European Parliament legislative resolution on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EEC) No 1210/90 as regards the budgetary and financial rules applicable to the European Environment Agency and the European Environment Information and Observation Network and access to the Agency's documents (COM(2002) 406 - C5-0371/2002 - 2002/0169(COD))

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil en ce qui concerne les règles budgétaires et financières applicables à l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement ainsi que l'accès aux documents de ladite agence (COM(2002) 406 - C5-0371/2002 - 2002/0169 (COD))

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil en ce qui concerne les règles budgétaires et financières applicables à l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement ainsi que l'accès aux documents de ladite agence (COM(2002) 406 - C5-0371/2002 - 2002/0169 (COD))

OJ C 300E, 11.12.2003, p. 66–70 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)