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Document 32025D0528

Décision (PESC) 2025/528 du Conseil du 14 mars 2025 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

ST/5646/2025/INIT

JO L, 2025/528, 15.3.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/528/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/528/oj

European flag

Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2025/528

15.3.2025

DÉCISION (PESC) 2025/528 DU CONSEIL

du 14 mars 2025

modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/145/PESC (1).

(2)

Le 12 septembre 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/2456 (2), prorogeant ainsi pour une nouvelle période de six mois les mesures prévues par la décision 2014/145/PESC.

(3)

Le 19 décembre 2024, le Conseil européen a adopté des conclusions dans lesquelles il a, notamment, condamné de nouveau résolument la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, qui constitue une violation manifeste de la charte des Nations unies, et réaffirmé son soutien constant à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues.

(4)

Tant que les actions illégales de la Fédération de Russie continuent de violer les règles fondamentales du droit international, y compris, en particulier, l’interdiction du recours à la force consacrée par l’article 2, paragraphe 4, de la charte des Nations unies, ou du droit international humanitaire, il convient de maintenir en vigueur toutes les mesures imposées par l’Union et de prendre des mesures supplémentaires si nécessaire. Par conséquent, il y a lieu de proroger la décision 2014/145/PESC pour une nouvelle période de six mois.

(5)

Sur la base d’un réexamen effectué par le Conseil en ce qui concerne les différentes désignations figurant à l’annexe de la décision 2014/145/PESC, il convient de mettre à jour les informations concernant cent vingt-six personnes physiques et trente-six entités. En outre, il convient de supprimer de ladite annexe les mentions relatives à trois personnes décédées et à quatre autres personnes, ainsi que trois doublons.

(6)

Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/145/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2014/145/PESC est modifiée comme suit:

1)

À l’article 6, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Elle est applicable jusqu’au 15 septembre 2025.».

2)

L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 14 mars 2025.

Par le Conseil

Le président

A. SZŁAPKA


(1)  Décision 2014/145/PESC du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine [JO L 78 du 17.3.2014, p. 16, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2014/145(1)/oj].

(2)  Décision (PESC) 2024/2456 du Conseil du 12 septembre 2024 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L, 2024/2456, 13.9.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/2456/oj).


ANNEXE

L’annexe de la décision 2014/145/PESC est modifiée comme suit:

1)

Sous le titre «personnes», les mentions relatives aux personnes décédées suivantes sont supprimées:

12.

Nikolai Ivanovich RYZHKOV (Николай Иванович РЫЖКОВ);

1118.

Andrei Nikolaevich ERMISHKO (Андрей Николаевич ЕРМИШКО);

1128.

Aleksei Viacheslavovich BOLSHAKOV (Алексей Вячеславович БОЛЬШАКОВ).

2)

Sous le titre «personnes», les mentions relatives aux personnes ci-après sont supprimées:

79.

Mikhail Vladimirovich DEGTYARYOV (Михаил Владимирович ДЕГТЯРËВ);

893.

Vladimir Valerievich RASHEVSKY (Владимир Валерьевич РАШЕВСКИЙ);

896.

Viatcheslav Moshe KANTOR) (Вячеслав Моше КАНТОР);

1110.

Gulbakhor ISMAILOVA (Гульбахор ИСМАИЛОВА);

3)

Sous le titre «entités», le doublon suivant est supprimé:

1615.

Nikolay Ivanovich BULAEV (Николай Иванович БУЛАЕВ).

4)

Sous le titre «entités», les doublons suivants sont supprimés:

259.

LLC «CST»;

326.

JSC Arsenyev Aviation Company Progress.

5)

Les mentions relatives aux personnes et entités énumérées ci-après sont remplacées par les mentions suivantes:

Personnes

 

Nom

Informations d’identification

Motifs de l’inscription

Date de l’inscription

«1.

Sergey Valeryevich AKSYONOV

Sergei Valerievich AKSENOV (Сергей Валерьевич АКСЁНОВ)

Serhiy Valeriyovych AKSYONOV (Сергiй Валерiйович АКСЬОНОВ)

Date de naissance: 26.11.1972

Lieu de naissance: Beltsy (Bălți), URSS (aujourd’hui République de Moldavie)

Sexe: masculin

Sergey Aksyonov a été élu “Premier ministre de Crimée” le 27 février 2014 au sein de la Verkhovna Rada criméenne en présence d’hommes armés prorusses. Son “élection” a été décrétée inconstitutionnelle le 1er mars 2014 par le président ukrainien par intérim Oleksandr Turchynov (Alexandre Tourchinov). Aksyonov a mené une campagne active en faveur de l’organisation du “référendum” du 16 mars 2014 et a été l’un des cosignataires du “traité d’adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie” du 18 mars 2014. Le 9 avril 2014, il a été nommé “chef” par intérim de la soi-disant “République de Crimée” par le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Le 9 octobre 2014, il a été officiellement “élu”“chef” de la soi-disant “République de Crimée”. Il a été “réélu” à cette fonction en septembre 2019 et en septembre 2024.

Membre du Conseil d’État russe. Depuis janvier 2017, membre du haut conseil du parti Russie unie.

Pour sa participation au processus d’annexion, il a été décoré de la médaille de première classe de l’ordre d’État russe du “Mérite pour la patrie”.

Après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il a continué de soutenir activement les actions et les politiques séparatistes, y compris la “nationalisation” des avoirs des responsables politiques ukrainiens en République de Crimée.

Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

17.3.2014

2.

Vladimir Andreevich KONSTANTINOV

(Владимир Андреевич КОНСТАНТИНОВ)

Volodymyr Andriyovych KONSTANTINOV

(Володимир Андрiйович КОНСТАНТИНОВ)

Date de naissance: 19.11.1956

Lieu de naissance: Vladimirovka (alias Vladimirovca), région de Slobozia, URSS (aujourd’hui République de Moldavie) ou Bogomol, URSS (aujourd’hui République de Moldavie)

Sexe: masculin

En qualité de président du Conseil suprême de la “République autonome de Crimée”, Vladimir Konstantinov a joué un rôle significatif dans le cadre de l’adoption par le “Conseil suprême” des décisions relatives au “référendum” menaçant l’intégrité territoriale de l’Ukraine et, lors du “référendum” du 16 mars 2014, il a appelé les électeurs à voter en faveur de l’indépendance de la Crimée. Il a été l’un des cosignataires du “traité d’adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie” du 18 mars 2014.

Depuis le 17 mars 2014, il est “président” du “Conseil d’État” de la soi-disant “République de Crimée”. “Réélu” à cette fonction en septembre 2019 et en septembre 2024.

Après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il a continué de soutenir activement les actions et les politiques séparatistes, y compris la “nationalisation” des avoirs des responsables politiques ukrainiens en “République de Crimée”.

Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

17.3.2014

8.

Sergey Pavlovych TSEKOV

(Сергей Павлович ЦЕКОВ)

Serhiy Pavlovych TSEKOV

(Сергiй Павлович ЦЕКОВ)

Date de naissance: 28.9.1953 ou 28.8.1953

Lieu de naissance: Simferopol, URSS (aujourd’hui Ukraine)

Sexe: masculin

En tant que vice-président de la Verkhovna Rada de Crimée, Sergey Tsekov a été à l’origine, avec Sergey Aksyonov, de la dissolution illégale du gouvernement de la République autonome de Crimée. Il a entraîné dans cette entreprise Vladimir Konstantinov en le menaçant de destitution. Il a publiquement admis que c’étaient les députés de Crimée qui avaient invité les soldats russes à s’emparer de la Verkhovna Rada de la Crimée. Il a été l’un des premiers dirigeants criméens à demander publiquement l’annexion de la Crimée par la Russie.

Sergey Tsekov est un ancien membre du Conseil de la Fédération de Russie, élu de la soi-disant “République de Crimée”. Il est actuellement premier vice-président du Conseil d’État de la soi-disant “République de Crimée”.

Après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il a continué de soutenir activement les actions et les politiques séparatistes, y compris la “nationalisation” des avoirs des responsables politiques ukrainiens en “République de Crimée”.

Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

17.3.2014

23.

Sergey Yurievich GLAZYEV

(Сергей Юрьевич ГЛАЗЬЕВ)

Date de naissance: 1.1.1961

Lieu de naissance: Zaporijjia, URSS (aujourd’hui Ukraine)

Sexe: masculin

Ancien conseiller du président de la Fédération de Russie pour le développement économique. A publiquement appelé à l’annexion de la Crimée et soutient la guerre contre l’Ukraine.

Ancien ministre de l’intégration et de la macroéconomie à la Commission économique eurasienne.

Il occupe actuellement différents postes universitaires de haut niveau, notamment au sein de la faculté des sciences sociales de l’École supérieure d’économie et de l’Académie des sciences de Russie.

21.3.2014

38.

Olga Fyodorovna KOVITIDI

(Ольга Фёдоровна КОВИТИДИ)

Sexe: féminin

Date de naissance: 7.5.1962

Lieu de naissance: Simferopol, URSS (aujourd’hui Ukraine)

Ancienne membre du Conseil de la Fédération de Russie, élue de la “République autonome de Crimée” annexée depuis 2014, mandat renouvelé en 2019.

Membre de la commission du Conseil de la Fédération chargée de la législation constitutionnelle et de la consolidation de l’État.

29.4.2014

63.

Alexander KHODAKOVSKY

Oleksandr Serhiyovych KHODAKOVSKYY (KHODAKOVSKYI)

(Олександр Сергiйович ХОДАКОВСЬКИЙ)

Aleksandr Sergeyevich KHODAKOVSKII

(Александр Сергеевич ХОДАКОВСКИЙ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 18.12.1972

Lieu de naissance: Donetsk, URSS (aujourd’hui Ukraine)

Ancien soi-disant “ministre de la sécurité de la République populaire de Donetsk”; à ce titre, responsable des activités de sécurité séparatistes du soi-disant “gouvernement de la République populaire de Donetsk”. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

Commandant du bataillon “Vostok” du “ministère de l’intérieur de la soi-disant République populaire de Donetsk” combattant à Marioupol et chef adjoint de la garde nationale russe dans la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Il est par conséquent responsable d’actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

12.7.2014

74.

Nikolai Platonovich PATRUSHEV

(Николай Платонович ПАТРУШЕВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 11.7.1951

Lieu de naissance: Léningrad, URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)

Ancien membre et secrétaire du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et coordonne ces dernières, il a contribué à l’élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Actuellement conseiller présidentiel en ce qui concerne les questions de construction navale et président du Collège maritime de la Fédération de Russie, créé en août 2024.

A publiquement soutenu l’indépendance de Donetsk et de Louhansk. Patrushev est l’un des principaux promoteurs de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, justifie publiquement l’invasion et promeut les objectifs de la guerre.

25.7.2014

100.

Andrey Yurevich PINCHUK

(Андрей Юрьевич ПИНЧУК)

Andriy Yuriyovych PINCHUK

(Андрiй Юрiйович ПIНЧУК)

Sexe: masculin

Date de naissance possible: 27.12.1977

Lieu de naissance: Tiraspol, URSS (aujourd’hui République de Moldavie)

Ancien “ministre de la sécurité d’État” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Officier supérieur (colonel) du Service fédéral de sécurité (FSB). Associé à Vladimir Antyufeyev, qui était responsable des activités “gouvernementales” séparatistes du soi-disant “gouvernement de la République populaire de Donetsk”. Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Directeur exécutif et président du Conseil des commandants de l’“Union des volontaires du Donbass”. Actuellement commandant du bataillon “BARS-13”, qui opère en Ukraine.

12.9.2014

112.

Oleg Vladimirovich LEBEDEV

(Олег Владимирович ЛЕБЕДЕВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 21.3.1964

Lieu de naissance: Rudny, région de Kostanai, URSS (aujourd’hui Kazakhstan)

Ancien membre de la Douma d’État et ancien premier vice-président de la commission de la Douma d’État pour les affaires de la CEI, l’intégration eurasienne et les relations avec les compatriotes. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale “sur l’adhésion de la ‘République de Crimée’ à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales – la ‘République de Crimée’ et la Ville fédérale de Sébastopol”.

Actuel vice-recteur de l’Académie présidentielle chargé des interactions avec les autorités publiques.

Continue à soutenir activement les politiques séparatistes.

12.9.2014

117.

Aleksey Vasilevich NAUMETS

(Алексей Васильевич HAУМЕЦ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 11.2.1968

Général de division de l’armée russe. Ancien commandant de la 76e division aéroportée, qui a été associée à la présence militaire russe sur le territoire de l’Ukraine, notamment pendant l’annexion illégale de la Crimée. Depuis 2018, chef d’état-major adjoint des troupes aéroportées.

Le 27 septembre 2023, il a été nommé sénateur de la région de Pskov. Il est actuellement membre de la commission de la défense et de la sécurité du Conseil de la Fédération.

12.9.2014

132.

Vladyslav Mykolayovych DEYNEGO

(alias Vladislav Nikolayevich DEYNEGO)

(Vladislav Nikolaevich DEINEGO)

(Владислав Миколайович ДЕЙНЕГО)

(Владислав Николаевич ДЕЙНЕГО)

Date de naissance: 12.3.1964

Lieu de naissance: Romny, oblast de Sumy, URSS (aujourd’hui Ukraine)

ou peut-être village de Hirnytskyi, district de Perevalsk, oblast de Louhansk, URSS (aujourd’hui Ukraine)

Sexe: masculin

Ancien soi-disant “vice-chef” du soi-disant “Conseil populaire” et ancien soi-disant “ministre des affaires étrangères” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”.

Actuel représentant du ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie à Louhansk.

En assumant ces fonctions et en agissant en ces qualités, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.

29.11.2014

147.

Anatoly Ivanovich ANTONOV

(Анатолий Иванович АНТОНОВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 15.5.1955

Lieu de naissance: Omsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Ancien vice-ministre de la défense et, en cette qualité, il a contribué à soutenir le déploiement de troupes russes en Ukraine.

D’après la structure actuelle du ministère russe de la défense, en cette qualité, il a contribué à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement russe. Cette politique menace l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Ancien vice-ministre des affaires étrangères.

Occupe un poste d’ambassadeur dans le corps diplomatique de la Fédération de Russie.

16.2.2015

183.

Aleksandr Vladimirovich DVORNIKOV

(Александр Владимирович ДВОРНИКОВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 22.8.1961

Lieu de naissance: Ussuriysk, kraï du Primorié, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Général des forces armées russes. Il était le commandant en chef du champ de bataille de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine entre avril et juin 2022. En cette qualité, il était responsable de toutes les opérations militaires contre l’Ukraine. Alexander Dvornikov a donc activement soutenu et mis en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

Il est actuellement président de la “Voluntary Society for Assistance to the Army, Aviation and Navy of Russia” (Société volontaire d’assistance à l’armée, à l’aviation et à la marine russes).

Ancien commandant du district militaire méridional des forces armées russes. En cette qualité, il était responsable des forces militaires dans la région, y compris en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement. À ce titre, il était responsable des opérations de la Flotte de la mer Noire et d’autres forces militaires menées par la Fédération de Russie contre l’Ukraine le 25 novembre 2018, qui ont empêché l’accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d’Azov, ce qui a compromis l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine et compromis la sécurité de l’Ukraine en perturbant les mouvements et l’opérabilité des navires militaires ukrainiens.

Cette intervention a également contribué à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie.

15.3.2019

209.

Oleksandr Viktorovych YANUKOVYCH

(Alexandre IANOUKOVITCH)

(Олександр Вiкторович ЯНУКОВИЧ)

Date de naissance: 10.7.1973

Lieu de naissance: Yenakiyeve, oblast de Donetsk, URSS (aujourd’hui Ukraine)

Nationalité: ukrainienne, russe

Sexe: masculin

Oleksandr Yanukovych (Alexandre Ianoukovitch) est un homme d’affaires et le fils de l’ancien président de l’Ukraine, Viktor Yanukovych (Viktor Ianoukovitch). Au cours de la présidence de Viktor Ianoukovitch, et grâce à ses liens personnels avec un groupe de personnes proches de son père, il a rassemblé un éventail d’intérêts commerciaux et accumulé une grande fortune. Il gère toujours ses affaires dans la région du Donbass contrôlée par les groupes séparatistes, en particulier dans les secteurs de l’énergie, du charbon, de la construction, de la banque et de l’immobilier. En particulier, grâce à ses liens étroits avec les séparatistes pro-russes, il a acquis des actifs économiques clés dans les soi-disant “Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk”, entre autres dans les secteurs de l’énergie, du charbon et de l’immobilier. Le bataillon séparatiste OPLOT (inscrit sur la liste depuis février 2015) a protégé ses projets de promotion immobilière dans la soi-disant “République populaire de Donetsk”.

La société holding MAKO d’Alexandre Ianoukovitch a été officiellement transférée sous juridiction russe et est désormais enregistrée à Donetsk. Avant le transfert sous juridiction russe, le groupe de sociétés MAKO relevait de jure de la juridiction ukrainienne.

Alexandre Ianoukovitch est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a réalisé des transactions avec les groupes séparatistes dans la région du Donbass en Ukraine.

De plus, il est associé à son père Viktor Ianoukovitch, qui est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité de l’État.

4.8.2022

217.

Nikolay Anatolyevich YEVMENOV

(alias Nikolai YEVMENOV)

(Николай Анатольевич ЕВМЕНОВ)

Date de naissance: 2.4.1962

Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: chef du centre de formation et de recherche militaires (VUNC) “Académie navale du nom de l’amiral de la flotte soviétique N. G. Kuznetsov”; ancien commandant en chef de la marine russe

Grade: amiral

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Nikolay Yevmenov est l’ancien commandant en chef de la marine russe, en fonction jusqu’au 19 mars 2024. À ce titre, il a été responsable de la conduite de toutes les opérations maritimes de la marine russe au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En 2024, il a été nommé chef du centre de formation et de recherche militaires (VUNC) “Académie navale du nom de l’amiral de la flotte soviétique N. G. Kuznetsov”.

Il est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine.

23.2.2022

224.

Lyubov Valentinovna PRIGOZHINA

(alias Lyubov Valentinovna KRYAZHEVA)

(Любовь Валентиновна ПРИГОЖИНА

Любовь Валентиновна КРЯЖЕВА)

Personnes associées: Pavel Prigozhin (fils)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Lyubov Prigozhina est la mère de Pavel Prigozhin et la propriétaire d’Agat LLC, une filiale de Concord Management and Consulting LLC, qui appartient au groupe Concord, fondé et détenu jusqu’en 2019 par feu son mari, Yevgeniy Prigozhin. Elle est associée à Pavel Prigozhin, qui bénéficie d’importants marchés publics avec le ministère russe de la défense.

Elle est donc membre de la famille proche de Pavel Prigozhin, dont elle tire avantage.

23.2.2022

225.

Denis Aleksandrovich BORTNIKOV

(Денис Александрович БОРТНИКОВ)

Date de naissance: 19.11.1974

Fonction: vice-président et président du conseil d’administration de VTB Bank

Nationalité: russe

Entités associées: Banque VTB

Sexe: masculin

Denis Bortnikov est le fils d’Alexander Bortnikov – directeur du Service fédéral de la sécurité (FSB) et membre permanent du Conseil de sécurité de la fédération de Russie – et est donc associé à ce dernier, qui participe à l’élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Il est vice-président et président du conseil d’administration de VTB Bank, et s’emploie en tant que tel à légitimer les revenus fictifs/illégaux de son père. Il soutient donc aussi financièrement les décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine.

