32024R0249

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Règlement délégué - UE - 2024/249 - EN - EUR-Lex

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Règlement délégué (UE) 2024/249 de la Commission du 30 novembre 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les exigences communes en matière de données aux fins de l’échange et du stockage de certaines informations au titre de la législation douanière

C/2023/7399

JO L, 2024/249, 12.2.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2024/249/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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Journal officiel
de l'Union européenne

Séries L

2024/249

12.2.2024

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/249 DE LA COMMISSION

du 30 novembre 2023

modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les exigences communes en matière de données aux fins de l’échange et du stockage de certaines informations au titre de la législation douanière

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 7, points a) et b),

considérant ce qui suit:

(1)

L’annexe A du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission (2) définit les exigences communes en matière de données applicables à l’échange et au stockage des informations requises pour les demandes et décisions. En vue d’une mise à niveau importante des systèmes électroniques liés au système de décisions douanières (CDS) et au système de gestion des garanties (GUM), il convient de modifier ladite annexe afin de maintenir l’harmonisation.

(2)

La mise en œuvre pratique du règlement (UE) no 952/2013 en combinaison avec le règlement délégué (UE) 2015/2446 a montré la nécessité d’apporter des modifications audit règlement délégué en vue d’améliorer l’harmonisation des exigences communes en matière de données aux fins de l’échange d’informations entre les autorités douanières ainsi qu’entre les autorités douanières et les opérateurs économiques, et du stockage de ces informations. Ces modifications s’imposent pour maintenir l’interopérabilité entre les systèmes informatiques douaniers utilisés pour les différents types de déclarations, de notifications, de preuves du statut douanier de marchandises de l’Union qui figurent à l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446. Il est donc nécessaire de modifier cette annexe.

(3)

Il convient de compléter les informations recueillies aux fins de l’enregistrement des opérateurs économiques de pays tiers qui disposent d’un établissement stable sur le territoire douanier de l’Union. Il y a lieu d’enregistrer l’adresse de cet établissement stable. Par ailleurs, les exigences communes en matière de données pour l’enregistrement des opérateurs économiques figurant à l’annexe 12-01 du règlement délégué (UE) 2015/2446 devraient être mieux alignées sur celles applicables aux demandes et décisions ainsi qu’aux déclarations, notifications et preuves du statut douanier de marchandises de l’Union afin de garantir l’interopérabilité entre le système électronique utilisé pour l’enregistrement des opérateurs économiques et ceux qui traitent les demandes et les décisions ainsi que ceux relatifs aux déclarations, notifications et preuves du statut douanier de marchandises de l’Union. Il est donc nécessaire de modifier l’annexe 12-01.

(4)

Il convient de reporter l’application des modifications qui ont une incidence considérable sur les systèmes électroniques afin de permettre à la Commission, aux autorités des États membres et aux opérateurs économiques d’adapter leurs systèmes électroniques en conséquence et de laisser aux États membres et aux opérateurs économiques le temps de se conformer aux exigences en matière de données modifiées. Certaines de ces modifications sont déjà prises en considération dans le développement informatique en cours tandis que d’autres nécessiteront d’apporter des modifications aux systèmes électroniques qui ne sont pas encore prévues. Les États membres et les opérateurs économiques ont besoin d’une base stable pour se préparer à ces modifications et procéder aux investissements nécessaires. Par conséquent, il est nécessaire d’apporter des modifications aux exigences en matière de données qui ne s’appliqueront que dans un délai d’un à quatre ans après l’entrée en vigueur du présent règlement, en fonction des progrès spécifiques accomplis dans le domaine informatique.

(5)

Les modèles du document d’accompagnement transit figurant à l’annexe B-02 du règlement délégué (UE) 2015/2446 et le document d’accompagnement transit/sécurité figurant à l’annexe B-04 dudit règlement délégué ainsi que les listes d’articles de ces documents telles qu’elles sont établies, respectivement aux annexes B-03 et B-05 dudit règlement délégué doivent être alignés sur les exigences communes en matière de données aux fins du régime de transit figurant à l’annexe B dudit règlement délégué. Étant donné que les exigences communes en matière de données applicables au document d’accompagnement transit et au document d’accompagnement transit/sécurité sont très similaires, il n’est plus nécessaire de disposer de deux modèles différents de ces documents et des listes d’articles y afférentes. Il y a donc lieu de modifier les annexes B-02 et B-03 et de supprimer les annexes B-04 et B-05.

(6)	Il convient dès lors de modifier le règlement délégué (UE) 2015/2446 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement délégué (UE) 2015/2446 est modifié comme suit:

L’article 2 est modifié comme suit:

au paragraphe 4, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a)	jusqu’à la date de déploiement du système automatisé d’exportation dans le cadre du CDU visé à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/2151, pour les cas couverts par les colonnes A1, A2, B1, B4 et C1 de l’annexe B du présent règlement;»;

b)	les paragraphes 5, 6 et 7 sont supprimés;

au paragraphe 8, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

«Jusqu’aux dates de déploiement du système automatisé d’exportation (SAE) dans le cadre du CDU ou de mise à niveau des systèmes nationaux d’importation indiquées à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/2151, lorsqu’une demande d’autorisation se fonde sur une déclaration en douane conformément à l’article 163, paragraphe 1, du présent règlement, la déclaration en douane comporte également les données suivantes:».

2)	L’article 3 est remplacé par le texte suivant: «Au moment de l’enregistrement d’une personne, les autorités douanières collectent et stockent les données définies à l’annexe 12-01 concernant ladite personne. Ces données constituent l’enregistrement EORI.».

À l’article 5, paragraphe 1, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)	de déposer une déclaration sommaire de sortie ou d’entrée sur le territoire douanier de l’Union ou dans un pays tiers lorsqu’un accord sur la sécurité douanière entre l’Union et le pays tiers concerné prévoit l’utilisation d’un système électronique de l’Union;».

4)	L’annexe A est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.

5)	L’annexe B est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.

6)	L’annexe 12-01 est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.

7)	L’annexe B-02 est remplacée par l’annexe IV du présent règlement.

8)	L’annexe B-03 est remplacée par l’annexe V du présent règlement.

9)	Les annexes B-04 et B-05 sont supprimées.

Article 2

1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

2. L’article 1er, points 1) à 5), est applicable à partir du 3 mars 2024.

3. L’article 1er, point 6), est applicable à partir du 1er mars 2027.

4. L’article 1er, points 7) à 9), est applicable à compter de la date de déploiement de la phase 5 du NSTI (nouveau système de transit informatisé) conformément à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/2151 de la Commission (3).

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 novembre 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1.

(2) Règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 1).

(3) Décision d’exécution (UE) 2019/2151 de la Commission du 13 décembre 2019 établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l’Union (JO L 325 du 16.12.2019, p. 168).

ANNEXE I

«ANNEXE A

EXIGENCES COMMUNES EN MATIÈRE DE DONNÉES POUR LES DEMANDES ET LES DÉCISIONS VISÉES À L’ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1

TITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Section 1

Notes générales pour l’interprétation

(1)

Les dispositions figurant dans les présentes notes sont applicables à tous les titres de la présente annexe.

(2)

Les tableaux relatifs aux exigences en matière de données figurant au titre II comprennent tous les éléments de données nécessaires pour les demandes et les décisions faisant l’objet de la présente annexe.

(3)

Les formats, les codes et, le cas échéant, la structure des exigences en matière de données décrites dans la présente annexe sont précisés dans le règlement d’exécution (UE) 2015/2447.

(4)

Les exigences en matière de données définies dans la présente annexe s’appliquent aux demandes et aux décisions établies au moyen d’un procédé informatique de traitement des données ainsi qu’aux demandes et décisions sur support papier.

(5)

Les éléments de données susceptibles d’être fournis pour plusieurs types de demandes et décisions figurent au titre II, section 1, groupes 31 à 38, de la présente annexe.

(6)

Les éléments de données spécifiques à certains types de demandes et décisions sont énoncés dans la section relative aux exigences en matière de données pour les groupes 42 à 63 du titre II de la présente annexe.

(7)

Les dispositions spécifiques à chaque élément de données, telles qu’elles sont détaillées dans la section relative aux exigences en matière de données du titre II de la présente annexe, s’appliquent sans préjudice du statut des éléments de données définis dans les tableaux des exigences en matière de données. Par exemple, l’E.D. 35 01 080. Identification des marchandises est indiqué comme étant obligatoire (statut “A”) dans le tableau des exigences en matière de données du titre II, groupe 35, de la présente annexe pour les autorisations de perfectionnement actif (colonne IPO) et de perfectionnement passif (colonne OPO); toutefois, cette information ne doit pas être complétée en cas de perfectionnement actif ou de perfectionnement passif de marchandises équivalentes, ni en cas de perfectionnement passif avec recours au système des échanges standard, tel que décrit au titre II, dans les notes relatives au groupe 35, de la présente annexe.

(8)

Les indications de statut (“A”, “B” ou “C”) se rapportant à l’élément de données concerné figurant dans le tableau correspondant des exigences en matière de données précisent qu’elles peuvent être utilisées aux fins des demandes (indiquées par “*”), des décisions (indiquées par “+”) ou des deux (sans indication spécifique).

(9)

Le statut indiqué dans le tableau des exigences en matière de données ci-dessous n’est pas concerné par le fait que certaines données ne sont fournies que lorsque les circonstances le justifient. Par exemple l’E.D. 35 01 060. Marchandises équivalentes n’est utilisé que si l’utilisation de marchandises équivalentes est exigée conformément à l’article 223 du code.

(10)

Les indications de statut (“A”, “B” ou “C”) appliquées au niveau de l’élément de données (classe) doivent être prises en considération conjointement aux modifications éventuelles indiquées au niveau du sous-élément de données (sous-classe ou attribut) et aux dispositions de la ou des notes de bas de page numérotées indiquées dans le tableau des exigences figurant au titre II, section 2. Dans le cas où le statut et/ou la note de bas de page est mentionné au niveau de la classe, il/elle s’applique à l’ensemble des sous-classes ou sous-éléments de données, sauf si différents statuts ou notes de bas de page s’appliquent à une sous-classe de données ou un sous-élément de données. Par exemple, le statut “A” est indiqué au niveau de la classe pour l’E.D. 33 02… (Identification du demandeur/titulaire de l’autorisation ou de la décision) pour la plupart des colonnes, tandis que l’E.D. 33 02 000 230 (Numéro de TVA) n’est requis que dans la colonne OEA.

(11)

Si la demande de recours à un régime particulier, autre que le transit, est faite conformément à l’article 163, le jeu de données défini dans la colonne A163 du tableau des exigences en matière de données figurant au titre II de la présente annexe est fourni en plus des exigences en matière de données applicables à la déclaration en douane, telles que prévues au titre I, chapitre 3, sections 1, 2 et 11, de l’annexe B en relation avec le régime en question.

(12)

Les États membres fournissent à la Commission une liste des éléments de données indiqués comme ayant le statut “B” dans les tableaux des exigences en matière de données dont ils ont besoin et informent la Commission de toute modification apportée à cette liste. La Commission publie la liste de ces énonciations.

(13)

Dans le tableau des exigences en matière de données figurant au titre II (exigences en matière de données avec notes), section 2 (tableau des exigences en matière de données pour les groupes de données 31 à 38), seuls les éléments de données dont le statut d’exigence est effectivement indiqué y figurent.

(14)

Les exigences en matière de données pour les colonnes spécifiques (jeux de données relatifs à des demandes ou décisions spécifiques) s’appliquent en différentes phases. La phase correspondante est indiquée au titre I, section 2 (Légende du tableau), de la présente annexe. Les dates d’application des différentes phases sont les suivantes:

Phase 0 — à partir du 3 mars 2024

Phase 1 — à partir du 11 mars 2024

Phase 2 — à partir du 13 mars 2025

Phase 3 — à partir du 1er décembre 2026

Section 2

Légende du tableau

Colonnes	Ancienne référence des colonnes	Type de demande/décision	Référence juridique	Groupe des exigences spécifiques en matière de données	Indication de la phase visées au titre I, section 1, point 14)
Décisions en matière de renseignements contraignants
RTC	1a	Demande et décision relatives aux renseignements tarifaires contraignants (décision RTC)	Article 33 du code	42…	Phase 0
RCO	1b	Demande et décision relatives aux renseignements contraignants en matière d’origine (décision RCO)	Article 33 du code	43…	Phase 3
RCV	[NOUVEAU]	Demande et décision relatives aux renseignements contraignants sur la valeur en douane (décisions RCV)	Article 35 du code	63…	Phase 3
Opérateur économique agréé
OEA	2	Demande et autorisation relatives au statut d’opérateur économique agréé	Article 38 du code	44…	Phase 2
Détermination de la valeur en douane
CVA	3	Demande et autorisation de simplification de la détermination des montants faisant partie de la valeur en douane des marchandises	Article 73 du code	45…	Phase 2
Garantie globale et report de paiement
CGU	4a	Demande et autorisation de constitution d’une garantie globale, comprenant une éventuelle réduction ou dispense	Article 95 du code	46…	Phase 1
DPO	4b	Demande et autorisation d’un report de paiement du montant des droits exigibles, dans la mesure où l’autorisation n’est pas accordée par rapport à une seule opération	Article 110 du code	47…	Phase 2
RRM	4c	Demande et décision relatives au remboursement ou à la remise du montant des droits à l’importation ou à l’exportation	Article 116 du code	48…	Phase 2
Formalités relatives à l’arrivée des marchandises
TST	5	Demande et autorisation d’exploitation d’installations de stockage temporaire	Article 148 du code	49…	Phase 2
Statut douanier des marchandises
RSS	6a	Demande et autorisation d’établissement de lignes maritimes régulières	Article 120	50…	Phase 2
ACP	6b	Demande et autorisation relatives au statut d’émetteur agréé	Article 128	51…	Phase 2
Formalités douanières
SDE	7a	Demande et autorisation d’utilisation de la déclaration simplifiée	Article 166, paragraphe 2, du code	52…	Phase 2
CCL	7b	Demande et autorisation de dédouanement centralisé	Article 179 du code	53…	Phase 2
EIR	7c	Demande et autorisation de présenter une déclaration en douane sous la forme d’une inscription dans les écritures du déclarant, y compris pour le régime de l’exportation	Article 182 du code	54…	Phase 2
SAS	7d	Demande et autorisation d’autoévaluation	Article 185 du code	55…	Phase 2
AWB	7e	Demande et autorisation relative au statut de peseur agréé de bananes	Article 155	56…	Phase 2
Régimes particuliers
IPO	8a	Demande et autorisation de recours au régime de perfectionnement actif	Article 211, paragraphe 1, point a), du code	57…	Phase 2
OPO	8b	Demande et autorisation de recours au régime de perfectionnement passif	Article 211, paragraphe 1, point a), du code	58…	Phase 2
EUS	8c	Demande et autorisation de recours au régime de la destination particulière	Article 211, paragraphe 1, point a), du code	Pas de données spécifiques requises.	Phase 2
TEA	8d	Demande et autorisation de recours au régime de l’admission temporaire	Article 211, paragraphe 1, point a), du code	Pas de données spécifiques requises.	Phase 2
CWP	8e	Demande et autorisation d’exploitation d’installations de stockage pour l’entrepôt douanier de marchandises	Article 211, paragraphe 1, point b), du code	59…	Phase 2
A163	8f	Demande et autorisation de recours à l’admission temporaire, à la destination particulière, au perfectionnement actif ou au perfectionnement passif dans les cas où l’article 163 s’applique	Article 211, paragraphe 1, point a), du code et article 163	Pas de données spécifiques requises.	Phase 0
Transit
ACT	9a	Demande et autorisation relatives au statut de destinataire agréé sous le régime TIR	Article 230 du code	Pas de données spécifiques requises.	Phase 2
ACR	9b	Demande et autorisation relatives au statut d’expéditeur agréé sous le régime du transit de l’Union	Article 233, paragraphe 4, point a), du code	60…	Phase 2
ACE	9c	Demande et autorisation relatives au statut de destinataire agréé sous le régime du transit de l’Union	Article 233, paragraphe 4, point b), du code	Pas de données spécifiques requises.	Phase 2
SSE	9d	Demande et autorisation d’utilisation de scellés d’un modèle spécial	Article 233, paragraphe 4, point c), du code	61…	Phase 2
TRD	9e	Demande et autorisation d’utilisation de la déclaration de transit avec un jeu de données restreint	Article 233, paragraphe 4, point d), du code	Pas de données spécifiques requises.	Phase 2
ETD	9f	Demande et autorisation d’utilisation d’un document électronique de transport en tant que déclaration en douane	Article 233, paragraphe 4, point e), du code	62…	Phase 2

Section 3

Symboles figurant dans les cellules du titre II

Symbole	Description du symbole
A	Obligatoire: données exigées par chaque État membre
B	Facultatif pour les États membres: données que les États membres peuvent décider d’exiger ou non.
C	Facultatif pour le demandeur: donnée que le demandeur peut décider de fournir mais qui ne peut pas être exigée par les États membres.
*	Cet élément de données est utilisé uniquement pour la demande concernée.
+	Cet élément de données est utilisé uniquement pour la décision concernée.

Si ni [*] ni [+] n’est spécifié, l’exigence concerne à la fois la demande et la décision.

Si aucune exigence n’est indiquée pour un élément de données spécifique, cet élément n’est pas exigé.

Section 4

Groupes de données

Groupe	Nom du groupe	Abréviation utilisée	Ancienne référence aux titres
31…	Informations sur la demande/décision	TOUTES	Titre I
32…	Références des documents d’accompagnement, certificats et autorisations	TOUTES	Titre I
33…	Intervenants	TOUTES	Titre I
34…	Dates, heures, périodes et lieux	TOUTES	Titre I
35…	Identification des marchandises	TOUTES	Titre I
36…	Conditions et modalités	TOUTES	Titre I
37…	Activités et procédures	TOUTES	Titre I
38…	Autres	TOUTES	Titre I
42…	Exigences spécifiques en matière de données concernant la demande et la décision relatives aux renseignements tarifaires contraignants	RTC	Titre II
43…	Exigences spécifiques en matière de données concernant la demande et la décision relatives aux renseignements contraignants en matière d’origine	RCO	Titre III
63…	Exigences spécifiques en matière de données concernant la demande et la décision relatives aux renseignements contraignants sur la valeur en douane	RCV	[NOUVEAU]
44…	Exigences spécifiques en matière de données concernant la demande et l’autorisation relatives au statut d’opérateur économique agréé	OEA	Titre IV
45…	Exigences spécifiques en matière de données concernant la demande et l’autorisation de simplification de la détermination des montants faisant partie de la valeur en douane des marchandises	CVA	Titre V
46…	Exigences spécifiques en matière de données concernant la demande et l’autorisation de constitution d’une garantie globale, comprenant une éventuelle réduction ou dispense	CGU	Titre VI
47…	Exigences spécifiques en matière de données concernant la demande et l’autorisation d’un report de paiement du montant des droits exigibles, dans la mesure où l’autorisation n’est pas accordée par rapport à une seule opération	DPO	Titre VII
48…	Exigences spécifiques en matière de données concernant la demande et la décision relatives au remboursement ou à la remise du montant des droits à l’importation ou à l’exportation	RRM	Titre VIII
49…	Exigences spécifiques en matière de données concernant la demande et l’autorisation d’exploitation d’installations de stockage temporaire	TST	Titre IX
50…	Exigences spécifiques en matière de données concernant la demande et l’autorisation pour une ligne maritime régulière	RSS	Titre X
51…	Exigences spécifiques en matière de données concernant la demande et l’autorisation relatives au statut d’émetteur agréé	ACP	Titre XI
52…	Exigences spécifiques en matière de données concernant la demande et l’autorisation d’utilisation de la déclaration simplifiée	SDE	Titre XII
53…	Exigences spécifiques en matière de données concernant la demande et l’autorisation de dédouanement centralisé	CCL	Titre XIII
54…	Exigences spécifiques en matière de données concernant la demande et l’autorisation de présenter une déclaration en douane sous la forme d’une inscription dans les écritures du déclarant, y compris pour le régime de l’exportation	EIR	Titre XIV
55…	Exigences spécifiques en matière de données concernant la demande et l’autorisation d’autoévaluation	SAS	Titre XV
56…	Exigences spécifiques en matière de données concernant la demande et l’autorisation relatives au statut de peseur agréé de bananes	AWB	Titre XVI
57…	Exigences spécifiques en matière de données concernant la demande et l’autorisation de recours au régime de perfectionnement actif	IPO	Titre XVII
58…	Exigences spécifiques en matière de données concernant la demande et l’autorisation de recours au régime de perfectionnement passif	OPO	Titre XVIII
59…	Exigences spécifiques en matière de données concernant la demande et l’autorisation d’exploitation d’installations de stockage pour l’entrepôt douanier de marchandises	CWP	Titre XIX
60…	Exigences spécifiques en matière de données concernant la demande et l’autorisation relatives au statut d’expéditeur agréé sous le régime du transit de l’Union	ACR	Titre XX
61…	Exigences spécifiques en matière de données concernant la demande et l’autorisation d’utilisation de scellés d’un modèle spécial	SSE	Titre XXI
62…	Exigences spécifiques en matière de données concernant la demande et l’autorisation d’utilisation d’un document électronique de transport en tant que déclaration en douane	ETD	[NOUVEAU]

Section 5

Notes de bas de page numérotées

Numéro de la note de bas de page

Description de la note de bas de page

[1]

Cet élément de données est complété uniquement dans les cas où:

—	l’autorisation de constituer une garantie globale est utilisée aux fins du placement de marchandises sous le régime du transit dans les pays de transit commun,

—	l’autorisation d’utiliser un document électronique de transport en tant que déclaration en douane est utilisée dans les pays de transit commun.

[2]

Cet élément de données n’est utilisé dans la demande que dans le cas d’une demande de modification, de renouvellement ou de révocation de la décision.

[3]

Sans préjudice des dispositions particulières arrêtées dans le cadre de la politique agricole commune, lorsque la demande porte sur une marchandise qui a donné lieu à la présentation de certificats d’importation ou d’exportation lors du dépôt de la déclaration en douane y relative, est également jointe à cette demande une attestation des autorités chargées de la délivrance desdits certificats, établissant que les démarches nécessaires ont été entreprises en vue d’annuler au besoin leurs effets.

Cette attestation n’est pas exigée si:

a)	l’autorité douanière auprès de laquelle est déposée la demande est celle qui a délivré les certificats en question;

b)	le motif de la demande est une erreur n’ayant aucune incidence sur l’imputation desdits certificats.

Les dispositions susmentionnées s’appliquent également en cas de réexportation, de placement des marchandises en entrepôt douanier ou en zone franche, ou de destruction des marchandises.

[4]

Cette information n’est obligatoire que dans les cas où le numéro EORI de la personne n’est pas requis. Lorsque le numéro EORI est indiqué, le nom et l’adresse ne doivent pas être fournis, à moins que la demande ou la décision ne soit effectuée sur support papier.

[5]

Cette information n’est pas fournie si le demandeur est un opérateur économique agréé.

[6]

Cette information n’est fournie que si la demande porte sur le recours à l’admission temporaire, et si l’information est exigée par la législation douanière.

[7]

Cette information n’est utilisée qu’en cas de demande ou de décision sur support papier.

[8]

S’il est prévu d’utiliser un entrepôt douanier public de type II, cet élément de données n’est pas utilisé.

[9]

Cette information n’est pas nécessaire au cas où l’article 162 s’applique.

[10]

Cette information est fournie uniquement aux fins des demandes suivantes:

a)	les demandes d’autorisation de recours aux régimes du perfectionnement actif ou de la destination particulière lorsque le demandeur est établi hors du territoire douanier de l’Union au sens de l’article 162;

b)	les demandes d’autorisation d’admission temporaire conformément à l’article 205.

[11]

Cette information peut ne pas être fournie dans les cas où la législation douanière de l’Union dispense le déclarant de l’obligation de présenter les marchandises.

[12]

Pour une demande ou décision relative au recours au régime de perfectionnement actif et uniquement aux fins du perfectionnement EX/IM, cette donnée n’est pas utilisée sauf si des droits à l’exportation sont applicables.

Pour une demande ou décision relative au recours au régime de perfectionnement passif et uniquement aux fins du perfectionnement IM/EX et du système des échanges standard avec importation préalable de produits de remplacement, cette donnée est obligatoire.

[13]

Cette information est fournie uniquement dans la décision, si le titulaire de l’autorisation n’est pas exempté de l’obligation de présenter les marchandises et que la mainlevée est accordée aux marchandises sans aucune intervention d’un bureau de douane.

[14]

Cette information est fournie dans le cas d’une autorisation de recours au régime du perfectionnement actif EX/IM sans recours à l’échange normalisé d’informations visé à l’article 176, ainsi que dans le cas d’une autorisation de recours au régime du perfectionnement actif IM/EX.

[15]

Cette information n’est fournie que dans le cas d’une autorisation de recours au régime du perfectionnement actif IM/EX ou de la destination particulière.

[16]

[17]

Cette information n’est utilisée que dans le cas où la demande concerne le recours au régime de perfectionnement actif ou passif.

[18]

La note de bas de page [18] est supprimée. La note de bas de page [12] s’applique lorsque la note de bas de page [18] a été utilisée.

[19]

Cette information n’est utilisée que dans le cas où la demande concerne le recours au régime de perfectionnement actif.

[20]

Si la personne responsable des questions douanières au nom du demandeur n’est pas une personne physique, le “numéro d’identification national” et la “date de naissance” ne sont pas obligatoires, le numéro EORI de ladite personne est exigé si celui-ci est disponible.

[21]

Lorsque les écritures ne sont pas conservées dans les locaux du titulaire du régime, le nom est indiqué.

[22]

Cette information n’est obligatoire que dans les cas où le numéro EORI du sous-traitant n’est pas disponible. Lorsque le numéro EORI est indiqué, le nom et l’adresse ne doivent pas être fournis.

[23]

Cette information ne peut être utilisée pour les formalités d’exportation que lorsque le sous-contractant se charge du dépôt de la déclaration en douane.

[24]

Cette information n’est obligatoire que dans les cas où le numéro EORI de la personne concernée n’est pas disponible. Si le numéro EORI est indiqué, le nom et l’adresse ne doivent pas être fournis.

[25]

Cette information est fournie uniquement en cas de perfectionnement actif, de perfectionnement passif et de destination particulière.

[26]

Au moins un élément (identifiant ou qualifiant du lieu) est fourni. Dans le cas d’une autorisation faisant intervenir plus d’un seul État membre, le bureau de douane est également indiqué (à l’exception de la colonne OPO). Les informations relatives au bureau de douane sont fournies à titre facultatif dans le cas d’une autorisation faisant intervenir un seul État membre.

[27]

Obligatoire uniquement en cas de demande de recours au régime de perfectionnement passif, si l’article 223, paragraphe 1, deuxième alinéa, du code s’applique.

[28]

La cardinalité de cet élément de données est de 1x.

[29]

Cet élément de données est complété uniquement si les autorités douanières l’exigent.

[30]

Cette information n’est obligatoire que dans les cas où le code “2” est indiqué dans l’E.D. 58 01 000 312.

[31]

Cette information n’est fournie que s’il est indiqué dans l’E.D. 35 01 060… (Marchandises équivalentes) que des marchandises équivalentes seront utilisées. L’E.D. 34 17… (Délai d’apurement) doit être précisé pour EX/IM et l’E.D. 58 04… [Importation préalable de produits transformés (PP IM/EX)] en cas de recours au perfectionnement actif IM/EX.

[32]

Cette information n’est pas fournie si l’opération de transformation est la destruction et qu’il n’y a aucun produit transformé. Si l’opération de transformation est la destruction, il n’y a pas de produits principaux transformés mais uniquement des produits secondaires transformés.

[33]

Uniquement pour l’utilisation prolongée de la décision (sur la base de l’article 34, paragraphe 9, du code).

[34]

Cette information n’est pas obligatoire si le code de la nomenclature combinée suffit à déterminer le classement complet des marchandises à placer sous le régime de la destination particulière.

TITRE II

EXIGENCES EN MATIÈRE DE DONNÉES AVEC NOTES

Section 1

Introduction

Les descriptions et les notes figurant dans le présent chapitre s’appliquent aux éléments de données visés dans le tableau des exigences en matière de données du titre II, section 2.

Les descriptions et les notes figurant dans le présent titre s’appliquent à tous les éléments ou sous-éléments de données, sauf indication contraire.

Les éléments de données pour lesquels aucune exigence spécifique n’est établie pour un jeu de données relatif à une demande ou décision spécifique (colonne) n’apparaissent pas dans les tableaux ci-dessous.

Section 2

Tableau des exigences en matière de données pour les groupes de données 31 à 38

No E.D.	Ancien no E.D.	Intitulé élément/classe de données	Intitulé sous-élément/sous-classe de données	Intitulé sous-élément de données/attribut	RTC (1a)	RCO (1b)	RCV (nouveau)	OEA (2)	CVA (3)
31 01 000 000	1/1	Type de code demande/décision			A	A	A	A	A
31 01 000 002	1/1			Type	A	A	A	A	A
31 02 000 000	1/2	Signature/authentification			A	A	A	A	A
31 02 000 202	1/2			Authentification	A	A	A	A	A
31 03 000 000	1/3	Type de demande							A*
31 03 000 008	1/3			Code					A*
31 03 010 000	1/3		Numéro de référence de la décision						A*
31 03 010 020	1/3			Code pays					A*
31 03 010 205	1/3			Type de code décision					A*
31 03 010 001	1/3			Numéro de référence					A*
31 04 000 000	1/4	Validité géographique — Union							A
31 04 000 008	1/4			Code					A
31 04 010 000	1/4		États membres de l’Union européenne						A
31 04 010 020	1/4			Code pays					A
31 06 000 000	1/6	Numéro de référence de la décision			A+	A+	A+	A [2]*	A [2]* A+
31 06 000 020	1/6			Code pays	A+	A+	A+	A	A
31 06 000 205	1/6			Type de code décision	A+	A+	A+	A	A
31 06 000 001	1/6			Numéro de référence	A+	A+	A+	A	A
31 07 000 000	1/7	Autorité douanière de décision			A	A	A	A	A
31 07 000 301	1/7			Code du bureau de douane	A	A	A	A	A
32 01 000 000	2/1	Autres demandes et décisions en matière de renseignements contraignants détenus			A*	A	A*
32 01 000 213	2/1			Indicateur		A	A*
32 01 010 000	2/1		Pays de la demande		A*	A*	A*
32 01 010 020	2/1			Code pays	A*	A*	A*
32 01 010 214	2/1			Lieu de la demande	A*	A*	A*
32 01 020 000	2/1		Date de la demande		A*	A*	A*
32 01 020 207	2/1			Date	A*	A*	A*
32 01 030 000	2/1		Numéro de référence de la décision		A*	A	A*
32 01 030 020	2/1			Code pays	A*	A	A*
32 01 030 205	2/1			Type de code décision	A*	A	A*
32 01 030 001	2/1			Numéro de référence	A*	A	A*
32 01 030 215	2/1			Date de délivrance de la décision	A*	A	A*
32 01 040 000	2/1		Date de début de la décision		A*	A*	A*
32 01 040 207	2/1			Date	A*	A*	A*
32 01 050 000	2/1		Code des marchandises		A*	A	A*
32 01 050 056	2/1			Code de la sous-position du système harmonisé	A*	A	A*
32 01 050 057	2/1			Code de la nomenclature combinée	A*	A	A*
32 01 050 058	2/1			Code TARIC	A*	C*	A*
32 01 050 059	2/1			Code additionnel TARIC	A*	C*	A*
32 02 000 000	2/2	Décisions en matière de renseignements contraignants délivrés à d’autres titulaires			A*	A*	A*
32 02 000 213	2/2			Indicateur		A*	A*
32 02 010 000	2/2		Numéro de référence de la décision		A*	A*	A*
32 02 010 020	2/2			Code pays	A*	A*	A*
32 02 010 205	2/2			Type de code décision	A*	A*	A*
32 02 010 001	2/2			Numéro de référence	A*	A*	A*
32 02 020 000	2/2		Date de début de la décision		A*	A*	A*
32 02 020 207	2/2			Date	A*	A*	A*
32 02 030 000	2/2		Code des marchandises		A*	A*
32 02 030 056	2/2			Code de la sous-position du système harmonisé	A*	A*
32 02 030 057	2/2			Code de la nomenclature combinée	A*	A*
32 02 030 058	2/2			Code TARIC	A*	A*
32 02 030 059	2/2			Code additionnel TARIC	A*	A*
32 03 000 000	2/3	Procédures judiciaires ou administratives en cours ou terminées			A*	A*	A*
32 03 000 020	2/3			Code pays	A*	A*	A*
32 03 000 221	2/3			Nom de la juridiction	A*	A*	A*
32 03 010 000	2/3		Adresse de la juridiction		A*	A*	A*
32 03 010 020	2/3			Code pays	A*	A*	A*
32 03 010 021	2/3			Code postal	A*	A*	A*
32 03 010 022	2/3			Ville	A*	A*	A*
32 03 020 000	2/3		Références des procédures judiciaires et/ou administratives		A*	A*	A*
32 03 020 222	2/3			Références et informations pertinentes	A*	A*	A*
32 04 000 000	2/4	Documents joints			A*	A*	A*	A*	A
32 04 000 223	2/4			Nombre total de documents joints				A*	A
32 04 010 000	2/4		Document		A*	A*	A*	A	A
32 04 010 224	2/4			Nom du document	A*	A*	A*	A*	A
32 04 010 225	2/4			Numéro d’identification du document	A*	A*	A*	A*	A
32 04 010 226	2/4			Date du document	A*	A*	A*	A*	A
32 04 010 119	2/4			Annexe				A
33 01 000 000	3/1	Demandeur/Titulaire de l’autorisation ou de la décision			A [4]	A [4]	A [4]	A [4]	A [4]
33 01 000 016	3/1			Nom	A	A	A	A	A
33 01 000 227	3/1			Nom complet				A
33 01 010 000	3/1		Adresse		A	A	A	A	A
33 01 010 019	3/1			Rue et numéro	A	A	A	A	A
33 01 010 020	3/1			Code pays	A	A	A	A	A
33 01 010 021	3/1			Code postal	A	A	A	A	A
33 01 010 022	3/1			Ville	A	A	A	A	A
33 01 020 000	3/1		Demandeur					A
33 01 020 228	3/1			Code langue				A
33 02 000 000	3/2	Identification du demandeur/titulaire de l’autorisation ou de la décision			A	A	A	A	A
33 02 000 229	3/2			Numéro EORI	A	A	A	A	A
33 02 000 230	3/2			Numéro de TVA				A
33 02 000 231	3/2			Numéro TIN				A
33 02 000 124	3/2			Numéro d’enregistrement légal				A
33 03 000 000	3/3	Représentant			A [4]*	A [4]*	A [4]*		A [4]
33 03 000 016	3/3			Nom	A*	A*	A*		A
33 03 010 000	3/3		Adresse		A*	A*	A*		A
33 03 010 019	3/3			Rue et numéro	A*	A*	A*		A
33 03 010 020	3/3			Code pays	A*	A*	A*		A
33 03 010 021	3/3			Code postal	A*	A*	A*		A
33 03 010 022	3/3			Ville	A*	A*	A*		A
33 03 020 000	3/4		Identification du représentant		A*	A*	A*		A
33 03 020 229	3/4			Numéro EORI	A*	A*	A*		A
33 05 000 000	3/5	Nom et coordonnées de la ou des personnes responsables des questions douanières au nom du demandeur						A*	A [5]*
33 05 000 016	3/5			Nom				A*	A*
33 05 000 237	3/5			Numéro d’identification national				A [20]*	A [20]*
33 05 000 238	3/5			Date de naissance				A [20]*	A [20]*
33 05 000 229	3/5			Numéro EORI				A [20]*	A [20]*
33 05 010 000	3/5		Informations de contact					A*	A*
33 05 010 234	3/5			Tél.				A*	A*
33 05 010 076	3/5			Adresse électronique				A*	A*
33 06 000 000	3/6	Personne de contact responsable de la demande			A*	A*	A*	A*	A*
33 06 000 016	3/6			Nom	A*	A*	A*	A*	A*
33 06 000 234	3/6			Tél.	A*	A*	A*	A*	A*
33 06 000 076	3/6			Adresse électronique	A*	A*	A*	A*	A*
33 07 000 000	3/7	Personne responsable du demandeur ou exerçant le contrôle de sa gestion						A*	A [5]*
33 07 010 000	3/7		Informations de contact					A*	A*
33 07 010 016	3/7			Nom				A*	A*
33 07 010 019	3/7			Rue et numéro				A*	A*
33 07 010 020	3/7			Code pays				A*	A*
33 07 010 021	3/7			Code postal				A*	A*
33 07 010 022	3/7			Ville				A*	A*
33 07 020 000	3/7		Informations particulières	0				A*	A*
33 07 020 237	3/7			Numéro d’identification national				A*	A*
33 07 020 238	3/7			Date de naissance				A*	A*
34 01 000 000	4/1	Lieu			A [7]	A [7]	A [7]	A [7]	A [7]
34 01 000 022	4/1			Ville	A	A	A	A	A
34 02 000 000	4/2	Date			A	A	A	A	A
34 02 000 207	4/2			Date	A	A	A	A	A
34 03 000 000	4/3	Lieu où la comptabilité principale à des fins douanières est tenue ou accessible			A [5]*	A [5]*	A [5]*	A*	A [5]*
34 03 010 000	4/3		Adresse		A*	A*	A*	A*	A*
34 03 010 019	4/3			Rue et numéro	A*	A*	A*	A*	A*
34 03 010 020	4/3			Code pays	A*	A*	A*	A*	A*
34 03 010 021	4/3			Code postal	A*	A*	A*	A*	A*
34 03 010 022	4/3			Ville	A*	A*	A*	A*	A*
34 03 020 000	4/3		Locode/ONU		A*	A*	A*	A*	A*
34 03 020 036	4/3			Locode/ONU	A*	A*	A*	A*	A*
34 04 000 000	4/4	Lieu où sont conservées les écritures							A*
34 04 000 016	4/4			Nom					A*
34 04 010 000	4/4		Adresse						A*
34 04 010 019	4/4			Rue et numéro					A*
34 04 010 020	4/4			Code pays					A*
34 04 010 021	4/4			Code postal					A*
34 04 010 022	4/4			Ville					A*
34 04 020 000	4/4		Locode/ONU						A*
34 04 020 036	4/4			Locode/ONU					A*
34 06 000 000	4/6	Date [demandée] de début de la décision			A+	A+	A+	A+	C* A+
34 06 000 207	4/6			Date	A+	A+	A+	A+	C* A+
34 06 000 009	4/6			Texte					C* A+
34 07 000 000	4/7	Date d’expiration de la décision			A+	A+	A+		B
34 07 000 207	4/7			Date	A+	A+	A+		B
35 01 000 000	5/1	Informations sur les marchandises			A	A	A		A
35 01 010 000	5/1		Code des marchandises		C* A+	A	A		A
35 01 010 056	5/1			Code de la sous-position du système harmonisé	A	A	A		A
35 01 010 057	5/1			Code de la nomenclature combinée	A	A	A		A
35 01 010 058	5/1			Code TARIC	A	C* A+
35 01 011 000	5/1		Code additionnel TARIC		A
35 01 011 247	5/1			Code additionnel TARIC (Union)	A
35 01 020 000	5/2		Désignation des marchandises		A	A	A		A
35 01 020 009	5/2			Texte		A	A		A
35 01 020 321	[NOUVEAU]			Description physique	A
35 01 020 322	[NOUVEAU]			Fonction ou utilisation	A
35 01 020 323	[NOUVEAU]			Composition des marchandises	A
35 01 020 324	[NOUVEAU]			Caractéristiques des composants/ingrédients des marchandises	A
35 01 030 000	5/3		Quantité de marchandises		A+	A [33]	A [33]
35 01 032 000	5/3		Quantité de marchandises concernée par les renseignements contraignants		A+	A	A
35 01 032 249	5/3			Unité de mesure	A+	A	A
35 01 032 006	5/3			Quantité	A+	A	A
36 03 000 000	6/3	Remarques générales			A+	A+	A+	A+	A+
36 03 000 009	6/3			Texte	A+	A+	A+	A+	A+
37 01 000 000	7/1	Type de transaction			A*		A*
37 01 000 213	7/1			Indicateur	A*		A*
37 01 000 256	7/1			Type de régime particulier	A*		A*
38 04 000 000	8/4	Échantillons, etc.			A*	A
38 04 000 213	8/4			Indicateur	A*	A
38 05 000 000	8/5	Mentions spéciales			C*	C*	C*		C*
38 05 000 009	8/5			Texte	C*	C*	C*		C*
38 09 000 000	8/9	Mots-clés			A+	A+	A+
38 09 000 262	8/9			Mots-clés	A+	A+	A+
38 12 000 000	8/12	Consentement pour publication sur la liste des titulaires d’autorisation						A	A
38 12 000 213	8/12			Indicateur				A	A

