(1)

En vertu de la directive 2009/125/CE, la Commission fixe des exigences en matière d’écoconception pour les produits liés à l’énergie représentant un volume significatif de ventes et d’échanges, ayant un impact significatif sur l’environnement, et dont l’impact environnemental pourrait être considérablement réduit sans que cela entraîne de coûts excessifs.

(2)

La proposition de révision de la directive relative à l’efficacité énergétique (2) exige des États membres qu’ils développent leurs plans nationaux en matière d’énergie et de climat (PNEC), mentionnés à l’article 4, paragraphe 2, en incluant des mesures visant à réduire la consommation d’énergie de l’Union d’au moins 9 % au total d’ici à 2030 par rapport au scénario de référence de 2020. Dans ce contexte, les règles d’écoconception et d’étiquetage énergétique des produits sont, pour l’Union, des moyens essentiels d’atteindre ses objectifs en matière d’énergie et de décarbonation.

(3)

Le plan de travail «Écoconception et étiquetage énergétique» 2022-2024 (3) fait figurer les dispositifs de chauffage décentralisés dans les groupes de produits pour lesquels les exigences en matière d’écoconception et d’étiquetage énergétique doivent ou devraient être révisées avant la fin de l’année 2025.

(4)

Les mesures du plan de travail «Écoconception et étiquetage énergétique» 2022-2024 pourraient permettre de réaliser des économies annuelles d’énergie finale représentant un total de plus de 170 TWh d’ici à 2030. Cela équivaut à une réduction des émissions de gaz à effet de serre d’environ 24 millions de tonnes par an d’ici à 2030. Il existe, dans le domaine des dispositifs de chauffage décentralisés, un potentiel d’économies d’électricité de 11 TWh/an d’ici à 2030.

(5)

La Commission a établi des exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés dans le règlement (UE) 2015/1188 (4). Conformément à l’article 7 dudit règlement, la Commission a procédé à son réexamen et a analysé les aspects techniques, environnementaux et économiques des dispositifs de chauffage décentralisés ainsi que le comportement des utilisateurs finaux en situation réelle. Les résultats du réexamen ont été publiés et présentés au forum consultatif établi par l’article 18 de la directive 2009/125/CE.

(6)

L’étude de réexamen montre que les mesures d’écoconception prévues par le règlement (UE) 2015/1188 ont contribué de manière significative à réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, sans d’autres mesures réglementaires, les économies d’énergie stagneront après 2030. Les aspects environnementaux des dispositifs de chauffage décentralisés considérés comme significatifs dans l’étude de réexamen aux fins du règlement (UE) 2015/1188 sont la consommation d’énergie en fonctionnement, la production de déchets en fin de vie, et les émissions dans l’air et dans l’eau en phase de production (en raison de l’extraction et de la transformation de matières premières).

(7)

La consommation d’énergie des dispositifs de chauffage décentralisés s’élevait à 200 TWh/an en 2020, soit 1,7 % de la consommation d’énergie finale totale de l’Union et 4 % de la consommation d’énergie finale des ménages et des services. Selon les estimations, la consommation d’énergie des dispositifs de chauffage décentralisés dans le cadre d’un scénario de statu quo devrait diminuer pour atteindre 140 TWh/an en 2030. Cette diminution pourrait être accélérée si les exigences d’écoconception actuelles sont mises à jour.

(8)

La Commission a évalué l’impact de différentes options stratégiques visant à réduire la consommation d’énergie des dispositifs de chauffage décentralisés à partir de 2025. Selon l’analyse d’impact, les nouvelles mesures d’écoconception pourraient réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre de respectivement 23 TWh/an et 1,8 million de tonnes d’équivalent CO2 par an d’ici à 2030.

(9)

Par conséquent, il est nécessaire de clarifier et d’étendre le champ d’application du règlement (UE) 2015/1188 afin de supprimer les ambiguïtés et de combler les lacunes existantes en ce qui concerne les produits qui apportent un confort thermique et qui devraient donc être considérés comme des dispositifs de chauffage décentralisés. Dans cette optique, il convient d’améliorer la définition des produits exemptés afin de réduire les risques d’interprétation erronée. En outre, la déclaration du fabricant, de l’importateur ou du mandataire concernant l’utilisation prévue d’un produit exempté et sa conception, telle qu’elle est indiquée dans la documentation technique, devrait être cohérente avec la description et la définition des types de produits exemptés et ne devrait pas être contredite par des allégations commerciales ou par toute autre information fournie par le fabricant, l’importateur ou le mandataire accompagnant le produit en question.

