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Document 32025R2070
Commission Implementing Regulation (EU) 2025/2070 of 13 October 2025 correcting certain language versions of Annex IV to Regulation (EU) No 1321/2014 on the continuing airworthiness of aircraft and aeronautical products, parts and appliances, and on the approval of organisations and personnel involved in these tasks
Règlement d’exécution (UE) 2025/2070 de la Commission du 13 octobre 2025 rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe IV du règlement (UE) no 1321/2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l’agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches
Règlement d’exécution (UE) 2025/2070 de la Commission du 13 octobre 2025 rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe IV du règlement (UE) no 1321/2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l’agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches
C/2025/6795
JO L, 2025/2070, 14.10.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/2070/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/2070 |
14.10.2025 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2070 DE LA COMMISSION
du 13 octobre 2025
rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe IV du règlement (UE) no 1321/2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l’agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (1), et notamment son article 17, paragraphe 1, premier alinéa, point e),
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les versions en langues allemande, bulgare, hongroise, lituanienne, maltaise, slovaque et tchèque de l’annexe IV (partie 147) du règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission (2) contiennent des erreurs à la section A, sous-partie B, point 147.A.135 b), en ce qui concerne les conditions relatives à l’organisme pour la réalisation des examens. Les erreurs modifient le sens de cette disposition, l’affectant ainsi au fond. |
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(2) |
Il convient dès lors de rectifier en conséquence les versions en langues allemande, bulgare, hongroise, lituanienne, maltaise, slovaque et tchèque de l’annexe IV (partie 147) du règlement (UE) no 1321/2014. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées. |
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(3) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 65, paragraphe 1, du règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (3), rendu avant l’adoption du règlement (UE) no 1321/2014, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
(ne concerne pas la version française)
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 octobre 2025.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 212 du 22.8.2018, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2018/1139/oj.
(2) Règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission du 26 novembre 2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l’agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches (JO L 362 du 17.12.2014, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2014/1321/oj).
(3) Règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (JO L 79 du 19.3.2008, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2008/216/oj).
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/2070/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)