No E.D.	Ancien no E.D.	Intitulé élément/classe de données	Intitulé sous-élément/sous-classe de données	Intitulé sous-élément de données/attribut	CGU (4a)	DPO (4b)	RRM (4c)	TST (5)	RSS (6a)
31 01 000 000	1/1	Type de code demande/décision			A	A	A	A	A
31 01 000 002	1/1			Type	A	A	A	A	A
31 02 000 000	1/2	Signature/authentification			A	A	A	A	A
31 02 000 202	1/2			Authentification	A	A	A	A	A
31 03 000 000	1/3	Type de demande			A*	A*		A*	A*
31 03 000 008	1/3			Code	A*	A*		A*	A*
31 03 010 000	1/3		Numéro de référence de la décision		A*	A*		A*	A*
31 03 010 020	1/3			Code pays	A*	A*		A*	A*
31 03 010 205	1/3			Type de code décision	A*	A*		A*	A*
31 03 010 001	1/3			Numéro de référence	A*	A*		A*	A*
31 04 000 000	1/4	Validité géographique — Union			A	A		A	A
31 04 000 008	1/4			Code	A	A		A	A
31 04 010 000	1/4		États membres de l’Union européenne		A	A		A	A
31 04 010 020	1/4			Code pays	A	A		A	A
31 05 000 000	1/5	Validité géographique — Pays de transit commun			A [1]
31 05 000 020	1/5			Code pays	A
31 06 000 000	1/6	Numéro de référence de la décision			A [2]* A+	A [2]* A+	A [2]* A+	A [2]* A+	A [2]* A+
31 06 000 020	1/6			Code pays	A	A	A	A	A
31 06 000 205	1/6			Type de code décision	A	A	A	A	A
31 06 000 001	1/6			Numéro de référence	A	A	A	A	A
31 07 000 000	1/7	Autorité douanière de décision			A	A	A	A	A
31 07 000 301	1/7			Code du bureau de douane	A	A	A	A	A
32 04 000 000	2/4	Documents joints			A	A	A [3]	A	A
32 04 000 223	2/4			Nombre total de documents joints	A	A	A	A	A
32 04 010 000	2/4		Document		A	A	A	A	A
32 04 010 224	2/4			Nom du document	A	A	A	A	A
32 04 010 225	2/4			Numéro d’identification du document	A	A	A	A	A
32 04 010 226	2/4			Date du document	A	A	A	A	A
32 04 010 119	2/4			Annexe				A+
32 05 000 000	2/5	Installations de stockage						A+
32 05 010 000	2/5		Identification					A+
32 05 010 134	2/5			Identification				A+
32 05 020 000	2/5		Adresse					A+
32 05 020 016	2/5			Nom				A+
32 05 020 019	2/5			Rue et numéro				A+
32 05 020 020	2/5			Code pays				A+
32 05 020 021	2/5			Code postal				A+
32 05 020 022	2/5			Ville				A+
32 05 030 000	8/10		Précisions					A+
32 05 030 009	8/10			Texte				A+
33 01 000 000	3/1	Demandeur/Titulaire de l’autorisation ou de la décision			A [4]	A [4]	A [4]	A [4]	A [4]
33 01 000 016	3/1			Nom	A	A	A	A	A
33 01 010 000	3/1		Adresse		A	A	A	A	A
33 01 010 019	3/1			Rue et numéro	A	A	A	A	A
33 01 010 020	3/1			Code pays	A	A	A	A	A
33 01 010 021	3/1			Code postal	A	A	A	A	A
33 01 010 022	3/1			Ville	A	A	A	A	A
33 02 000 000	3/2	Identification du demandeur/titulaire de l’autorisation ou de la décision			A	A	A	A	A
33 02 000 229	3/2			Numéro EORI	A	A	A	A	A
33 03 000 000	3/3	Représentant			A [4]	A [4]	A [4]	A [4]	A [4]
33 03 000 016	3/3			Nom	A	A	A	A	A
33 03 010 000	3/3		Adresse		A	A	A	A	A
33 03 010 019	3/3			Rue et numéro	A	A	A	A	A
33 03 010 020	3/3			Code pays	A	A	A	A	A
33 03 010 021	3/3			Code postal	A	A	A	A	A
33 03 010 022	3/3			Ville	A	A	A	A	A
33 03 020 000	3/4		Identification du représentant		A	A	A	A	A
33 03 020 229	3/4			Numéro EORI	A	A	A	A	A
33 05 000 000	3/5	Nom et coordonnées de la ou des personnes responsables des questions douanières au nom du demandeur			A [5]*				A [5]*
33 05 000 016	3/5			Nom	A*				A*
33 05 000 237	3/5			Numéro d’identification national	A [20]*				A [20]*
33 05 000 238	3/5			Date de naissance	A [20]*				A [20]*
33 05 000 229	3/5			Numéro EORI	A [20]*				A [20]*
33 05 010 000	3/5		Informations de contact		A*				A*
33 05 010 234	3/5			Tél.	A*				A*
33 05 010 076	3/5			Adresse électronique	A*				A*
33 06 000 000	3/6	Personne de contact responsable de la demande			A*	A*	C*	A*	A*
33 06 000 016	3/6			Nom	A*	A*	C*	A*	A*
33 06 000 234	3/6			Tél.	A*	A*	C*	A*	A*
33 06 000 076	3/6			Adresse électronique	A*	A*	C*	A*	A*
33 07 000 000	3/7	Personne responsable du demandeur ou exerçant le contrôle de sa gestion			A [5]*				A [5]*
33 07 010 000	3/7		Informations de contact		A*				A*
33 07 010 016	3/7			Nom	A*				A*
33 07 010 019	3/7			Rue et numéro	A*				A*
33 07 010 020	3/7			Code pays	A*				A*
33 07 010 021	3/7			Code postal	A*				A*
33 07 010 022	3/7			Ville	A*				A*
33 07 020 000	3/7		Informations particulières		A*				A*
33 07 020 237	3/7			Numéro d’identification national	A*				A*
33 07 020 238	3/7			Date de naissance	A*				A*
34 01 000 000	4/1	Lieu			A [7]	A [7]	A [7]	A [7]	A [7]
34 01 000 022	4/1			Ville	A	A	A	A	A
34 02 000 000	4/2	Date			A	A	A	A	A
34 02 000 207	4/2			Date	A	A	A	A	A
34 03 000 000	4/3	Lieu où la comptabilité principale à des fins douanières est tenue ou accessible			A [5]*	A [5]*		A [5]*	A [5]*
34 03 010 000	4/3		Adresse		A*	A*		A*	A*
34 03 010 019	4/3			Rue et numéro	A*	A*		A*	A*
34 03 010 020	4/3			Code pays	A*	A*		A*	A*
34 03 010 021	4/3			Code postal	A*	A*		A*	A*
34 03 010 022	4/3			Ville	A*	A*		A*	A*
34 03 020 000	4/3		Locode/ONU		A*	A*		A*	A*
34 03 020 036	4/3			Locode/ONU	A*	A*		A*	A*
34 04 000 000	4/4	Lieu où sont conservées les écritures			A*	A*		A*	A*
34 04 000 016	4/4			Nom	A*	A*		A*	A*
34 04 010 000	4/4		Adresse		A*	A*		A*	A*
34 04 010 019	4/4			Rue et numéro	A*	A*		A*	A*
34 04 010 020	4/4			Code pays	A*	A*		A*	A*
34 04 010 021	4/4			Code postal	A*	A*		A*	A*
34 04 010 022	4/4			Ville	A*	A*		A*	A*
34 04 020 000	4/4		Locode/ONU		A*	A*		A*	A*
34 04 020 036	4/4			Locode/ONU	A*	A*		A*	A*
34 06 000 000	4/6	Date [demandée] de début de la décision			C* A+	C* A+		C* A+	C* A+
34 06 000 207	4/6			Date	C* A+	C* A+		C* A+	C* A+
34 06 000 009	4/6			Texte	C* A+	C* A+		C* A+	C* A+
34 08 000 000	4/8	Localisation des marchandises					A [11]*
34 08 010 000	4/8		Informations détaillées sur la localisation				A*
34 08 010 046	4/8			Qualifiant d’identification			A*
34 08 010 036	4/8			Locode/ONU			A*
34 08 010 052	4/8			Numéro d’autorisation			A*
34 08 010 053	4/8			Identifiant supplémentaire			A*
34 08 020 000	4/8		Bureau de douane				A*
34 08 020 001	4/8			Numéro de référence			A*
34 08 030 000	4/8		GNSS				A*
34 08 030 049	4/8			Latitude			A*
34 08 030 050	4/8			Longitude			A*
34 08 040 000	4/8		Opérateur économique				A*
34 08 040 017	4/8			Numéro d’identification			A*
34 08 050 000	4/8		Adresse				A*
34 08 050 019	4/8			Rue et numéro			A*
34 08 050 021	4/8			Code postal			A*
34 08 050 022	4/8			Ville			A*
34 08 050 020	4/8			Code pays			A*
34 08 060 000	4/8		Adresse code postal				A*
34 08 060 021	4/8			Code postal			A*
34 08 060 025	4/8			Numéro de maison			A*
34 08 060 020	4/8			Code pays			A*
34 08 070 000	4/8		Personne de contact				A*
34 08 070 016	4/8			Nom			A*
34 08 070 234	4/8			Tél.			A*
34 08 070 076	4/8			Adresse électronique			A*
34 12 000 000	4/12	Bureau de douane de garantie			A+	A		A
34 12 000 301	4/12			Code du bureau de douane	A+	A		A
34 13 000 000	4/13	Bureau de douane de contrôle						A+
34 13 000 301	4/13			Code du bureau de douane				A+
35 01 000 000	5/1	Informations sur les marchandises				B	A*	A
35 01 010 000	5/1		Code des marchandises				A*
35 01 010 056	5/1			Code de la sous-position du système harmonisé			A*
35 01 010 057	5/1			Code de la nomenclature combinée			A*
35 01 010 058	5/1			Code TARIC			A*
35 01 011 000	5/1		Code additionnel TARIC				A*
35 01 011 247	5/1			Code additionnel TARIC (Union)			A*
35 01 011 060	5/1			Code additionnel national			A*
35 01 020 000	5/2		Désignation des marchandises			B	A*	A
35 01 020 009	5/2			Texte		B	A*	A
35 01 030 000	5/3		Quantité de marchandises				A*
35 01 031 000	5/3		Quantité de marchandises non concernée par les renseignements contraignants				A*
35 01 031 249	5/3			Unité de mesure			A*
35 01 031 006	5/3			Quantité			A*
35 01 040 000	5/4		Valeur des marchandises			B
35 01 040 012	5/4			Monnaie		B
35 01 040 014	5/4			Montant		B
36 03 000 000	6/3	Remarques générales			A+	A+	A+	A+	A+
36 03 000 009	6/3			Texte	A+	A+	A+	A+	A+
37 02 000 000	7/2	Type de régimes douaniers				A
37 02 000 257	7/2			Code régime		A
37 02 010 000	7/2		Numéro de référence de la décision			A
37 02 010 020	7/2			Code pays		A
37 02 010 205	7/2			Type de code décision		A
37 02 010 001	7/2			Numéro de référence		A
37 02 020 000	7/2		Numéro de référence de la demande			A
37 02 020 020	7/2			Code pays		A
37 02 020 205	7/2			Type de code décision		A
37 02 020 001	7/2			Numéro de référence		A
37 04 000 000	7/4	Nombre d’opérations			B*	B*
37 04 000 258	7/4			Nombre d’envois	A*
37 04 000 259	7/4			Opérations par mois		A*
37 05 000 000	7/5	Détail des activités envisagées						A*
37 05 000 298	7/5			État membre				A*
37 05 000 244	7/5			Texte				A*
38 01 000 000	8/1	Type de comptabilité principale à des fins douanières			A*			A*
38 01 000 009	8/1			Texte	A*			A*
38 02 000 000	8/2	Type d’écritures			A*			A*	A*
38 02 000 009	8/2			Texte	A*			A*	A*
38 02 000 316	8/2			Extrait du type d’écritures					B*
38 05 000 000	8/5	Mentions spéciales			C*	C*	C*	C*	C*
38 05 000 009	8/5			Texte	C*	C*	C*	C*	C*
38 06 000 000	8/6	Garantie				A		A
38 06 000 260	8/6			Indicateur d’exigence		A		A
38 06 000 069	8/6			NRG		A		A
38 06 000 001	8/6			Numéro de référence (autre)		A		A
38 06 000 009	8/6			Texte		A		A
38 07 000 000	8/7	Montant de référence par autorisation						A
38 07 000 012	8/7			Monnaie				A
38 07 000 071	8/7			Montant à couvrir				A
38 11 000 000	8/11	Stockage de marchandises de l’Union						A
38 11 000 213	8/11			Indicateur				A
38 11 000 009	8/11			Texte				A
38 12 000 000	8/12	Consentement pour publication sur la liste des titulaires d’autorisation			A	A		A	A
38 12 000 213	8/12			Indicateur	A	A		A	A

No E.D.	Ancien no E.D.	Intitulé élément/classe de données	Intitulé sous-élément/sous-classe de données	Intitulé sous-élément de données/attribut	ACP (6b)	SDE (7a)	CCL (7b)	EIR (7c)	SAS (7d)
31 01 000 000	1/1	Type de code demande/décision			A	A	A	A	A
31 01 000 002	1/1			Type	A	A	A	A	A
31 02 000 000	1/2	Signature/authentification			A	A	A	A	A
31 02 000 202	1/2			Authentification	A	A	A	A	A
31 03 000 000	1/3	Type de demande			A*	A*	A*	A*	A*
31 03 000 008	1/3			Code	A*	A*	A*	A*	A*
31 03 010 000	1/3		Numéro de référence de la décision	0	A*	A*	A*	A*	A*
31 03 010 020	1/3			Code pays	A*	A*	A*	A*	A*
31 03 010 205	1/3			Type de code décision	A*	A*	A*	A*	A*
31 03 010 001	1/3			Numéro de référence	A*	A*	A*	A*	A*
31 04 000 000	1/4	Validité géographique — Union			A	A	A	A	A
31 04 000 008	1/4			Code	A	A	A	A	A
31 04 010 000	1/4		États membres de l’Union européenne		A	A	A	A	A
31 04 010 020	1/4			Code pays	A	A	A	A	A
31 06 000 000	1/6	Numéro de référence de la décision			A [2]* A+	A [2]* A+	A [2]* A+	A [2]* A+	A [2]* A+
31 06 000 020	1/6			Code pays	A	A	A	A	A
31 06 000 205	1/6			Type de code décision	A	A	A	A	A
31 06 000 001	1/6			Numéro de référence	A	A	A	A	A
31 07 000 000	1/7	Autorité douanière de décision			A	A	A	A	A
31 07 000 301	1/7			Code du bureau de douane	A	A	A	A	A
32 04 000 000	2/4	Documents joints			A	A	A	A	A
32 04 000 223	2/4			Nombre total de documents joints	A	A	A	A	A
32 04 010 000	2/4		Document		A	A	A	A	A
32 04 010 224	2/4			Nom du document	A	A	A	A	A
32 04 010 225	2/4			Numéro d’identification du document	A	A	A	A	A
32 04 010 226	2/4			Date du document	A	A	A	A	A
33 01 000 000	3/1	Demandeur/Titulaire de l’autorisation ou de la décision			A [4]	A [4]	A [4]	A [4]	A [4]
33 01 000 016	3/1			Nom	A	A	A	A	A
33 01 010 000	3/1		Adresse	0	A	A	A	A	A
33 01 010 019	3/1			Rue et numéro	A	A	A	A	A
33 01 010 020	3/1			Code pays	A	A	A	A	A
33 01 010 021	3/1			Code postal	A	A	A	A	A
33 01 010 022	3/1			Ville	A	A	A	A	A
33 02 000 000	3/2	Identification du demandeur/titulaire de l’autorisation ou de la décision			A	A	A	A	A
33 02 000 229	3/2			Numéro EORI	A	A	A	A	A
33 03 000 000	3/3	Représentant			A [4]	A [4]	A [4]	A [4]	A [4]
33 03 000 016	3/3			Nom	A	A	A	A	A
33 03 010 000	3/3		Adresse		A	A	A	A	A
33 03 010 019	3/3			Rue et numéro	A	A	A	A	A
33 03 010 020	3/3			Code pays	A	A	A	A	A
33 03 010 021	3/3			Code postal	A	A	A	A	A
33 03 010 022	3/3			Ville	A	A	A	A	A
33 03 020 000	3/4		Identification du représentant		A	A	A	A	A
33 03 020 229	3/4			Numéro EORI	A	A	A	A	A
33 05 000 000	3/5	Nom et coordonnées de la ou des personnes responsables des questions douanières au nom du demandeur			A [5]*	A [5]*	A [5]*	A [5]*
33 05 000 016	3/5			Nom	A*	A*	A*	A*
33 05 000 237	3/5			Numéro d’identification national	A [20]*	A [20]*	A [20]*	A [20]*
33 05 000 238	3/5			Date de naissance	A [20]*	A [20]*	A [20]*	A [20]*
33 05 000 229	3/5			Numéro EORI	A [20]*	A [20]*	A [20]*	A [20]*
33 05 010 000	3/5		Informations de contact		A*	A*	A*	A*
33 05 010 234	3/5			Tél.	A*	A*	A*	A*
33 05 010 076	3/5			Adresse électronique	A*	A*	A*	A*
33 06 000 000	3/6	Personne de contact responsable de la demande			A*	A*	A*	A*	A*
33 06 000 016	3/6			Nom	A*	A*	A*	A*	A*
33 06 000 234	3/6			Tél.	A*	A*	A*	A*	A*
33 06 000 076	3/6			Adresse électronique	A*	A*	A*	A*	A*
33 07 000 000	3/7	Personne responsable du demandeur ou exerçant le contrôle de sa gestion			A [5]*	A [5]*	A [5]*	A [5]*
33 07 010 000	3/7		Informations de contact		A*	A*	A*	A*
33 07 010 016	3/7			Nom	A*	A*	A*	A*
33 07 010 019	3/7			Rue et numéro	A*	A*	A*	A*
33 07 010 020	3/7			Code pays	A*	A*	A*	A*
33 07 010 021	3/7			Code postal	A*	A*	A*	A*
33 07 010 022	3/7			Ville	A*	A*	A*	A*
33 07 020 000	3/7		Informations particulières		A*	A*	A*	A*
33 07 020 237	3/7			Numéro d’identification national	A*	A*	A*	A*
33 07 020 238	3/7			Date de naissance	A*	A*	A*	A*
34 01 000 000	4/1	Lieu			A [7]	A [7]	A [7]	A [7]	A [7]
34 01 000 022	4/1			Ville	A	A	A	A	A
34 02 000 000	4/2	Date			A	A	A	A	A
34 02 000 207	4/2			Date	A	A	A	A	A
34 03 000 000	4/3	Lieu où la comptabilité principale à des fins douanières est tenue ou accessible			A [5]*	A [5]*	A [5]*	A [5]*
34 03 010 000	4/3		Adresse		A*	A*	A*	A*
34 03 010 019	4/3			Rue et numéro	A*	A*	A*	A*
34 03 010 020	4/3			Code pays	A*	A*	A*	A*
34 03 010 021	4/3			Code postal	A*	A*	A*	A*
34 03 010 022	4/3			Ville	A*	A*	A*	A*
34 03 020 000	4/3		Locode/ONU		A*	A*	A*	A*
34 03 020 036	4/3			Locode/ONU	A*	A*	A*	A*
34 04 000 000	4/4	Lieu où sont conservées les écritures			A*	A*	A*	A*	A*
34 04 000 016	4/4			Nom	A*	A*	A*	A*	A*
34 04 010 000	4/4		Adresse		A*	A*	A*	A*	A*
34 04 010 019	4/4			Rue et numéro	A*	A*	A*	A*	A*
34 04 010 020	4/4			Code pays	A*	A*	A*	A*	A*
34 04 010 021	4/4			Code postal	A*	A*	A*	A*	A*
34 04 010 022	4/4			Ville	A*	A*	A*	A*	A*
34 04 020 000	4/4		Locode/ONU		A*	A*	A*	A*	A*
34 04 020 036	4/4			Locode/ONU	A*	A*	A*	A*	A*
34 06 000 000	4/6	Date [demandée] de début de la décision			C* A+	C* A+	C* A+	C* A+	C* A+
34 06 000 207	4/6			Date	C* A+	C* A+	C* A+	C* A+	C* A+
34 06 000 009	4/6			Texte	C* A+	C* A+	C* A+	C* A+	C* A+
34 08 000 000	4/8	Localisation des marchandises					A	A	A
34 08 010 000	4/8		Informations détaillées sur la localisation				A	A	A
34 08 010 046	4/8			Qualifiant d’identification			A	A	A
34 08 010 036	4/8			Locode/ONU			A	A	A
34 08 010 052	4/8			Numéro d’autorisation			A	A	A
34 08 010 053	4/8			Identifiant supplémentaire			A	A	A
34 08 020 000	4/8		Bureau de douane				A	A	A
34 08 020 001	4/8			Numéro de référence			A	A	A
34 08 030 000	4/8		GNSS				A	A	A
34 08 030 049	4/8			Latitude			A	A	A
34 08 030 050	4/8			Longitude			A	A	A
34 08 040 000	4/8		Opérateur économique				A	A	A
34 08 040 017	4/8			Numéro d’identification			A	A	A
34 08 050 000	4/8		Adresse				A	A	A
34 08 050 019	4/8			Rue et numéro			A	A	A
34 08 050 021	4/8			Code postal			A	A	A
34 08 050 022	4/8			Ville			A	A	A
34 08 050 020	4/8			Code pays			A	A	A
34 08 060 000	4/8		Adresse code postal				A	A	A
34 08 060 021	4/8			Code postal			A	A	A
34 08 060 025	4/8			Numéro de maison			A	A	A
34 08 060 020	4/8			Code pays			A	A	A
34 08 070 000	4/8		Personne de contact				A	A	A
34 08 070 016	4/8			Nom			A	A	A
34 08 070 234	4/8			Tél.			A	A	A
34 08 070 076	4/8			Adresse électronique			A	A	A
34 13 000 000	4/13	Bureau de douane de contrôle				A+	A+	A+	A+
34 13 000 301	4/13			Code du bureau de douane		A+	A+	A+	A+
34 16 000 000	4/16	Délai			A+		A+	A [13]+
34 16 000 313	4/16			Procès-verbal	A+		A+	A [13]+
34 16 000 314	4/16			Code pays EM	A+		A+	A [13]+
35 01 000 000	5/1	Informations sur les marchandises				A	A	A	A
35 01 010 000	5/1		Code des marchandises				A	A	A
35 01 010 056	5/1			Code de la sous-position du système harmonisé			A	A	A
35 01 010 057	5/1			Code de la nomenclature combinée			A	A	A
35 01 010 058	5/1			Code TARIC			A	A	A
35 01 011 000	5/1		Code additionnel TARIC				A	A	A
35 01 011 247	5/1			Code additionnel TARIC (Union)			A	A	A
35 01 020 000	5/2		Désignation des marchandises			A	A	A	A
35 01 020 009	5/2			Texte		A	A	A	A
35 01 030 000	5/3		Quantité de marchandises				A		A
35 01 031 000	5/3		Quantité de marchandises non concernée par les renseignements contraignants				A		A
35 01 031 249	5/3			Unité de mesure			A		A
35 01 031 006	5/3			Quantité			A		A
36 01 000 000	6/1	Mesures de prohibition et de restriction				A*	A	A	A
36 01 000 009	6/1			Texte		A*	A	A	A
36 03 000 000	6/3	Remarques générales			A+	A+	A+	A+	A+
36 03 000 009	6/3			Texte	A+	A+	A+	A+	A+
37 02 000 000	7/2	Type de régimes douaniers				A	A	A	A
37 02 000 257	7/2			Code régime		A	A	A	A
37 02 010 000	7/2		Numéro de référence de la décision			A	A	A	A
37 02 010 020	7/2			Code pays		A	A	A	A
37 02 010 205	7/2			Type de code décision		A	A	A	A
37 02 010 001	7/2			Numéro de référence		A	A	A	A
37 02 020 000	7/2		Numéro de référence de la demande			A	A	A	A
37 02 020 020	7/2			Code pays		A	A	A	A
37 02 020 205	7/2			Type de code décision		A	A	A	A
37 02 020 001	7/2			Numéro de référence		A	A	A	A
37 03 000 000	7/3	Type de déclaration					A		A
37 03 000 008	7/3			Code			A		A
37 03 010 000	7/3		Numéro de référence de la décision				A		A
37 03 010 020	7/3			Code pays			A		A
37 03 010 205	7/3			Type de code décision			A		A
37 03 010 001	7/3			Numéro de référence			A		A
37 03 020 000	7/3		Numéro de référence de la demande				A*		A*
37 03 020 020	7/3			Code pays			A*		A*
37 03 020 205	7/3			Type de code décision			A*		A*
37 03 020 001	7/3			Numéro de référence			A*		A*
37 04 000 000	7/4	Nombre d’opérations				A*	A*	A*	A*
37 04 000 259	7/4			Opérations par mois		A*	A*	A*	A*
37 04 000 298	7/4			État membre			A*
37 05 000 000	7/5	Détail des activités envisagées					A
37 05 000 298	7/5			État membre			A
37 05 000 244	7/5			Texte			A
38 01 000 000	8/1	Type de comptabilité principale à des fins douanières			A*	A*	A*	A*	A*
38 01 000 009	8/1			Texte	A*	A*	A*	A*	A*
38 02 000 000	8/2	Type d’écritures			A*	A*	A*	A*	A*
38 02 000 009	8/2			Texte	A*	A*	A*	A*	A*
38 03 000 000	8/3	Accès aux données						A
38 03 000 009	8/3			Texte				A
38 05 000 000	8/5	Mentions spéciales			C*	C*	C*	C*	C*
38 05 000 009	8/5			Texte	C*	C*	C*	C*	C*
38 12 000 000	8/12	Consentement pour publication sur la liste des titulaires d’autorisation			A	A	A	A	A
38 12 000 213	8/12			Indicateur	A	A	A	A	A

No E.D.	Ancien no E.D.	Intitulé élément/classe de données	Intitulé sous-élément/sous-classe de données	Intitulé sous-élément de données/attribut	AWB (7e)	IPO (8a)	OPO (8b)	EUS (8c)	TEA (8d)
31 01 000 000	1/1	Type de code demande/décision			A	A	A	A	A
31 01 000 002	1/1			Type	A	A	A	A	A
31 02 000 000	1/2	Signature/authentification			A	A	A	A	A
31 02 000 202	1/2			Authentification	A	A	A	A	A
31 03 000 000	1/3	Type de demande			A*	A*	A*	A*	A*
31 03 000 008	1/3			Code	A*	A*	A*	A*	A*
31 03 010 000	1/3		Numéro de référence de la décision		A*	A*	A*	A*	A*
31 03 010 020	1/3			Code pays	A*	A*	A*	A*	A*
31 03 010 205	1/3			Type de code décision	A*	A*	A*	A*	A*
31 03 010 001	1/3			Numéro de référence	A*	A*	A*	A*	A*
31 04 000 000	1/4	Validité géographique — Union			A	A	A	A	A
31 04 000 008	1/4			Code	A	A	A	A	A
31 04 010 000	1/4		États membres de l’Union européenne		A	A	A	A	A
31 04 010 020	1/4			Code pays	A	A	A	A	A
31 06 000 000	1/6	Numéro de référence de la décision			A [2]* A+	A [2]* A+	A [2]* A+	A [2]* A+	A [2]* A+
31 06 000 020	1/6			Code pays	A	A	A	A	A
31 06 000 205	1/6			Type de code décision	A	A	A	A	A
31 06 000 001	1/6			Numéro de référence	A	A	A	A	A
31 07 000 000	1/7	Autorité douanière de décision			A	A	A	A	A
31 07 000 301	1/7			Code du bureau de douane	A	A	A	A	A
32 04 000 000	2/4	Documents joints	0	0	A	A	A	A	A
32 04 000 223	2/4			Nombre total de documents joints	A	A	A	A	A
32 04 010 000	2/4		Document		A	A	A	A	A
32 04 010 224	2/4			Nom du document	A	A	A	A	A
32 04 010 225	2/4			Numéro d’identification du document	A	A	A	A	A
32 04 010 226	2/4			Date du document	A	A	A	A	A
33 01 000 000	3/1	Demandeur/Titulaire de l’autorisation ou de la décision			A [4]	A [4]	A [4]	A [4]	A [4]
33 01 000 016	3/1			Nom	A	A	A	A	A
33 01 010 000	3/1		Adresse	0	A	A	A	A	A
33 01 010 019	3/1			Rue et numéro	A	A	A	A	A
33 01 010 020	3/1			Code pays	A	A	A	A	A
33 01 010 021	3/1			Code postal	A	A	A	A	A
33 01 010 022	3/1			Ville	A	A	A	A	A
33 02 000 000	3/2	Identification du demandeur/titulaire de l’autorisation ou de la décision			A	A	A	A	A
33 02 000 229	3/2			Numéro EORI	A	A	A	A	A
33 03 000 000	3/3	Représentant			A [4]	A [4]	A [4]	A [4]	A [4]
33 03 000 016	3/3			Nom	A	A	A	A	A
33 03 010 000	3/3		Adresse		A	A	A	A	A
33 03 010 019	3/3			Rue et numéro	A	A	A	A	A
33 03 010 020	3/3			Code pays	A	A	A	A	A
33 03 010 021	3/3			Code postal	A	A	A	A	A
33 03 010 022	3/3			Ville	A	A	A	A	A
33 03 020 000	3/4		Identification du représentant		A	A	A	A	A
33 03 020 229	3/4			Numéro EORI	A	A	A	A	A
33 05 000 000	3/5	Nom et coordonnées de la ou des personnes responsables des questions douanières au nom du demandeur			A [5]*
33 05 000 016	3/5			Nom	A*
33 05 000 237	3/5			Numéro d’identification national	A [20]*
33 05 000 238	3/5			Date de naissance	A [20]*
33 05 000 229	3/5			Numéro EORI	A [20]*
33 05 010 000	3/5		Informations de contact		A*
33 05 010 234	3/5			Tél.	A*
33 05 010 076	3/5			Adresse électronique	A*
33 06 000 000	3/6	Personne de contact responsable de la demande			A*	A*	A*	A*	A*
33 06 000 016	3/6			Nom	A*	A*	A*	A*	A*
33 06 000 234	3/6			Tél.	A*	A*	A*	A*	A*
33 06 000 076	3/6			Adresse électronique	A*	A*	A*	A*	A*
33 07 000 000	3/7	Personne responsable du demandeur ou exerçant le contrôle de sa gestion			A [5]*
33 07 010 000	3/7		Informations de contact		A*
33 07 010 016	3/7			Nom	A*
33 07 010 019	3/7			Rue et numéro	A*
33 07 010 020	3/7			Code pays	A*
33 07 010 021	3/7			Code postal	A*
33 07 010 022	3/7			Ville	A*
33 07 020 000	3/7		Informations particulières		A*
33 07 020 237	3/7			Numéro d’identification national	A*
33 07 020 238	3/7			Date de naissance	A*
33 08 000 000	3/8	Propriétaire des marchandises							A
33 08 000 016	3/8			Nom					A
33 08 010 000	3/8		Adresse						A
33 08 010 019	3/8			Rue et numéro					A
33 08 010 020	3/8			Code pays					A
33 08 010 021	3/8			Code postal					A
33 08 010 022	3/8			Ville					A
34 01 000 000	4/1	Lieu			A [7]	A [7]	A [7]	A [7]	A [7]
34 01 000 022	4/1			Ville	A	A	A	A	A
34 02 000 000	4/2	Date			A	A	A	A	A
34 02 000 207	4/2			Date	A	A	A	A	A
34 03 000 000	4/3	Lieu où la comptabilité principale à des fins douanières est tenue ou accessible			A [5]*	A [5]*	A [5]*	A [5]*	A [5]*
34 03 010 000	4/3		Adresse		A*	A*	A*	A*	A*
34 03 010 019	4/3			Rue et numéro	A*	A*	A*	A*	A*
34 03 010 020	4/3			Code pays	A*	A*	A*	A*	A*
34 03 010 021	4/3			Code postal	A*	A*	A*	A*	A*
34 03 010 022	4/3			Ville	A*	A*	A*	A*	A*
34 03 020 000	4/3		Locode/ONU		A*	A*	A*	A*	A*
34 03 020 036	4/3			Locode/ONU	A*	A*	A*	A*	A*
34 04 000 000	4/4	Lieu où sont conservées les écritures			A*	A [9]*	A*	A [9]*	A*
34 04 000 016	4/4			Nom	A*	A*	A*	A*	A*
34 04 010 000	4/4		Adresse		A*	A*	A*	A*	A*
34 04 010 019	4/4			Rue et numéro	A*	A*	A*	A*	A*
34 04 010 020	4/4			Code pays	A*	A*	A*	A*	A*
34 04 010 021	4/4			Code postal	A*	A*	A*	A*	A*
34 04 010 022	4/4			Ville	A*	A*	A*	A*	A*
34 04 020 000	4/4		Locode/ONU		A*	A*	A*	A*	A*
34 04 020 036	4/4			Locode/ONU	A*	A*	A*	A*	A*
34 05 000 000	4/5	Premier lieu de perfectionnement, de transformation ou d’utilisation				A* [10] [26]		A* [10] [26]	A* [10] [26]
34 05 010 000	4/5		Informations détaillées sur la localisation			A*		A*	A*
34 05 010 045	4/5			Type de lieu		B*		B*	B*
34 05 010 046	4/5			Qualifiant d’identification		A*		A*	A*
34 05 010 036	4/5			Locode/ONU		A*		A*	A*
34 05 010 052	4/5			Numéro d’autorisation		A*		A*	A*
34 05 010 053	4/5			Identifiant supplémentaire		A*		A*	A*
34 05 020 000	4/5		Bureau de douane			A*		A*	A*
34 05 020 001	4/5			Numéro de référence		A*		A*	A*
34 05 030 000	4/5		GNSS			A*		A*	A*
34 05 030 049	4/5			Latitude		A*		A*	A*
34 05 030 050	4/5			Longitude		A*		A*	A*
34 05 040 000	4/5		Opérateur économique			A*		A*	A*
34 05 040 017	4/5			Numéro d’identification		A*		A*	A*
34 05 050 000	4/5		Adresse			A*		A*	A*
34 05 050 019	4/5			Rue et numéro		A*		A*	A*
34 05 050 021	4/5			Code postal		A*		A*	A*
34 05 050 022	4/5			Ville		A*		A*	A*
34 05 050 020	4/5			Code pays		A*		A*	A*
34 05 060 000	4/5		Adresse code postal			A*		A*	A*
34 05 060 021	4/5			Code postal		A*		A*	A*
34 05 060 025	4/5			Numéro de maison		A*		A*	A*
34 05 060 020	4/5			Code pays		A*		A*	A*
34 05 070 000	4/5		Personne de contact			A*		A*	A*
34 05 070 016	4/5			Nom		A*		A*	A*
34 05 070 234	4/5			Tél.		A*		A*	A*
34 05 070 076	4/5			Adresse électronique		A*		A*	A*
34 06 000 000	4/6	Date [demandée] de début de la décision			C* A+	C* A+	C* A+	C* A+	C* A+
34 06 000 207	4/6			Date	C* A+	C* A+	C* A+	C* A+	C* A+
34 06 000 009	4/6			Texte	C* A+	C* A+	C* A+	C* A+	C* A+
34 07 000 000	4/7	Date d’expiration de la décision				B* A+	B* A+	B* A+	B* A+
34 07 000 207	4/7			Date		B* A+	B* A+	B* A+	B* A+
34 08 000 000	4/8	Localisation des marchandises			A
34 08 010 000	4/8		Informations détaillées sur la localisation		A
34 08 010 046	4/8			Qualifiant d’identification	A
34 08 010 036	4/8			Locode/ONU	A
34 08 010 052	4/8			Numéro d’autorisation	A
34 08 010 053	4/8			Identifiant supplémentaire	A
34 08 020 000	4/8		Bureau de douane		A
34 08 020 001	4/8			Numéro de référence	A
34 08 030 000	4/8		GNSS		A
34 08 030 049	4/8			Latitude	A
34 08 030 050	4/8			Longitude	A
34 08 040 000	4/8		Opérateur économique		A
34 08 040 017	4/8			Numéro d’identification	A
34 08 050 000	4/8		Adresse		A
34 08 050 019	4/8			Rue et numéro	A
34 08 050 021	4/8			Code postal	A
34 08 050 022	4/8			Ville	A
34 08 050 020	4/8			Code pays	A
34 08 060 000	4/8		Adresse code postal		A
34 08 060 021	4/8			Code postal	A
34 08 060 025	4/8			Numéro de maison	A
34 08 060 020	4/8			Code pays	A
34 08 070 000	4/8		Personne de contact		A
34 08 070 016	4/8			Nom	A
34 08 070 234	4/8			Tél.	A
34 08 070 076	4/8			Adresse électronique	A
34 09 000 000	4/9	Lieu(x) de perfectionnement, de transformation ou d’utilisation				A	A [27]	A	A
34 09 010 000	4/9		Informations détaillées sur la localisation			A	A	A	A
34 09 010 046	4/9			Qualifiant d’identification		A [26]* A+	A [26]* A+	A [26]* A+	A [26]* A+
34 09 010 036	4/9			Locode/ONU		A	A	A	A
34 09 010 052	4/9			Numéro d’autorisation		A	A	A	A
34 09 010 053	4/9			Identifiant supplémentaire		A	A	A	A
34 09 020 000	4/9		Bureau de douane			A [26]* A+		A [26]* A+	A [26]* A+
34 09 020 001	4/9			Numéro de référence		A* A+		A* A+	A* A+
34 09 030 000	4/9		GNSS			A	A	A	A
34 09 030 049	4/9			Latitude		A	A	A	A
34 09 030 050	4/9			Longitude		A	A	A	A
34 09 040 000	4/9		Opérateur économique			A	A	A	A
34 09 040 017	4/9			Numéro d’identification		A	A	A	A
34 09 050 000	4/9		Adresse			A	A	A	A
34 09 050 019	4/9			Rue et numéro		A	A	A	A
34 09 050 021	4/9			Code postal		A	A	A	A
34 09 050 022	4/9			Ville		A	A	A	A
34 09 050 020	4/9			Code pays		A	A	A	A
34 09 060 000	4/9		Adresse code postal			A	A	A	A
34 09 060 021	4/9			Code postal		A	A	A	A
34 09 060 025	4/9			Numéro de maison		A	A	A	A
34 09 060 020	4/9			Code pays		A	A	A	A
34 09 070 000	4/9		Personne de contact			A	A	A	A
34 09 070 016	4/9			Nom		A	A	A	A
34 09 070 234	4/9			Tél.		A	A	A	A
34 09 070 076	4/9			Adresse électronique		A	A	A	A
34 10 000 000	4/10	Bureau(x) de douane de placement				A	A	A	A
34 10 000 301	4/10			Code du bureau de douane		A	A	A	A
34 11 000 000	4/11	Bureau(x) de douane d’apurement				A	A	A	A
34 11 000 301	4/11			Code du bureau de douane		A	A	A	A
34 12 000 000	4/12	Bureau de douane de garantie				A [12]	A [12]	A	A
34 12 000 301	4/12			Code du bureau de douane		A	A	A	A
34 13 000 000	4/13	Bureau de douane de contrôle				A+	A+	A+	A+
34 13 000 301	4/13			Code du bureau de douane		A+	A+	A+	A+
34 17 000 000	4/17	Délai d’apurement				A	A	A	A
34 17 000 213	4/17			Indicateur		A	A	A	A
34 17 000 008	4/17			Code		A
34 17 000 245	4/17			Période		A	A	A	A
34 17 000 009	4/17			Texte		A	A	A	A
34 18 000 000	4/18	Décompte d’apurement				A [14]+		A+
34 18 000 213	4/18			Indicateur		A+		A+
34 18 000 246	4/18			Délai		A+		A+
34 18 000 009	4/18			Texte		A+		A+
35 01 000 000	5/1	Informations sur les marchandises				A	A	A	A
35 01 010 000	5/1		Code des marchandises			A	A	A	A
35 01 010 056	5/1			Code de la sous-position du système harmonisé		A	A	A	A
35 01 010 057	5/1			Code de la nomenclature combinée		A	A	A
35 01 010 058	5/1			Code TARIC				A
35 01 011 000	5/1		Code additionnel TARIC					A [34]
35 01 011 247	5/1			Code additionnel TARIC (Union)				A [34]
35 01 012 000	5/1		Mentions spéciales			A*
35 01 012 315	5/1			Type de mesure TARIC		A*
35 01 012 020	5/1			Code pays		A*
35 01 012 009	5/1			Texte		A*
35 01 020 000	5/2		Désignation des marchandises			A	A	A	A
35 01 020 213	5/2			Indicateur				A
35 01 020 009	5/2			Texte		A	A	A	A
35 01 030 000	5/3		Quantité de marchandises			A	A	A	A
35 01 031 000	5/3		Quantité de marchandises non concernée par les renseignements contraignants			A	A	A	A
35 01 031 249	5/3			Unité de mesure		A	A	A	A
35 01 031 006	5/3			Quantité		A	A	A	A
35 01 040 000	5/4		Valeur des marchandises			A	A	A	A
35 01 040 012	5/4			Monnaie		A	A	A	A
35 01 040 014	5/4			Montant		A	A	A	A
35 01 050 000	5/5		Taux de rendement			A	A	A
35 01 050 009	5/5			Texte		A	A	A
35 01 060 000	5/6		Marchandises équivalentes			A	A	A	A
35 01 060 008	5/6			Code		A	A	A	A
35 01 060 213	5/6			Indicateur		A	A	A	A
35 01 060 253	5/6			Qualité commerciale et caractéristiques techniques des marchandises		A	A	A	A
35 01 061 000	5/6		Code des marchandises pour les marchandises équivalentes			A	A	A	A
35 01 061 056	5/6			Code de la sous-position du système harmonisé		A	A	A	A
35 01 061 057	5/6			Code de la nomenclature combinée		A	A	A	A
35 01 080 000	5/8		Identification des marchandises			A	A	A	A
35 01 080 008	5/8			Code		A	A	A	A
35 01 080 009	5/8			Texte		A	A	A	A
35 01 090 000	6/2		Conditions économiques			A	A
35 01 090 008	6/2			Code		A
35 01 090 009	6/2			Texte		A	A
35 07 000 000	5/7	Produits transformés				A [32]	A	A
35 07 010 000	5/7		Code des marchandises			A	A	A
35 07 010 056	5/7			Code de la sous-position du système harmonisé		A	A	A
35 07 010 057	5/7			Code de la nomenclature combinée		A	A	A
35 07 010 058	5/7			Code TARIC				A
35 07 011 000	5/7		Code additionnel TARIC					A [34]
35 07 011 247	5/7			Code additionnel TARIC (Union)				A
35 07 020 000	5/7		Désignation des marchandises			A	A	A
35 07 020 254	5/7			Désignation des marchandises		A	A	A
36 03 000 000	6/3	Remarques générales			A+	A+	A+	A+	A+
36 03 000 009	6/3			Texte	A+	A+	A+	A+	A+
36 04 000 000	NOUVEAU	Échange standardisé d’informations (INF)				A	A
36 04 000 002	NOUVEAU			Type		A	A
36 04 000 009	NOUVEAU			Texte		A	A
37 05 000 000	7/5	Détail des activités envisagées				A	A	A	A
37 05 000 298	7/5			État membre		A		A	A
37 05 000 244	7/5			Texte		A	A	A	A
38 01 000 000	8/1	Type de comptabilité principale à des fins douanières				A*	A*	A*	A*
38 01 000 009	8/1			Texte		A*	A*	A*	A*
38 02 000 000	8/2	Type d’écritures				A*	A*	A*	A [29]*
38 02 000 009	8/2			Texte		A*	A*	A*	A*
38 05 000 000	8/5	Mentions spéciales			C*	C*	C*	C*	C*
38 05 000 009	8/5			Texte	C*	C*	C*	C*	C*
38 06 000 000	8/6	Garantie				A	A	A	A
38 06 000 260	8/6			Indicateur d’exigence		A [12]	A [12]	A	A
38 06 000 069	8/6			NRG		A [12]	A [12]	A	A
38 06 000 001	8/6			Numéro de référence (autre)		A	A	A	A
38 06 000 009	8/6			Texte		A	A	A	A
38 07 000 000	8/7	Montant de référence par autorisation				A [12]	A [12]	A	A
38 07 000 012	8/7			Monnaie		A	A	A	A
38 07 000 071	8/7			Montant à couvrir		A	A	A	A
38 08 000 000	8/8	Transfert des droits et obligations				A	A	A	A
38 08 000 213	8/8			Indicateur		A	A	A	A
38 08 000 009	8/8			Texte		A	A	A	A
38 08 010 000	NOUVEAU		Cessionnaire			A	B	A	A
38 08 010 016	NOUVEAU			Nom		A	A	A	A
38 08 010 019	NOUVEAU			Rue et numéro		A	A	A	A
38 08 010 020	NOUVEAU			Code pays		A	A	A	A
38 08 010 021	NOUVEAU			Code postal		A	A	A	A
38 08 010 022	NOUVEAU			Ville		A	A	A	A
38 08 010 134	NOUVEAU			Identification		A	A	A	A
38 08 010 317	NOUVEAU			Référence de l’autorisation TORO		A	A	A	A
38 08 010 009	NOUVEAU			Texte		A	A	A	A
38 12 000 000	8/12	Consentement pour publication sur la liste des titulaires d’autorisation			A	A	A	A	A
38 12 000 213	8/12			Indicateur	A	A	A	A	A
38 13 000 000	8/13	Méthode de calcul du montant de droits à l’importation conformément à l’article 86, paragraphe 3, du code				A
38 13 000 008	8/13			Code		A
38 13 000 009	NOUVEAU			Texte		A