23.2.2022

226.

Andrei Leonidovich KOSTIN

(Андрей Леонидович КОСТИН)

Date de naissance: 21.9.1956

Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: président du conseil d’administration de VTB Bank; président du conseil d’administration de United Shipbuilding Corporation

Entités associées: VTB Bank; JSC United Shipbuilding Corporation

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Andrei Leonidovich Kostin est le président et président du conseil d’administration de Vneshtorbank (VTB), l’une des principales banques d’État en Russie. Il a été président du conseil d’administration de United Shipbuilding Corporation depuis le 25 août 2023, et est membre du Conseil suprême du parti politique “Russie unie”.

Il a fait des déclarations publiques soutenant l’annexion de la Crimée et encourageant les citoyens russes à aller en vacances en Crimée. Il est également associé à une installation vinicole et à un hôtel de luxe en Crimée et, selon les médias, en est le propriétaire.

Il soutient donc des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale de l’Ukraine et tire avantage de l’annexion de la Crimée.

23.2.2022

234.

Yevgeniy Viktorovich PRIGOZHIN

(Евгений Викторович ПРИГОЖИН)

Date de naissance: 1.6.1961

Lieu de naissance: Léningrad, URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)

Personnes associées: Lyubov Valentinovna Prigozhina (épouse)

Entités associées: groupe Wagner, Internet Research Agency, Concord company group, Concord Management and Consulting LLC, Megaline LLC

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Yevgeniy Prigozhin était un homme d’affaires russe influent entretenant des liens étroits avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et le ministère russe de la défense. Il serait décédé dans un accident d’avion le 23 août 2023.

Il a publiquement confirmé avoir fondé le groupe Wagner, une entité militaire non constituée en société basée en Russie, responsable du déploiement de mercenaires du groupe Wagner en Ukraine. En 2022, une société par actions dénommée “PMC Wagner Center” a été créée et enregistrée à Saint-Pétersbourg, dans le but de “créer un environnement propice à la naissance de nouvelles idées permettant d’améliorer les capacités de défense de la Russie”. Le groupe Wagner, dirigé par Yevgeniy Prigozhin, a joué un rôle important dans les combats et l’occupation des territoires dans l’est de l’Ukraine.

Concord, également connue sous la dénomination de KOMBINAT PITANIYA KONKORD OOO, une société que Prigozhin a fondée et détenue jusqu’en novembre 2019, et un groupe d’autres sociétés qui lui sont liées, y compris Concord Management and Consulting LLC et Megaline LLC, ont bénéficié d’importants contrats publics avec le ministère russe de la défense à la suite de l’annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie et de l’occupation de l’est de l’Ukraine par des séparatistes soutenus par la Russie.

Yevgeniy Prigozhin était un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie. Il était également responsable d’actions qui ont compromis et menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et a activement mis en œuvre ces actions. En outre, il a tiré avantage de décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine.

Le fils de Yevgeniy Prigozhin, Pavel Prigozhin, est le principal héritier et bénéficiaire de ses avoirs, de ses biens et de ses propriétés. Pavel Prigozhin est inscrit sur la liste de l’Union pour son implication dans des opérations militaires contre l’Ukraine. Par conséquent, il convient de maintenir Yevgeniy Prigozhin sur la liste des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes faisant l’objet d’un gel des avoirs ou d’une interdiction de mise à disposition de fonds et de ressources économiques, étant donné qu’il est probable que les avoirs concernés serviraient autrement au financement de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine ou d’autres actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

21.4.2022

649.

Vladislav Leonidovich BRUEV

(Владислав Леонидович БРУЕВ)

Date de naissance: 21.3.1977

Fonction: chef de la première direction principale du Comité d’État des gardes-frontières; ancien chef du groupe frontalier de Gomel

Grade: colonel

Lieu de naissance: Kharkiv, URSS (aujourd’hui Ukraine)

Nationalité: biélorusse

Sexe: masculin

Vladislav Bruev est l’ancien chef du groupe frontalier biélorusse de Gomel, et actuel chef de la première direction principale du Comité d’État des gardes-frontières.

À ces titres, il a eu la responsabilité de superviser la sécurité de la frontière dans l’oblast de Gomel, y compris la frontière entre la Biélorussie et l’Ukraine, ainsi que le passage de personnes et de marchandises par cette frontière. Des troupes russes ont franchi la frontière entre la Biélorussie et l’Ukraine dans l’oblast de Gomel dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine depuis le 24 février 2022. Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.

25.2.2022

651.

Dmitry Alexandrovich VINNIKOV

(Дмитрий Александрович ВИННИКОВ)

Date de naissance: 4.12.1979

Fonction: chef du groupe frontalier de Gomel, ancien chef du détachement de garde-frontières de Pinsk

Grade: colonel

Nationalité: biélorusse

Sexe: masculin

Dmitry Vinnikov est l’ancien chef du détachement de garde-frontières biélorusse de Pinsk et actuel chef du groupe frontalier de Gomel.

À ces titres, il a eu la responsabilité de superviser la sécurité de la frontière dans la région de Pinsk, y compris la frontière entre la Biélorussie et l’Ukraine, ainsi que le passage de personnes et de marchandises par cette frontière. Il appartient à l’armée biélorusse, qui a soutenu l’agression militaire russe contre l’Ukraine du 24 février 2022. Les troupes russes ont franchi la frontière entre la Biélorussie et l’Ukraine dans la région de Pinsk dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.

25.2.2022

660.

Andrey Vladimirovich ZHUK

(Андрей Владимирович ЖУК)

Date de naissance: 6.8.1969

Lieu de naissance: Gorki, URSS (aujourd’hui Biélorussie)

Fonction: ancien vice-ministre de la défense de la Biélorussie, général de division

Nationalité: biélorusse

Sexe: masculin

Andrey Zhuk est l’ancien vice-ministre de la défense de la République de Biélorussie. En cette qualité, il a participé aux exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui ont précédé le renforcement des forces militaires à la frontière ukrainienne, qui ont préparé et facilité l’agression militaire russe du 24 février 2022.

Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.

25.2.2022

674.

Petr Olegovich AVEN

(Пëтр Олегович АВЕН)

Date de naissance: 16.3.1955

Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: homme d’affaires influent proche du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine; l’un des principaux actionnaires d’Alfa Group

Sexe: masculin

Personnes associées: le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, Mikhail Fridman; German Borisovich Khan; Alexey Kuzmichev

Entités associées: JSC Voentorg

Petr Aven est un homme d’affaires russe entretenant avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, des liens étroits remontant au début des années 1990. Il est un actionnaire important d’ABH Holdings, qui contrôlait l’une des principales banques de Russie, Alfa Bank, et contrôle toujours d’autres sociétés d’Alfa Group. Le transfert de ses participations dans A1, qui fait partie d’Alfa Group, est considéré comme fictif. Il est également actionnaire de la société d’investissement LetterOne.

Il fait partie des quelque 50 femmes et hommes d’affaires russes fortunés que le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, reçoit régulièrement au Kremlin.

Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Piotr Aven ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine.

La compagnie d’assurances AlfaStrakhovanie, qui fait partie du consortium Alfa Group, fournit des assurances pour les véhicules du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia), dont les unités opèrent dans les régions occupées d’Ukraine sous contrôle russe, ainsi que pour les véhicules des gardes du corps du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. AlfaStrakhovanie a également fourni des assurances à des entreprises telles que JSC Kalashnikov Concern et Central Scientific-Research Institute for Precision Machine Engineering (TsNIITochMash), dont les armes sont largement utilisées par l’armée russe en Ukraine, comme notamment lors des atrocités commises à Boutcha. D’autre part, X5 Retail Group, une autre société du consortium Alfa Group, coopère avec JSC Voentorg, une entité soumise à des mesures restrictives qui fournit des services de restauration et de blanchisserie, ainsi que des uniformes militaires, aux forces armées de la Fédération de Russie et dont la filiale vend des T-shirts avec le symbole militaire “Z” utilisé par les propagandistes russes pour promouvoir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Petr Aven est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il a apporté un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ces décideurs. Il a aussi activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

En 2024, les autorités russes ont dépossédé les sociétés holding de l’Union de leurs droits de propriété dans la société holding russe d’Alfa Bank, JSC AB Holding, et ont disposé que des actionnaires indirects, tels qu’Aven, devaient devenir actionnaires directs de ladite société holding russe. Aven a ensuite vendu ses nouveaux droits de propriété directe à un tiers, obtenant un paiement considérable en Russie. Il est donc une personne qui a considérablement porté atteinte aux dispositions de la décision 2014/145/PESC du Conseil. Il a également bénéficié d’un transfert obligatoire de propriété ou de contrôle d’une entité établie en Russie, précédemment détenue ou contrôlée par des entités établies dans l’Union, effectué par le gouvernement de la Fédération de Russie par voie législative ou réglementaire, par un autre instrument législatif ou par une autre action d’une autorité publique russe.

28.2.2022

675.

Mikhail Maratovich FRIDMAN

(Михаил Маратович ФРИДМАН)

Date de naissance: 21.4.1964

Lieu de naissance: Lviv, URSS (aujourd’hui Ukraine)

Sexe: masculin

Personnes associées: le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, Petr Aven, German Borisovich Khan, Alexey Kuzmichev

Entités associées: JSC Voentorg

Mikhail Fridman est un homme d’affaires russe. Il est l’un des principaux actionnaires d’ABH Holdings, qui contrôlait l’une des principales banques de Russie, Alfa Bank, et contrôle toujours d’autres sociétés d’Alfa Group. Le transfert de ses participations dans A1, qui fait partie d’Alfa Group, est considéré comme fictif.

La compagnie d’assurances AlfaStrakhovanie, filiale du consortium Alfa Group, fournit des assurances pour les véhicules du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia), dont les unités opèrent dans les régions occupées d’Ukraine sous contrôle russe, ainsi que pour les véhicules des gardes du corps du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. AlfaStrakhovanie a également fourni des assurances à des entreprises telles que JSC Kalashnikov Concern et Central Scientific-Research Institute for Precision Machine Engineering (TsNIITochMash), dont les armes sont largement utilisées par l’armée russe en Ukraine, comme notamment lors des atrocités commises à Boutcha. D’autre part, X5 Retail Group, une autre filiale du consortium Alfa Group, coopère avec JSC Voentorg, une entité soumise à des mesures restrictives qui fournit des services de restauration et de blanchisserie, ainsi que des uniformes militaires, aux forces armées de la Fédération de Russie et dont la filiale vend des T-shirts avec le symbole militaire “Z” utilisé par les propagandistes russes pour promouvoir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

M. Fridman est également un actionnaire important de Rosvodokanal, l’un des principaux exploitants privés de services de distribution d’eau en Russie.

Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans un secteur économique fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il a apporté un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ces décideurs. Il a aussi activement soutenu des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

En 2024, les autorités russes ont dépossédé les sociétés holding de l’Union de leurs droits de propriété dans la société holding russe d’Alfa Bank, JSC AB Holding, ce qui a permis à Fridman de devenir actionnaire direct de la société russe. Il a ensuite vendu ses nouveaux droits de propriété directe à un tiers, obtenant un paiement considérable en Russie. Il est donc une personne qui a considérablement porté atteinte aux dispositions de la décision 2014/145/PESC du Conseil. Il est également une personne qui a bénéficié d’un transfert obligatoire de propriété et de contrôle d’une entité établie en Russie, précédemment détenue ou contrôlée par des entités établies dans l’Union, effectué par le gouvernement de la Fédération de Russie par voie législative ou réglementaire, par un autre instrument législatif ou par une autre action d’une autorité publique russe.

28.2.2022

695.

Alexey Alexandrovits MORDASHOV

(Алексей Александрович МОРДАШОВ)

Date de naissance: 26.9.1965

Lieu de naissance: Cherepovets (Tcherepovets), URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: président de Severstal et de Severgroup

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Personnes associées: Yuriy Kovalchuk; Nikolay Shamalov

Alexey Mordashov est un homme d’affaires russe entretenant des liens étroits avec le gouvernement russe. Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Alexey Mordashov ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. En outre, il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer “le patriotisme avant le profit”. Alexey Mordashov est président et actionnaire majoritaire de la société Severgroup, une société d’investissement privée disposant d’un portefeuille diversifié d’actifs, dont le groupe Cordiant, l’un des principaux fabricants russes de pneus, de composants automobiles, d’équipements thermiques et d’outils électriques, et dont la filiale, Severstal, exerce des activités dans le secteur sidérurgique et minier et fournit des produits en acier spécial à l’industrie militaire, y compris de l’acier renforcé.

Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

Par ailleurs, Alexey Mordashov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

28.2.2022

702.

Dmitry Anatolievich MIHOLAP

(en russe: Дмитрий Анатольевич МИХОЛАП)

(en biélorusse: Дзмiтрый Анатольевiч МIХАЛАП)

Date de naissance: 28.12.1974

Lieu de naissance: Bukino, URSS (aujourd’hui Biélorussie)

Fonction: chef de la Faculté de l’état-major des forces armées; chef adjoint de l’Académie militaire de Biélorussie

Nationalité: biélorusse

Sexe: masculin

Dmitry Miholap a occupé le poste de commandant adjoint de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne biélorusses. En mai 2024, il a été nommé chef de la Faculté de l’état-major des forces armées et chef adjoint de l’Académie militaire de Biélorussie.

La Biélorussie participe à l’agression militaire russe contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.

Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Dmitry Miholap participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l’agression russe contre l’Ukraine.

2.3.2022

706.

Alexander Ivanovich BAS

(en russe: Александр Иванович БАС)

(en biélorusse: Аляксандр Iванавiч БАС)

Date de naissance: 17.8.1971

Lieu de naissance: Khotomel, URSS (aujourd’hui Biélorussie)

Fonction: général de division, commandant des troupes du commandement opérationnel Nord-Ouest des forces armées

Nationalité: biélorusse

Sexe: masculin

Alexander Bas a été promu au grade de général de division. Il occupait le poste de chef de la principale direction de formation au combat des forces armées. En juillet 2024, Alexander Bas a été nommé commandant des troupes du commandement opérationnel Nord-Ouest des forces armées de la République de Biélorussie. Précédemment, Alexander Bas était commandant adjoint du commandement opérationnel occidental biélorusse.

La Biélorussie participe à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.

Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Alexander Bas participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

2.3.2022

710.

Aleksandr Viktorovich NAUMENKO (en russe: Александр Викторович НАУМЕНКО)

Fonction: vice-ministre de la défense de la République de Biélorussie, général de division

Nationalité: biélorusse

Sexe: masculin

Aleksandr Viktorovich Naumenko a occupé le poste de commandant des troupes du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie. En juillet 2024, Aleksandr Naumenko a été nommé vice-ministre de la défense de la République de Biélorussie.

La Biélorussie participe à l’agression militaire russe contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.

Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Aleksandr Viktorovich Naumenko participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l’agression russe contre l’Ukraine.

2.3.2022

721.

Andrey Igorevich MELNICHENKO

(Андрей Игоревич МЕЛЬНИЧЕНКО)

Date de naissance: 8.3.1972

Lieu de naissance: Gomel, URSS (aujourd’hui Biélorussie)

Fonction: ancien administrateur non exécutif de JSC SUEK; ancien membre du conseil d’administration d’EuroChem Group

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Andrey Melnichenko est un industriel russe qui continue de contrôler l’important producteur d’engrais EuroChem Group et la société charbonnière SUEK. Le 9 mars 2022, Melnichenko a transféré ses intérêts dans SUEK et EuroChem Group à son épouse, Alexandra Melnichenko. Il continue de profiter de la richesse qu’il a transférée à son épouse. Sa richesse s’est considérablement accrue ces dernières années.

Andrey Melnichenko appartient au cercle le plus influent des femmes et hommes d’affaires russes entretenant des liens étroits avec le gouvernement russe, ce que prouve son association à l’Union russe des industriels et des entrepreneurs, au sein de laquelle il occupe le poste de membre du bureau du conseil d’administration, et il est le président de la commission de la politique climatique et de la réglementation sur le carbone. Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Andrey Melnichenko ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales, ce qui illustre l’importance d’Andrey Melnichenko en tant qu’homme d’affaires influent en Russie. Par ailleurs, il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer “le patriotisme avant le profit”. En avril 2024, Melnichenko a également participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs, au cours duquel le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, a prononcé un discours sur la coopération entre l’État russe et les grandes entreprises du pays.

Ces éléments montrent qu’il est un homme d’affaires influent ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

9.3.2022

722.

Dmitry Alexandrovich PUMPYANSKY

(alias Dmitry A. PUMPIANSKY)

(Дмитрий Алekcандрович ПУМПЯНСКИЙ)

Date de naissance: 22.3.1964

Lieu de naissance: Oulan-Oude, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: président de l’Union régionale des industriels et des entrepreneurs de Sverdlovsk (SOSSP); ancien vice-président du bureau du conseil d’administration de l’Union russe des industriels et entrepreneurs (RSPP); coprésident de la commission de la politique industrielle et de la réglementation technique de la RSPP, aujourd’hui commission de réglementation technique

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Dmitry Pumpyansky est un homme d’affaires russe influent exerçant des activités en Russie. Il est coprésident de la commission de la politique industrielle et de la réglementation technique de la RSPP, aujourd’hui commission de réglementation technique. Il est président de l’Union régionale des industriels et des entrepreneurs de Sverdlovsk (SOSPP).

Il a occupé des postes élevés dans de grandes entreprises métallurgiques russes. Il est ancien président du conseil d’administration de TMK PAO et ancien président et membre du conseil d’administration du groupe Sinara. À ce titre, il a soutenu les autorités de la Fédération de Russie et des entreprises d’État, notamment les chemins de fer russes, Gazprom et Rosneft, et a tiré profit d’une coopération avec celles-ci.

Il a détenu DRV Invest JSC, une société exerçant des activités d’investissement.

Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Dmitry Pumpyansky ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

En outre, il s’est vu décerner la médaille de quatrième classe de l’ordre du “Mérite pour la patrie”, l’Ordre de l’honneur. Il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer “le patriotisme avant le profit”.

Ces éléments montrent qu’il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

9.3.2022

724.

Galina Evgenyevna PUMPYANSKAYA

(Галина Евгеньевна ПУМПЯНСКАЯ)

Date de naissance: 10.2.1966

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Galina Pumpyanskaya est l’épouse de Dmitry Pumpyansky, homme d’affaires russe influent et président de l’Union régionale des industriels et des entrepreneurs de Sverdlovsk (SOSPP).

Son époux est coprésident de la commission de la politique industrielle et de la réglementation technique de la RSPP, aujourd’hui commission de réglementation technique. Il est également ancien président du conseil d’administration de PJSC Pipe Metallurgic Company et ancien président et membre du conseil d’administration du groupe Sinara. Les deux entreprises soutiennent les autorités de la Fédération de Russie et des entreprises d’État, notamment les chemins de fer russes, Gazprom et Rosneft, et tirent profit d’une coopération avec celles-ci.

Galina Pumpyanskaya est donc membre de la famille proche de son époux, Dmitry Pumpyansky, dont elle tire avantage.

9.3.2022

728.

