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Document 32024D2668

Décision d’exécution (PESC) 2024/2668 du Conseil du 8 octobre 2024 mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo

ST/13404/2024/INIT

JO L, 2024/2668, 9.10.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2024/2668/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2024/2668/oj

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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L

2024/2668

9.10.2024

DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2024/2668 DU CONSEIL

du 8 octobre 2024

mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

vu la décision 2010/788/PESC du Conseil du 20 décembre 2010 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo (1), et notamment son article 6, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 20 décembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/788/PESC.

(2)

Le 12 décembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/2231 (2) en réaction aux entraves au processus électoral et aux violations des droits de l’homme qui y étaient liées en République démocratique du Congo (RDC). La décision (PESC) 2016/2231 a modifié la décision 2010/788/PESC et a introduit des mesures restrictives autonomes.

(3)

À la suite des arrêts du Tribunal dans les affaires T-88/23 et T-89/23, il convient de supprimer deux mentions de la liste des personnes physiques ou morales, entités et organismes figurant à l’annexe II de la décision 2010/788/PESC.

(4)

Dès lors, il y a lieu de modifier l’annexe II de la décision 2010/788/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe II de la décision 2010/788/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Luxembourg, le 8 octobre 2024.

Par le Conseil

Le président

VARGA M.

(1)   JO L 336 du 21.12.2010, p. 30.

(2)  Décision (PESC) 2016/2231 du Conseil du 12 décembre 2016 modifiant la décision 2010/788/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo (JO L 336 I du 12.12.2016, p. 7).

ANNEXE

À l’annexe II de la décision 2010/788/PESC («LISTE DES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES, ENTITÉS ET ORGANISMES VISÉS À L’ARTICLE 3, PARAGRAPHE 2»), les mentions relatives aux personnes suivantes sont supprimées de la liste figurant à la section A («Personnes»):

«5.

Évariste BOSHAB

6.

Alex Kande MUPOMPA».

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2024/2668/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)

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