ANNEXE

FORMULAIRE STANDARD DES DONNÉES NATURA 2000

pour les zones de protection spéciale (ZPS), les sites d’importance communautaire proposés (SICp), les sites d’importance communautaire (SIC) et les zones spéciales de conservation (ZSC)

conformément à la directive 2009/147/CE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages et à la directive 92/43/CEE du Conseil concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages

Le formulaire standard des données comporte six sections principales, comme indiqué ci-dessous. Chacune de ces sections comporte plusieurs champs qui doivent être remplis conformément aux instructions données dans les notes explicatives. Les notes explicatives fournissent les orientations nécessaires pour remplir les champs et font référence à des listes de codes et à d’autres ressources utiles, tels que des conseils techniques et des formats de transfert de données pour les données géographiques et tabulaires, qui sont disponibles sur le «portail de référence Natura 2000» en ligne.

Principales sections du formulaire standard des données

1. Identification du site	À remplir pour chaque site
2. Superficie et localisation du site
3. Informations écologiques
3.1 Types d’habitats	À remplir pour chaque type d’habitat de l’annexe I présent sur le site (pour les SICp, les SIC, les ZSC)
3.2 Espèces	À remplir pour — chaque espèce d’oiseau visée par l’article 4, paragraphes 1 et 2, de la directive 2009/147/CE présente sur le site (pour les ZPS) et — chaque espèce inscrite à l’annexe II de la directive 92/43/CEE présente sur le site (pour les SICp, les SIC, les ZSC)
3.3 Autres espèces	Facultatif
4. Description du site	À remplir pour chaque site
5. Gestion du site
6. Représentation géospatiale

