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Document 42017X0071(01)

Amendements au règlement n° 138 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur silencieux en ce qui concerne leur audibilité réduite

OJ L 204, 5.8.2017, p. 112–113 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2017/71(2)/oj

5.8.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 204/112


Seuls les textes originaux de la CEE-ONU ont un effet juridique dans le cadre du droit public international. La situation et la date d'entrée en vigueur doivent être vérifiées dans la dernière version du document TRANS/WP.29/343 sur la situation à la CEE-ONU, disponible à l'adresse suivante:

http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html

Amendements au règlement no 138 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur silencieux en ce qui concerne leur audibilité réduite

Amendements au règlement no 138 publié au JO L 9 du 13 janvier 2017

Comprenant:

 

Complément 1 à la version originale du règlement — Date d'entrée en vigueur: 10 octobre 2017

 

Série 01 d'amendements — Date d'entrée en vigueur: 10 octobre 2017

Paragraphe 1, modifier comme suit:

«1.   DOMAINE D'APPLICATION

Le présent règlement s'applique aux véhicules électriques des catégories M et N qui peuvent se mouvoir de manière normale, en marche arrière ou au moins dans un rapport de marche avant, sans qu'un moteur à combustion interne soit en cours de fonctionnement (1), en ce qui concerne leur audibilité.»

Paragraphe 2.7, modifier comme suit:

«2.7.

“Commande de pause”, une commande permettant au conducteur d'arrêter le fonctionnement d'un système avertisseur sonore.»

Paragraphe 6.2.6, modifier comme suit:

«6.2.6.   Commande de pause

Toute commande de pause telle que définie au paragraphe 2.7 est interdite.»

Paragraphe 11, modifier comme suit:

«11.   DISPOSITIONS TRANSITOIRES

11.1.   Jusqu'au 30 juin 2019, la norme ISO 10844:1994 peut être appliquée à la place de la norme ISO 10844:2014 pour vérifier la conformité de la piste d'essai comme prescrit au paragraphe 2.1.2 de l'annexe 3 du présent règlement.

11.2.   À compter de la date officielle d'entrée en vigueur de la série 01 d'amendements, aucune Partie contractante appliquant le présent règlement ne pourra refuser d'accorder ou d'accepter une homologation de type en vertu du présent règlement tel que modifié par la série 01 d'amendements.

11.3.   À compter du 1er septembre 2019, les Parties contractantes appliquant le présent règlement ne seront plus tenues d'accepter des homologations de type délivrées au titre dudit règlement sous sa forme initiale après le 1er septembre 2019.

11.4.   Jusqu'au 1er septembre 2021, les Parties contractantes appliquant le présent règlement sont tenues d'accepter les homologations de type délivrées au titre du présent règlement sous sa forme initiale avant le 1er septembre 2019.

11.5.   À compter du 1er septembre 2021, les Parties contractantes appliquant le présent règlement ne seront plus tenues d'accepter des homologations de type délivrées au titre du présent règlement sous sa forme initiale.

11.6.   Nonobstant les dispositions des paragraphes 11.3 à 11.5 ci-dessus, les homologations de type délivrées au titre du présent règlement sous sa forme initiale qui ne sont pas concernées par la série 01 d'amendements demeurent valables et les Parties contractantes appliquant le présent règlement doivent continuer de les accepter.

11.7.   Nonobstant les dispositions transitoires ci-dessus, les Parties contractantes pour lesquelles le présent règlement entre en vigueur à une date ultérieure par rapport à la série 01 d'amendements ne sont pas tenues d'accepter des homologations de type accordées en vertu de la version initiale du présent règlement, mais doivent accepter les homologations de type délivrées au titre de la série 01 d'amendements.

11.8.   Aucune Partie contractante appliquant le présent règlement ne peut refuser d'accorder une homologation de type ou son extension en vertu du présent règlement sous sa forme initiale.»

Annexe 1, Additif à la fiche de communication no …, Renseignements techniques, paragraphe 1.2, modifier comme suit:

1.2.   Description du système avertisseur sonore (s'il y a lieu): …

1.2.1.   Bruit à l'arrêt (oui/non)

1.2.2.   Nombre de sons pouvant être choisis par le conducteur (1/2/3/…)»


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