Vadim Nikolaevich MOSHKOVICH

(Вадим Николаевич МОШКОВИЧ)

Date de naissance: 6.4.1967

Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: ancien président du conseil d’administration de Rusagro Group

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Vadim Moshkovich est un entrepreneur russe ayant des intérêts commerciaux dans les secteurs de l’agriculture et de la promotion immobilière. En 2004, Vadim Moshkovich a fondé Rusagro Group, qui est un grand producteur de viande porcine, de graisses et de sucre, classé première parmi les sociétés agricoles en Russie en 2021. Vadim Moshkovich est donc un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie.

Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Vadim Moshkovich ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Cela montre également qu’il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie.

En outre, Rusagro Group intervient dans l’industrie de la défense et dans la production de drones utilisés par la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine.

Vadim Moshkovich est dès lors un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie et ayant des intérêts commerciaux dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement russe. En outre, il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et il apporte un soutien matériel à la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine.

9.3.2022

730.

Andrey Andreevich GURYEV

(Андрей Aндреевич ГУРЬЕВ)

Date de naissance: 7.3.1982

Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: PDG et président du conseil d’administration de PJSC PhosAgro; travaille à PhosAgro depuis 2004, où il a occupé divers postes; membre du bureau du conseil d’administration de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs (RSPP) depuis le 30 septembre 2019

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Andrey Guryev est actionnaire de PJSC PhosAgro et président de l’Association russe des producteurs d’engrais (RAPU). Par ailleurs, il est membre du bureau du conseil d’administration de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs. À ce titre, il participe activement à la facilitation de l’exportation d’engrais depuis la Russie, en étroite coopération avec le gouvernement russe. La Russie est le premier exportateur mondial d’engrais et PhosAgro est l’un des principaux producteurs d’engrais à base de phosphates.

Andrey Guryev est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie et intervenant dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

En outre, il est responsable de soutenir matériellement le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

9.3.2022

742.

Alexander Davidovich BASHKIN

(Александр Давыдович БАШКИН)

Date de naissance: 10.6.1962

Sexe: masculin

Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.

9.3.2022

743.

Andrey Alexandrovich BAZILEVSKY

(Андрей Александрович БАЗИЛЕВСКИЙ)

Date de naissance: 24.2.1967

Sexe: masculin

Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.

9.3.2022

744.

Mukharbek Oybertovich BARAKHOYEV

(Мухарбек Ойбертович БАРАХОЕВ)

Date de naissance: 4.1.1971

Sexe: masculin

Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.

9.3.2022

756.

Konstantin Konstantinovich DOLGOV

(Константин Константинович ДОЛГОВ)

Date de naissance: 12.8.1968

Sexe: masculin

Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.

9.3.2022

760.

Yury Viktorovich FEDOROV

(Юрий Викторович ФЁДОРОВ)

Date de naissance: 1.1.1972

Sexe: masculin

Membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”. Dans ses déclarations publiques, il a exprimé à plusieurs reprises son soutien à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

9.3.2022

761.

Nikolai Vasilyevich FYODOROV

(Николай Васильевич ФЁДОРОВ)

Date de naissance: 9.5.1958

Sexe: masculin

Membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”. Dans ses déclarations publiques, il a exprimé à plusieurs reprises son soutien à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

9.3.2022

774.

Eduard Vladimirovich ISAKOV

(Эдуард Владимирович ИСАКОВ)

Date de naissance: 4.10.1973

Sexe: masculin

Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.

9.3.2022

787.

Oksana Vladimirovna KHLYAKINA

(Оксана Владимировна ХЛЯКИНА)

Date de naissance: 28.11.1969

Sexe: féminin

Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.

9.3.2022

797.

Nina Germanovna KULIKOVSKIH

(Нина Германовна КУЛИКОВСКИХ)

Date de naissance: 5.2.1961

Sexe: féminin

Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.

9.3.2022

809.

Farit Mubarakshevich MUKHAMETSHIN

(Фарит Мубаракшевич МУХАМЕТШИН)

Date de naissance: 31.1.1947

Sexe: masculin

Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.

9.3.2022

816.

Viktor Feodosyevich NOVOZHILOV

(Виктор Феодосьевич НОВОЖИЛОВ)

Date de naissance: 16.2.1965

Sexe: masculin

Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.

9.3.2022

819.

Alexei Maratovich ORLOV

(Алексей Маратович ОРЛОВ)

Date de naissance: 9.10.1961

Sexe: masculin

Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.

9.3.2022

825.

Margarita Nikolayevna PAVLOVA

(Маргарита Николаевна ПАВЛОВА)

Date de naissance: 22.1.1979

Sexe: féminin

Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.

9.3.2022

831.

Vladimir Vladimirovich POLETAYEV

(Владимир Владимирович ПОЛЕТАЕВ)

Date de naissance: 23.5.1975

Sexe: masculin

Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.

9.3.2022

840.

Evgeny Stepanovich SAVCHENKO

(Евгений Степанович САВЧЕНКО)

Date de naissance: 8.4.1950

Sexe: masculin

Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.

9.3.2022

848.

Galina Nikolayevna SOLODUN

(Галина Николаевна СОЛОДУН)

Date de naissance: 26.1.1968

Sexe: féminin

Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.

9.3.2022

851.

Valery Vladimirovich SEMYONOV

(Валерий Владимирович СЕМЁНОВ)

Date de naissance: 16.9.1960

Sexe: masculin

Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.

9.3.2022

853.

Pavel Vladimirovich TARAKANOV

(Павел Владимирович ТАРАКАНОВ)

Date de naissance: 21.6.1982

Sexe: masculin

Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.

9.3.2022

856.

Petr Nikolayevich TULTAEV

(Пётр Николаевич ТУЛТАЕВ)

Date de naissance: 1.1.1961

Sexe: masculin

Membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.

9.3.2022

858.

Valery Petrovich USATYUK

(Валерий Петрович УСАТЮК)

Date de naissance: 14.7.1948

Sexe: masculin

Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.

9.3.2022

869.

Irek Ishmukhametovich YALALOV

(Ирек Ишмухаметович ЯЛАЛОВ)

Date de naissance: 27.1.1961

Sexe: masculin

Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.

9.3.2022

877.

Olga Sergeyevna ZABRALOVA

(Ольга Сергеевна ЗАБРАЛОВА)

Date de naissance: 30.3.1980

Sexe: féminin

Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.

9.3.2022

878.

Yelena Gennadyevna ZLENKO

(Елена Геннадьевна ЗЛЕНКО)

Date de naissance: 20.6.1967

Sexe: féminin

Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.

9.3.2022

879.

Roman Arkadyevich ABRAMOVICH

(Роман Аркадьевич АБРАМОВИЧ)

Date de naissance: 24.10.1966

Lieu de naissance: Saratov, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: homme d’affaires influent proche du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine; actionnaire majeur d’Evraz; ancien gouverneur de Tchoukotka

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Adresse: 1 Lipovaya Aleya, Nemchinovo, district d’Odinsovo, Moscou, Fédération de Russie

Personnes associées: le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine

Roman Abramovich est un homme d’affaires influent russe qui entretient des liens étroits et de longue date avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Il a bénéficié d’un accès privilégié au président et conserve de très bonnes relations avec lui. Ce lien avec le dirigeant russe l’a aidé à préserver sa fortune qui est considérable. Il est l’un des principaux actionnaires du groupe sidérurgique Evraz, qui est l’un des plus grands contribuables de la Russie. Roman Abramovich est également actionnaire de la société russe Norilsk Nickel, l’un des plus grands producteurs de palladium au monde et grande entreprise de nickel raffiné dans le secteur minier, qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Il est donc un homme d’affaires russe influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

15.3.2022

880.

German Borisovich KHAN

(en russe: Герман Борисович ХАН)

Date de naissance: 24.10.1961

Lieu de naissance: Kiev, URSS (aujourd’hui Ukraine)

Fonction: homme d’affaires influent proche de Vladimir Poutine; l’un des principaux actionnaires d’Alfa Group

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Personnes associées: Vladimir Poutine, Mikhaïl Fridman, Petr Aven, Alexey Kuzmichev

Entités associées: Alfa Group, Alfa Bank

German Khan est un homme d’affaires russe qui entretient des relations étroites avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, à l’instar de ses partenaires commerciaux Mikhail Fridman, Petr Aven et Alexey Kuzmichev. En mars 2022, il a transféré ses participations dans ABH Holdings, qui contrôle une grande banque russe, Alfa Bank, à son partenaire commercial de longue date Andrei Kosogov (Andreï Kossogov). Ce transfert a cependant été déclaré nul et non avenu par la Banque nationale d’Ukraine.

En outre, le transfert de ses participations dans A1, qui fait partie d’Alfa Group, est considéré comme fictif.

Khan est également un actionnaire important de Rosvodokanal, une autre entreprise d’Alfa Group et l’un des principaux exploitants privés de services de distribution d’eau en Russie.Il a également été actionnaire de la société d’investissement LetterOne.

Il a continué de gérer les actifs d’Alfa Group basés en Russie. Il est considéré comme l’une des personnes les plus influentes de Russie. Dans un échange de faveurs avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, il a obtenu un soutien politique à ses affaires et à ses profits financiers. Par ailleurs, il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer “le patriotisme avant le profit”.

La compagnie d’assurances AlfaStrakhovanie, qui fait partie du consortium Alfa Group, fournit des assurances pour les véhicules du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia), dont les unités opèrent dans les régions occupées d’Ukraine sous contrôle russe, ainsi que pour les véhicules des gardes du corps du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. AlfaStrakhovanie a également fourni des assurances à des entreprises telles que JSC Kalashnikov Concern et Central Scientific-Research Institute for Precision Machine Engineering (TsNIITochMash), dont les armes sont largement utilisées par l’armée russe en Ukraine, comme notamment lors des atrocités commises à Boutcha. D’autre part, X5 Retail Group, une autre société du consortium Alfa Group, coopère avec JSC Voentorg, une entité soumise à des mesures restrictives qui fournit des services de restauration et de blanchisserie, ainsi que des uniformes militaires, aux forces armées de la Fédération de Russie et dont la filiale vend des T-shirts avec le symbole militaire “Z” utilisé par les propagandistes russes pour promouvoir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

German Khan est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

Il apporte également un soutien matériel ou financier aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs.

15.3.2022

881.

Viktor Filippovich RASHNIKOV

(en russe: Виктор Филиппович РАШНИКОВ)

Date de naissance: 13.10.1948

Lieu de naissance: Magnitogorsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: homme d’affaires influent. Propriétaire, président du conseil d’administration et président du comité de planification stratégique de Magnitogorsk Iron & Steel Works (MMK).

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Viktor Rashnikov est un homme d’affaires russe influent qui est propriétaire et président du conseil d’administration de l’entreprise Magnitogorsk Iron & Steel Works (MMK). MMK est l’un des plus grands contribuables de la Russie. La charge fiscale pesant sur l’entreprise a récemment augmenté, ce qui a entraîné une hausse considérable des recettes pour le budget de l’État russe. Viktor Rashnikov reçoit également un soutien du gouvernement russe et des décideurs russes. Par ailleurs, il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer “le patriotisme avant le profit”.

Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.

15.3.2022

882.

Alexey Viktorovich KUZMICHEV

(alias Alexey Viktorovich KUZMICHOV)

(en russe: Алексей Викторович КУЗЬМИЧЁВ)

Fonction: homme d’affaires influent; l’un des principaux actionnaires d’Alfa Group

Date de naissance: 15.10.1962

Lieu de naissance: Kirov, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Personnes associées: Mikhaïl Fridman, Petr Aven, German Khan

Entités associées: Alfa Group, Alfa Bank

Alexey Kuzmichev est un actionnaire majeur du consortium Alfa Group. Il est classé parmi les personnes les plus influentes de Russie.

Kuzmichev est également un actionnaire important de X5 Retail Group, l’une des plus importantes entreprises de vente au détail en Russie, ainsi que de Rosvodokanal, une autre entreprise d’Alfa Group et l’un des principaux exploitants privés de services de distribution d’eau en Russie.

En outre, le transfert de ses participations dans A1, qui fait partie d’Alfa Group, est considéré comme fictif.

La compagnie d’assurances AlfaStrakhovanie, filiale du consortium Alfa Group, fournit des assurances pour les véhicules du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia), dont les unités opèrent dans les régions occupées d’Ukraine sous contrôle russe, ainsi que pour les véhicules des gardes du corps du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine.

AlfaStrakhovanie a fourni des assurances à des entreprises telles que JSC Kalashnikov Concern et Central Scientific – Research Institute for Precision Machine Engineering (TsNIITochMash), dont les armes sont largement utilisées par l’armée russe en Ukraine, comme notamment lors des atrocités commises à Boutcha.

D’autre part, X5 Retail Group, une autre filiale du consortium Alfa Group, coopère avec JSC Voentorg, une entité soumise à des mesures restrictives qui fournit des services de restauration et de blanchisserie, ainsi que des uniformes militaires, aux forces armées de la Fédération de Russie et dont la filiale vend des T-shirts avec le symbole militaire “Z” utilisé par les propagandistes russes pour promouvoir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Alexey Kuzmichev est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il apporte également un soutien matériel ou financier aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs.

15.3.2022

883.

Alexander Alexandrovich MIKHEEV (en russe: Александр Александрович Михеев)

PDG de JSC Rosoboronexport

Date de naissance: 18.11.1961

Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Personnes associées: Sergey Chemezov

Entités associées: Rosoboronexport

Alexander Mikheev est le PDG de Rosoboronexport, le seul intermédiaire officiel de l’État russe pour l’exportation et l’importation des produits, technologies et services militaires et à double usage. Rosoboronexport est une société filiale de Rostec, une société détenue par l’État qui contrôle la recherche et le développement de technologies militaires et possède plusieurs installations de production qui jouent un rôle déterminant dans le déploiement de ces technologies pour des opérations sur le champ de bataille. Les ventes d’armes constituent une source importante de revenus pour le gouvernement russe. Elles servent également à promouvoir les objectifs économiques et stratégiques de la Russie. De 2000 à 2020, Rosoboronexport a vendu pour 180 milliards d’USD d’armes à des clients étrangers.

Il est donc un homme d’affaires influent intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

15.3.2022

908.

Kirill Nikolayevich SHAMALOV (alias Kirill Nikolaïevitch CHAMALOV)

(Кирилл Николаевич ШАМАЛОВ)

Date de naissance: 22.3.1982

Lieu de naissance: Léningrad, URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)

Fonction: vice-président du conseil d’administration de Sibur Holding PJSC; membre du Conseil public de Rossotrudnichestvo (agence fédérale pour les affaires de la Communauté des États indépendants, les compatriotes vivant à l’étranger et la coopération humanitaire internationale)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Kirill Shamalov est vice-président du conseil d’administration et responsable du développement durable au sein du comité de direction de Sibur Holding PJSC, la plus grande entreprise pétrochimique intégrée de Russie. Il reste actionnaire de Sibur Holding et conserve un poste de direction au sein de la société. En outre, il tire avantage de ses liens personnels avec le Kremlin et a occupé des postes élevés dans de nombreuses grandes entreprises russes. Depuis octobre 2024, Kirill Shamalov est le président du conseil d’administration de la coopérative Ozero Dacha, une communauté fermée d’hommes d’affaires proches de Vladimir Poutine.

Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

Kirill Shamalov est également vice-président du Conseil public de Rossotrudnichestvo (agence fédérale pour les affaires de la Communauté des États indépendants, les compatriotes vivant à l’étranger et la coopération humanitaire internationale) qui a établi, à son initiative, une commission pour l’interaction avec le monde des affaires.

8.4.2022

909.

Igor Albertovich KESAEV

(Игорь Альбертович КЕСАЕВ)

Date de naissance: 30.10.1966

Lieu de naissance: Vladikavkaz, Ossétie du Nord, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: copropriétaire de Mercury Group

Nationalité: russe, chypriote

Sexe: masculin

Igor Kesaev est copropriétaire de Mercury Group, qui est associé à Megapolis Group, le principal distributeur de tabac en Russie. Selon Forbes, sa valeur nette est de 3,6  milliards de dollars US. Il est un actionner majeur de Mercury Group et de Megapolis Group.

Igor Kesaev est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

8.4.2022

920.

Boris Romanovich ROTENBERG

(Борис Романович РОТЕНБЕРГ)

Date de naissance: 3.1.1957

Lieu de naissance: Léningrad, URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)

Personnes associées: Arkady Rotenberg (frère), Igor Rotenberg (neveu)

Entités associées: SGM (Stroygazmontazh)

Nationalité: russe, finlandaise

Sexe: masculin

Boris Rotenberg est un homme d’affaires russe milliardaire, frère d’Arkady Rotenberg, homme d’affaires russe milliardaire, actionnaire de l’entreprise publique Gazprom Drilling et copropriétaire du groupe SGM (Stroygazmontazh). Les Rotenberg sont étroitement associés au président Vladimir Poutine. Boris Rotenberg est membre du conseil d’administration de la SMP Bank et l’un des principaux actionnaires de Gazprom Drilling, qui a reçu d’importants contrats d’État grâce à ses liens étroits avec le président Poutine. Boris Rotenberg tire avantage de décideurs russes et du gouvernement de la Fédération de Russie, qui sont responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, c’est une personne physique associée à Arkady Rotenberg et au président Poutine, tous deux inscrits sur la liste de personnes faisant l’objet de mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

8.4.2022

921.

Igor Arkadyevich ROTENBERG

(Игорь Аркадьевич РОТЕНБЕРГ)

Date de naissance: 9.5.1973

Lieu de naissance: Léningrad, URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)

Personnes associées: Arkady Rotenberg (père), Boris Rotenberg (oncle)

Entités associées: Groupe SGM (Stroygazmontazh)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Igor Rotenberg est un homme d’affaires russe influent, ainsi que le fils aîné d’Arkady Rotenberg, important homme d’affaires russe et ancien copropriétaire du groupe SGM (Stroygazmontazh). Il est l’ancien propriétaire de Gazprom Drilling et un ancien actionnaire du système de télépéage électronique Platon. Les Rotenberg sont étroitement associés au président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. En raison de ses fonctions passées et présentes dans des entreprises russes de premier plan recevant d’importants contrats publics et de ses liens étroits avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, Igor Rotenberg continue à tirer profit de décideurs russes et du gouvernement de la Fédération de Russie, responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, c’est une personne physique associée à Arkady Rotenberg et au président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, tous deux inscrits sur la liste de personnes faisant l’objet de mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

8.4.2022

927.

Vladimir Leonidovich BOGDANOV

(Владимир Леонидович БОГДАНОВ)

Date de naissance: 28.5.1951

Lieu de naissance: Suerka, région de Tioumen, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: directeur général de Surgutneftegas

Personnes associées: président Vladimir Poutine

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Vladimir Bogdanov est directeur général de la société pétrolière et gazière Surgutneftegas, la 5e plus grande entreprise privée et la 3e plus grande société pétrolière de Russie, détenant une part de plus de 10 % de la production pétrolière totale de la Russie, constituant ainsi une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. En tant que filiale de Surgutneftegas, Surgutneftegasbank CJSC a accordé un prêt au gouvernement de la région de Tioumen en 2021 pour un montant de 1,6  milliard de roubles afin de financer son déficit. Vladimir Bogdanov entretient des liens étroits avec le gouvernement de la Fédération de Russie et le président Vladimir Poutine. Vladimir Bogdanov est donc un homme d’affaires influent ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

8.4.2022

931.

