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1)
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Sous le titre «A. Personnes physiques», les mentions 1, 3, 8, 9, 14 et 16 sont remplacées par le texte suivant:
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Nom
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Informations d’identification
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Motifs de l’inscription
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Date de l’inscription
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«1.
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Ilan Mironovich SHOR
alias Ilan Mironovici ȘOR
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Fonction: homme d’affaires, président du parti politique “SHOR” (“ȘOR”)
Date de naissance: 6.3.1987
Lieu de naissance: Tel Aviv, Israël
Sexe: masculin
Nationalité: République de Moldavie, Israël
Numéro d’identification national (IDNP): 0971007884125 (République de Moldavie)
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Ilan Shor est un homme politique (chef du parti politique ȘOR) et un homme d’affaires originaire de la République de Moldavie qui est impliqué dans le financement illégal de partis politiques en République de Moldavie et dans des incitations à la violence contre l’opposition politique. Avant d’être déclaré anticonstitutionnel en juin 2023, le parti ȘOR, qui est dirigé par Ilan Shor, était impliqué dans le paiement et la formation de personnes dans le but de provoquer des troubles et de l’agitation lors des manifestations en République de Moldavie.
Par décision du 13 avril 2023, la cour d’appel de Chișinău a condamné Ilan Shor pour fraude et blanchiment de capitaux dans l’affaire de “fraude bancaire” à 15 ans d’emprisonnement et à la confiscation d’avoirs pour une valeur de 254 millions d’euros. Des fonds issus de cette fraude bancaire à grande échelle et des accointances avec des oligarques corrompus et des entités basées à Moscou ont été et sont toujours utilisés, selon les autorités de la République de Moldavie, afin de fomenter artificiellement des troubles politiques dans le pays.
Ses actions visant à saper la démocratie en République de Moldavie comprennent la fourniture d’un financement illégal en vue de soutenir une activité politique pro-Kremlin en République de Moldavie. À titre d’exemple d’utilisation de ces fonds, on peut citer l’organisation de manifestations et de rassemblements violents, principalement dans la capitale Chișinău, avec le concours de manifestants payés par le parti ȘOR, en 2022 et en 2023. Après que le parti ȘOR a été déclaré anticonstitutionnel, Ilan Shor a continué de favoriser l’influence de la Russie sur la scène politique de la République de Moldavie, en finançant illégalement d’autres partis et en tentant de soudoyer des responsables politiques.
Par l’intermédiaire de l’association non gouvernementale Evrazia, basée en Russie, et du bloc politique “victoire”, Ilan Shor promeut des discours de propagande russe et coordonne des activités de financement visant à influencer la situation politique en République de Moldavie.
En dirigeant et en organisant des manifestations violentes, et du fait de ses manquements financiers graves concernant des fonds publics et de l’exportation non autorisée de capitaux, et en tentant de renverser l’ordre constitutionnel, Ilan Shor est responsable d’actions qui compromettent et menacent la souveraineté et l’indépendance de la République de Moldavie, ainsi que la démocratie, l’état de droit, la stabilité et la sécurité en République de Moldavie. Il est en outre associé à Evrazia.
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30.5.2023
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3.
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Marina TAUBER
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Fonction: députée au Parlement de la République de Moldavie (depuis mars 2019)
Date de naissance: 1.5.1986
Lieu de naissance: Chișinău, République de Moldavie
Sexe: féminin
Nationalité: République de Moldavie
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Marina Tauber est la vice-présidente du parti ȘOR d’Ilan Shor et députée au Parlement de la République de Moldavie. Elle a été inculpée dans l’affaire de “fraude bancaire” et elle fait l’objet d’une enquête dans deux affaires pénales en République de Moldavie qui sont liées au financement illégal provenant d’un groupe criminel organisé et à la falsification du rapport sur la gestion financière du parti ȘOR.
Le 20 décembre 2022, les procureurs ont procédé à plusieurs perquisitions dans le cadre de l’affaire du financement illégal du parti ȘOR. Les autorités de la République de Moldavie ont ensuite identifié l’argent qui, selon les procureurs, devait être utilisé pour l’organisation de manifestations antigouvernementales et la rémunération des participants à ces manifestations.