(10)

Il convient d’inclure dans le champ d’application du règlement les dispositifs de chauffage décentralisés mis sur le marché sans contrôle de la température, y compris les câbles et les tapis chauffants autorégulants. Cela se traduirait par des économies d’énergie et, surtout, entraînerait la disparition du vide juridique qui permet de contourner l’application des exigences d’écoconception et de mettre sur le marché des dispositifs de chauffage décentralisés sans dispositif de contrôle ou avec des dispositifs de contrôle vendus séparément.

(11)

Afin de couvrir les types pertinents de dispositifs de chauffage décentralisés mis sur le marché, il convient de fixer des exigences d’écoconception pour les catégories suivantes de dispositifs de chauffage décentralisés: les dispositifs de chauffage décentralisés à foyer ouvert; les dispositifs de chauffage décentralisés ouverts sur un conduit de cheminée; les dispositifs de chauffage décentralisés à chambre de combustion ouverte et à foyer fermé; les dispositifs de chauffage décentralisés à conduit équilibré; les dispositifs de chauffage décentralisés électriques amovibles; les dispositifs de chauffage décentralisés électriques fixes; les dispositifs de chauffage décentralisés électriques à accumulation; les dispositifs de chauffage décentralisés électriques par le sol; les dispositifs de chauffage décentralisés électriques radiants à éléments lumineux; les dispositifs de chauffage décentralisés électriques radiants à éléments lumineux amovibles; les dispositifs de chauffage décentralisés à radiant lumineux; les dispositifs de chauffage décentralisés à tubes radiants; les sèche-serviettes et les dispositifs de chauffage sans conduit.

(12)

Les dispositifs de chauffage décentralisés fixes et les dispositifs de chauffage décentralisés électriques radiants à éléments lumineux regroupent une grande diversité de produits de tailles et de puissances thermiques différentes. Au sein d’une même catégorie de produits, des exigences d’écoconception plus strictes devraient être fixées pour les produits dont la puissance thermique est plus élevée et qui consomment davantage d’énergie.

(13)

Les dispositifs de chauffage décentralisés électriques radiants à éléments lumineux comportent des éléments chauffants à température élevée qui sont accessibles de l’extérieur et peuvent donc entrer accidentellement en contact avec des éléments inflammables. C’est pourquoi les dispositifs de chauffage décentralisés électriques radiants à éléments lumineux amovibles, qui peuvent être déplacés d’un endroit à l’autre, ne devraient être commandés que manuellement et ne devraient pas être soumis à des niveaux d’efficacité énergétique nécessitant l’installation de dispositifs de contrôle permettant au produit de s’allumer automatiquement et de rester actif sans intervention humaine.

(14)

Afin d’accroître la représentativité et la pertinence des exigences d’écoconception en ce qui concerne les dispositifs de chauffage décentralisés commerciaux disponibles sur le marché, les dispositifs de chauffage décentralisés à radiant lumineux et à tubes radiants d’une puissance inférieure ou égale à 300 kW devraient être soumis aux exigences du présent règlement.

(15)

Les dispositifs de contrôle mis sur le marché séparément des dispositifs de chauffage décentralisés devraient être soumis aux exigences d’écoconception pertinentes afin d’éviter de compromettre le potentiel d’écoconception en matière de réduction de la consommation d’énergie.

(16)

Les sèche-serviettes ne sont pas uniquement destinés à chauffer ou à sécher les serviettes. Ils permettent également de chauffer le local dans lequel ils sont placés, contribuant ainsi au confort thermique en agissant comme des dispositifs de chauffage décentralisés. Afin de mettre les fabricants sur un pied d’égalité, qu’ils mettent ou non leurs produits sur le marché en tant que dispositifs de chauffage décentralisés, tous ces produits devraient être soumis à des exigences d’écoconception afin d’économiser davantage d’énergie.

(17)

L’utilisation principale des sèche-serviettes dépend de la puissance thermique du produit. Les sèche-serviettes ayant une puissance thermique moyenne à élevée contribueraient au confort thermique, le chauffage ou le séchage des serviettes n’étant dans ce cas qu’une utilisation secondaire, tandis que les sèche-serviettes ayant une faible puissance thermique seraient principalement utilisés pour chauffer ou sécher les serviettes, et seule une petite quantité de chaleur contribuerait au confort thermique. Le niveau de rigueur des exigences d’écoconception devrait donc être adapté à l’utilisation principale du produit, déterminée par sa puissance thermique.