Vladimir Viktorovich PAVLENKO

(Владимир Викторович ПАВЛЕНКО / Володимир Вiкторович ПАВЛЕНКО)

Date de naissance: 14.4.1962

Sexe: masculin

Ancien soi-disant “ministre de la sécurité d’État” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

8.4.2022

933.

Aleksei Alexandrovich DIKIY

(Алексей Александрович ДИКИЙ / Олексiй Олександрович ДIКIЙ)

Date de naissance: 5.7.1974

Sexe: masculin

Ancien soi-disant “ministre de l’intérieur” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

8.4.2022

935.

Artem Alexandrovich KRAMARENKO

(Артем Александрович КРАМАРЕНКО)

Date de naissance: 13.1.1980

Lieu de naissance: Pavlov Khutor, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Sexe: masculin

Soi-disant “vice-président du gouvernement” et soi-disant “ministre de la politique agro-industrielle et de l’alimentation” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant ces fonctions et en agissant en ces qualités, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

8.4.2022

944.

Alexei Aleksandrovich KOSTRUBITSKIY

(Алексей Александрович КОСТРУБИЦКИЙ / Олексiй Олександрович КОСТРУБИЦЬКИЙ)

Date de naissance: 24.8.1978

Sexe: masculin

Ancien soi-disant “ministre de la défense civile, des situations d’urgence et de l’élimination des conséquences des catastrophes naturelles” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”.

Directeur actuel de la soi-disant “Direction principale du ministère des situations d’urgence de la Russie pour la République populaire de Donetsk”.

En assumant ces fonctions et en agissant en ces qualités, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

8.4.2022

945.

Vladimir Mikhailovich RUSCHAK

(Владимир Михайлович РУЩАК / Володимир Михайлович РУЩАК)

Date de naissance: 2.9.1971

Sexe: masculin

Ancien soi-disant “vice-président du gouvernement” de la soi-disant “République populaire de Donetsk” et ancien soi-disant “ministre de l’industrie et du commerce” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant ces fonctions et en agissant en ces qualités, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

8.4.2022

953.

Yuriy Nikolaevich SIROVATKO

(Юрий Николаевич СИРОВАТКО / Юрiй Миколайович СИРОВАТКО)

Date de naissance: 17.4.1978

Sexe: masculin

Ancien soi-disant “ministre de la justice” de la soi-disant “République populaire de Donetsk” et directeur actuel du Service fédéral russe pour l’enregistrement national, le cadastre et la cartographie dans la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant ces fonctions et en agissant en ces qualités, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

8.4.2022

954.

Sergey Ivanovich KOZLOV

(Сергей Иванович КОЗЛОВ / Сергiй Iванович КОЗЛОВ)

Date de naissance: 7.11.1963

Sexe: masculin

Ancien soi-disant “président du gouvernement” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

8.4.2022

960.

Evgeny Anatolievich KATSAVALOV

(Евгений Анатольевич КАЦАВАЛОВ)

Date de naissance: 11.2.1972

Sexe: masculin

Ancien soi-disant “ministre des situations d’urgence et de la gestion des catastrophes” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”, il a obtenu le grade de général de corps d’armée en 2024. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

8.4.2022

965.

Sergey Alekseevich BORODIN

(Сергей Алексеевич БОРОДИН)

Date de naissance: 15.1.1968

Sexe: masculin

Ancien soi-disant “président du comité d’État pour les impôts et les taxes” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

8.4.2022

977.

Yevgeny Dmitrievich GRITSENKO

(Евгений Дмитриевич ГРИЦЕНКО / Євген Дмитрович ГРИЦЕНКО)

Date de naissance: 26.7.1977

Sexe: masculin

Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

8.4.2022

978.

Andrey Sergeevich VOROSHILOV

(Андрей Сергеевич ВОРОШИЛОВ / Андрiй Сергiйович ВОРОШИЛОВ)

Date de naissance: 2.4.1978

Sexe: masculin

Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

8.4.2022

984.

Svetlana Anatolievna KUMANOVA

(Светлана Анатольевна КУМАНОВА / Свiтлана Анатолiївна КУМАНОВА)

Date de naissance: 1.11.1966

Sexe: féminin

Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

8.4.2022

985.

Marina Vladimirovna MAGDALINA

(Марина Владимировна МАГДАЛИНА / Марина Володимирiвна МАГДАЛИНА)

Date de naissance: 4.1.1984

Sexe: féminin

Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

8.4.2022

988.

Yuri Igorevich MARTYNOV

(en russe: Юрий Игоревич МАРТЫНОВ)

(en ukrainien: Юрiй Iгорович МАРТИНОВ)

Date de naissance: 25.3.1991

Sexe: masculin

Soi-disant “ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme” de la soi-disant “République populaire de Donetsk” et ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

8.4.2022

990.

Vladimir Anatolievich MEDVEDEV

(Владимир Анатольевич МЕДВЕДЕВ / Володимир Анатолiйович МЕДВЕДЕВ)

Date de naissance: 27.10.1980

Sexe: masculin

Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”, chef du mouvement public “Free Donbass”“Donbass libre”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

8.4.2022

991.

Yulia Valentinovna MIKHAILOVA

(Юлия Валентиновна МИХАЙЛОВА / Юлiя Валентинiвн МИХАЙЛОВА)

Date de naissance: 14.7.1991 ou 14.6.1991

Sexe: féminin

Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk” et membre de la commission chargée du travail, de la politique sociale et des anciens combattants. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

8.4.2022

992.

Vladimir Evgenievich MOSHKIN

(Владимир Евгеньевич МОШКИН / Володимир Євгенович МОШКIН)

Date de naissance: 25.6.1980

Sexe: masculin

Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

8.4.2022

993.

Alla Ivanovna OBOLENSKAYA

(Алла Ивановна ОБОЛЕНСКАЯ / Алла Iванiвна ОБОЛЕНСЬКА)

Date de naissance: 26.7.1964

Sexe: féminin

Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

8.4.2022

1010.

Alexander Vladimirovich KOROTKYI

(Александр Владимирович КОРОТКИЙ)

Date de naissance: 13.3.1925

Sexe: masculin

Membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

8.4.2022

1048.

German Rustemovich KADYROV

(Герман Рустемович КАДЫРОВ / Герман Рустемович КАДИРОВ)

Date de naissance: 15.10.1965

Sexe: masculin

Numéro d’identification fiscale: 617100120402

Membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

8.4.2022

1053.

Gennady Evgenievich KOVALCHUK

(Геннадий Евгеньевич КОВАЛЬЧУК / Геннадiй Євгенович КОВАЛЬЧУК)

Date de naissance: 16.9.1969

Sexe: masculin

Numéro d’identification fiscale: 614340600661

Membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

8.4.2022

1093.

Elena Ivanovna RAKHMUKOVA

(Елена Ивановна РАХМУКОВА)

Date de naissance: 25.9.1956

Lieu de naissance: Antratsyt, URSS (aujourd’hui Ukraine)

Sexe: féminin

Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

8.4.2022

1106.

Nelli Akopovna ZADIRAKA

(Нелли Акоповна ЗАДИРАКА)

Date de naissance: 24.8.1949

Lieu de naissance: Akhaltsikhe, URSS (aujourd’hui Géorgie)

Sexe: féminin

Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

8.4.2022

1111.

Azatbek Asanbekovich OMURBEKOV

(en russe: Азатбек Асанбекович ОМУРБЕКОВ)

Colonel, commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Le colonel Azatbek Asanbekovich Omurbekov, chef du 392e centre de formation militaire, est l’ancien commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a reçu le titre de héros de la Russie.

Il a dirigé les opérations de son unité militaire et a été surnommé le “boucher de Boutcha” en raison de sa responsabilité directe dans les meurtres, les viols et les actes de torture commis à Boutcha.

Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.

3.6.2022

1156.

Marina Alexandrovna MORDASHOVA

(en russe: Марина Александровна МОРДАШОВА)

Date de naissance: 17.5.1979

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Personnes associées:

Alexey Mordashov (compagnon)

Marina Mordashova est la compagne d’Alexey Mordashov, président de la société Severgroup. Alexey Mordashov a transféré ses parts dans le géant du voyage TUI et la société d’extraction d’or Nordgold, d’une valeur totale de plus de 1,5  milliard d’euros, à sa compagne, Marina Mordashova, par l’intermédiaire de diverses sociétés offshore, notamment Unifirm Limited, Ondero Limited et Ranel Assets Limited, qui sont détenues ou contrôlées par Marina Mordashova. Marina Mordashova est donc membre de la famille proche d’Alexey Mordashov, son compagnon, dont elle tire avantage.

3.6.2022

1174.

Pavel Evgenevich PRIGOZHIN

(Pavel Evgenevitch PRIGOJINE)

(Павел Евгеньевич ПРИГОЖИН)

Date de naissance: 18.6.1998

Nationalité: russe

Numéro d’identification fiscal: 780103765308

Personnes associées: Yevgeniy Viktorovich Prigozhin (Evgueni Viktorovitch Prigojine) (père), Lyubov Valentinovna Prigozhina (Lyubov Valentinovna Prigojina) (mère)

Sexe: masculin

Pavel Prigozhin (Pavel Prigojine) est le fils et principal héritier de feu Yevgeniy Prigozhin (Evgueni Prigojine), homme d’affaires russe influent exerçant des activités en Russie et entretenant des liens étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, ainsi qu’avec le ministère russe de la défense. Evgueni Prigojine était le fondateur du groupe Wagner, entité militaire non constituée en société basée en Russie, responsable du déploiement de mercenaires en Ukraine, et en était le chef non officiel.

Concord, autrement connue sous le nom de KOMBINAT PITANIYA KONKORD OOO, une société que Evgueni Prigojine a fondée et détenue jusqu’en novembre 2019, et un groupe d’autres sociétés qui lui sont liées, y compris Concord Management and Consulting LLC et Megaline LLC, ont bénéficié d’importants contrats publics avec le ministère russe de la défense à la suite de l’annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie et de l’occupation de l’est de l’Ukraine par des séparatistes soutenus par la Russie.

Pavel Prigojine est associé à plusieurs sociétés précédemment détenues par sa mère, Lyubov Valentinovna Prigojina: Beta LLC, Turstatus, Lakhta Park Premium LLC, Lakhta Park LLC et Lakhta Plaza LLC. En outre, Pavel Prigojine est associé à la société JSC Businessprof, qui possède le Sinop Business Center à Saint-Pétersbourg.

Pavel Prigojine est le principal héritier et bénéficiaire des biens, possessions et propriétés de Evgueni Prigojine. Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie et il tire avantage de responsables russes de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine.

Pavel Prigojine a confirmé publiquement qu’il était le commandant du groupe Wagner et qu’il a négocié avec la Garde nationale russe (Rosgvardia) afin de permettre au groupe Wagner de poursuivre ses opérations de combat en Ukraine.

En outre, Pavel Prigojine a servi dans le groupe Wagner en Syrie. Il a publiquement confirmé qu’il prenait part à des opérations militaires contre l’Ukraine en servant dans une unité du groupe Wagner dans la région du Donbass. Par conséquent, il soutient activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

3.6.2022

1198.

Oleg Anatolyevich KRYUCHKOV

(Олег Анатольевич КРЮЧКОВ)

Date de naissance: 31.8.1973

Nationalité: Ukrainienne

Sexe: masculin

Oleg Kryuchkov est le porte-parole de l’autorité d’occupation russe en Crimée et le conseiller du chef de la Crimée. Dans ses déclarations publiques, il a confirmé le vol de céréales provenant de l’État ukrainien et d’agriculteurs ukrainiens sur les territoires occupés par la Russie, confirmé la russification des écoles ukrainiennes dans les territoires occupés et déclaré que la Russie avait l’intention d’annexer les territoires occupés dans le sud de l’Ukraine.

Il est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient de telles actions ou politiques.

21.7.2022

1199.

Sergei Borissovich KOROLEV

(Сергей Борисович КОРОЛЕВ)

Date de naissance: 9.11.1952 ou 25.7.1952 ou 25.7.1962

Lieu de naissance: Bichkek, URSS (aujourd’hui Kirghizstan)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Sergei Borissovich Korolev est le premier directeur adjoint du FSB russe depuis février 2021. Il serait étroitement associé au directeur du FSB, Alexander Bortnikov, et aux hommes d’affaires Arkadii et Boris Rotenberg. Il est indiqué qu’il pourrait remplacer Bortnikov au poste de directeur du FSB. Il est fonctionnaire de carrière au sein du FSB, où il travaille depuis les années 2000 et a précédemment exercé la fonction de directeur du service de sécurité économique du FSB. En 2021, Vladimir Poutine lui a décerné le grade de général d’armée, qui est une distinction de haut rang. Il soutient donc les décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine et en tire avantage.

Le FSB est l’un des services de renseignement ayant fourni à Vladimir Poutine des informations avant le début de l’agression russe contre l’Ukraine le 24 février 2022. Sergei Borissovich Korolev est donc responsable d’actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

21.7.2022

1200.

Stanislav Sergeyevich CHEMEZOV

(Станислав Сергеевич ЧЕМЕЗОВ)

Date de naissance: 14.4.1973

Lieu de naissance: URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Stanislav Chemezov est le fils de Sergei Chemezov, un membre du Conseil suprême de “Russie unie” et président du conglomérat Rostec, qui est la principale corporation russe contrôlée par l’État en charge de l’industrie manufacturière et de la défense. Stanislav Chemezov possédait une société offshore dénommée Erlinglow Ltd, qui a bénéficié de la construction par Rostec d’une autoroute de fibre optique nationale d’une valeur de 550 millions de dollars. En outre, il possède plusieurs sociétés offshore avec Maya Bolotova, la fille de Nikolay Tokarev, notamment Irvin-2, qui a reçu des contrats d’une valeur de 8 milliards de roubles. Pour récompenser l’échange, la famille Tokarev a autorisé la famille Chemezov à réduire le budget de Transneft. Stanislav Chemezov détient également la société Independent Insurance Group, qui gère de grands contrats d’assurance dans le secteur de la défense, y compris des contrats pour le conglomérat de défense Rostec, dont son père, Sergei Chemezov, est le PDG. Stanislav Chemezov est donc une personne physique associée à une personne inscrite sur une liste.

21.7.2022

1202.

Pavel EZUBOV

(Павел EЗУБОВ)

Date de naissance: août 1975

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Pavel Ezubov est le cousin d’Oleg Deripaska, propriétaire du conglomérat industriel Russian Machines, qui comprend la société Military Industrial Company, un important fournisseur d’armes et d’équipements militaires pour les forces armées russes. Oleg Deripaska a transféré d’importants actifs à son cousin, Pavel Ezubov, y compris plusieurs propriétés en France, par l’intermédiaire d’une société holding détenue par Ezubov, un hôtel à Lech (Autriche) par l’intermédiaire de la société holding Gost Hotel Management LLC ayant son siège en Russie et détenue par Ezubov, et le contrôle de la société Terra Limited. Pavel Ezubov est donc associé à Oleg Deripaska.

21.7.2022

1243.

Nikolay Ivanovich BULAYEV

alias Nikolay Ivanovich BULAEV

(Николай Иванович БУЛАЕВ)

Date de naissance: 1.9.1949.

Lieu de naissance: Kazach’ya Sloboda, district de Shatsky, oblast de Riazan, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Vice-président de la commission électorale centrale russe depuis 2021. Il a été chargé de superviser les procédures de vote visant à organiser les “référendums” illégaux portant sur l’annexion illégale de la soi-disant “République populaire de Donetsk”, de la soi-disant “République populaire de Louhansk” et des régions ukrainiennes de Zaporijjia et de Kherson par la Fédération de Russie en septembre 2022. Sous sa direction, des bureaux de vote ont été ouverts à l’intérieur de la Fédération de Russie afin de faciliter un tel vote. En septembre 2023, la CEC a organisé des élections illégales dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones et leur occupation illégale.

Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

6.10.2022

1319.

Viktoria Valerievna ABRAMCHENKO

(Виктория Валериевна АБРАМЧЕНКО)

Date de naissance: 22.5.1975

Lieu de naissance: Chernogorsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Viktoria Valerievna Abramchenko est une ancienne vice-Première ministre de la Fédération de Russie, chargée du complexe agro-industriel, des ressources naturelles et de l’écologie. Elle a été responsable de la production agricole, y compris les céréales, et chargée d’aider à faire face aux sanctions instituées à l’encontre de la Russie. À ce titre, elle a supervisé les efforts visant à détourner des céréales provenant d’Ukraine, sans l’accord de l’Ukraine, et est responsable de l’organisation d’événements avec la participation directe de représentants de la Crimée annexée illégalement.

Depuis septembre 2024, elle est vice-présidente de la Douma d’État de la Fédération de Russie.

En assumant ces fonctions et en agissant en ces qualités, elle est responsable de soutenir ou de mettre en place des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1439.

Alexey Sergeevich BESPROZVANNYKH

(Алексей Сергеевич БЕСПРОЗВАННЫХ)

Fonction: gouverneur de la région de Kaliningrad

Date de naissance: 23.8.1979

Lieu de naissance: Leninogorsk, République socialiste soviétique kazakhe, URSS (aujourd’hui Ridder, Kazakhstan)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

No d’identification fiscale: 222408092578

Alexey Besprozvannykh est membre du parti au pouvoir Russie unie et a été gouverneur par intérim de la région de Kaliningrad depuis le 9 septembre 2024. Il était auparavant vice-ministre de l’industrie et du commerce (de 2017 à 2024). Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Alexey Besprozvannykh était responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est en outre une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

25.2.2023

1442.

Viktor Leonidovich YEVTUKHOV

(Виктор Леонидович ЕВТУХОВ)

Fonction: chef du département présidentiel de la Fédération de Russie chargé de la politique de l’État dans le domaine du complexe militaro-industriel; ancien vice-ministre de l’industrie et du commerce (entre 2012 et 2024); ancien secrétaire d’État au ministère de l’industrie et du commerce (entre 2014 et 2024)

Date de naissance: 2.3.1968

Lieu de naissance: Léningrad, URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

No d’identification fiscale: 781001361883

Viktor Yevtukhov est le chef du département présidentiel de la Fédération de Russie chargé de la politique de l’État dans le domaine du complexe militaro-industriel, qui assure la mise en œuvre de la politique de l’État fixée par le président dans le domaine du complexe militaro-industriel (y compris l’assistance au président et la participation en son nom). À ce titre, Viktor Yevtukhov est responsable d’actions et activités du département présidentiel qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

Viktor Yevtukhov a également été vice-ministre de l’industrie et du commerce et secrétaire d’État au ministère de l’industrie et du commerce. À ce titre, il a été responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

25.2.2023

1456.

Sergey Yurievich TOLMACHEV

(Сергей Юрьевич ТОЛМАЧЕВ)

Fonction: ancien chef adjoint de l’administration militaro-civile de la “région de Zaporijjia” illégalement annexée; ancien “vice-gouverneur” de la “région de Zaporijjia” illégalement annexée; ancien “vice-gouverneur” de la ville de Sébastopol illégalement annexée

Date de naissance: 5.7.1972

Lieu de naissance: Krasnoïarsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Personnes associées: président Vladimir Poutine

Sergey Tolmachev est l’ancien soi-disant chef adjoint de l’administration militaro-civile de la “région de Zaporijjia”. Il est également un ancien soi-disant “vice-gouverneur de la région de Zaporijjia” et un ancien vice-gouverneur de la ville de Sébastopol illégalement annexée. En ces qualités, Sergey Tolmachev a participé à l’organisation des “élections” locales et législatives dans une région d’Ukraine illégalement annexée. Sergey Tolmachev a également participé à l’organisation des référendums illégaux tenus en septembre 2022 dans la région illégalement annexée de Zaporijjia en Ukraine. À ce titre, Sergey Tolmachev a été responsable de la mise en œuvre des politiques de l’État, y compris de la reconnaissance illégale de la “région de Zaporijjia” comme faisant partie de la Russie. En cette qualité et par ses agissements, il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

25.2.2023

1475.