En 2023, des couteaux, des substances inflammables et des dagues ont été saisis à la suite des manifestations organisées par le Mouvement pour le peuple, dont le parti ȘOR fait partie. Il a été répertorié des violences et des altercations entre la police et les manifestants, au cours desquelles 54 personnes ont été mises en détention, dont des mineurs. Selon l’Inspection générale de la police de la République de Moldavie, Marina Tauber figurait parmi les principaux organisateurs des manifestations du parti ȘOR et du Mouvement pour le peuple.
Selon les services du Parquet de la République de Moldavie chargés de la lutte contre la corruption, elle a eu recours à des instruments de communication particuliers pour donner des instructions directes aux présidents et vice-présidents des antennes territoriales du parti ȘOR à travers le pays sur la manière de faire venir des gens aux manifestations, sur la manière d’organiser les transports et sur ce qu’il fallait faire pour recevoir l’argent permettant de rémunérer ces personnes.
En outre, Marina Tauber coordonne des activités de financement visant à influencer la situation politique en République de Moldavie.
En dirigeant et en organisant des manifestations violentes et du fait de ses manquements financiers graves concernant des fonds publics et de l’exportation non autorisée de capitaux, et en tentant de renverser l’ordre constitutionnel, Marina Tauber est responsable d’actions qui compromettent et menacent la souveraineté et l’indépendance de la République de Moldavie, ainsi que la démocratie, l’état de droit, la stabilité et la sécurité en République de Moldavie.
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30.5.2023
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8.
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Arina Evgheni CORȘICOVA
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Date de naissance: 28.12.1974
Sexe: féminin
Nationalité: République de Moldavie
Numéro d’identification national (IDNP): 0962011898118
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Arina Corșicova dirige plusieurs trusts médiatiques en République de Moldavie, dont l’un possède deux chaînes de télévision, “Accent TV” et “Primul în Moldova”, dont les licences de radiodiffusion ont été suspendues par la République de Moldavie. Malgré la perte de sa licence de télévision, “Primul în Moldova” poursuit la diffusion de fausses déclarations visant à déstabiliser l’ordre constitutionnel de la République de Moldavie, avec le soutien d’Ilan Shor, une personne inscrite sur la liste.
Dans ce contexte, Arina Corșicova porte atteinte au processus politique démocratique en République de Moldavie.
Elle est une associée de longue date d’Ilan Shor, dont elle a financé dans le passé les campagnes électorales, et elle est une actionnaire indirecte de la “Banca Socială”, impliquée dans l’affaire de “fraude bancaire”. “ACCENT TV” et “PRIMUL ÎN MOLDOVA” sont liées financièrement à Vladimir Plahotniuc et Ilan Shor.
En portant atteinte au processus politique démocratique et en déstabilisant l’ordre constitutionnel, Arina Corșicova soutient les actions et les politiques qui compromettent et menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité et la sécurité en République de Moldavie. Elle est en outre associée à Ilan Shor.
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22.2.2024
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9.
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Dumitru CHITOROAGĂ
alias Dumitru CHITORAGA
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Date de naissance: 23.12.1984
Sexe: masculin
Nationalité: République de Moldavie
Numéro d’identification national (IDNP): 2002003101445
Numéro de passeport: AB1187605
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Dumitru Chitoroagă est l’administrateur d’un trust médiatique qui possède en République de Moldavie plusieurs chaînes médiatiques, dont il est également directeur. Ces chaînes médiatiques diffusent fréquemment des messages visant à faire obstacle et à porter atteinte au processus politique démocratique par des allégations manifestement fausses concernant le gouvernement de la République de Moldavie. Elles expriment en outre un soutien manifeste en faveur d’Ilan Shor, une personne inscrite sur la liste, et de son parti politique “SHOR” (“ȘOR”). Certaines de ces chaînes étaient détenues ou ont été fondées par Ilan Shor au moyen d’intermédiaires.
