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Document 32023R2785
Commission Implementing Regulation (EU) 2023/2785 of 14 December 2023 amending Implementing Regulation (EU) 2021/2325 as regards the recognition of certain control authorities and control bodies for the purpose of importing organic products into the Union
Règlement d’exécution (UE) 2023/2785 de la Commission du 14 décembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certains organismes et autorités de contrôle aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union
Règlement d’exécution (UE) 2023/2785 de la Commission du 14 décembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certains organismes et autorités de contrôle aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union
C/2023/8607
JO L, 2023/2785, 15.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2785/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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Journal officiel |
FR Séries L |
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2023/2785 |
15.12.2023 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2785 DE LA COMMISSION
du 14 décembre 2023
modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certains organismes et autorités de contrôle aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (1), et notamment son article 48, paragraphe 3, et son article 57, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/2325 de la Commission (2) dresse la liste des pays tiers dont les systèmes de production et les mesures de contrôle de la production biologique de produits agricoles sont reconnus comme équivalents à ceux définis dans le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (3). À la lumière des nouvelles informations reçues par la Commission depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2021/2325, il convient d’apporter certaines modifications aux informations relatives à certains pays tiers. |
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(2) |
Le Canada a informé la Commission que son autorité compétente avait retiré les organismes de contrôle «British Columbia Association for Regenerative Agriculture (BCARA)» (CA-ORG-002) et «International Certification Services Incorporated (ICS)» (CA-ORG-009) de la liste des organismes de contrôle reconnus par le Canada et que l’organisme de contrôle «Centre for Systems Integration (CSI)» (CA-ORG-004) avait changé de nom. |
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(3) |
Israël a informé la Commission que son autorité compétente avait suspendu l’organisme de contrôle «Agrior Ltd-Organic Inspection & Certification» (IL-ORG-002) de la liste des organismes de contrôle reconnus par Israël et qu’elle avait reconnu un nouvel organisme de contrôle agréé, dénommé «Lab-path Ltd» (IL-ORG-005). |
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(4) |
Le Japon a informé la Commission que son autorité compétente avait suspendu l’organisme de contrôle «Rice Research Organic Food Institute» (JP-BIO-023) de la liste des organismes de contrôle reconnus par le Japon et qu’elle avait reconnu un nouvel organisme de contrôle agréé, dénommé «Miyazaki Organic Agriculture Association» (JP-BIO-043). |
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(5) |
La République de Corée a informé la Commission que son autorité compétente avait suspendu les organismes de contrôle «OCK» (KR-ORG-005), «Korea Environment-Friendly Organic Certification Centre» (KR-ORG-007), «Neo environmental-friendly Certification Center» (KR-ORG-019), «ISC Agriculture development research institute» (KR-ORG-021) et «Greenstar Agrifood Certification Center» (KR-ORG-022) de la liste des organismes de contrôle reconnus par la République de Corée et qu’elle avait reconnu de nouveaux organismes de contrôle agréés, dénommés «Sungnong» (KR-ORG-039), «Tojo Glonics co. Ltd.» (KR-ORG-040), «YANGPYEONG ENVIRONMENT-FRIENDLY CERTIFICATION CENTER» (KR-ORG-041), «Haezin Corporation» (KR-ORG-042), «Institute of Green Certification» (KR-ORG-043) et «DODAM Eco-Friendly» (KR-ORG-044). |
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(6) |
La République de Corée a également informé la Commission que l’organisme de contrôle «Doalnara Organic Certificated Korea» (KR-ORG-002) avait changé de nom et d’adresse internet, que l’organisme de contrôle «Global Organic Agriculturalist Association» (KR-ORG-004) avait changé de nom et d’adresse internet, que l’organisme de contrôle «KAFCC» (KR-ORG-006) avait changé d’adresse internet, que l’organisme de contrôle «Konkuk Ecocert Certification Service» (KR-ORG-008) avait changé de nom, que l’organisme de contrôle «Green Environmentally-Friendly certification center» (KR-ORG-020) avait changé de nom et d’adresse internet, que l’organisme de contrôle «Eco Agriculture Institute Inc» (KR-ORG-029) avait changé de nom et d’adresse internet, que l’organisme de contrôle «Korea organic certification» (KR-ORG-031) avait changé de nom et d’adresse internet, que l’organisme de contrôle «Ctforum. Ltd» (KR-ORG-037) avait changé de nom et d’adresse internet, et que l’organisme de contrôle «ORGANIC PROMOTION» (KR-ORG-038) avait changé de nom et d’adresse internet. |
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(7) |
Les États-Unis ont informé la Commission que l’organisme de contrôle «Department of Plant Industry – Clemson University» (US-ORG-009) portait désormais le nom de «Clemson University» et l’organisme de contrôle «Ecocert S.A» (US-ORG-010) le nom d’«Ecocert S.A.S». |