Viktoria Vyacheslavovna YAKIMOVA

(Виктория Вячеславовна ЯКИМОВА

Fonction: présidente du conseil d’administration de la Gulfstream Foundation et contributrice à l’action prétendument “caritative” de la Russie intitulée “Into the Hands of Children”

Nationalité: russe

Lieu de naissance: Rovenky, Ukraine

Sexe: féminin

Viktoria Yakimova est l’une des principaux contributeurs à la prétendue “mission humanitaire” de la Russie intitulée “Into the Hands of Children”. Dans le cadre de l’action “Into the Hands of Children”, les autorités russes – sous la direction de la commission russe des droits de l’enfant – ont cherché à déporter et à faire adopter illégalement des enfants ukrainiens sous le couvert d’une “assistance humanitaire” au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Lors de diverses apparitions publiques, Viktoria Yakimova a confirmé être une contributrice active à l’action “Into The Hands of Children”. Elle joue régulièrement le rôle de porte-parole principale de cette prétendue “mission humanitaire”. Il importe de noter que, depuis le début de la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine, la Russie a transféré de nombreux civils ukrainiens vers des zones occupées par la Russie ou vers la Russie elle-même, tout en empêchant souvent ces civils de passer en toute sécurité vers les parties non occupées de l’Ukraine, ou en entravant un tel passage. Viktoria Yakimova est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, Viktoria Yakimova viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.

Viktoria Yakimova est donc responsable de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

25.2.2023

1478.

Alexandr Semenovich BROD

(Александр Семёнович БРОД)

Fonction: membre du Conseil présidentiel pour le développement de la société civile et des droits de l’homme; président du conseil de coordination de l’organisation publique panrusse “Avocats pour les droits et la vie digne d’une personne”

Date de naissance: 19.8.1969

Lieu de naissance: Kuibyshev, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Personnes associées: président Vladimir Poutine

Alexandr Brod est un avocat russe et défenseur des droits de l’homme loyal au Kremlin. Il est membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il justifie l’invasion de l’Ukraine par la Russie et diffuse de la propagande et de la désinformation russes au sujet de la guerre. Il a nié la responsabilité des forces armées de la Fédération de Russie dans les crimes de guerre commis à Boutcha, accusant faussement les forces ukrainiennes du massacre. Il a également diffusé de fausses informations sur les crimes nazis qui auraient été commis par le gouvernement ukrainien contre son propre peuple.

Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

25.2.2023

1479.

Valery Aleksandrovich FADEYEV

(Валерий Алексаандрович ФАДЕЕВ)

Fonction: journaliste, ancien secrétaire de la Chambre civique de la Fédération de Russie, président en exercice du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme

Date de naissance: 10.10.1960

Lieu de naissance: Tachkent, URSS (aujourd’hui Ouzbékistan)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Personnes associées: président Vladimir Poutine

Valery Fadeyev est le président du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme. Il a contribué à subordonner cet organe à la ligne politique du gouvernement de la Fédération de Russie concernant l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Il est l’un des conseillers de Vladimir Poutine.

Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il justifie l’invasion de l’Ukraine par la Russie et diffuse de la désinformation et de la propagande russes au sujet de la guerre. Il a soutenu l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie en 2014, ainsi que les référendums illégaux organisés dans les territoires temporairement occupés d’Ukraine en 2022.

Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

25.2.2023

1480.

Igor Stanislavovich ASHMANOV

(Игорь Станислáвович АШМÁНОВ)

Fonction: membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme, expert en technologies de l’information, PDG d’Ashmanov & Partners, président de Kribrum

Date de naissance: 9.1.1962

Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Personnes associées: Valery Fadeyev

Igor Ashmanov est un expert en informatique et entrepreneur russe. Il est membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme. Il faisait partie de l’entourage proche du candidat sortant Vladimir Poutine lors de sa campagne présidentielle de 2018.

Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il justifie l’invasion de l’Ukraine par la Russie et diffuse de la propagande et de la désinformation russes au sujet de la guerre. Il a plaidé en faveur d’un renforcement de la censure de guerre dans la Fédération de Russie.

Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

25.2.2023

1482.

Alexandr Igorevich KOTS

(Алексáндр Игоревич КОЦ)

Fonction: membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme, membre du groupe de travail sur l’“opération militaire spéciale” (la guerre) en Ukraine, correspondant spécial de Komsomolskaya Pravda

Date de naissance: 3.11.1978

Lieu de naissance: oblast de Sakhalinsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Personnes associées: Valery Fadeyev

Alexandr Kots est un correspondant spécial du tabloïde pro-Kremlin Komsomolskaya Pravda. Il est membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme, où il siège au sein du groupe de travail sur l’“opération militaire spéciale” (la guerre) en Ukraine.

Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a diffusé de la désinformation et de la propagande russes au sujet de la guerre et des référendums illégaux organisés dans les territoires temporairement occupés d’Ukraine. Il a appelé à des attaques russes contre les infrastructures civiles en Ukraine, sans avoir égard à la manière dont cela affecterait la population civile du pays.

Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

25.2.2023

1546.

Muslim Magomedovich KHUCHIEV

(en russe: Муслим Магомедович ХУЧИЕВ)

(en ukrainien: Муслiм Магомедович ХУЧIЄВ)

Fonction: assistant du Premier ministre de la Fédération de Russie, ancien président du gouvernement de la République de Tchétchénie; ancien président de la République de Tchétchénie

Date de naissance: 5.8.1971

Lieu de naissance: Zakan-yourt, district d’Atchkhoï-Martan, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Personnes associées: Ramzan Kadyrov

Muslim Khuchiev est assistant du Premier ministre de la Fédération de Russie et ancien président du gouvernement de la république de Tchétchénie. À ce titre, en collaboration très étroite avec Ramzan Kadyrov, Muslim Khuchiev est impliqué dans les plans de production militaire de la Tchétchénie, destinés aux forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.

Depuis le lancement de sa guerre d’agression contre l’Ukraine, la Russie transfère de nombreux civils ukrainiens vers la République de Tchétchénie. Muslim Khuchiev est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.

Par conséquent, Muslim Khuchiev est responsable du soutien et de la mise en œuvre d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1484.

Maxim Adolfovich ZAMSHEV

(Максим Адольфович ЗАМШЕВ)

Fonction: membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme

Rédacteur en chef de Literaturnaya Gazeta, vice-président du conseil de la section moscovite de l’Union des écrivains de Russie, membre de l’“Union des journalistes de Russie”

Date de naissance: 27.4.1972

Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Personnes associées: Valery Fadeyev

Maxim Zamshev est un écrivain russe. Il est membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme. Il est également rédacteur en chef de Literaturnaya Gazeta. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il soutient l’invasion de l’Ukraine par la Russie et diffuse de la propagande et de la désinformation russes au sujet de la guerre.

Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

25.2.2023

1485.

Nikolai Fyodorovich IVANOV

(Николай Фёдорович ИВАНОВ)

Fonction: membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme, président du conseil de l’organisation publique panrusse “Union des écrivains de Russie”

Date de naissance: 8.6.1956

Lieu de naissance: Strachovo, oblast de Briansk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Personnes associées: Valery Fadeyev

Nikolai Ivanov est un écrivain et propagandiste russe. Il est membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme. Il est également président du conseil de l’Union des écrivains de Russie.

Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il soutient les actions de la Russie et diffuse de la propagande et de la désinformation russes au sujet de la guerre. Il a publiquement utilisé le symbole militaire “Z”, qui avait été employé par la propagande russe pour promouvoir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

25.2.2023

1548.

Vladimir Mikhailovich MOROZOV

alias Uladzimir Mikhailavich MAROZAU

(en russe: Владимир Михайлович МОРОЗОВ)

(en biélorusse: Уладзiмiр Мiхайлавiч МАРОЗАЎ)

Fonction: ancien dirigeant de la compagnie des chemins de fer biélorusses

Date de naissance: 1965

Lieu de naissance: Bouda-Kochelevo, région de Gomel, URSS (aujourd’hui Biélorussie)

Nationalité: biélorusse

Sexe: masculin

Vladimir Morozov est l’ancien dirigeant de la compagnie des chemins de fer biélorusses, qui assure un service ferroviaire entre la Russie et la Biélorussie. Dans le cadre de ses fonctions, il a apporté un appui au déploiement et au transport du personnel et des équipements militaires russes impliqués dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, Vladimir Morozov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

1604.

Anna Evgenievna TSIVILEVA

alias Anna Evgenievna TSIVILYOVA

alias Anna Putina-TSIVILYOVA

(Анна Евгеньевна ЦИВИЛЁВА)

Fonction: vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie; présidente de la Fondation “Défenseurs de la patrie”; présidente du Conseil de tutelle de la sphère sociale de la région de Kemerovo; membre du conseil du Forum eurasiatique des femmes relevant du Conseil de Fédération de Russie

Date de naissance: 9.5.1972

Lieu de naissance: Ivanovo, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Numéro d’identification fiscale: 771921270207

Sexe: féminin

Anna Tsivileva est vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie et présidente de la Fondation “Défenseurs de la patrie”. Elle est l’épouse de Sergey Evgenievich Tsivilev, gouverneur de l’oblast de Kemerovo. Elle est également une proche parente du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine.

La Fondation “Défenseurs de la patrie” joue un rôle important dans la guerre d’agression contre l’Ukraine, car elle soutient les vétérans qui ont participé aux actions militaires en Ukraine. La fondation est également active dans les territoires illégalement occupés des oblasts de Donetsk et de Louhansk et en Crimée. La fondation a conclu des accords avec de nombreuses autres organisations et de nombreux gouvernements locaux afin de soutenir les vétérans de la guerre d’agression. La fondation soutient des vétérans, y compris des combattants de Donetsk et de Louhansk. La fondation participe également à la réadaptation des vétérans en vue de leur retour en service actif dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine.

Anna Tsivileva a pu devenir présidente de la Fondation “Défenseurs de la patrie” grâce à ses relations étroites avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine.

Anna Tsivileva tire donc parti de décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. À ce titre, elle soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Elle est également associée à la Fondation “Défenseurs de la patrie”.

18.12.2023

1600.

Boris Viktorovich OBNOSOV

(Boris Viktorovič OBNOSOV)

(Борис Викторович ОБНОСОВ)

Fonction: directeur général de JSC Tactical Missiles Corporation

Date de naissance: 26.1.1953

Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Adresse: 7 Ilyicha Street, Korolov, oblast de Moscou, Fédération de Russie

Sexe: masculin

Boris Obnosov est directeur général de JSC Tactical Missiles Corporation. Tactical Missiles Corporation développe, fabrique, modernise, répare et entretient des systèmes d’armes aéroportées air-surface et air-air stratégiques et tactiques de haute précision ainsi que des systèmes d’armes maritimes unifiés des forces armées russes. Les armes fabriquées par Tactical Missiles Corporation sont utilisées dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Obnosov rencontre régulièrement le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, pour l’informer de la situation économique de Tactical Missiles Corporation. En 2021, il a obtenu le plus haut titre honorifique, à savoir celui de “Héros de la Fédération de Russie”. En janvier 2022, un mois avant la guerre, Obnosov a eu une rencontre en tête-à-tête avec le président Vladimir Poutine. En avril 2022, il a reçu la récompense du “maréchal de l’Union soviétique Gueorgui Joukov” dans le domaine de l’armement et du matériel militaire.

Par conséquent, Boris Obnosov soutient des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il soutient le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Il est également un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie et est associé à JSC Tactical Missiles Corporation.

18.12.2023

1606.

Oleg Leonidovich KHOROKHORDIN

(Олег Леонидович ХОРОХОРДИН)

Fonction: ancien chef de la République de l’Altaï

Date de naissance: 3.4.1972

Lieu de naissance: Glushinka, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Oleg Khorokhordin est l’ancien chef de l’Altaï, une république de la Fédération de Russie. Dans ses fonctions de chef de la République de l’Altaï, il a participé aux efforts de mobilisation du gouvernement russe visant à recruter des soldats pour sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Il a ordonné des modifications législatives en vue de soutenir les soldats russes et leurs familles. Il a également acheminé personnellement du matériel militaire fourni par la République de l’Altaï aux soldats déployés dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Il n’a cessé de justifier l’annexion illégale de la Crimée et les actions des forces armées russes en Ukraine et a décerné des médailles à des soldats. Sous sa direction, la République de l’Altaï a promis de participer au rétablissement russe des territoires ukrainiens illégalement occupés dans le but de les intégrer dans la Fédération de Russie. Par conséquent, Oleg Khorokhordin soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

18.12.2023

1648.

Igor Vladimirovich KRYLOV

(Игорь Владимирович КРЫЛОВ)

Fonction: directeur général de la société par actions (Joint-Stock Company, JSC) “State Scientific and Production Enterprise ‘Region’”

Date de naissance: 22.7.1960

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Igor Krylov est directeur général de JSC “State Scientific and Production Enterprise ‘Region’”, qui est l’une des principales entreprises russes mettant au point et fournissant des bombes guidées pour l’aviation de première ligne. JSC “Region” produit des moteurs navals et aéronautiques et des armements navals et aéronautiques, ainsi que des systèmes de lutte contre les mines, pour le ministère de la défense russe. En outre, JSC “State Scientific and Production Enterprise ‘Region’” est une filiale de JSC “Tactical Missile Armament Corporation”, qui contribue de manière significative au renforcement des capacités militaires et de défense de la Russie.

Par conséquent, Igor Krylov, en sa qualité de directeur général de JSC “State Scientific and Production Enterprise ‘Region’”, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il apporte également un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

23.2.2024

1664.

Artem Vladimirovich ZHOGA

alias Artyom Vladimirovich ZHOGA

(Артём Владимирович ЖОГА)

Fonction: président du soi-disant “Conseil populaire de la République populaire de Donetsk”; envoyé plénipotentiaire présidentiel dans le district fédéral de l’Oural; ancien commandant du bataillon Sparte

Date de naissance: 18.1.1975

Lieu de naissance: Shirokiy, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Artem Zhoga est le président du soi-disant “Conseil populaire de la République populaire de Donetsk” depuis le 20 septembre 2023, et l’envoyé plénipotentiaire présidentiel dans le district fédéral de l’Oural depuis le 2 octobre 2024. Entre mai 2022 et décembre 2023, il a été le commandant du bataillon Sparte, groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.

En assumant ces fonctions et en agissant en ces qualités, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.2.2024

1667.

Alexey Gennadyevich DYUMIN

(Алексей Геннадьевич ДЮМИН)

Fonction: conseiller du président de la Fédération de Russie en ce qui concerne le complexe militaro-industriel; membre du Conseil de sécurité russe; gouverneur de l’oblast de Toula

Date de naissance: 28.8.1972

Lieu de naissance: Koursk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Alexey Dyumin est conseiller du président de la Fédération de Russie depuis le 14 mai 2024, et membre du Conseil de sécurité russe depuis le 30 septembre 2024. En sa qualité de conseiller présidentiel, il supervise les questions concernant le complexe militaro-industriel, et veille aux activités du Conseil d’État et au développement du sport. Il a été gouverneur de l’oblast de Toula de 2016 à 2024. Auparavant, il a dirigé les forces d’opérations spéciales de l’armée russe, supervisant l’annexion de la Crimée en 2014.

Dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il a personnellement supervisé la mobilisation de soldats dans l’oblast de Toula, a participé au lancement d’une école de formation au pilotage de drones pour les agents effectuant des missions en Ukraine et a mis en place des mesures de soutien à la production de véhicules aériens sans pilote dans l’industrie de la défense dans l’oblast de Toula. Il a été chargé de coordonner la réaction armée à l’offensive menée sur le territoire de Koursk en août 2024.

En assumant ces fonctions et en agissant en ces qualités, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.2.2024

1676.

Grigory Alexandrovich GUROV

(Григорий Александрович ГУРОВ)

Fonction: chef de l’agence fédérale pour la jeunesse (Rosmolodej); ancien président du conseil d’administration du mouvement public panrusse des enfants et des jeunes “Mouvement des Premiers” (Movement of the First)

Date de naissance: 31.10.1985

Lieu de naissance: Stavropol, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Grigory Gurov est le chef de l’agence fédérale pour la jeunesse (Rosmolodej) depuis le 14 septembre 2024. Il a été le président du conseil d’administration du Mouvement des Premiers, une organisation de jeunesse étatique russe, jusqu’en 2024. Cette organisation a été créée à l’initiative du président Vladimir Poutine de la Fédération de Russie pour proposer des activités éducatives, notamment de nature militarisée, aux enfants âgés de 6 à18 ans, fondées sur “des objectifs spirituels et moraux traditionnels russes”. Pendant son mandat, les enfants qui sont membres du mouvement ont rencontré des soldats ayant combattu dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ont envoyé des cartes postales et des lettres de soutien aux soldats et, en outre, ont préparé des équipements destinés à être utilisés sur le champ de bataille et appris à manipuler des drones. De surcroît, le mouvement a organisé des jeux de guerre pour les enfants, qui reproduisaient et simulaient des situations de combat.

Ces activités ont été menées dans toutes les régions russes ainsi qu’en Crimée illégalement annexée et dans les territoires ukrainiens illégalement occupés des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia. Par ses différents programmes, le mouvement rééduque ainsi les enfants ukrainiens, notamment ceux qui ont été déportés illégalement vers la Russie.

En assumant ces fonctions et en agissant en ces qualités, Grigory Gurov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.2.2024

1738.

Kang Sun NAM

Fonction: ancien ministre de la défense de la République populaire démocratique de Corée

Lieu de naissance: République populaire démocratique de Corée

Nationalité: de la République populaire démocratique de Corée

Sexe: masculin

Kang Sun Dam est l’ancien ministre de la défense de la République populaire démocratique de Corée (RPDC). À ce titre, il a supervisé le développement du programme illégal de missiles balistiques de la RPDC et a été directement impliqué dans la coopération militaire entre la RPDC et la Fédération de Russie, dans le cadre de laquelle la RPDC a fourni des munitions à la Russie afin qu’elle poursuive sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Les missiles balistiques conçus, mis au point et produits par la RPDC ont été utilisés par les forces armées russes contre l’Ukraine. Kang Sun Dam a publiquement soutenu et justifié la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, il soutient des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.2.2024

1758.

Alexander Alexeyevich MOISEYEV

(Александр Алексеевич МОИСЕЕВ)

Fonction: amiral; commandant en chef de la marine russe

Date de naissance: 16.4.1962

Lieu de naissance: Borskoïe, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

L’amiral Alexander Moiseyev est le commandant en chef de la marine russe depuis le 2 avril 2024. À ce titre, il est responsable de toutes les opérations maritimes de la marine russe, y compris contre l’Ukraine.

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

24.6.2024

1778.