No E.D.	Ancien no E.D.	Intitulé élément/classe de données	Intitulé sous-élément/sous-classe de données	Intitulé sous-élément de données/attribut	CWx (8e)	A163 (8f)	ACT (9a)	ACR (9b)
31 01 000 000	1/1	Type de code demande/décision			A		A	A
31 01 000 002	1/1			Type	A		A	A
31 02 000 000	1/2	Signature/authentification		0	A		A	A
31 02 000 202	1/2			Authentification	A		A	A
31 03 000 000	1/3	Type de demande		0	A*		A*	A*
31 03 000 008	1/3			Code	A*		A*	A*
31 03 010 000	1/3		Numéro de référence de la décision	0	A*		A*	A*
31 03 010 020	1/3			Code pays	A*		A*	A*
31 03 010 205	1/3			Type de code décision	A*		A*	A*
31 03 010 001	1/3			Numéro de référence	A*		A*	A*
31 04 000 000	1/4	Validité géographique — Union	0	0	A		A	A
31 04 000 008	1/4			Code	A		A	A
31 04 010 000	1/4		États membres de l’Union européenne	0	A		A	A
31 04 010 020	1/4			Code pays	A		A	A
31 06 000 000	1/6	Numéro de référence de la décision		0	A [2]* A+		A [2]* A+	A [2]* A+
31 06 000 020	1/6			Code pays	A		A	A
31 06 000 205	1/6			Type de code décision	A		A	A
31 06 000 001	1/6			Numéro de référence	A		A	A
31 07 000 000	1/7	Autorité douanière de décision		0	A		A	A
31 07 000 301	1/7			Code du bureau de douane	A		A	A
32 04 000 000	2/4	Documents joints	0	0	A		A	A
32 04 000 223	2/4			Nombre total de documents joints	A		A	A
32 04 010 000	2/4		Document	0	A		A	A
32 04 010 224	2/4			Nom du document	A		A	A
32 04 010 225	2/4			Numéro d’identification du document	A		A	A
32 04 010 226	2/4			Date du document	A		A	A
32 05 000 000	2/5	Installations de stockage	0	0	A+
32 05 010 000	2/5		Identification		A+
32 05 010 134	2/5			Identification	A+
32 05 020 000	2/5		Adresse	0	A+
32 05 020 016	2/5			Nom	A+
32 05 020 019	2/5			Rue et numéro	A+
32 05 020 020	2/5			Code pays	A+
32 05 020 021	2/5			Code postal	A+
32 05 020 022	2/5			Ville	A+
32 05 030 000	8/10		Précisions	0	A+
32 05 030 009	8/10			Texte	A+
33 01 000 000	3/1	Demandeur/Titulaire de l’autorisation ou de la décision	0	0	A [4]		A [4]	A [4]
33 01 000 016	3/1			Nom	A		A	A
33 01 010 000	3/1		Adresse	0	A		A	A
33 01 010 019	3/1			Rue et numéro	A		A	A
33 01 010 020	3/1			Code pays	A		A	A
33 01 010 021	3/1			Code postal	A		A	A
33 01 010 022	3/1			Ville	A		A	A
33 02 000 000	3/2	Identification du demandeur/titulaire de l’autorisation ou de la décision	0	0	A		A	A
33 02 000 229	3/2			Numéro EORI	A		A	A
33 03 000 000	3/3	Représentant		0	A [4]		A [4]	A [4]
33 03 000 016	3/3			Nom	A		A	A
33 03 010 000	3/3		Adresse	0	A		A	A
33 03 010 019	3/3			Rue et numéro	A		A	A
33 03 010 020	3/3			Code pays	A		A	A
33 03 010 021	3/3			Code postal	A		A	A
33 03 010 022	3/3			Ville	A		A	A
33 03 020 000	3/4		Identification du représentant	0	A		A	A
33 03 020 229	3/4			Numéro EORI	A		A	A
33 05 000 000	3/5	Nom et coordonnées de la ou des personnes responsables des questions douanières au nom du demandeur	0	0			A [5]*	A [5]*
33 05 000 016	3/5			Nom			A*	A*
33 05 000 237	3/5			Numéro d’identification national			A [20]*	A [20]*
33 05 000 238	3/5			Date de naissance			A [20]*	A [20]*
33 05 000 229	3/5			Numéro EORI			A [20]*	A [20]*
33 05 010 000	3/5		Informations de contact	0			A*	A*
33 05 010 234	3/5			Tél.			A*	A*
33 05 010 076	3/5			Adresse électronique			A*	A*
33 06 000 000	3/6	Personne de contact responsable de la demande	0	0	A*		A*	A*
33 06 000 016	3/6			Nom	A*		A*	A*
33 06 000 234	3/6			Tél.	A*		A*	A*
33 06 000 076	3/6			Adresse électronique	A*		A*	A*
33 07 000 000	3/7	Personne responsable du demandeur ou exerçant le contrôle de sa gestion		0			A [5]*	A [5]*
33 07 010 000	3/7		Informations de contact				A*	A*
33 07 010 016	3/7			Nom			A*	A*
33 07 010 019	3/7			Rue et numéro			A*	A*
33 07 010 020	3/7			Code pays			A*	A*
33 07 010 021	3/7			Code postal			A*	A*
33 07 010 022	3/7			Ville			A*	A*
33 07 020 000	3/7		Informations particulières	0			A*	A*
33 07 020 237	3/7			Numéro d’identification national			A*	A*
33 07 020 238	3/7			Date de naissance			A*	A*
33 08 000 000	3/8	Propriétaire des marchandises	0	0		A [6]
33 08 000 016	3/8			Nom		A
33 08 010 000	3/8		Adresse	0		A
33 08 010 019	3/8			Rue et numéro		A
33 08 010 020	3/8			Code pays		A
33 08 010 021	3/8			Code postal		A
33 08 010 022	3/8			Ville		A
34 01 000 000	4/1	Lieu	0	0	A [7]		A [7]	A [7]
34 01 000 022	4/1			Ville	A		A	A
34 02 000 000	4/2	Date		0	A		A	A
34 02 000 207	4/2			Date	A		A	A
34 03 000 000	4/3	Lieu où la comptabilité principale à des fins douanières est tenue ou accessible		0	A [5] [8]*	A [5] [25]*	A [5]*	A [5]*
34 03 010 000	4/3		Adresse		A*	A*	A*	A*
34 03 010 019	4/3			Rue et numéro	A*	A*	A*	A*
34 03 010 020	4/3			Code pays	A*	A*	A*	A*
34 03 010 021	4/3			Code postal	A*	A*	A*	A*
34 03 010 022	4/3			Ville	A*	A*	A*	A*
34 03 020 000	4/3		Locode/ONU	0	A*	A*	A*	A*
34 03 020 036	4/3			Locode/ONU	A*	A*	A*	A*
34 04 000 000	4/4	Lieu où sont conservées les écritures	0	0	A [8]*	A [21]*	A*	A*
34 04 000 016	4/4			Nom	A*	A*	A*	A*
34 04 010 000	4/4		Adresse	0	A*	A*	A*	A*
34 04 010 019	4/4			Rue et numéro	A*	A*	A*	A*
34 04 010 020	4/4			Code pays	A*	A*	A*	A*
34 04 010 021	4/4			Code postal	A*	A*	A*	A*
34 04 010 022	4/4			Ville	A*	A*	A*	A*
34 04 020 000	4/4		Locode/ONU	0	A*		A*	A*
34 04 020 036	4/4			Locode/ONU	A*		A*	A*
34 05 000 000	4/5	Premier lieu de perfectionnement, de transformation ou d’utilisation	0	0		A [10] [26]*
34 05 010 000	4/5		Informations détaillées sur la localisation			A*
34 05 010 045	4/5			Type de lieu		B
34 05 010 046	4/5			Qualifiant d’identification		A *
34 05 010 036	4/5			Locode/ONU		A*
34 05 010 052	4/5			Numéro d’autorisation		A*
34 05 010 053	4/5			Identifiant supplémentaire		A*
34 05 020 000	4/5		Bureau de douane	0		A*
34 05 020 001	4/5			Numéro de référence		A*
34 05 030 000	4/5		GNSS	0		A*
34 05 030 049	4/5			Latitude		A*
34 05 030 050	4/5			Longitude		A*
34 05 040 000	4/5		Opérateur économique	0		A*
34 05 040 017	4/5			Numéro d’identification		A*
34 05 050 000	4/5		Adresse	0		A*
34 05 050 019	4/5			Rue et numéro		A*
34 05 050 021	4/5			Code postal		A*
34 05 050 022	4/5			Ville		A*
34 05 050 020	4/5			Code pays		A*
34 05 060 000	4/5		Adresse code postal	0		A*
34 05 060 021	4/5			Code postal		A*
34 05 060 025	4/5			Numéro de maison		A*
34 05 060 020	4/5			Code pays		A*
34 05 070 000	4/5		Personne de contact	0		A*
34 05 070 016	4/5			Nom		A*
34 05 070 234	4/5			Tél.		A*
34 05 070 076	4/5			Adresse électronique		A*
34 06 000 000	4/6	Date [demandée] de début de la décision	0	0	C* A+		C* A+	C* A+
34 06 000 207	4/6			Date	C* A+		C* A+	C* A+
34 06 000 009	4/6			Texte	C* A+		C* A+	C* A+
34 08 000 000	4/8	Localisation des marchandises		0			A	A
34 08 010 000	4/8		Informations détaillées sur la localisation				A	A
34 08 010 046	4/8			Qualifiant d’identification			A	A
34 08 010 036	4/8			Locode/ONU			A	A
34 08 010 052	4/8			Numéro d’autorisation			A	A
34 08 010 053	4/8			Identifiant supplémentaire			A	A
34 08 020 000	4/8		Bureau de douane	0			A	A
34 08 020 001	4/8			Numéro de référence			A	A
34 08 030 000	4/8		GNSS	0			A	A
34 08 030 049	4/8			Latitude			A	A
34 08 030 050	4/8			Longitude			A	A
34 08 040 000	4/8		Opérateur économique	0			A	A
34 08 040 017	4/8			Numéro d’identification			A	A
34 08 050 000	4/8		Adresse	0			A	A
34 08 050 019	4/8			Rue et numéro			A	A
34 08 050 021	4/8			Code postal			A	A
34 08 050 022	4/8			Ville			A	A
34 08 050 020	4/8			Code pays			A	A
34 08 060 000	4/8		Adresse code postal	0			A	A
34 08 060 021	4/8			Code postal			A	A
34 08 060 025	4/8			Numéro de maison			A	A
34 08 060 020	4/8			Code pays			A	A
34 08 070 000	4/8		Personne de contact	0			A	A
34 08 070 016	4/8			Nom			A	A
34 08 070 234	4/8			Tél.			A	A
34 08 070 076	4/8			Adresse électronique			A	A
34 09 000 000	4/9	Lieu(x) de perfectionnement, de transformation ou d’utilisation	0	0		A
34 09 010 000	4/9		Informations détaillées sur la localisation			A
34 09 010 046	4/9			Qualifiant d’identification		A [26]* A+
34 09 010 036	4/9			Locode/ONU		A
34 09 010 052	4/9			Numéro d’autorisation		A
34 09 010 053	4/9			Identifiant supplémentaire		A
34 09 020 000	4/9		Bureau de douane	0		A [26]* A+
34 09 020 001	4/9			Numéro de référence		A [26]* A+
34 09 030 000	4/9		GNSS	0		A
34 09 030 049	4/9			Latitude		A
34 09 030 050	4/9			Longitude		A
34 09 040 000	4/9		Opérateur économique	0		A
34 09 040 017	4/9			Numéro d’identification		A
34 09 050 000	4/9		Adresse	0		A
34 09 050 019	4/9			Rue et numéro		A
34 09 050 021	4/9			Code postal		A
34 09 050 022	4/9			Ville		A
34 09 050 020	4/9			Code pays		A
34 09 060 000	4/9		Adresse code postal	0		A
34 09 060 021	4/9			Code postal		A
34 09 060 025	4/9			Numéro de maison		A
34 09 060 020	4/9			Code pays		A
34 09 070 000	4/9		Personne de contact	0		A
34 09 070 016	4/9			Nom		A
34 09 070 234	4/9			Tél.		A
34 09 070 076	4/9			Adresse électronique		A
34 10 000 000	4/10	Bureau(x) de douane de placement	0	0	A
34 10 000 301	4/10			Code du bureau de douane	A
34 11 000 000	4/11	Bureau(x) de douane d’apurement		0	A	A
34 11 000 301	4/11			Code du bureau de douane	A	A
34 12 000 000	4/12	Bureau de douane de garantie		0	A
34 12 000 301	4/12			Code du bureau de douane	A
34 13 000 000	4/13	Bureau de douane de contrôle		0	A+	A+
34 13 000 301	4/13			Code du bureau de douane	A+	A+
34 14 000 000	4/14	Bureau(x) de douane de destination		0			C* A+
34 14 000 301	4/14			Code du bureau de douane			C* A+
34 15 000 000	4/15	Bureau(x) de douane de départ		0				C* A+
34 15 000 301	4/15			Code du bureau de douane				C* A+
34 16 000 000	4/16	Délai		0			A [28]+	A [28]+
34 16 000 313	4/16			Procès-verbal			A+	A+
34 16 000 314	4/16			Code pays EM			A+	A+
34 17 000 000	4/17	Délai d’apurement		0		A
34 17 000 213	4/17			Indicateur		A
34 17 000 008	4/17			Code		A
34 17 000 245	4/17			Délai		A
34 17 000 009	4/17			Texte		A
34 18 000 000	4/18	Décompte d’apurement		0		A [15]+
34 18 000 213	4/18			Indicateur		A+
34 18 000 246	4/18			Délai		A+
34 18 000 009	4/18			Texte		A+
35 01 000 000	5/1	Informations sur les marchandises		0	A	A
35 01 010 000	5/1		Code des marchandises		C*
35 01 010 056	5/1			Code de la sous-position du système harmonisé	A*
35 01 010 057	5/1			Code de la nomenclature combinée	A*
35 01 020 000	5/2		Désignation des marchandises	0	A
35 01 020 009	5/2			Texte	A
35 01 050 000	5/5		Taux de rendement	0		A [16]
35 01 050 009	5/5			Texte		A
35 01 060 000	5/6		Marchandises équivalentes	0	A
35 01 060 008	5/6			Code	A
35 01 060 213	5/6			Indicateur	A
35 01 060 253	5/6			Qualité commerciale et caractéristiques techniques des marchandises	A
35 01 061 000	5/6		Code des marchandises pour les marchandises équivalentes	0	A
35 01 061 056	5/6			Code de la sous-position du système harmonisé	A
35 01 061 057	5/6			Code de la nomenclature combinée	A
35 01 080 000	5/8		Identification des marchandises	0	A	A
35 01 080 008	5/8			Code	A	A
35 01 080 009	5/8			Texte	A	A
35 01 090 000	6/2		Conditions économiques	0		A [17]
35 01 090 008	6/2			Code		A
35 01 090 009	6/2			Texte		A
35 07 000 000	5/7	Produits transformés	0	0		A [17]
35 07 010 000	5/7		Code des marchandises			A
35 07 010 056	5/7			Code de la sous-position du système harmonisé		A
35 07 010 057	5/7			Code de la nomenclature combinée		A
35 07 010 058	5/7			Code TARIC		A
35 07 011 000	5/7		Code additionnel TARIC	0		A
35 07 011 247	5/7			Code additionnel TARIC (Union)		A
35 07 020 000	5/7		Désignation des marchandises	0		A
35 07 020 254	5/7		0	Désignation des marchandises		A
35 09 000 000	5/9	Catégories ou mouvements de marchandises exclus		0			A+	A+
35 09 000 056	5/9			Code de la sous-position du système harmonisé			A+	A+
35 09 010 000	5/9		Mouvement	0			A+	A+
35 09 010 009	5/9			Texte			A+	A+
36 03 000 000	6/3	Remarques générales		0	A+		A+	A+
36 03 000 009	6/3			Texte	A+		A+	A+
37 04 000 000	7/4	Nombre d’opérations	0	0			A*	A*
37 04 000 259	7/4			Opérations par mois			A*	A*
37 05 000 000	7/5	Détail des activités envisagées		0	A	A
37 05 000 298	7/5			État membre	A	A
37 05 000 244	7/5			Texte	A	A
38 01 000 000	8/1	Type de comptabilité principale à des fins douanières		0	A [8]*		A [5]*	A [5]*
38 01 000 009	8/1			Texte	A*		A*	A*
38 02 000 000	8/2	Type d’écritures		0	A [8]*		A*	A*
38 02 000 009	8/2			Texte	A*		A*	A*
38 05 000 000	8/5	Mentions spéciales		0	C*	C*	C*	C*
38 05 000 009	8/5			Texte	C*	C*	C*	C*
38 06 000 000	8/6	Garantie		0	A
38 06 000 260	8/6			Indicateur d’exigence	A
38 06 000 069	8/6			NRG	A
38 06 000 001	8/6			Numéro de référence (autre)	A
38 06 000 009	8/6			Texte	A
38 07 000 000	8/7	Montant de référence par autorisation		0	A
38 07 000 012	8/7			Monnaie	A
38 07 000 071	8/7			Montant à couvrir	A
38 08 000 000	8/8	Transfert des droits et obligations		0	A
38 08 000 213	8/8			Indicateur	A
38 08 000 009	8/8			Texte	A
38 08 010 000	NOUVEAU		Cessionnaire	0	A
38 08 010 016	NOUVEAU			Nom	A
38 08 010 019	NOUVEAU			Rue et numéro	A
38 08 010 020	NOUVEAU			Code pays	A
38 08 010 021	NOUVEAU			Code postal	A
38 08 010 022	NOUVEAU			Ville	A
38 08 010 134	NOUVEAU			Identification	A
38 08 010 317	NOUVEAU			Référence de l’autorisation TORO	A
38 08 010 009	NOUVEAU			Texte	A
38 11 000 000	8/11	Stockage de marchandises de l’Union		0	A
38 11 000 213	8/11			Indicateur	A
38 11 000 009	8/11			Texte	A
38 12 000 000	8/12	Consentement pour publication sur la liste des titulaires d’autorisation		0	A		A	A
38 12 000 213	8/12			Indicateur	A		A	A
38 13 000 000	8/13	Méthode de calcul du montant de droits à l’importation conformément à l’article 86, paragraphe 3, du code		0		A [19]
38 13 000 008	8/13			Code		A
38 13 000 009	NOUVEAU			Texte		A

No E.D.	Ancien no E.D.	Intitulé élément/classe de données	Intitulé sous-élément/sous-classe de données	Intitulé sous-élément de données/attribut	ACE (9c)	SSE (9d)	TRD (9e)	ETD (9f)
31 01 000 000	1/1	Type de code demande/décision	0	0	A	A	A	A
31 01 000 002	1/1			Type	A	A	A	A
31 02 000 000	1/2	Signature/authentification		0	A	A	A	A
31 02 000 202	1/2			Authentification	A	A	A	A
31 03 000 000	1/3	Type de demande		0	A*	A*	A*	A*
31 03 000 008	1/3			Code	A*	A*	A*	A*
31 03 010 000	1/3		Numéro de référence de la décision	0	A*	A*	A*	A*
31 03 010 020	1/3			Code pays	A*	A*	A*	A*
31 03 010 205	1/3			Type de code décision	A*	A*	A*	A*
31 03 010 001	1/3			Numéro de référence	A*	A*	A*	A*
31 04 000 000	1/4	Validité géographique — Union	0	0	A	A	A	A
31 04 000 008	1/4			Code	A	A	A	A
31 04 010 000	1/4		États membres de l’Union européenne	0	A	A	A	A
31 04 010 020	1/4			Code pays	A	A	A	A
31 05 000 000	1/5	Validité géographique — Pays de transit commun	0	0				A [1]
31 05 000 020	1/5			Code pays				A
31 06 000 000	1/6	Numéro de référence de la décision		0	A [2]* A+	A [2]* A+	A [2]* A+	A [2]* A+
31 06 000 020	1/6			Code pays	A	A	A	A
31 06 000 205	1/6			Type de code décision	A	A	A	A
31 06 000 001	1/6			Numéro de référence	A	A	A	A
31 07 000 000	1/7	Autorité douanière de décision		0	A	A	A	A
31 07 000 301	1/7			Code du bureau de douane	A	A	A	A
32 04 000 000	2/4	Documents joints	0	0	A	A	A	A
32 04 000 223	2/4			Nombre total de documents joints	A	A	A	A
32 04 010 000	2/4		Document	0	A	A	A	A
32 04 010 224	2/4			Nom du document	A	A	A	A
32 04 010 225	2/4			Numéro d’identification du document	A	A	A	A
32 04 010 226	2/4			Date du document	A	A	A	A
33 01 000 000	3/1	Demandeur/Titulaire de l’autorisation ou de la décision	0	0	A [4]	A [4]	A [4]	A [4]
33 01 000 016	3/1			Nom	A	A	A	A
33 01 000 227	3/1			Nom complet
33 01 010 000	3/1		Adresse	0	A	A	A	A
33 01 010 019	3/1			Rue et numéro	A	A	A	A
33 01 010 020	3/1			Code pays	A	A	A	A
33 01 010 021	3/1			Code postal	A	A	A	A
33 01 010 022	3/1			Ville	A	A	A	A
33 02 000 000	3/2	Identification du demandeur/titulaire de l’autorisation ou de la décision	0	0	A	A	A	A
33 02 000 229	3/2			Numéro EORI	A	A	A	A
33 03 000 000	3/3	Représentant		0	A [4]	A [4]	A [4]	A [4]
33 03 000 016	3/3			Nom	A	A	A	A
33 03 010 000	3/3		Adresse	0	A	A	A	A
33 03 010 019	3/3			Rue et numéro	A	A	A	A
33 03 010 020	3/3			Code pays	A	A	A	A
33 03 010 021	3/3			Code postal	A	A	A	A
33 03 010 022	3/3			Ville	A	A	A	A
33 03 020 000	3/4		Identification du représentant	0	A	A	A	A
33 03 020 229	3/4			Numéro EORI	A	A	A	A
33 05 000 000	3/5	Nom et coordonnées de la ou des personnes responsables des questions douanières au nom du demandeur	0	0	A [5]*	A [5]*	A [5]*	A [5]*
33 05 000 016	3/5			Nom	A*	A*	A*	A*
33 05 000 237	3/5			Numéro d’identification national	A [20]*	A [20]*	A [20]*	A [20]*
33 05 000 238	3/5			Date de naissance	A [20]*	A [20]*	A [20]*	A [20]*
33 05 000 229	3/5			Numéro EORI	A [20]*	A [20]*	A [20]*	A [20]*
33 05 010 000	3/5		Informations de contact	0	A*	A*	A*	A*
33 05 010 234	3/5			Tél.	A*	A*	A*	A*
33 05 010 076	3/5			Adresse électronique	A*	A*	A*	A*
33 06 000 000	3/6	Personne de contact responsable de la demande	0	0	A*	A*	A*	A*
33 06 000 016	3/6			Nom	A*	A*	A*	A*
33 06 000 234	3/6			Tél.	A*	A*	A*	A*
33 06 000 076	3/6			Adresse électronique	A*	A*	A*	A*
33 07 000 000	3/7	Personne responsable du demandeur ou exerçant le contrôle de sa gestion		0	A [5]*	A [5]*	A [5]*	A [5]*
33 07 010 000	3/7		Informations de contact		A*	A*	A*	A*
33 07 010 016	3/7			Nom	A*	A*	A*	A*
33 07 010 019	3/7			Rue et numéro	A*	A*	A*	A*
33 07 010 020	3/7			Code pays	A*	A*	A*	A*
33 07 010 021	3/7			Code postal	A*	A*	A*	A*
33 07 010 022	3/7			Ville	A*	A*	A*	A*
33 07 020 000	3/7		Informations particulières	0	A*	A*	A*	A*
33 07 020 237	3/7			Numéro d’identification national	A*	A*	A*	A*
33 07 020 238	3/7			Date de naissance	A*	A*	A*	A*
34 01 000 000	4/1	Lieu	0	0	A [7]	A [7]	A [7]	A [7]
34 01 000 022	4/1			Ville	A	A	A	A
34 02 000 000	4/2	Date		0	A	A	A	A
34 02 000 207	4/2			Date	A	A	A	A
34 03 000 000	4/3	Lieu où la comptabilité principale à des fins douanières est tenue ou accessible		0	A [5]*	A [5]*	A [5]*	A [5]*
34 03 010 000	4/3		Adresse		A*	A*	A*	A*
34 03 010 019	4/3			Rue et numéro	A*	A*	A*	A*
34 03 010 020	4/3			Code pays	A*	A*	A*	A*
34 03 010 021	4/3			Code postal	A*	A*	A*	A*
34 03 010 022	4/3			Ville	A*	A*	A*	A*
34 03 020 000	4/3		Locode/ONU	0	A*	A*	A*	A*
34 03 020 036	4/3			Locode/ONU	A*	A*	A*	A*
34 04 000 000	4/4	Lieu où sont conservées les écritures	0	0	A*	A*	A*	A*
34 04 000 016	4/4			Nom	A*	A*	A*	A*
34 04 010 000	4/4		Adresse	0	A*	A*	A*	A*
34 04 010 019	4/4			Rue et numéro	A*	A*	A*	A*
34 04 010 020	4/4			Code pays	A*	A*	A*	A*
34 04 010 021	4/4			Code postal	A*	A*	A*	A*
34 04 010 022	4/4			Ville	A*	A*	A*	A*
34 04 020 000	4/4		Locode/ONU	0	A*	A*	A*	A*
34 04 020 036	4/4			Locode/ONU	A*	A*	A*	A*
34 06 000 000	4/6	Date [demandée] de début de la décision	0	0	C* A+	C* A+	C* A+	C* A+
34 06 000 207	4/6			Date	C* A+	C* A+	C* A+	C* A+
34 06 000 009	4/6			Texte	C* A+	C* A+	C* A+	C* A+
34 08 000 000	4/8	Localisation des marchandises		0	A
34 08 010 000	4/8		Informations détaillées sur la localisation		A
34 08 010 046	4/8			Qualifiant d’identification	A
34 08 010 036	4/8			Locode/ONU	A
34 08 010 052	4/8			Numéro d’autorisation	A
34 08 010 053	4/8			Identifiant supplémentaire	A
34 08 020 000	4/8		Bureau de douane	0	A
34 08 020 001	4/8			Numéro de référence	A
34 08 030 000	4/8		GNSS	0	A
34 08 030 049	4/8			Latitude	A
34 08 030 050	4/8			Longitude	A
34 08 040 000	4/8		Opérateur économique	0	A
34 08 040 017	4/8			Numéro d’identification	A
34 08 050 000	4/8		Adresse	0	A
34 08 050 019	4/8			Rue et numéro	A
34 08 050 021	4/8			Code postal	A
34 08 050 022	4/8			Ville	A
34 08 050 020	4/8			Code pays	A
34 08 060 000	4/8		Adresse code postal	0	A
34 08 060 021	4/8			Code postal	A
34 08 060 025	4/8			Numéro de maison	A
34 08 060 020	4/8			Code pays	A
34 08 070 000	4/8		Personne de contact	0	A
34 08 070 016	4/8			Nom	A
34 08 070 234	4/8			Tél.	A
34 08 070 076	4/8			Adresse électronique	A
34 14 000 000	4/14	Bureau(x) de douane de destination		0	C* A+			A
34 14 000 301	4/14			Code du bureau de douane	C* A+			A
34 15 000 000	4/15	Bureau(x) de douane de départ		0				A
34 15 000 301	4/15			Code du bureau de douane				A
34 16 000 000	4/16	Délai		0	A [28]+
34 16 000 313	4/16			Procès-verbal	A+
34 16 000 314	4/16			Code pays EM	A+
35 09 000 000	5/9	Catégories ou mouvements de marchandises exclus		0	A+
35 09 000 056	5/9			Code de la sous-position du système harmonisé	A+
35 09 010 000	5/9		Mouvement	0	A+
35 09 010 009	5/9			Texte	A+
36 03 000 000	6/3	Remarques générales		0	A+	A+	A+	A+
36 03 000 009	6/3			Texte	A+	A+	A+	A+
37 04 000 000	7/4	Nombre d’opérations	0	0	A*	A*	A*	A*
37 04 000 259	7/4			Opérations par mois	A*	A*	A*	A*
38 01 000 000	8/1	Type de comptabilité principale à des fins douanières		0	A [5]*	A*	A*	A*
38 01 000 009	8/1			Texte	A*	A*	A*	A*
38 02 000 000	8/2	Type d’écritures		0	A*	A*	A*	A*
38 02 000 009	8/2			Texte	A*	A*	A*	A*
38 03 000 000	8/3	Accès aux données		0				A
38 03 000 009	8/3			Texte				A
38 05 000 000	8/5	Mentions spéciales		0	C*	C*	C*	C*
38 05 000 009	8/5			Texte	C*	C*	C*	C*
38 12 000 000	8/12	Consentement pour publication sur la liste des titulaires d’autorisation		0	A	A	A	A
38 12 000 213	8/12			Indicateur	A	A	A	A

Section 3

Notes relatives aux exigences en matière de données pour les groupes de données 31 à 38

Groupe 31… — Informations sur la demande/décision

31 01… Type de code demande/décision

Toutes les colonnes pertinentes du tableau utilisées:

Demande:

Indiquer, selon les codes prévus à cet effet, l’autorisation ou la décision demandée.

Décision:

Selon les codes prévus à cet effet, indiquer le type d’autorisation ou de décision.

31 02 … Signature/authentification

Toutes les colonnes pertinentes du tableau utilisées:

Demande:

La demande sur support papier est signée par la personne qui la dépose. Le signataire doit préciser sa fonction.

Les demandes introduites en utilisant un procédé informatique de traitement des données sont authentifiées par la personne qui dépose la demande (demandeur ou représentant).

Dans le cas où la demande est introduite en utilisant l’interface harmonisée des opérateurs de l’Union définie par la Commission et les États membres, d’un commun accord, la demande est considérée comme authentifiée.

Décision:

Signature de la version papier des décisions ou authentification d’une autre manière des décisions prises en utilisant un procédé informatique de traitement des données par la personne qui prend la décision relative à l’octroi de l’autorisation, à un renseignement contraignant, au remboursement ou à la remise des droits à l’importation ou à l’exportation.

Colonne RTC (1a) du tableau:

Si le demandeur a une référence, elle peut être insérée ici.

Colonne OEA (2) du tableau:

Le signataire doit toujours être la personne qui représente l’entreprise du demandeur dans son ensemble.

31 03 … Type de demande

Toutes les colonnes pertinentes du tableau utilisées:

Indiquer, selon le code prévu à cet effet, le type de demande. En cas de demande de modification ou, le cas échéant, de renouvellement d’autorisation, ou de demande de révocation d’une décision, indiquer également le numéro de décision adéquat dans l’E.D. 31 06 … (Numéro de référence de la décision).

31 04 … Validité géographique — Union

Toutes les colonnes pertinentes du tableau utilisées:

Par dérogation à l’article 26 du code, dans la mesure où l’effet de la décision est limité à un ou plusieurs États membres, indiquer expressément le(s) État(s) membre(s) concerné(s).

En ce qui concerne la colonne CGU (4a):

En cas d’utilisation de l’autorisation de constitution d’une garantie globale aux fins du transit, cette autorisation est valable pour tous les États membres.

En ce qui concerne les colonnes ACT (9a), ACR (9b), ACE (9c) et SSE (9d):

La demande ou l’autorisation ne concerne que l’État membre de l’autorité douanière compétente pour l’octroi de l’autorisation.

31 05 … Validité géographique — Pays de transit commun

Toutes les colonnes pertinentes du tableau utilisées:

Indiquer les pays de transit commun dans lesquels l’autorisation peut être utilisée.

31 06 … Numéro de référence de la décision

Toutes les colonnes pertinentes du tableau utilisées:

Référence unique attribuée à la décision par l’autorité douanière compétente.

31 07 … Autorité douanière de décision

Toutes les colonnes pertinentes du tableau utilisées:

Le numéro d’identification de l’autorité douanière qui prend la décision. Dans le cas de la demande, l’élément de données est assimilé au bureau de douane suggéré.

Colonne RCO (1b) du tableau:

Le numéro d’identification de l’autorité douanière de l’État membre qui a rendu la décision.

Colonne OEA (2) du tableau:

Le numéro d’identification de l’autorité douanière de l’État membre qui a rendu la décision. Le numéro d’identification de l’autorité douanière de l’État membre peut être mentionné à l’échelon régional, si la structure organisationnelle de cette administration l’exige.

Groupe 32… — Références des documents d’accompagnement, certificats et autorisations

32 01 … Autres demandes et décisions en matière de renseignements contraignants détenus

Colonne RTC (1a) du tableau:

32 01 010 020 – Pays de la demande — Code pays

Pays où la demande a été présentée, sous la forme d’un code.

32 01 010 214 – Pays de la demande — Lieu de la demande

Lieu où la demande a été présentée

32 01 020 207 – Date de la demande — Date

Date à laquelle l’autorité douanière compétente visée à l’article 22, paragraphe 1, troisième alinéa, du code a reçu la demande.

32 01 030 … – Numéro de référence de la décision

Numéro de référence de la décision RTC que le demandeur a déjà reçue. La présente partie est obligatoire si le demandeur a reçu des décisions RTC à la suite de sa demande.

32 01 040 … – Date de début de la décision

Date à laquelle la validité de la décision RTC commence.

32 01 050 … – Code des marchandises

Code de la nomenclature figurant dans la décision RTC.

Colonne RCO (1b) du tableau:

Indiquer si le demandeur a demandé ou reçu une décision RCO et/ou RTC pour des marchandises ou matériaux identiques ou similaires à ceux décrits dans l’E.D. 35 01 010 … (Code des marchandises) et l’E.D. 35 01 020 … (Désignation des marchandises) ou dans l’E.D. 43 03 … (Informations permettant la détermination de l’origine); en fournissant les détails pertinents. Dans l’affirmative, le numéro de référence de la décision RCO et/ou RTC concernée est également fourni.

32 02 … Décisions en matière de renseignements contraignants délivrés à d’autres titulaires

Colonne RTC (1a) du tableau:

32 02 010 … – Numéro de référence de la décision

Numéro de référence de la décision RTC dont le demandeur a connaissance

32 02 020 … – Date de début de la décision

Date à laquelle la validité de la décision RTC commence.

32 02 030 … – Code des marchandises

Code de la nomenclature figurant dans la décision RTC.

Colonne RCO (1b) du tableau:

32 02 000 213 – Indicateur

Indiquer si, à la connaissance du demandeur, une décision RCO pour des marchandises identiques ou similaires a déjà été demandée ou délivrée dans l’Union.

Dans l’affirmative, les éléments supplémentaires suivants sont facultatifs:

32 02 010 … – Numéro de référence de la décision

Numéro de référence de la décision RCO: numéro de référence de la décision RCO dont le demandeur a connaissance

32 02 020 … – Date de début de la décision

Date à laquelle la validité de la décision RCO commence.

32 02 030 … – Code des marchandises

Code de la nomenclature figurant dans la décision RCO.

32 03 … Procédures judiciaires ou administratives en cours ou terminées

Colonne RTC (1a) du tableau:

32 03 000 020 – Code pays

Indiquer, au moyen du ou des codes pays, si le demandeur a connaissance ou non d’éventuelles procédures judiciaires ou administratives concernant le classement tarifaire en cours dans l’Union, ou d’une décision de justice concernant le classement tarifaire déjà rendue dans l’Union, en ce qui concerne les marchandises décrites dans l’E.D. 35 01 020 … (Désignation des marchandises) et l’E.D. 42 03 … (Dénomination commerciale et mentions spéciales) Dans l’affirmative, les éléments supplémentaires suivants sont facultatifs:

32 03 000 221 et 32 03 010 … et 32 03 020 …

Indiquer le nom et l’adresse de la juridiction, le numéro de référence de l’affaire pendante et/ou du jugement, et toute autre information pertinente.

Colonne RCO (1b) du tableau:

32 03 000 020 – Code pays

Indiquer, au moyen du ou des codes pays, si, à la connaissance du demandeur, les marchandises décrites dans l’E.D. 35 01 010 … (Code des marchandises) et l’E.D. 35 01 020 … (Désignation des marchandises) ou dans l’E.D. 43 03 … (Conditions permettant la détermination de l’origine) font l’objet de procédures judiciaires ou administratives en cours concernant l’origine dans l’Union ou d’une décision de justice concernant l’origine déjà rendue dans l’Union.

32 03 000 221 et 32 03 010 … et 32 03 020 …

Indiquer le nom et l’adresse de la juridiction, le numéro de référence de l’affaire pendante et/ou du jugement, et toute autre information pertinente.

32 04 … Documents joints

Toutes les colonnes pertinentes du tableau utilisées:

Lorsqu’un ou plusieurs documents sont joints à la demande, fournir des informations sur le nom et, le cas échéant, sur le numéro d’identification et/ou la date d’établissement du ou des documents joints à la demande ou à la décision. Indiquer également le nombre total de documents joints.

Si le document comporte la suite des informations fournies en d’autres endroits de la demande ou de la décision, indiquer la référence de l’élément de données concerné dans l’E.D. 32 04 010 224 (Documents joints/Document/Nom du document).

32 05 … Installations de stockage

Toutes les colonnes pertinentes du tableau utilisées:

32 05 010 … – Identification

Le cas échéant, indiquer le numéro d’identification attribué à l’installation de stockage par l’autorité douanière de décision.

32 05 020 … – Adresse

Fournir des informations sur les locaux ou tout autre emplacement pour le dépôt temporaire ou l’entreposage douanier destinés à être utilisés en tant qu’installations de stockage.

32 05 030 … – Précisions

Fournir des informations sur les locaux ou tout autre emplacement pour le dépôt temporaire ou l’entreposage douanier destinés à être utilisés en tant qu’installations de stockage.

Les informations sur les locaux ou tout autre emplacement pour le dépôt temporaire ou l’entreposage douanier peuvent comprendre des précisions sur les caractéristiques physiques des installations, l’équipement utilisé pour l’activité de dépôt et, en cas d’installations de stockage spécialement équipées, d’autres informations nécessaires à la vérification de la conformité avec respectivement l’article 117, point b), et l’article 202.

Groupe 33… — Intervenants

33 01 … Demandeur/Titulaire de l’autorisation ou de la décision

Toutes les colonnes pertinentes du tableau utilisées:

Demande:

Le demandeur est la personne qui sollicite une décision auprès des autorités douanières.

Indiquer le nom, le nom complet et l’adresse de la personne concernée et, le cas échéant, la langue (sous la forme d’un code) de la demande.

Décision:

Le titulaire de la décision est la personne destinataire de la décision rendue.

Le titulaire de l’autorisation est la personne destinataire de l’autorisation donnée.

33 01 020 228 – Code langue

Indiquer le code correspondant à la langue utilisée par le demandeur/titulaire de l’autorisation ou de la décision dans la demande.

33 02 … Identification du demandeur/titulaire de l’autorisation ou de la décision

Toutes les colonnes pertinentes du tableau utilisées:

Demande:

Le demandeur est la personne qui sollicite une décision auprès des autorités douanières.

Indiquer le numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques (numéro EORI) de la personne concernée, conformément à l’article 1er, point 18).

Dans le cas d’une demande présentée en utilisant un procédé informatique de traitement des données, le numéro EORI du demandeur est toujours fourni, sauf lorsque celui-ci n’est pas exigé conformément à l’article 6, paragraphe 2.

Décision:

Le titulaire de la décision est la personne destinataire de la décision rendue.

Le titulaire de l’autorisation est la personne destinataire de l’autorisation donnée.

Colonne OEA (2) du tableau:

33 02 000 230 – Numéro de TVA

Indiquer le ou les numéros d’identification de la personne concernée délivrés par toute autorité fiscale compétente.

33 02 000 231 – TIN

Indiquer le ou les numéros d’identification d’opérateur de la personne concernée délivrés par une autorité ou un organisme compétent, lorsque ceux-ci sont disponibles.

33 02 000 124 – Numéro d’enregistrement légal

Indiquer le ou les numéros d’enregistrement légal de la personne concernée délivrés par une autorité ou un organisme compétent, lorsque ceux-ci sont disponibles.

33 03 … Représentant

Toutes les colonnes pertinentes du tableau utilisées:

Si le demandeur mentionné dans l’E.D. 33 01 … (Demandeur/Titulaire de l’autorisation ou de la décision) ou dans l’E.D. 33 02 … (Identification du demandeur/titulaire de l’autorisation ou de la décision) est représenté, fournir des informations pertinentes sur le représentant.

Si cela est demandé par l’autorité douanière de décision, conformément à l’article 19, paragraphe 2, du code, fournir une copie d’un contrat, d’une procuration ou de tout autre document pertinent qui apporte la preuve de l’habilitation pour la représentation en douane sous la forme d’un document joint en utilisant l’E.D. 32 04 … (Documents joints).

Dans le cas où l’E.D. 33 03 020 … (Numéro d’identification) est indiqué, il n’est pas obligatoire de fournir les informations détaillées dans l’E.D. 33 03 000 016 (Nom) et dans l’E.D. 33 03 010 … (Adresse).

33 05 … Nom et coordonnées de la ou des personnes responsables des questions douanières du demandeur

Toutes les colonnes pertinentes du tableau utilisées:

Informations de contact du ou des employés responsables des questions douanières du demandeur, pouvant être utilisées pour d’autres contacts et communication en matière douanière.

33 06 … Personne de contact responsable de la demande

Toutes les colonnes pertinentes du tableau utilisées:

La personne de contact doit maintenir le contact avec les services des douanes en ce qui concerne la demande.

Cette information n’est fournie que si elle est différente de la personne responsable des questions douanières indiquée dans l’E.D. 33 05 … (Nom et coordonnées de la ou des personnes responsables des questions douanières du demandeur).

Veuillez indiquer le nom de la personne de contact et l’une des informations suivantes: numéro de téléphone, adresse électronique (de préférence une boîte fonctionnelle).

33 07 … Personne responsable du demandeur ou exerçant le contrôle de sa gestion

Toutes les colonnes pertinentes du tableau utilisées:

Aux fins de l’article 39, point a), du code, insérer le ou les noms et toutes les coordonnées de la ou des personnes concernées selon le statut/la forme juridique de la société du demandeur, en particulier: le directeur/gérant de l’entreprise, les directeurs et membres du conseil d’administration, le cas échéant. Doivent être précisés: le nom complet et l’adresse, la date de naissance et le numéro national d’identification.

