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Document 32023R1784

Règlement d’exécution (UE) 2023/1784 de la Commission du 15 septembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 686/2012 en ce qui concerne l’assignation aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, de l’évaluation de l’étoxazole, dont l’approbation expire le 31 janvier 2028 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2023/6123

OJ L 229, 18.9.2023, p. 89–90 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/1784/oj

18.9.2023   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 229/89


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1784 DE LA COMMISSION

du 15 septembre 2023

modifiant le règlement d’exécution (UE) no 686/2012 en ce qui concerne l’assignation aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, de l’évaluation de l’étoxazole, dont l’approbation expire le 31 janvier 2028

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 19,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement d’exécution (UE) no 686/2012 de la Commission (2) assigne l’évaluation de substances actives à un État membre rapporteur et à un État membre corapporteur aux fins de la procédure de renouvellement. L’évaluation des substances actives dont l’approbation expire entre le 31 mars 2025 et le 27 décembre 2028 a été assignée à un État membre rapporteur et à un État membre corapporteur. Toutefois, cette assignation n’a pas encore eu lieu pour l’évaluation de la substance active «étoxazole», dont l’approbation expire le 31 janvier 2028. Il y a donc lieu de procéder à cette assignation.

(2)

L’évaluation a été assignée de manière à assurer une répartition équilibrée des responsabilités et du travail entre les États membres.

(3)

Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 686/2012 en conséquence.

(4)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Dans la partie D de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 686/2012, l’entrée suivante est insérée après la mention relative au «cyantraniliprole»:

Substance active

État membre rapporteur

État membre corapporteur

«Étoxazole

FR

EL»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 septembre 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)   JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.

(2)  Règlement d’exécution (UE) no 686/2012 de la Commission du 26 juillet 2012 assignant aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, l’évaluation des substances actives dont l’approbation expire au plus tard le 31 décembre 2018 (JO L 200 du 27.7.2012, p. 5).


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