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Document 42012Y1219(03)

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 27 novembre 2012 – promouvoir l'activité physique bienfaisante pour la santé

OJ C 393, 19.12.2012, p. 22–25 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

19.12.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 393/22


Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 27 novembre 2012 – promouvoir l'activité physique bienfaisante pour la santé

2012/C 393/07

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES,

1.   RAPPELANT LE CONTEXTE POLITIQUE DANS LEQUEL S'INSCRIT CETTE QUESTION, TEL QU'IL EST ÉVOQUÉ EN ANNEXE, ET NOTAMMENT CE QUI SUIT:

1.

le plan de travail de l'Union européenne en faveur du sport pour 2011-2014 (1), adopté le 20 mai 2011, qui a fait de la pratique d'une activité physique bienfaisante pour la santé un thème prioritaire de la coopération au niveau de l'UE dans le domaine du sport et qui a donné lieu à la création d'un groupe d'experts dans le domaine du sport, de la santé et de la participation chargé de réfléchir aux moyens de favoriser la pratique d'une activité physique bienfaisante pour la santé et la participation au sport pour tous;

2.

le livre blanc de la Commission sur le sport du 7 juillet 2007 (2), qui insistait sur l'importance de l'activité physique et élaborait un plan devant permettre à la Commission de proposer, avant la fin de l'année 2008, des lignes directrices concernant l'activité physique, et la communication de la Commission en date du 18 janvier 2011 intitulée «Développer la dimension européenne du sport» (3), dans laquelle elle reconnaissait que le sport constitue un élément fondamental de toute stratégie publique visant à promouvoir l'activité physique et invitait à poursuivre les avancées vers la mise en place de lignes d'action nationales, notamment par un processus de réexamen et de coordination;

2.   PRENANT NOTE:

1.

des lignes d'action recommandées par l'UE en matière d'activité physique, accueillies favorablement dans les conclusions de la présidence faisant suite à la réunion informelle des ministres des sports de l'UE de novembre 2008, qui prônent la mise en œuvre de politiques transsectorielles visant à promouvoir l'activité physique, pour l'ensemble de la population, indépendamment de la classe sociale, de l'âge, du sexe, de la race, de l'origine ethnique et des capacités physiques (4);

3.   CONSIDÉRANT CE QUI SUIT:

1.

Selon une récente étude de l'OMS, l'activité physique insuffisante est le quatrième principal facteur de risque de mortalité anticipée et de maladie dans le monde (5).

2.

L'activité physique est l'un des moyens les plus efficaces pour prévenir les maladies non transmissibles et lutter contre l'obésité (6). Les effets positifs de l'exercice physique sur la santé mentale et les processus cognitifs deviennent en outre de plus en plus évidents (7). Le manque d'activité physique a des conséquences négatives, non seulement pour la santé des individus, mais aussi pour les systèmes de santé et pour l'économie au sens large en raison des coûts économiques directs et indirects élevés de l'inactivité physique (8). En raison des avantages qu'elle présente en termes de prévention, de traitement et de rééducation, l'activité physique est bénéfique à tout âge et elle revêt une importance particulière au regard du vieillissement de la population européenne et du maintien d'une qualité de vie élevée à tout âge.

3.

Du fait d'une plus grande sensibilisation à l'importance de la pratique d'une activité physique bienfaisante pour la santé tout au long de la vie, la promotion de l'activité physique a été renforcée à différents niveaux et au moyen de stratégies, de politiques et de programmes divers. Des efforts importants ont été consentis par certains États membres de l'UE pour permettre aux citoyens de faire davantage d'exercice physique et pour les y encourager. La sensibilisation en faveur de l'activité physique, à laquelle participe le secteur du sport, peut être un moyen efficace pour aller au devant des citoyens.

4.

De manière générale, la proportion de citoyens de l'UE qui atteignent les niveaux d'activité physique recommandés n'a pas augmenté au cours des dernières années; dans certains pays, ces niveaux sont même en baisse (9). Le taux d'inactivité physique actuellement élevé est une source de préoccupation importante pour l'UE et ses États membres, du point de vue de la santé comme d'un point de vue social et économique.

5.

Une promotion efficace de l'activité physique ayant pour effet d'augmenter les taux d'activité physique doit faire appel à différents secteurs, comme indiqué au point 6, notamment celui du sport, l'activité sportive et le sport pour tous figurant parmi les composantes essentielles de l'activité physique.