33 08 … Propriétaire des marchandises

Toutes les colonnes pertinentes du tableau utilisées:

Le cas échéant conformément à l’article pertinent, indiquer le nom et l’adresse du propriétaire hors Union des marchandises destinées à être placées sous le régime de l’admission temporaire, telles qu’elles sont décrites dans l’E.D. 35 01 010 … (Informations sur les marchandises/Code des marchandises) et dans l’E.D. 35 01 020 … (Informations sur les marchandises/Désignation des marchandises).

Groupe 34 — Dates, heures, périodes et lieux

34 01 … Lieu

Toutes les colonnes pertinentes du tableau utilisées:

Demande:

Lieu où la demande a été signée ou autrement authentifiée.

Décision:

Lieu où l’autorisation ou la décision en matière de renseignements contraignants en matière d’origine ou relative à la remise ou au remboursement des droits à l’importation ou à l’exportation a été délivrée.

34 02 … Date

Toutes les colonnes pertinentes du tableau utilisées:

Demande:

Date à laquelle le demandeur a signé ou autrement authentifié la demande.

Décision:

Date à laquelle l’autorisation ou la décision en matière de renseignements contraignants en matière d’origine ou relative à la remise ou au remboursement des droits à l’importation ou à l’exportation a été délivrée.

34 03 … Lieu où la comptabilité principale à des fins douanières est tenue ou accessible

Toutes les colonnes pertinentes du tableau utilisées:

La comptabilité principale à des fins douanières au sens de l’article 22, paragraphe 1, troisième alinéa, du code est constituée par les comptes considérés par les autorités douanières comme essentiels du point de vue douanier et permettant aux autorités douanières de surveiller et de suivre toutes les activités couvertes par l’autorisation ou la décision en question. Les données commerciales, fiscales ou autres données comptables du demandeur peuvent être acceptées en tant que comptabilité principale à des fins douanières, si elles facilitent les contrôles basés sur l’audit.

Le demandeur peut choisir d’utiliser l’E.D. 34 03 010… (Adresse) ou l’E.D. 34 03 020… (Locode/ONU) ou les deux éléments de données.

34 03 010 … – Adresse

Indiquer l’adresse complète du lieu, y compris l’État membre dans lequel la comptabilité principale est censée être tenue ou censée être accessible.

34 03 020 … – Locode/ONU

Cette information est nécessaire pour déterminer le lieu où se trouvent les écritures liées aux marchandises se trouvant à l’adresse indiquée dans l’E.D.

Colonnes RTC (1a) et RCO (1b) du tableau:

Dans le cas des renseignements contraignants, les informations doivent être fournies uniquement lorsque le pays est différent par rapport aux données fournies pour l’identification du demandeur.

34 04 … Lieu où sont conservées les écritures

Toutes les colonnes pertinentes du tableau utilisées:

Indiquer l’adresse complète du ou des lieux, y compris le ou les États membres où sont conservées ou censées être conservées les écritures du demandeur.

Le demandeur peut choisir d’utiliser l’E.D. 34 04 010… (Adresse) ou l’E.D. 34 04 020… (Locode/ONU), ou les deux éléments de données.

Cette information est nécessaire pour déterminer le lieu où se trouvent les écritures liées aux marchandises se trouvant à l’adresse indiquée dans l’E.D. 34 08 … (Localisation des marchandises).

34 04 010 … – Adresse

Indiquer l’adresse complète du lieu, y compris l’État membre dans lequel la comptabilité principale est censée être tenue ou censée être accessible.

34 04 020 … – Locode/ONU

Le Locode/ONU peut remplacer l’adresse, uniquement s’il fournit une identification sans équivoque du lieu concerné.

Colonne TEA (8d) du tableau:

Cet élément de données est complété uniquement dans les cas où les autorités douanières l’exigent.

34 05 … Premier lieu de perfectionnement, de transformation ou d’utilisation

Toutes les colonnes pertinentes du tableau utilisées:

Indiquer l’adresse du lieu concerné en utilisant le code prévu à cet effet.

Indiquer, selon les codes prévus à cet effet, l’endroit où les marchandises peuvent être examinées. La localisation est suffisamment précise pour permettre aux autorités douanières d’effectuer le contrôle physique des marchandises.

Le demandeur peut choisir d’utiliser l’E.D. 34 05 010 036… (Locode/ONU) ou l’E.D. 34 05 010 052 (Numéro de l’autorisation) ou l’E.D. 34 05 030… (GNSS) ou l’E.D. 34 05 040… (Opérateur économique) ou l’E.D. 34 05 050… (Adresse) ou l’E.D. 34 05 060… (Adresse code postal) ou des éléments de données multiples.

34 05 010 045 – Type de lieu

Indiquer le code prévu à cet effet pour le type de lieu.

34 05 010 046 – Qualifiant d’identification

Indiquer le code prévu à cet effet pour l’identification du lieu. Sur la base du qualifiant utilisé, seul l’identifiant pertinent est fourni.

34 05 010 036 – Locode/ONU

Le Locode/ONU peut être utilisé, uniquement s’il fournit une identification sans équivoque du lieu concerné.

34 05 010 052 – Numéro d’autorisation

Indiquer le numéro d’autorisation du lieu concerné, s’il est disponible.

34 05 010 053 – Identifiant supplémentaire

Dans le cas où il y a plusieurs locaux, afin de préciser la localisation en rapport avec un EORI ou une autorisation, indiquer le code prévu à cet effet, le cas échéant.

34 05 020 … – Bureau de douane

Indiquer le code du bureau de douane pertinent où les marchandises sont disponibles pour un contrôle douanier complémentaire. Lorsque le bureau de douane est utilisé, il s’agit du bureau de douane compétent qui contrôle l’emplacement du premier lieu de perfectionnement, de transformation ou d’utilisation.

34 05 030 … – GNSS

Indiquer les coordonnées pertinentes provenant des systèmes mondiaux de navigation par satellite (GNSS) du lieu où les marchandises sont disponibles.

34 05 040 … – Opérateur économique

Utiliser le numéro d’identification de l’opérateur économique dans les locaux duquel les marchandises peuvent être contrôlées.

34 05 050 … – Adresse

Indiquer l’adresse du lieu concerné.

34 05 060 … – Adresse code postal

Indiquer l’adresse - code postal du lieu concerné. Cette sous-classe peut être utilisée lorsqu’il est possible de déterminer la localisation des marchandises avec le code postal, complété si nécessaire par le numéro de maison.

34 05 070 … – Personne de contact

Indiquer le nom, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de la ou des personnes de contact pour le lieu concerné.

34 06 … Date [demandée] de début de la décision

Toutes les colonnes pertinentes du tableau utilisées:

Demande:

L’E.D. 34 06 000 207 (Date) ou l’E.D. 34 06 000 009 (Texte) ou les deux éléments de données sont utilisés.

Colonnes RTC (1a) et RCO (1b) du tableau:

La date de début de validité de la décision en matière de renseignements contraignants.

Colonne OEA (2) du tableau:

Indiquer le jour, le mois et l’année, conformément à l’article 29.

Colonnes CVA (3); CGU (4a); TST (5); RSS (6a); ACP (6b); SDE (7a); CCL (7b); EIR (7c); SAS (7d); AWB (7e); ACT (9a); ACR (9b); ACE (9c); SSE (9d); TRD (9e); ETD (9f) du tableau:

Demande:

Le demandeur peut demander que la validité de l’autorisation commence à une date donnée. Cette date tient toutefois compte des délais fixés à l’article 22, paragraphes 2 et 3, du code et la date demandée ne peut pas être antérieure à la date indiquée à l’article 22, paragraphe 4, du code.

Décision:

La date à laquelle l’autorisation entre en vigueur.

Colonne IPO (8a); OPO (8b); EUS (8c); TEA (8d) du tableau:

Demande:

Décision:

La date à laquelle l’autorisation entre en vigueur. Si les conditions énoncées à l’article 211, paragraphe 2, du code sont remplies, l’autorisation peut être octroyée avec effet rétroactif.

Colonne DPO (4b) du tableau:

Demande:

Le demandeur peut demander que la validité de l’autorisation commence à une date donnée. Cette date tient toutefois compte des délais fixés à l’article 22, paragraphes 2 et 3, du code et ne peut pas être antérieure à la date indiquée à l’article 22, paragraphe 4, du code.

Décision:

La date de début de la première période opérationnelle fixée par l’autorité aux fins du calcul du délai de paiement différé.

34 07 … Date d’expiration de la décision

Toutes les colonnes pertinentes du tableau utilisées:

La date de fin de validité de l’autorisation ou de la décision en matière de renseignements contraignants.

34 08 … Localisation des marchandises

Toutes les colonnes pertinentes du tableau utilisées:

Indiquer l’adresse du lieu concerné en utilisant le code prévu à cet effet.

Le demandeur peut choisir d’utiliser l’E.D. 34 08 010 036… (Locode/ONU) ou l’E.D. 34 08 010 052 (Numéro de l’autorisation) ou l’E.D. 34 08 020… (Bureau de douane) ou l’E.D. 34 08 030… (GNSS) ou l’E.D. 34 08 040… (Opérateur économique) ou l’E.D. 34 08 050… (Adresse) ou l’E.D. 34 08 060… (Adresse code postal) ou des éléments de données multiples.

34 08 010 046 – Qualifiant d’identification

Indiquer le code prévu à cet effet pour l’identification du lieu. Sur la base du qualifiant utilisé, seul l’identifiant pertinent est fourni.

34 08 010 036 – Locode/ONU

Le Locode/ONU peut être utilisé, uniquement s’il fournit une identification sans équivoque du lieu concerné.

34 08 010 052 – Numéro d’autorisation

Indiquer le numéro d’autorisation du lieu concerné, s’il est disponible.

34 08 010 053 – Identifiant supplémentaire

Dans le cas où il y a plusieurs locaux, afin de préciser la localisation en rapport avec un EORI ou une autorisation, indiquer le code prévu à cet effet, le cas échéant.

34 08 020 … – Bureau de douane

34 08 030 … – GNSS

Indiquer les coordonnées pertinentes provenant des systèmes mondiaux de navigation par satellite (GNSS) du lieu où les marchandises sont disponibles.

34 08 040 … – Opérateur économique

Utiliser le numéro d’identification de l’opérateur économique dans les locaux duquel les marchandises peuvent être contrôlées.

34 08 050 … – Adresse

Indiquer l’adresse du lieu concerné.

34 08 060 … – Adresse code postal

34 08 070 … – Personne de contact

Indiquer le nom, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de la ou des personnes de contact pour le lieu concerné.

34 09 … Lieu(x) de perfectionnement, de transformation ou d’utilisation

Toutes les colonnes pertinentes du tableau utilisées:

Indiquer l’adresse du ou des lieux concernés en utilisant le code prévu à cet effet.

Le demandeur peut choisir d’utiliser l’E.D. 34 09 010 036… (Locode/ONU) ou l’E.D. 34 09 010 052 (Numéro de l’autorisation) ou l’E.D. 34 09 020… (Bureau de douane) ou l’E.D. 34 09 030… (GNSS) ou l’E.D. 34 09 040… (Opérateur économique) ou l’E.D. 34 09 050… (Adresse) ou l’E.D. 34 09 060… (Adresse code postal) ou des éléments de données multiples.

34 09 010 046 – Qualifiant d’identification

Indiquer le code prévu à cet effet pour l’identification du lieu. Sur la base du qualifiant utilisé, seul l’identifiant pertinent est fourni.

34 09 010 036 – Locode/ONU

Le Locode/ONU peut être utilisé, uniquement s’il fournit une identification sans équivoque du lieu concerné.

34 09 010 052 – Numéro d’autorisation

Indiquer le numéro d’autorisation du lieu concerné, s’il est disponible.

34 09 010 053 – Identifiant supplémentaire

Dans le cas où il y a plusieurs locaux, afin de préciser la localisation en rapport avec un EORI ou une autorisation, indiquer le code prévu à cet effet, le cas échéant.

34 09 020 … – Bureau de douane

Indiquer le ou les codes du bureau de douane compétent pour le lieu où les marchandises sont disponibles pour un contrôle douanier complémentaire uniquement si le ou les codes du bureau de douane fournissent une localisation des marchandises sans équivoque. Lorsque le bureau de douane est utilisé dans le cas d’une décision faisant intervenir plusieurs États membres, il s’agit du ou des bureaux de douane compétents qui contrôlent le ou les lieux de perfectionnement, de transformation ou d’utilisation

34 09 030 … – GNSS

Indiquer les coordonnées pertinentes provenant des systèmes mondiaux de navigation par satellite (GNSS) du lieu où les marchandises sont disponibles.

34 09 040 … – Opérateur économique

Utiliser le numéro d’identification de l’opérateur économique dans les locaux duquel les marchandises peuvent être contrôlées.

34 09 050 … – Adresse

Indiquer l’adresse du lieu concerné.

34 09 060 … – Adresse code postal

Indiquer l’adresse code postal du lieu concerné. Cette sous-classe peut être utilisée lorsqu’il est possible de déterminer la localisation des marchandises avec le code postal, complété si nécessaire par le numéro de maison.

34 09 070 … – Personne de contact

Indiquer le nom, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de la ou des personnes de contact pour le lieu concerné.

Colonne A163 (8f) du tableau:

Les informations relatives au bureau de douane ne sont pas exigées en cas de régime de perfectionnement passif.

34 10 … Bureau(x) de douane de placement

Toutes les colonnes pertinentes du tableau utilisées:

Indiquer le bureau de douane ou les bureaux de placement suggérés, tels que définis à l’article 1er, point 17).

34 11 … Bureau(x) de douane d’apurement

Toutes les colonnes pertinentes du tableau utilisées:

Indiquer le ou les bureaux de douane suggérés.

34 12 … Bureau de douane de garantie

Toutes les colonnes pertinentes du tableau utilisées:

Indiquer le bureau de douane concerné.

34 13 … Bureau de douane de contrôle

Toutes les colonnes pertinentes du tableau utilisées:

Indiquer le bureau de douane de contrôle compétent, tel que défini à l’article 1er, point 36).

34 14 … Bureau(x) de douane de destination

Colonnes ACT (9a) et ACE (9c) du tableau:

Indiquer le ou les bureaux de douane de destination responsables du lieu où les marchandises sont réceptionnées par le destinataire agréé.

Colonne ETD (9f) du tableau:

Indiquer le ou les bureaux de douane de destination compétents pour le ou les aéroports/ports de destination.

34 15 … Bureau(x) de douane de départ

Colonne ACR (9b) du tableau:

Indiquer le ou les) bureaux de douane de départ responsables du lieu où les marchandises seront placées sous le régime du transit de l’Union.

Colonne ETD (9f) du tableau:

Indiquer le ou les bureaux de douane de départ compétents pour le ou les aéroports/ports de départ.

34 16 … Délai

Colonne ACP (6b) du tableau:

Indiquer, en minutes, le délai dans lequel le bureau de douane peut procéder à un contrôle avant le départ des marchandises.

Colonne CCL (7b) du tableau:

Indiquer, en minutes, le délai dans lequel le bureau de douane de présentation doit informer le bureau de douane de contrôle de son intention d’effectuer un contrôle avant que la mainlevée ne soit accordée aux marchandises.

Colonne EIR (7c) du tableau:

Indiquer, en minutes, le délai dans lequel le bureau de douane peut signaler son intention d’effectuer un contrôle avant que la mainlevée ne soit accordée aux marchandises.

Colonnes ACT (9a) et ACE (9c) du tableau:

Indiquer, en minutes, le délai dans lequel le destinataire agréé doit recevoir l’autorisation de déchargement.

Colonne ACR (9b) du tableau:

Indiquer, en minutes, le délai dont dispose le bureau de douane de départ après le dépôt de la déclaration de transit par l’expéditeur agréé pour procéder à un éventuel contrôle avant la mainlevée et le départ des marchandises.

34 17 … Délai d’apurement

Toutes les colonnes pertinentes du tableau utilisées:

34 17 000 213 – Indicateur

Indiquer si le délai d’apurement est automatiquement prolongé pour l’ensemble des marchandises qui se trouvent encore sous le régime à cette date lorsque le délai d’apurement expire à une date précise pour l’ensemble des marchandises placées sous le régime au cours d’une certaine période (conformément à l’article 174, paragraphe 2).

34 17 000 008 – Code

Indiquer le code exprimant la durée.

34 17 000 245 – Délai

Indiquer le délai estimé nécessaire aux fins de l’exécution des opérations ou de l’utilisation demandée dans le cadre du régime douanier particulier, exprimé en mois pour OPO, EUS, TEA ou dans une unité de temps définie par le code utilisée dans l’E.D. 34 17 000 008 (Code) pour IPO.

34 17 000 009 – Texte

Cet élément de données est obligatoire si la prolongation automatique du délai d’apurement est demandée au moyen de l’E.D. 34 17 000 213 (Indicateur). Indiquer ici la date d’apurement pour les marchandises et toute autre information utile.

Colonne IPO (8a) du tableau:

L’autorité douanière de décision peut préciser, dans l’autorisation, que le délai d’apurement se termine le dernier jour du mois/trimestre/semestre suivant le mois/trimestre/semestre au cours duquel la période d’apurement a commencé.

34 18 …. Décompte d’apurement

Toutes les colonnes pertinentes du tableau utilisées:

Indiquer si l’utilisation du décompte d’apurement est nécessaire.

Dans l’affirmative, indiquer le délai dans lequel, conformément à l’article 175, paragraphe 1, le titulaire de l’autorisation fournit le décompte d’apurement au bureau de douane de contrôle.

Le cas échéant, préciser le contenu du décompte d’apurement, conformément à l’article 175, paragraphe 3.

Groupe 35 — Identification des marchandises

35 01 … Informations sur les marchandises

Colonne EIR (7c) du tableau:

Si le jeu de données EIR est utilisé uniquement pour le code de régime demandé 71, qui se rapporte à la colonne CWx, les notes pour la colonne CWx relatives à l’E.D. 35 01 010 … (Code des marchandises) et à l’E.D. 35 01 020 … (Désignation des marchandises) sont applicables.

35 01 010 … Code des marchandises

Colonne RTC (1a) du tableau:

Demande:

Indiquer le code de la nomenclature douanière dans lequel le demandeur s’attend à ce que les marchandises soient classées.

Décision:

Code de la nomenclature douanière dans lequel les marchandises doivent être classées dans la nomenclature douanière.

Colonne RCO (1b) du tableau:

Demande:

La position ou la sous-position (code de la nomenclature douanière) dans laquelle les marchandises sont classées à un niveau de détail suffisant pour permettre d’identifier la règle aux fins de la détermination de l’origine. Dans le cas où le demandeur du RCO est titulaire d’un RTC pour les mêmes marchandises, indiquer le code de la nomenclature combinée à 8 chiffres.

Décision:

Position/sous-position ou code de la nomenclature combinée à 8 chiffres, comme indiqué dans la demande.

Colonne CVA (3) du tableau:

Indiquer le code de la nomenclature combinée à 8 chiffres des marchandises.

Colonne RRM (4c) du tableau:

Indiquer le code de la nomenclature combinée à 8 chiffres, le code TARIC et, le cas échéant, le ou les codes additionnels TARIC et le ou les codes additionnels nationaux des marchandises concernées.

Colonnes CCL (7b); EIR (7c); SAS (7d) du tableau:

Indiquer au moins les 4 premiers chiffres du code de la sous-position du système harmonisé pour les marchandises concernées.

Colonnes IPO (8a) et OPO (8b) du tableau:

Indiquer les 4 premiers chiffres du code de la sous-position du système harmonisé pour les marchandises devant être placées sous le régime de perfectionnement actif ou passif.

Le code de la nomenclature combinée à 8 chiffres est nécessaire dans les cas où l’une des situations suivantes s’applique:

—	il est prévu de recourir à des marchandises équivalentes ou au système des échanges standard,

—	les marchandises sont couvertes par l’annexe 71-02,

—	les marchandises ne sont pas couvertes par l’annexe 71-02 et le code “condition économique” 22 (règle de minimis) est utilisé.

Colonne EUS (8c) du tableau:

(1)

Si la demande porte sur des marchandises à placer sous le régime particulier autres que celles précisées au point 2) ci-dessous, indiquer, le cas échéant, le code de la nomenclature combinée à 8 chiffres (1re subdivision), le code TARIC (2e subdivision) et, le cas échéant, le ou les codes additionnels TARIC (3e subdivision).

(2)

Si la demande porte sur des marchandises visées par les dispositions spéciales (Parties A et B) contenues dans la première partie, Dispositions préliminaires, titre II de la Nomenclature combinée (produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation/aéronefs civils et produits destinés à des aéronefs civils), les codes de la nomenclature combinée ne sont pas requis.

Colonne TEA (8d) du tableau:

Indiquer les 4 premiers chiffres du code de la sous-position du système harmonisé pour les marchandises devant être placées sous le régime de l’admission temporaire.

Colonne CWx (8e) du tableau:

Indiquer les 4 premiers chiffres du code de la sous-position du système harmonisé pour les marchandises devant être placées sous le régime de l’entrepôt douanier.

Si la demande couvre plusieurs articles pour des marchandises différentes, l’élément de données peut ne pas être complété. Dans ce cas, décrire la nature des marchandises à entreposer dans l’installation de stockage concernée dans l’E.D. 35 01 020 … (Désignation des marchandises).

Dans le cas où des marchandises équivalentes sont utilisées dans le cadre du régime de l’entrepôt douanier, le code de la nomenclature combinée à 8 chiffres doit être indiqué.

35 01 012… Informations sur les marchandises/Informations complémentaires

Indiquer toute information complémentaire pertinente, y compris le type de mesure TARIC connu, le code pays applicable ou toute information textuelle.

En cas de demande de perfectionnement actif (IPO), indiquer si les marchandises non Union seraient soumises à des mesures de politique agricole ou commerciale, à des droits antidumping provisoires ou définitifs, à des droits compensateurs, à des mesures de sauvegarde ou à tout un droit additionnel résultant d’une suspension de concessions, si elles avaient été déclarées pour la mise en libre pratique.

35 01 020 … Désignation des marchandises

Colonne RTC (1a) du tableau:

Demande:

Une description détaillée des marchandises permettant leur identification et permettant de déterminer leur classement dans la nomenclature douanière. Cette description peut également comporter la composition des marchandises ainsi que les méthodes d’examen éventuellement utilisées pour sa détermination, dans le cas où le classement en dépend. Toutes les informations que le demandeur considère confidentielles doivent être entrées dans l’E.D. 42 03 (Dénomination commerciale et mentions spéciales)

Décision:

Description des marchandises de manière suffisamment détaillée pour permettre leur reconnaissance sans aucun doute, ainsi que l’établissement aisé d’un lien entre les marchandises décrites dans la décision RTC et les marchandises présentées au dédouanement. Cette description ne doit pas contenir d’informations détaillées que le demandeur a signalées comme confidentielles dans la demande de RTC.

Colonne RCO (1b) du tableau:

Demande:

Description détaillée des marchandises permettant leur identification.

Décision:

Description des marchandises de manière suffisamment détaillée pour permettre leur reconnaissance sans aucun doute et, ainsi que l’établissement aisé d’un lien entre les marchandises décrites dans la décision RCO et les marchandises présentées au dédouanement.

Colonne CVA (3) du tableau:

Indiquer la désignation commerciale des marchandises.

Colonne RRM (4c) du tableau:

Indiquer la désignation commerciale usuelle des marchandises ou leur espèce tarifaire. La désignation doit correspondre à celle utilisée dans la déclaration en douane mentionnée dans l’E.D. 48 01 (Titre pour le recouvrement).

Indiquer le nombre, la nature, les marques et numéros des colis. Dans le cas de marchandises non emballées, indiquer le nombre d’objets ou mentionner “en vrac”.

Colonne TST (5) du tableau:

Indiquer au moins si les marchandises sont des marchandises agricoles et/ou industrielles.

Colonne SDE (7a); CCL (7b); EIR (7c); SAS (7d) et TEA (8d) du tableau:

Indiquer la désignation commerciale et/ou la description technique des marchandises. La désignation commerciale et/ou la description technique doivent être suffisamment claires et détaillées pour permettre de prendre une décision sur la demande.

Colonnes IPO (8a) et OPO (8b) du tableau:

Indiquer la désignation commerciale et/ou la description technique des marchandises.

La désignation commerciale et/ou la description technique doivent être suffisamment claires et détaillées pour permettre de prendre une décision sur la demande. Lorsqu’il est envisagé de recourir à des marchandises équivalentes ou au système des échanges standard, donner des précisions sur la qualité commerciale et les caractéristiques techniques des marchandises.

Colonne EUS (8c) du tableau:

Si la demande porte sur des marchandises visées par les dispositions spéciales (Parties A et B) contenues dans la première partie, Dispositions préliminaires, titre II de la Nomenclature combinée (1) (produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation/aéronefs civils et produits destinés à des aéronefs civils), le demandeur doit déclarer par exemple: “aéronefs civils et leurs parties/dispositions spéciales, partie B de la Nomenclature combinée”.

Colonne CWx (8e) du tableau:

Indiquer au moins si les marchandises sont des marchandises agricoles et/ou industrielles. Si le code des marchandises n’est pas indiqué, décrire la nature des marchandises à entreposer dans l’installation de stockage.

35 01 030 … Quantité de marchandises

Colonne RTC (1a) du tableau:

Cet élément de données n’est utilisé que dans les cas où une période d’utilisation prolongée a été accordée, en indiquant la quantité de marchandises qui peuvent être dédouanées sous le couvert de cette prolongation de la période d’utilisation, et ses unités. Les unités sont exprimées en unités supplémentaires au sens de la nomenclature combinée [annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil].

Colonne RCO (1b) du tableau:

Demande:

Cet élément de données n’est utilisé que dans les cas où une période d’utilisation prolongée est demandée, en indiquant la quantité de marchandises qui peuvent être dédouanées sous le couvert de cette prolongation de la période d’utilisation, et ses unités. Les unités sont exprimées en unités supplémentaires au sens de la nomenclature combinée [annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil].

Colonne RRM (4c) du tableau:

Indiquer la quantité nette de marchandises faisant l’objet d’une demande de remboursement/remise, exprimée en unités supplémentaires au sens de la nomenclature combinée [annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil].

Colonnes CCL (7b) et SAS (7d) du tableau:

Indiquer la quantité estimée des marchandises à placer sous un régime douanier au moyen de la simplification en question, sur une base mensuelle.

Colonnes IPO (8a), OPO (8b), EUS (8c) et TEA (8d) du tableau:

Indiquer la quantité totale des marchandises destinées à être placées sous le régime particulier au cours de la période de validité de l’autorisation.

Si la demande porte sur des marchandises visées par les dispositions spéciales (Parties A et B) contenues dans la première partie, Dispositions préliminaires, titre II de la Nomenclature combinée (produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation/aéronefs civils et produits destinés à des aéronefs civils), il n’est pas nécessaire de fournir des détails sur la quantité des marchandises.

La garantie et le calcul du montant de référence doivent être établis sur la base de la quantité totale des marchandises destinées à être placées sous le régime particulier au cours de la période de validité de l’autorisation.

35 01 040 … Valeur des marchandises

Colonne DPO (4b) du tableau:

Fournir des informations sur la valeur estimée des marchandises destinées à être couvertes par l’autorisation.

Colonnes IPO (8a), OPO (8b), EUS (8c) et TEA (8d) du tableau:

Indiquer la valeur totale des marchandises destinées à être placées sous le régime particulier dans la monnaie de l’État membre de délivrance de l’autorisation.

35 01 050 … Taux de rendement

Toutes les colonnes pertinentes du tableau utilisées:

Indiquer le taux de rendement estimé ou le taux de rendement moyen estimé, ou, le cas échéant, le mode de détermination de ce taux.

35 01 060 … Marchandises équivalentes

Toutes les colonnes pertinentes du tableau utilisées:

On entend par “marchandises équivalentes”, des marchandises de l’Union entreposées, utilisées ou transformées en lieu et place de marchandises placées sous un régime particulier autre que le transit.

Demande:

Lorsqu’il est prévu de recourir au système des marchandises équivalentes, indiquer le code de la nomenclature combinée à 8 chiffres, la qualité commerciale et les caractéristiques techniques des marchandises équivalentes afin de permettre aux autorités douanières de comparer les marchandises équivalentes et les marchandises qu’elles remplacent.

Les codes prévus à cet effet dans l’E.D. 35 01 080 … (Identification des marchandises) peuvent être utilisés pour suggérer des mesures d’accompagnement qui pourraient être utiles aux fins de cette comparaison. Pour toute information textuelle, utiliser l’E.D. 35 01 060 253 pour spécifier ces informations.

Indiquer si les marchandises non Union seraient soumises à des droits antidumping provisoires ou définitifs, à des droits compensateurs, des droits de sauvegarde ou à tout droit additionnel résultant de la suspension des concessions, si elles avaient été déclarées pour la mise en libre pratique.

Autorisation:

Préciser les mesures visant à établir si les conditions d’utilisation de marchandises équivalentes sont remplies.

Colonne IPO (8a) du tableau:

Si les marchandises équivalentes se trouvent à un stade de fabrication plus avancé ou sont dans un meilleur état que les marchandises qu’elles remplacent (en cas de réparation), indiquer les détails pertinents.

35 01 080 … Identification des marchandises

Toutes les colonnes pertinentes du tableau utilisées:

Indiquer les mesures d’identification envisagées en utilisant au moins un des codes prévus à cet effet. Pour toute information textuelle, utiliser l’E.D. 35 01 080 009 pour spécifier ces informations.

Colonnes IPO (8a); OPO (8a) et CWx (8e) du tableau:

Cette information n’est pas à remplir dans le cas du régime de l’entrepôt douanier, du perfectionnement actif ou du perfectionnement passif portant sur des marchandises équivalentes. L’E.D. 35 01 060 … (Marchandises équivalentes) est utilisé à la place.

Cette information n’est pas fournie en cas de perfectionnement passif avec le système des échanges standard. L’E.D. 58 02 … (Produits de remplacement) est complété à la place.

35 01 090 … Conditions économiques

Toutes les colonnes pertinentes du tableau utilisées:

Le régime de perfectionnement actif ou passif ne peut être utilisé que lorsque les intérêts essentiels des producteurs de l’Union ne risquent pas d’être affectés négativement par une autorisation de placement sous un régime de transformation (conditions économiques).

Dans la plupart des cas, un examen des conditions économiques n’est pas nécessaire. Toutefois, dans certains cas, un tel examen doit être effectué au niveau de l’Union.

Colonne IPO (8a) du tableau:

Au moins un des codes pertinents prévus pour les conditions économiques doit être utilisé pour chaque code de la nomenclature combinée qui a été indiqué dans l’E.D. 35 01 010 … (Code des marchandises). Le demandeur peut fournir de plus amples informations, en particulier, si un examen des conditions économiques est requis.

Colonne OPO (8b) du tableau:

Pour chaque code de la nomenclature combinée qui a été indiqué dans l’E.D. 35 01 010 … (Code des marchandises) le demandeur fournit les informations pertinentes, en particulier, si un examen des conditions économiques est requis.

35 07 … Produits transformés

Toutes les colonnes pertinentes du tableau utilisées:

Indiquer les données relatives à l’ensemble des produits transformés résultant des opérations, en indiquant le produit principal transformé et les produits secondaires transformés, qui sont des sous-produits de l’opération de transformation et qui diffèrent du produit principal transformé, le cas échéant.

Code et désignation figurant dans la nomenclature combinée: les notes relatives à l’E.D. 35 01 010 … (Code des marchandises) et à l’E.D. 35 01 020 … (Désignation des marchandises) sont applicables.

Colonne IPO (8a) du tableau:

Cette information n’est pas fournie si l’opération de transformation à effectuer est la destruction sans aucun déchet résiduel.

Colonne A163 (8f) du tableau:

Cette information n’est fournie que dans le cas où la demande concerne le recours au régime de perfectionnement actif ou passif ou de la destination particulière, et que la destination particulière implique la transformation de marchandises. En cas de perfectionnement actif, cette information n’est pas fournie si l’opération de transformation à effectuer est la destruction sans aucun déchet résiduel.

35 09 … Catégories ou mouvements de marchandises exclus

Toutes les colonnes pertinentes du tableau utilisées:

Préciser, le cas échéant, les mouvements, ou, en utilisant les six premiers chiffres du code de la sous-position du système harmonisé, les marchandises, qui sont exclus de la simplification.

Groupe 36 — Conditions et modalités

36 01 … Mesures de prohibition et de restriction

Toutes les colonnes pertinentes du tableau utilisées:

Indication de toutes les mesures de prohibition et de restriction au niveau national ou de l’Union qui sont applicables pour les marchandises et/ou le régime concerné dans le ou les États membres de présentation.

Préciser les autorités compétentes responsables des contrôles ou formalités à accomplir avant l’octroi de la mainlevée des marchandises.

36 03 … Remarques générales

Toutes les colonnes pertinentes du tableau utilisées:

Informations générales sur les obligations et/ou les formalités résultant de l’autorisation.

Obligations découlant de l’autorisation, notamment en ce qui concerne l’obligation d’informer l’autorité de décision de tout changement dans les faits et conditions en cause, conformément à l’article 23, paragraphe 2, du code.

L’autorité douanière de décision précise les modalités relatives au droit de recours conformément à l’article 44 du code.

Colonne RRM (4c) du tableau:

Indiquer les exigences auxquelles restent soumises les marchandises jusqu’à l’exécution de la décision.

Le cas échéant, la décision comprend une mention informant le titulaire de la décision qu’il doit remettre l’original de la décision au bureau de douane d’exécution de son choix, lors de la présentation des marchandises.

Colonnes SDE (7a) et EIR (7c) du tableau:

L’autorisation précise que l’obligation de déposer une déclaration complémentaire est levée dans les cas décrits à l’article 167, paragraphe 2, du code.

L’obligation de présenter une déclaration complémentaire peut être levée si les conditions fixées à l’article 167, paragraphe 3, sont remplies.

Colonnes IPO (8a) et OPO (8b) du tableau:

Les autorisations de recours au perfectionnement actif EX/IM ou au perfectionnement passif EX/IM impliquant un ou plusieurs États membres et les autorisations de recours au perfectionnement actif IM/EX ou au perfectionnement passif IM/EX impliquant plusieurs États membres incluent les obligations établies à l’article 176, paragraphe 1.

Les autorisations de recours au régime de perfectionnement actif IM/EX impliquant un État membre incluent l’obligation prévue à l’article 175, paragraphe 5.

Préciser si les produits transformés ou les marchandises placés sous le régime de perfectionnement actif IM/EX sont considérés comme mis en libre pratique conformément à l’article 170, paragraphe 1.

Colonnes ACT (9a) et ACE (9c) du tableau:

Préciser si une action est nécessaire avant que le destinataire agréé ne puisse disposer des marchandises reçues.

Indiquer les mesures de fonctionnement et de contrôle auxquelles le destinataire agréé doit se conformer. Le cas échéant, indiquer les éventuelles conditions particulières liées au régime de transit applicables au-delà de l’horaire normal de travail du ou des bureaux de douane de destination.

Colonne ACR (9b) du tableau:

Préciser que l’expéditeur agréé doit présenter une déclaration de transit au bureau de douane de départ avant la mainlevée des marchandises.

Indiquer les mesures de fonctionnement et de contrôle auxquelles l’expéditeur agréé doit se conformer. Le cas échéant, indiquer les éventuelles conditions particulières liées au régime de transit applicables au-delà de l’horaire normal de travail du ou des bureaux de douane de départ.

Colonne SSE (9d) du tableau:

Préciser que les pratiques liées à la sécurité conformément à l’annexe A de la norme ISO 17712 s’appliquent pour l’utilisation de scellés d’un modèle spécial:

Fournir les informations détaillées relatives au contrôle et à l’enregistrement adéquats des scellés avant leur mise en œuvre et leur utilisation.

Décrire les mesures qui devront être prises, si une anomalie ou une manipulation est décelée.

Préciser le type de traitement des scellés après utilisation.

L’utilisateur de scellés d’un modèle spécial ne recommande pas, ni ne réutilise ou ne reproduit les numéros ou identifiants uniques des scellés, à moins d’y être autorisé par l’autorité douanière.

Colonne ETD (9f) du tableau:

Indiquer les mesures de fonctionnement et de contrôle auxquelles le titulaire de l’autorisation doit se conformer.

36 04 … Échange standardisé d’informations (INF)

Toutes les colonnes pertinentes du tableau utilisées:

Le cas échéant, préciser si l’échange standardisé d’informations (INF) ou d’autres moyens d’échange électronique d’informations seront utilisés. Dans l’affirmative, préciser les modalités.

Cet élément de données doit être utilisé si un autre élément que l’INF (en cas d’utilisation du code “0” ou “2”) est utilisé pour préciser les autres moyens d’échange électronique d’information, ou pour spécifier le type d’INF (en cas d’utilisation du code “1”).

Groupe 37 — Activités et régimes

37 01 … Type de transaction

37 01 000 213 Type de transaction — Indicateur

Toutes les colonnes pertinentes du tableau utilisées:

Indiquer si la demande concerne une importation ou une exportation en spécifiant la transaction envisagée pour laquelle la décision relative aux renseignements contraignants serait utilisée.

37 01 000 256 Type de transaction — Type de régime particulier

Le type du régime particulier doit être précisé.

37 02 … Type de régimes douaniers

Toutes les colonnes pertinentes du tableau utilisées:

Indiquer, selon les codes de l’Union prévus à cet effet, si l’autorisation est destinée à être utilisée pour des régimes douaniers ou pour l’exploitation d’installations de stockage. Le cas échéant, indiquer le numéro de référence de l’autorisation, s’il ne peut pas être déduit d’autres informations figurant dans la demande. Si l’autorisation n’a pas encore été accordée, indiquer le numéro d’enregistrement de la demande.

37 03 … Type de déclaration

Toutes les colonnes pertinentes du tableau utilisées:

Indiquer le type de déclaration en douane (normale, simplifiée ou inscription dans les écritures du déclarant) que le demandeur souhaite utiliser.

Pour les déclarations simplifiées, indiquer le numéro de référence de l’autorisation dans l’E.D. 37 03 010 …, s’il ne peut pas être déduit d’autres informations figurant dans la demande. Dans le cas où l’autorisation de déclaration simplifiée n’est pas encore accordée, indiquer le numéro d’enregistrement de la demande concernée dans l’E.D. 37 03 020 …

Pour l’inscription dans les écritures du déclarant, indiquer le numéro de référence de l’autorisation dans l’E.D. 37 03 010 …, s’il ne peut pas être déduit d’autres informations figurant dans la demande. Dans le cas où l’autorisation d’inscription dans les écritures n’est pas encore accordée, indiquer le numéro d’enregistrement de la demande concernée dans l’E.D. 37 03 020 …

37 04 … Nombre d’opérations

Colonne CGU (4a) du tableau:

Lorsque la garantie globale sera utilisée pour couvrir les dettes douanières existantes ou pour le placement des marchandises sous un régime particulier, indiquer le nombre d’envois relatifs à la récente période de 12 mois.

Colonnes DPO (4b); ACP (6b); SDE (7a); EIR (7c) et SAS (7d) du tableau:

Indiquer une estimation de la fréquence à laquelle le demandeur utilisera la simplification chaque mois.

Colonne CCL (7b) du tableau:

Indiquer une estimation de la fréquence à laquelle le demandeur utilisera la simplification par mois et par État membre de présentation.

Colonne ACT (9a) du tableau:

Indiquer une estimation de la fréquence à laquelle le demandeur recevra des marchandises dans le cadre de l’opération TIR chaque mois.

Colonne ACR (9b) du tableau:

Indiquer une estimation de la fréquence à laquelle le demandeur expédiera des marchandises sous le régime de transit de l’Union chaque mois.

Colonne ACE (9c) du tableau:

Indiquer une estimation de la fréquence à laquelle le demandeur recevra des marchandises sous le régime de transit de l’Union chaque mois.

Colonnes SSE (9d); TRD (9e) et ETD (9f) du tableau:

Indiquer une estimation de la fréquence à laquelle le demandeur utilisera le régime de transit de l’Union chaque mois.

37 05 … Détail des activités envisagées

Colonne TST (5) du tableau:

Fournir une vue d’ensemble des transactions/opérations commerciales et de la circulation des marchandises dans les installations de stockage temporaire.

Colonne CCL (7b) du tableau:

Fournir une vue d’ensemble des transactions/opérations commerciales et de la circulation des marchandises faisant l’objet d’un dédouanement centralisé.

Colonnes IPO (8a); OPO (8b); EUS (8c); CWx (8e) et A163 (8f):

Décrire la nature des activités ou de l’utilisation envisagées (par ex. détails des opérations exécutées dans le cadre d’un contrat de travail à façon ou type de manipulation usuelle sous le régime du perfectionnement actif) à effectuer concernant les marchandises dans le cadre du régime particulier.

Si le demandeur souhaite effectuer la transformation des marchandises sous le régime du perfectionnement actif ou de la destination particulière dans un entrepôt douanier, conformément à l’article 241 du code, il doit fournir les précisions nécessaires.

Le cas échéant, indiquer le nom, l’adresse et la fonction d’autres personnes concernées.

Les manipulations usuelles permettent d’assurer la conservation des marchandises placées sous le régime de l’entrepôt douanier ou sous un régime de transformation, d’en améliorer la présentation ou la qualité marchande ou d’en préparer la distribution ou la revente. Lorsque des manipulations usuelles sont destinées à être réalisées dans le cadre du perfectionnement actif ou passif ou de l’entrepôt douanier, il convient de faire référence au ou aux points pertinents de l’annexe 71-03.

Colonne TEA (8d) du tableau:

Décrire la nature de l’utilisation envisagée des marchandises devant être placées sous le régime de l’admission temporaire.

Indiquer l’article pertinent devant être appliqué pour bénéficier de l’exonération totale des droits à l’importation.

Lorsque le bénéfice d’une exonération totale des droits à l’importation est appliqué, conformément aux articles 229 ou 230 du présent règlement, indiquer la désignation et les quantités de marchandises à utiliser.

Groupe 38 — Autres

38 01 … Type de comptabilité principale à des fins douanières

Toutes les colonnes pertinentes du tableau utilisées:

Préciser le type de comptabilité principale à des fins douanières en donnant des précisions concernant le système devant être utilisé, y compris le logiciel.

38 02 … Type d’écritures

Toutes les colonnes pertinentes du tableau utilisées:

Préciser le type d’écritures en donnant des précisions concernant le système devant être utilisé, y compris le logiciel.

Cette comptabilité doit permettre aux autorités douanières de surveiller le régime concerné, et plus particulièrement en ce qui concerne l’identification des marchandises placées sous ce régime, leur statut douanier et les mouvements dont elles font l’objet.

38 03 … Accès aux données

Toutes les colonnes pertinentes du tableau utilisées:

Préciser de quelle manière les données de la déclaration en douane ou de la déclaration de transit sont mises à la disposition des autorités douanières.

38 04 … Échantillons, etc.

Colonne RTC (1a) du tableau:

Indiquer (oui/non) si des échantillons, des photographies, des brochures ou toute autre documentation disponible de nature à aider les autorités douanières à déterminer le classement correct des marchandises dans la nomenclature douanière, sont fournis sous forme d’annexes.

S’il s’agit d’un échantillon, il convient d’indiquer s’il doit être renvoyé ou non.

