(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission (2) établit, sur la base d’une évaluation préliminaire des risques, une liste de végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque.

(2)

À la suite d’une évaluation préliminaire, 34 genres et une espèce de végétaux destinés à la plantation en provenance de pays tiers ont été inscrits provisoirement sur la liste établie à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en tant que végétaux à haut risque. Le genre Prunus L. figure sur la liste de ce règlement.

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 de la Commission (3) établit les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction sur le territoire de l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets ayant été retirés de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019, mais pour lesquels les risques phytosanitaires n’ont pas encore été entièrement évalués. En effet, un ou plusieurs organismes nuisibles dont ces végétaux sont les hôtes ne sont pas encore inscrits sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union établie à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission (4), mais ils pourraient remplir les critères d’inscription sur cette liste à la suite d’une nouvelle évaluation complète des risques.

(4)

Le 31 mars 2023, le Royaume-Uni (5) a présenté à la Commission une demande d’exportation vers l’Union de porte-greffes/greffons de Prunus avium, âgés d’un an au maximum, d’un diamètre maximal de 12 mm; de végétaux destinés à la plantation, âgés de 7 ans au maximum, en milieu de culture, de Prunus avium et de Prunus avium greffés sur Prunus avium, Prunus canescens, Prunus cerasus ou de porte-greffes de Prunus pseudocerasus, d’un diamètre maximal de 40 mm à la base de la tige; de végétaux destinés à la plantation à racines nues, âgés de 7 ans au maximum, de Prunus avium et de Prunus avium greffés sur Prunus avium, Prunus canescens, Prunus cerasus ou de porte-greffes de Prunus pseudocerasus, d’un diamètre maximal de 40 mm à la base de la tige; et de végétaux destinés à la plantation, âgés de 15 ans au maximum, de Prunus avium, en milieu de culture, d’un diamètre maximal de 80 mm à la base de la tige (ci-après les «végétaux indiqués dans la première demande»). Cette demande était étayée par le dossier technique correspondant (dossier technique du 31 mars 2023).

(5)

Le 23 mai 2024, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a adopté un avis scientifique relatif à l’évaluation des risques que présentent les végétaux indiqués dans la première demande (6) (ci-après l’«avis du 23 mai 2024»). L’Autorité a retenu Bemisia tabaci (populations européennes), Colletotrichum aenigma, Eulecanium excrescens, Scirtothrips dorsalis, Takahashia japonica, le virus des taches annulaires du tabac et le virus des taches annulaires de la tomate comme étant les organismes nuisibles pertinents pour ces végétaux. Elle a évalué les mesures d’atténuation des risques décrites dans le dossier du 31 mars 2023 pour ces organismes nuisibles et a estimé la probabilité de leur absence des végétaux concernés.

(6)

Le 9 juin 2023, le Royaume-Uni a présenté à la Commission une demande d’exportation vers l’Union de porte-greffes/greffons de Prunus spinosa, âgés d’un an au maximum, d’un diamètre maximal de 12 mm; de végétaux destinés à la plantation, âgés de 7 ans au maximum, de Prunus spinosa, à racines nues et d’un diamètre maximal de 40 mm à la base de la tige; de végétaux destinés à la plantation, âgés de 7 ans au maximum, de Prunus spinosa, en milieu de culture, d’un diamètre maximal de 40 cm à la base de la tige (ci-après les «végétaux indiqués dans la deuxième demande»). Cette demande était étayée par le dossier technique correspondant (dossier technique du 9 juin 2023).

(7)

Le 19 juin 2024, l’Autorité a adopté un avis scientifique concernant l’évaluation des risques présentés par les végétaux indiqués dans la deuxième demande (7) (avis du 19 juin 2024). L’Autorité a retenu Bemisia tabaci (populations européennes), Eulecanium excrescens et Scirtothrips dorsalis comme étant les organismes nuisibles pertinents pour ces végétaux. Elle a évalué les mesures d’atténuation des risques décrites dans le dossier pour ces organismes nuisibles et a estimé la probabilité de leur absence des végétaux concernés.