6.

Les lignes d'action de l'UE en matière d'activité physique constituent une base satisfaisante pour encourager des politiques transsectorielles visant à promouvoir l'activité physique, notamment dans les domaines du sport, de la santé, de l'éducation, de l'environnement, de l'urbanisme et des transports, dans la mesure où elles proposent aux États membres des orientations pour l'élaboration de leurs stratégies nationales en matière d'activité physique bienfaisante pour la santé.

7.

Certains États membres ont déjà mis en œuvre les lignes d'action ou certains de leurs principes fondamentaux dans leurs politiques et stratégies nationales. Cependant, de manière générale, on note d'importants écarts dans les approches retenues par les États membres, et la mise en œuvre des politiques en matière d'activité physique bienfaisante pour la santé, telle qu'elle est prônée par les lignes d'action, pourrait encore être améliorée.

8.

Le groupe d'experts sur le sport, la santé et la participation a identifié, conformément à son mandat, une série de mesures recommandées concernant des aspects spécifiques d'une promotion plus efficace de l'activité physique bienfaisante pour la santé. Il s'agit notamment des mesures suivantes (10):

une contribution à une initiative de l'UE pour favoriser la mise en œuvre des lignes d'action de l'UE en matière d'activité physique dans les États membres, au moyen d'un mécanisme de suivi allégé;

des orientations pour une coopération renforcée entre les secteurs du sport et de la santé dans les États membres;

un ensemble de principes concernant la contribution de l'activité physique au vieillissement actif dans l'UE et dans ses États membres.

4.   DEMANDENT AUX ÉTATS MEMBRES DE L'UE:

1.

de poursuivre la mise au point et l'application de stratégies et de politiques transsectorielles visant à promouvoir l'activité physique, en tenant compte des lignes d'action recommandées par l'UE en matière d'activité physique ou des principes sur lesquelles elles s'appuient;

2.

d'encourager et soutenir les initiatives aux niveaux appropriés, qui visent à promouvoir l'activité physique dans le secteur du sport, telles que des lignes directrices spécifiques destinées à améliorer l'offre d'activité physique dans les clubs de sports locaux, des programmes spécifiques instaurés par des organisations sportives dans le cadre d'un sport en particulier et dans le cadre du sport pour tous, ou des actions spécifiques dans des clubs de fitness, que le mouvement sportif et le secteur du fitness pourraient appliquer et qui pourraient faciliter la coopération avec d'autres secteurs, notamment dans les domaines de l'éducation et de la santé;

3.

d'encourager l'inclusion de l'activité physique dans le vieillissement actif dans le cadre des politiques nationales et des régimes de financement du sport, et envisager en conséquence des projets visant à promouvoir l'activité physique bienfaisante pour la santé chez les personnes âgées, tout en prenant en considération les différents niveaux de capacité fonctionnelle;

4.

le cas échéant, en tenant compte du régime national de soins de santé, de promouvoir une coopération plus étroite entre le secteur du sport, celui de la santé et d'autres secteurs, en s'inspirant des meilleures pratiques élaborées dans certains États membres;

5.

d'envisager le recours à la sensibilisation et à l'information, tant au niveau national qu'au niveau local, pour encourager les citoyens à adopter un mode de vie plus actif.

5.   INVITENT LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LE CADRE DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES:

1.

à renforcer la coopération entre les domaines d'action qui, conformément aux lignes d'action recommandées par l'UE en matière d'activité physique, ont un rôle à jouer dans la promotion de l'activité physique, et notamment les secteurs du sport, de la santé, de l'éducation, de l'environnement, de l'urbanisme et des transports;

2.

à veiller, en ce qui concerne L'Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle (2012), à ce que les principes que le groupe d'experts «Sport, santé et participation» a élaborés pour l'activité physique au profit d'un vieillissement actif soient pris en compte, le cas échéant, dans le suivi politique de cette Année européenne et dans les stratégies nationales de sport pour tous;

3.

à améliorer la base de connaissances des politiques destinées à promouvoir l'activité physique bienfaisante pour la santé et la participation au sport dans l'UE et ses États membres, par exemple en incluant l'activité physique dans le programme statistique européen 2013-2017.

6.   INVITENT LA COMMISSION EUROPÉENNE:

1.

