1.   L’autorité compétente de l’État membre d’origine (ci-après l’«autorité compétente») transmet à un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique le projet de décision relative à l’augmentation des fonds propres qu’elle a adopté en application de l’article 35, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/1114, en tenant dûment compte des avis exprimés par l’émetteur concerné.

2.   Le projet visé au paragraphe 1 indique:

3.   L’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique exprime son avis sur tout élément visé au paragraphe 2 dans un délai de 25 jours ouvrables à compter de la réception du projet.

4.   L’autorité compétente notifie à l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique sa décision finale contenant les éléments énumérés au paragraphe 2.

5.   L’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique soumet à l’autorité compétente, dans un délai de 25 jours ouvrables à compter de la réception de la décision visée au paragraphe 4, un plan détaillé sur la manière dont ses fonds propres seront augmentés dans le délai fixé par l’autorité compétente. Ce plan comporte les éléments suivants:

6.   Lorsque le délai prévu à l’article 3 pour la réalisation de l’augmentation des fonds propres est supérieur à trois mois, l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique informe chaque mois les autorités compétentes de l’état d’avancement de la mise en œuvre du plan.

7.   L’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique informe immédiatement l’autorité compétente si une étape ou procédure ne peut être réalisée dans le délai prescrit conformément à l’article 3.

8.   L’autorité compétente suit de près la mise en œuvre du plan.

9.   Lorsqu’un collège visé à l’article 119, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114 a été établi, l’autorité compétente tient l’Autorité bancaire européenne (ABE) informée de toutes les informations visées aux paragraphes 2 à 8, y compris le projet de décision et la décision finale, le plan et toute mise à jour utile.

1.   Sans préjudice des dispositions du paragraphe 2, l’autorité compétente fixe le délai, qui ne peut dépasser six mois à compter de la notification de la décision finale visée à l’article 2, paragraphe 4, dans lequel l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique doit s’adapter à des exigences de fonds propres plus élevés, définies sur la base de l’évaluation de l’autorité compétente visée à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/1114.

2.   Lorsque l’autorité compétente fixe le délai dans lequel l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique doit s’adapter à des exigences de fonds propres plus élevés, elle tient compte de tout degré de risque potentiellement plus élevé susceptible d’avoir une incidence significative sur la stabilité financière du système financier au sens large ou de l’émetteur, ainsi que de toute défaillance potentielle dans la gouvernance ou le modèle économique de ce dernier.

1.   Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique veillent à ce que leur programme de simulation de crise soit viable et réaliste et à ce que ces simulations donnent lieu à une prise de décision éclairée, à tous les niveaux de gestion, concernant l’ensemble des risques existants et potentiels ayant une incidence significative sur la situation financière de l’émetteur.

2.   Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique réexaminent et évaluent régulièrement leur programme de simulation de crise afin de déterminer son efficacité, sa solidité et son adéquation au regard non seulement des caractéristiques de risque de l’émetteur concerné lui-même mais aussi de celles des jetons concernés émis, et veillent à le mettre à jour. Cette évaluation est effectuée une fois par an et tient pleinement compte des conditions externes et internes.

3.   Lors de la conception du programme de simulation de crise, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique tiennent compte de tous les éléments suivants:

4.   Le programme de simulation de crise est dûment documenté pour tous les types de simulations de crise effectués.

5.   Le programme de simulation de crise est évalué dans l’ensemble de l’organisation, par exemple par le comité des risques et des auditeurs internes. Les unités opérationnelles qui ne sont pas responsables de la conception et de l’application du programme, de même que des experts externes, contribuent eux aussi à l’évaluation de ce processus, en tenant compte de l’expertise pertinente pour certains sujets.

6.   Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique veillent, tant pour la conception initiale que pour l’évaluation du programme de simulation de crise, à ce qu’ait eu lieu un dialogue efficace associant des experts de tous les domaines d’activité de l’émetteur, et à ce que le programme et ses mises à jour aient été correctement examinés par la direction générale et l’organe de direction de l’émetteur, lesquels sont également responsables du suivi de son exécution et de sa supervision.

1.   Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique mettent en œuvre une simulation de crise de solvabilité ainsi qu’une simulation de crise de liquidité.

2.   La simulation de crise de solvabilité rend compte de l’incidence de certaines évolutions, y compris de scénarios macroéconomiques ou microéconomiques, sur la situation de capital globale de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique, y compris sur les exigences de fonds propres minimales ou supplémentaires qui lui sont applicables, en présentant une projection des ressources et des exigences de fonds propres des émetteurs, en soulignant les vulnérabilités de l’émetteur et en évaluant sa capacité à absorber les pertes et les répercussions sur sa solvabilité.