(8)

Sur la base des avis du 23 mai 2024 et du 19 juin 2024, le risque phytosanitaire lié à l’introduction des végétaux indiqués dans la première demande et des végétaux indiqués dans la deuxième demande sur le territoire de l’Union est considéré comme ramené à un niveau acceptable, à condition que des mesures appropriées soient prises pour atténuer le risque d’introduction d’organismes nuisibles lié à ces végétaux.

(9)

Pour les végétaux concernés indiqués dans la première demande, l’Autorité a identifié les organismes nuisibles connus pour utiliser comme hôtes soit Prunus avium, Prunus canescens, Prunus cerasus ou Prunus pseudocerasus. Étant donné que le risque phytosanitaire lié à l’introduction sur le territoire de l’Union de grands arbres âgés (80 mm et 15 ans) est considéré comme ramené à un niveau acceptable avec l’application de mesures appropriées, il est donc justifié de conclure que le risque phytosanitaire lié à l’introduction de tous les végétaux destinés à la plantation de Prunus avium, Prunus canescens, Prunus cerasus et Prunus pseudocerasus, quels que soient leur taille, leur âge, le fait qu’ils soient greffés ou non, ou qu’ils soient à racines nues ou en milieu de culture, en provenance du Royaume-Uni, est ramené à un niveau acceptable grâce à l’application de mesures appropriées.

(10)

Par conséquent, les végétaux destinés à la plantation de Prunus avium, Prunus canescens, Prunus cerasus et Prunus pseudocerasus, les porte-greffes/greffons de Prunus spinosa, âgés d’un an au maximum, d’un diamètre maximal de 12 mm; et les végétaux non greffés destinés à la plantation, âgés de 7 ans au maximum, de Prunus spinosa, d’un diamètre maximal de 40 cm à la base de la tige en provenance du Royaume-Uni («les végétaux concernés»), ne devraient plus être considérés comme des végétaux à haut risque. Il convient dès lors de les retirer de la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019.

(11)

Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en conséquence.

(12)

Les mesures décrites par le Royaume-Uni dans les dossiers techniques du 31 mars 2023 et du 9 juin 2023 sont jugées suffisantes pour ramener à un niveau acceptable le risque lié à l’introduction sur le territoire de l’Union des végétaux concernés. Il convient donc d’adopter ces mesures en tant qu’exigences phytosanitaires à l’importation dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1213 afin de garantir la protection phytosanitaire du territoire de l’Union.

(13)

Bemisia tabaci (populations européennes) est répertorié en tant qu’organisme de quarantaine de zone protégée à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 tandis que Scirtothrips dorsalis est inscrit comme un organisme de quarantaine de l’Union à l’annexe II dudit règlement d’exécution.

(14)

Le virus des taches annulaires du tabac et le virus des taches annulaires de la tomate figurent désormais sur la liste des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union établie à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.

(15)

Takahashia japonica n’est pas encore inscrit sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union établie à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072. Néanmoins, sur la base des éléments fournis par les États membres, l’incidence de cet organisme nuisible sur ses plantes hôtes dans l’Union n’est pas significative et aucune exigence à l’importation n’est nécessaire en ce qui concerne cet organisme nuisible.

(16)

Colletotrichum aenigma et Eulecanium excrescens ne sont pas encore inscrits sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union. Il convient d’effectuer une évaluation complète du risque que représente ces organismes afin de déterminer s’ils doivent être inscrits à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 et si, par conséquent, les végétaux concernés doivent figurer, avec les exigences spécifiques correspondantes, à l’annexe VII dudit règlement.

(17)

Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 afin d’y inclure les organismes nuisibles Colletotrichum aenigma et Eulecanium excrescens, ainsi que les exigences correspondantes.

(18)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,