Colonne RCO (1b) du tableau:

Indiquer les échantillons, les photographies, les brochures ou toute autre documentation disponible concernant la composition des marchandises et des matières qui les composent, et de nature à illustrer le procédé de fabrication ou de transformation subi par ces matières.

38 05 … Mentions spéciales

Toutes les colonnes pertinentes du tableau utilisées:

Introduire toute mention spéciale jugée utile.

38 06 … Garantie

Toutes les colonnes pertinentes du tableau utilisées:

Indiquer si une garantie est exigée pour l’autorisation concernée. Dans l’affirmative, indiquer le numéro de référence de la garantie constituée ou à constituer dans le cadre de l’autorisation concernée.

38 07 … Montant de référence par autorisation

Toutes les colonnes pertinentes du tableau utilisées:

Introduire le montant de la garantie individuelle ou, dans le cas d’une garantie globale, le montant correspondant à la partie du montant de référence attribué à l’autorisation spécifique pour le stockage temporaire ou le régime particulier.

Le montant de référence par autorisation peut être ajouté à un stade ultérieur s’il n’est pas connu au moment de la délivrance de l’autorisation, cet élément est obligatoire lors de la première utilisation de l’autorisation. Il est fourni au moyen d’une modification de l’autorisation avant la première utilisation de celle-ci au cours du processus de déclaration. Dans le cas contraire, la déclaration n’est pas acceptée en l’absence du montant de référence par autorisation.

38 08 … Transfert des droits et obligations

Toutes les colonnes pertinentes du tableau utilisées:

Demande:

Si une autorisation de transfert des droits et obligations visé à l’article 218 du code est demandée, fournir des informations sur le cessionnaire et les formalités de transfert proposées. Une telle demande peut également être présentée à l’autorité compétente à un stade ultérieur, une fois que la demande a été acceptée et que l’autorisation de recours à un régime particulier a été accordée.

Autorisation:

Préciser les conditions dans lesquelles le transfert des droits et obligations peut être effectué. Si la demande de transfert des droits et obligations est rejetée, indiquer les motifs de ce rejet.

38 08 000 213 – Indicateur

Toutes les colonnes pertinentes du tableau utilisées:

Indiquer si le transfert des droits et obligations est effectué.

38 08 010 … – Cessionnaire

Toutes les colonnes pertinentes du tableau utilisées:

Fournir les informations pertinentes sur le cessionnaire et les formalités de transfert proposées. Les informations relatives au nom et à l’adresse du cessionnaire ne sont obligatoires que dans les cas où le numéro EORI de la personne n’est pas requis. Lorsque le numéro EORI est indiqué, le nom et l’adresse ne doivent pas être fournis, à moins que la demande ou la décision ne soit effectuée sur support papier. Une telle demande peut également être présentée à l’autorité compétente à un stade ultérieur, une fois que la demande a été acceptée et que l’autorisation de recours à un régime particulier a été accordée.

38 08 010 317 – Référence de l’autorisation TORO

Toutes les colonnes pertinentes du tableau utilisées:

La référence de l’autorisation TORO doit être fournie dans la demande lorsque celle-ci est disponible et nécessaire.

38 09 … Mots-clés

Toutes les colonnes pertinentes du tableau utilisées:

Indiquer les mots clés pertinents par lesquels les autorités douanières de l’État membre de délivrance ont indexé la décision en matière de renseignement contraignant. Cette indexation (par l’ajout de mots clés) facilite l’identification des décisions pertinentes en matière de renseignement contraignant délivrées par les autorités douanières dans d’autres États membres.

38 11 … Stockage de marchandises de l’Union

Toutes les colonnes pertinentes du tableau utilisées:

Indiquer (“oui/non”) s’il est prévu de stocker des marchandises de l’Union dans un entrepôt douanier ou une installation de stockage temporaire.

Une demande de stockage de marchandises de l’Union peut également être présentée à l’autorité de décision à un stade ultérieur, une fois que la demande a été acceptée et que l’autorisation pour l’exploitation d’installations de stockage a été accordée.

Colonne CWx (8e) du tableau:

Autorisation:

S’il est envisagé de stocker des marchandises de l’Union dans une installation de stockage pour l’entreposage douanier et que les conditions établies à l’article 177 s’appliquent, préciser les règles de séparation comptable.

38 12 … Consentement pour publication sur la liste des titulaires d’autorisation

Toutes les colonnes pertinentes du tableau utilisées:

Indiquer si le demandeur accepte de communiquer sur la liste publique des titulaires d’autorisation les informations suivantes sur l’autorisation qu’il demande:

—	Titulaire de l’autorisation

—	Type d’autorisation

—	Date d’effet ou, le cas échéant, durée de validité

—	État membre de l’autorité douanière de décision

—	Bureau de douane compétent/de contrôle

38 13 … Calcul du montant des droits à l’importation conformément à l’article 86, paragraphe 3, du code

Toutes les colonnes pertinentes du tableau utilisées:

Demande:

Indiquer le code de la méthode de calcul. Un seul code par nature de produit peut être utilisé. Utiliser le champ de texte libre pour toute information complémentaire relative au calcul du montant des droits à l’importation applicables aux différents produits transformés principaux et secondaires.

Section 4

Tableaux et notes relatifs aux exigences en matière de données pour les groupes de données 42 à 63

Groupe 42 — Exigences spécifiques en matière de données concernant la demande et la décision relatives aux renseignements tarifaires contraignants

No E.D.	Ancien no E.D.	Intitulé élément/classe de données	Intitulé sous-élément/sous-classe de données	Intitulé sous-élément de données/attribut	RTC (1a)
42 01 000 000	II/1	Nouvelle délivrance d’une décision RTC			A*
42 01 010 000	II/1		Numéro de référence de la décision RTC		A*
42 01 010 020	II/1			Code pays	A*
42 01 010 205	II/1			Type de code décision	A*
42 01 010 001	II/1			Numéro de référence	A*
42 01 020 000	II/1		Validité de la décision RTC		A*
42 01 020 207	II/1			Date	A*
42 01 030 000	II/1		Code des marchandises		A*
42 01 030 008	II/1			Code	A*
42 02 000 000	II/2	Nomenclature douanière			A*
42 02 000 008				Code	A*
42 02 000 266	II/2			Nom d’une autre nomenclature	A*
42 03 000 000	II/3	Dénomination commerciale et mentions spéciales			C* A+
42 03 000 009	II/3			Texte	C* A+
42 04 000 000	II/4	Justification du classement des marchandises			A+
42 04 000 009	II/4			Texte	A+
42 05 000 000	II/5	Documents fournis par le demandeur sur la base desquels la décision RTC a été délivrée			A+
42 05 000 213	II/5			Indicateur	A+
42 05 010 000	II/5		Annexe		A+
42 05 010 267	II/5			ID	A+
42 05 010 121	II/5			Description	A+
42 05 010 269	II/5			Représentation	A+
42 05 010 270	II/5			Représentation en miniature	A+
42 05 010 271	II/5			Indicateur de confidentialité	A+
42 06 000 000	II/6	Images			B
42 06 000 213	II/6			Indicateur	B
42 06 010 000	II/6		Illustration		B
42 06 010 267	II/6			ID	B
42 06 010 121	II/6			Description	B
42 06 010 269	II/6			Représentation	B
42 06 010 270	II/6			Représentation en miniature	B
42 06 010 271	II/6			Indicateur de confidentialité	B
42 07 000 000	II/7	Date de la demande			A+
42 07 000 207	II/7			Date	A+
42 08 000 000	II/8	Date de fin de l’utilisation prolongée			A+
42 08 000 207	II/8			Date	A+
42 09 000 000	II/9	Motif de l’invalidation			A+
42 09 000 008	II/9			Code	A+
42 10 000 000	II/10	Numéro d’enregistrement de la demande			A+
42 10 000 020	II/10			Code pays	A+
42 10 000 205	II/10			Type de code décision	A+
42 10 000 001	II/10			Numéro de référence	A+

42 01 … Nouvelle délivrance d’une décision RTC

Si la demande concerne la nouvelle délivrance d’une décision RTC, fournir les informations pertinentes.

42 02 … Nomenclature douanière

Indiquer dans quelle nomenclature les marchandises doivent être classées. Une seule nomenclature peut être indiquée.

Les nomenclatures mentionnées sont les suivantes:

—	la nomenclature combinée (NC), qui détermine le classement tarifaire des marchandises dans l’Union par un code à 8 chiffres,

—

le TARIC, qui consiste en un 9e et un 10e chiffres supplémentaires correspondant aux mesures tarifaires et non tarifaires dans l’Union, telles que les suspensions tarifaires, les contingents tarifaires, les droits antidumping, etc., et peut comprendre également des codes additionnels TARIC et des codes additionnels TARIC nationaux à partir du 11e chiffre.

Si la nomenclature ne figure pas parmi celles énumérées, préciser la nomenclature concernée.

42 03 … Dénomination commerciale et mentions spéciales

Demande:

Indiquer toute information que le demandeur souhaite voir traiter de manière confidentielle, y compris la marque commerciale et le numéro de modèle des marchandises.

Dans certains cas, y compris ceux où des échantillons sont fournis, l’administration concernée peut prendre des photographies (par exemple, des échantillons en question) ou demander à un laboratoire d’effectuer une analyse. Il convient que le demandeur indique clairement si ces photographies, ces résultats d’analyse, etc. doivent être entièrement ou partiellement traités de manière confidentielle. Toute information de ce type, qui n’a pas été indiquée comme étant confidentielle, sera publiée dans la base de données publique RTCE et sera accessible sur internet.

Décision:

Ce champ de données contient l’ensemble des informations que le demandeur a signalées comme confidentielles dans la demande de RTC ainsi que toutes les informations ajoutées par les autorités douanières dans l’État membre de délivrance que ces autorités considèrent comme confidentielles.

42 04 … Justification du classement des marchandises

Indiquer les dispositions pertinentes des actes ou des mesures sur la base desquels les marchandises ont été classées dans la nomenclature douanière précisée sous l’élément de données 35 01 010… Code des marchandises du titre I.

42 05 … Documents fournis par le demandeur sur la base desquels la décision RTC a été délivrée

Indiquer si la décision RTC a été délivrée sur la base d’une description, de brochures, de photographies, d’échantillons ou d’autres documents fournis par le demandeur.

42 06 … Images

Le cas échéant, toute image relative aux marchandises faisant l’objet d’un classement.

42 07 … Date de la demande

Date à laquelle l’autorité douanière compétente visée à l’article 22, paragraphe 1, troisième alinéa, du code a reçu la demande.

42 08 … Date de fin de l’utilisation prolongée

Uniquement dans les cas où une période d’utilisation prolongée a été accordée, indiquer la date de fin de la période pour laquelle la décision RTC peut encore être utilisée.

42 09 … Motif de l’invalidation

Uniquement dans les cas où la décision RTC est invalidée avant l’échéance normale de sa validité, indiquer le motif de l’invalidation au moyen du code prévu à cet effet.

42 10 … Numéro d’enregistrement de la demande

Numéro de référence unique de la demande acceptée, attribué par l’autorité douanière compétente.

Groupe 43 — Exigences spécifiques en matière de données concernant la demande et la décision relatives aux renseignements contraignants en matière d’origine

No E.D.	Ancien no E.D.	Intitulé élément/classe de données	Intitulé sous-élément/sous-classe de données	Intitulé sous-élément de données/attribut	RCO (1b)
43 01 000 000	III/1	Base juridique			A*
43 01 000 009	III/1			Texte	A*
43 02 000 000	III/2	Désignation des marchandises			A
43 02 000 325	III/2			Dénomination commerciale	A
43 02 010 000	III/2		Composition des marchandises		A*
43 02 010 009	III/2			Texte	A*
43 02 010 271	III/2			Indicateur de confidentialité	A*
43 03 000 000	III/3	Informations permettant la détermination de l’origine			A*
43 03 000 327	III/3			Changement de position tarifaire	A*
43 03 000 328	III/3			Valeur ajoutée	A*
43 03 010 000	III/3		Conditions déterminant l’acquisition de l’origine		A*
43 03 010 009	III/3		Conditions déterminant l’acquisition de l’origine	Texte	A*
43 03 010 271	III/3			Indicateur de confidentialité	A*
43 03 020 000	III/3		Description de l’ouvraison ou de la transformation		A*
43 03 020 009	III/3			Texte	A*
43 03 020 271	III/3			Indicateur de confidentialité	A*
43 05 000 000	III/5	Pays d’origine et cadre juridique			A+
43 05 000 020	III/5			Code pays	A+
43 05 000 274	III/5			Cadre juridique	A+
43 06 000 000	III/6	Justification de l’évaluation de l’origine			A+
43 06 000 009	III/6			Texte	A+
43 07 000 000	III/7	Prix départ usine			A
43 07 000 014	III/7			Montant	A
43 08 000 000	III/8	Matières utilisées, pays d’origine, code de la nomenclature combinée et valeur			A+
43 08 000 275	III/8			Matériaux utilisés	A+
43 08 000 273	III/8			Pays d’origine	A+
43 08 000 057	III/8			Code de la nomenclature combinée	A+
43 08 000 276	III/8			Valeur	A+
43 09 000 000	III/9	Description des transformations requises pour obtenir l’origine			A+
43 09 000 009	III/9			Texte	A+
43 10 000 000	III/10	Langue			A+
43 10 000 228	III/10			Code langue	A+
43 11 000 000	[NOUVEAU]	Documents fournis par le demandeur sur la base desquels la décision RCO a été délivrée			A+
43 11 000 213	[NOUVEAU]			Indicateur	A+
43 11 010 000	[NOUVEAU]		Annexe		A+
43 11 010 267	[NOUVEAU]			ID	A+
43 11 010 121	[NOUVEAU]			Description	A+
43 11 010 269	[NOUVEAU]			Représentation	A+
43 11 010 270	[NOUVEAU]			Représentation en miniature	A+
43 11 010 271	[NOUVEAU]			Indicateur de confidentialité	A+
43 12 000 000	[NOUVEAU]	Images			A
43 12 000 213	[NOUVEAU]			Indicateur	A
43 12 010 000	[NOUVEAU]		Illustration		A
43 12 010 267	[NOUVEAU]			ID	A
43 12 010 121	[NOUVEAU]			Description	A
43 12 010 269	[NOUVEAU]			Représentation	A
43 12 010 270	[NOUVEAU]			Représentation en miniature	A
43 12 010 271	[NOUVEAU]			Indicateur de confidentialité	A
43 13 000 000	[NOUVEAU]	Date de la demande			A+
43 13 000 207	[NOUVEAU]			Date	A+
43 14 000 000	[NOUVEAU]	Date de fin de l’utilisation prolongée			A+
43 14 000 207	[NOUVEAU]			Date	A+
43 15 000 000	[NOUVEAU]	Motif de l’invalidation			A+
43 15 000 008	[NOUVEAU]			Code	A+
43 16 000 000	[NOUVEAU]	Numéro d’enregistrement de la demande			A+
43 16 000 020	[NOUVEAU]			Code pays	A+
43 16 000 205	[NOUVEAU]			Type de code décision	A+
43 16 000 001	[NOUVEAU]			Numéro de référence	A+
43 17 000 000	[NOUVEAU]	Type d’opération (RCO)
43 17 000 000	[NOUVEAU]			Code	A

43 01 … Base juridique

Indiquer le cadre juridique retenu au sens des articles 59 et 64 du code.

43 02 … Désignation des marchandises

Indiquer en tant que de besoin la dénomination commerciale (43 02 000 325) et la composition des marchandises (43 02 010 …) en mentionnant les méthodes d’examen éventuellement utilisées pour leur détermination, et leur prix départ usine. Indiquer si la composition des marchandises doit être traitée comme une information confidentielle, en utilisant l’E.D. 43 02 010 271.

43 03 … Informations permettant la détermination de l’origine

Fournir des informations permettant de déterminer l’origine, les matières utilisées et leur origine, leur classement tarifaire, leurs valeurs correspondantes et une description des circonstances (règles relatives au changement de position tarifaire, à la valeur ajoutée, à la description de l’ouvraison ou transformation ou toute autre règle spécifique) permettant de satisfaire aux conditions liées à la détermination de l’origine. En particulier, la règle d’origine précisément appliquée et l’origine envisagée pour les marchandises sont à mentionner.

Indiquer si les conditions déterminant l’acquisition de l’origine doivent être traitées comme une information confidentielle, en utilisant l’E.D. 43 03 010 271.

Indiquer si la description de l’ouvraison ou de la transformation doit être traitée comme une information confidentielle, en utilisant l’E.D. 43 03 020 271.

43 05 … Pays d’origine et cadre juridique

Le pays d’origine tel que déterminé par l’autorité douanière pour les marchandises pour lesquelles la décision est délivrée et une indication du cadre juridique (origine non préférentielle/préférentielle; référence à d’éventuels accords, convention, décision, règlement; autres).

Dans le cas où l’origine préférentielle ne peut pas être déterminée pour les marchandises concernées, le terme “non originaire” et une indication du cadre juridique doivent être mentionnés dans la décision RCO.

43 06 … Justification de l’évaluation de l’origine

Justification de l’évaluation de l’origine par l’autorité douanière (produits entièrement obtenus, dernière transformation substantielle, transformation ou ouvraison suffisante, cumul de l’origine, autres).

43 07 … Prix départ usine

Si nécessaire pour la détermination de l’origine, cet élément de données est obligatoire.

43 08 … Matières utilisées, pays d’origine, code de la nomenclature combinée et valeur

Si nécessaire pour la détermination de l’origine, cet élément de données est obligatoire.

43 09 … Description des transformations requises pour obtenir l’origine

Si nécessaire pour la détermination de l’origine, cet élément de données est obligatoire.

43 10 … Langue

Indiquer la langue dans laquelle le RCO est délivré.

43 11 … Documents fournis par le demandeur sur la base desquels la décision RCO a été délivrée

Indiquer si la décision RCO a été délivrée sur la base d’une description, de brochures, de photographies, d’échantillons ou d’autres documents fournis par le demandeur.

Indiquer si les documents fournis doivent être traités comme une information confidentielle, en utilisant l’E.D. 43 11 010 271.

43 12 … Images

Le cas échéant, toute image relative à la détermination de l’origine.

Indiquer si l’image fournie doit être traitée comme une information confidentielle, en utilisant l’E.D. 43 12 010 271.

43 13 … Date de la demande

Date à laquelle l’autorité douanière compétente visée à l’article 22, paragraphe 1, troisième alinéa, du code a reçu la demande.

43 14 … Date de fin de l’utilisation prolongée

Uniquement dans les cas où une période d’utilisation prolongée a été accordée, indiquer la date de fin de la période pour laquelle la décision RCO peut encore être utilisée.

43 15 … Motif de l’invalidation

Uniquement dans les cas où la décision RCO est invalidée avant l’échéance normale de sa validité, indiquer le motif de l’invalidation au moyen du code prévu à cet effet.

43 16 … Numéro d’enregistrement de la demande

Numéro de référence unique de la demande acceptée, attribué par l’autorité douanière compétente.

43 17 … Type d’opération (RCO)

Indiquer si la demande et la décision RCO concernent une importation ou une exportation en utilisant le code prévu à cet effet.

Groupe 63 — Exigences spécifiques en matière de données concernant la demande et la décision relatives aux renseignements contraignants sur la valeur en douane

No E.D.	Ancien no E.D.	Intitulé élément/classe de données	Intitulé sous-élément/sous-classe de données	Intitulé sous-élément de données/attribut	RCV (nouveau)
63 01 000 000	[NOUVEAU]	Base juridique pour la détermination de la valeur en douane			A*
63 01 000 008	[NOUVEAU]			Code	A*
63 02 000 000	[NOUVEAU]	Champ d’application des RCV			A
63 02 000 008	[NOUVEAU]			Code	A
63 03 000 000	[NOUVEAU]	Informations sur la méthode ou les critères de détermination de la valeur			A
63 03 000 009	[NOUVEAU]			Texte	A
63 03 000 213	[NOUVEAU]			Indicateur	A
63 03 010 000	[NOUVEAU]		Annexe		A
63 03 010 017	[NOUVEAU]			Numéro d’identification	A
63 03 010 207	[NOUVEAU]			Date	A
63 03 010 224	[NOUVEAU]			Nom du document	A
63 03 010 121	[NOUVEAU]			Description	A
63 03 010 269	[NOUVEAU]			Représentation	A
63 03 010 270	[NOUVEAU]			Représentation en miniature	A
63 04 000 000	[NOUVEAU]	Indicateur de confidentialité			A
63 04 000 009	[NOUVEAU]			Texte	A
63 05 000 000	[NOUVEAU]	Justification de la méthode ou des critères appropriés de détermination de la valeur			A+
63 05 000 009	[NOUVEAU]			Texte	A+
63 06 000 000	[NOUVEAU]	Date de la demande			A+
63 06 000 207	[NOUVEAU]			Date	A+
63 07 000 000	[NOUVEAU]	Date de fin de l’utilisation prolongée			A+
63 07 000 207	[NOUVEAU]			Date	A+
63 08 000 000	[NOUVEAU]	Motif de l’invalidation			A+
63 08 000 008	[NOUVEAU]			Code	A+
63 09 000 000	[NOUVEAU]	Numéro d’enregistrement de la demande			A+
63 09 000 020	[NOUVEAU]			Code pays	A+
63 09 000 205	[NOUVEAU]			Type de code décision	A+
63 09 000 001	[NOUVEAU]			Numéro de référence	A+
63 10 000 000	[NOUVEAU]	Langue			A+
63 10 000 228	[NOUVEAU]			Code langue	A+

63 01 … Base juridique pour la détermination de la valeur en douane

Indiquer les dispositions relatives à la méthode de détermination de la valeur en douane ou aux critères à utiliser pour la détermination de la valeur en douane dans des conditions particulières, et à l’application de ceux-ci, au moyen du code prévu à cet effet.

6302 … Champ d’application des RCV

Indiquer le champ d’application des RCV au moyen du code prévu à cet effet.

63 03 … Informations sur la méthode ou les critères de détermination de la valeur

Les informations nécessaires précisant la méthode appropriée de détermination de la valeur en douane ou les critères appropriés à utiliser pour la détermination de la valeur en douane dans des conditions particulières, et l’application de ceux-ci, sont fournies à cet effet.

Fournir les informations précisant la méthode appropriée de détermination de la valeur en douane ou les critères appropriés à utiliser pour la détermination de la valeur en douane dans des conditions particulières, et l’application de ceux-ci.

La portée des informations dépendra de l’objet de la demande de délivrance d’une décision RCV. Par exemple, lorsque l’acceptabilité de la méthode de détermination de la valeur transactionnelle et/ou le respect des critères pour l’ajout d’éléments spécifiques visés à l’article 71 du CDU au prix effectivement payé ou à payer (par exemple, frais annexes, droits de licence) doivent être pris en considération par les autorités douanières, les conditions particulières d’un contrat de vente portant sur les marchandises importées et/ou les modalités contractuelles concernant les éléments constitutifs de la valeur en douane doivent être fournies.

63 04 … Indicateur de confidentialité

Demande:

Indiquer toute information que le demandeur souhaite voir traiter de manière confidentielle.

Toute information, qui n’a pas été indiquée comme étant confidentielle, pourra être disponible dans la base de données publique des RCV et accessible sur internet, une fois la décision délivrée.

Décision:

Ce champ de données contient l’ensemble des informations que le demandeur a signalées comme confidentielles dans la demande de RCV ainsi que toutes les informations ajoutées par les autorités douanières dans l’État membre de délivrance que ces autorités considèrent comme confidentielles.

63 05 … Justification de la méthode ou des critères appropriés de détermination de la valeur

Justifier ici la méthode appropriée de détermination de la valeur en douane ou les critères appropriés à utiliser pour la détermination de la valeur en douane dans des conditions particulières, et l’application de ceux-ci.

Indiquer les dispositions pertinentes de la législation douanière de l’Union relatives à la méthode appropriée de détermination de la valeur ou aux critères appropriés à utiliser pour la détermination de la valeur en douane dans des conditions particulières, et à leur application, ainsi que les principaux faits concernant les accords commerciaux relatifs à l’importation envisagée à l’appui de la méthode de détermination de la valeur en douane ou des critères prévus à utiliser pour la détermination de la valeur en douane, et de leur application.

63 06 … Date de la demande

Date à laquelle l’autorité douanière compétente visée à l’article 22, paragraphe 1, troisième alinéa, du code a reçu la demande.

63 07 … Date de fin de l’utilisation prolongée

Uniquement dans les cas où une période d’utilisation prolongée a été accordée, indiquer la date de fin de la période pour laquelle la décision RCV peut encore être utilisée.

63 08 … Motif de l’invalidation

Uniquement dans les cas où la décision RCV est invalidée avant l’échéance normale de sa validité, indiquer le motif de l’invalidation au moyen du code prévu à cet effet.

63 09 … Numéro d’enregistrement de la demande

Numéro de référence unique de la demande acceptée, attribué par l’autorité douanière compétente.

63 10 … Langue

Indiquer la langue dans laquelle le RCV est délivré.

Groupe 44 — Exigences spécifiques en matière de données concernant la demande et l’autorisation relatives au statut d’opérateur économique agréé

No E.D.	Ancien no E.D.	Intitulé élément/classe de données	Intitulé sous-élément/sous-classe de données	Intitulé sous-élément de données/attribut	OEA (2)
44 01 000 000	IV/1	Statut juridique du demandeur			A*
44 01 000 244	IV/1			Texte libre	A*
44 02 000 000	IV/2	Date de constitution			A*
44 02 000 207	IV/2			Date	A*
44 03 000 000	IV/3	Rôle(s) du demandeur dans la chaîne d’approvisionnement internationale			A*
44 03 000 008	IV/3			Code	A*
44 04 000 000	IV/4	États membres dans lesquels des activités douanières sont exercées			A*
44 04 010 000	IV/4		Adresse		A*
44 04 010 020	IV/4			Code pays	A*
44 04 010 019	IV/4			Rue et numéro	A*
44 04 010 021	IV/4			Code postal	A*
44 04 010 022	IV/4			Ville	A*
44 04 020 000	IV/4		Type d’installation		A*
44 04 020 244	IV/4			Texte libre	A*
44 05 000 000	IV/5	Informations de passage frontalier			A*
44 05 000 301	IV/5			Code du bureau de douane	A*
44 06 000 000	IV/6	Simplifications et facilités déjà accordées, certificats de sécurité et de sûreté			A*
44 06 000 278	IV/6			Type de simplification/facilité	A*
44 06 000 279	IV/6			Numéro d’identification du certificat	A*
44 06 000 020	IV/6			Code pays	A*
44 06 000 280	IV/6			Code du régime douanier	A*
44 07 000 000	IV/7	Consentement pour l’échange des informations			A*
44 07 000 213	IV/7			Indicateur	A*
44 07 000 281	IV/7			Nom sous forme “transcrite”	A*
44 07 000 283	IV/7			Rue et numéro sous forme “transcrite”	A*
44 07 000 284	IV/7			Code postal sous forme “transcrite”	A*
44 07 000 285	IV/7			Ville sous forme “transcrite”	A*
44 07 000 286	IV/7			Adresse électronique	A*
44 07 000 020	IV/7			Code pays	A*
44 08 000 000	IV/8	Établissement stable			A
44 08 000 016	IV/8			Nom	A
44 08 000 019	IV/8			Rue et numéro	A
44 08 000 020	IV/8			Code pays	A
44 08 000 021	IV/8			Code postal	A
44 08 000 022	IV/8			Ville	A
44 08 000 230	IV/8			Numéro de TVA	A
44 09 000 000	IV/9	Bureau(x) où les documents douaniers sont conservés et accessibles			A*
44 09 000 016	IV/9			Nom	A*
44 09 000 019	IV/9			Rue et numéro	A*
44 09 000 020	IV/9			Code pays	A*
44 09 000 021	IV/9			Code postal	A*
44 09 000 022	IV/9			Ville	A*
44 10 000 000	IV/10	Lieu où les informations relatives à ses activités de gestion générale des services logistiques dans l’Union sont conservées ou accessibles			A*
44 10 000 016	IV/10			Nom	A*
44 10 000 019	IV/10			Rue et numéro	A*
44 10 000 020	IV/10			Code pays	A*
44 10 000 021	IV/10			Code postal	A*
44 10 000 022	IV/10			Ville	A*
44 11 000 000	IV/11	Activités commerciales			A*
44 11 000 287	IV/11			Code NACE	A*
44 11 010 000	IV/11		Description		A*
44 11 010 009	IV/11			Texte	A*
44 12 000 000	NOUVEAU	Code relatif à la taille du demandeur			A*
44 12 000 288	NOUVEAU			Code relatif à la taille	A*
44 13 000 000	NOUVEAU	Adresse postale			A*
44 13 000 016	NOUVEAU			Nom	A*
44 13 000 019	NOUVEAU			Rue et numéro	A*
44 13 000 020	NOUVEAU			Code pays	A*
44 13 000 021	NOUVEAU			Code postal	A*
44 13 000 022	NOUVEAU			Ville	A*
44 14 000 000	NOUVEAU	Numéro de référence de la demande			A+
44 14 000 020	NOUVEAU			Code pays	A+
44 14 000 205	NOUVEAU			Type de code décision	A+
44 14 000 001	NOUVEAU			Numéro de référence	A+

44 01 … Statut juridique du demandeur

Statut juridique mentionné dans l’acte de constitution.

44 02 … Date de constitution

Mentionner - en chiffres - le jour, le mois et l’année de constitution.

44 03 … Rôle(s) du demandeur dans la chaîne d’approvisionnement internationale

Indiquer le rôle du demandeur dans la chaîne d’approvisionnement en utilisant le code prévu à cet effet.

44 04 … États membres dans lesquels des activités douanières sont exercées

Indiquer le ou les codes du ou des pays prévu(s) à cet effet. Si le demandeur dispose d’une installation de stockage ou d’autres locaux dans un autre État membre, indiquer également l’adresse et le type d’installation.

44 05 … Informations de passage frontalier

Indiquer les numéros de référence des bureaux de douane généralement empruntés au passage des frontières. Si le demandeur est un représentant en douane, indiquer les numéros de référence des bureaux de douane généralement empruntés par ce représentant en douane au passage des frontières.

44 06 … Simplifications et facilités déjà accordées, certificats de sécurité et de sûreté

Simplifications et facilités déjà accordées, certificats de sécurité et de sûreté délivrés sur la base de conventions internationales, d’une norme internationale de l’Organisation internationale de normalisation ou d’une norme européenne d’un organisme de normalisation européen, ou certificats accordant un statut équivalent à celui d’un OEA délivrés dans des pays tiers et reconnus dans un accord.

Si des simplifications sont déjà accordées, en préciser la nature, le régime douanier correspondant et le numéro de l’autorisation. Si des facilités ont déjà été accordées, indiquer le type de facilités et le numéro du certificat. En cas d’agrément en tant qu’agent habilité ou chargeur connu, indiquer l’agrément accordé: agent habilité ou chargeur connu et indiquer le numéro d’agrément. Si le demandeur est titulaire d’un certificat équivalent OEA délivrés dans un pays tiers, indiquer le numéro du certificat et le pays de délivrance.

44 07 … Consentement pour l’échange des informations

Consentement pour l’échange des informations figurant dans l’autorisation du statut d’OEA afin d’assurer le bon fonctionnement des systèmes prévus par des accords/arrangements internationaux conclus avec des pays tiers concernant la reconnaissance mutuelle du statut d’opérateur économique agréé et des mesures liées à la sécurité.

Indiquer (oui/non) si le demandeur consent à l’échange des informations figurant dans l’autorisation du statut d’OEA afin d’assurer le bon fonctionnement des systèmes prévus par des accords/arrangements internationaux conclus avec des pays tiers concernant la reconnaissance mutuelle du statut d’opérateur économique agréé et des mesures liées à la sécurité.

Dans l’affirmative, le demandeur indique également, sous forme “transcrite”, le nom et l’adresse de la société.

44 08 … Établissement stable

Si la demande est déposée conformément à l’article 26, paragraphe 2, mentionner le nom complet de l’établissement stable, ainsi que le numéro d’identification à la TVA.

44 09 … Bureau(x) où les documents douaniers sont conservés et accessibles

Mentionner l’adresse complète des bureaux compétents. Si un bureau autre que celui où les documents douaniers sont conservés est responsable de la fourniture de tous les documents douaniers, indiquer également son adresse complète.

44 10 … Lieu où les informations relatives à ses activités de gestion générale des services logistiques dans l’Union sont conservées ou accessibles

Cet élément de données n’est utilisé que dans les cas où l’autorité douanière compétente ne peut pas être déterminée selon les modalités prévues à l’article 22, paragraphe 1, troisième alinéa, du code. Dans ce cas, mentionner l’adresse complète du lieu concerné.

44 11 … Activités commerciales

Indiquer les informations relatives aux activités commerciales du demandeur.

44 12 … Code relatif à la taille du demandeur

Indiquer le code relatif à la taille du demandeur.

44 13 … Adresse postale

Indiquer les informations nécessaires aux fins de la correspondance.

44 14 … Numéro de référence de la demande

Le numéro de référence de la demande identifie de manière unique la demande de statut OEA acceptée par l’autorité douanière compétente.

Groupe 45 — Exigences spécifiques en matière de données concernant la demande et l’autorisation de simplification de la détermination des montants faisant partie de la valeur en douane des marchandises

No E.D.	Ancien no E.D.	Intitulé élément/classe de données	Intitulé sous-élément/sous-classe de données	Intitulé sous-élément de données/attribut	CVA (3)
45 01 000 000	V/1	Objet et nature de la simplification			A
45 01 000 009	V/1			Texte	A

45 01 … Objet et nature de la simplification

Indiquer à quels éléments, qui sont à incorporer dans le prix ou à déduire de celui-ci conformément aux articles 71 et 72 du code ou à quels éléments faisant partie du prix effectivement payé ou à payer en vertu de l’article 70, paragraphe 2, du code, s’applique la simplification (par ex. avoirs, redevances, coûts de transport, etc.). Indiquer ensuite la méthode utilisée pour déterminer les différents montants.

Groupe 46 — Exigences spécifiques en matière de données concernant la demande et l’autorisation de constitution d’une garantie globale, comprenant une éventuelle réduction ou dispense

No E.D.	Ancien no E.D.	Intitulé élément/classe de données	Intitulé sous-élément/sous-classe de données	Intitulé sous-élément de données/attribut	CGU (4a)
46 01 000 000	VI/5	Montant de référence total			A
46 01 000 295	VI/5			Montant	A
46 01 000 296	VI/5			Monnaie du montant	A
46 01 000 297	VI/5			Description du montant	A
46 02 000 000	[NOUVEAU]	Montant de référence par régime douanier			A
46 02 000 257	[NOUVEAU]			Code régime	A
46 02 010 000	[NOUVEAU]		Numéro de référence de la demande ou de la décision		C* B+
46 02 011 000	[NOUVEAU]		Numéro de référence de la décision		A
46 02 011 020	[NOUVEAU]			Code pays	A
46 02 011 205	[NOUVEAU]			Type de code décision	A
46 02 011 001	[NOUVEAU]			Numéro de référence	A
46 02 012 000	[NOUVEAU]		Numéro de référence de la demande		A
46 02 012 020	[NOUVEAU]			Code pays	A
46 02 012 205	[NOUVEAU]			Type de code décision	A
46 02 012 001	[NOUVEAU]			Numéro de référence	A
46 02 020 000	VI/1		Montant des droits et des autres impositions		A*
46 02 020 295	VI/1			Montant	A*
46 02 020 296	VI/1			Monnaie du montant	A*
46 02 030 000	VI/2		Délai moyen entre le placement sous le régime et l’apurement du régime		C*
46 02 030 289	VI/2			Type de délai moyen	A*
46 02 030 290	VI/2			Nombre de délais moyens	A*
46 02 040 000	[NOUVEAU]		Montant de référence de la dette douanière existante relative au régime douanier concerné		A
46 02 040 295	[NOUVEAU]			Montant	A
46 02 040 296	[NOUVEAU]			Monnaie du montant	A
46 02 040 297	[NOUVEAU]			Description du montant	C* B+
46 02 050 000	[NOUVEAU]		Montant de référence de la dette douanière potentielle relative au régime douanier concerné		A
46 02 050 295	[NOUVEAU]			Montant	A
46 02 050 296	[NOUVEAU]			Monnaie du montant	A
46 02 050 297	[NOUVEAU]			Description du montant	C* B+
46 02 060 000	[NOUVEAU]		Montant de référence relatif au régime douanier concerné par EM		A
46 02 060 298	[NOUVEAU]			EM	A
46 02 061 000	[NOUVEAU]		Montant de référence de la dette douanière existante relative au régime douanier concerné par EM		A
46 02 061 295	[NOUVEAU]			Montant	A
46 02 061 296	[NOUVEAU]			Monnaie du montant	A
46 02 061 297	[NOUVEAU]			Description du montant	C* B+
46 02 062 000	[NOUVEAU]		Montant de référence de la dette douanière potentielle relative au régime douanier concerné par EM		A
46 02 062 295	[NOUVEAU]			Montant	A
46 02 062 296	[NOUVEAU]			Monnaie du montant	A
46 02 062 297	[NOUVEAU]			Description du montant	C* B+
46 03 000 000	VI/6	Délai de paiement			A
46 03 000 299	VI/6			Code du délai	A
46 04 000 000	VI/3	Niveau de la garantie			A
46 04 000 291	VI/3			Code du niveau de la garantie	A
46 04 000 244	VI/3			Texte libre	C* B+
46 05 000 000	VI/4	Forme de la garantie			C* B+
46 05 010 000	VI/4		Forme de garantie		A
46 05 010 292	VI/4			Forme de garantie	A
46 05 020 000	VI/4		Caution		A
46 05 020 016	VI/4			Nom	A
46 05 020 019	VI/4			Rue et numéro	A
46 05 020 020	VI/4			Code pays	A
46 05 020 021	VI/4			Code postal	A
46 05 020 022	VI/4			Ville	A
46 05 030 000	VI/4		Description libre		A
46 05 030 244	VI/4			Texte libre	A
46 06 000 000	[NOUVEAU]	Montant à garantir			A+
46 06 000 295	[NOUVEAU]			Montant	A+
46 06 000 296	[NOUVEAU]			Monnaie du montant	A+

46 01 … Montant de référence total

Le montant de référence total équivaut à la somme des montants de référence indiqués par régime douanier, à la fois pour les dettes existantes et potentielles.

Demande:

Fournir des informations sur le montant de référence couvrant toutes les opérations, déclarations ou régimes du demandeur, conformément à l’article 89, paragraphe 5, du code.

Autorisation:

Indiquer le montant de référence couvrant toutes les opérations, déclarations ou régimes du titulaire de l’autorisation, conformément à l’article 89, paragraphe 5, du code.

Si le montant de référence fixé par l’autorité douanière de décision diffère de celui indiqué dans la demande, justifier la différence.

46 02 … Montant de référence par régime douanier

Le cas échéant, les montants sont exprimés dans la monnaie de l’État membre de délivrance.

46 02 010 … – Numéro de référence de la demande ou de la décision

Si un numéro de référence est fourni, soit le numéro de référence de la décision douanière soit le numéro de référence de la demande est indiqué, mais pas les deux. Les deux champs peuvent cependant rester vides.

46 02 020 … – Montant des droits et autres impositions

Indiquer le montant le plus élevé de droits ou d’autres impositions applicables à un seul envoi, concernant la récente période de 12 mois. Si cette information n’est pas disponible, indiquer le montant le plus élevé de droits ou d’autres impositions susceptibles d’être appliqués à un seul envoi au cours de la prochaine période de 12 mois.

46 02 030 … – Délai moyen entre le placement sous le régime et l’apurement du régime

Indiquer le délai moyen, calculé sur la base de la précédente période de 12 mois, entre le placement des marchandises sous le régime douanier et l’apurement de ce régime ou, le cas échéant, entre le placement des marchandises en dépôt temporaire et la fin du dépôt temporaire. Cette information est fournie uniquement dans les cas où la garantie globale doit être utilisée aux fins du placement des marchandises sous un régime particulier ou de l’exploitation d’une installation de stockage temporaire.

46 02 040 … – Montant de référence de la dette douanière existante relative au régime douanier concerné

Cet élément de données est obligatoire pour les codes de régime douanier 01, 07, 40, 42, 43, 45, 61, 63 et 68. Cet élément de données peut ne pas être complété pour les codes de régime douanier 51, 80, XR, XS, XU et XX.

Le montant de référence de la dette douanière existante équivaut à la somme de chaque montant de référence de la dette douanière existante indiqué par État membre. Cela s’applique uniquement lorsque la répartition du montant de référence par État membre est donnée.

46 02 050 … – Montant de référence de la dette douanière potentielle relative au régime douanier concerné

Cet élément de données est obligatoire pour les codes de régime douanier 46, 48, 51, 80, XR, XS, XU, XX, 44 et 53. Cet élément de données peut ne pas être complété pour les codes de régime douanier 01, 07, 40, 42, 43, 45, 61, 63 et 68.

Le montant de référence de la dette douanière potentielle équivaut à la somme de chaque montant de référence de la dette douanière potentielle indiqué par État membre. Cela s’applique uniquement lorsque la répartition du montant de référence par État membre est donnée.

46 02 060 … – Montant de référence relatif au régime douanier concerné par EM

En cas de décision faisant intervenir plusieurs États membres, cet élément de données est obligatoire pour tous les régimes douaniers, à l’exception du code 80, pour lequel il est interdit. En cas de décision prise par un seul État membre, l’utilisation de cet élément de données est interdite.

Cet élément de données n’est pas complété lorsque l’autorisation de constituer une garantie globale sera utilisée uniquement pour le placement des marchandises sous le régime du transit étant donné que les autorisations de constitution d’une garantie globale aux fins du régime de transit doivent toujours être valables dans tous les États membres et dans les autres pays signataires de la convention relative à un régime de transit commun.

46 02 061 … – Montant de référence de la dette douanière existante relative au régime douanier concerné par EM

46 02 062 … – Montant de référence de la dette douanière potentielle relative au régime douanier concerné par EM

46 03 … Délai de paiement

Ce champ est obligatoire en cas de mise en libre pratique ou de destination particulière (codes de régime douanier 01, 07, 40, 42, 43, 44, 45, 48, 61, 63 et 68).

Lorsque la garantie globale est constituée pour couvrir les droits à l’importation ou à l’exportation dus en cas de mise en libre pratique ou de destination particulière, indiquer si la garantie couvre les éléments suivants:

—	durée normale avant paiement, soit un maximum de 10 jours à compter de la notification au débiteur de la dette douanière conformément à l’article 108 du code,

—	report de paiement.

46 04 … Niveau de la garantie

Si au moins un montant de référence relatif à des dettes douanières existantes et/ou potentielles est indiqué dans la demande ou l’autorisation, le niveau de la garantie relative auxdites dettes doit être fourni.

Indiquer si le niveau de la garantie qui doit couvrir les dettes douanières existantes et, le cas échéant, d’autres impositions est de 100 % ou de 30 % de la partie concernée du montant de référence et/ou si le niveau de la garantie qui doit couvrir les dettes douanières potentielles et, le cas échéant, d’autres impositions est de 100 %, de 50 %, de 30 % ou de 0 % de la partie concernée du montant de référence.

L’autorité douanière de délivrance peut présenter des observations, le cas échéant.

