(1)

La décision (UE) 2022/2481 habilite la Commission à créer des consortiums pour une infrastructure numérique européenne (ci-après «EDIC»).

(2)

Le 20 décembre 2023, la Croatie, l’Estonie, la France, la Lettonie, le Portugal, la Slovénie et l’Espagne ont demandé à la Commission de créer le consortium pour une infrastructure numérique européenne «Networked Local Digital Twins towards the CitiVERSE» (ci-après l’«EDIC LDT CitiVERSE»). La Tchéquie s’est jointe à cette demande le 4 janvier.

(3)

En tant qu’État membre d’accueil, l’Espagne a fourni une déclaration conformément à l’article 14, paragraphe 1, point d), de la décision (UE) 2022/2481 reconnaissant l’EDIC LDT CitiVERSE comme un organisme international visé à l’article 143, paragraphe 1, point g), et à l’article 151, paragraphe 1, point b), de la directive 2006/112/CE du Conseil (2) et comme un organisme international visé à l’article 11, paragraphe 1, point b), de la directive (UE) 2020/262 du Conseil (3), à compter de la date de création de l’EDIC.

(4)

La Commission a évalué la demande conformément à l’article 14, paragraphe 2, de la décision (UE) 2022/2481 et a conclu qu’elle satisfaisait aux exigences énoncées aux articles 13 à 21 de la décision (UE) 2022/2481.

(5)

Conformément à l’article 14, paragraphe 3, de la décision (UE) 2022/2481, le comité institué par l’article 23, paragraphe 1, de ladite décision a été consulté pour avis sur la création de l’EDIC LDT CitiVERSE et a émis un avis favorable.

(6)

L’intelligence artificielle (IA) est un moteur essentiel du développement et du déploiement de jumeaux numériques locaux («Local Digital Twins»), qui aident les villes à fonctionner plus efficacement. L’Union européenne étant à l’avant-garde des efforts visant à soutenir l’innovation responsable dans le domaine d’une IA digne de confiance, l’EDIC LDT CitiVERSE promouvra un nouveau champ d’application pour les innovations en matière d’intelligence artificielle et offrira de nouvelles possibilités aux développeurs et start-up dans ce domaine.

(7)

L’EDIC LDT CitiVERSE a pour mission de mettre en œuvre les jumeaux numériques locaux en réseau à l’appui du CitiVERSE dans le cadre du projet plurinational d’infrastructure européenne commune de données et de services de données européens communs liés à l’IA. Entre autres activités dans ce domaine, l’EDIC LDT CitiVERSE élaborera une action conjointe des États membres de l’UE en vue de la mise en œuvre d’un écosystème numérique robuste autour de composants d’infrastructure partagés et de technologies de pointe pour les données, les services fondés sur l’IA et les éléments connexes pour les communautés intelligentes fondées sur l’informatique en nuage.

(8)

Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité de la décennie numérique institué par l’article 23, paragraphe 1, de la décision (UE) 2022/2481,