Champs de données du formulaire standard des données Natura 2000

1. Identification du site
1.1 Type du site	Options prédéfinies: ☐ A: site relevant de la directive «Oiseaux» (ZPS) ☐ B: site relevant de la directive «Habitats» (SICp, SIC ou ZSC) ☐ C: site relevant à la fois de la directive «Oiseaux» et de la directive «Habitats» (frontières identiques)
1.2 Code du site	Code unique stable
1.3 Appellation du site	Appellation du site en alphabet latin
1.3.1 Appellation du site en alphabet non latin (facultatif)	Appellation du site en alphabet non latin
1.4 Responsable
1.4.1 Nom de l'organisation	Texte libre et balise de langue
1.4.2 Point de contact au sein de l’organisation (facultatif)	Section de l’organisation chargée de la compilation des données dans le FSD
1.4.3 Adresse postale	Texte libre et balise de langue
1.4.4 Adresse électronique de la boîte fonctionnelle	Adresse électronique de la boîte fonctionnelle, non personnelle
1.4.5 Site web avec coordonnées	Site web contenant les coordonnées officielles de l’organisation
1.5 Dates de classement/de proposition/de désignation du site
1.5.1 Date à laquelle le site a été classé en ZPS pour la première fois	Date
1.5.2 Arrêté de classement en ZPS	URI (URL ou DOI) de l’arrêté de classement national ou référence en texte libre et balise de langue
1.5.3 Date à laquelle le classement du site en SIC a été proposé pour la première fois	Date
1.5.4 Date à laquelle le site a été désigné comme ZSC	Date
1.5.5 Arrêté de désignation comme ZSC	URI (URL ou DOI) de l’arrêté de désignation national ou référence en texte libre et balise de langue
1.5.6 Explications (facultatif)	Texte libre et balise de langue. Il est possible de donner des précisions concernant, par exemple, les dates de classement ou de désignation de sites composés de ZPS et/ou de SIC qui étaient initialement distincts.
2. Superficie et localisation du site
2.1 Superficie du site
2.1.1 Superficie	Superficie du site en hectares
2.1.2 Raison de l’écart de superficie par rapport à la série de données géographiques (le cas échéant)	Options prédéfinies: ☐ Falaise ou zone escarpée ☐ Grotte ☐ Projection sur l’ETRS89 ☐ Autre - la représentation géographique ne correspond pas à la superficie indiquée dans le champ 2.1.1 pour d’autres raisons. Fournir des explications dans le champ 2.1.3
2.1.3 Raison de l’écart de superficie - explications	Champ de texte libre et balise de langue. Il doit être rempli si l’option «Autre» est choisie dans le champ 2.1.2.
2.2 Région administrative (facultatif)
2.2.1 Code de la région administrative	Code de la liste de codes NUTS (voir le portail de référence Natura 2000)
2.2.2 Nom de la région administrative	Nom figurant dans la liste de codes NUTS (voir le portail de référence Natura 2000)
2.3 Régions biogéographiques et marines
2.3.1 Code de la région	Liste de codes pour les régions biogéographiques et marines (voir le portail de référence Natura 2000)
2.3.2 Pourcentage	Pour les sites situés dans deux régions ou plus, indiquer le pourcentage couvert dans chacune de ces régions.
3. Informations écologiques
3.1 Types d’habitats inscrits à l’annexe I de la directive 92/43/CEE du Conseil présents sur le site
3.1.a Informations essentielles (type d’habitat)
3.1.1 Code du type d’habitat	Remplir selon la liste de codes pour les types d’habitats de l’annexe I (voir le portail de référence Natura 2000)
3.1.2 Forme prioritaire	Indiquer si le type d’habitat est une forme prioritaire des habitats 6210 , 7130 ou 9430
3.1.3 Non-présence	Options prédéfinies: ☐ L’habitat n’est plus présent sur le site. ☐ Le type d’habitat n’est pas présent et n’était pas présent au moment de la désignation, mais il est prévu de le rétablir. Seuls les champs 3.1.1 (code habitat), 3.1.2 (forme prioritaire), 3.1.6 (méthode utilisée), 3.1.7 (période de la dernière collecte des données), 3.1.13 (objectifs de conservation) et 3.1.16 (date d'actualisation) doivent être remplis. Indiquer 0 (zéro) dans le champ 3.1.4 (superficie couverte). Les autres champs de la section 3.1 doivent rester vides.
3.1.4 Superficie couverte	Superficie couverte du type d’habitat en hectares
3.1.5 Grottes	Nombre de grottes (codes habitat 8310 et 8330 )
3.1.6 Méthode utilisée pour la superficie couverte	Options prédéfinies: ☐ Prospection exhaustive ou estimation statistiquement robuste ☐ Estimation fondée essentiellement sur des extrapolations à partir d’un nombre limité de données ☐ Estimation fondée essentiellement sur un avis d’expert et des données très limitées
3.1.7 Période de la dernière collecte de données	Date de début et date de fin de la période (mois et année); si cette information n'est pas connue, indiquer «enquête antérieure à 2022».
3.1.b Évaluation du site (type d’habitat)
3.1.8 Degré d'importance	Indiquer si la présence d’un type d’habitat n’est pas significative; pour les présences significatives, tous les champs de la section 3.1.b doivent être remplis, tandis que pour les présences non significatives, seuls les champs 3.1.8 (degré d'importance) et 3.1.16 (date d'actualisation) de la section 3.1.b doivent être remplis.
3.1.9 Représentativité	Options prédéfinies: ☐ A: représentativité: excellente ☐ B: représentativité: bonne ☐ C: représentativité: significative
3.1.10 Superficie relative	Options prédéfinies: ☐ A1: 100 % ≥ p >75 % ☐ A2: 75 % ≥ p >50 % ☐ A3: 50 % ≥ p >25 % ☐ A4: 25 % ≥ p >15 % ☐ B: 15 % ≥ p >2 % ☐ C: 2 % ≥ p >0 %
3.1.11 Explications sur la superficie relative (facultatif)	Texte libre et balise de langue
3.1.12 Degré de conservation
3.1.12.1 Degré de conservation – catégorisation	Options prédéfinies: ☐ A: excellent degré de conservation (presque toute la superficie de l’habitat est en bon état) ☐ B: bon degré de conservation (la majeure partie de la superficie de l’habitat est en bon état) ☐ C: degré de conservation réduit (la majeure partie de la superficie de l’habitat n’est pas en bon état) ☐ X: degré de conservation inconnu (l'état de la majeure partie ou de la totalité de la superficie de l’habitat est inconnu)
3.1.12.2 Degré de conservation – superficie	Indiquer la superficie en hectares pour chacune des catégories: ☐ Bon état: ... [ha] ☐ Pas en bon état: ... [ha] ☐ État inconnu: ... [ha]
3.1.12.3 Degré de conservation — méthode utilisée	☐ Prospection exhaustive ou estimation statistiquement robuste en hectares (par exemple, à partir de la cartographie des plans de gestion) ☐ Estimation fondée essentiellement sur des extrapolations à partir d’un nombre limité de données (jugement d’expert) ☐ Estimation fondée essentiellement sur un avis d’expert et des données très limitées (à partir de données cartographiques partielles) ☐ Données insuffisantes ou inexistantes
3.1.13 Objectifs de conservation	Options prédéfinies: ☐ Prévenir la détérioration ☐ Maintenir la superficie du type d’habitat et son bon état ☐ Étendre la superficie du type d’habitat ☐ Améliorer l’état du type d’habitat ☐ Rétablir le type d’habitat ☐ Autre
3.1.14 Objectifs de conservation - explications	Texte libre et balise de langue
3.1.15 Évaluation globale	Options prédéfinies: ☐ A: valeur: excellente ☐ B: valeur: bonne ☐ C: valeur: significative
3.1.16 Date d'actualisation	Année et mois
3.2 Espèces visées à l’article 4 de la directive 2009/147/CE et espèces inscrites à l’annexe II de la directive 92/43/CEE présentes sur le site
3.2a Informations essentielles (espèces)
3.2.1 Groupe d’espèces	Liste de codes (voir le portail de référence Natura 2000)
3.2.2 Code d’espèces	Liste de codes (voir le portail de référence Natura 2000)
3.2.3 Nom scientifique	Nom de l’espèce figurant sur la liste de codes du portail de référence qui correspond au code utilisé au point 3.2.2
3.2.4 Sensibilité des données relatives aux espèces	Indiquer si les données relatives aux espèces sont sensibles
3.2.5 Non-présence	Options prédéfinies: ☐ L’espèce n’est plus présente sur le site. ☐ L’espèce n’est pas présente et n’était pas présente au moment de la désignation, mais il est prévu de la rétablir. Les champs suivants doivent être remplis: 3.2.1 à 3.2.5, 3.2.9 (méthode utilisée), 3.2.10 (période de la dernière collecte de données) et 3.2.16 (objectifs de conservation). Indiquer 0 (zéro) dans le champ 3.2.7.1, tant pour la taille minimale que pour la taille maximale de la population. Les autres champs de la section 3.2 doivent rester vides.
3.2.6 Type de population	Options prédéfinies: ☐ Résidence ☐ Reproduction ☐ Concentration ☐ Hivernage
3.2.7 Taille de la population et unité
3.2.7.1 Taille de la population	Indiquer la taille minimale et maximale de la population
3.2.7.2 Unité de population	Liste de codes (voir le portail de référence Natura 2000)
3.2.8 Catégorie d’abondance	Options prédéfinies: ☐ Espèce commune ☐ Espèce rare ☐ Espèce très rare ☐ Espèce présente
3.2.9 Méthode utilisée pour la taille de la population	Options prédéfinies: ☐ Prospection exhaustive ou estimation statistiquement robuste ☐ Estimation fondée essentiellement sur un avis d’expert et des données très limitées ☐ Estimation fondée essentiellement sur des extrapolations à partir d’un nombre limité de données ☐ Données insuffisantes ou inexistantes
3.2.10 Période de la dernière collecte de données	Date de début et date de fin de la période (année et mois); si cette information n'est pas connue, indiquer «enquête antérieure à 2022».