46 05 … Forme de la garantie

46 05 010 … Forme de garantie

Indiquer la forme que prendra la garantie.

46 05 020 … Caution

Demande:

Au cas où la garantie est fournie sous forme d’un engagement de caution, indiquer le nom complet et l’adresse du garant.

Décision:

Cet élément est complété si la forme de la garantie est un engagement de caution déjà applicable au moment de l’octroi de la décision et uniquement si cet élément de données est utilisé par l’État membre de délivrance. Dans le cas contraire, il n’est pas complété.

46 06 … Montant à garantir

Le “Montant à garantir” est un élément qui est calculé de la manière suivante: Somme (Montant de référence des dettes existantes) × (Niveau de la garantie couvrant les dettes existantes) + Somme (Montant de référence des dettes potentielles) × (Niveau de la garantie couvrant les dettes potentielles). L’autorité douanière de décision peut décider de modifier la valeur calculée dans la décision.

Groupe 47 — Exigences spécifiques en matière de données concernant la demande et l’autorisation d’un report de paiement du montant des droits exigibles, dans la mesure où l’autorisation n’est pas accordée par rapport à une seule opération

No E.D.	Ancien no E.D.	Intitulé élément/classe de données	Intitulé sous-élément/sous-classe de données	Intitulé sous-élément de données/attribut	DPO (4b)
47 01 000 000	VII/1	Type de report de paiement			A
47 01 000 002	VII/1			Type	A
47 02 000 000	NOUVEAU	Période de globalisation			B+
47 02 000 298	NOUVEAU			EM	A+
47 02 000 002	NOUVEAU			Type	A+
47 02 000 009	NOUVEAU			Texte	A+

47 01 … Type de report de paiement

Indiquer la manière dont le demandeur souhaite appliquer le report de paiement du montant des droits exigibles.

Article 110, point b), du code, à savoir globalement pour chaque montant de droits à l’importation ou à l’exportation pris en compte conformément à l’article 105, paragraphe 1, premier alinéa, pendant une période fixée qui ne peut être supérieure à trente et un jours.

Article 110, point c), du code, à savoir globalement pour l’ensemble des montants de droits à l’importation ou à l’exportation faisant l’objet d’une prise en compte unique en application de l’article 105, paragraphe 1, deuxième alinéa, du code.

47 02 … Période de globalisation

Insérer l’élément de données pour la période de globalisation de tous les montants de droits à l’importation ou à l’exportation pris en compte (semaine, mois ou jours civils).

Lorsque le nombre de jours au cours des périodes visées à l’article 111, paragraphes 3 et 4, du code est un chiffre impair, fournir le nombre de jours des périodes.

Groupe 48 — Exigences spécifiques en matière de données concernant la demande et la décision relatives au remboursement ou à la remise du montant des droits à l’importation ou à l’exportation

No E.D.	Ancien no E.D.	Intitulé élément/classe de données	Intitulé sous-élément/sous-classe de données	Intitulé sous-élément de données/attribut	RRM (4c)
48 01 000 000	VIII/1	Titre pour le recouvrement			A
48 01 000 300	VIII/1			Titre	A
48 02 000 000	VIII/2	Bureau de douane où la dette douanière a été notifiée			A
48 02 000 301	VIII/2			Code du bureau de douane	A
48 03 000 000	VIII/3	Bureau de douane compétent pour le lieu où se trouvent les marchandises			A
48 03 000 301	VIII/3			Code du bureau de douane	A
48 04 000 000	VIII/4	Observations du bureau de douane compétent pour le lieu où se trouvent les marchandises			A+
48 04 000 009	VIII/4			Texte	A+
48 05 000 000	VIII/5	Régime douanier (demande d’accomplissement préalable des formalités)			A
48 05 000 257	VIII/5			Code régime	A
48 05 000 213	VIII/5			Indicateur	A
48 05 010 000	VIII/5		Numéro de référence de la décision		A
48 05 010 020	VIII/5			Code pays	A
48 05 010 205	VIII/5			Type de code décision	A
48 05 010 001	VIII/5			Numéro de référence	A
48 06 000 000	VIII/6	Valeur en douane			A
48 06 000 012	VIII/6			Monnaie	A
48 06 000 014	VIII/6			Montant	A
48 07 000 000	VIII/7	Montant des droits à l’importation ou à l’exportation donnant lieu à remboursement ou à remise			A
48 07 000 012	VIII/7			Monnaie	A
48 07 000 014	VIII/7			Montant	A
48 08 000 000	VIII/8	Type de droit à l’importation ou à l’exportation			A
48 08 000 302	VIII/8			Codes de l’Union	A
48 08 000 303	VIII/8			Codes nationaux	A
48 09 000 000	VIII/9	Base juridique			A
48 09 000 304	VIII/9			Code base juridique	A
48 10 000 000	VIII/10	Utilisation ou destination des marchandises			A+
48 10 000 009	VIII/10			Texte	A+
48 11 000 000	VIII/11	Délai pour l’accomplissement des formalités			A+
48 11 000 305	VIII/11			Nombre de jours	A+
48 12 000 000	VIII/12	Déclaration de l’autorité douanière de décision			A+
48 12 000 009	VIII/12			Texte	A+
48 13 000 000	VIII/13	Description de la motivation du remboursement ou de la remise			A
48 13 000 009	VIII/13			Texte	A
48 14 000 000	VIII/14	Banque et coordonnées bancaires			A*
48 14 000 009	VIII/14			Texte	A*

48 01 … Titre pour le recouvrement

Entrer le numéro de référence maître (MRN) de la déclaration en douane ou de tout autre document qui a donné lieu à la notification des droits à l’importation ou à l’exportation faisant l’objet de la demande de remboursement ou de remise.

48 02 … Bureau de douane où la dette douanière a été notifiée

Indiquer l’identifiant du bureau de douane où les droits à l’importation ou à l’exportation faisant l’objet de la demande ont été notifiés.

Dans le cas d’une demande sur support papier, indiquer le nom et l’adresse complète, y compris le code postal éventuel, du bureau de douane concerné.

48 03 … Bureau de douane compétent pour le lieu où se trouvent les marchandises

Cette information n’est fournie que si ce bureau est différent du bureau de douane indiqué dans l’E.D. 48 02 … (Bureau de douane où la dette douanière a été notifiée).

Indiquer l’identifiant du bureau de douane en question.

Dans le cas d’une demande sur support papier, indiquer le nom et l’adresse complète, y compris le code postal éventuel, du bureau de douane concerné.

48 04 … Observations du bureau de douane compétent pour le lieu où se trouvent les marchandises

Cet élément de données est renseigné dans les cas où le remboursement ou la remise est subordonné à la destruction, à l’abandon au profit du Trésor public, au placement sous un régime particulier ou à la procédure d’exportation d’un article, mais les formalités correspondantes sont accomplies uniquement pour une ou plusieurs parties ou composantes de cet article.

Dans ce cas, indiquer la quantité, la nature et la valeur des marchandises qui doivent rester sur le territoire douanier de l’Union.

Lorsque les marchandises sont destinées à une association caritative, indiquer le nom et l’adresse complète, y compris le code postal éventuel, de l’entité concernée.

48 05 … Régime douanier (demande d’accomplissement préalable des formalités)

Sauf dans les cas visés à l’article 116, paragraphe 1, premier alinéa, point a), indiquer le code correspondant du régime douanier sous lequel le demandeur souhaite placer les marchandises.

Si le régime douanier est subordonné à une autorisation, indiquer l’identifiant de l’autorisation concernée.

Indiquer si l’accomplissement préalable des formalités est demandé.

48 06 … Valeur en douane

Indiquer la valeur en douane des marchandises.

48 07 … Montant des droits à l’importation ou à l’exportation donnant lieu à remboursement ou à remise

En utilisant le code de la monnaie nationale, indiquer le montant des droits à l’importation ou à l’exportation à rembourser ou à remettre.

48 08 … Type de droit à l’importation ou à l’exportation

En utilisant les codes prévus à cet effet, indiquer le type de droit à l’importation ou à l’exportation à rembourser ou à remettre.

48 09 … Base juridique

En utilisant le code prévu à cet effet, indiquer la base juridique de la demande ou de la décision de remboursement ou de remise des droits à l’importation ou à l’exportation.

48 10 … Utilisation ou destination des marchandises

Indiquer les informations relatives à l’utilisation ou la destination à laquelle doivent être affectées les marchandises, selon les possibilités prévues dans le cas particulier par le code et le cas échéant sur base d’une autorisation spécifique de l’autorité douanière de décision.

48 11 … Délai pour l’accomplissement des formalités

Indiquer le délai en jours dans lequel doivent être accomplies les formalités auxquelles est subordonné le remboursement ou la remise des droits à l’importation ou à l’exportation.

48 12 … Déclaration de l’autorité douanière de décision

Le cas échéant, l’autorité douanière de décision indique que le remboursement ou la remise des droits à l’importation ou à l’exportation ne sera effectivement octroyé qu’après que le bureau de douane d’exécution aura attesté auprès de l’autorité douanière de décision que les formalités auxquelles est subordonné ce remboursement ou cette remise ont bien été accomplies.

48 13 … Description de la motivation du remboursement ou de la remise

Demande:

Description détaillée de la justification qui constitue le fondement de la demande de remise ou de remboursement des droits à l’importation ou à l’exportation.

Cet élément de données doit être rempli dans tous les cas où l’information ne peut pas être déduite d’autres informations figurant dans la demande.

Décision:

Lorsque les motifs du remboursement ou de la remise des droits à l’importation ou à l’exportation sont différents pour la décision et pour la demande, description détaillée de la justification qui constitue la base de la décision.

48 14 … Banque et coordonnées bancaires

Le cas échéant, indiquer les coordonnées bancaires lorsque les droits à l’importation ou à l’exportation sont remboursés ou remis.

Groupe 49 — Exigences spécifiques en matière de données concernant la demande et l’autorisation d’exploitation d’installations de stockage temporaire

No E.D.	Ancien no E.D.	Intitulé élément/classe de données	Intitulé sous-élément/sous-classe de données	Intitulé sous-élément de données/attribut	TST (5)
49 01 000 000	IX/1	Mouvements de marchandises			A
49 01 000 306	IX/1			Code base juridique	A
49 01 000 229	IX/1			Numéro EORI	A
49 01 000 020	IX/1			Code pays	A
49 01 000 240	IX/1			Type de code de localisation	A
49 01 000 046	IX/1			Qualifiant d’identification	A
49 01 010 000	IX/1		Identification codée		A
49 01 010 242	IX/1			Identification du lieu	A
49 01 010 053	IX/1			Identifiant supplémentaire	A
49 01 020 000	IX/1		Adresse		A
49 01 020 016	IX/1			Nom	A
49 01 020 019	IX/1			Rue et numéro	A
49 01 020 020	IX/1			Code pays	A
49 01 020 021	IX/1			Code postal	A
49 01 020 022	IX/1			Ville	A

49 01 … Mouvements de marchandises

Indiquer la base juridique applicable aux mouvements de marchandises.

Indiquer l’adresse de l’installation ou des installations de stockage temporaire de la destination.

S’il est prévu que le mouvement de marchandises doit avoir lieu conformément à l’article 148, paragraphe 5, point c), du code, indiquer le numéro EORI du titulaire de l’autorisation d’exploiter l’installation ou les installations de stockage temporaire de la destination.

Groupe 50 — Exigences spécifiques en matière de données concernant la demande et l’autorisation pour une ligne maritime régulière

No E.D.	Ancien no E.D.	Intitulé élément/classe de données	Intitulé sous-élément/sous-classe de données	Intitulé sous-élément de données/attribut	RSS (6a)
50 01 000 000	X/1	État(s) membre(s) concerné(s) par la ligne maritime régulière			A
50 01 000 307	X/1			Qualifiant	A
50 01 000 020	X/1			Code pays	A
50 02 000 000	X/2	Nom des navires			C* B+
50 02 000 308	X/2			Nom du navire	C* B+
50 02 000 309	X/2			Numéro OMI du navire	C* B+
50 03 000 000	X/3	Ports d’escale			C* B+
50 03 000 301	X/3			Code du bureau de douane	C* B+
50 04 000 000	X/4	Engagement			A*
50 04 000 213	X/4			Indicateur	A*
50 05 000 000	NOUVEAU	Bureau de douane du port			C*
50 05 000 301	NOUVEAU			Code du bureau de douane	C*

50 01 … État(s) membre(s) concerné(s) par la ligne maritime régulière

Indiquer le ou les États membres concernés ou pouvant être concernés.

50 02 … Nom des navires

Indiquer les informations utiles concernant les navires affectés à la ligne maritime régulière.

50 03 … Ports d’escale

Indiquer la référence des bureaux de douane responsables des ports d’escale des navires affectés ou qu’il est prévu d’affecter à la ligne maritime régulière.

50 04 … Engagement

Indiquer si le demandeur s’engage:

—	à communiquer à l’autorité douanière de décision les informations visées à l’article 121, paragraphe 1, et

—	à n’effectuer, sur les routes couvertes par les lignes régulières, aucune escale dans un port situé sur un territoire ne faisant pas partie du territoire douanier de l’Union ou dans une zone franche située dans un port de l’Union, ni aucun transbordement de marchandises en mer.

50 05 … Bureau de douane du port

Indiquer la référence du bureau de douane responsable du premier port d’escale des navires prévus au départ de la ligne maritime régulière.

Groupe 51 — Exigences spécifiques en matière de données concernant la demande et l’autorisation relatives au statut d’émetteur agréé

No E.D.	Ancien no E.D.	Intitulé élément/classe de données	Intitulé sous-élément/sous-classe de données	Intitulé sous-élément de données/attribut	ACP (6b)
51 01 000 000	XI/1	Bureau(x) de douane compétent(s) pour l’enregistrement de la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union			A+
51 01 000 301	XI/1			Code du bureau de douane	A+

51 01 … Bureau(x) de douane compétent(s) pour l’enregistrement de la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union

Indiquer le ou les bureaux de douane auxquels l’émetteur agréé transmet la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union aux fins de son enregistrement, uniquement dans les cas où les deux dispositions suivantes sont applicables:

—	article 128, paragraphe 1, point a), et

—	article 128, paragraphe 2.

Groupe 52 — Exigences spécifiques en matière de données concernant la demande et l’autorisation d’utilisation de la déclaration simplifiée

No E.D.	Ancien no E.D.	Intitulé élément/classe de données	Intitulé sous-élément/sous-classe de données	Intitulé sous-élément de données/attribut	SDE (7a)
52 01 000 000	XII/1	Délai pour le dépôt d’une déclaration complémentaire			A+
52 01 000 305	XII/1			Nombre de jours	A+
52 02 000 000	XII/2	Sous-traitant			A[22] [23]
52 02 000 016	XII/2			Nom	A[22] [23]
52 02 000 019	XII/2			Rue et numéro	A[22] [23]
52 02 000 020	XII/2			Code pays	A[22] [23]
52 02 000 021	XII/2			Code postal	A[22] [23]
52 02 000 022	XII/2			Ville	A[22] [23]
52 03 000 000	XII/3	Identification du sous-traitant			A [2]
52 03 000 229	XII/3			Numéro EORI	A [2]

52 01 … Délai pour le dépôt d’une déclaration complémentaire

Le cas échéant, l’autorité douanière de délivrance fixe les délais correspondants exprimés en nombre de jours.

52 02 … Sous-traitant

Le cas échéant, indiquer le nom et l’adresse du sous-traitant.

52 03 … Identification du sous-traitant

Indiquer le numéro EORI de la personne concernée.

Groupe 53 — Exigences spécifiques en matière de données concernant la demande et l’autorisation de dédouanement centralisé

No E.D.	Ancien no E.D.	Intitulé élément/classe de données	Intitulé sous-élément/sous-classe de données	Intitulé sous-élément de données/attribut	CCL (7b)
53 01 000 000	XIII/1	Entreprises intervenant dans l’autorisation dans d’autres États membres			A [24]
53 01 000 016	XIII/1			Nom	A [24]
53 01 000 019	XIII/1			Rue et numéro	A [24]
53 01 000 020	XIII/1			Code pays	A [24]
53 01 000 021	XIII/1			Code postal	A [24]
53 01 000 022	XIII/1			Ville	A [24]
53 02 000 000	XIII/2	Identification des entreprises intervenant dans l’autorisation dans d’autres États membres			A
53 02 000 229	XIII/2			Numéro EORI	A
53 03 000 000	XIII/3	Bureau(x) de douane de présentation			A
53 03 000 301	XIII/3			Code du bureau de douane	A
53 04 000 000	XIII/4	Identification des autorités compétentes pour la TVA, l’accise et les statistiques			C* A+
53 04 000 016	XIII/4			Nom	C* A+
53 04 000 019	XIII/4			Rue et numéro	C* A+
53 04 000 020	XIII/4			Code pays	C* A+
53 04 000 021	XIII/4			Code postal	C* A+
53 04 000 022	XIII/4			Ville	C* A+
53 05 000 000	XIII/5	Mode de paiement de la TVA			A+
53 05 000 310	XIII/5			Indicateur de la méthode	A+
53 05 000 298	XIII/5			EM	A+
53 06 000 000	XIII/6	Représentant fiscal			A
53 06 000 016	XIII/6			Nom	A
53 06 010 000	XIII/7		Identification		A
53 06 010 230	XIII/7			Numéro de TVA	A
53 06 020 000	XIII/6		Adresse		A
53 06 020 019	XIII/6			Rue et numéro	A
53 06 020 020	XIII/6			Code pays	A
53 06 020 021	XIII/6			Code postal	A
53 06 020 022	XIII/6			Ville	A
53 08 000 000	XIII/8	Code de statut du représentant fiscal			A
53 08 000 002	XIII/8			Type	A
53 09 000 000	XIII/9	Personne chargée des formalités relatives à l’accise			A [24]
53 09 000 016	XIII/9			Nom	A [24]
53 09 010 000	XIII/9		Mentions		A [24]
53 09 010 019	XIII/9			Rue et numéro	A [24]
53 09 010 020	XIII/9			Code pays	A [24]
53 09 010 021	XIII/9			Code postal	A [24]
53 09 010 022	XIII/9			Ville	A [24]
53 09 020 000	XIII/10		Identification		A
53 09 020 229	XIII/10			Numéro EORI	A

53 01 … Entreprises intervenant dans l’autorisation dans d’autres États membres

Le cas échéant, indiquer le nom et l’adresse des entreprises concernées.

53 02 … Identification des entreprises intervenant dans l’autorisation dans d’autres États membres

Le cas échéant, indiquer le numéro EORI des entreprises concernées.

53 03 … Bureau(x) de douane de présentation

Indiquer le ou les bureaux de douane concernés.

53 04 … Indiquer le nom et l’adresse des autorités compétentes pour la TVA, l’accise et les statistiques

Indiquer le nom et l’adresse des autorités chargées de la TVA, de l’accise et des statistiques dans les États membres intervenant dans l’autorisation et mentionnés dans l’E.D. 31 04 … (Validité géographique — Union).

53 05 … Mode de paiement de la TVA

Les États membres participants précisent leurs exigences respectives pour l’introduction des données relatives à la TVA à l’importation et indiquent la méthode applicable au paiement de la TVA.

53 06 … Représentant fiscal

Indiquer le nom et l’adresse du représentant fiscal du demandeur dans l’État membre de présentation.

53 06 010 … Représentant fiscal/Identification

Indiquer le numéro de TVA du représentant fiscal du demandeur dans l’État membre de présentation. Si aucun représentant fiscal n’a été désigné, indiquer le numéro de TVA du demandeur.

53 08 … Code de statut du représentant fiscal

Indiquer si le demandeur agira pour son propre compte en matière de fiscalité ou s’il désignera un représentant fiscal dans l’État membre de présentation.

53 09 … Personne chargée des formalités relatives à l’accise

Indiquer le nom et l’adresse de la personne redevable des droits d’accise ou responsable du dépôt de la garantie de ces droits.

53 09 020 … Personne chargée des formalités relatives à l’accise/Identification

Indiquer le numéro EORI de la personne concernée, si cette personne possède un numéro EORI valable et si le demandeur en dispose.

Groupe 54 — Exigences spécifiques en matière de données concernant la demande et l’autorisation de présenter une déclaration en douane sous la forme d’une inscription dans les écritures du déclarant, y compris pour le régime de l’exportation

No E.D.	Ancien no E.D.	Intitulé élément/classe de données	Intitulé sous-élément/sous-classe de données	Intitulé sous-élément de données/attribut	EIR (7c)
54 01 000 000	XIV/1	Dispense de la notification de présentation			A
54 01 000 213	XIV/1			Indicateur	A
54 01 000 009	XIV/1			Texte	A
54 02 000 000	XIV/2	Dispense de déclaration préalable à la sortie			A
54 02 000 009	XIV/2			Texte	A
54 03 000 000	XIV/3	Bureau de douane compétent pour le lieu où les marchandises sont disponibles pour contrôle			C* A+
54 03 000 301	XIV/3			Code du bureau de douane	C* A+
54 04 000 000	XIV/4	Date limite de transmission des énonciations de la déclaration en douane complète			A+
54 04 000 305	XIV/4			Nombre de jours	A+

54 01 … Dispense de la notification de présentation

Demande:

Indiquer (oui/non) si l’opérateur souhaite bénéficier d’une dispense de la notification de la disponibilité des marchandises aux fins des contrôles douaniers. Dans l’affirmative, préciser les raisons.

Décision:

Dans le cas où l’autorisation ne prévoit pas la dispense de la notification, l’autorité douanière de délivrance fixe les délais entre la date de réception de la notification et la mainlevée des marchandises.

54 02 … Dispense de déclaration préalable à la sortie

Demande:

Si la demande concerne l’exportation ou la réexportation, fournir la preuve du respect des conditions décrites à l’article 263, paragraphe 2, du code.

Autorisation:

Si l’autorisation concerne l’exportation ou la réexportation, indiquer les raisons pour lesquelles une dispense devrait s’appliquer conformément à l’article 263, paragraphe 2, du code.

54 03 … Bureau de douane compétent pour le lieu où les marchandises sont disponibles pour contrôle

Indiquer l’identifiant du bureau de douane en question.

54 04 … Délai de transmission de la déclaration complémentaire

L’autorité douanière de décision fixe, dans l’autorisation, le délai dont dispose le titulaire de l’autorisation pour faire parvenir au bureau de contrôle les énonciations de la déclaration complémentaire.

Le délai est exprimé en jours.

Groupe 55 — Exigences spécifiques en matière de données concernant la demande et l’autorisation d’autoévaluation

No E.D.	Ancien no E.D.	Intitulé élément/classe de données	Intitulé sous-élément/sous-classe de données	Intitulé sous-élément de données/attribut	SAS (7d)
55 01 000 000	XV/1	Identification des formalités et des contrôles à déléguer à l’opérateur économique			A+
55 01 000 009	XV/1			Texte	A+

55 01 … Identification des formalités et des contrôles à déléguer à l’opérateur économique

Indiquer les conditions dans lesquelles le contrôle du respect des mesures de prohibition et de restriction, telles qu’elles figurent dans l’E.D. 6/1 Mesures de prohibition et de restriction, peut être effectué par le titulaire des autorisations.

Groupe 56 — Exigences spécifiques en matière de données concernant la demande et l’autorisation relatives au statut de peseur agréé de bananes

No E.D.	Ancien no E.D.	Intitulé élément/classe de données	Intitulé sous-élément/sous-classe de données	Intitulé sous-élément de données/attribut	AWB (7e)
56 01 000 000	XVI/1	Activité économique			A
56 01 000 002	XVI/1			Type	A
56 02 000 000	XVI/2	Équipement de pesage			A
56 02 000 009	XVI/2			Texte	A
56 03 000 000	XVI/3	Garanties supplémentaires			A
56 03 000 009	XVI/3			Texte	A
56 04 000 000	XVI/4	Notification préalable aux autorités douanières			A
56 04 000 009	XVI/4			Texte	A

56 01 … Activité économique

Indiquer l’activité économique liée au commerce de bananes fraîches.

56 02 … Équipement de pesage

Décrire l’équipement de pesage.

56 03 … Garanties supplémentaires

Preuve appropriée reconnue conformément au droit national applicable attestant que:

—	seules des machines correctement calibrées et conformes aux normes techniques pertinentes garantissant la détermination précise du poids net de bananes sont utilisées,

—	le pesage de bananes est effectué uniquement par des peseurs agréés sur les lieux supervisés par les autorités douanières,

—	le poids net des bananes, leur origine, leur emballage ainsi que l’heure du pesage et le lieu de déchargement sont immédiatement indiqués sur le certificat de pesage de bananes au moment du pesage,

—	les bananes ont été pesées conformément aux procédures décrites à l’annexe 61-03 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447,

—	les résultats du pesage sont immédiatement indiqués sur le certificat de pesage conformément à la législation douanière de l’Union.

56 04 … Notification préalable aux autorités douanières

Indiquer le type de notification et une copie de la notification.

Groupe 57 — Exigences spécifiques en matière de données concernant la demande et l’autorisation de recours au régime de perfectionnement actif

No E.D.	Ancien no E.D.	Intitulé élément/classe de données	Intitulé sous-élément/sous-classe de données	Intitulé sous-élément de données/attribut	IPO (8a)
57 01 000 000	XVII/1	Exportation préalable (PA EX/IM)			A
57 01 000 213	XVII/1			Indicateur	A
57 01 000 311	XVII/1			Délai	A
57 02 000 000	XVII/2	Mise en libre pratique au moyen d’un décompte d’apurement			A
57 02 000 213	XVII/2			Indicateur	A

57 01 … Exportation préalable

Indiquer (“oui/non”) s’il est prévu d’exporter des produits transformés obtenus à partir de marchandises équivalentes avant l’importation des marchandises qu’ils remplacent (PA EX/IM). Dans l’affirmative, indiquer en mois la période préconisée durant laquelle les marchandises non Union devraient être déclarées pour le perfectionnement actif, compte tenu du temps nécessaire pour l’approvisionnement et le transport vers l’Union.

57 02 … Mise en libre pratique au moyen d’un décompte d’apurement

Indiquer (“oui/non”) si les produits transformés ou les marchandises placés sous le régime du perfectionnement actif IM/EX sont considérés comme mis en libre pratique dans le cas où ils n’ont pas été placés sous un autre régime douanier ou réexportés à l’expiration du délai d’apurement, et si la déclaration en douane de mise en libre pratique doit être considérée comme ayant été déposée et acceptée, et la mainlevée accordée, à la date d’expiration du délai d’apurement.

Groupe 58 — Exigences spécifiques en matière de données concernant la demande et l’autorisation de recours au régime de perfectionnement passif

No E.D.	Ancien no E.D.	Intitulé élément/classe de données	Intitulé sous-élément/sous-classe de données	Intitulé sous-élément de données/attribut	OPO (8b)
58 01 000 000	XVIII/1	Système des échanges standard			A
58 01 000 213	XVIII/1			Indicateur	A
58 01 000 312	XVIII/1			Type de système des échanges standard	A
58 01 000 009	XVIII/1			Texte	A
58 02 000 000	XVIII/2	Produits de remplacement			A
58 02 000 106	XVIII/2			Code des marchandises	A
58 02 000 121	XVIII/2			Description	A
58 02 000 008	XVIII/2			Code	A
58 02 000 009	[NOUVEAU]			Texte	A
58 03 000 000	XVIII/3	Importation préalable de produits de remplacement			A [30]
58 03 000 213	XVIII/3			Indicateur	A [30]
58 03 000 311	XVIII/3			Délai	A [30]
58 04 000 000	XVIII/4	Importation préalable de produits transformés (PP IM/EX)			A [31]
58 04 000 213	XVIII/4			Indicateur	A [31]
58 04 000 311	XVIII/4			Délai	A [31]

58 01 … Système des échanges standard

Demande:

En cas de réparation de marchandises, un produit importé (produit de remplacement) peut remplacer un produit transformé (système des échanges standard).

Indiquer (“oui/non”) s’il est prévu de recourir au système des échanges standard. Dans l’affirmative, indiquer le ou les codes correspondants.

Autorisation:

Préciser les mesures visant à établir si les conditions pour recourir au système des échanges standard sont remplies.

58 02 … Produits de remplacement

S’il est prévu de recourir au système des échanges standard (possible uniquement en cas de réparation), indiquer le code de la nomenclature combinée à 8 chiffres, la qualité commerciale et les caractéristiques techniques des produits de remplacement afin de permettre aux autorités douanières d’effectuer les comparaisons nécessaires entre marchandises d’exportation temporaire et produits de remplacement. Aux fins de cette comparaison, utiliser au moins l’un des codes pertinents prévus en lien avec l’E.D. 58 02 000 008. Pour toute information textuelle, utiliser l’E.D. 58 02 000 009 pour spécifier ces informations.

58 03 … Importation préalable de produits de remplacement

Indiquer (“oui/non”) s’il est prévu d’importer des produits de remplacement avant d’exporter les produits défectueux. Dans l’affirmative, indiquer en mois le délai avant lequel les marchandises de l’Union devraient être déclarées pour le perfectionnement passif.

58 04 … Importation préalable de produits transformés (PP IM/EX)

Indiquer (“oui/non”) s’il est prévu d’importer des produits transformés obtenus à partir de marchandises équivalentes avant le placement de marchandises de l’Union sous le régime du perfectionnement passif. Dans l’affirmative, indiquer en mois le délai avant lequel les marchandises de l’Union devraient être déclarées pour le perfectionnement passif, compte tenu du temps nécessaire pour l’approvisionnement et le transport au bureau d’exportation.

Groupe 59 — Exigences spécifiques en matière de données concernant la demande et l’autorisation d’exploitation d’installations de stockage pour l’entrepôt douanier de marchandises

No E.D.	Ancien no E.D.	Intitulé élément/classe de données	Intitulé sous-élément/sous-classe de données	Intitulé sous-élément de données/attribut	CWx (8e)
59 01 000 000	XIX/1	Enlèvement temporaire			A
59 01 000 213	XIX/1			Indicateur	A
59 01 000 009	XIX/1			Texte	A
59 02 000 000	XIX/2	Taux de pertes			A
59 02 000 009	XIX/2			Texte	A

59 01 … Enlèvement temporaire

Demande:

Indiquer (“oui/non”) s’il est prévu d’enlever temporairement de l’entrepôt douanier les marchandises placées sous le régime de l’entrepôt douanier. Fournir tous les éléments nécessaires jugés pertinents pour l’enlèvement temporaire de marchandises.

Une demande d’enlèvement temporaire peut également être présentée à l’autorité douanière de décision à un stade ultérieur, une fois que la demande a été acceptée et que l’autorisation pour l’exploitation d’installations de stockage a été accordée.

Autorisation:

Préciser les conditions dans lesquelles l’enlèvement de marchandises placées sous le régime de l’entrepôt douanier peut être effectué. Si la demande est rejetée, spécifier les motifs du rejet.

59 02 … Taux de pertes

Le cas échéant, fournir des détails concernant les taux de pertes.

Groupe 60 — Exigences spécifiques en matière de données concernant la demande et l’autorisation relatives au statut d’expéditeur agréé sous le régime du transit de l’Union

No E.D.	Ancien no E.D.	Intitulé élément/classe de données	Intitulé sous-élément/sous-classe de données	Intitulé sous-élément de données/attribut	ACR (9b)
60 01 000 000	XX/1	Mesures d’identification			A+
60 01 000 009	XX/1			Texte	A+
60 01 010 000	XX/1		Numéro de référence de la décision		A+
60 01 010 020	XX/1			Code pays	A+
60 01 010 205	XX/1			Type de code décision	A+
60 01 010 001	XX/1			Numéro de référence	A+
60 02 000 000	XX/2	Garantie globale			A
60 02 000 213	XX/2			Indicateur	A
60 02 010 000	XX/2		Numéro de référence de la décision		A
60 02 010 020	XX/2			Code pays	A
60 02 010 205	XX/2			Type de code décision	A
60 02 010 001	XX/2			Numéro de référence	A
60 02 020 000	NOUVEAU		Numéro de référence de la demande		A*
60 02 020 020	NOUVEAU			Code pays	A*
60 02 020 205	NOUVEAU			Type de code décision	A*
60 02 020 001	NOUVEAU			Numéro de référence	A*

60 01 … Mesures d’identification

Détails des mesures d’identification devant être appliquées par l’expéditeur agréé. Si l’expéditeur agréé a obtenu une autorisation d’utilisation de scellés d’un modèle spécial conformément à l’article 233, paragraphe 4, point c), du code, l’autorité de décision peut prescrire l’utilisation de ces scellés en tant que mesure d’identification. Le numéro de référence de la décision d’utilisation de scellés d’un modèle spécial est indiqué.

60 02 … Garantie globale

Demande:

Indiquer le numéro de référence de la décision sur la constitution d’une garantie globale ou sur une dispense de garantie. Si l’autorisation considérée n’a pas encore été accordée, indiquer le numéro d’enregistrement de la demande.

Autorisation:

Indiquer le numéro de référence de la décision sur la constitution d’une garantie globale ou sur une dispense de garantie.

Groupe 61 — Exigences spécifiques en matière de données concernant la demande et l’autorisation d’utilisation de scellés d’un modèle spécial

No E.D.	Ancien no E.D.	Intitulé élément/classe de données	Intitulé sous-élément/sous-classe de données	Intitulé sous-élément de données/attribut	SSE (9d)
61 01 000 000	XXI/1	Type de scellés			A
61 01 000 009	XXI/1			Texte	A

61 01 … Type de scellés

Demande:

Fournir des précisions sur le scellé (par exemple, modèle, fabricant, preuve de la certification par un organisme compétent conformément à la norme internationale ISO 17712: 2013 — “Conteneurs pour le transport des marchandises - Scellés mécaniques”).

Décision:

Confirmation par l’autorité douanière de décision que le scellé présente les caractéristiques essentielles et respecte les spécifications techniques requises, et que l’utilisation des scellés d’un modèle spécial est documentée, c’est-à-dire qu’une piste d’audit existe et qu’elle a été approuvée par les autorités compétentes.

Groupe 62 — Exigences spécifiques en matière de données concernant la demande et l’autorisation d’utilisation d’un document électronique de transport en tant que déclaration en douane

No E.D.	Ancien no E.D.	Intitulé élément/classe de données	Intitulé sous-élément/sous-classe de données	Intitulé sous-élément de données/attribut	ETD (9f)
62 01 000 000	NOUVEAU	Agent (de service d’escale) participant			A
62 01 000 318	NOUVEAU			Nom du port ou de l’aéroport	A
62 01 000 319	NOUVEAU			Bureau de douane concerné	A
62 01 010 000	NOUVEAU		Agent de service d’escale		A
62 01 010 016	NOUVEAU			Nom	A
62 01 010 134	NOUVEAU			Identification	A
62 01 020 000	NOUVEAU		Adresse de l’agent de service d’escale		A
62 01 020 019	NOUVEAU			Rue et numéro	A
62 01 020 020	NOUVEAU			Code pays	A
62 01 020 021	NOUVEAU			Code postal	A
62 01 020 022	NOUVEAU			Ville	A

62 01 … Agent (de service d’escale) participant

Indiquer les coordonnées de l’agent (de service d’escale) participant, y compris le nom du port ou de l’aéroport et la référence du bureau de douane concerné.

(1) Annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

ANNEXE II

«ANNEXE B

EXIGENCES COMMUNES EN MATIÈRE DE DONNÉES POUR LES DÉCLARATIONS, LES NOTIFICATIONS ET LA PREUVE DU STATUT DOUANIER DE MARCHANDISES DE L’UNION VISÉES À L’ARTICLE 2, PARAGRAPHE 2

TITRE I

EXIGENCES EN MATIÈRE DE DONNÉES

CHAPITRE 1

Notes introductives au tableau des exigences en matière de données

(1)

Les messages relatifs aux déclarations contiennent un certain, nombre d’éléments de données dont seule une partie doit être utilisée en fonction du ou des régimes douaniers dont il s’agit.

(2)

Les éléments de données pouvant être fournis pour chaque régime figurent dans le tableau des exigences en matière de données. Les dispositions spécifiques à chaque élément de données comme détaillé au titre II ne portent pas préjudice au statut des éléments de données défini dans le tableau des exigences en matière de données. Les dispositions qui s’appliquent à toutes les situations où l’élément de donnée considéré est exigé sont incluses dans la rubrique “Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données”. En outre, des dispositions qui s’appliquent à des colonnes spécifiques du tableau figurent dans les sections spécifiques qui se réfèrent précisément à ces colonnes. Ces deux ensembles de dispositions doivent être combinés pour correspondre à la situation de chaque colonne du tableau.

(3)

Les symboles “A”, “B” ou “C” mentionnés au chapitre 2, section 3 ci-dessous ne préjugent pas du fait que certaines données ne sont collectées que lorsque les circonstances le justifient. Par exemple, l’unité supplémentaire collectée (Statut “A”) ne le sera que lorsque la législation de l’Union telle que publiée dans le TARIC le prévoit.

(4)

Les symboles “A”, “B” ou “C” définis au chapitre 2, section 3, peuvent être complétés par des conditions ou clarifications figurant dans les notes de bas de page jointes aux tableaux des exigences en matière de données du chapitre 3, sections 1 à 12, ci-dessous.

(5)

Si l’État membre acceptant la déclaration en douane le permet, une déclaration en douane (colonnes séries B et H) ou une déclaration simplifiée (colonnes séries C et I) peut comporter des articles de marchandises faisant l’objet de différents codes de régime, pour autant que ces codes utilisent tous le même jeu de données tel que défini au chapitre 3 et appartiennent à la même colonne de la matrice définie au chapitre 2. Toutefois, la possibilité d’indiquer différents codes de régime n’est pas utilisée pour les déclarations en douane déposées dans le cadre du dédouanement centralisé lorsque plusieurs États membres sont concernés conformément à l’article 179 du code.

(6)

Sans affecter de quelque manière les obligations de fournir des données en vertu de la présente annexe et sans préjudice de l’article 15 du code, le contenu des données transmises aux douanes pour une exigence donnée sera fondé sur les informations dont a connaissance l’opérateur économique qui les communique au moment où elles sont fournies aux douanes.

(7)

La déclaration sommaire d’entrée ou de sortie qui doit être déposée pour les marchandises qui entrent sur le territoire douanier de l’Union ou qui en sortent contient les informations indiquées dans les colonnes A1 et A2 et F10 à F51 du tableau des exigences en matière de données du chapitre 3 ci-dessous pour chaque situation et chaque mode de transport concerné.

(8)

L’utilisation dans la présente annexe des mentions “déclarations sommaires d’entrée et de sortie” renvoie respectivement aux déclarations sommaires d’entrée et de sortie prévues à l’article 5, points 9) et 10), du code.

(9)

Les colonnes A2, F30, F31, F32, F33 et F34 du tableau des exigences en matière de données du chapitre 3 ci-dessous concernent les données requises fournies aux autorités douanières principalement dans le cadre de l’analyse des risques réalisée à des fins de sécurité et de sûreté avant le départ, l’arrivée ou le chargement des envois express.

(10)

Aux fins de la présente annexe, on entend par envoi express le transport d’un article individuel par un service intégré de collecte, de transport, de dédouanement et de livraison accéléré et dans des délais précis, ainsi que la localisation et le contrôle de cet article tout au long de son acheminement.

(11)

Lorsque la colonne F50 du tableau des exigences en matière de données du chapitre 3, section 9 ci-dessous s’applique au transport par route, elle couvre également le transport multimodal, sauf disposition contraire au titre II.

(12)

Les déclarations simplifiées visées à l’article 166 du code comportent les informations indiquées dans les colonnes C1 et I1.

(13)

La liste réduite des éléments de données prévues dans le cadre des procédures dans les colonnes C1 et I1 n’a pas pour effet de limiter ni d’influencer les exigences énoncées pour les procédures dans les autres colonnes du tableau des exigences en matière de données, notamment en ce qui concerne les informations à fournir dans les déclarations complémentaires.

(14)

Les formats, les codes et, le cas échéant, la structure des exigences en matière de données décrites dans la présente annexe sont précisés dans le règlement d’exécution (UE) 2015/2447.

(15)

Les États membres communiquent à la Commission la liste des énonciations qu’ils requièrent pour chacune des procédures visées dans la présente annexe. La Commission publie la liste de ces énonciations.

(16)

Lorsqu’un numéro EORI a été attribué à une partie, celui-ci est déclaré. Les parties mettent leur numéro EORI à la disposition du déclarant.

(17)

Aux fins de l’application des formalités d’entrée, lorsqu’un connaissement nominatif (straight bill of lading) a été émis, les informations relatives à l’article de marchandise et au transfert des marchandises sont réputées être déclarées au niveau de l’envoi “fille”.

