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1)
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Dans la section A («Personnes physiques»), les mentions relatives aux neuf personnes physiques ci-après sont remplacées par le texte suivant:
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Noms (translittération en caractères latins)
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Noms
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Informations d’identification
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Motifs de l’inscription
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Date de l’inscription
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«2.
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Alexander (Alexandr) Ivanovich BASTRYKIN
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Алексaндр Ивaнович БАСТРЫКИН
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Fonction(s): président du comité d’enquête de la Fédération de Russie
Date de naissance: 27.8.1953
Lieu de naissance: Pskov, République socialiste fédérative soviétique de Russie (aujourd’hui Fédération de Russie)
Nationalité: russe
Sexe: masculin
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Alexander Bastrykin est le président du comité d’enquête de la Fédération de Russie (ci-après dénommé “comité”) depuis janvier 2011 (et a été président faisant fonction d’octobre à décembre 2010). En cette qualité, il supervise toutes les activités du comité. Officiellement, le comité est présidé par le président russe. En sa qualité de président du comité, Alexander Bastrykin est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris des arrestations et détentions arbitraires.
Alexander Bastrykin est responsable des campagnes massives et systématiques de répression organisées par le comité à l’encontre de l’opposition russe, ciblant ses membres et menant des enquêtes sur ces derniers. Le 29 décembre 2020, le comité a lancé une enquête visant Alexeï Navalny, chef de l’opposition, l’accusant de fraude à grande échelle. Alexeï Navalny et d’autres ont publié des articles sur le fait qu’Alexander Bastrykin était propriétaire de la société immobilière tchèque LAW Bohemia dans les années 2000.
En 2022, le comité d’enquête, qu’Alexander Bastrykin préside toujours, a accusé 92 soldats ukrainiens de crimes contre l’humanité pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
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2.3.2021
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6.
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WANG Junzheng
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王君正
(en caractères chinois)
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Fonction(s): membre du 20e Comité central du Parti communiste chinois (PCC) (décembre 2022 – décembre 2026); député du 14e Congrès national du peuple (CNP, février 2023 – février 2027); secrétaire de parti du Parti communiste chinois (PCC) dans la région autonome du Tibet (RAT); ancien secrétaire de parti au sein du Corps de production et de construction du Xinjiang (XPCC) et secrétaire adjoint du comité du parti de la région autonome ouïgoure du Xinjiang de la Chine; commissaire politique du XPCC et PDG du China Xinjian Group
Date de naissance: mai 1963
Lieu de naissance: Linyi, Shandong (Chine)
Nationalité: chinoise
Sexe: masculin
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Secrétaire de parti du Parti communiste chinois (PCC) dans la région autonome du Tibet (RAT) depuis octobre 2021. Membre du 20e Comité central du Parti communiste chinois (PCC) (décembre 2022 – décembre 2026). Député du 14e Congrès national du peuple (CNP, février 2023 – février 2027).
Ancien secrétaire de parti au sein du Corps de production et de construction du Xinjiang (XPCC) et secrétaire adjoint du comité du parti de la région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR) de la Chine d’avril 2020 à octobre 2021, ainsi que commissaire politique du XPCC de mai 2020 à octobre 2021. Ancien secrétaire du comité des affaires politiques et juridiques de la XUAR de février 2019 à septembre 2020. Par ailleurs, Wang Junzheng a occupé d’autres postes de haut niveau au sein du XPCC.
Le XPCC est une organisation gouvernementale économique et paramilitaire de la XUAR, qui exerce l’autorité administrative dans le Xinjiang et y contrôle les activités économiques.
En sa qualité de secrétaire de parti et de commissaire politique du XPCC, Wang Junzheng a participé à la supervision de toutes les politiques mises en œuvre par le XPCC. À ce titre, il a été responsable de graves violations des droits de l’homme en Chine, en particulier de détentions arbitraires et de traitements dégradants à grande échelle dont ont été victimes des Ouïgours et des personnes appartenant à d’autres minorités ethniques musulmanes, ainsi que de violations systématiques de leur liberté de religion ou de conviction, en lien, entre autres, avec la mise en œuvre, par le XPCC, d’un programme de surveillance, de détention et d’endoctrinement à grande échelle ciblant les Ouïgours et les personnes appartenant à d’autres minorités ethniques musulmanes.
Il a également été responsable du travail forcé systématique, en particulier dans les champs de coton, d’Ouïgours et de personnes appartenant à d’autres minorités ethniques musulmanes, organisé par le XPCC.
En sa qualité de secrétaire adjoint du comité du parti de la XUAR, Wang Junzheng a participé à la supervision de toutes les politiques sécuritaires mises en œuvre dans le Xinjiang, y compris du programme susmentionné ciblant les Ouïgours et les personnes appartenant à d’autres minorités ethniques musulmanes. En sa qualité de secrétaire du comité des affaires politiques et juridiques de la XUAR de février 2019 à septembre 2020, Wang Junzheng était responsable du maintien de la sécurité intérieure et de l’ordre dans la XUAR. À ce titre, il occupait une fonction politique essentielle, étant chargé de superviser et de mettre en œuvre le programme en question.
