(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.

(2)

Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la L-arginine produite par Escherichia coli CGMCC 7.401. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

(3)

La demande concerne l’autorisation de la L-arginine produite par Escherichia coli CGMCC 7.401 en tant qu’additif à utiliser dans les aliments et l’eau d’abreuvement de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie «additifs nutritionnels» et dans le groupe fonctionnel «acides aminés, leurs sels et produits analogues».

(4)

Dans son avis du 18 septembre 2024 (2), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la L-arginine produite par Escherichia coli CGMCC 7.401 est sans danger pour les espèces cibles lorsqu’elle est ajoutée au régime alimentaire dans des quantités appropriées en fonction de leurs besoins nutritionnels. Toutefois, l’Autorité est préoccupée par la question de l’innocuité de la substance pour les espèces cibles en cas d’administration simultanée de L-arginine par l’intermédiaire de l’eau d’abreuvement et des aliments pour animaux, en raison d’éventuels déséquilibres en acides aminés et de considérations liées à l’hygiène. L’Autorité a conclu que l’utilisation dans l’alimentation animale de la L-arginine produite par Escherichia coli CGMCC 7.401 est considérée comme sûre pour les consommateurs et pour l’environnement. En l’absence de données, l’Autorité n’a pas pu se prononcer sur le potentiel irritant de l’additif pour la peau et les yeux, ni sur son potentiel de sensibilisant cutané ou respiratoire. L’Autorité est par ailleurs arrivée à la conclusion que la substance est considérée comme une source efficace de L-arginine (un acide aminé essentiel) pour les espaces animales non ruminantes et qu’il convient de la protéger contre sa dégradation dans le rumen pour qu’elle soit pleinement efficace chez les ruminants. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.

(5)

Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que la L-arginine produite par Escherichia coli CGMCC 7.401 remplit les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cette substance en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux. Lorsqu’elle est utilisée dans l’alimentation des ruminants, la L-arginine doit être protégée contre sa dégradation dans le rumen. Il y a lieu d’avertir l’utilisateur de tenir compte de l’apport alimentaire en acides aminés essentiels et conditionnellement essentiels, en particulier en cas de supplémentation en L-arginine par l’intermédiaire de l’eau d’abreuvement. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes dudit additif sur la santé de ses utilisateurs.

(6)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,