Valery Alexandrovich GABRIEL

(Валерий Александрович ГАБРИЭЛЬ)

Fonction: actionnaire exerçant un contrôle en commun du groupe Volga Dnepr

Date de naissance: 1.3.1956 ou 3.1.1956

Lieu de naissance: Starobelsk, région de Lougansk, URSS (aujourd’hui Ukraine)

Nationalité: russe, allemande

Sexe: masculin

Numéro d’identification fiscale: 732808701175

Numéros de passeport: 7314052448 / 7303853921 / 719078124

Valery Gabriel est l’un des actionnaires exerçant un contrôle en commun (avec une part de 25 %) du groupe Volga Dnepr, une société holding russe de transport aérien de premier plan, spécialisée dans le transport cargo lourd par charters nationaux et internationaux et par vols réguliers. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, le groupe Volga Dnepr joue un rôle déterminant dans les services offerts au complexe militaro-industriel russe et dans la fourniture de services de transport aérien à des fins militaires russes. Le groupe Volga Dnepr est également la société mère de LLC Volga Dnepr Airlines. La flotte du groupe Volga Dnepr se compose de douze avions de type Antonov An-124, de cinq Boeing 747-8F et de cinq IL-76TD-90VD (IV). LLC Volga Dnepr Airlines effectue des opérations aériennes d’un volume non négligeable et fournit des services de transport dans des secteurs d’importance stratégique pour le gouvernement russe, en important depuis des pays tiers des équipements électroniques, informatiques et de communication qui sont d’utilité pour les efforts déployés par la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. En raison de son rôle déterminant dans le soutien apporté à la Fédération de Russie, le groupe Volga Dnepr a bénéficié de subventions du gouvernement russe.

Par conséquent, Valery Gabriel apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

24.6.2024

1782.

Vildan Khanifovich ZINUROV

(Вильдан Ханифович ЗИНУРОВ)

alias Vildan Khanifovich ZINNUROV;

ou Вильдан Ханифович ЗИHНУРОВ

Fonction: actionnaire exerçant un contrôle en commun du groupe Volga Dnepr

Date de naissance: 30.1.1964

Lieu de naissance: district de Pokhvistnevsky, région de Samara, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d’identification fiscale: 732500186500

Numéros de passeport: 7308664347 / 7303853009

Vildan Zinurov est l’un des actionnaires exerçant un contrôle en commun (avec une part de 25 %) du groupe Volga Dnepr, une société holding russe de transport aérien de premier plan, spécialisée dans le transport cargo lourd par charters nationaux et internationaux et par vols réguliers. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, le groupe Volga Dnepr joue un rôle déterminant dans les services offerts au complexe militaro-industriel russe et dans la fourniture de services de transport aérien à des fins militaires russes. Le groupe Volga Dnepr est également la société mère de Volga Dnepr Airlines LLC. La flotte du groupe Volga Dnepr se compose de douze avions de type Antonov An 124, de cinq Boeing 747-8F et de cinq IL-76TD-90VD (IV). Volga Dnepr Airlines LLC effectue des opérations aériennes d’un volume non négligeable et fournit des services de transport dans des secteurs d’importance stratégique pour le gouvernement russe, en important depuis des pays tiers des équipements électroniques, informatiques et de communication qui sont d’utilité pour les efforts déployés par la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. En raison de son rôle déterminant dans le soutien apporté à la Fédération de Russie, le groupe Volga Dnepr a bénéficié de subventions du gouvernement russe.

Par conséquent, Vildan Zinurov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

24.6.2024

1807.

Roman Viktorovich TROTSENKO

(Роман Викторович ТРОЦЕНКО)

Fonction: entrepreneur russe; conseiller du président de la société d’État Rosneft Igor Sechin; fondateur et copropriétaire de la société d’investissement AEON Corporation; directeur de Geopromining Investment (CYP) Limited

Nationalité: russe

Date de naissance: 9.12.1970

Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Sexe: masculin

Numéro d’identification fiscale: 771500884353 / 771500884353

Roman Trotsenko est un homme d’affaires influent exerçant ses activités en Russie qui a des intérêts commerciaux dans des entreprises des secteurs du minerai de fer et de l’acier, du charbon, des infrastructures et de l’énergie, et est considéré comme l’une des personnes les plus riches de Russie. Il est un actionnaire important au sein de AEON Corporation et de Vorkutagol JSC, qui opèrent dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. En outre, il est un actionnaire indirect important de Group Russian Energy LLC, par sa participation dans d’autres sociétés.

Par conséquent, Roman Trotsenko est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie. De plus, du fait des activités qu’il exerce dans des secteurs économiques tels que les secteurs du minerai de fer et de l’acier, du charbon et de l’énergie, il est actif dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.

24.6.2024

1808.

Polina Sergeevna GAGARINA

(Полина Сергеевна ГАГАРИНА)

Fonction: chanteuse, actrice, auteur-compositrice, mannequin

Date de naissance: 27.3.1987

Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Numéro d’identification fiscale: 770701954175 / 311774631801199

Polina Gagarina est une chanteuse, actrice, auteur-compositrice et un mannequin russe.

Polina Gagarina se produit régulièrement dans le cadre des événements de propagande de l’État, par exemple pour célébrer l’annexion illégale de quatre régions ukrainiennes ou l’anniversaire de l’annexion de la Crimée. Elle soutient donc des actions qui compromettent l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

24.6.2024

1824.

Mikhail Rudolfovich KONTSEREV

(Михаил Рудольфович КОНЦЕРЕВ)

Fonction: directeur général de PJSC TransContainer

Date de naissance: 11.6.1970

Lieu de naissance: Léningrad, URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d’identification fiscale: I781400896256

Mikhail Kontserev est le directeur général de Public Joint Stock Company (PJSC) TransContainer. PJSC TransContainer est une société de transport russe et le plus grand exploitant de conteneurs ferroviaires de Russie, un secteur économique en croissance constante en Russie. Les revenus de PJSC TransContainer ont augmenté depuis 2023. En tant que directeur général, Mikhail Kontserev exerce donc des activités dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.

PJSC TransContainer fournit ses services au nouveau terminal de la zone économique spéciale (ZES) d’Alabuga. La ZES d’Alabuga coopère avec le ministère de la défense et de de la logistique des forces armées iraniennes en vue de rechercher le site de production de munitions rôdeuses Shahed (le nom de la version russe est “Geran”).

En outre, PJSC TransContainer soutient le gouvernement russe par sa participation à des mécanismes de commerce illégal d’armes avec la République populaire démocratique de Corée (RPDC).

Par conséquent, en sa qualité de directeur général de PJSC TransContainer, Mikhail Kontserev apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

24.6.2024

1901

SHIN Geum Cheol

en coréen: 신금철

En russe: СИН Гым Чхоль

alias SIM, Kum-Chol

Fonction: Chef de la direction opérationnelle principale de l’état-major de l’armée populaire de Corée, général de division

Nationalité: nord-coréenne

Sexe: masculin

Shin Geum Cheol est le chef de la direction opérationnelle principale de l’état-major général de l’armée populaire de la République populaire démocratique de Corée. Il est un officier militaire de haut niveau qui supervise la conduite pratique des opérations, telles que la coordination militaire. Il est chargé de transmettre à l’armée nord-coréenne les tactiques de guerre modernes de la Russie, telles que l’exploitation de drones, des tactiques d’artillerie et des technologies de guerre électronique.

L’armée nord-coréenne est impliquée dans des opérations militaires en Russie et en Ukraine. Par conséquent, Shin Geum Cheol est responsable du soutien apporté à des actions qui compromettent l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions.

24.2.2025

1917

Nshan Sergeevich GALUSTYAN

En russe: Ншан Сергеевич Галустян

Alias Mikhail Sergeevich GALUSTYAN

alias: Михаил Сергеевич ГАЛУСТЯН

Date de naissance: 25.10.1979

Lieu de naissance: Sotchi, territoire de Krasnodar, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d’identification fiscale: 232003782530

Nshan Galustyan est un propagandiste russe, président de la Fédération des jeux militaires et tactiques et membre de la direction du mouvement militaro-patriotique panrusse d’enfants et de jeunes “Yunarmiya”, une organisation paramilitaire russe visée par les mesures restrictives de l’Union. Il défend depuis longtemps le président Vladimir Poutine et ses politiques et utilise sa popularité pour diffuser des messages et discours de propagande du Kremlin.

Nshan Galustyan est membre de la direction de la “Yunarmiya”, qui possède des succursales régionales situées dans les territoires ukrainiens occupés temporairement et illégalement. Le mouvement organise également des collectes de fonds et des activités de soutien en faveur des combattants participant à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La Yunarmiya et ses membres soutiennent la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et diffusent la propagande russe concernant la guerre. La Yunarmiya utilise le symbole militaire “Z”, qui a été employé par la propagande russe pour promouvoir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

De plus, Nshan Galustyan est directement responsable des activités d’une organisation qui promeut la militarisation de la jeunesse russe. Il soutient la création d’un centre d’entraînement destiné à être utilisé pour des jeux tactiques militaires et pour l’entraînement de volontaires dans le cadre d’une “opération militaire spéciale” menée par des combattants ayant participé à la guerre contre l’Ukraine.

Par conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

24.2.2025».

Entités

 

Nom

Informations d’identification

Motifs de l’inscription

Date de l’inscription

«53.

Bank Rossiya

(Банк “Россия”)

Fondée le 27.6.1990

Adresse: Pl Rastrelli 2 Liter A Saint-Pétersbourg, 191124 Fédération de Russie

Site internet: Abr.ru

Personnes associées: Yuriy Kovalchuk (actionnaire principal)

Courriel: bank@abr.ru

Numéro de licence: 328

INN: 7831000122

OGRN: 1027800000084

Bank Rossiya est la banque personnelle des hauts fonctionnaires de la Fédération de Russie. En cette qualité, Bank Rossiya apporte un soutien aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine et tire avantage de ces décideurs.

Bank Rossiya détient d’importantes participations dans le National Media Group, qui contrôle des chaînes de télévision soutenant activement les politiques du gouvernement russe visant à déstabiliser l’Ukraine. Depuis l’annexion illégale de la Crimée, Bank Rossiya a ouvert des succursales en Crimée et à Sébastopol. Bank Rossiya a également accordé un prêt à l’entreprise unitaire publique fédérale “Crimea Railway” et soutient la construction de la voie ferrée sur le pont de Crimée. Par conséquent, Bank Rossiya apporte un soutien financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

Associée à Yuriy Valentinovich Kovalchuk, actionnaire principal de Bank Rossiya.

23.2.2022

62.

PJSC United Aircraft Corporation

(en russe: ПАО Объединённая авиастроительная корпорация)

Adresse: Bolshaya Pionerskaya 1, Moscou, 115054, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 926-1421

Site internet: https://www.uacrussia.ru/ https://uacrussia.ru/ru/

Courriel: office@uacrussia.ru, hello@uacrussia.ru

Numéro d’identification fiscale: 7708619320

Numéro d’enregistrement national: 1067759884598

United Aircraft Corporation est un fabricant russe d’aéronefs civils et militaires. Avec ses filiales, il contrôle 100 % de la production russe d’aéronefs militaires.

Les avions de combat produits par United Aircraft Corporation ont été utilisés par la Russie lors de l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022.

Par conséquent, United Aircraft Corporation soutient, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

15.3.2022

70.

JSC UEC Klimov

(АО “ОДК-Климов”)

Adresse: 11, Kantemirovskaya st., Saint-Pétersbourg 194100, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (812) 454 71 00

Fax: + 7 (812) 647 00 29

Site internet: https://www.klimov.ru/en

Courriel: klimov@klimov.ru

Société mère: Rostec

Numéro d’identification fiscale: 7802375335

Numéro d’enregistrement national: 1069847546383

JSC UEC Klimov est l’un des principaux concepteurs et producteurs russes de moteurs à turbine à gaz pour aéronefs militaires et civils. Cette société fait partie de la United Engine Corporation.

Elle fabrique les moteurs équipant les hélicoptères Ka-52, qui ont été utilisés par la Russie lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine en 2022, y compris pendant la bataille de Hostomel.

Par conséquent, JSC UEC Klimov est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

8.4.2022

79.

Otkritie FC Bank

(anciennement connue sous le nom de NOMOS Bank)

Type d’entité: société publique par actions

Adresse: D. 2, str. 4, ul. Letnikovskaya, 115114, Moscou, Fédération de Russie

Site internet: https://www.open.ru/

Téléphone: + 7 (495) 224-44-00

Date d’enregistrement: 15.12.1999.

Numéro d’enregistrement: 1027739019208

Numéro d’identification fiscale: 7706092528

Code SWIFT/BIC: JSNMRUMM

Otkritie FC Bank, anciennement connue sous le nom de NOMOS Bank, est l’une des dix plus grandes banques de Russie et un établissement financier d’importance systémique pour le gouvernement russe. La Banque centrale de la Fédération de Russie est le principal investisseur de l’Otkritie Bank, détenant 99 à 100 % des actions. Étant l’un des principaux établissements financiers russes détenus par l’État, Otkritie Bank génère d’importantes recettes pour la Banque centrale russe et le gouvernement de la Fédération de Russie. Otkritie Bank est donc une entité ou un organisme apportant un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tirant avantage de ce gouvernement, ainsi qu’une personne morale, une entité ou un organisme intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

8.4.2022

80.

Novikombank

(Новикомбанк)

Type d’entité: banque commerciale anonyme

Adresse: Bld.1, Polyanka Bolshaya str. 50/1, Moscou, 119180, Fédération de Russie

Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie

Numéro d’enregistrement: 1027739075891

Novikombank est une filiale de Rostec (société d’État russe du domaine des technologies), un grand conglomérat du secteur de la défense appartenant à l’État russe. Novikombank joue un rôle important dans la mise en œuvre des programmes du gouvernement russe visant au développement d’industries de haute technologie en Russie en apportant un financement à des projets militaires et civils clés. Novikombank exerce des activités dans des secteurs d’importance stratégique pour le gouvernement de la Fédération de Russie, en particulier le secteur de la défense. Novikombank est donc une entité ou un organisme apportant un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tirant avantage de ce gouvernement, ainsi qu’une personne morale, une entité ou un organisme ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

En juin 2022, le directeur de la banque a déclaré que celle-ci était prête à démarrer ses activités en Crimée. En outre, Novikombank finance activement des entreprises qui s’emploient à remplacer des biens faisant l’objet d’une interdiction d’exportation vers la Russie, en particulier dans l’aéronautique et l’armement. En août 2022, Novikombank a participé au forum ARMY 2022 (qui réunit des entreprises du complexe militaro-industriel) et a signé des conventions de financement pour un montant de 190 milliards de roubles (environ 3 milliards d’euros).

8.4.2022

82.

Banque VTB

(ВТБ / Внешторгбанк)

Type d’entité: société publique par actions

Adresse: Vorontsovskaya Str., 43, Moscou, 109044, Fédération de Russie

Lieu d’enregistrement: Degtyarnyy Pereulok, 11a, Saint-Pétersbourg, 191144, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 17.10.1990

Numéro d’enregistrement: 1027739609391

Personnes associées: Andrei Leonidovich Kostin (président du conseil de direction)

VTB Bank est un établissement financier d’importance systémique pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est, quant à lui, l’un des principaux actionnaires de VTB Bank. La banque elle-même entretient des liens étroits avec le renseignement russe, et son PDG a été nommé par le président Vladimir Poutine et a défendu ses actions, y compris l’annexion de la péninsule de Crimée. Étant l’un des principaux établissements financiers de Russie, VTB, détenue en grande partie par le gouvernement de la Fédération de Russie, génère en outre d’importantes recettes pour ce dernier. En juin 2022, VTB a fait part de son intention de récupérer son ancienne filiale, RNCB Bank (principale banque de Crimée avec 70 % des clients de la péninsule), qui a été nationalisée à la suite des sanctions de 2014. En octobre 2022, le président Poutine a signé une loi autorisant le gouvernement à transférer 100 % des actions de RNCB à VTB. En novembre 2022, le directeur général de VTB a annoncé que le transfert de RNCB à VTB s’achèverait au cours du premier trimestre de 2023. VTB deviendrait ainsi la première banque de Crimée.

VTB Bank est donc une entité ou un organisme apportant un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tirant avantage de ce gouvernement, ainsi qu’une personne morale, une entité ou un organisme ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

8.4.2022

113.

OJSC V.A. Degtyarev Plant

(en russe: ОАО “Завод имени В.А. Дегтярева”)

également connue sous le nom de Degtyarev Plant

(en russe: “Завод имени Дегтярева”)

ou ZiD

(en russe: “ЗиД”)

Adresse: 4 rue Truda, Kovrov 601900 région de Vladimir, Fédération de Russie

Téléphone: + 8 (49232) 9-12-09

Site internet: www.zid.ru

Courriel: zid@zid.ru

Société du secteur de la défense qui fournit des armes aux forces armées russes. Elle a produit des MANPADS Igla, des missiles 9M119M “Refleks” et 9M120 “Ataka” et des lanceurs de missiles 3UBK20 qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La société continue à produire des armes pour la guerre, comme en témoignent sa participation au forum ARMY 2022 en août 2022 et de récentes publications sur son site.

Degtyarev Plant est donc responsable d’actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient matériellement ou financièrement de telles actions.

6.10.2022

115.

JSC Irkut Corporation

(en russe: Корпорация “ИРКУТ”)

Adresse: Leningradskiy Prospect 68, Moscou, 125315, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 777-21-01

Site internet: www.irkut.com

Courriel: office@irkut.com

Personnes associées: Yuri Slyusar, président de PJSC “UAC”

Avionneur russe qui fournit des avions de combat aux forces armées russes.

Il a construit l’avion de combat super-manœuvrable Su-30SM qui a été utilisé par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est également impliqué dans le développement et la modernisation des avions militaires russes.

Irkut Corporation est donc responsable d’actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient matériellement ou financièrement de telles actions.

6.10.2022

168.

JSC “Zavolzhsky plant of crawler vehicle Plant” (société par actions “Usine Zavolzhsky de véhicules à chenilles”) (ZZGT)

(en russe: ЗАО “Заволжский завод гусеничных тягачей” (ЗЗГТ))

autrement connue sous le nom de: JSC “Zavolzhsky plant of caterpillar tractors” (société par actions “Usine Zavolzhsky de tracteurs à chenilles”

Adresse: 606522, région de Nijni Novgorod, district de Gorodetsky, Zavolzhye, Zheleznodorozhnaya Str., 1, Fédération de Russie

Numéro d’enregistrement: 1115248002110

Numéro d’identification fiscale: 5248031980

Site internet: https://zzgt.ru/

Téléphone: + 7 (831) 612-14-00

Type d’entité: société par actions

Date d’enregistrement: 26.9.2011

Lieu d’enregistrement: région de Nijni Novgorod, Fédération de Russie

Principal établissement: Fédération de Russie

JSC “Zavolzhsky plant of caterpillar tractors” est une entreprise russe de construction mécanique, qui fabrique et fournit des véhicules tous terrains à chenilles de type GAZ-3344-20.

JSC “Zavolzhsky plant of caterpillar tractors” fournit aux forces armées russes des véhicules de type GAZ-3344-20, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.

JSC “Zavolzhsky plant of caterpillar tractors” est donc responsable de soutenir matériellement des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

177.