(18)

Le règlement délégué (UE) 2023/807 de la Commission (5) établit un facteur de conversion en énergie primaire de l’électricité de 1,9 (coefficient de conversion) à appliquer lorsque les économies d’énergie sont calculées en termes d’énergie primaire en se fondant sur la consommation d’énergie finale. Ce facteur de conversion devrait être appliqué lors du calcul de l’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux des dispositifs de chauffage décentralisés électriques.

(19)

Tous les modes à faible consommation d’électricité actuellement mis en œuvre dans les dispositifs de chauffage décentralisés génèrent une plus grande consommation d’énergie. Des exigences d’écoconception spécifiques pour les modes à faible consommation d’électricité, notamment le mode ralenti ou le mode veille avec maintien de la connexion au réseau, devraient être définies dans le présent règlement, tant pour les dispositifs de chauffage décentralisés que pour les dispositifs de contrôle indépendants.

(20)

Il convient que l’application d’exigences plus strictes pour les modes à faible consommation d’électricité des dispositifs de chauffage décentralisés et des dispositifs de contrôle indépendants ait lieu en même temps que celles fixées pour la consommation d’énergie en mode arrêt au titre du règlement (UE) 2023/826 de la Commission (6).

(21)

Les mesures d’écoconception ne devraient être mises en œuvre qu’au niveau de l’Union puisqu’elles s’appliquent directement au produit en question, et il faut faire en sorte qu’elles soient uniformes pour éviter que des règles nationales différentes ne portent atteinte au marché intérieur de ce produit.

(22)

Le plan d’action pour une économie circulaire de la Commission (7) et le plan de travail «Écoconception et étiquetage énergétique» 2022-2024 soulignent l’importance d’utiliser le dispositif d’écoconception afin de favoriser la transition vers une économie plus efficace dans l’utilisation des ressources et plus circulaire. Le présent règlement devrait donc établir des exigences appropriées en matière de circularité, garantissant que les produits sont effectivement réparés grâce à la disponibilité d’une gamme de pièces de rechange, fixant un délai de livraison maximal des pièces de rechange et précisant les informations relatives à la réparation et à l’entretien qui doivent être fournies aux réparateurs professionnels et aux utilisateurs finaux. Les dispositifs de chauffage décentralisés devraient également être conçus de manière à faciliter la récupération des matériaux et des composants.

(23)

La période de transition pour l’introduction des nouvelles exigences d’écoconception devrait être établie de manière à laisser aux fabricants le temps d’adapter les dispositifs de chauffage décentralisés à ces exigences. La période devrait tenir compte de toutes les incidences en termes de coûts pour les fabricants, notamment pour les petites et moyennes entreprises, tout en garantissant que les objectifs du présent règlement sont atteints.

(24)

Les caractéristiques essentielles des dispositifs de chauffage décentralisés en matière d’écoconception devraient être mesurées et calculées à l’aide de méthodes de mesure et de calcul fiables, précises et reproductibles, y compris, lorsqu’elles existent, les normes harmonisées adoptées à la demande de la Commission par les organisations européennes de normalisation, conformément aux procédures fixées dans le règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil (8). En l’absence de normes harmonisées, les méthodes transitoires décrites à l’annexe IV devraient être utilisées pour vérifier la conformité des dispositifs de chauffage décentralisés avec le présent règlement. Lorsque des normes harmonisées auront été adoptées, il y a lieu d’abroger l’annexe IV.

(25)

Le calcul de l’efficacité énergétique des dispositifs de chauffage décentralisés en ce qui concerne les pertes de chaleur et la récupération de la chaleur produite au moyen de dispositifs de contrôle devrait être représentatif de l’effet physique réel qui se produit lorsqu’un dispositif de chauffage décentralisé est actif. Les pertes et la récupération de la chaleur produite devraient donc être fondées sur des facteurs multipliant l’énergie finale, et non soustraits de l’énergie primaire.

(26)

Pour garantir l’efficacité du règlement et protéger les consommateurs, il convient d’interdire la modification des performances des dispositifs de chauffage décentralisés dans les conditions d’essai afin d’améliorer les valeurs déclarées en matière d’écoconception. Cela inclut, sans s’y limiter, les dispositifs de chauffage décentralisés conçus pour détecter qu’ils sont soumis à un essai en reconnaissant les conditions d’essai ou le cycle d’essai et pour modifier automatiquement leur comportement ou leurs propriétés en conséquence, ainsi que les dispositifs de chauffage décentralisés préprogrammés pour modifier leur comportement ou leurs propriétés au moment de l’essai. Cela concerne également la prescription d’une modification manuelle d’un dispositif de chauffage décentralisé en préparation de l’essai, laquelle modifie son comportement ou ses propriétés en utilisation normale. Pour les mêmes raisons, les mises à jour logicielles des dispositifs de chauffage décentralisés ne devraient pas dégrader les caractéristiques déclarées.