CHAPITRE 2

Légende du tableau

Section 1

Intitulés des colonnes

Colonnes	Déclarations/notifications/preuve du statut douanier de marchandises de l’Union	Base juridique
No E.D.	Numéro d’ordre attribué à l’élément de données concerné
Ancien no E.D.	Numéro de l’élément de données figurant à l’annexe B tel que modifié par le règlement délégué (UE) 2019/1143 de la Commission (1)
Intitulé élément/classe de données	Intitulé de l’élément/de la classe de données concerné(e)
Intitulé sous-élément/sous-classe de données	Intitulé du sous-élément/de la sous-classe de données concerné(e)
Intitulé sous-élément de données	Intitulé du sous-élément de données concerné
A1	Déclaration sommaire de sortie	Article 5, point 10), et article 271 du code
A2	Déclaration sommaire de sortie — Envois express	Article 5, point 10), et article 271 du code
A3	Notification de réexportation	Article 5, point 14), et article 274 du code
B1	Déclaration d’exportation et déclaration de réexportation	Déclaration d’exportation: Article 5, point 12), et articles 162 et 269 du code Déclaration de réexportation: Article 5, point 13), et article 270 du code
B2	Régime particulier — Transformation — Déclaration pour perfectionnement passif	Article 5, point 12), et articles 162, 210 et 259 du code
B3	Déclaration pour l’entreposage douanier de marchandises de l’Union	Article 5, point 12), articles 162 et 210 et article 237, paragraphe 2, du code
B4	Déclaration pour l’expédition de marchandises dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux	Article 1er, paragraphe 3, du code
C1	Déclaration d’exportation simplifiée	Article 5, point 12), et article 166 du code
C2	Présentation en douane de marchandises en cas d’inscription dans les écritures du déclarant ou dans le cadre de déclarations en douane déposées préalablement à la présentation des marchandises à l’exportation	Article 5, point 33), et articles 171 et 182 du code
D1	Régime particulier — Déclaration de transit	Article 5, point 12), et articles 162, 210, 226 et 227 du code
D2	Régime particulier — Déclaration de transit avec un jeu de données restreint — (Transport par fer, air et mer)	Article 5, point 12), articles 162 et 210 et article 233, paragraphe 4, point d), du code
D3	Régime particulier — Transit — Utilisation d’un document électronique de transport en tant que déclaration en douane — (Transport par air et mer)	Article 5, point 12), articles 162 et 210 et article 233, paragraphe 4, point e), du code
D4	Notification de présentation relative à la déclaration de transit préalablement déposée	Article 171 du code
E1	Preuve du statut douanier de marchandises de l’Union (T2L/T2LF)	Article 5, point 23), article 153, paragraphe 2, et article 155 du code
E2	Manifeste douanier des marchandises	Article 5, point 23), article 153, paragraphe 2, et article 155 du code
F10	Déclaration sommaire d’entrée — Transport par mer et par navigation intérieure — Jeu complet de données — Connaissement nominatif (straight bill of lading) contenant les informations nécessaires de la part du destinataire	Article 5, point 9), et article 127 du code
F11	Déclaration sommaire d’entrée — Transport par mer et par navigation intérieure — Jeu complet de données — Lettre de transport “mère” (master bill of lading) avec connaissement(s) maritime(s) émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading) sous-jacent(s) contenant les informations nécessaires de la part du destinataire au niveau du connaissement maritime émis par un groupeur	Article 5, point 9), et article 127 du code
F12	Déclaration sommaire d’entrée — Transport par mer et par navigation intérieure — Jeu partiel de données — Lettre de transport “mère” (master bill of lading) uniquement	Article 5, point 9), et article 127 du code
F13	Déclaration sommaire d’entrée — Transport par mer et par navigation intérieure — Jeu partiel de données — Connaissement nominatif (straight bill of lading) uniquement	Article 5, point 9), et article 127 du code
F14	Déclaration sommaire d’entrée — Transport par mer et par navigation intérieure — Jeu partiel de données — Connaissement maritime émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading) uniquement	Article 5, point 9), et article 127 du code
F15	Déclaration sommaire d’entrée — Transport par mer et par navigation intérieure — Jeu partiel de données — Connaissement maritime émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading) avec les informations nécessaires de la part du destinataire	Article 5, point 9), et article 127 du code
F16	Déclaration sommaire d’entrée — Transport par mer et par navigation intérieure — Jeu partiel de données — Informations nécessaires devant être fournies par le destinataire du contrat de transport au niveau le plus bas [connaissement maritime émis par un groupeur lorsque la lettre de transport “mère” (master bill of lading) n’est pas un connaissement nominatif (straight bill of lading)]	Article 5, point 9), et article 127 du code
F20	Déclaration sommaire d’entrée — Fret aérien (général) — Jeu complet de données déposé avant chargement	Article 5, point 9), et article 127 du code
F21	Déclaration sommaire d’entrée — Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Lettre de transport aérien principal (master air waybill) déposée avant arrivée	Article 5, point 9), et article 127 du code
F22	Déclaration sommaire d’entrée — Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) déposée avant arrivée — Jeu partiel de données déposé par une personne en vertu de l’article 127, paragraphe 6, du code et conformément à l’article 113, paragraphe 1	Article 5, point 9), et article 127 du code
F23	Déclaration sommaire d’entrée — Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, sans référence de la lettre de transport aérien principal (master air waybill)	Article 5, point 9), et article 127 du code
F24	Déclaration sommaire d’entrée — Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, avec référence de la lettre de transport aérien principal (master air waybill)	Article 5, point 9), et article 127 du code
F25	Déclaration sommaire d’entrée — Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Numéro de référence de la lettre de transport aérien principal (master air waybill) déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa	Article 5, point 9), et article 127 du code
F26	Déclaration sommaire d’entrée — Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, et comportant des informations supplémentaires de la lettre de transport aérien “fille” (house air waybill)	Article 5, point 9), et article 127 du code
F27	Déclaration sommaire d’entrée — Fret aérien (général) — Jeu complet de données déposé avant arrivée	Article 5, point 9), et article 127 du code
F28	Déclaration sommaire d’entrée — Fret aérien (général) — Jeu complet de données déposé avant chargement — Lettre de transport aérien direct	Article 5, point 9), et article 127 du code
F29	Déclaration sommaire d’entrée — Fret aérien (général) — Jeu complet de données déposé avant arrivée — Lettre de transport aérien direct	Article 5, point 9), et article 127 du code
F30	Déclaration sommaire d’entrée — Envois express — Jeu complet de données déposé avant arrivée	Article 5, point 9), et article 127 du code
F31	Déclaration sommaire d’entrée — Envois express en fret aérien (général) — Jeu complet de données déposé avant arrivée par le transporteur express	Article 5, point 9), et article 127 du code
F32	Déclaration sommaire d’entrée — Envois express — Jeu minimal de données à déposer avant chargement en rapport avec les situations définies à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa	Article 5, point 9), et article 127 du code
F33	Déclaration sommaire d’entrée — Envois express en fret aérien général — Jeu partiel de données — Lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) déposée avant arrivée par une personne en vertu de l’article 127, paragraphe 6, du code et conformément à l’article 113, paragraphe 1	Article 5, point 9), et article 127 du code
F34	Déclaration sommaire d’entrée — Envois express par route — Jeu complet de données déposé avant arrivée	Article 5, point 9), et article 127 du code
F40	Déclaration sommaire d’entrée — Envois postaux — Jeu partiel de données — Informations relatives au document de transport “mère” par route	Article 5, point 9), et article 127 du code
F41	Déclaration sommaire d’entrée — Envois postaux — Jeu partiel de données — Informations relatives au document de transport “mère” par chemin de fer	Article 5, point 9), et article 127 du code
F42	Déclaration sommaire d’entrée — Envois postaux — Jeu partiel de données — Lettre de transport aérien principal (master air waybill) comportant les informations nécessaires de la lettre de transport postal aérien déposée conformément aux délais applicables au mode de transport concerné	Article 5, point 9), et article 127 du code
F43	Déclaration sommaire d’entrée — Envois postaux — Jeu partiel de données — Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, et conformément à l’article 113, paragraphe 2	Article 5, point 9), et article 127 du code
F44	Déclaration sommaire d’entrée — Envois postaux — Jeu partiel de données — Numéro d’identification du récipient déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, et conformément à l’article 113, paragraphe 2	Article 5, point 9), et article 127 du code
F45	Déclaration sommaire d’entrée — Envois postaux — Jeu partiel de données — Lettre de transport “mère” (master bill of lading) uniquement	Article 5, point 9), et article 127 du code
F50	Déclaration sommaire d’entrée — Transport routier	Article 5, point 9), et article 127 du code
F51	Déclaration sommaire d’entrée — Transport ferroviaire	Article 5, point 9), et article 127 du code
G2	Notification d’arrivée	Article 133 du code
G3	Présentation en douane des marchandises	Article 5, point 33), et article 139 du code
G4	Déclaration de dépôt temporaire	Article 5, point 17), et article 145 du code
G5	Notification d’arrivée en cas de mouvement de marchandises en dépôt temporaire	Article 148, paragraphe 5, points b) et c), du code
H1	Déclaration pour mise en libre pratique et régime particulier — Utilisation spécifique — Déclaration pour destination particulière	Déclaration pour mise en libre pratique: Article 5, point 12), et articles 162 et 201 du code Déclaration pour destination particulière: Article 5, point 12), et articles 162, 210 et 254 du code
H2	Régime particulier — Stockage — Déclaration pour entreposage douanier	Article 5, point 12), et articles 162, 210 et 240 du code
H3	Régime particulier — Utilisation spécifique — Déclaration d’admission temporaire	Article 5, point 12), et articles 162, 210 et 250 du code
H4	Régime particulier — Transformation — Déclaration pour perfectionnement actif	Article 5, point 12), et articles 162, 210 et 256 du code
H5	Déclaration pour l’introduction de marchandises dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux	Article 1er, paragraphe 3, du code
H6	Déclaration en douane dans le trafic postal de mise en libre pratique	Article 5, point 12), et articles 162 et 201 du code
H7	Déclaration en douane de mise en libre pratique concernant un envoi bénéficiant d’une franchise de droits à l’importation conformément à l’article 23, paragraphe 1, ou à l’article 25, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1186/2009	Article 5, point 12), et articles 162 et 201 du code
H8	Déclaration en douane pour la mise en libre pratique de marchandises introduites par un opérateur de confiance en Irlande du Nord à partir d’une autre partie du Royaume-Uni par transport direct qui sont considérées comme ne risquant pas d’être ensuite introduites dans l’Union au sens de l’article 5, paragraphes 1 et 2, du protocole	Article 5, point 12), et articles 162 et 201 du code
I1	Déclaration d’importation simplifiée	Article 5, point 12), et article 166 du code
I2	Présentation en douane de marchandises en cas d’inscription dans les écritures du déclarant ou dans le cadre de déclarations en douane déposées préalablement à la présentation des marchandises à l’importation	Article 5, point 33), et articles 171 et 182 du code

Section 2

Groupes de données

Groupe	Nom du groupe
Groupe 11	Information sur le message (y compris codes de procédure)
Groupe 12	Références des messages, documents, certificats et autorisations
Groupe 13	Intervenants
Groupe 14	Informations relatives à l’évaluation/Impositions
Groupe 15	Dates/Heures/Périodes
Groupe 16	Lieux/Pays/Régions
Groupe 17	Bureaux de douane
Groupe 18	Identification des marchandises
Groupe 19	Informations relatives au transport (modes, moyens et équipements)
Groupe 99	Autres éléments de données (données statistiques, garanties, données tarifaires)

Section 3

Symboles figurant dans les cellules

Symbole	Description du symbole
A	Obligatoire: données exigées par chaque État membre sans préjudice de la note introductive 3.
B	Facultatif pour les États membres: données que les États membres peuvent décider d’exiger ou non.
C	Facultatif pour les opérateurs économiques: données que les opérateurs économiques peuvent décider de fournir, mais qui ne peuvent pas être exigées par les États membres. Lorsqu’un opérateur économique décide de fournir les informations, tous les sous-éléments exigés doivent être déclarés. Lorsque “C” est utilisé pour un élément de données ou une classe de données, tous les sous-éléments de données ou toutes les sous-classes de données appartenant à cet élément de données ou cette classe de données sont obligatoires lorsque le déclarant décide de fournir les informations, sauf disposition contraire du titre I, chapitre 3.
D	Élément de données exigé au niveau générique de la déclaration. Les éléments de données du niveau de la déclaration contiennent des informations qui s’appliquent à l’ensemble de la déclaration.
MC	Élément de données exigé au niveau de l’envoi “mère”. Les éléments de données du niveau de l’envoi “mère” contiennent des informations qui s’appliquent à un contrat de transport émis par un transporteur et une partie contractante directe. Ces informations génériques sont applicables à chaque article de l’envoi “mère” dans le cas des déclarations et notifications visées aux colonnes A, D, E2, F et G.
MI	Élément de données exigé au niveau de l’article de marchandise de l’envoi “mère”. Le niveau de l’article de marchandise de l’envoi “mère” est un sous-niveau du niveau de l’envoi “mère”. Les éléments de données du niveau de l’article de l’envoi “mère” contiennent des informations sur les différentes positions dans le document de transport mentionné dans l’envoi “mère”. Ces informations relatives à l’article sont applicables dans le cas des déclarations et notifications visées aux colonnes A, E2, F et G.
HC	Élément de données exigé au niveau de l’envoi “fille”. Les éléments de données du niveau de l’envoi “fille” contiennent des informations qui s’appliquent au contrat de transport le plus bas émis par un transitaire, un transporteur public sans navires ou sans aéronefs ou son agent ou un opérateur postal. Ces informations génériques sont valables pour chaque article de l’envoi “fille” dans le cas des déclarations et notifications visées aux colonnes D, E2, F et G.
HI	Élément de données exigé au niveau de l’article de marchandise de l’envoi “fille”. Le niveau de l’article de marchandise de l’envoi “fille” est un sous-niveau du niveau de l’envoi “fille”. Les éléments de données du niveau de l’article de l’envoi “fille” contiennent des informations provenant des différentes positions dans le document de transport mentionné dans l’envoi “fille” existant. Ces informations relatives à l’article sont applicables dans le cas des déclarations et notifications visées aux colonnes D, E2, F et G.
GS	Élément de données exigé au niveau du transfert de marchandises. Le niveau du transfert de marchandises contient toutes les informations relatives aux marchandises qui font l’objet d’une déclaration en douane normale ou simplifiée ou d’une déclaration en douane sous la forme d’une inscription dans les écritures du déclarant. Dans le cas d’une déclaration complémentaire, le niveau du transfert de marchandises concerne la totalité des marchandises qui font l’objet de la même déclaration en douane normale ou simplifiée ou de la même déclaration en douane sous la forme d’une inscription dans les écritures du déclarant. Les informations à ce niveau sont applicables pour chaque article de marchandise dans le cas des déclarations en douane et notifications visées aux colonnes B, C, E1, H et I. Pour les colonnes F10, F11, F15, F16, F50 et F51, les informations à ce niveau sont applicables à chaque envoi “fille”.
SI	Élément de données exigé au niveau de l’article de marchandises. Le niveau de l’article de marchandise contient toutes les informations détaillées sur un seul article dans un transfert de marchandises. Les informations à ce niveau sont applicables dans le cas des déclarations en douane et notifications visées aux colonnes B, C, E1, H et I.

Section 4

Applicabilité

Les symboles suivants sont utilisés dans le titre I, chapitre 3, et dans le titre II, lorsque l’applicabilité d’une disposition est reportée:

Symbole	Description du symbole
*	Applicable à partir du 21 janvier 2025
***	À appliquer à partir du 1er mars 2027
****	À appliquer à partir du 1er mars 2028
°	À supprimer à compter du 21 janvier 2025
°°°	À supprimer à compter du 1er mars 2027
°°°°	À supprimer à compter du 1er mars 2028

Lorsqu’une disposition dans la présente annexe est accompagnée de *, ***, ****, l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446 tel qu’il a été modifié par le règlement délégué (UE) 2021/234 de la Commission (2) s’applique jusqu’à la date fixée dans le présent tableau.

CHAPITRE 3

Section 1

Tableau des exigences en matière de données — Sortie

No E.D.	Ancien no E.D.	Intitulé élément/classe de données	Intitulé sous-élément/sous-classe de données	Intitulé sous-élément de données	A1	A2	A3
11 03 000 000	1/6	Numéro d’article de marchandise			A	A	A
					MI	MI	MI
11 04 000 000	1/7	Indicateur de circonstance spécifique				A
						D
12 01 000 000	2/1	Document précédent			A	A	A
					MC MI	MC MI	MC MI
12 01 001 000			Numéro de référence		A	A	A
					MC MI	MC MI	MC MI
12 01 002 000			Type		A	A	A
					MC MI	MC MI	MC MI
12 01 003 000			Type de colis		A***	A***	A
					MI***	MI***	MI
12 01 004 000			Nombre de colis		A***	A***	A
					MI***	MI***	MI
12 01 005 000			Unité de mesure et qualifiant		A***	A***	A
					MI***	MI***	MI
12 01 006 000			Quantité		A***	A***	A
					MI***	MI***	MI
12 01 007 000			Numéro d’article de marchandise***		A***	A***	A
					MI***	MI***	MI
12 02 000 000	2/2	Mentions spéciales			A	A	A
					MC MI	MC MI	MC MI
12 02 008 000			Code		A	A	A
					MC MI	MC MI	MC MI
12 02 009 000			Texte		A	A	A
					MC MI	MC MI	MC MI
12 03 000 000	2/3	Document d’accompagnement			A [3]		A
					MC MI		MC MI
12 03 001 000			Numéro de référence		A		A
					MC MI		MC MI
12 03 002 000			Type		A		A
					MC MI		MC MI
12 05 000 000	NOUVEAU	Document de transport			A	A	A
					MC	MC	MC
12 05 001 000			Numéro de référence		A	A	A
					MC	MC	MC
12 05 002 000			Type		A	A	A
					MC	MC	MC
12 08 000 000	2/4	Numéro de référence/RUE			C
					MC MI
12 09 000 000	2/5	NRL			A	A	A
					D	D	D
13 02 000 000	3/7	Expéditeur			A	A
					MC MI	MC MI
13 02 016 000			Nom		A [6]	A [6]
					MC MI	MC MI
13 02 017 000	3/8		Numéro d’identification		A [8]	A [8]
					MC MI	MC MI
13 02 018 000			Adresse		A [6]	A [6]
					MC MI	MC MI
13 02 018 019				Rue et numéro	A	A
					MC MI	MC MI
13 02 018 020				Pays	A	A
					MC MI	MC MI
13 02 018 021				Code postal	A	A
					MC MI	MC MI
13 02 018 022				Ville	A	A
					MC MI	MC MI
13 03 000 000	3/9	Destinataire			A	A
					MC MI	MC MI
13 03 016 000			Nom		A [6]	A [6]
					MC MI	MC MI
13 03 017 000	3/10		Numéro d’identification		A [8]	A [8]
					MC MI	MC MI
13 03 018 000			Adresse		A [6]	A [6]
					MC MI	MC MI
13 03 018 019				Rue et numéro	A	A
					MC MI	MC MI
13 03 018 020				Pays	A	A
					MC MI	MC MI
13 03 018 021				Code postal	A	A
					MC MI	MC MI
13 03 018 022				Ville	A	A
					MC MI	MC MI
13 05 000 000	3/17	Déclarant			A	A	A
					D	D	D
13 05 017 000	3/18		Numéro d’identification		A	A	A
					D	D	D
13 05 074 000			Personne de contact		C	C	C
					D	D	D
13 05 074 016				Nom	A	A	A
					D	D	D
13 05 074 075				Tél.	A	A	A
					D	D	D
13 05 074 076				Adresse électronique	A	A	A
					D	D	D
13 06 000 000	3/19	Représentant			A	A	A
					D	D	D
13 06 017 000	3/20		Numéro d’identification		A	A	A
					D	D	D
13 06 030 000	3/21		Statut		A	A	A
					D	D	D
13 06 074 000			Personne de contact		C	C	C
					D	D	D
13 06 074 016				Nom	A	A	A
					D	D	D
13 06 074 075				Tél.	A	A	A
					D	D	D
13 06 074 076				Adresse électronique	A	A	A
					D	D	D
13 12 000 000	3/31	Transporteur			A	A	A
					MC	MC	MC
13 12 017 000	3/32		Numéro d’identification		A	A	A
					MC	MC	MC
13 12 074 000			Personne de contact		C	C	C
					MC	MC	MC
13 12 074 016				Nom	A	A	A
					MC	MC	MC
13 12 074 075				Tél.	A	A	A
					MC	MC	MC
13 12 074 076				Adresse électronique	A	A	A
					MC	MC	MC
13 14 000 000	3/37	Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement			C	C	C
					MC MI	MC MI	MC MI
13 14 031 000			Rôle		A	A	A
					MC MI	MC MI	MC MI
13 14 017 000			Numéro d’identification		A	A	A
					MC MI	MC MI	MC MI
14 02 000 000	NOUVEAU	Frais de transport			A [8]	A [8]
					MC MI	MC MI
14 02 038 000	4/2		Mode de paiement		A	A
					MC MI	MC MI
16 12 000 000	5/20	Pays de l’itinéraire de l’envoi			A	A
					MC	MC
16 12 020 000			Pays		A	A
					MC	MC
16 15 000 000	5/23	Localisation des marchandises			A	A	A
					MC	MC	MC
16 15 045 000			Type de lieu		A	A	A
					MC	MC	MC
16 15 046 000			Qualifiant d’identification		A	A	A
					MC	MC	MC
16 15 036 000			Locode/ONU		A	A	A
					MC	MC	MC
16 15 047 000			Bureau de douane		A	A	A
					MC	MC	MC
16 15 047 001				Numéro de référence	A	A	A
					MC	MC	MC
16 15 048 000			GNSS		A	A	A
					MC	MC	MC
16 15 048 049				Latitude	A	A	A
					MC	MC	MC
16 15 048 050				Longitude	A	A	A
					MC	MC	MC
16 15 051 000			Opérateur économique		A	A	A
					MC	MC	MC
16 15 051 017				Numéro d’identification	A	A	A
					MC	MC	MC
16 15 052 000			Numéro d’autorisation		A	A	A
					MC	MC	MC
16 15 053 000			Identifiant supplémentaire		A	A	A
					MC	MC	MC
16 15 018 000			Adresse		A	A	A
					MC	MC	MC
16 15 018 019				Rue et numéro	A	A	A
					MC	MC	MC
16 15 018 021				Code postal	A	A	A
					MC	MC	MC
16 15 018 022				Ville	A	A	A
					MC	MC	MC
16 15 018 020				Pays	A	A	A
					MC	MC	MC
16 15 081 000			Adresse — code postal		A	A	A
					MC	MC	MC
16 15 081 021				Code postal	A	A	A
					MC	MC	MC
16 15 081 025				Numéro de maison	A	A	A
					MC	MC	MC
16 15 081 020				Pays	A	A	A
					MC	MC	MC
16 15 074 000			Personne de contact		C	C	C
					MC	MC	MC
16 15 074 016				Nom	A	A	A
					MC	MC	MC
16 15 074 075				Tél.	A	A	A
					MC	MC	MC
16 15 074 076				Adresse électronique	A	A	A
					MC	MC	MC
17 01 000 000	5/12	Bureau de douane de sortie			A	A	A
					D	D	D
17 01 001 000			Numéro de référence		A	A	A
					D	D	D
18 04 000 000	6/5	Masse brute			A	A
					MC MI	MC MI
18 05 000 000	6/8	Désignation des marchandises			A [26]	A [26]
					MI	MI
18 06 000 000	NOUVEAU	Conditionnement			A		A
					MI		MI
18 06 003 000	6/9		Type de colis		A
					MI
18 06 004 000	6/10		Nombre de colis		A
					MI
18 06 054 000	6/11		Marques d’expédition		A [8]		A [8] [27]
					MI		MI
18 07 000 000	6/12	Marchandises dangereuses			A	A
					MI	MI
18 07 055 000			Numéro ONU		A	A
					MI	MI
18 08 000 000	6/13	Code CUS			C	C
					MI	MI
18 09 000 000	NOUVEAU	Code des marchandises			A [28]	A [28]
					MI	MI
18 09 056 000	NOUVEAU		Code de la sous-position du système harmonisé		A	A
					MI	MI
18 09 057 000	6/14		Code de la nomenclature combinée		C	C
					MI	MI
19 01 000 000	7/2	Indicateur du conteneur			A		A
					MC		MC
19 03 000 000***	7/4***	Mode de transport à la frontière***			A***	A***
					MC***	MC***
19 07 000 000	NOUVEAU	Équipement de transport			A [62]		A [27] [62]
					MC		MC
19 07 044 000			Référence des marchandises		A		A
					MC		MC
19 07 063 000	7/10		Numéro d’identification du conteneur		A		A
					MC		MC
19 08 000 000***	NOUVEAU***	Moyen de transport actif à la frontière***			A***	A***
					MC***	MC***
19 08 061 000***			Type d’identification***		A***	A***
					MC***	MC***
19 08 017 000***	7/14***		Numéro d’identification***		A***	A***
					MC***	MC***
19 10 000 000	7/18	Scellé			A
					MC
19 10 068 000			Nombre de scellés		A
					MC
19 10 015 000			Identifiant		A
					MC

Section 2

Tableau des exigences en matière de données — Exportation

No E.D.	Ancien no E.D.	Intitulé élément/classe de données	Intitulé sous-élément/sous-classe de données	Intitulé sous-élément de données	B1	B2	B3	B4	C1	C2
11 01 000 000	1/1	Type de déclaration			A	A	A	A	A
11 01 000 000	1/1	Type de déclaration			D	D	D	D	D
11 02 000 000	1/2	Type de déclaration supplémentaire			A	A	A	A	A
11 02 000 000	1/2	Type de déclaration supplémentaire			D	D	D	D	D
11 03 000 000	1/6	Numéro d’article de marchandise			A	A	A	A	A	A [1]
11 03 000 000	1/6	Numéro d’article de marchandise			SI	SI	SI	SI	SI	SI
11 07 000 000	NOUVEAU	Sécurité			A	A			A
11 07 000 000	NOUVEAU	Sécurité			D	D			D
11 09 000 000	1/10	Régime			A	A	A	A	A	A [1]
11 09 000 000					SI	SI	SI	SI	SI	SI
11 09 001 000			Régime demandé		A	A	A	A	A	A
11 09 001 000			Régime demandé		SI	SI	SI	SI	SI	SI
11 09 002 000			Régime précédent		A	A	A	A	A	A
11 09 002 000			Régime précédent		SI	SI	SI	SI	SI	SI
11 10 000 000	1/11	Régime complémentaire			A	A	A	A	A [2]
11 10 000 000	1/11	Régime complémentaire			SI	SI	SI	SI	SI
12 01 000 000	2/1	Document précédent			A	A	A	B	A	A [1]
12 01 000 000	2/1	Document précédent			GS SI	GS SI	GS SI	GS SI	GS SI	GS SI
12 01 001 000			Numéro de référence		A	A	A	B	A	A
12 01 001 000			Numéro de référence		GS SI	GS SI	GS SI	GS SI	GS SI	GS SI
12 01 002 000			Type		A	A	A	B	A	A
12 01 002 000			Type		GS SI	GS SI	GS SI	GS SI	GS SI	GS SI
12 01 003 000			Type de colis		A	A	A	A	A	A
12 01 003 000			Type de colis		SI	SI	SI	SI	SI	SI
12 01 004 000			Nombre de colis		A	A	A	A	A	A
12 01 004 000			Nombre de colis		SI	SI	SI	SI	SI	SI
12 01 005 000			Unité de mesure et qualifiant		A	A	A	A	A	A
12 01 005 000			Unité de mesure et qualifiant		SI	SI	SI	SI	SI	SI
12 01 006 000			Quantité		A	A	A	A	A	A
12 01 006 000			Quantité		SI	SI	SI	SI	SI	SI
12 01 007 000			Numéro d’article de marchandise		A	A	A	A	A	A
12 01 007 000					SI	SI	SI	SI	SI	SI
12 02 000 000	2/2	Mentions spéciales			A	A	A	B	A
12 02 000 000	2/2	Mentions spéciales			GS SI	GS SI	GS SI	GS SI	GS SI
12 02 008 000			Code		A	A	A	B	A
12 02 008 000			Code		GS SI	GS SI	GS SI	GS SI	GS SI
12 02 009 000			Texte		A	A	A	B	A
12 02 009 000			Texte		GS SI	GS SI	GS SI	GS SI	GS SI
12 03 000 000	2/3	Document d’accompagnement			A	A	A	A	A
12 03 000 000	2/3	Document d’accompagnement			GS SI	GS SI	GS SI	GS SI	GS SI
12 03 001 000			Numéro de référence		A	A	A	A	A
12 03 001 000			Numéro de référence		GS SI	GS SI	GS SI	GS SI	GS SI
12 03 002 000			Type		A	A	A	A	A
12 03 002 000			Type		GS SI	GS SI	GS SI	GS SI	GS SI
12 03 010 000			Nom de l’autorité de délivrance		A	A	A	A	A
12 03 010 000			Nom de l’autorité de délivrance		GS SI	GS SI	GS SI	GS SI	GS SI
12 03 005 000			Unité de mesure et qualifiant		A	A	A	A	A
12 03 005 000			Unité de mesure et qualifiant		SI	SI	SI	SI	SI
12 03 006 000			Quantité		A	A	A	A	A
12 03 006 000			Quantité		SI	SI	SI	SI	SI
12 03 011 000			Date de validité		A	A	A	A	A
12 03 011 000			Date de validité		GS SI	GS SI	GS SI	GS SI	GS SI
12 03 012 000			Monnaie		A	A	A	A	A
12 03 012 000			Monnaie		SI	SI	SI	SI	SI
12 03 013 000			Numéro de ligne de l’article dans le document		A	A	A	A	A
12 03 013 000			Numéro de ligne de l’article dans le document		GS SI	GS SI	GS SI	GS SI	GS SI
12 03 014 000			Montant		A	A	A	A	A
12 03 014 000			Montant		SI	SI	SI	SI	SI
12 04 000 000	NOUVEAU	Référence complémentaire			A	A			A
12 04 000 000	NOUVEAU	Référence complémentaire			GS SI	GS SI			GS SI
12 04 001 000			Numéro de référence		A	A			A
12 04 001 000			Numéro de référence		GS SI	GS SI			GS SI
12 04 002 000			Type		A	A			A
12 04 002 000			Type		GS SI	GS SI			GS SI
12 05 000 000	NOUVEAU	Document de transport			C	C		C	C
12 05 000 000	NOUVEAU	Document de transport			GS	GS		GS	GS
12 05 001 000			Numéro de référence		A	A		A	A
12 05 001 000			Numéro de référence		GS	GS		GS	GS
12 05 002 000			Type		A	A		A	A
12 05 002 000			Type		GS	GS		GS	GS
12 08 000 000	2/4	Numéro de référence/RUE			C	C	C	C	C
12 08 000 000	2/4	Numéro de référence/RUE			GS SI	GS SI	GS SI	GS SI	GS SI
12 09 000 000	2/5	NRL			A	A	A	A	A	A
					D	D	D	D	D	D
12 10 000 000	2/6	Report de paiement			B	B			B
12 10 000 000	2/6	Report de paiement			D	D			D
12 11 000 000	2/7	Entrepôt			B [5]	B [5]	A	B [5]
12 11 000 000	2/7	Entrepôt			GS	GS	GS	GS
12 11 002 000			Type		B	B	A	B
12 11 002 000			Type		GS	GS	GS	GS
12 11 015 000			Identifiant		B	B	A	B
12 11 015 000			Identifiant		GS	GS	GS	GS
12 12 000 000	NOUVEAU	Autorisation			A [60]	A [60]	A [60]	A [60]	A [60]	A [60] [1]
12 12 000 000	NOUVEAU	Autorisation			D SI	D SI	D SI	D SI	D SI	D SI
12 12 002 000			Type		A [63]	A [63]	A [63]	A [63]	A [63]	A [63] [1]
					D SI	D SI	D SI	D SI	D SI	D SI
12 12 001 000			Numéro de référence		A [60]	A [60]	A [60]	A [60]	A [60]	A [60] [1]
12 12 001 000			Numéro de référence		D SI	D SI	D SI	D SI	D SI	D SI
12 12 080 000			Titulaire de l’autorisation		A [63]	A [63]	A [63]	A [63]	A [63]	A [63] [1]
12 12 080 000			Titulaire de l’autorisation		D SI	D SI	D SI	D SI	D SI	D SI
13 01 000 000	3/1	Exportateur			A	A	C	A	A
13 01 000 000	3/1	Exportateur			D	D	D	D	D
13 01 016 000			Nom		A [6]	A [6]	A [6]	B [6]	A [6]
13 01 016 000			Nom		D	D	D	D	D
13 01 017 000	3/2		Numéro d’identification		A	A	A	A	A
13 01 017 000	3/2		Numéro d’identification		D	D	D	D	D
13 01 018 000			Adresse		A [6]	A [6]	A [6]	B [6]	A [6]
13 01 018 000			Adresse		D	D	D	D	D
13 01 018 019				Rue et numéro	A	A	A	B	A
13 01 018 019				Rue et numéro	D	D	D	D	D
13 01 018 020				Pays	A	A	A	B	A
13 01 018 020				Pays	D	D	D	D	D
13 01 018 021				Code postal	A	A	A	B	A
13 01 018 021				Code postal	D	D	D	D	D
13 01 018 022				Ville	A	A	A	B	A
13 01 018 022				Ville	D	D	D	D	D
13 02 000 000	3/7	Expéditeur			C				C
13 02 000 000	3/7	Expéditeur			GS SI				GS SI
13 02 016 000			Nom		A				A
					GS SI				GS SI
13 02 017 000	3/8		Numéro d’identification		A				A
13 02 017 000	3/8		Numéro d’identification		GS SI				GS SI
13 02 018 000			Adresse		A				A
13 02 018 000			Adresse		GS SI				GS SI
13 02 018 019				Rue et numéro	A				A
13 02 018 019				Rue et numéro	GS SI				GS SI
13 02 018 020				Pays	A				A
13 02 018 020				Pays	GS SI				GS SI
13 02 018 021				Code postal	A				A
13 02 018 021				Code postal	GS SI				GS SI
13 02 018 022				Ville	A				A
					GS SI				GS SI
13 03 000 000	3/9	Destinataire			C	B	B	B	C
13 03 000 000	3/9	Destinataire			GS SI	GS SI	GS SI	GS SI	GS SI
13 03 016 000			Nom		A [6]	B	B	B	A [6]
13 03 016 000			Nom		GS SI	GS SI	GS SI	GS SI	GS SI
13 03 017 000	3/10		Numéro d’identification		A	B	B	B	A
13 03 017 000	3/10		Numéro d’identification		GS SI	GS SI	GS SI	GS SI	GS SI
13 03 018 000			Adresse		A [6]	B	B	B	A [6]
13 03 018 000			Adresse		GS SI	GS SI	GS SI	GS SI	GS SI
13 03 018 019				Rue et numéro	A	B	B	B	A
13 03 018 019				Rue et numéro	GS SI	GS SI	GS SI	GS SI	GS SI
13 03 018 020				Pays	A	B	B	B	A
13 03 018 020				Pays	GS SI	GS SI	GS SI	GS SI	GS SI
13 03 018 021				Code postal	A	B	B	B	A
13 03 018 021				Code postal	GS SI	GS SI	GS SI	GS SI	GS SI
13 03 018 022				Ville	A	B	B	B	A
13 03 018 022				Ville	GS SI	GS SI	GS SI	GS SI	GS SI
13 05 000 000	3/17	Déclarant			A	A	A	A	A	A
13 05 000 000	3/17	Déclarant			D	D	D	D	D	D
13 05 016 000			Nom		A [6]	A [6]	A [6]	A [6]	A [6]	A [6]
13 05 016 000			Nom		D	D	D	D	D	D
13 05 017 000	3/18		Numéro d’identification		A	A	A	A	A	A
13 05 017 000	3/18		Numéro d’identification		D	D	D	D	D	D
13 05 018 000			Adresse		A [6]	A [6]	A [6]	A [6]	A [6]	A [6]
13 05 018 000			Adresse		D	D	D	D	D	D
13 05 018 019				Rue et numéro	A	A	A	A	A	A
13 05 018 019				Rue et numéro	D	D	D	D	D	D
13 05 018 020				Pays	A	A	A	A	A	A
13 05 018 020				Pays	D	D	D	D	D	D
13 05 018 021				Code postal	A	A	A	A	A	A
13 05 018 021				Code postal	D	D	D	D	D	D
13 05 018 022				Ville	A	A	A	A	A	A
13 05 018 022				Ville	D	D	D	D	D	D
13 05 074 000			Personne de contact		C	C	C	C	C	C
13 05 074 000			Personne de contact		D	D	D	D	D	D
13 05 074 016				Nom	A	A	A	A	A	A
13 05 074 016				Nom	D	D	D	D	D	D
13 05 074 075				Tél.	A	A	A	A	A	A
13 05 074 075				Tél.	D	D	D	D	D	D
13 05 074 076				Adresse électronique	A	A	A	A	A	A
13 05 074 076				Adresse électronique	D	D	D	D	D	D
13 06 000 000	3/19	Représentant			A	A	A	A	A	A
13 06 000 000	3/19	Représentant			D	D	D	D	D	D
13 06 017 000	3/20		Numéro d’identification		A	A	A	A	A	A
13 06 017 000	3/20		Numéro d’identification		D	D	D	D	D	D
13 06 030 000	3/21		Statut		A	A	A	A	A	A
13 06 030 000	3/21		Statut		D	D	D	D	D	D
13 06 074 000			Personne de contact		C	C	C	C	C	C
13 06 074 000			Personne de contact		D	D	D	D	D	D
13 06 074 016				Nom	A	A	A	A	A	A
13 06 074 016				Nom	D	D	D	D	D	D
13 06 074 075				Tél.	A	A	A	A	A	A
13 06 074 075				Tél.	D	D	D	D	D	D
13 06 074 076				Adresse électronique	A	A	A	A	A	A
13 06 074 076				Adresse électronique	D	D	D	D	D	D
13 14 000 000	3/37	Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement			C	C	C	C	C
13 14 000 000	3/37	Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement			GS SI	GS SI	GS SI	GS SI	GS SI
13 14 031 000			Rôle		A	A	A	A	A
13 14 031 000			Rôle		GS SI	GS SI	GS SI	GS SI	GS SI
13 14 017 000			Numéro d’identification		A	A	A	A	A
13 14 017 000			Numéro d’identification		GS SI	GS SI	GS SI	GS SI	GS SI
14 01 000 000	4/1	Conditions de livraison			B	B		B
14 01 000 000	4/1	Conditions de livraison			GS	GS		GS
14 01 035 000			Code Incoterm		B	B		B
					GS	GS		GS
14 01 009 000			Texte		B	B		B
14 01 009 000			Texte		GS	GS		GS
14 01 036 000			Locode/ONU		B	B		B
14 01 036 000			Locode/ONU		GS	GS		GS
14 01 020 000			Pays		B	B		B
14 01 020 000			Pays		GS	GS		GS
14 01 037 000			Lieu		B	B		B
14 01 037 000			Lieu		GS	GS		GS
14 03 000 000	NOUVEAU	Droits et impositions			B [11]	B [11]	B
14 03 000 000	NOUVEAU	Droits et impositions			SI	SI	SI
14 03 039 000	4/3		Type d’imposition		B	B
14 03 039 000	4/3		Type d’imposition		SI	SI
14 03 038 000	4/8		Mode de paiement		B	B
14 03 038 000	4/8		Mode de paiement		SI	SI
14 03 042 000	4/6		Montant dû de l’imposition		B [11]	B [11]
14 03 042 000	4/6		Montant dû de l’imposition		SI	SI
14 03 040 000	4/4		Base d’imposition		B	B	B
14 03 040 000	4/4		Base d’imposition		SI	SI	SI
14 03 040 041	4/5			Taux d’imposition	B [11]	B [11]
14 03 040 041	4/5			Taux d’imposition	SI	SI
14 03 040 005				Unité de mesure et qualifiant	B [89]***	B [89]***	B [89]***
14 03 040 005				Unité de mesure et qualifiant	SI	SI	SI
14 03 040 006				Quantité	B [89]***	B [89]***	B [89]***
14 03 040 006				Quantité	SI	SI	SI
14 03 040 012 ****				Monnaie****	B** [89]**	B** [89]**	B** [89]**
14 03 040 012 ****				Monnaie****	SI****	SI****	SI****
14 03 040 014				Montant	B [89]***	B [89]***	B [89]***
14 03 040 014				Montant	SI	SI	SI
14 03 040 043				Montant de l’imposition	B	B	B
14 03 040 043				Montant de l’imposition	SI	SI	SI
14 04 000 000****	4/9****	Ajouts et déductions****			A** [10] [14] [80]**	A** [10] [14] [80]**	B****	B****
14 04 000 000****	4/9****	Ajouts et déductions****			GS** SI**	GS** SI**	GS** SI**	GS** SI**
14 04 008 000 ****			Code****		A****	A****	A****	A****
14 04 008 000 ****			Code****		GS** SI**	GS** SI**	GS** SI**	GS** SI**
14 04 012 000 ****	NOUVEAU****		Monnaie****		A****	A****	A****	A****
14 04 012 000 ****	NOUVEAU****		Monnaie****		GS** SI**	GS** SI**	GS** SI**	GS** SI**
14 04 014 000 ****			Montant****		A****	A****	A****	A****
14 04 014 000 ****			Montant****		GS** SI**	GS** SI**	GS** SI**	GS** SI**
14 16 000 000	4/7	Montant total des droits et impositions			B [11]	B [11]
14 16 000 000	4/7	Montant total des droits et impositions			SI	SI
14 17 000 000	4/12	Unité monétaire interne			B	B
14 17 000 000	4/12	Unité monétaire interne			D	D
14 05 000 000	4/10	Monnaie de facturation			B	B		B	B***
14 05 000 000	4/10	Monnaie de facturation			D°°° GS***	D°°° GS***		D°°° GS***	GS***
14 06 000 000	4/11	Montant total facturé			B	B		B	B***
14 06 000 000	4/11	Montant total facturé			D°°° GS***	D°°° GS***		D°°° GS***	GS***
14 09 000 000	4/15	Taux de change			B [15]	B [15]
14 09 000 000	4/15	Taux de change			D°°° GS***	D°°° GS***
15 08 000 000	5/29	Date et heure de présentation des marchandises			C	C	C	C	C
15 08 000 000	5/29	Date et heure de présentation des marchandises			D	D	D	D	D
15 09 000 000	5/31	Date d’acceptation			A [41]	A [41]		A [41]		B [41]
15 09 000 000	5/31	Date d’acceptation			GS	GS		GS		GS
15 10 000 000***	NOUVEAU***	Date effective d’exportation***			A***
15 10 000 000***	NOUVEAU***	Date effective d’exportation***			GS***
16 03 000 000	5/8	Pays de destination			A	A	A	A	A [17]
16 03 000 000	5/8	Pays de destination			GS SI	GS SI	GS SI	GS SI	GS SI
16 07 000 000	NOUVEAU	Pays d’exportation			A	A	A	B	A
16 07 000 000	NOUVEAU	Pays d’exportation			GS SI	GS SI	GS SI	GS SI	GS SI
16 08 000 000	5/15	Pays d’origine			C [18] [67]	A [18]	A	C [19] [67]	C [18]
16 08 000 000	5/15	Pays d’origine			SI	SI	SI	SI	SI
16 10 000 000	5/17	Région d’expédition			B	B		B
16 10 000 000	5/17	Région d’expédition			SI	SI		SI
16 15 000 000	5/23	Localisation des marchandises			A [61]	A [61]	A [61]	B [61]	A [61]	A
16 15 000 000	5/23	Localisation des marchandises			GS	GS	GS	GS	GS	GS
16 15 045 000			Type de lieu		A	A	A	B	A	A
16 15 045 000			Type de lieu		GS	GS	GS	GS	GS	GS
16 15 046 000			Qualifiant d’identification		A	A	A	B	A	A
16 15 046 000			Qualifiant d’identification		GS	GS	GS	GS	GS	GS
16 15 036 000			Locode/ONU		A	A	A	B	A	A
16 15 036 000			Locode/ONU		GS	GS	GS	GS	GS	GS
16 15 047 000			Bureau de douane		A	A	A	B	A	A
16 15 047 000			Bureau de douane		GS	GS	GS	GS	GS	GS
16 15 047 001				Numéro de référence	A	A	A	B	A	A
16 15 047 001				Numéro de référence	GS	GS	GS	GS	GS	GS
16 15 048 000			GNSS		A	A	A	B	A	A
16 15 048 000			GNSS		GS	GS	GS	GS	GS	GS
16 15 048 049				Latitude	A	A	A	B	A	A
16 15 048 049				Latitude	GS	GS	GS	GS	GS	GS
16 15 048 050				Longitude	A	A	A	B	A	A
16 15 048 050				Longitude	GS	GS	GS	GS	GS	GS
16 15 051 000			Opérateur économique		A	A	A	B	A	A
16 15 051 000			Opérateur économique		GS	GS	GS	GS	GS	GS
16 15 051 017				Numéro d’identification	A	A	A	B	A	A
16 15 051 017				Numéro d’identification	GS	GS	GS	GS	GS	GS
16 15 052 000			Numéro d’autorisation		A	A	A	B	A	A
16 15 052 000			Numéro d’autorisation		GS	GS	GS	GS	GS	GS
16 15 053 000			Identifiant supplémentaire		A	A	A	B	A	A
16 15 053 000			Identifiant supplémentaire		GS	GS	GS	GS	GS	GS
16 15 018 000			Adresse		A	A	A	B	A	A
16 15 018 000			Adresse		GS	GS	GS	GS	GS	GS
16 15 018 019				Rue et numéro	A	A	A	B	A	A
16 15 018 019				Rue et numéro	GS	GS	GS	GS	GS	GS
16 15 018 021				Code postal	A	A	A	B	A	A
16 15 018 021				Code postal	GS	GS	GS	GS	GS	GS
16 15 018 022				Ville	A	A	A	B	A	A
16 15 018 022				Ville	GS	GS	GS	GS	GS	GS
16 15 018 020				Pays	A	A	A	B	A	A
16 15 018 020				Pays	GS	GS	GS	GS	GS	GS
16 15 081 000			Adresse — code postal		A	A	A	B	A	A
16 15 081 000			Adresse — code postal		GS	GS	GS	GS	GS	GS
16 15 081 021				Code postal	A	A	A	B	A	A
16 15 081 021				Code postal	GS	GS	GS	GS	GS	GS
16 15 081 025				Numéro de maison	A	A	A	B	A	A
16 15 081 025				Numéro de maison	GS	GS	GS	GS	GS	GS
16 15 081 020				Pays	A	A	A	A	A	A
16 15 081 020				Pays	GS	GS	GS	GS	GS	GS
16 15 074 000			Personne de contact		C	C	C	C	C	C
16 15 074 000			Personne de contact		GS	GS	GS	GS	GS	GS
16 15 074 016				Nom	A	A	A	A	A	A
16 15 074 016				Nom	GS	GS	GS	GS	GS	GS
16 15 074 075				Tél.	A	A	A	A	A	A
16 15 074 075				Tél.	GS	GS	GS	GS	GS	GS
16 15 074 076				Adresse électronique	A	A	A	A	A	A
16 15 074 076				Adresse électronique	GS	GS	GS	GS	GS	GS
17 01 000 000	5/12	Bureau de douane de sortie			A	A	A°°°	A	A
17 01 000 000	5/12	Bureau de douane de sortie			D	D	D°°°	D	D
17 01 001 000			Numéro de référence		A	A	A°°°	A	A
17 01 001 000			Numéro de référence		D	D	D°°°	D	D
17 02 000 000	NOUVEAU	Bureau de douane d’exportation			A	A	A	A	A	A
17 02 000 000	NOUVEAU	Bureau de douane d’exportation			D	D	D	D	D	D
17 02 001 000			Numéro de référence		A	A	A	A	A	A
17 02 001 000			Numéro de référence		D	D	D	D	D	D
17 09 000 000	5/26	Bureau de douane de présentation			A [22]	A [22]	A [22]	A [22]	A [22]	A [22]
17 09 000 000	5/26	Bureau de douane de présentation			D	D	D	D	D	D
17 09 001 000			Numéro de référence		A	A	A	A	A	A
17 09 001 000			Numéro de référence		D	D	D	D	D	D
17 10 000 000	5/27	Bureau de douane de contrôle			A [23]	A [23]	A [23]		A [23]
17 10 000 000	5/27	Bureau de douane de contrôle			D	D	D		D
17 10 001 000			Numéro de référence		A	A	A		A
17 10 001 000			Numéro de référence		D	D	D		D
18 01 000 000	6/1	Masse nette			A	A	A	A [24]	A
18 01 000 000	6/1	Masse nette			SI	SI	SI	SI	SI
18 02 000 000	6/2	Unité supplémentaire***			A	A	A	A [24]	A* [2]*
18 02 000 000	6/2	Unité supplémentaire***			SI	SI	SI	SI	SI***
18 04 000 000	6/5	Masse brute			A	A	A	B	A
18 04 000 000	6/5	Masse brute			GS SI	GS SI	GS SI	GS SI	GS SI
18 05 000 000	6/8	Désignation des marchandises			A	A	A	A	A	A [1]
18 05 000 000	6/8	Désignation des marchandises			SI	SI	SI	SI	SI	SI
18 06 000 000	NOUVEAU	Conditionnement			A	A	A	A	A
18 06 000 000	NOUVEAU	Conditionnement			SI	SI	SI	SI	SI
18 06 003 000	6/9		Type de colis		A	A	A	A	A
18 06 003 000	6/9		Type de colis		SI	SI	SI	SI	SI
18 06 004 000	6/10		Nombre de colis		A	A	A	B	A
18 06 004 000	6/10		Nombre de colis		SI	SI	SI	SI	SI
18 06 054 000	6/11		Marques d’expédition		A [8]	A [8]	A [8]	A [8]	A [8]
18 06 054 000	6/11		Marques d’expédition		SI	SI	SI	SI	SI
18 08 000 000	6/13	Code CUS			A [78]***	C	C	C	C°°° A* [78]*
18 08 000 000	6/13	Code CUS			SI	SI	SI	SI	SI
18 09 000 000	NOUVEAU	Code des marchandises			A	A	A	A	A [2]
18 09 000 000	NOUVEAU	Code des marchandises			SI	SI	SI	SI	SI
18 09 056 000	NOUVEAU		Code de la sous-position du système harmonisé		A	A	A	A	A
18 09 056 000	NOUVEAU		Code de la sous-position du système harmonisé		SI	SI	SI	SI	SI
18 09 057 000	6/14		Code de la nomenclature combinée		A	A	A	A	A
18 09 057 000	6/14		Code de la nomenclature combinée		SI	SI	SI	SI	SI
18 09 059 000	6/16		Code additionnel TARIC		A	A	A		A
18 09 059 000	6/16		Code additionnel TARIC		SI	SI	SI		SI
18 09 060 000	6/17		Code additionnel national		B	B	B		B
18 09 060 000	6/17		Code additionnel national		SI	SI	SI		SI
19 01 000 000	7/2	Indicateur du conteneur			A	A	A	A		A
19 01 000 000	7/2	Indicateur du conteneur			GS	GS	GS	GS		GS
19 03 000 000	7/4	Mode de transport à la frontière			A	A	B	B
19 03 000 000	7/4	Mode de transport à la frontière			GS	GS	GS	GS
19 04 000 000	7/5	Mode de transport intérieur			A [31]	A [31]	B [31]			A [31]
19 04 000 000	7/5	Mode de transport intérieur			GS	GS	GS			GS
19 05 000 000	7/7	Moyen de transport au départ			A [31] [34]	B [31] [34]	A [31] [34]			A [31] [34]
19 05 000 000	7/7	Moyen de transport au départ			GS	GS	GS			GS
19 05 061 000			Type d’identification		A	B	A			A
19 05 061 000			Type d’identification		GS	GS	GS			GS
19 05 017 000			Numéro d’identification		A	B	A			A
19 05 017 000			Numéro d’identification		GS	GS	GS			GS
19 05 062 000	7/8		Nationalité		A	B	A			A
19 05 062 000	7/8		Nationalité		GS	GS	GS			GS
19 07 000 000	NOUVEAU	Équipement de transport			A [62]	A [62]	A [62]	B [62]		A [62]
19 07 000 000	NOUVEAU	Équipement de transport			GS	GS	GS	GS		GS
19 07 044 000			Référence des marchandises		A	A	A	B		A
19 07 044 000					GS	GS	GS	GS		GS
19 07 063 000	7/10		Numéro d’identification du conteneur		A	A	A	B		A
19 07 063 000	7/10		Numéro d’identification du conteneur		GS	GS	GS	GS		GS
19 08 000 000	NOUVEAU	Moyen de transport actif à la frontière			A [37]°°° [34]***		A°°° [34]°°°
19 08 000 000	NOUVEAU	Moyen de transport actif à la frontière			GS		GS°°°
19 08 061 000			Type d’identification		A		A°°°
19 08 061 000			Type d’identification		GS		GS°°°
19 08 017 000			Numéro d’identification		A		A°°°
					GS		GS°°°
19 08 062 000	7/15		Nationalité		A [34]		A°°°
19 08 062 000	7/15		Nationalité		GS		GS°°°
99 05 000 000	8/5	Nature de la transaction			A	A		A [24]
99 05 000 000	8/5	Nature de la transaction			GS SI	GS SI		GS SI
99 06 000 000	8/6	Valeur statistique			A [40]	A [40]	B [40]	B [40]
99 06 000 000	8/6	Valeur statistique			SI	SI	SI	SI