Avrora JSC (société par actions Avrora)

(autrement connue sous le nom de Avrora; ou Aurora; ou Concern Avrora Scientific and Production Association Joint Stock Company (société par actions appelée “conglomérat” Association scientifique et de production “Avrora”); ou AO “Kontsern” NPO “Avrora”)

(en russe: Акционерное Общество “Концерн” Научно-Производственное Объединение “Аврора”)

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (194021, Saint-Pétersbourg, ul. Karbysheva, 15)

Date d’enregistrement: 27.2.2009

Numéro d’enregistrement: 7802463197 (numéro d’identification fiscale)

Principal établissement: Fédération de Russie

Avrora JSC est une entreprise de premier plan dans le secteur de la défense maritime russe. Avrora JSC est titulaire d’une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce pour développer des armes et des équipements militaires, ainsi que d’une licence délivrée par l’entreprise publique du secteur de l’énergie nucléaire, Rosatom, pour “mener des travaux sur l’utilisation de l’énergie atomique à des fins de défense, y compris le développement d’armes nucléaires et de centrales nucléaires à des fins militaires”. Avrora JSC est surtout connue pour ses activités dans les domaines du développement, de la production et de la fourniture de systèmes de contrôle automatisé pour les bâtiments de surface et les sous-marins de la marine de la Fédération de Russie. Plus particulièrement, Avrora JSC développe, fabrique et fournit des systèmes matériels de contrôle automatisé embarqués pour les sous-marins et les bâtiments de surface des forces armées russes, et assure leur maintenance et leur entretien en garantie.

Par conséquent, Avrora JSC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

25.2.2023

178.

Battery Company Rigel JSC (société par actions Battery Company Rigel)

autrement connue sous le nom de: Rigel; ou Joint Stock Company Battery Company “Rigel” (société par actions Battery Company “Rigel”)

(en russe: Акционерное Общество Аккумуляторная Компания “Ригель”)

Lieu d’enregistrement: Professora Popova St., 38, 197376 Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 28.10.2002

Numéro d’enregistrement: 9728042468 (numéro d’identification fiscale)

Principal établissement: Fédération de Russie

Battery Company Rigel JSC fabrique des batteries nickel-hydrure métallique et argent-zinc et fournit la marine russe depuis plus de quinze ans. La société se décrit elle-même comme “une entreprise de premier plan dans le développement de batteries lithium-ion et de batteries pour les systèmes d’alimentation autonomes et sans interruption, les équipements de communication, de transport et d’autres équipements”, et assure le cycle complet du développement, de la production et de la fourniture de batteries au lithium pour la marine russe et le ministère russe de la défense.

Par conséquent, Battery Company Rigel JSC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

25.2.2023

180.

Dubnensky Machine-Building Plant JSC

(société par actions “Usine de constructions mécaniques Dubnensky”)

(autrement connue sous le nom de: Dubna Machine-Building Plant (usine de constructions mécaniques Dubna);

ou Dubninsky machine-building plant (usine de constructions mécaniques Dubninsky); ou Dubna Engineering Plant (usine d’ingénierie Dubna);

ou Joint-stock company (société par actions) “Dubnensky machine-building plant” d’après N.P. Fedorov; ou Aktsionernoye obshchestvo “Dubnenskiy mashinostroitel’nyy zavod” imeni N.P. Fodorova)

(en russe: Акционерное общество “Дубненский машиностроительный завод” имени Н.П.Фёдорова;

ou Дубненский машиностроительный завод; ou АО ДМЗ ИМ. Н.П. ФЕДОРОВА)

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (141983, région de Moscou, Dubna, Zhukovsky Str. 2, building 1)

Date d’enregistrement: 26.2.2004

Numéro d’enregistrement: 5010030050 (numéro d’identification fiscale)

Principal établissement: Fédération de Russie

Dubnensky Machine-Building Plant JSC est une entité qui contribue activement au complexe militaro-industriel de la Russie. L’entreprise développe des drones de reconnaissance et d’attaque Orion ainsi que des drones maritimes pour les forces armées russes. Les drones fabriqués par Dubnensky Machine-Building Plant JSC sont équipés de missiles guidés. Ces drones sont déployés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Entre février et avril 2022, il a été fait état de six décès confirmés en Ukraine causés par des drones russes Orion fabriqués par Dubnensky Machine-Building Plant JSC.

Par conséquent, Dubnensky Machine-Building Plant JSC apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, Dubnensky Machine-Building Plant JSC est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.

25.2.2023

181.

Elektropribor JSC

(société par actions Elektropribor)

(autrement connue sous le nom de: Elektropribor; ou State Research Center of the Russian Federation Concern CSRI Elektropribor,

JSC (centre public de recherche du conglomérat de la Fédération de Russie CSRI Elektropribor, société par actions); ou Aktsionernoe Obshchestvo “Kontsern ‘Tsentralnyi Nauchno-Issledovatelskii Institut’‘Elektropribor’”)

(en russe: Акционерное Общество “Концерн ‘Центральный Научно-Исследовательский Институт’‘Электроприбор’”)

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (197046, Saint-Pétersbourg, ul. Malaia Posadskaia, 30)

Date d’enregistrement: 26.2.2009

Numéro d’enregistrement: 7813438763 (numéro d’identification fiscale)

Principal établissement: Fédération de Russie

Elektropribor JSC est une entreprise de premier plan dans le secteur de la défense maritime russe. Elektropribor JSC développe et fabrique des systèmes optoélectroniques, de navigation, de gyroscope et de gravimétrie de haute précision pour les sous-marins, ainsi que des systèmes de communication marine. Elektropribor JSC est titulaire d’une licence active délivrée par le ministère russe de l’industrie pour le développement d’armes, de munitions et d’équipements militaires. En particulier, Elektropribor JSC produit des systèmes de navigation pour les navires de combat de la marine de la Fédération de Russie. L’entreprise se décrit comme “garante d’un niveau élevé de disponibilité opérationnelle des forces navales sous-marines russes”.

Par conséquent, Elektropribor JSC apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, Elektropribor JSC est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.

25.2.2023

182.

Morinformsystem Agat JSC (société par actions Morinformsystem Agat)

(autrement connue sous le nom de: Morinsis-agat; ou Aktsionernoe Obshchestvo Kontsern “Morinformsistema – Agat”)

(en russe: Акционерное Общество Концерн “Моринформсистема – Агат”; ou Моринсис – Агат)

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (105275, Moscou, sh. Entuziastov, 29)

Date d’enregistrement: 6.2.2006

Numéro d’identification fiscale: 7720544208

Principal établissement: Fédération de Russie

Filiales:

Société par actions AKIN

OJSC Zavod Elektropribor

Société par actions KB Amethyst

Société par actions Comet

Société par actions NPP Salyut

Société par actions PO Binom

Société par actions “Institut central de recherche Kurs”

Société par actions Plant Topaz

Société par actions Izumrud

Société par actions KGFI

Société par actions Morinsis-Agat-KIP

FSPC JSC NPO Mars

Société par actions NPF Meridian

AO Typhoon

Morinformsystem Agat JSC est une entreprise de premier plan dans le secteur de la construction navale russe. Cette entreprise est spécialisée dans le développement, la production et la maintenance de systèmes d’information et de contrôle de combat ainsi que de systèmes intégrés, de systèmes intégrés d’automatisation du contrôle pour les formations marines, de systèmes de conduite de tir pour les missiles balistiques et de croisière en mer, de systèmes de missiles et de radars embarqués et côtiers, et de systèmes de sonars. Elle a été décrite comme une organisation faîtière dans le secteur de la construction navale russe, spécialisée dans les domaines des systèmes et technologies d’information, de l’ingénierie des systèmes pour ce qui est des équipements de traitement des données marines, de la compatibilité électromagnétique des installations radio-électroniques, des systèmes de démagnétisation, des systèmes de conduite de tir pour les missiles balistiques et de croisière en mer, des systèmes d’information et de contrôle de combat et des systèmes de gestion intégrés pour les bâtiments de surface et les sous-marins. À ce titre, Morinformsystem Agat JSC constitue une entité clé qui apporte un soutien matériel aux forces navales russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, Morinformsystem Agat JSC apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, Morinformsystem Agat JSC est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.

25.2.2023

183.

Zelenodolsk Design Bureau JSC

(en russe: AO Зеленодольский завод имени А. М. Горького)

Lieu d’enregistrement: Zelenodolsk, République du Tatarstan, Fédération de Russie (422540, République du Tatarstan, r-n Zelenodolskii, Zelenodolsk, ul. Lenina, 41A)

Date d’enregistrement: 27.5.2008

Numéro d’enregistrement: 1648024290 (numéro d’identification fiscale)

Principal établissement: Fédération de Russie

Zelenodolsk Design Bureau JSC est une société de construction navale de premier plan dans le complexe militaro-industriel russe. Zelenodolsk Design Bureau JSC a conçu au moins 17 navires de guerre différents pour les forces armées russes et dispose d’une expertise particulière dans la construction de navires de combat anti-sous-marins, de navires de patrouille militaire, ainsi que de navires espions. Divers navires de guerre conçus par Zelenodolsk Design Bureau JSC et équipés de missiles de croisière Kalibr ont participé à des bombardements contre l’Ukraine au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, Zelenodolsk Design Bureau JSC a signé un contrat avec les forces armées russes en septembre 2022 en ce qui concerne la conception de deux nouveaux navires espions pour la marine de la Fédération de Russie.

Par conséquent, Zelenodolsk Design Bureau JSC apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, Zelenodolsk Design Bureau JSC est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.

25.2.2023

184.

Avtodor

(autrement connue sous le nom de State Unitary Enterprise of the Donetsk People’s Republic “Avtodor”)

(en russe: Государственное Унитарное Предприятие Донецкой Народной Республики “Автодор”)

Lieu d’enregistrement: Ukraine (283001, Donetsk, Komsomolsky prospect, 6a)

Date d’enregistrement: 4.9.2015

Numéro d’enregistrement: 9303014834 (numéro d’identification fiscale)

Principal établissement: Ukraine

Avtodor est une société de construction placée sous le contrôle de la “section des routes” du “ministère des transports” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Depuis la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Avtodor rétablit activement des infrastructures stratégiques, telles que des ponts et des routes, pour le compte des forces d’occupation russes. Avtodor a été chargée par les forces d’occupation russes d’établir des liaisons routières entre les régions occupées d’Ukraine, ainsi que de remplacer les panneaux routiers ukrainiens par des panneaux en langue russe dans les zones occupées. Les travaux menés par Avtodor s’inscrivent dans une stratégie plus large mise en place par la Fédération de Russie en coopération avec les forces d’occupation dans la soi-disant “République populaire de Donetsk” afin de faire progresser la guerre d’agression menée par la Russie au moyen de projets d’infrastructure.

Par conséquent, Avtodor apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, Avtodor est une entité réalisant des transactions avec les groupes séparatistes de la région du Donbass en Ukraine.

25.2.2023

185.

Nizhneangarsktransstroy

(également connue sous le nom de OOO “NATS”)

(en russe: Общество С Ограниченной Ответственностью “Нижнеангарсктрансстрой”, autrement connue sous le nom de ООО НАТС)

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

(Moscou, Proezd-12 Maryina Roshcha, d. 9, str. 1)

Date d’enregistrement: 21.6.2012

Numéro d’enregistrement: 7717727466 (numéro d’identification fiscale)

Principaux établissements: Ukraine, Fédération de Russie

Nizhneangarsktransstroy est une société de construction établie à Moscou, spécialisée dans la réparation des routes et des autoroutes. Nizhneangarsktransstroy a, en particulier, été chargée par les forces russes occupant l’Ukraine de reconstruire le pont reliant le territoire de la Fédération de Russie à la péninsule ukrainienne de Crimée occupée, qui a été endommagé le 8 octobre 2022 à la suite d’une explosion. Les réparations effectuées par Nizhneangarsktransstroy revêtent une importance stratégique particulière pour les efforts de guerre déployés par la Russie. Le pont de Crimée fait office de couloir terrestre entre la Fédération de Russie et le territoire ukrainien occupé, et son accessibilité a une incidence directe sur la capacité de la Russie à faire la guerre dans le sud de l’Ukraine.

Par conséquent, Nizhneangarsktransstroy apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, Nizhneangarsktransstroy est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.

25.2.2023

187.

Kaluga-based Instrument-Making Plant Typhoon JSC

(autrement connue sous le nom de Typhoon; ou Tyfun; ou Research and production enterprise “Kaluga instrument-making plant ‘Tyfun’”)

(en russe: АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО НАУЧНО-ПРОИЗВОДСТВЕННОЕ ПРЕДПРИЯТИЕ “КАЛУЖСКИЙ ПРИБОРОСТРОИТЕЛЬНЫ Й ЗАВОД ‘ТАЙФУН’”; autrement connue sous le nom de АО “Тайфун”)

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (248600, Kalouga, Voskresenskiy per, 28)

Date d’enregistrement: 10.7.2002

Numéro d’enregistrement: 4026005699 (numéro d’identification fiscale)

Principal établissement: Fédération de Russie

“Typhoon” JSC est une entreprise de premier plan dans le complexe militaro-industriel russe qui développe, fabrique et fournit des systèmes d’armes activement utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par exemple, le système de missiles côtiers BAL-E mis au point par “Typhoon” JSC pour le ministère russe de la défense a été utilisé par les forces armées russes pour lancer des missiles de croisière contre des cibles terrestres ukrainiennes dans la région d’Odessa en juin 2022. Par ailleurs, le système de missiles tactiques côtiers Rubezh-ME, lui aussi développé par “Typhoon” JSC, est utilisé par les forces armées russes, depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine, pour lancer des missiles à partir de la péninsule de Crimée.

Par conséquent, “Typhoon” JSC apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, “Typhoon” JSC est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.

25.2.2023

193.

Patriot Media Group

(en russe: Медиагруппа “Патриот”)

Adresse: 197374, Saint-Pétersbourg, Prospect Primorsky, 78, building 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (981) 722 50 09

Site internet: https://mediapatriot.ru

Courriel: media@mediapatriot.ru

Personnes associées:

Yevgeny Prigozhin (président du conseil de direction de Patriot Media Group)

Entités associées:

Patriot Media Group comprend entre autres:

Federalnoye Agentsvo Novostey (RIA FAN)

Ekonomika Segodnya

Narodnye Novosti

Polityka Segodnya

Slovo i Delo

Zhurnalistskaya Pravda

PolitExpert

iReactor

NewInform

PolitRossiya

Nevskiye Novosti

Patriot Media Group est un organe de presse russe dont le conseil de direction était dirigé par Yevgeny Prigozhin. Il diffuse de la propagande et de la désinformation pro-gouvernement concernant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Patriot Media Group définit la guerre menée actuellement comme la “récupération des terres russes aux mains des néonazis en Ukraine” et prétend que l’OTAN prévoit une attaque imminente contre la Fédération de Russie.

Par conséquent, Patriot Media Group apporte un soutien matériel à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

25.2.2023

198.

Alfa-Bank JSC

(en russe: Альфа-Банк)

Adresse de contact: 11 Mashi Poryvayevoy str. Moscou, 107078, Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: 27 Kalanchevskaya str. Moscou, 107078, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 26.7.2022

Numéro d’enregistrement: 1027700067328

Principal établissement: Fédération de Russie

Personnes associées:

Petr Aven

German Khan, Mikhail Fridman

Alfa-Bank JSC est la plus grande banque privée de la Fédération de Russie. La Banque centrale de Russie a inscrit Alfa-Bank sur la liste des établissements de crédit d’importance systémique. Alfa-Bank exerce des activités dans le secteur russe des services financiers et, plus particulièrement, dans le secteur bancaire. En 2023, le secteur des services financiers se plaçait au septième rang des secteurs les plus importants de l’économie russe en pourcentage du PIB, représentant 5,2  % du PIB de la Fédération de Russie. Cette part était en augmentation par rapport à celle de 4,8  % en 2022. En outre, le secteur bancaire constitue une part importante du secteur financier russe, puisqu’il représente environ 87 % du total des actifs de celui-ci. Le secteur bancaire a enregistré de bons résultats en 2023, marqués par une croissance importante du total des actifs, des prêts aux entreprises et des prêts aux particuliers, et par un bénéfice net de 3 300  milliards de roubles au cours du seul premier semestre. En outre, le secteur bancaire soutient d’autres secteurs de l’économie, qui génèrent à leur tour des revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.

25.2.2023

200.

T-Bank JSC

(en russe: АО “Т-банк”)

autrement connue sous le nom de Tinkoff Bank JSC

ou АО “Тинькофф банк”

Adresse: Moscou, 127994, st. Khutorskaya 2nd, 38A, building 26

Adresse postale: PO Box 23, Moscou, 102001, Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: 127287, st. Khutorskaya 2nd, 38A, Moscou, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 28.11.2002

Numéro d’enregistrement: 1027739642281

Principal établissement: Fédération de Russie

T-Bank est l’une des trois plus grandes banques de Russie en nombre de clients actifs. Elle occupe une position de premier plan dans le domaine des technologies financières, et la Banque centrale de Russie l’a inscrite sur la liste des établissements de crédit d’importance systémique. Jusqu’au 5 juin 2024, T-Bank était connue sous le nom de Tinkoff Bank.

T-Bank exerce des activités dans le secteur russe des services financiers et, plus particulièrement, dans le secteur bancaire.

En 2023, le secteur des services financiers se plaçait au septième rang des secteurs les plus importants de l’économie russe en pourcentage du PIB, représentant 5,2  % du PIB de la Fédération de Russie. Cette part était en augmentation par rapport à celle de 4,8  % en 2022. En outre, le secteur bancaire constitue une part importante du secteur financier russe, puisqu’il représente environ 87 % du total des actifs de celui-ci. Le secteur bancaire a enregistré de bons résultats en 2023, marqués par une croissance importante du total des actifs, des prêts aux entreprises et des prêts aux particuliers, et par un bénéfice net de 3 300  milliards de roubles au cours du seul premier semestre. En outre, le secteur bancaire soutient d’autres secteurs de l’économie, qui génèrent à leur tour des revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. T-Bank est donc active dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

25.2.2023

205.

AO Plasma

(autrement connue sous le nom de AKTCIONERNOE OBSHESTVO “NAUCHNO- ISSLEDOVATELSKIJ INSTITUT GAZORAZRYADNIH PRIBOROV ‘PLAZMA’”)

(АО “Плазма” АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО “НАУЧНО-ИССЛЕДОВАТЕЛЬСКИЙ ИНСТИТУТ ГАЗОРАЗРЯДНЫХ ПРИБОРОВ ‘ПЛАЗМА’”)

Adresse: 390023, Tsiolkovsky st., 24, Riazan, Fédération de Russie

Type d’entité: société d’État

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 16.10.2002

Numéro d’enregistrement: NIF/INN: 6230005886

Principal établissement: Fédération de Russie

Informations complémentaires:

KPP: 623001001

OKPO: 07626955

OGRN: 1026201102850

OKFS: 61 – Propriété des sociétés d’État

OKOGU: 4100304 – “Technologies russes”, société d’État chargée de promouvoir le développement, la production et l’exportation de produits de haute technologie

OKOPF: 12247 – Sociétés par actions ouvertes OKTMO: 61701000001

FSFR: 04700-A

OKATO: 61401375 – Ryazanskaya area, citya oblastnogo znacheniya Ryazanskoj area, Ryazan, Oktyabrskij

AO Plasma est une société d’État et le plus grand développeur et fabricant de produits électroniques plasma en Russie, en ce compris des lasers à gaz et des systèmes fondés sur ceux-ci, des outils d’affichage d’informations (panneaux plasma et moniteurs fondés sur ceux-ci et autres dispositifs), des dispositifs de commutation à décharge de gaz et des céramiques industrielles. AO Plasma produit également des unités métalliques et céramiques denses sous vide, l’un des produits de ce département étant le dispositif d’antenne passive utilisé par le système mondial de navigation par satellite, GLONASS. GLONASS est un système russe de navigation par satellite conçu pour assurer la navigation opérationnelle et un soutien en temps pour un nombre illimité d’utilisateurs terrestres, maritimes, aériens et spatiaux. Le système GLONASS aide en permanence les forces armées russes à effectuer des frappes précises au moyen de missiles tactiques (par exemple, des missiles tactiques Iskander) dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, AO Plasma. apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

25.2.2023

209.