3.2b Évaluation du site (espèces)
3.2.11 Degré d'importance	Indiquer si la présence de l’espèce n’est pas significative. Pour les présences significatives, tous les champs de la section 3.2.b doivent être remplis, tandis que pour les présences non significatives, seuls les champs 3.2.11 (degré d'importance) et 3.2.20 (date d’actualisation) de la section 3.2.b doivent être remplis.
3.2.12 Espèces répondant aux critères ornithologiques pour le classement en ZPS	Indiquer si l’espèce d’oiseau répondait aux critères ornithologiques utilisés pour justifier le classement en ZPS.
3.2.13 Population	Options prédéfinies: ☐ A1: 100 % ≥ p >75 % ☐ A2: 75 % ≥ p >50 % ☐ A3: 50 % ≥ p >25 % ☐ A4: 25 % ≥ p >15 % ☐ B: 15 % ≥ p >2 % ☐ C: 2 % ≥ p >0 %
3.2.14 Population – explications (facultatif)	Texte libre et balise de langue
3.2.15 Degré de conservation
3.2.15.1 Degré de conservation - catégorisation	Options prédéfinies: ☐ A: excellent degré de conservation (la quasi-totalité de l’habitat occupé par l’espèce est de qualité suffisante) ☐ B: bon degré de conservation (la majeure partie de l’habitat occupé par l’espèce est de qualité suffisante) ☐ B: degré de conservation réduit (la majeure partie de l’habitat occupé par l’espèce est de qualité insuffisante) ☐ X: degré de conservation inconnu (la majeure partie ou la totalité de l’habitat occupé par l’espèce est de qualité inconnue)
3.2.15.2 Degré de conservation – superficie occupée (facultatif)	Indiquer la superficie de l’habitat occupé par l’espèce en pourcentages pour chacune des catégories: ☐ Qualité suffisante: …% ☐ Qualité insuffisante: …% ☐ Qualité de l’habitat inconnue: …%
3.2.15.3 Degré de conservation – superficie occupée en classes de pourcentage	Estimation de la superficie de l’habitat occupé par l’espèce qui présente une qualité suffisante ☐ 0-25 % ☐ 26-50% ☐ 51-75% ☐ 76-100% Estimation de la superficie de l’habitat occupé par l’espèce qui présente une qualité insuffisante ☐ 0-25 % ☐ 26-50% ☐ 51-75% ☐ 76-100% Estimation de la superficie de l’habitat occupé par l’espèce dont la qualité est inconnue ☐ 0-25 % ☐ 26-50% ☐ 51-75% ☐ 76-100%
3.2.16 Objectifs de conservation	Options prédéfinies: ☐ Prévenir la détérioration ☐ Maintenir l’étendue et la bonne qualité de l’habitat de l’espèce et la taille de la population ☐ Étendre la superficie de l’habitat de l’espèce ☐ Rétablir l’habitat pour l’espèce ☐ Améliorer la qualité de l’habitat de l’espèce (en tenant compte également des facteurs de perturbation et de mortalité) ☐ Accroître la taille de la population ☐ Réduire la pression sur la population (par exemple, réduire la mortalité ou les perturbations) ☐ Rétablir la population sur le site ☐ Autre
3.2.17 Objectifs de conservation - explications	Texte libre et balise de langue
3.2.18 Isolement	Options prédéfinies: ☐ A: population (presque) isolée ☐ B: population non isolée, mais en marge de son aire de répartition ☐ C: population non isolée dans son aire de répartition élargie
3.2.19 Évaluation globale	Options prédéfinies: ☐ A: valeur: excellente ☐ B: valeur: bonne ☐ C: valeur: significative
3.2.20 Date d'actualisation	Année et mois
3.3 Autres espèces importantes de faune et de flore (facultatif)
3.3.1 Groupe d’espèces	Si l'espèce appartient à l'un des groupes d'espèces de la liste de codes disponible sur le portail de référence Natura 2000, utiliser le code correspondant de cette liste; sinon, laisser le champ vide (blanc).
3.3.2 Code d’espèces	Si l’espèce figure sur les listes de codes du portail de référence Natura 2000 utilisées dans le champ 3.2.2, veuillez utiliser ce code, sinon laisser ce champ vide.
3.3.3 Nom scientifique	Le cas échéant, insérer le nom scientifique tel qu’il figure dans les listes de codes du portail de référence Natura 2000 qui sont utilisées dans le champ 3.2.2.
3.3.4 Sensibilité des données relatives aux espèces	Indiquer si les données relatives aux espèces sont sensibles
3.3.5 Non-présence	Indiquer si l’espèce n’est plus présente sur le site.
3.3.6 Taille de la population et unité
3.3.6.1 Taille de la population	Taille minimale et maximale de la population
3.3.6.2 Unité de population	Liste de codes (voir le portail de référence Natura 2000)
3.3.7 Catégorie d’abondance	Options prédéfinies: ☐ Espèce commune ☐ Espèce rare ☐ Espèce très rare ☐ Espèce présente
3.3.8 Motivation	Options prédéfinies: ☐ Espèces de l’annexe II de la directive «Habitats» présentes dans une ZPS ☐ Espèces de l’annexe IV de la directive «Habitats» ☐ Espèces de l’annexe V de la directive «Habitats» ☐ Espèces d’oiseaux de l’annexe I de la directive «Oiseaux» présentes dans un SICp, un SIC, une ZSC ☐ Espèces migratrices d’oiseaux présentes dans un SICp, un SIC, une ZSC ☐ Espèces interdites de l’annexe I du règlement relatif aux mesures techniques dans le cadre de la politique commune de la pêche [règlement (UE) 2019/1241] qui ne sont pas déjà protégées par les annexes de la directive «Habitats» ☐ Espèces inscrites sur les listes rouges nationales ☐ Espèces inscrites sur les listes rouges de l’UE ☐ Espèces inscrites sur les listes rouges mondiales ☐ Espèces endémiques ☐ Espèces répertoriées/protégées en vertu de conventions internationales telles que la Convention de Berne et la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage ou la Convention sur la diversité biologique (CDB) ☐ Espèces caractéristiques des types d’habitats de l’annexe I ☐ Espèces sauvages apparentées aux espèces cultivées /ressources génétiques forestières ☐ Espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union visées dans le règlement (UE) no 1143/2014 relatif aux espèces exotiques envahissantes (EEE) ☐ Autres raisons
4. Description du site
4.1 Caractéristiques du site	Texte libre et balise de langue
4.2 Qualité et importance du site	Texte libre et balise de langue
4.3 Pressions exercées sur le site
4.3.1 Code de pression	Liste de codes (voir le portail de référence Natura 2000)
4.3.2 Classement	Options prédéfinies: ☐ Importance élevée ☐ Importance moyenne ☐ Importance faible
4.3.3 Localisation à l’intérieur/à l’extérieur	Options prédéfinies: ☐ À l’intérieur d’un site Natura 2000 ☐ À l’extérieur d’un site Natura 2000 ☐ À l’intérieur et à l’extérieur d’un site Natura 2000
4.3.4 Pression plus détaillée	Texte libre et balise de langue
4.3.5 Date d’actualisation	Année et mois
4.4 Documentation	Texte libre et balise de langue
4.4.1 Lien(s)	URI (URL ou DOI)
4.4.2 Date d’actualisation	Année et mois
5. Gestion du site
5.1 Organisme responsable de la gestion du site
5.1.1 Nom de l'organisation	Texte libre et balise de langue
5.1.2 Point de contact au sein de l’organisation (facultatif)	Section de l’organisation chargée de la gestion du site
5.1.3 Adresse postale	Texte libre et balise de langue
5.1.4 Adresse électronique de la boîte fonctionnelle	Adresse électronique de la boîte fonctionnelle, non personnelle
5.1.5 Site web avec coordonnées	Site web contenant les coordonnées officielles de l’organisation
5.2 Plans de gestion
5.2.1 Existence de plans de gestion	Options prédéfinies: ☐ Oui (si oui, remplir le point 5.2.2) ☐ Non, le site n’est que partiellement couvert (remplir 5.2.2) ☐ Non, mais un plan de gestion est en préparation ☐ Non, car un plan de gestion n’est pas nécessaire (remplir 5.2.3) ☐ Non, autre raison (remplir 5.2.3)
5.2.2 Référence et validité du ou des plans de gestion	☐ Nom du plan et ☐ Lien vers le plan (URI) et ☐ Validité: date de début (année et mois) et durée: nombre de mois/ ou non définie
5.2.3 Explications complémentaires	Texte libre et balise de langue. À remplir si le plan de gestion n'existe pas et n'est pas non plus en préparation.
5.3 Mesures de conservation
5.3.1 Informations détaillées sur les mesures	Options prédéfinies: ☐ Les mesures de conservation nécessaires sont incluses dans le(s) plan(s) de gestion dont le lien est fourni à la section 5.2.2 (oui/non) ☐ Les mesures de conservation nécessaires sont décrites dans le(s) document(s) suivant(s): — Titre et lien (URI) et/ou — Explications complémentaires sur les mesures de conservation détaillées (texte libre et balise de langue)
5.3.2 Statut des mesures de conservation	Deux questions avec des options prédéfinies: 1. Les mesures nécessaires sont-elles établies? ☐ Totalement établies ☐ Partiellement établies ☐ Non établies Uniquement pour les mesures totalement ou partiellement établies: 2. Les mesures établies sont-elles mises en œuvre? ☐ toutes mises en œuvre et/ou toutes en cours ☐ seulement partiellement mises en œuvre et/ou partiellement en cours ☐ mesures ponctuelles non mises en œuvre et/ou aucune mesure récurrente en cours
5.4 Efficacité de la gestion	Deux questions avec des options prédéfinies: — L’efficacité des mesures de conservation est-elle évaluée périodiquement? [oui/non] — Les mesures de conservation permettent-elles d’atteindre les objectifs de conservation fixés? [oui/non/pas encore/ inconnu car non évalué]
6. Représentation géospatiale du site
6.1 Identifiant INSPIRE	Identifiant INSPIRE de l’objet géographique (voir le portail de référence Natura 2000)
6.1.1 Espace de noms	L’espace de noms tel qu’il est défini par la mise en œuvre nationale d’INSPIRE
6.1.2 Identifiant local	L’identifiant local doit être unique au sein de l’espace de noms.
6.1.3 Identifiant de version (facultatif)	L’identifiant de la version particulière de l’objet géographique

