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Document 32025R1111
Council Implementing Regulation (EU) 2025/1111 of 28 May 2025 implementing Regulation (EU) 2020/1998 concerning restrictive measures against serious human rights violations and abuses
Règlement d’exécution (UE) 2025/1111 du Conseil du 28 mai 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
Règlement d’exécution (UE) 2025/1111 du Conseil du 28 mai 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
ST/9167/2025/INIT
JO L, 2025/1111, 28.5.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/1111/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/1111 |
28.5.2025 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1111 DU CONSEIL
du 28 mai 2025
mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil du 7 décembre 2020 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 7 décembre 2020, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2020/1998. |
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(2) |
Le 8 décembre 2020, par la déclaration du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au nom de l’Union européenne, sur le régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme, l’Union et ses États membres ont réaffirmé leur ferme volonté de promouvoir et protéger les droits de l’homme dans le monde. Le régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme montre combien l’Union est déterminée à renforcer son rôle dans la lutte contre les graves violations et atteintes dans le domaine des droits de l’homme dans le monde. L’un des objectifs stratégiques de l’Union est de faire en sorte que chacun puisse effectivement jouir des droits de l’homme. Le respect de la dignité humaine, de la liberté, de la démocratie, de l’égalité, de l’état de droit et des droits de l’homme est une valeur fondamentale de l’Union et de sa politique étrangère et de sécurité commune. |
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(3) |
En mars 2025, une vague de violence dans la région côtière de la Syrie a fait un grand nombre de victimes, dont de nombreux civils. Le 11 mars 2025, le haut représentant a fait une déclaration au nom de l’Union dans laquelle celle-ci a condamné les crimes atroces commis contre des civils dans le cadre de ces violences, y compris les assassinats arbitraires. |
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(4) |
Dans ce contexte, il convient d’ajouter deux personnes et trois entités à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes figure à l’annexe I du règlement (UE) 2020/1998. |
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(5) |
Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2020/1998 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (UE) 2020/1998 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 mai 2025.
Par le Conseil
Le président
A. SZŁAPKA
(1) JO L 410 I du 7.12.2020, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2020/1998/oj.
ANNEXE
L’annexe I du règlement (UE) 2020/1998 est modifiée comme suit:
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1) |
Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes figurant sous la rubrique «A. Personnes physiques»:
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2) |
Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes figurant sous la rubrique «B. Personnes morales, entités et organismes»:
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ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/1111/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)