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Document 52001AB0028

Avis de la Banque centrale européenne du 26 septembre 2001 sollicité par le ministère des Finances du Grand-Duché de Luxembourg sur un projet de règlement grand-ducal portant dérogation à l'application des dispositions relatives aux fonctionnaires ou fonctionnaires stagiaires de l'État pour les agents de la Banque centrale du Luxembourg bénéficiant du statut de droit public défini à l'article 14(3)(a) de la loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg (CON/2001/28)

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