NOTES EXPLICATIVES DU FORMULAIRE STANDARD DES DONNÉES NATURA 2000

TABLE DES MATIÈRES

Table des matières

1

Introduction

17

1

Identification du site

19

1.1

Type du site

19

1.2

Code du site

19

1.3

Appellation du site

20

1.3.1

Appellation du site en alphabet non latin (facultatif)

20

1.4

Responsable

20

1.4.1

Nom de l'organisation

20

1.4.2

Point de contact au sein de l’organisation (facultatif)

20

1.4.3

Adresse postale

20

1.4.4

Adresse électronique de la boîte fonctionnelle

21

1.4.5

Site web avec coordonnées

21

1.5

Dates de classement/de proposition/de désignation du site

21

1.5.1

Date à laquelle le site a été classé en ZPS pour la première fois

21

1.5.2

Arrêté de classement en ZPS

21

1.5.3

Date à laquelle le classement du site en SIC a été proposé pour la première fois

21

1.5.4

Date à laquelle le site a été désigné comme ZSC

21

1.5.5

Arrêté de désignation comme ZSC

21

1.5.6

Explications (facultatif)

21

2

Superficie et localisation du site

21

2.1

Superficie du site

21

2.1.1

Superficie

22

2.1.2

Raison de l’écart de superficie par rapport à la série de données géographiques (le cas échéant)

22

2.1.3

Raison de l’écart de superficie - explications

22

2.2

Région administrative (facultatif)

22

2.2.1

Code de la région administrative

22

2.2.2

Nom de la région administrative

22

2.3

Régions biogéographiques et marines

22

2.3.1

Code de la région

22

2.3.2

Pourcentage

22

3

Informations écologiques

23

3.1

Types d’habitats inscrits à l’annexe I de la directive 92/43/CEE du Conseil présents sur le site

23

3.1.a

Informations essentielles (type d’habitat)

23

3.1.1

Code du type d’habitat

23

3.1.2

Formes prioritaires

23

3.1.3

Non-présence

23

3.1.4

Superficie couverte

23

3.1.5

Grottes

24

3.1.6

Méthode utilisée pour la superficie couverte

24

3.1.7

Période de la dernière collecte de données

24

3.1.b

Évaluation du site (type d’habitat)

24

3.1.8

Degré d'importance

24

3.1.9

Représentativité

24

3.1.10

Superficie relative

25

3.1.11

Explications sur la superficie relative (facultatif)

25

3.1.12

Degré de conservation

25

3.1.12.1

Degré de conservation – catégorisation

25

3.1.12.2

Degré de conservation – superficie

26

3.1.12.3

Degré de conservation — méthode utilisée

26

3.1.13

Objectifs de conservation

26

3.1.14

Objectifs de conservation - explications

26

3.1.15

Évaluation globale

27

3.1.16

Date d’actualisation

27

3.2

Espèces visées à l’article 4 de la directive 2009/147/CE et espèces inscrites à l’annexe II de la directive 92/43/CEE présentes sur le site