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22.3.2021
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7.
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WANG Mingshan
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王明山 (en caractères chinois)
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Fonction(s): député du 14e Congrès national du peuple (CNP, février 2023 - février 2027); membre du comité permanent du comité du parti de la région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR); secrétaire du comité des affaires politiques et juridiques de la XUAR
Date de naissance: janvier 1964
Lieu de naissance: Wuwei, Gansu (Chine)
Nationalité: chinoise
Sexe: masculin
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Membre du comité permanent du comité du parti de la région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR) et secrétaire du comité des affaires politiques et juridiques de la XUAR depuis septembre 2020. Député du 14e Congrès national du peuple (CNP, février 2023 - février 2027).
Ancien directeur et secrétaire de parti adjoint du bureau de la sécurité publique du Xinjiang (XPSB) entre 2017 et janvier 2021.
En sa qualité de secrétaire du comité des affaires politiques et juridiques de la XUAR depuis septembre 2020, Wang Mingshan est responsable du maintien de la sécurité intérieure et de l’ordre dans la XUAR. À ce titre, il occupe une fonction politique essentielle, étant chargé de superviser un programme de surveillance, de détention et d’endoctrinement à grande échelle ciblant les Ouïgours et les personnes appartenant à d’autres minorités ethniques musulmanes.
En sa qualité d’ancien directeur et de secrétaire de parti adjoint du XPSB (de 2017 à janvier 2021), il occupait un poste clé dans l’appareil de sécurité du Xinjiang et était directement responsable de la mise en œuvre du programme susmentionné. En particulier, le XPSB a déployé la “plateforme intégrée d’opérations conjointes”, un programme de big data utilisé pour suivre des millions de Ouïgours dans la région du Xinjiang et signaler ceux considérés comme représentant une “menace potentielle”, à envoyer dans des camps de détention.
Dans ses fonctions actuelles et de par celles qu’il avait exercées précédemment, Wang Mingshan est responsable de graves violations des droits de l’homme en Chine, en particulier de détentions arbitraires et de traitements dégradants à grande échelle dont ont été victimes des Ouïgours et des personnes appartenant à d’autres minorités ethniques musulmanes, ainsi que de violations systématiques de leur liberté de religion ou de conviction.
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22.3.2021
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10.
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RI Yong Gil
alias RI Yong Gi, RI Yo’ng-kil, YI Yo’ng-kil
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리영길
(en caractères coréens)
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Fonction(s): chef de l’état-major général de l’armée populaire coréenne
Grade: vice-maréchal
Date de naissance: 1955
Nationalité: République populaire démocratique de Corée (RPDC)
Sexe: masculin
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RI Yong Gil est le chef de l’état-major général de l’armée populaire coréenne. Il a été ministre de la défense nationale de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) de juin ou juillet 2021 à décembre 2022. Il a été ministre de la sécurité sociale de janvier 2021 à juin ou juillet 2021. Il a également été chef de l’état-major général de l’armée populaire coréenne de 2018 à janvier 2021. Il a été promu vice-maréchal de l’armée populaire coréenne le 14 avril 2022.
En sa qualité de chef de l’état-major général de l’armée populaire coréenne et d’ancien ministre de la défense nationale, Ri Yong Gil est responsable des violations graves et généralisées des droits de l’homme commises par l’armée populaire coréenne, y compris par des membres du commandement de la sécurité militaire et d’autres unités de l’armée populaire coréenne.
Le ministère de la sécurité sociale de la RPDC (anciennement connu sous le nom de ministère de la sécurité populaire ou ministère de la sécurité publique) et le commandement de la sécurité militaire sont les principales institutions chargées de mettre en œuvre les politiques de sécurité répressives de la RPDC, consistant notamment à interroger les personnes qui fuient “illégalement” la RPDC et à leur infliger des peines. En particulier, le ministère de la sécurité sociale est chargé de gérer, par l’intermédiaire de son bureau correctionnel, les camps de prisonniers et les camps de travail de courte durée, dans lesquels les prisonniers/détenus font l’objet de privations délibérées de nourriture et d’autres traitements inhumains et dégradants.
En sa qualité d’ancien ministre de la sécurité sociale, Ri Yong Gil est responsable de graves violations des droits de l’homme en RPDC, en particulier d’actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’exécutions et d’assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, de disparitions forcées de personnes et d’arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que d’un recours répandu au travail forcé et de violences sexuelles à l’égard des femmes.
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22.3.2021
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18.
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Valery (Valeriy) Nikolaevich ZAKHAROV
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Валерий Николаевич Захаров
(en caractères russes)
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Fonction(s): conseiller pour la sécurité auprès du président de la République centrafricaine (RCA)
Numéro d’identification au sein du groupe Wagner: M-5658
Date de naissance: 12.1.1970
Lieu de naissance: Léningrad, République socialiste fédérative soviétique de Russie (aujourd’hui Fédération de Russie)
Nationalité: russe
Sexe: masculin
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Valery Zakharov, ancien membre du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB), est l’ancien conseiller pour la sécurité auprès du président de la République centrafricaine (RCA). Il est un personnage clé de la structure de commandement du groupe Wagner et maintient des liens étroits avec les autorités russes.