à présenter, à la lumière des travaux déjà menés dans ce domaine, et notamment des lignes d'action recommandées par l'UE en matière d'activité physique, une proposition de recommandation du Conseil sur l'activité physique bienfaisante pour la santé, et à envisager d'inclure un cadre de suivi allégé pour évaluer les progrès réalisés en ayant recours à un nombre limité d'indicateurs s'appuyant, dans toute la mesure du possible, sur les sources de données disponibles, telles qu'elles ont été recensées par le groupe d'experts «Sport, santé et participation»;

2.

à publier régulièrement des enquêtes sur le sport et l'activité physique et tenir compte, dans un futur programme de recherche de l'UE, de la recherche en matière d'activité physique bienfaisante pour la santé;

3.

à promouvoir et à soutenir la mise en commun des meilleurs pratiques dans l'UE en ce qui concerne l'activité physique bienfaisante pour la santé et la participation au sport, notamment en soutenant des projets et la diffusion de leurs résultats dans le cadre des régimes de financement et des programmes pertinents de l'UE. L'échange de bonnes pratiques pourrait porter sur:

l'éducation, l'information et la sensibilisation du public à tous les niveaux appropriés,

la coopération entre les secteurs d'activité pertinents et la participation des acteurs concernés en vue de la mise en œuvre des orientations existantes,

le rôle du mouvement sportif, et notamment des clubs, et des organisations de sport pour tous,

les stratégies, les politiques et les programmes qui ont porté leurs fruits, y compris les résultats des évaluations,

les mesures politiques et législatives qui ont fait la preuve de leur efficacité dans la lutte contre l'inactivité physique dans différents États membres de l'UE.

4.

à envisager d'instaurer une Semaine annuelle européenne du sport (en tenant compte de ses aspects financiers et organisationnels) pour promouvoir l'activité physique et la participation au sport à tous les niveaux, en tenant compte des enseignements tirés d'initiatives nationales comparables et en coopération avec les organisations sportives concernées. Pour l'organisation de cette Semaine annuelle, il y aurait lieu de tenir compte des campagnes de sensibilisation existantes, d'en tirer les enseignements et de leur donner une plus-value; il conviendrait également de s'appuyer sur l'héritage des projets dans le domaine du sport qui ont été financés au titre de l'action préparatoire 2009, ainsi que sur les résultats des projets financés par le biais de l'appel à propositions lancé au titre de l'action préparatoire 2012 pour couvrir des actions de sensibilisation dans le domaine du sport.


(1)  JO C 162 du 1.6.2011, p. 1.

(2)  Doc. 11811/07 - COM(2007) 391 final.

(3)  Doc. 5597/11 - COM(2011) 12 final.

(4)  Lignes d'action recommandées par l'UE en matière d'activité physique (http://ec.europa.eu/sport/library/documents/c1/eu-physical-activity-guidelines-2008_fr.pdf). Conclusions de la présidence française sur le sport et la santé (http://ec.europa.eu/sport/library/documents/b21/ue08pfue_conclusions_presidence_definitives_fr.pdf).

(5)  Recommandations mondiales en matière d'activité physique pour la santé, OMS, 2010.

(6)  http://www.who.int/healthinfo/global_burden_disease/global_health_risks/en/index.html

(7)  http://www.health.gov/paguidelines/Report/pdf/CommitteeReport.pdf

(8)  OMS Europe (2007): cadre européen pour la promotion de l'activité physique en faveur de la santé.

(9)  Commission européenne: Eurobaromètre spécial 183-6 (décembre 2003), 246 (novembre 2006), 213 (novembre 2004) et 334 (mars 2010).

(10)  http://ec.europa.eu/sport/news/20120803-eu-xg-shp-fin-rpt_en.htm


ANNEXE

Conclusions du Conseil des 1er et 2 décembre 2011 intitulées «Remédier aux disparités en matière de santé au sein de l'UE au moyen d'une action concertée visant à promouvoir des modes de vie sains» (1);

Livre blanc de la Commission européenne intitulé «Une stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l'obésité» (2);

Décision no 940/2011/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2011 relative à l'Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle (2012), y compris le rôle de l'activité physique dans ce contexte (3).


(1)  Doc. 16708/11.

(2)  Doc. 9838/07 - COM(2007) 279 final.

(3)  JO L 246 du 23.9.2011, p. 5.


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