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Document 32025R1091
Commission Implementing Regulation (EU) 2025/1091 of 2 June 2025 correcting Implementing Regulation (EU) 2018/2019 as regards certain plants for planting of Prunus L., originating in Moldova
Règlement d’exécution (UE) 2025/1091 de la Commission du 2 juin 2025 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant au genre Prunus L. et originaires de Moldavie
Règlement d’exécution (UE) 2025/1091 de la Commission du 2 juin 2025 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant au genre Prunus L. et originaires de Moldavie
C/2025/3386
JO L, 2025/1091, 3.6.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/1091/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/1091 |
3.6.2025 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1091 DE LA COMMISSION
du 2 juin 2025
rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant au genre Prunus L. et originaires de Moldavie
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (1), et notamment son article 42, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission (2) établit, sur la base d’une évaluation préliminaire des risques, une liste de végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque, dont l’importation dans l’Union en provenance de pays tiers est provisoirement interdite. |
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(2) |
Le règlement d’exécution (UE) 2024/1437 de la Commission (3) a modifié le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en exemptant les végétaux destinés à la plantation, âgés de deux ans au maximum, à racines nues, exempts de feuilles, appartenant aux espèces Prunus armeniaca, Prunus avium, Prunus canescens, Prunus cerasifera, Prunus cerasus, Prunus davidiana, Prunus domestica, Prunus dulcis, Prunus fontanesiana, Prunus persica, Prunus salicina, Prunus tomentosa et les hybrides entre ces espèces, d’un diamètre maximal de 17 mm à la base de la tige, originaires de Moldavie, de l’interdiction provisoire d’importation. |
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(3) |
Toutefois, cette exemption a été omise par erreur dans une modification ultérieure du règlement d’exécution (UE) 2018/2019 par le règlement d’exécution (UE) 2024/1457 de la Commission (4), lors de l’introduction de l’exemption pour les végétaux destinés à la plantation appartenant à certaines espèces de Prunus et originaires de Turquie. |
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(4) |
Il est donc nécessaire de remédier à cette omission involontaire par la réintroduction de l’exemption pour les végétaux destinés à la plantation appartenant à certaines espèces de Prunus et originaires de Moldavie dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019. |
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(5) |
Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en conséquence. |
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(6) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019 est rectifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 2 juin 2025.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 317 du 23.11.2016, p. 4, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/2031/2019-12-14.
(2) Règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission du 18 décembre 2018 établissant une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque, au sens de l’article 42 du règlement (UE) 2016/2031 et une liste des végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire n’est pas exigé pour l’introduction sur le territoire de l’Union, au sens de l’article 73 dudit règlement (JO L 323 du 19.12.2018, p. 10, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2018/2019/oj).
(3) Règlement d’exécution (UE) 2024/1437 de la Commission du 24 mai 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant au genre Prunus L. et originaires de Moldavie (JO L, 2024/1437, 27.5.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1437/oj).
(4) Règlement d’exécution (UE) 2024/1457 de la Commission du 27 mai 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant aux espèces Prunus persica, Prunus dulcis, Prunus armeniaca et Prunus davidiana et originaires de Turquie, et le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction de ces végétaux destinés à la plantation sur le territoire de l’Union (JO L, 2024/1457, 29.5.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1457/oj).
ANNEXE
Au point 1 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019, dans la seconde colonne du tableau intitulée «Description», l’inscription relative à Prunus L. est remplacée par le texte suivant:
« Prunus L., autres que:
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les végétaux destinés à la plantation, à racines nues, dormants, exempts de feuilles, appartenant à l’espèce Prunus domestica, greffés sur des porte-greffes de Prunus cerasifera, originaires d’Ukraine, |
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les boutures non racinées, âgées de deux ans au maximum, dormantes, exemptes de feuilles, appartenant aux espèces Prunus persica et Prunus dulcis, originaires de Turquie, |
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les végétaux destinés à la plantation, âgés de deux ans au maximum, à racines nues, dormants, exempts de feuilles, appartenant aux espèces Prunus persica, Prunus dulcis, Prunus armeniaca et Prunus davidiana, originaires de Turquie, |
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les végétaux destinés à la plantation appartenant aux espèces Prunus avium, Prunus canescens, Prunus cerasus et Prunus pseudocerasus, originaires du Royaume-Uni, |
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les porte-greffes/greffons de Prunus spinosa, âgés d’un an au maximum, d’un diamètre maximal de 12 mm, originaires du Royaume-Uni, |
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les végétaux non greffés destinés à la plantation, âgés de sept ans au maximum, de Prunus spinosa, d’un diamètre maximal de 40 mm à la base de la tige, originaires du Royaume-Uni et |
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les végétaux destinés à la plantation, âgés de deux ans au maximum, à racines nues, exempts de feuilles, appartenant aux espèces Prunus armeniaca, Prunus avium, Prunus canescens, Prunus cerasifera, Prunus cerasus, Prunus davidiana, Prunus domestica, Prunus dulcis, Prunus fontanesiana, Prunus persica, Prunus salicina, Prunus tomentosa et les hybrides entre ces espèces, d’un diamètre maximal de 17 mm à la base de la tige, originaires de Moldavie.». |
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/1091/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)