(27)

Afin de garantir que les dispositifs peuvent être réparés efficacement, une gamme de pièces de rechange doit être mise à la disposition des réparateurs professionnels ou des utilisateurs finaux. De plus, le prix des pièces de rechange devrait être raisonnable et ne devrait pas décourager les réparations. Afin d’assurer la transparence et d’encourager la fixation de prix raisonnables, le prix indicatif hors taxes des pièces de rechange fournies en vertu du présent règlement devrait être consultable sur un site web en accès libre.

(28)

Conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 2009/125/CE, il convient que le présent règlement précise les procédures d’évaluation de la conformité applicables.

(29)

Afin de faciliter les contrôles de la conformité, les fabricants devraient fournir les informations de la documentation technique visées aux annexes IV et V de la directive 2009/125/CE, si celles-ci se rapportent aux exigences établies dans le présent règlement.

(30)

Outre les dispositions juridiquement contraignantes du présent règlement, des valeurs de référence indicatives correspondant aux meilleures technologies disponibles devraient être déterminées afin d’assurer une diffusion large et une bonne accessibilité des informations relatives à la performance environnementale des dispositifs de chauffage décentralisés tout au long de leur cycle de vie.

(31)

Il convient de réexaminer le présent règlement afin d’évaluer la pertinence de ses dispositions et leur efficacité au regard de la réalisation de ses objectifs. Le calendrier de ce réexamen devrait laisser suffisamment de temps pour que toutes les dispositions soient appliquées et produisent leur effet sur le marché.

(32)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 19, paragraphe 1, de la directive 2009/125/CE,

1)

«dispositif de chauffage décentralisé»: un appareil équipé d’un ou plusieurs générateurs de chaleur qui convertissent l’électricité provenant du secteur ou des combustibles gazeux ou liquides directement en chaleur afin d’apporter un confort thermique aux êtres humains dans le local fermé où se trouve l’appareil par un transfert de chaleur direct qui est éventuellement associé à une production de chaleur destinée à d’autres locaux ou à un transfert de chaleur par l’intermédiaire d’un fluide;

2)

«dispositif de chauffage décentralisé domestique»: un dispositif de chauffage décentralisé autre qu’un dispositif de chauffage décentralisé commercial;

3)

«puissance thermique nominale» (Pnom): la puissance thermique d’un dispositif de chauffage décentralisé, telle que déclarée par le fabricant et exprimée en kW, qui comprend à la fois la puissance thermique directe et la puissance thermique indirecte (le cas échéant), lorsque ledit dispositif fonctionne à la puissance thermique maximale pouvant être maintenue pendant une période prolongée;

4)

«dispositif de chauffage décentralisé commercial»: un dispositif de chauffage décentralisé à radiant lumineux ou un dispositif de chauffage décentralisé à tubes radiants;

5)

«dispositif de chauffage décentralisé à radiant lumineux»: un dispositif de chauffage décentralisé à combustible gazeux ou un dispositif de chauffage décentralisé à combustible liquide équipé d’un brûleur, qui est destiné à être installé au-dessus du niveau de la tête et dirigé vers l’endroit souhaité de sorte que la chaleur émise par le brûleur, le plus souvent par ondes infrarouges, réchauffe directement les personnes visées, les produits de la combustion étant évacués dans le local où le dispositif de chauffage est placé;

6)

«dispositif de chauffage décentralisé à tubes radiants»: un dispositif de chauffage décentralisé à combustible gazeux ou à combustible liquide équipé d’un brûleur, qui est destiné à être installé au-dessus du niveau de la tête et à proximité des personnes visées, et qui chauffe le local le plus souvent par des ondes infrarouges émises par le ou les tubes ou la ou les bandes chauffés par le passage interne des produits de la combustion, lesquels sont évacués par un conduit de fumée;

7)

«unité à tube radiant»: la partie d’un dispositif de chauffage décentralisé à tubes radiants qui comprend tous les éléments nécessaires pour fonctionner de manière autonome et qui peut donc être soumise à essai indépendamment des autres parties du système de chauffage à tubes radiants;

8)

«puissance thermique d’une unité à tube radiant»: la puissance thermique, exprimée en kW, d’une unité à tube radiant qui, avec les autres unités à tube radiant, fait partie d’une configuration de système de chauffage à tubes radiants;

9)