27

3.2a

Informations essentielles (espèces)

27

3.2.1

Groupe d'espèces

27

3.2.2

Code d’espèces

27

3.2.3

Nom scientifique

27

3.2.4

Sensibilité des données relatives aux espèces

27

3.2.5

Non-présence

28

3.2.6

Type de population

28

3.2.7

Taille de la population et unité

28

3.2.7.1

Taille de la population

28

3.2.7.2

Unité de population

29

3.2.8

Catégorie d’abondance

29

3.2.9

Méthode utilisée pour la taille de la population

29

3.2.10

Période de la dernière collecte de données

29

3.2.b

Évaluation du site (espèces)

30

3.2.11

Degré d'importance

30

3.2.12

Espèces répondant aux critères ornithologiques pour le classement en ZPS

30

3.2.13

Population

30

3.2.14

Population – explications (facultatif)

30

3.2.15

Degré de conservation

30

3.2.15.1

Degré de conservation - catégorisation

30

3.2.15.2

Degré de conservation — superficie occupée (facultatif)

31

3.2.15.3

Degré de conservation – superficie occupée en classes de pourcentage

31

3.2.16

Objectifs de conservation

31

3.2.17

Objectifs de conservation - explications

32

3.2.18

Isolement

32

3.2.19

Évaluation globale

32

3.2.20

Date d’actualisation

32

3.3

Autres espèces importantes de faune et de flore (facultatif)

32

3.3.1

Groupe d'espèces

33

3.3.2

Code d’espèces

33

3.3.3

Nom scientifique

33

3.3.4

Sensibilité des données relatives aux espèces

33

3.3.5

Non-présence

33

3.3.6

Taille de la population et unité

33

3.3.6.1

Taille de la population

33

3.3.6.2

Unité de population

33

3.3.7

Catégorie d’abondance

33

3.3.8

Motivation

34

4

Description du site

34

4.1

Caractéristiques du site

34

4.2

Qualité et importance du site

35

4.3

Pressions exercées sur le site

35

4.3.1

Code de pression

35

4.3.2

Classement

35

4.3.3

Localisation à l’intérieur/à l’extérieur

35

4.3.4

Pression plus détaillée

35

4.3.5

Date d’actualisation

35

4.4

Documentation

36

4.4.1

Lien(s)

36

4.4.2

Date d’actualisation

36

5

Gestion du site

36

5.1

Organisation responsable de la gestion du site

36

5.1.1

Nom de l'organisation

36

5.1.2

Point de contact au sein de l’organisation (facultatif)

36

5.1.3

Adresse postale

36

5.1.4

Adresse électronique de la boîte fonctionnelle

36

5.1.5

Site web avec coordonnées

36

5.2

Plans de gestion

36

5.2.1

Existence de plans de gestion

37

5.2.2

Référence et validité du ou des plans de gestion

37

5.2.3

Explications complémentaires

37

5.3

Mesures de conservation

37

5.3.1

Informations détaillées sur les mesures

37

5.3.2

Statut des mesures de conservation

37

5.4

Efficacité de la gestion

38

6

Représentation géospatiale du site

38

6.1

Identifiant INSPIRE

38

6.1.1

Espace de noms

38

6.1.2

Identifiant local

38

6.1.3

Identifiant de version (facultatif)

38

Appendice

39

1.

Listes de codes pour les champs du formulaire standard des données

39

2.

Documents (versions les plus récentes)

40

Liste des abréviations

CE	Communautés européennes
CEE	Communauté économique européenne
AEE	Agence européenne pour l'environnement
INSPIRE	Infrastructure d’information géographique en Europe
SICp	Site d’importance communautaire proposé
SIC	Site d’importance communautaire
ZSC	Zone spéciale de conservation
FSD	Formulaire standard des données
ZPS	Zone de protection spéciale

INTRODUCTION

Natura 2000 est le réseau écologique mis en place pour la conservation des espèces sauvages de faune et de flore ainsi que des habitats naturels d’importance communautaire dans l’Union. Il se compose des sites classés en vertu de la directive «Oiseaux» (directive 2009/147/CE), dont la première version date de 1979, et de la directive «Habitats» (directive 92/43/CEE), adoptée en 1992.

Le niveau d’information sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire est au cœur du succès de Natura 2000. C’est pourquoi les données et les informations doivent être communiquées sous une forme structurée et comparable. La base juridique sur laquelle repose la fourniture des données relatives à Natura 2000 est l’article 4, paragraphe 1, de la directive «Habitats», lequel dispose que «[ces] informations comprennent une carte du site, son appellation, sa localisation, son étendue ainsi que les données résultant de l’application des critères spécifiés à l’annexe III (étape 1) et sont fournies sur la base d’un formulaire établi par la Commission selon la procédure visée à l’article 21 ». L’article 4, paragraphe 3, de la directive «Oiseaux» fait également obligation aux États membres d’« adresse[r] à la Commission toutes les informations utiles de manière à ce qu’elle puisse prendre les initiatives appropriées en vue de la coordination nécessaire pour que les zones visées au paragraphe 1 d’une part, et au paragraphe 2, d’autre part, constituent un réseau cohérent répondant aux besoins de protection des espèces dans la zone géographique maritime et terrestre d’application de la (présente) directive ».

Le présent document fournit des informations sur les différents champs de données du formulaire standard des données Natura 2000 (FSD) et sur la manière de les remplir, ainsi que sur les informations géographiques nécessaires.

