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Document 52001AB0016

Avis de la Banque centrale européenne du 28 juin 2001 sollicité par le ministère des Finances du Luxembourg sur un projet de loi portant 1. approbation de la Convention Internationale pour la répression du faux monnayage ainsi que du Protocole y relatif, signés à Genève en date du 20 avril 1929 ; 2. modification de certaines dispositions du code pénal et du code d’instruction criminelle (CON/2001/16)

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