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Document 32025R0288
Commission Implementing Regulation (EU) 2025/288 of 5 February 2025 on the registration of the geographical indication Melon de Cavaillon (PGI) in the Union register of geographical indications pursuant to Regulation (EU) 2024/1143 of the European Parliament and of the Council
Règlement d’exécution (UE) 2025/288 de la Commission du 5 février 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Melon de Cavaillon (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) 2025/288 de la Commission du 5 février 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Melon de Cavaillon (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
C/2025/874
JO L, 2025/288, 12.2.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/288/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/288 |
12.2.2025 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/288 DE LA COMMISSION
du 5 février 2025
concernant l’enregistrement de l’indication géographique «Melon de Cavaillon» (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) no 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) no 1151/2012 (1), et notamment son article 21, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (2), la demande d’enregistrement de l’indication géographique «Melon de Cavaillon» présentée par la France, que la Commission avait reçue avant la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1143, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (3). |
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(2) |
Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 17 du règlement (UE) 2024/1143, applicable à la demande d’enregistrement conformément à l’article 90, paragraphe 2, dudit règlement, n’a été notifiée à la Commission. |
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(3) |
Il convient dès lors d’inscrire l’indication géographique «Melon de Cavaillon» dans le registre de l’Union des indications géographiques, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’indication géographique «Melon de Cavaillon» (IGP) est inscrite dans le registre de l’Union des indications géographiques visé à l’article 22 du règlement (UE) 2024/1143.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 5 février 2025.
Par la Commission,
au nom de la présidente,
Christophe HANSEN
Membre de la Commission
(1) JO L, 2024/1143, 23.4.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1143/oj.
(2) Règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 343 du 14.12.2012, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/1151/oj).
(3) JO C, C/2024/6211, 18.10.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/6211/oj.
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/288/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)