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Document 32023R0429R(03)

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/429 du Conseil du 25 février 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine («Journal officiel de l’Union européenne» L 100 du 13 avril 2023)

JO L 234 du 22.9.2023, p. 207–207 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/429/corrigendum/2023-09-22/oj

22.9.2023   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 234/207


Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/429 du Conseil du 25 février 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 100 du 13 avril 2023 )

Ce rectificatif doit être considéré comme nul et non avenu.


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