Objectif et utilisation du formulaire standard des données Natura 2000

Les principaux objectifs du FSD, de la base de données et des produits géospatiaux correspondants (par exemple, le visualiseur Natura 2000) sont les suivants:

(1)

fournir à la Commission les renseignements qui lui permettront, en coopération avec les États membres et avec le soutien de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), de coordonner les mesures nécessaires pour créer et gérer un réseau Natura 2000 cohérent et d’évaluer sa contribution à la conservation des types d’habitats visés à l’annexe I et des habitats des espèces inscrites à l’annexe II de la directive 92/43/CEE, ainsi que des habitats des espèces d’oiseaux inscrites à l’annexe I et des autres espèces migratrices d’oiseaux visées à l’article 4, paragraphe 2, de la directive 2009/147/CEE;

(2)	permettre l’actualisation de la liste des SIC établie par l’Union conformément à la directive «Habitats»;

(3)

fournir des renseignements qui aideront la Commission à faire en sorte que le réseau Natura 2000 soit dûment pris en compte dans d’autres initiatives relevant de la politique de l’UE en matière d’environnement et de climat, ainsi que dans d’autres domaines et secteurs, notamment la politique régionale, la politique agricole et les politiques menées dans les secteurs de l’énergie, des transports et du tourisme;

(4)	aider la Commission et le comité compétent dans le choix des mesures financées au titre de LIFE;

(5)	établir un format cohérent et utile pour l’échange et la communication d’informations concernant les sites Natura 2000, conformément aux dispositions INSPIRE et aux autres actes législatifs et accords de l’Union européenne en matière d’accès à l’information (par exemple la convention d’Aarhus);

(6)	être utilisés à des fins de recherche, de planification ou à d’autres fins en rapport avec la politique de conservation;

(7)	servir de base de référence et de source d’information fiables pour l’évaluation de problèmes spécifiques en cas de violation potentielle du droit de l’Union;

(8)	mettre à la disposition du public des informations fiables et actualisées sur Natura 2000.

Les FSD, grâce auxquels est recueillie la documentation concernant le réseau Natura 2000 au niveau de l’Union, sont considérés comme une source importante d’information à toutes ces fins. Il importe dès lors que cette documentation soit actualisée pour pouvoir remplir correctement ses différents objectifs. Il est donc recommandé aux États membres d’actualiser régulièrement, au moins tous les six ans, cette documentation à la lumière des meilleures informations disponibles. Par exemple, les résultats de la surveillance prévue à l’article 11, des plans de gestion, des évaluations des incidences, etc. pourraient fournir des informations nouvelles qu’il convient de faire figurer dans les FSD actualisés. Même si les directives «Habitats» et «Oiseaux» n’exigent pas expressément que chaque site fasse l’objet d’une surveillance détaillée, il importe que l’état des habitats et des espèces dans les sites soit connu, afin de garantir le respect des obligations fondamentales (par exemple, la non-détérioration des habitats) prévues par les directives et de suivre les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de conservation des sites. Les États membres sont les mieux placés pour concevoir des systèmes de surveillance efficients et efficaces à ces fins, tout en tenant pleinement compte d’autres sources d’information (science citoyenne, télédétection, etc.).

Le formulaire standard des données révisé

Le premier «formulaire standard des données» (FSD) a été adopté en 1997 (décision 97/266/CE) dans le but principal de développer Natura 2000 et d’évaluer l’adéquation des réseaux nationaux. En 2011, le FSD a été révisé et modernisé pour la première fois afin de tenir compte de la meilleure disponibilité des données géographiques numériques et des progrès réalisés en matière de technologie de gestion des données, d'une part, et d’apporter les améliorations nécessaires à la structure des informations écologiques, d'autre part.

En 2020, les États membres et la Commission sont convenus de la nécessité d’améliorer et de rationaliser davantage le flux des données communiquées dans le cadre des deux directives et, partant, de procéder à une deuxième révision du FSD.

Le travail technique sur la révision du FSD a été effectué en vue d’améliorer la disponibilité et la qualité des données, de combler d’importantes lacunes (par exemple, les informations sur les objectifs de conservation, l’efficacité des mesures et de la gestion) et de rendre le FSD plus cohérent avec les exigences en matière de rapports prévues à l’article 17 de la directive «Habitats» et à l’article 12 de la directive «Oiseaux». Par exemple, le degré de conservation des espèces et des habitats est désormais lié aux notions d’«état de l’habitat» et de «qualité de l’habitat occupé par l’espèce», qui sont utilisées pour l’établissement des rapports conformément aux articles 12 et 17. Ces améliorations visent à évaluer le rôle du réseau Natura 2000 et sa contribution à la réalisation d’un état de conservation favorable pour les habitats et les espèces.

Le portail de référence Natura 2000

Les États membres peuvent consulter en ligne, sur le «portail de référence Natura 2000» géré par l'Agence européenne pour l'environnement, la documentation destinée à faciliter l'utilisation cohérente du FSD dans l'ensemble de l'UE, notamment en ce qui concerne la transmission et le traitement électroniques des données. Cette documentation comprend des éléments tels que des listes de codes et d’autres documents et matériels de référence nécessaires, parmi lesquels des modèles de données, des formats de transfert de données pour les données géographiques et tabulaires, et des orientations techniques décrivant les procédures techniques et administratives à suivre pour la transmission des données à la Commission. Certains éléments du portail de référence peuvent faire l’objet de modifications au fil du temps en raison d’évolutions techniques, scientifiques (par exemple taxonomiques) et autres. Pour les éléments dont la gestion est confiée à la DG Environnement et/ou à l’AEE (voir annexe), toute modification (1) doit avoir reçu l’approbation préalable du comité «Habitats». Un lien vers le portail de référence est disponible sur le site web de la Commission, DG Environnement. Les éléments essentiels de ce portail sont énumérés à l’annexe.

Le formulaire standard des données Natura 2000 et la base de données correspondante

Chaque site Natura 2000 proposé, désigné ou classé doit disposer d’un formulaire standard des données dûment rempli et d’une représentation géospatiale numérique de ses frontières. Tous les sites d’un État membre forment ensemble la base de données nationale des FSD.

Sauf indication contraire, tous les champs des FSD sont obligatoires. Pour être complète, la base de données nationale des FSD doit inclure une description géospatiale de chaque site Natura 2000, pour laquelle des orientations techniques sont disponibles sur le portail de référence Natura 2000.

Un État membre peut proposer une actualisation des informations contenues dans sa base de données Natura 2000 en téléchargeant une base de données actualisée sur le système Reportnet de l’AEE (voir les instructions sur le portail de référence Natura 2000). Cette base de données actualisée doit être accompagnée d’une note expliquant (et justifiant dans certaines circonstances) les modifications apportées. Une fois la base de données téléchargée, une première série de contrôles de qualité sera effectuée afin de vérifier la conformité de la base de données: l'échec d'un test entraînera le rejet de la base de données. Une description des règles appliquées pour les contrôles de qualité, faisant partie intégrante de la description technique des champs du FSD, est disponible sur le portail de référence Natura 2000.

