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Document 52001AP0056

    Résolution législative du Parlement européen sur le projet de règlement du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (14191/2000 – C5-0714/2000 — 2000/0030 (CNS))

    JO C 277 du 1.10.2001, p. 67–70 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)