(1)

La directive (UE) 2019/997 définit des règles sur les conditions à respecter et la procédure à suivre par les citoyens non représentés dans des pays tiers pour obtenir un titre de voyage provisoire de l’Union européenne (ci-après dénommé «TVP UE») et établit un modèle type pour ce document.

(2)

Conformément à l’article 8 de la directive (UE) 2019/997, les TVP UE doivent se composer d’un formulaire TVP UE type et d’une vignette TVP UE type. Ce formulaire et cette vignette doivent être conformes aux spécifications définies aux annexes I et II de ladite directive et aux spécifications techniques complémentaires établies conformément à son article 9. Lorsque la vignette TVP UE type est remplie, les rubriques énumérées à l’annexe II de la directive (UE) 2019/997 doivent être complétées et la zone lisible à la machine remplie, conformément aux normes établies par la partie 3 du document 9303 de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

(3)

Le point 10 de l’annexe II de la directive (UE) 2019/997 prévoit que la vignette TVP UE type contient les informations lisibles à la machine nécessaires conformément au document 9303 de l’OACI pour faciliter les contrôles aux frontières extérieures. Les lettres majuscules «AE» doivent être utilisées en tant que deux premiers caractères dans la zone lisible à la machine pour désigner le document comme titre de voyage provisoire de l’Union européenne.

(4)

Lors de l’adoption de la directive (UE) 2019/997, les normes de l’OACI ne contenaient pas de règles spécifiques concernant les deux premiers caractères à utiliser dans la zone lisible par machine des documents de voyage d’urgence.

(5)

Dans le cadre de sa réunion qui s’est tenue du 26 février au 1er mars 2024, le groupe d’experts de la facilitation de l’OACI a approuvé l’utilisation des lettres majuscules «PU» dans les documents de voyage d’urgence d’une seule page.

(6)

Afin que le TVP UE reste aligné sur les progrès techniques intervenus dans les normes internationales applicables à ces documents, il est nécessaire de remplacer la référence aux lettres majuscules «AE» en tant que deux premiers caractères de la zone lisible par machine à l’annexe II de la directive (UE) 2019/997 par «PU».

(7)

Il y a donc lieu de modifier la directive (UE) 2019/997 en conséquence.

(8)

Afin que la directive (UE) 2019/997 soit pleinement conforme aux progrès techniques à partir de la date de début de son application déterminée par référence à l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2022/2452 de la Commission (2), il convient que la norme technique établie dans la présente directive soit applicable à partir de la date à laquelle la directive (UE) 2019/997 commence à s’appliquer,

«10.

La vignette TVP UE type contient les informations lisibles à la machine nécessaires conformément au document 9303 de l’OACI pour faciliter les contrôles aux frontières extérieures. Les lettres majuscules “PU” sont utilisées en tant que deux premiers caractères dans la zone lisible à la machine pour désigner le document comme titre de voyage provisoire de l’Union européenne. La zone de lecture automatique contient un texte imprimé dans l’impression de fond visible avec les termes “Union européenne” dans toutes les langues officielles de l’Union. Ce texte n’altère pas les éléments techniques de la zone de lecture automatique ni sa lisibilité.».