(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. Son article 10, paragraphe 2, prévoit la réévaluation des additifs autorisés en vertu de la directive 70/524/CEE du Conseil (2).

(2)

La substance «huile essentielle de bois de cèdre (Texas)» tirée de Juniperus deppeana Steud. a été autorisée sans limitation dans le temps en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales conformément à la directive 70/524/CEE. Cette substance a ensuite été inscrite au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003.

(3)

Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 7 du même règlement, une demande d’autorisation a été introduite pour l’huile essentielle de bois de cèdre (Texas) tirée de Juniperus deppeana Steud. en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des additifs sensoriels et dans le groupe fonctionnel des substances aromatiques. La demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

(4)

Le demandeur souhaitait que l’utilisation de l’additif soit également autorisée dans l’eau d’abreuvement. Or, le règlement (CE) no 1831/2003 n’autorise pas l’utilisation de substances aromatiques dans l’eau d’abreuvement. Par conséquent, il convient de ne pas autoriser l’utilisation de cet additif dans l’eau d’abreuvement.

(5)

Dans son avis du 18 avril 2024 (3), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que l’huile essentielle de bois de cèdre (Texas) tirée de Juniperus deppeana Steud. est sûre pour toutes les espèces animales à certaines concentrations maximales précisées pour chaque espèce. En outre, elle a conclu que l’utilisation de l’huile essentielle de bois de cèdre (Texas) tirée de Juniperus deppeana Steud. ne devrait pas poser de problèmes de sécurité pour les consommateurs jusqu’à la dose maximale proposée dans les aliments pour animaux et qu’elle ne devrait pas présenter de risque pour l’environnement à la dose maximale proposée dans les aliments pour animaux. L’Autorité est arrivée à la conclusion que l’huile essentielle de bois de cèdre (Texas) tirée de Juniperus deppeana Steud. devrait être considérée comme une substance irritante pour la peau et les yeux ainsi que comme un sensibilisant cutané et respiratoire. De plus, elle a conclu que, puisque les composants individuels de l’huile essentielle de bois de cèdre (Texas) tirée de Juniperus deppeana Steud. sont reconnus pour leurs propriétés aromatiques dans les denrées alimentaires et que leur fonction dans les aliments pour animaux serait essentiellement la même que dans les denrées alimentaires, il n’était pas jugé nécessaire d’en démontrer plus avant l’efficacité. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif pour l’alimentation animale présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

(6)

Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que l’huile essentielle de bois de cèdre (Texas) tirée de Juniperus deppeana Steud. satisfait aux conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cette substance selon les modalités énoncées à l’annexe du présent règlement. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes de l’additif sur la santé de ses utilisateurs.

(7)

La Commission considère qu’aucun motif de sécurité n’impose de fixer des teneurs maximales pour l’huile essentielle de bois de cèdre (Texas) tirée de Juniperus deppeana Steud. Afin de permettre un meilleur contrôle, la teneur maximale recommandée devrait figurer sur l’étiquette de l’additif pour l’alimentation animale. En cas de dépassement de la teneur maximale recommandée, il y a lieu de faire figurer certaines informations sur l’étiquette des prémélanges concernés.

(8)

Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation de la substance concernée, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’autorisation.

(9)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,