Avant d’intégrer les nouvelles informations dans la base de données Natura 2000 de l’UE, les services de la Commission européenne vérifieront la conformité des modifications proposées avec les directives «Oiseaux» et «Habitats».

Dans les champs de texte libre, indiquer la balise de langue. La balise de langue est un code normalisé utilisé pour identifier le langage humain sur Internet. Les modalités techniques, telles que la liste des codes linguistiques à utiliser, sont disponibles sur le portail de référence Natura 2000.

1   IDENTIFICATION DU SITE

1.1   Type du site

Le type du site indique si le site a été classé comme zone de protection spéciale (ZPS) au titre de la directive «Oiseaux» ou comme site d’intérêt communautaire (proposé) [SIC(p)]/zone spéciale de conservation (ZSC) au titre de la directive «Habitats», ou les deux. Il est nécessaire de choisir une option parmi les suivantes:

☐	A: site relevant de la directive «Oiseaux» (ZPS) ou

☐	B: site relevant de la directive «Habitats» (soit SICp, SIC ou ZSC) ou

☐	C: site relevant à la fois de la directive «Oiseaux» et de la directive «Habitats» (frontières identiques)

Lorsqu’un SIC et une ZPS se recouvrent partiellement sans toutefois être identiques, les sites sont considérés comme des objets distincts.

Figure 1

Relations possibles entre les sites

	A	ZPS – remplir un FSD pour la ZPS.
	B	SICp, SIC, ZSC – remplir un formulaire pour (le SICp, le SIC, la ZSC).
	C	La ZPS et (le SICp, le SIC, la ZSC) sont identiques, la zone couverte est la même – remplir un seul formulaire pour les deux, ZPS et (SICp, SIC, ZSC)
	A B	Lorsqu’une ZPS et (un SICp, un SIC, une ZSC) se recouvrent partiellement sans toutefois être identiques, les sites sont considérés comme distincts. Remplir un formulaire pour (le SICp, le SIC, la ZSC) et un formulaire pour la ZPS.

1.2   Code du site

Chaque site doit avoir un code unique stable, qui consiste en une chaîne de 9 caractères et se compose comme suit:

—	les deux premiers caractères sont le code du pays. Il convient d’appliquer la règle de l’Union consistant à utiliser le code pays à deux lettres défini dans la norme ISO 3166 (voir la liste de codes sur le portail de référence Natura 2000);

—	les sept caractères restants, qui forment un code alphanumérique unique pour chaque site au sein de l’État membre, doivent être définis suivant un système logique et cohérent établi par l’autorité nationale compétente.

Les règles suivantes s’appliquent:

—	Le code du site identifie un site Natura 2000 et ne doit pas être modifié au fil du temps, sauf si le site est le résultat d’une fusion ou d’un fractionnement de sites.

—	En cas de fusion de deux ou plusieurs sites ou de division d'un site en sous-sites, il est recommandé de conserver le code du site le plus vaste pour le site fusionné et le code d’origine du site divisé pour le sous-site le plus étendu.

—	Toutefois, en cas de fusion d’un SIC avec une ZPS (aboutissant à un site C), il est recommandé de conserver le code du SIC pour le site fusionné, étant donné que le code du SIC est utilisé dans la liste de l’Union.

—	La désignation d’un SIC en tant que ZSC n’est pas une raison valable pour modifier le code du site, sauf si cela s’avère nécessaire en raison de procédures légales (de désignation) au niveau national.

—	Si, pour une raison quelconque, un code de site doit être supprimé, ce code ne peut pas être réutilisé ultérieurement.

1.3   Appellation du site

Pour les pays utilisant un alphabet latin, les appellations des sites sont saisies dans la langue locale. L'alphabet latin doit être utilisé (UTF 8/16); le texte ne doit jamais être en majuscules (par exemple, «Gave de Pau» et non «GAVE DE PAU»).

Pour les États membres utilisant un alphabet non latin (grec ou cyrillique), l’appellation du site doit néanmoins être écrite en alphabet latin dans le champ 1.3. Exemple: appellation du site en latin à saisir dans le champ 1.3: «Ikaria - Fournoi Kai Paraktia Zoni».

1.3.1   Appellation du site en alphabet non latin (facultatif)

Outre l’appellation du site saisie dans le champ 1.3, l’appellation peut aussi être indiquée en utilisant un alphabet autre que l’alphabet latin, tel que l’alphabet grec ou cyrillique. Exemple: appellation du site en grec à saisir dans le champ 1.3.1: «Ικαρία – Φούρνοι και παράκτια ζώνη».

1.4   Responsable

On entend par «responsable» le point de contact officiel de l’organisation (l’autorité administrative compétente, par exemple) qui a compilé les informations dans le FSD. Le responsable doit être contacté en cas de questions techniques ou de détection d’erreurs. Aucune information à caractère personnel ne doit être fournie, conformément au règlement général sur la protection des données.

Il est nécessaire de renseigner au moins une des combinaisons de champs suivantes:

—	Nom de l’organisation (1.4.1) et adresse postale (1.4.3) ou

—	Nom de l’organisation (1.4.1) et adresse électronique de la boîte fonctionnelle (1.4.4) ou

—	Nom de l’organisation (1.4.1) et site web avec coordonnées (1.4.5)

1.4.1   Nom de l'organisation

Le nom officiel de l’organisation qui a compilé les informations dans le FSD.

1.4.2   Point de contact au sein de l’organisation (facultatif)

Il s’agit d’apporter ici des précisions supplémentaires sur la partie de l’organisation responsable de la compilation des données dans le FSD concerné, par exemple un service de conservation de la nature ou un rôle fonctionnel spécifique tel qu’une «unité de coordination Natura 2000».

1.4.3   Adresse postale

L’adresse postale de l’organisation doit être indiquée dans un champ de texte libre suivant la norme utilisée dans l’État membre pour les adresses postales.

1.4.4   Adresse électronique de la boîte fonctionnelle

Seules les adresses électroniques fonctionnelles doivent être utilisées, conformément au règlement général sur la protection des données.