La République de Moldavie a suspendu légalement les licences de radiodiffusion de plusieurs chaînes médiatiques, dont “TV6” et “ORHEI TV”, qui sont placées sous l’administration de Dumitru Chitoroagă, pour diffusion d’informations erronées sur les événements politiques actuels en République de Moldavie.
Par conséquent, en faisant obstacle et en portant atteinte au processus politique démocratique, Dumitru Chitoroagă est responsable d’actions qui compromettent et menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité et la sécurité en République de Moldavie. Il est en outre associé à Ilan Shor.
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22.2.2024
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14.
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Nelli PARUTENCO
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Fonction: fondatrice/directrice d’Evrazia
Date de naissance: 21.3.1962
Sexe: féminin
Nationalité: République de Moldavie
Numéro d’identification national (IDNP): 0970403899047
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Nelli Parutenco a été trésorière du parti politique d’Ilan Shor, “SHOR” (“ȘOR”) jusqu’à son interdiction. Dans le cadre d’enquêtes menées sur le parti ȘOR pour financement illégal, elle a fui à Moscou en 2022.
Nelli Parutenco est désormais la fondatrice et directrice de l’association non gouvernementale Evrazia, basée en Russie, qui a pour objet de promouvoir les intérêts russes dans les anciennes républiques soviétiques, y compris en République de Moldavie. Evrazia promeut des discours de propagande russe, y compris auprès des jeunes enfants dans les camps de jeunes qu’elle organise. Evrazia sert de canal d’acheminement de financements provenant d’une banque russe et d’Ilan Shor vers des citoyens et des projets d’infrastructure en Gagaouzie, ainsi que de canal de financement de formations à l’action violente dans les manifestations, organisées par la Russie à l’intention de citoyens de la République de Moldavie. Evrazia a acheminé des fonds provenant d’Ilan Shor afin d’influencer l’élection présidentielle de 2024 et le référendum constitutionnel sur l’adhésion à l’Union de 2024. Evrazia a travaillé en étroite collaboration avec le bloc politique “victoire” d’Ilan Shor, apportant un soutien financier et un appui logistique pour renforcer l’influence de la Russie dans la région.
Par l’intermédiaire d’Evrazia, Nelli Parutenco tente donc de renverser l’ordre constitutionnel, menaçant ainsi la souveraineté et l’indépendance de la République de Moldavie, ainsi que la démocratie, la stabilité et la sécurité dans le pays.
Nelli Parutenco est associée à Evrazia. En outre, elle est associée à Ilan Shor.
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14.10.2024
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16.
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Mihail VLAH
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Fonction: gouverneur adjoint et conseiller pour les relations avec les médias auprès du gouverneur de la région autonome de l’unité territoriale autonome de Gagaouzie
Date de naissance: 4.2.1978
Sexe: masculin
Nationalité: République de Moldavie
Numéro de passeport: 2000019014568
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Mihail Vlah est adjoint au gouverneur (Bashkan) de Gagaouzie, Evghenia Guțul. Il a été nommé par Evghenia Guțul mais sa nomination n’a pas été approuvée par l’Assemblée populaire de Gagaouzie. Il est également conseiller d’Evghenia Guțul pour les relations avec les médias. Il a rencontré Ilan Shor en Israël pour discuter de la mise en œuvre en Gagaouzie des plans électoraux du gouverneur Evghenia Guțul. Il a planifié des manifestations contre les autorités de la République de Moldavie, en soutien à Evghenia Guțul ou organisées par Ilan Shor ou ses associés, et a participé à ces manifestations. Mihail Vlah a publiquement soutenu les actions d’Ilan Shor ou d’Evghenia Guţul. Mihail Vlah est donc associé à Ilan Shor et Evghenia Guțul. En outre, il a participé à une manifestation violente, ou a incité à la violence, contre le gouvernement de la République de Moldavie et a tenté de déstabiliser l’ordre constitutionnel en affirmant que la région territoriale autonome de Gagaouzie a le droit d’ouvrir des représentations diplomatiques à l’étranger.
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14.10.2024»
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In force