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(8) |
Les États-Unis ont également informé la Commission que les organismes de contrôle «Ecocert ICO, LLC» (US-ORG-016), «International Certification Services, Inc.» (US-ORG-017), «LACON GmbH» (US-ORG-020), «New Jersey Department of Agriculture» (US-ORG-034) et «New Mexico Department of Agriculture, Organic Program» (US-ORG-035) avaient cessé leurs activités et avaient donc été retirés de la liste des organismes de contrôle reconnus par les États-Unis. En outre, les États-Unis ont informé la Commission que leur autorité compétente avait reconnu un nouvel organisme de contrôle agréé, dénommé «Certificadora Mexicana de productos y procesos ecológicos S.C.» (US-ORG-069). |
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(9) |
L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/2325 dresse la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence et compétents pour effectuer des contrôles et délivrer des certificats dans les pays tiers. À la lumière des nouvelles informations et demandes reçues par la Commission depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2021/2325, il convient d’apporter certaines modifications à cette liste. |
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(10) |
La Commission a reçu de la part d’«Ecogruppo Italia» (BIO-187) une demande de retrait de sa reconnaissance en ce qui concerne tous les pays tiers pour lesquels cet organisme est reconnu. |
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(11) |
La Commission a reçu de la part de «TÜV Nord Integra» (BIO-160) une demande de retrait de sa reconnaissance en ce qui concerne tous les pays tiers pour lesquels cet organisme est reconnu. |
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(12) |
«Ecovivendi d.o.o. Belgrade» (BIO-183) a informé la Commission de son changement d’adresse. |
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(13) |
La Commission a reçu de la part d’«Oregon Tilth» (BIO-116) une demande de retrait de sa reconnaissance pour la Bolivie, le Chili et le Honduras. La Commission a reçu de la part d’«Ekoagros» (BIO-170) une demande de retrait de sa reconnaissance pour toutes les catégories de produits en ce qui concerne la Fédération de Russie et la République de Biélorussie ainsi qu’une demande de reconnaissance pour les catégories de produits D et F en ce qui concerne le Kazakhstan et le Tadjikistan. |
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(14) |
Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en conséquence. |
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(15) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la production biologique, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (UE) 2021/2325 est modifié comme suit:
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1) |
L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement; |
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2) |
L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement. |
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2023.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 150 du 14.6.2018, p. 1.
(2) Règlement d’exécution (UE) 2021/2325 de la Commission du 16 décembre 2021 établissant, conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, la liste des pays tiers et la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus en vertu de l’article 33, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union (JO L 465 du 29.12.2021, p. 8).
(3) Règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (JO L 189 du 20.7.2007, p. 1).
ANNEXE I
L’annexe I du règlement (UE) 2021/2325 est modifiée comme suit:
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1) |
Dans la section relative au CANADA, le tableau figurant au point 5 est modifié comme suit:
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2) |
Dans la section relative à ISRAËL, le tableau figurant au point 5 est modifié comme suit:
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3) |
Dans la section relative au JAPON, le tableau figurant au point 5 est modifié comme suit:
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4) |
Dans la section relative à la RÉPUBLIQUE DE CORÉE, le tableau figurant au point 5 est modifié comme suit:
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5) |
Dans la section relative aux ÉTATS-UNIS, le tableau figurant au point 5 est modifié comme suit:
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ANNEXE II
L’annexe II du règlement (UE) 2021/2325 est modifiée comme suit:
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1) |
La section relative à «Ecogruppo Italia» est supprimée; |
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2) |
La section relative à «TÜV Nord Integra» est supprimée; |
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3) |
Dans la section relative à «Ecovivendi d.o.o. Belgrade», le point 1 est remplacé par le texte suivant:
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4) |
Dans la section relative à «Oregon Tilth», dans le tableau figurant au point 3, les lignes concernant la Bolivie, le Chili et le Honduras sont supprimées; |
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5) |
La section relative à «Ekoagros» est remplacée par le texte suivant:
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ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2785/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)