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Document 32025R0098
Commission Implementing Regulation (EU) 2025/98 of 14 January 2025 on the registration of the traditional speciality guaranteed Arroz de Sarrabulho à moda de Ponte de Lima (TSG) in the Union register of traditional specialities guaranteed pursuant to Regulation (EU) 2024/1143 of the European Parliament and of the Council
Règlement d’exécution (UE) 2025/98 de la Commission du 14 janvier 2025 concernant l’enregistrement de la spécialité traditionnelle garantie Arroz de Sarrabulho à moda de Ponte de Lima (STG) dans le registre de l’Union des spécialités traditionnelles garanties au titre du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) 2025/98 de la Commission du 14 janvier 2025 concernant l’enregistrement de la spécialité traditionnelle garantie Arroz de Sarrabulho à moda de Ponte de Lima (STG) dans le registre de l’Union des spécialités traditionnelles garanties au titre du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
C/2025/252
JO L, 2025/98, 21.1.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/98/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/98 |
21.1.2025 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/98 DE LA COMMISSION
du 14 janvier 2025
concernant l’enregistrement de la spécialité traditionnelle garantie «Arroz de Sarrabulho à moda de Ponte de Lima» (STG) dans le registre de l’Union des spécialités traditionnelles garanties au titre du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) no 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) no 1151/2012 (1), et notamment son article 64, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (2), la demande d’enregistrement de la spécialité traditionnelle garantie «Arroz de Sarrabulho à moda de Ponte de Lima» présentée par le Portugal, que la Commission avait reçue avant la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1143, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (3). |
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(2) |
Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 61 du règlement (UE) 2024/1143, applicable à la demande d’enregistrement conformément à l’article 90, paragraphe 6, dudit règlement, n’a été notifiée à la Commission. |
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(3) |
Il convient donc d’inscrire la spécialité traditionnelle garantie «Arroz de Sarrabulho à moda de Ponte de Lima» dans le registre de l’Union des spécialités traditionnelles garanties, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La spécialité traditionnelle garantie «Arroz de Sarrabulho à moda de Ponte de Lima» (STG) est inscrite dans le registre de l’Union des spécialités traditionnelles garanties visé à l’article 65 du règlement (UE) 2024/1143.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 janvier 2025.
Par la Commission,
au nom de la présidente,
Christophe HANSEN
Membre de la Commission
(1) JO L, 2024/1143, 23.4.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1143/oj.
(2) Règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 343 du 14.12.2012, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/1151/oj).
(3) JO C, C/2024/5684, 24.9.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/5684/oj.
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/98/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)