SUN Ship Management (D) Ltd.

Lieu d’enregistrement: Dubaï, Émirats arabes unis (Unit OT 17-32, Level 17, Central Park Offices, Dubai International Financial Centre, Dubaï, 507065, Émirats arabes unis)

Date d’enregistrement: 2.8.2012

Numéro d’enregistrement: 1244

Principaux établissements: Émirats arabes unis, Fédération de Russie, Union européenne

Entités associées:

PAO Sovcomflot (société mère)

SUN Ship Management (D) Ltd, anciennement dénommée SCF Management Services (Dubaï) Ltd, est une compagnie de gestion de navires établie à Dubaï, qui fait partie de PAO Sovcomflot (SCF Group), la plus grande compagnie russe de transport maritime, et est spécialisée dans le transport de gaz liquéfié, de pétrole brut et de produits pétroliers, ainsi que dans la maintenance dans le domaine de la production d’énergie marine en amont. SUN Ship Management (D) Ltd. gère et exploite une flotte de près d’une centaine de navires de transport de pétrole, de gaz naturel liquéfié et de produits chimiques d’une capacité de port en lourd supérieure à 150 000  tonnes. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, SUN Ship Management (D) Ltd. est l’une des principales sociétés gérant et exploitant les transports de pétrole russe. Fait important, en ce qu’elle fait partie de l’entreprise publique russe de transport maritime, Sovcomflot, SUN Ship Management (D) Ltd. a la Fédération de Russie pour bénéficiaire ultime de ses services. L’important est que, comme SUN Ship Management (D) Ltd. fait partie de l’entreprise publique russe de transport maritime PAO Sovcomflot, le bénéficiaire final de ses services est la Fédération de Russie. Ces services constituent pour le gouvernement de la Fédération de Russie une source substantielle de revenus, représentant plus de 70 % des recettes énergétiques du pays et permettant ainsi au Kremlin de financer sa guerre d’agression contre l’Ukraine.

Par conséquent, SUN Ship Management (D) Ltd. est une entité apportant un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie. En outre, SUN Ship Management (D) Ltd. est une entité opérant dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.

25.2.2023

239.

20th Guards Combined Arms Army

(20e armée interarmes de la Garde)

(20-я гвардейская Краснознаменная общевойсковая армия autrement connue sous le nom de 20-я гвардейская общевойсковая армия)

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (606083, région de Nijni Novgorod, district de Volodarsky, Mulino)

Date d’enregistrement: 14.12.2009

Numéro d’enregistrement: 3666162144 (numéro d’identification fiscale)

Principal établissement: Fédération de Russie

La 20e armée interarmes de la Garde fait partie des forces terrestres russes et participe directement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La 20e armée interarmes de la Garde est décrite par le ministère russe de la défense comme étant “le plus grand regroupement de forces armées de la Fédération de Russie, participant aux événements les plus importants de la vie militaire du pays”. Lors de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, la 20e armée interarmes de la Garde a directement contribué à l’offensive lancée par la Russie à partir du nord-est.

Par conséquent, la 20e armée interarmes de la Garde apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

241.

SPS CJSC

(autrement connue sous le nom de Non-Public Joint Stock Company “Research and Production Center” Specialized Devices and Systems;

ou Specialized Devices and Systems)

(Непубличное Акционерное Общество "Научно-Производственный Центр; “Специализированные Приборы И Системы”)

Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie (125080, Moscou, sh. Volokolamskoe, 1 str. 1, et 5; pom VI; kom 30B

Date d’enregistrement: 22.8.2014

Numéro d’enregistrement: 7743937237 (numéro d’identification fiscale)

Principal établissement: Fédération de Russie, Pays-Bas

Autres informations: Pavel Sergeevich Seleznev (directeur général)

SPS CJSC est une entité basée en Russie qui fabrique des ordinateurs et d’autres équipements électroniques. SPS CJSC participe activement au contournement des sanctions par le biais de son partenariat avec une entité établie dans l’UE, à savoir Woerd-Tech BV. Depuis l’imposition de sanctions par l’UE interdisant l’exportation de semi-conducteurs vers la Russie, l’entité Woerd-Tech BV, basée aux Pays-Bas, est soupçonnée de contrebande illégale de semi-conducteurs vers la Fédération de Russie. Le propriétaire de Woerd-Tech BV a été arrêté par l’autorité néerlandaise compétente sur la base de soupçons de contournement des sanctions. SPS CJSC joue un rôle de facilitateur essentiel dans l’opération illégale de contrebande menée par Woerd-Tech BV, agissant en tant que destinataire, basé en Russie, de semi-conducteurs exportés illégalement.

Par conséquent, SPS CJSC est une entité contournant les mesures restrictives de l’Union par des activités qui ont pour but ou pour résultat de faire échec aux interdictions prévues par la décision 2014/512/PESC et le règlement (UE) no 833/2014.

23.6.2023

243.

LLC “CST”

(autrement connue sous le nom de Zala Aero Group;

ou Zala Aero)

Adresse: 426011, UR, Izhevsk, PO Box 9050

Type d’entité: société à responsabilité limitée (SARL) (LLC)

Lieu d’enregistrement: Russie

Numéro d’enregistrement: 1101841007938

Date d’enregistrement: 24.12.2010

Numéro d’identification fiscale: 1841015504

Entités associées: société par actions (JSC) Kalashnikov Concern

LLC “CST”, qui fait partie du groupe Kalashnikov, est une entreprise russe qui fabrique et fournit des UAV, en particulier les modèles “Lancet UAV” et “KYB-UAV”, qui ont été utilisés par l’armée russe dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, LLC “CST” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.6.2023

286.

JSC PROGRESS Arsenyev Aviation Company named after N.I. Sazikin (compagnie aéronautique Arsenyev “Progress”)

(en russe: Арсеньевская авиационная компания “Прогресс” им. Н.И.Сазыкина)

autrement connue sous le nom de JSC Arsenyev Aviation Company Progress;

ou AAC Progress;

ou Арсеньевская авиационная компания;

ou “AAC Прогресс”

Adresse: 5 Ploshchad Lenina, Arsenyev, kraï de Primorsky, Fédération de Russie, 692335

Téléphone: + 7 (42361) 4 55 91, 4 52 31; + 7 (42361) 4-52-32; + 7 (42361) 2-52-32

Fax: + 7 (42361) 4 50 93

Courriel: info@aacprogress.ru

Site web: https://www.rhc.aero

Date d’enregistrement: 14.11.2002

Numéro d’enregistrement: 1022500510350

Principal établissement: Arsenyev, Fédération de Russie

La compagnie aéronautique Arsenyev “Progress” est une société russe de l’industrie militaire. Elle fournit des hélicoptères aux forces armées de la Fédération de Russie.

Elle fabrique les hélicoptères de combat Ka-52 “Alligator”, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Elle apporte donc un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement.

18.12.2023

312.

PMC Tsarskie Volki

(autrement connue sous le nom de Tsar Wolves)

Lieu des activités: Ukraine, Fédération de Russie

Principal établissement: Fédération de Russie

Personnes associées: Dmitry Rogozin

PMC Tsarskie Volki est une société militaire privée russe qui participe directement à des opérations de combat russes en Ukraine. Les combattants de PMC Tsarskie Volki participent activement à des opérations russes dans la soi-disant “République populaire de Donetsk” et la soi-disant “République populaire de Louhansk”. L’organisation est principalement constituée d’experts militaro-techniques qui travaillent à la mise au point d’armes et de matières explosives pour le compte des forces armées russes. PMC Tsarskie Volki a fourni une assistance militaro-technique à des unités des soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk” et les a formées dans le cadre d’activités de reconnaissance et d’assaut. En outre, PMC Tsarskie Volki a conçu et testé des centaines d’armes et d’explosifs dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par exemple, PMC Tsarskie Volki a mis au point le robot-char “Marker” qui a servi à détruire des véhicules blindés ukrainiens.

Par conséquent, PMC Tsarskie Volki apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

18.12.2023

357.

LLC “SMT-iLogic”

(autrement connue sous le nom de LLC SMT-Ailogik;

ou LLC “SMT-iLogic”)

(ООО “СМТ-Айлогик”)

Adresse: 195220, Fédération de Russie, Saint-Pétersbourg, avenue Nepokorennykh 17, bâtiment 4, lettre V, bureau 5-N

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Numéro d’enregistrement: 1157847407156

Date d’enregistrement: 27.11.2015

Numéro d’identification fiscale: 7804552300

KPP: 780401001

Entités associées: Special Technology Center Ltd. (autrement connu sous le nom de STC, Ltd)

Principal établissement: Fédération de Russie

Site web: http://smt-ilogic.ru/

Tél./fax: + 7 (812) 244-19-87

Courrier électronique: info@smt-ilogic.ru

LLC SMT-iLogic fournit divers services dans le domaine du développement électronique. L’entreprise fournit des services de mise au point de produits électroniques et fabrique des dispositifs de collecte et de traitement d’informations. LLC STC, le fabricant militaire russe de drones Orlan-10, reçoit des composants étrangers de LLC “SMT-iLogic”. Les forces armées russes utilisent des drones Orlan-10 dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine.

Par conséquent, LLC SMT-iLogic apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

En outre, LLC SMT-iLogic est associée à LLC STC.

23.2.2024

359.

All-Russian public-state movement of children and youth “Movement of the First”

(autrement connue sous le nom de “Movement of the First” (“Mouvement des Premiers”))

(Движение первых)

Adresse: Fédération de Russie, 109028, Moscou, rue Zemlyanoy Val, 50A, bâtiment 2

Numéro d’enregistrement: 1227700776038

Numéro d’identification fiscale: 9709087880

KPP: 770901001

Téléphone:

+ 7 495 565 30 10,

+ 8 800 333 63 11

Site internet: https://будьвдвижении.рф

Courriel: zabota@rddm.team

info@rddm.team

Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie

Le “Mouvement des Premiers” est une organisation de jeunesse étatique de la Fédération de Russie, qui a été créée en décembre 2022 à l’initiative du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine pour proposer des activités éducatives, notamment de nature militarisée, aux enfants âgés de 6 à 18 ans, fondées sur “des objectifs spirituels et moraux traditionnels russes”. Les enfants qui sont membres du mouvement rencontrent les soldats ayant combattu dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, envoient des cartes postales et des lettres de soutien aux soldats et, en outre, préparent des équipements destinés à être utilisés sur le champ de bataille et apprennent à manipuler des drones. De surcroît, le mouvement a organisé des jeux de guerre pour les enfants, qui reproduisent et simulent des situations de combat.

Ces activités sont menées dans toutes les régions russes ainsi qu’en Crimée illégalement annexée et dans les territoires ukrainiens illégalement occupés des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia. Ainsi, par ses différents programmes, le mouvement rééduque les enfants ukrainiens, notamment ceux qui ont été déportés illégalement vers la Russie.

Par conséquent, le “Mouvement des Premiers” apporte un soutien matériel aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et la stabilité et la sécurité de l’Ukraine.

23.2.2024

364.

JSC NMZ

(autrement connue sous le nom de Nizhny Novgorod Machine-Building Plant)

(АО “НМЗ”;

a.k.a. Акционерное Общество “Нижегородский Машиностроительный Завод”)

ou JSC “NIZHNY NOVGOROD PLANT OF THE 70TH ANNIVERSARY OF VICTORY” (Usine de Nijni Novgorod du 70e anniversaire de la victoire)

Adresse: Fédération de Russie, 603052, région de Nijni Novgorod, Nijni Novgorod, route de Sormovskoe, no 21

Type d’entité: société par actions

Date d’enregistrement: 15.2.1994

Numéro d’identification fiscale: 5259008768

Principal établissement: Fédération de Russie

JSC NMZ (autrement connue sous le nom de Nizhny Novgorod Machine-Building Plant) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes d’artillerie et des systèmes de missiles, y compris les systèmes de missiles antiaériens S-300, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC NMZ fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.

Par conséquent, JSC NMZ apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC NMZ est associée au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.2.2024

365.

JSC RIRV

autrement connue sous le nom de Russian Institute of Radio Navigation and Time (Institut russe de radionavigation et du temps)

ou RIRT

(Акционерное Общество “Российский Институт Радионавигации И Времени”

ou АО “РИРВ”)

Adresse: Fédération de Russie, 192012, St. Pétersbourg, avenue Obukhovskaya Oborona, 120

Type d’entité: société par actions

Date d’enregistrement: 5.5.2003

Numéro d’identification fiscale: 7825507108

Principal établissement: Fédération de Russie

Entités associées: JSC “NORTH-WEST REGIONAL CENTER OF THE ALMAZ-ANTEY AIR AND SPACE DEFENCE CORPORATION – OBUKHOV PLANT” (société par actions "Centre régional du Nord-Ouest de l’Entreprise de défense aérienne et spatiale Almaz-Antey – Usine Obukhov) (autrement connue sous le nom de "JSC Obukhov Plant)

JSC RIRV (autrement connue sous le nom de Russian Institute of Radio Navigation and Time [Institut russe de radionavigation et du temps]) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements de navigation pour le système russe GLONASS déployé par les forces armées russes pour mener des frappes de haute précision sur des infrastructures civiles et militaires en Ukraine. En outre, JSC RIRV fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.

Par conséquent, JSC RIRV apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC RIRV est associée au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

23.2.2024

339.

Société par actions “State Scientific and Production Enterprise ‘Region’”

(en russe: АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО "ГОСУДАРСТВЕННОЕ НАУЧНО-ПРОИЗВОДСТВЕННОЕ ПРЕДПРИЯТИЕ “РЕГИОН”)

autrement connue sous le nom de АО "ГНПП “РЕГИОН”;

ou JSC "GNPP “REGION”;

ou CJSC “Region” Open Joint-Stock Company;

ou Joint-Stock Company “Scientific and Technical Development ‘Region’”

Adresse: Fédération de Russie, 115230, g. Moscou, route Kashire, d. 13A

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Numéro d’enregistrement: 1057747873875

Principal établissement: Fédération de Russie

Numéro d’identification fiscale: 7724552070

JSC “State Scientific and Production Enterprise ‘Region’” est l’une des principales entreprises russes mettant au point et fournissant des bombes guidées pour l’aviation de première ligne. JSC “State Scientific and Production Enterprise ‘Region’” produit des moteurs navals et aéronautiques et des armements navals et aéronautiques, ainsi que des systèmes de lutte contre les mines pour le ministère de la défense russe. En outre, la société par actions “State Scientific and Production Enterprise ‘Region’” est une filiale de la société par actions “Tactical Missile Armament Corporation”, qui contribue de manière significative au renforcement des capacités militaires et de défense de la Russie.

Par conséquent, JSC “State Scientific and Production Enterprise ‘Region’” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Elle apporte également un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

23.2.2024

438.

Volga-Dnepr Group

autrement connue sous le nom de Volga-Dnepr Moscow

(Группа компаний “Волга Днепр”

“Волга Днепр Москва”)

Adresse: Fédération de Russie 41411, Moscou, Sh. Mezhdunarodnoye, 28B, bâtiment 3

Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 9.1.2016

Numéro d’identification fiscale: 7704223366

KPP: 774301001

OGRN: 1027700590521

Le groupe Volga-Dnepr (“Volga-Dnepr Group”) est une société holding russe de transport aérien de premier plan, spécialisée dans le transport cargo lourd par charters nationaux et internationaux et par vols réguliers. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, le groupe Volga-Dnepr joue un rôle déterminant dans les services offerts au complexe militaro-industriel russe et dans la fourniture de services de transport aérien à des fins militaires russes. Le groupe Volga-Dnepr est également la société mère de Volga-Dnepr Airlines LLC. La flotte du groupe Volga-Dnepr se compose de douze avions de type Antonov An-124, de cinq Boeing 747-8F et de cinq IL-76TD-90VD (IV). Volga-Dnepr Airlines LLC effectue des opérations aériennes d’un volume non négligeable et fournit des services de transport dans des secteurs d’importance stratégique pour le gouvernement russe, en important depuis des pays tiers des équipements électroniques, informatiques et de communication qui sont d’utilité pour les efforts déployés par la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. En raison de son rôle déterminant dans le soutien apporté à la Fédération de Russie, le groupe Volga-Dnepr a bénéficié de subventions du gouvernement russe.

24.6.2024

472.

JSC Compel

autrement connue sous le nom de JSC Kompel

(Акционерное Общество Компэл)

Adresse: 109316, Fédération de Russie, Moscou, avenue Volgogradsky , 28A, pom. I, floor. 3, com. 6

Bureaux: 109052, Fédération de Russie, Moscou, 23 rue Novokhokhlovskaya, bâtiment 1 (Ring Park Business Park), 3e étage; 199034, Fédération de Russie, Saint-Pétersbourg, VO, Bolshoy Prospekt, 18, lit. A (Andriyivskyi Shopping and Office Center)

JSC Compel est l’une des plus grandes entreprises russes fournissant des composants et des modules à des fabricants d’équipements électroniques. Elle participe à des régimes d’importation de composants électroniques et fournit à l’industrie russe (y compris l’industrie militaire) des composants microélectroniques d’importance stratégique, qui font partie intégrante des capacités militaires russes et sont nécessaires à la mise en œuvre d’un développement industriel à grande échelle. Par conséquent, JSC Compel apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

24.6.2024

477.

International LLC “Rasperia Trading Limited”

(МКАО “Распериа Трейдинг Лимитед”)

Adresse: 236006, Région de Kaliningrad, Kaliningrad, blvd Solnechny, 25, premisch. A/60;

Adresse: Ul. Oktyabrskaya 37, bureau 7, 236006 Kaliningrad

Type d’entité: société à responsabilité limitée internationale

Date d’enregistrement: 20.5.2019 (enregistrement en tant que petite et moyenne entreprise);

10.7.2023 (enregistrement en tant que petite entreprise)

Numéro d’enregistrement: 1193926007153

International LLC Rasperia Trading Limited (ci-après dénommée “Rasperia”, établie en Russie) détient 28,5  millions d’actions de la société européenne STRABAG SE. Ces actions ont été gelées, au motif que Rasperia était contrôlée par Oleg Vladimirovich Deripaska, une personne soumise aux mesures restrictives de l’Union.

Oleg Deripaska a coordonné un mécanisme complexe de fraude avec Dimitry Aleksandrovich Beloglazov, afin de vendre les actions gelées de STRABAG. À cette fin, la société LLC Titul (établie en Russie) de Beloglazov a créé une filiale, JSC Iliadis (établie en Russie), qui a acquis la participation de Deripaska dans Rasperia, et donc également les actions gelées de STRABAG. Deripaska a reçu une contrepartie économique équivalente pour la vente de Rasperia.

28.6.2024».


ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/528/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)


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