«système de chauffage à tubes radiants»: un dispositif de chauffage décentralisé à tubes radiants équipé de plusieurs unités à tube radiant, dont les produits de la combustion de l’une des unités à tube radiant peuvent alimenter l’unité à tube radiant suivante; les produits de la combustion de l’ensemble des unités à tube radiant étant évacués par un seul ventilateur d’évacuation;

10)

«puissance thermique directe»: la puissance thermique du produit, exprimée en kW, transmise à l’air par rayonnement ou par convection de chaleur par ou à partir de l’appareil lui-même, à l’exclusion de la puissance thermique du produit transmise à un fluide caloporteur;

11)

«puissance thermique indirecte»: la puissance thermique de l’appareil, exprimée en kW, transmise à un fluide caloporteur par le même processus de génération de chaleur que celui qui fournit la puissance thermique directe;

12)

«appareil de chauffage à air»: un appareil de chauffage à air au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) 2016/2281 de la Commission (9);

13)

«poêle pour sauna»: un produit de chauffage des locaux conçu, soumis à essai, commercialisé ou déclaré comme devant être exclusivement utilisé à l’intérieur d’un sauna sec ou humide ou d’un environnement similaire;

14)

«appareil de cuisson»: un appareil ou une partie d’appareil qui comporte une ou plusieurs cavités utilisant l’électricité, le gaz ou les deux, pour préparer des aliments en utilisant le mode de cuisson traditionnel ou la chaleur tournante;

15)

«dispositif de chauffage décentralisé à combustible gazeux»: un dispositif de chauffage décentralisé utilisant du combustible gazeux;

16)

«dispositif de chauffage décentralisé à combustible liquide»: un dispositif de chauffage décentralisé utilisant du combustible liquide;

17)

«modèle équivalent»: un modèle mis sur le marché présentant les mêmes valeurs pour les paramètres techniques, indiqués à l’annexe II, tableau 1, 2, 3, 4, 5 ou 6, qu’un autre modèle mis sur le marché par le même fabricant;

18)

«dispositif de contrôle»: l’équipement qui assure une ou plusieurs fonctions de contrôle et qui sert d’interface avec l’utilisateur final pour réguler la puissance thermique d’un dispositif de chauffage décentralisé relevant du champ d’application du présent règlement;

19)

«fonction de contrôle»: chacune des différentes fonctions de contrôle prévues aux tableaux 10 et 11 de l’annexe III pour le dispositif de contrôle d’un dispositif de chauffage décentralisé;

20)

«dispositif de contrôle connexe indépendant»: un dispositif de contrôle destiné à être utilisé avec les dispositifs de chauffage décentralisés relevant du champ d’application du présent règlement, mais mis sur le marché séparément;

21)

«valeurs déclarées»: les valeurs indiquées par le fabricant, l’importateur ou le mandataire pour les paramètres techniques déclarés, calculés ou mesurés conformément à l’article 4, aux fins du contrôle de la conformité par les autorités des États membres;

22)

«référence du modèle»: le code, généralement alphanumérique, qui distingue un modèle spécifique de produit des autres modèles portant la même marque commerciale ou le même nom de fabricant, importateur ou mandataire.

—

s’il est opportun de fixer des exigences d’écoconception plus strictes pour l’efficacité énergétique et les émissions polluantes,

—

s’il est opportun de modifier les tolérances de contrôle,

—

si les facteurs de correction utilisés pour déterminer l’efficacité énergétique saisonnière des dispositifs de chauffage décentralisés sont toujours valides,

—

s’il est opportun d’introduire une certification par un tiers,

—

s’il est opportun d’inclure dans le champ d’application du présent règlement les dispositifs de chauffage décentralisés conçus exclusivement pour l’extérieur, les poêles pour sauna et les dispositifs de contrôle logiciels,

—

s’il est opportun de fixer des exigences supplémentaires en matière d’utilisation efficace des ressources conformément aux objectifs de l’économie circulaire, notamment s’il convient d’augmenter le nombre de pièces de rechange disponibles, de fixer des exigences applicables aux matières premières critiques, de fixer des exigences supplémentaires applicables à la disponibilité des pièces de rechange,

—

si la durée de vie des dispositifs de chauffage décentralisés a diminué en raison de l’introduction de dispositifs de contrôle plus perfectionnés et s’il est opportun de réviser les exigences relatives aux dispositifs de contrôle et à leur application afin de garantir la durée de vie la plus longue possible,

—

s’il est opportun de fixer des exigences supplémentaires concernant l’évolutivité des dispositifs de contrôle.