3.   La simulation de crise de liquidité rend compte de l’incidence de certaines évolutions, y compris de scénarios macroéconomiques ou microéconomiques, du point de vue du risque de financement et du risque de marché, ainsi que des chocs sur la liquidité de la réserve d’actifs et sur la position de liquidité globale de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique, y compris sur les exigences de liquidité minimales ou supplémentaires qui lui sont applicables.

4.   La conception spécifique, la complexité et le niveau de détail des méthodes de simulation de crise sont adaptés à la nature du jeton se référant à un ou des actifs ou du jeton de monnaie électronique, y compris en ce qui concerne la nature, l’ampleur et la taille des droits de remboursement, ainsi que la complexité, la concentration et la composition de ses actifs de réserve.

1.   La fréquence des simulations de crise de solvabilité est au moins trimestrielle pour les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique d’importance significative, et semestrielle pour les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique d’importance non significative.

2.   La fréquence des simulations de crise de liquidité est au moins mensuelle pour l’ensemble des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique.

1.   Le programme de simulation de crise de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique est adopté par son organe de direction, lequel est responsable de sa mise en œuvre conformément au présent règlement et au règlement (UE) 2023/1114.

2.   Le programme de simulation de crise comprend une évaluation visant à déterminer si les membres de l’organe de direction disposent collectivement des connaissances, des compétences et de l’expérience suffisantes pour:

3.   Le programme de simulation de crise est conçu de manière à permettre la réalisation de ces simulations dans le respect des politiques et procédures internes pertinentes de l’émetteur.

4.   Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique veillent à ce que tous les éléments du programme de simulation de crise, y compris son évaluation, soient dûment documentés et régulièrement mis à jour, le cas échéant, dans les politiques et procédures internes.

5.   Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique veillent à ce que la conception du programme de simulation de crise prévoie une communication efficace entre les lignes d’activité et les niveaux de gestion, en vue de sensibiliser, d’améliorer la culture du risque et d’engager des discussions sur les risques existants et potentiels ainsi que sur d’éventuelles mesures de gestion.

6.   Le programme de simulation de crise est conçu de manière à faire partie intégrante du cadre de gestion des risques de l’émetteur. Les simulations de crise sont conçues pour soutenir les différentes décisions et les différents processus commerciaux ainsi que la planification stratégique. Les décisions stratégiques tiennent compte des lacunes, des limitations et des vulnérabilités recensées lors des simulations de crise.

7.   Les résultats des simulations de crise servent de base au processus visant à déterminer la propension au risque et les limites de risque de l’émetteur et constituent un outil de planification lorsqu’il s’agit d’établir l’efficacité des stratégies commerciales nouvelles et existantes et d’évaluer l’incidence éventuelle sur les fonds propres et la liquidité.

1.   Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique veillent à ce que le programme de simulation de crise repose sur une infrastructure de données adéquate et transparente.

2.   Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique veillent à ce que leur infrastructure de données ait la capacité de répondre aux besoins de données considérables de leur programme de simulation de crise et veillent à mettre en place des mécanismes garantissant une capacité continue et cohérente à mener des simulations de crise comme prévu dans le programme.

3.   Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique veillent à ce que l’infrastructure de données offre à la fois une certaine souplesse et des niveaux appropriés de qualité et de contrôle.

4.   Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique veillent à ce que leur infrastructure de données soit proportionnée à leur taille, à leur complexité et à leur profil de risque et d’activité, et permette la réalisation de simulations de crise couvrant tous les risques significatifs auxquels l’établissement est exposé.

5.   Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique consacrent suffisamment de ressources humaines, financières et matérielles pour garantir le développement et l’entretien effectifs de leur infrastructure de données, y compris de leurs systèmes informatiques.

1.   Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique recensent les catégories de risques suivantes:

2.   Afin d’évaluer les risques visés au paragraphe 1, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique définissent des scénarios de risque spécifiques en utilisant des scénarios historiques et/ou hypothétiques en lien avec les différentes catégories de risque visées au paragraphe 1.

3.   Les scénarios de risque spécifiques visés au paragraphe 2 sont bien définis et leur incidence potentielle est quantifiable.

4.   Lorsqu’ils détectent des risques spécifiques, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique fixent une échéance de trois ans pour les événements de risque liés à la simulation de crise de solvabilité et d’un an maximum pour la simulation de crise de liquidité, précisent l’actif à risque et fournissent une description détaillée du scénario de risque.

5.   Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique évaluent la gravité et la plausibilité des scénarios de crise définis ainsi que les pertes potentielles découlant de ces scénarios, ou disposent d’estimations approximatives en la matière.