Compte tenu de la position influente qu’il a exercée en RCA et de son rôle de premier plan au sein du groupe Wagner, Valery Zakharov est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme commises par le groupe Wagner en RCA, dont des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.
Cela inclut l’assassinat de trois journalistes russes en 2018, dont la sécurité relevait de la responsabilité de Valery Zakharov.
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13.12.2021
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19.
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Maxim SHUGALEY
alias
Maksim SHUGALEI
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Максим ШУГАЛЕЙ (en caractères russes)
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Fonction(s): président de la Fondation pour la défense des valeurs nationales (FDVN)
Date de naissance: 24.2.1966
Lieu de naissance: Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)
Nationalité: russe
Sexe: masculin
Numéro de passeport ou de carte d’identité:
710508436 (passeport russe)
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Maxim Shugaley est président de la Fondation pour la défense des valeurs nationales (FDVN), une entité associée au groupe Wagner. La FDVN est à l’œuvre en tant qu’organe chargé des relations publiques du groupe Wagner et le rôle de Maxim Shugaley au sein de cette fondation consiste à orienter les campagnes de propagande et de désinformation en faveur du groupe Wagner, notamment pour améliorer sa réputation et soutenir son déploiement, ainsi qu’à interférer de manière dissimulée pour le compte du groupe dans les différents pays où celui-ci est actif.
Le groupe Wagner est inscrit sur la liste en raison de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, notamment la Libye, le Mali et la République centrafricaine.
Maxim Shugaley est associé au groupe Wagner et a pour responsabilité de soutenir et d’encourager les agissements du groupe par des moyens de propagande et de désinformation en sa faveur.
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25.2.2023
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21.
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Konstantin Alexandrovich PIKALOV
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Константин Александрович ПИКАЛОВ
(en caractères russes)
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Fonction(s): un des commandants de la société militaire privée du groupe Wagner en Afrique
Date de naissance: 23.7.1968
Nationalité: russe
Sexe: masculin
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Konstantin Pikalov, nom de code “Mazaï” (Mazay), est l’un des dirigeants du groupe Wagner et est responsable des activités opérationnelles du groupe Wagner en Afrique, notamment en République centrafricaine (RCA). Il est accusé d’avoir été l’instigateur de l’assassinat de trois journalistes russes en juillet 2018. Depuis avril 2023, il est également à la tête d’un nouveau groupe paramilitaire (convoy) créé en novembre 2022 pour intervenir dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
Le groupe Wagner est inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la RCA.
Dans l’exercice de sa fonction dirigeante au sein du groupe Wagner, Konstantin Pikalov est responsable des graves atteintes aux droits de l’homme commises par le groupe Wagner en RCA.
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25.2.2023
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24.
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Alexander Alexandrovich IVANOV
alias Aleksandr Alexandrovich IVANOV; Alexandre Alexandrovich IVANOV
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Александр Александрович ИВАНОВ
(en caractères russes)
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Fonction(s): représentant des instructeurs du groupe Wagner en République centrafricaine
Date de naissance: 14.6.1960
Nationalité: russe
Sexe: masculin
Adresse: Bangui, République centrafricaine
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Alexander Ivanov est le porte-parole du groupe Wagner en République centrafricaine (RCA). Il dirige également l’“Union des officiers pour la sécurité internationale” russe, également appelée communauté des officiers pour la sécurité internationale (COSI), une société écran du groupe Wagner qui envoie des instructeurs militaires russes en RCA. Ces instructeurs sont des mercenaires du groupe Wagner.
Le groupe Wagner est inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la RCA.
En sa qualité de représentant officiel des instructeurs militaires russes, Alexander Ivanov est impliqué dans les graves atteintes aux droits de l’homme commises par le groupe Wagner en RCA.
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25.2.2023
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35.
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Toe UI
alias Toe YI
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Fonction(s): vice-ministre de l’intérieur
Grade: général de division
Nationalité: Myanmar/Birmanie
Sexe: masculin
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Le général de division Toe Ui a été nommé vice-ministre de l’intérieur le 3 février 2023. Il est l’ancien commandant en second du Bureau du chef des affaires de sécurité militaire (OCMSA). L’OCMSA est responsable de la gestion des centres de détention et d’interrogatoire au Myanmar/en Birmanie et est aussi chargé de la collecte de renseignements.
Le personnel de l’OCMSA placé sous l’autorité d’Ui a recours à la nudité forcée, au viol, aux électrochocs, aux brûlures infligées aux parties génitales et à la violence excessive lors des détentions arbitraires et des interrogatoires d’hommes, de femmes et de membres de la communauté LGBTIQ.
En sa qualité de commandant en second de l’OCMSA, le général de division Toe Ui est responsable de graves violations des droits de l’homme au Myanmar/en Birmanie, y compris de détentions arbitraires et d’actes de torture, ainsi que de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées.
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7.3.2023».
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In force