurs.

5.2. Les difficultés pratiques rencontrées à l'occasion du passage à l'euro

Plus de 85% des PME disent ne pas avoir rencontré de difficultés pratiques à l'occasion de leur basculement vers l'euro. Le résultat est relativement satisfaisant dans l'ensemble des Etats participant. Les entreprises de moins de 10 salariés ont connu dans l'ensemble moins de difficultés (14%) que celles employant plus de 50 personnes (21%).

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Les rares problèmes rencontrés l'ont généralement été avec les systèmes informatiques (36%), la fixation ou l'affichage des prix (25%) ou la facturation (19%). Interrogées sur la question de savoir qui les a le plus aidé dans leur préparation, les PME citent en tête les banques (31%), suivies des experts comptables et des centres de gestion (29%) et des chambres de commerce ou de métier (9%). L'Etat n'est mentionné que par 4% des entreprises, à l'exception notable de l'Irlande (26%).

Question : qui vous a le plus aidé dans la préparation du passage à l'euro -

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5.3. Le jugement global porté sur leur passage à l'euro

Les PME n'ont pas connue de « mauvaise surprise » à l'occasion de leur basculement : quelque 60% des entreprises estiment que leur passage à l'euro s'est effectué comme prévu tandis que 35% le jugent même plus facile que prévu.

Près des 2/3 des entreprises pensent que le passage à l'euro n'aura pas d'impact sur leur activité, un peu plus d'une entreprise sur cinq en escompte un impact positif.

6. Annexe

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