Section 3

Tableau des exigences en matière de données — Transit

No E.D.	Ancien no E.D.	Intitulé élément/classe de données	Intitulé sous-élément/sous-classe de données	Intitulé sous-élément de données	D1	D2	D3	D4
11 01 000 000	1/1	Type de déclaration			A	A	A
					D HI	D HI	D HI
11 02 000 000	1/2	Type de déclaration supplémentaire			A	A	A
					D	D	D
11 03 000 000	1/6	Numéro d’article de marchandise			A	A
					HI	HI
11 07 000 000	NOUVEAU	Sécurité			A	A
					D	D
11 08 000 000	NOUVEAU	Indicateur de jeu de données restreint			A	A		A
					D	D		D
11 11 000 000	NOUVEAU	Déclaration numéro d’article de marchandise			A	A		A
					HI	HI		HI
12 01 000 000	2/1	Document précédent			A	A	A
					MC HC HI	MC HC HI	MC HC HI
12 01 001 000			Numéro de référence		A	A	A
					MC HC HI	MC HC HI	MC HC HI
12 01 002 000			Type		A	A	A
					MC HC HI	MC HC HI	MC HC HI
12 01 003 000			Type de colis		A	A	A
					HI	HI	HI
12 01 004 000			Nombre de colis		A	A	A
					HI	HI	HI
12 01 005 000			Unité de mesure et qualifiant		A	A	A
					HI	HI	HI
12 01 006 000			Quantité		A	A	A
					HI	HI	HI
12 01 079 000			Informations complémentaires		C	C
					MC HC HI	MC HC HI
12 01 007 000			Identifiant de l’article de marchandise°°° Numéro d’article de marchandise***		A	A	A
					HI	HI	HI
12 02 000 000	2/2	Mentions spéciales			C	C	C
					MC HI	MC HI	MC HI
12 02 008 000			Code		A	A	A
					MC HI	MC HI	MC HI
12 02 009 000			Texte		A	A	A
					MC HI	MC HI	MC HI
12 03 000 000	2/3	Document d’accompagnement			A	A	A
					MC HI	MC HI	MC HI
12 03 001 000			Numéro de référence		A	A	A
					MC HI	MC HI	MC HI
12 03 002 000			Type		A	A	A
					MC HI	MC HI	MC HI
12 03 013 000			Numéro de ligne de l’article dans le document		C	C	C
					MC HI	MC HI	MC HI
12 03 079 000			Informations complémentaires		C
					MC HI
12 04 000 000	NOUVEAU	Référence complémentaire			A	A	A
					MC HC HI	MC HC HI	MC HC HI
12 04 001 000			Numéro de référence		C	C	C
					MC HC HI	MC HC HI	MC HC HI
12 04 002 000			Type		A	A	A
					MC HC HI	MC HC HI	MC HC HI
12 05 000 000	NOUVEAU	Document de transport			A [8]	A [8]	A [8]
					MC HC	MC HC	MC HC
12 05 001 000			Numéro de référence		A	A	A
					MC HC	MC HC	MC HC
12 05 002 000			Type		A	A	A
					MC HC	MC HC	MC HC
12 06 000 000	NOUVEAU	Numéro du carnet TIR			A [42]
					D
12 08 000 000	2/4	Numéro de référence/RUE			C	C	C
					MC HC HI	MC HC HI	MC HC HI
12 09 000 000	2/5	NRL			A	A	A	A
					D	D	D	D
12 12 000 000	NOUVEAU	Autorisation			A [60]	A [60]	A [60]
					D	D	D
12 12 002 000			Type		A	A	A
					D	D	D
12 12 001 000			Numéro de référence		A	A	A
					D	D	D
13 02 000 000	3/7	Expéditeur			C
					MC HC
13 02 016 000			Nom		A [6]
					MC HC
13 02 017 000	3/8		Numéro d’identification		A
					MC HC
13 02 018 000			Adresse		A [6]
					MC HC
13 02 018 019				Rue et numéro	A
					MC HC
13 02 018 020				Pays	A
					MC HC
13 02 018 021				Code postal	A
					MC HC
13 02 018 022				Ville	A
					MC HC
13 02 074 000			Personne de contact		C
					MC HC
13 02 074 016				Nom	A
					MC HC
13 02 074 075				Tél.	A
					MC HC
13 02 074 076				Adresse électronique	C
					MC HC
13 03 000 000	3/9	Destinataire			A	A	A
					MC HC HI°	MC HC HI°	MC HC HI°
13 03 016 000			Nom		A [6]	A [6]	A [6]
					MC HC HI°	MC HC HI°	MC HC HI°
13 03 017 000	3/10		Numéro d’identification		A [8]	A [8]	A [8]
					MC HC HI°	MC HC HI°	MC HC HI°
13 03 018 000			Adresse		A [6]	A [6]	A [6]
					MC HC HI°	MC HC HI°	MC HC HI°
13 03 018 019				Rue et numéro	A	A	A
					MC HC HI°	MC HC HI°	MC HC HI°
13 03 018 020				Pays	A	A	A
					MC HC HI°	MC HC HI°	MC HC HI°
13 03 018 021				Code postal	A	A	A
					MC HC HI°	MC HC HI°	MC HC HI°
13 03 018 022				Ville	A	A	A
					MC HC HI°	MC HC HI°	MC HC HI°
13 06 000 000	3/19	Représentant			A	A	A	A
					D	D	D	D
13 06 017 000	3/20		Numéro d’identification		A	A	A	A
					D	D	D	D
13 06 030 000	3/21		Statut		A	A	A	A
					D	D	D	D
13 06 074 000			Personne de contact		C	C	C	C
					D	D	D	D
13 06 074 016				Nom	A	A	A	A
					D	D	D	D
13 06 074 075				Tél.	A	A	A	A
					D	D	D	D
13 06 074 076				Adresse électronique	C	C	C	C
					D	D	D	D
13 07 000 000	3/22	Titulaire du régime du transit			A	A	A	A
					D	D	D	D
13 07 016 000			Nom		A [6] [7]	A [6] [7]	A [6] [7]
					D	D	D
13 07 017 000	3/23		Numéro d’identification		A	A	A	A
					D	D	D	D
13 07 078 000	NOUVEAU		Numéro d’identification du titulaire du carnet TIR		A [7]			A [7]
					D			D
13 07 018 000			Adresse		A [6] [7]	A [6] [7]	A [6] [7]
					D	D	D
13 07 018 019				Rue et numéro	A	A	A
					D	D	D
13 07 018 020				Pays	A	A	A
					D	D	D
13 07 018 021				Code postal	A	A	A
					D	D	D
13 07 018 022				Ville	A	A	A
					D	D	D
13 07 074 000			Personne de contact		C	C	C
					D	D	D
13 07 074 016				Nom	A	A	A
					D	D	D
13 07 074 075				Tél.	A	A	A
					D	D	D
13 07 074 076				Adresse électronique	C	C	C
					D	D	D
13 14 000 000	3/37	Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement			C	C	C
					MC HC HI	MC HC HI	MC HC HI
13 14 031 000			Rôle		A	A	A
					MC HC HI	MC HC HI	MC HC HI
13 14 017 000			Numéro d’identification		A	A	A
					MC HC HI	MC HC HI	MC HC HI
15 11 000 000	NOUVEAU	Date limite			A [82]	A [82]		A [82]
					D	D		D
16 03 000 000	5/8	Pays de destination			A	A	A
					MC HC* HI	MC HC* HI	MC HI
16 06 000 000	5/14	Pays d’expédition			A	C
					MC HC HI	MC HC HI
16 12 000 000	5/20	Pays de l’itinéraire de l’envoi			A	A
					MC	MC
16 12 020 000			Pays		A	A
					MC	MC
16 13 000 000	5/21	Lieu de chargement			A [61]	A [61]	A	A
					MC	MC	MC	MC
16 13 036 000			Locode/ONU		A	A	A	A
					MC	MC	MC	MC
16 13 020 000			Pays		A	A	A	A
					MC	MC	MC	MC
16 13 037 000			Lieu		A	A	A	A
					MC	MC	MC	MC
16 15 000 000	5/23	Localisation des marchandises			A [61]	A [61]	A	A
					MC	MC	MC	MC
16 15 045 000			Type de lieu		A	A	A	A
					MC	MC	MC	MC
16 15 046 000			Qualifiant d’identification		A	A	A	A
					MC	MC	MC	MC
16 15 036 000			Locode/ONU		A	A	A	A
					MC	MC	MC	MC
16 15 047 000			Bureau de douane		A	A	A	A
					MC	MC	MC	MC
16 15 047 001				Numéro de référence	A	A	A	A
					MC	MC	MC	MC
16 15 048 000			GNSS		A	A	A	A
					MC	MC	MC	MC
16 15 048 049				Latitude	A	A	A	A
					MC	MC	MC	MC
16 15 048 050				Longitude	A	A	A	A
					MC	MC	MC	MC
16 15 051 000			Opérateur économique		A	A	A	A
					MC	MC	MC	MC
16 15 051 017				Numéro d’identification	A	A	A	A
					MC	MC	MC	MC
16 15 052 000			Numéro d’autorisation		A	A	A	A
					MC	MC	MC	MC
16 15 053 000			Identifiant supplémentaire		A	A	A	A
					MC	MC	MC	MC
16 15 018 000			Adresse		A	A	A	A
					MC	MC	MC	MC
16 15 018 019				Rue et numéro	A	A	A	A
					MC	MC	MC	MC
16 15 018 021				Code postal	A	A	A	A
					MC	MC	MC	MC
16 15 018 022				Ville	A	A	A	A
					MC	MC	MC	MC
16 15 018 020				Pays	A	A	A	A
					MC	MC	MC	MC
16 15 081 000			Adresse — code postal		A	A	A	A
					MC	MC	MC	MC
16 15 081 021				Code postal	A	A	A	A
					MC	MC	MC	MC
16 15 081 025				Numéro de maison	A	A	A	A
					MC	MC	MC	MC
16 15 081 020				Pays	A	A	A	A
					MC	MC	MC	MC
16 15 074 000			Personne de contact		C	C	C	C
					MC	MC	MC	MC
16 15 074 016				Nom	A	A	A	A
					MC	MC	MC	MC
16 15 074 075				Tél.	A	A	A	A
					MC	MC	MC	MC
16 15 074 076				Adresse électronique	C	C	C	C
					MC	MC	MC	MC
16 17 000 000	NOUVEAU	Itinéraire obligatoire ***			A	A
					D	D
17 03 000 000	NOUVEAU	Bureau de douane de départ			A	A	A	A
					D	D	D	D
17 03 001 000			Numéro de référence		A	A	A	A
					D	D	D	D
17 04 000 000	5/7	Bureau de douane de passage			A	A
					D	D
17 04 001 000			Numéro de référence		A	A
					D	D
17 05 000 000	5/6	Bureau de douane de destination			A	A	A
					D	D	D
17 05 001 000			Numéro de référence		A	A	A
					D	D	D
17 06 000 000	NOUVEAU	Bureau de douane de sortie pour le transit			A	A
					D	D
17 06 001 000			Numéro de référence		A	A
					D	D
18 01 000 000	6/1	Masse nette			A
					HI
18 02 000 000	6/2	Unité supplémentaire			C
					HI
18 04 000 000	6/5	Masse brute			A	A	A
					MC HC HI	MC HC HI	MC HC HI
18 05 000 000	6/8	Désignation des marchandises			A	A	A
					HI	HI	HI
18 06 000 000	NOUVEAU	Conditionnement			A	A	A
					HI	HI	HI
18 06 003 000	6/9		Type de colis		A	A	A
					HI	HI	HI
18 06 004 000	6/10		Nombre de colis		A	A	A
					HI	HI	HI
18 06 054 000	6/11		Marques d’expédition		A [8]	A [8]	A [8]
					HI	HI	HI
18 07 000 000	6/12	Marchandises dangereuses			C	C
					HI	HI
18 07 055 000			Numéro ONU		A	A
					HI	HI
18 08 000 000	6/13	Code CUS			C	C	C
					HI	HI	HI
18 09 000 000	NOUVEAU	Code des marchandises			A [29]	A [29]	C
					HI	HI	HI
18 09 056 000	NOUVEAU		Code de la sous-position du système harmonisé		A	A	A
					HI	HI	HI
18 09 057 000	6/14		Code de la nomenclature combinée		B	B	C
					HI	HI	HI
19 01 000 000	7/2	Indicateur du conteneur			A [61]	A [61]	A	A
					MC	MC	MC	MC
19 02 000 000	7/3	Numéro de référence du transport			B	B		B
					MC	MC		MC
19 03 000 000	7/4	Mode de transport à la frontière			A [30]	A [30]
					MC	MC
19 04 000 000	7/5	Mode de transport intérieur			B	B		B
					MC	MC		MC
19 05 000 000	7/7	Moyen de transport au départ			A [34] [35] [36] [61]	A [34] [35] [36] [61]	A [34] [35] [36]	A [34] [35] [36]
					MC HC	MC HC	MC HC	MC HC
19 05 061 000			Type d’identification		A	A	A	A
					MC HC	MC HC	MC HC	MC HC
19 05 017 000			Numéro d’identification		A	A	A	A
					MC HC	MC HC	MC HC	MC HC
19 05 062 000	7/8		Nationalité		A	A	A	A
					MC HC	MC HC	MC HC	MC HC
19 07 000 000	NOUVEAU	Équipement de transport			A [61]	A [61]	A	A
					MC	MC	MC	MC
19 07 044 000			Référence des marchandises		A	A		A
					MC	MC		MC
19 07 063 000	7/10		Numéro d’identification du conteneur		A	A	A	A
					MC	MC	MC	MC


19 08 000 000	NOUVEAU	Moyen de transport actif à la frontière			A [34] [35] [36] [61] [70] [71]	A [34] [35] [36] [61] [70] [71]		A [34] [35] [36] [70] [71]
					MC	MC		MC
19 08 061 000			Type d’identification		A	A		A
					MC	MC		MC
19 08 017 000			Numéro d’identification		A	A		A
					MC	MC		MC
19 08 084 000	NOUVEAU		Bureau de douane à la frontière		A	A		A
					MC	MC		MC
19 08 062 000	7/15		Nationalité		A	A		A
					MC	MC		MC
19 10 000 000	7/18	Scellé			A [61]	A [61]	A [65]	A
					MC	MC	MC	MC
19 10 068 000			Nombre de scellés		A	A	A	A
					MC	MC	MC	MC
19 10 015 000			Identifiant		A	A	A	A
					MC	MC	MC	MC
99 02 000 000	8/2	Type de garantie			A	A
					D	D
99 03 000 000	8/3	Référence de la garantie			A	A
					D	D
99 03 069 000			NRG		A	A
					D	D
99 03 070 000			Code d’accès		A	A
					D	D
99 03 012 000			Monnaie		A	A
					D	D
99 03 071 000			Montant à couvrir		A	A
					D	D
99 04 000 000	NOUVEAU	Référence spécifique de garantie			A	A
					D	D

Section 4

Tableau des exigences en matière de données — Preuve du statut de marchandises de l’Union

No E.D.	Ancien no E.D.	Intitulé élément/classe de données	Intitulé sous-élément/sous-classe de données	Intitulé sous-élément de données	E1	E2
11 01 000 000	1/1	Type de déclaration			A	A
					D	D HI
11 03 000 000	1/6	Numéro d’article de marchandise			A	A [44]
					SI	HI
12 01 000 000	2/1	Document précédent			C	C
					GS SI	MC HI
12 01 001 000			Numéro de référence		A	A
					GS SI	MC HI
12 01 002 000			Type		A	A
					GS SI	MC HI
12 01 007 000			Numéro d’article de marchandise***		A
					SI
12 02 000 000	2/2	Mentions spéciales			B	B
					GS SI	MC HI
12 02 008 000			Code		B	B
					GS SI	MC HI
12 02 009 000			Texte		B	B
					GS SI	MC HI
12 03 000 000	2/3	Document d’accompagnement			A [8]	A
					GS SI	MC HI
12 03 001 000			Numéro de référence		A	A
					GS SI	MC HI
12 03 002 000			Type		A	A
					GS SI	MC HI
12 04 000 000	NOUVEAU	Référence complémentaire			A	A
					GS SI	MC HI
12 04 001 000			Numéro de référence		A	A
					GS SI	MC HI
12 04 002 000			Type		A	A
					GS SI	MC HI
12 05 000 000	NOUVEAU	Document de transport			A [8]
					GS
12 05 001 000			Numéro de référence		A
					GS
12 05 002 000			Type		A
					GS
12 08 000 000	2/4	Numéro de référence/RUE				C
						MC HC HI
12 09 000 000	2/5	NRL			A	A
					D	D
12 12 000 000	NOUVEAU	Autorisation			A [60]
					D
12 12 002 000			Type		A
					D
12 12 001 000			Numéro de référence		A [60]
					D
12 13 000 000	NOUVEAU	Type de demande de preuve			A
					D
13 06 000 000	3/19	Représentant			A	A
					D	D
13 06 017 000	3/20		Numéro d’identification		A	A
					D	D
13 06 030 000	3/21		Statut		A	A
					D	D
13 06 074 000			Personne de contact		C
					D
13 06 074 016				Nom	A
					D
13 06 074 075				Tél.	A
					D
13 06 074 076				Adresse électronique	A
					D
13 17 000 000	3/42	Personne qui dépose le manifeste douanier des marchandises				A
						D
13 17 017 000			Numéro d’identification			A
						D
13 18 000 000	3/43	Personne qui demande la preuve du statut douanier de marchandises l’Union			A
					D
13 18 016 000			Nom		A [6]
					D
13 18 017 000			Numéro d’identification		A
					D
13 18 018 000			Adresse		A [6]
					D
13 18 018 019				Rue et numéro	A
					D
13 18 018 020				Pays	A
					D
13 18 018 021				Code postal	A
					D
13 18 018 022				Ville	A
					D
13 18 074 000			Personne de contact		C
					D
13 18 074 016				Nom	A
					D
13 18 074 075				Tél.	A
					D
13 18 074 076				Adresse électronique	A
					D
13 22 000 000	NOUVEAU	Personne qui présente les marchandises en douane			C
					D
13 22 016 000			Nom		A [6]
					D
13 22 017 000			Numéro d’identification		A
					D
13 22 018 000			Adresse		A [6]
					D
13 22 018 019				Rue et numéro	A
					D
13 22 018 020				Pays	A
					D
13 22 018 021				Code postal	A
					D
13 22 018 022				Ville	A
					D
13 22 074 000			Personne de contact		C
					D
13 22 074 016				Nom	A
					D
13 22 074 075				Tél.	A
					D
13 22 074 076				Adresse électronique	A
					D
15 04 000 000	5/2	Date et heure d’arrivée estimées au port de déchargement				A
						MC
15 06 000 000	5/4	Date de la déclaration			B
					D
15 07 000 000	5/28	Validité demandée pour la preuve			A [77]	A
					D	D
15 07 082 000	NOUVEAU		Nombre de jours		A
					D
15 07 083 000	NOUVEAU		Motifs		A
					D
16 15 000 000	5/23	Localisation des marchandises			A [81]
					GS
16 15 045 000			Type de lieu		A
					GS
16 15 046 000			Qualifiant d’identification		A
					GS
16 15 036 000			Locode/ONU		A
					GS
16 15 047 000			Bureau de douane		A
					GS
16 15 047 001				Numéro de référence	A
					GS
16 15 048 000			GNSS		A
					GS
16 15 048 049				Latitude	A
					GS
16 15 048 050				Longitude	A
					GS
16 15 051 000			Opérateur économique		A
					GS
16 15 051 017				Numéro d’identification	A
					GS
16 15 052 000			Numéro d’autorisation		A
					GS
16 15 053 000			Identifiant supplémentaire		A
					GS
16 15 018 000			Adresse		A
					GS
16 15 018 019				Rue et numéro	A
					GS
16 15 018 021				Code postal	A
					GS
16 15 018 022				Ville	A
					GS
16 15 018 020				Pays	A
					GS
16 15 081 000			Adresse — code postal		A
					GS
16 15 081 021				Code postal	A
					GS
16 15 081 025				Numéro de maison	A
					GS
16 15 081 020				Pays	A
					GS
18 01 000 000	6/1	Masse nette			A
					SI
18 03 000 000	NOUVEAU	Masse brute totale			A
					D
18 04 000 000	6/5	Masse brute			A	A
					SI	MC MI
18 05 000 000	6/8	Désignation des marchandises			A	A [26]
					SI	MI
18 06 000 000	NOUVEAU	Conditionnement			A	A
					SI	HI
18 06 003 000	6/9		Type de colis		A	A
					SI	MI
18 06 004 000	6/10		Nombre de colis		A	A
					SI	MI
18 06 054 000	6/11		Marques d’expédition		A [8]	A [8]
					SI	MI
18 08 000 000	6/13	Code CUS			C	C
					SI	MI
18 09 000 000	NOUVEAU	Code des marchandises			A	A [28]
					SI	HI
18 09 056 000	NOUVEAU		Code de la sous-position du système harmonisé		A	B
					SI	HI
18 09 057 000	6/14		Code de la nomenclature combinée		C	B
					SI	MI
19 01 000 000	7/2	Indicateur du conteneur			A
					GS
19 07 000 000	NOUVEAU	Équipement de transport			A	A
					GS	MC
19 07 044 000			Référence des marchandises		A	A
					GS	MC
19 07 063 000	7/10		Numéro d’identification du conteneur		A	A
					GS	MC

Section 5

Tableau des exigences en matière de données — Transport maritime à l’entrée

No E.D.	Ancien no E.D.	Intitulé élément/classe de données	Intitulé sous-élément/sous-classe de données	Intitulé sous-élément de données	F10	F11	F12	F13	F14	F15	F16
11 03 000 000	1/6	Numéro d’article de marchandise			A [44]	A [43] [44]	A [43]	A [43]	A [44]	A [44]
11 03 000 000	1/6	Numéro d’article de marchandise			HI	MI HI	MI	HI	HI	HI
11 04 000 000	1/7	Indicateur de circonstance spécifique			A	A	A	A	A	A	A
11 04 000 000	1/7	Indicateur de circonstance spécifique			D	D	D	D	D	D	D
11 05 000 000	NOUVEAU	Indicateur de réintroduction			A	A	A	A
11 05 000 000	NOUVEAU	Indicateur de réintroduction			D	D	D	D
11 06 000 000	NOUVEAU	Envoi fractionné			A	A	A	A
11 06 000 000	NOUVEAU	Envoi fractionné			D	D	D	D
11 06 001 000			Indicateur d’envoi fractionné		A	A	A	A
11 06 001 000			Indicateur d’envoi fractionné		D	D	D	D
11 06 002 000			MRN précédent		A	A	A	A
11 06 002 000			MRN précédent		D	D	D	D
12 02 000 000	2/2	Mentions spéciales			A [45] [59]	A [45] [59]	A [45] [59]	A [45] [59]	A [45] [59]	A [45] [59]	A [45] [59]
12 02 000 000	2/2	Mentions spéciales			HC HI	MC MI HC HI	MC MI	HC HI	MC HC HI	MC HC HI	HC
12 02 008 000			Code		A	A	A	A	A	A	A
12 02 008 000			Code		HC HI	MC MI HC HI	MC MI	HC HI	MC HC HI	MC HC HI	HC
12 02 009 000			Texte		A	A	A	A	A	A	A
12 02 009 000			Texte		HC HI	MC MI HC HI	MC MI	HC HI	MC HC HI	MC HC HI	HC
12 03 000 000	2/3	Document d’accompagnement			A [45]	A [45]	A [45]	A [45]	A [45]	A [45]	A [45]
12 03 000 000	2/3	Document d’accompagnement			HC HI	MC MI HC HI	MC MI	HC HI	HC HI	HC HI	HC
12 03 001 000			Numéro de référence		A	A	A	A	A	A	A
12 03 001 000			Numéro de référence		HC HI	MC MI HC HI	MC MI	HC HI	HC HI	HC HI	HC
12 03 002 000			Type		A	A	A	A	A	A	A
12 03 002 000			Type		HC HI	MC MI HC HI	MC MI	HC HI	HC HI	HC HI	HC
12 05 000 000	NOUVEAU	Document de transport			A	A	A	A	A	A	A
12 05 000 000	NOUVEAU	Document de transport			MC	MC HC	MC	MC	HC	HC	HC
12 05 001 000			Numéro de référence		A	A	A	A	A	A	A
12 05 001 000			Numéro de référence		MC	MC HC	MC	MC	HC	HC	HC
12 05 002 000			Type		A	A	A	A	A	A	A
12 05 002 000			Type		MC	MC HC	MC	MC	HC	HC	HC
12 07 000 000	NOUVEAU	Référence de la demande de renvoi			A [51]	A [51]	A [51]	A [51]	A [51]	A [51]	A [51]
12 07 000 000	NOUVEAU	Référence de la demande de renvoi			D	D	D	D	D	D	D
12 08 000 000	2/4	Numéro de référence/RUE			C	C	C	C	C	C	C
12 08 000 000	2/4	Numéro de référence/RUE			HC	MC HC	MC	HC	HC	HC	HC
12 09 000 000	2/5	NRL			A	A	A	A	A	A	A
12 09 000 000	2/5	NRL			D	D	D	D	D	D	D
13 02 000 000	3/7	Expéditeur			A	A	A	A	A	A
13 02 000 000	3/7	Expéditeur			HC	MC HC	MC	HC	HC	HC
13 02 016 000			Nom		A	A	A	A	A	A
13 02 016 000			Nom		HC	MC HC	MC	HC	HC	HC
13 02 017 000	3/8		Numéro d’identification		A [47]	A [47]	A [47]	A [47]	A [47]	A [47]
13 02 017 000	3/8		Numéro d’identification		HC	MC HC	MC	HC	HC	HC
13 02 028 000			Type de personne		A	A	A	A	A	A
13 02 028 000			Type de personne		HC	MC HC	MC	HC	HC	HC
13 02 018 000			Adresse		A	A	A	A	A	A
13 02 018 000			Adresse		HC	MC HC	MC	HC	HC	HC
13 02 018 023				Rue	A [49]	A [49]	A [49]	A [49]	A [49]	A [49]
13 02 018 023				Rue	HC	MC HC	MC	HC	HC	HC
13 02 018 024				Rue — Ligne supplémentaire	A	A	A	A	A	A
13 02 018 024				Rue — Ligne supplémentaire	HC	MC HC	MC	HC	HC	HC
13 02 018 025				Numéro	A [49]	A [49]	A [49]	A [49]	A [49]	A [49]
13 02 018 025				Numéro	HC	MC HC	MC	HC	HC	HC
13 02 018 026				Boîte postale	A [49]	A [49]	A [49]	A [49]	A [49]	A [49]
13 02 018 026				Boîte postale	HC	MC HC	MC	HC	HC	HC
13 02 018 027				Sous-division	A	A	A	A	A	A
13 02 018 027				Sous-division	HC	MC HC	MC	HC	HC	HC
13 02 018 020				Pays	A	A	A	A	A	A
13 02 018 020				Pays	HC	MC HC	MC	HC	HC	HC
13 02 018 021				Code postal	A	A	A	A	A	A
13 02 018 021				Code postal	HC	MC HC	MC	HC	HC	HC
13 02 018 022				Ville	A	A	A	A	A	A
13 02 018 022				Ville	HC	MC HC	MC	HC	HC	HC
13 02 029 000			Communication		C	C	C	C	C	C
13 02 029 000			Communication		HC	MC HC	MC	HC	HC	HC
13 02 029 015				Identifiant	A	A	A	A	A	A
13 02 029 015				Identifiant	HC	MC HC	MC	HC	HC	HC
13 02 029 002				Type	A	A	A	A	A	A
13 02 029 002				Type	HC	MC HC	MC	HC	HC	HC
13 03 000 000	3/9	Destinataire			A	A	A	A	A	A
	3/9	Destinataire			HC	MC HC	MC	HC	HC	HC
13 03 016 000			Nom		A	A	A	A	A	A
13 03 016 000			Nom		HC	MC HC	MC	HC	HC	HC
13 03 017 000	3/10		Numéro d’identification		A [47]	A [47]	A [47]	A [47]	A [47]	A [47]
13 03 017 000	3/10		Numéro d’identification		HC	MC HC	MC	HC	HC	HC
13 03 028 000			Type de personne		A	A	A	A	A	A
13 03 028 000			Type de personne		HC	MC HC	MC	HC	HC	HC
13 03 018 000			Adresse		A	A	A	A	A	A
13 03 018 000			Adresse		HC	MC HC	MC	HC	HC	HC
13 03 018 023				Rue	A [49]	A [49]	A [49]	A [49]	A [49]	A [49]
13 03 018 023				Rue	HC	MC HC	MC	HC	HC	HC
13 03 018 024				Rue — Ligne supplémentaire	A	A	A	A	A	A
13 03 018 024				Rue — Ligne supplémentaire	HC	MC HC	MC	HC	HC	HC
13 03 018 025				Numéro	A [49]	A [49]	A [49]	A [49]	A [49]	A [49]
13 03 018 025				Numéro	HC	MC HC	MC	HC	HC	HC
13 03 018 026				Boîte postale	A [49]	A [49]	A [49]	A [49]	A [49]	A [49]
13 03 018 026				Boîte postale	HC	MC HC	MC	HC	HC	HC
13 03 018 027				Sous-division	A	A	A	A	A	A
13 03 018 027				Sous-division	HC	MC HC	MC	HC	HC	HC
13 03 018 020				Pays	A	A	A	A	A	A
13 03 018 020				Pays	HC	MC HC	MC	HC	HC	HC
13 03 018 021				Code postal	A	A	A	A	A	A
13 03 018 021				Code postal	HC	MC HC	MC	HC	HC	HC
13 03 018 022				Ville	A	A	A	A	A	A
13 03 018 022				Ville	HC	MC HC	MC	HC	HC	HC
13 03 029 000			Communication		C	C	C	C	C	C
13 03 029 000			Communication		HC	MC HC	MC	HC	HC	HC
13 03 029 015				Identifiant	A	A	A	A	A	A
13 03 029 015				Identifiant	HC	MC HC	MC	HC	HC	HC
13 03 029 002				Type	A	A	A	A	A	A
13 03 029 002				Type	HC	MC HC	MC	HC	HC	HC
13 05 000 000	3/17	Déclarant			A	A	A	A	A	A	A
13 05 000 000	3/17	Déclarant			D	D	D	D	D	D	D
13 05 016 000			Nom		A	A	A	A	A	A	A
13 05 016 000			Nom		D	D	D	D	D	D	D
13 05 017 000	3/18		Numéro d’identification		A	A	A	A	A	A	A
13 05 017 000	3/18		Numéro d’identification		D	D	D	D	D	D	D
13 05 018 000			Adresse		A	A	A	A	A	A	A
13 05 018 000			Adresse		D	D	D	D	D	D	D
13 05 018 023				Rue	A [49]	A [49]	A [49]	A [49]	A [49]	A [49]	A [49]
13 05 018 023				Rue	D	D	D	D	D	D	D
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13 05 018 024				Rue — Ligne supplémentaire	D	D	D	D	D	D	D
13 05 018 025				Numéro	A [49]	A [49]	A [49]	A [49]	A [49]	A [49]	A [49]
13 05 018 025				Numéro	D	D	D	D	D	D	D
13 05 018 026				Boîte postale	A [49]	A [49]	A [49]	A [49]	A [49]	A [49]	A [49]
13 05 018 026				Boîte postale	D	D	D	D	D	D	D
13 05 018 027				Sous-division	A	A	A	A	A	A	A
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13 05 018 021				Code postal	A	A	A	A	A	A	A
13 05 018 021				Code postal	D	D	D	D	D	D	D
13 05 018 022				Ville	A	A	A	A	A	A	A
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13 05 029 000			Communication		A	A	A	A	A	A	A
13 05 029 000			Communication		D	D	D	D	D	D	D
13 05 029 015				Identifiant	A	A	A	A	A	A	A
13 05 029 015				Identifiant	D	D	D	D	D	D	D
13 05 029 002				Type	A	A	A	A	A	A	A
13 05 029 002				Type	D	D	D	D	D	D	D
13 06 000 000	3/19	Représentant			A	A	A	A	A	A	A
13 06 000 000	3/19	Représentant			D	D	D	D	D	D	D
13 06 016 000			Nom		A	A	A	A	A	A	A
13 06 016 000			Nom		D	D	D	D	D	D	D
13 06 017 000	3/20		Numéro d’identification		A	A	A	A	A	A	A
13 06 017 000	3/20		Numéro d’identification		D	D	D	D	D	D	D
13 06 030 000	3/21		Statut		A	A	A	A	A	A	A
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13 06 018 026				Boîte postale	A [49]	A [49]	A [49]	A [49]	A [49]	A [49]	A [49]
13 06 018 026				Boîte postale	D	D	D	D	D	D	D
13 06 018 027				Sous-division	A	A	A	A	A	A	A
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13 06 018 022				Ville	A	A	A	A	A	A	A
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13 06 029 000			Communication		A	A	A	A	A	A	A
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13 06 029 015				Identifiant	A	A	A	A	A	A	A
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13 06 029 002				Type	A	A	A	A	A	A	A
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13 08 000 000	3/24	Vendeur			A [9]	A [9]				A [9]	A [9]
13 08 000 000	3/24	Vendeur			GS	GS				GS	GS
13 08 016 000			Nom		A	A				A	A
13 08 016 000			Nom		GS	GS				GS	GS
13 08 017 000	3/25		Numéro d’identification		A [47]	A [47]				A [47]	A [47]
13 08 017 000	3/25		Numéro d’identification		GS	GS				GS	GS
13 08 028 000			Type de personne		A	A				A	A
13 08 028 000			Type de personne		GS	GS				GS	GS
13 08 018 000			Adresse		A	A				A	A
13 08 018 000			Adresse		GS	GS				GS	GS
13 08 018 023				Rue	A [49]	A [49]				A [49]	A [49]
13 08 018 023				Rue	GS	GS				GS	GS
13 08 018 024				Rue — Ligne supplémentaire	A	A				A	A
13 08 018 024				Rue — Ligne supplémentaire	GS	GS				GS	GS
13 08 018 025				Numéro	A [49]	A [49]				A [49]	A [49]
13 08 018 025				Numéro	GS	GS				GS	GS
13 08 018 026				Boîte postale	A [49]	A [49]				A [49]	A [49]
13 08 018 026				Boîte postale	GS	GS				GS	GS
13 08 018 027				Sous-division	A	A				A	A
13 08 018 027				Sous-division	GS	GS				GS	GS
13 08 018 020				Pays	A	A				A	A
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13 08 018 021				Code postal	A	A				A	A
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13 08 018 022				Ville	A	A				A	A
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13 08 029 000			Communication		C	C				C	C
13 08 029 000			Communication		GS	GS				GS	GS
13 08 029 015				Identifiant	A	A				A	A
13 08 029 015				Identifiant	GS	GS				GS	GS
13 08 029 002				Type	A	A				A	A
13 08 029 002				Type	GS	GS				GS	GS
13 09 000 000	3/26	Acheteur			A [9]	A [9]				A [9]	A [9]
13 09 000 000	3/26	Acheteur			GS	GS				GS	GS
13 09 016 000			Nom		A	A				A	A
13 09 016 000			Nom		GS	GS				GS	GS
13 09 017 000

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