1.4.5   Site web avec coordonnées

Le site web doit contenir les coordonnées officielles de l’organisation. Afin d’éviter les problèmes de modification de liens, seul le lien vers la page d’accueil de l’organisation, à partir de laquelle il est possible d’accéder aux coordonnées, doit être communiqué.

1.5   Dates de classement/de proposition/de désignation du site

Les champs correspondant aux dates de classement des ZPS et de proposition et de désignation des SIC/ZSC (le cas échéant) doivent être complétés avec la référence des arrêtés nationaux pour les ZPS et les ZSC dans les champs respectifs de la section 1.5. Lorsqu’un site a été classé/désigné puis étendu, il convient d’indiquer l’année où le site a été répertorié pour la première fois. Il est possible d’ajouter, à titre facultatif, des précisions dans le champ 1.5.6 concernant, par exemple, les dates de classement ou de désignation de sites composés de ZPS et/ou de SIC qui étaient initialement distincts.

1.5.1   Date à laquelle le site a été classé en ZPS pour la première fois

Indiquer la date à laquelle le site a été classé pour la première fois en ZPS.

1.5.2   Arrêté de classement en ZPS

Fournir une référence à l’arrêté national de classement en ZPS, de préférence sous la forme d’un identifiant numérique stable (URI = URL ou DOI). Si cet identifiant n’est pas disponible, la référence peut également être fournie sous forme de texte libre.

1.5.3   Date à laquelle le classement du site en SIC a été proposé pour la première fois

Indiquer la date à laquelle le classement du site en SIC a été proposé pour la première fois. Il s’agit de la date à laquelle la première proposition de classement en SIC a été officiellement communiquée à la Commission européenne.

1.5.4   Date à laquelle le site a été désigné comme ZSC

Indiquer la date à laquelle le site a été désigné comme ZSC.

1.5.5   Arrêté de désignation comme ZSC

Fournir une référence à l’arrêté national de désignation comme ZSC, de préférence sous la forme d’un identifiant numérique stable (URI = URL ou DOI). Si cet identifiant n’est pas disponible, la référence peut également être fournie sous forme de texte libre.

1.5.6   Explications (facultatif)

Des explications complémentaires aux champs de la section 1.5 concernant par exemple les dates de classement ou de désignation de sites composés de ZPS et/ou de SIC qui étaient initialement distincts peuvent être fournies dans ce champ à contenu libre facultatif.

2   SUPERFICIE ET LOCALISATION DU SITE

2.1   Superficie du site

La superficie des sites Natura 2000 doit être indiquée dans le champ 2.1.1; la superficie fait également partie de la série de données géographiques, qui contient les limites numériques du site. En principe, la superficie déclarée dans le champ 2.1.1 doit être la même que celle calculée à partir de la série de données géographiques. Toutefois, pour diverses raisons (grottes sans représentation complète, arrêtés nationaux de désignation fondés sur des données inexactes, incertitudes liées aux modifications dans les systèmes de référence géographiques, etc.), elles peuvent différer, ce qui doit être expliqué dans les champs 2.1.2 et 2.1.3.

2.1.1   Superficie

La superficie d’un site doit être indiquée. Indiquez la superficie totale en hectares la plus précise à votre disposition, éventuellement en utilisant des décimales. La superficie doit également être renseignée pour les éléments linéaires tels que les falaises, ce qui peut être basé sur une estimation.

2.1.2   Raison de l’écart de superficie par rapport à la série de données géographiques (le cas échéant)

Si la superficie déclarée dans le champ 2.1.1 ne correspond pas à celle de la série de données géographiques, veuillez indiquer la raison en utilisant la catégorie pertinente de la liste de codes correspondante:

☐	Falaise ou zone escarpée

☐

Grotte

☐	Projection sur l’ETRS89

☐	Autre - la représentation géographique ne correspond pas à la superficie indiquée dans le champ 2.1.1 pour d’autres raisons. Fournir des explications dans le champ 2.1.3

Il convient de fournir des explications complémentaires dans le champ 2.1.3. Si la catégorie «Autre» est utilisée, des explications complémentaires doivent être fournies.

2.1.3   Raison de l’écart de superficie - explications

En complément du champ 2.1.2, l’écart de superficie peut être expliqué à l’aide d’un texte libre. Il est à noter que des explications doivent être fournies si la catégorie «Autre» est utilisée dans le champ 2.1.2.

2.2   Région administrative (facultatif)

Eurostat a mis au point, pour la référence des données statistiques, un système de codification hiérarchique normalisé pour les régions de l’Union. Ce système de codification doit être employé dans toutes les applications de codification régionale de la Commission [voir le règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil]. Une description complète figure également sur la page d’accueil d’Eurostat.

2.2.1   Code de la région administrative

Il convient d’indiquer les codes NUTS niveau 2 pour chaque site. Au moins un code doit être fourni. Toutefois, plusieurs codes peuvent être utilisés pour des sites qui se trouvent dans plus d’une région administrative.

Lorsqu’un site n’est pas couvert par une région NUTS, il convient d’introduire le code NUTS correspondant à «région supplémentaire» (par exemple, la codification correcte pour une région supplémentaire en Belgique au niveau 2 serait «BEZZ»).

Il convient d’utiliser la dernière version de la nomenclature NUTS (voir lien sur le portail de référence Natura 2000).

2.2.2   Nom de la région administrative

Nom de la région administrative qui correspond au code NUTS niveau 2 utilisé dans le champ 2.2.1. Le nom de la région administrative doit être indiqué lorsque le code de la région administrative est rempli; sinon le champ 2.2.2 doit rester vide.

2.3   Régions biogéographiques et marines

2.3.1   Code de la région

En se référant à la carte la plus récente des régions biogéographiques et marines (voir le portail de référence Natura 2000), il convient de préciser dans quelle(s) région(s) biogéographique(s) et marine(s) le site se trouve.

2.3.2   Pourcentage

Si un site est situé dans deux régions ou plus, il convient d'indiquer le pourcentage couvert dans chacune des régions. La somme des valeurs doit être égale à 100 %. Les erreurs d’arrondi mineures lors de l’addition des valeurs peuvent être négligées. Le pourcentage doit être calculé à l’aide de la même carte que celle utilisée pour préciser le code de région (champ 2.3.1).

3   INFORMATIONS ECOLOGIQUES

Selon le type du site, la section 3 comprendra:

—

Pour les types de sites A et C: toutes les informations utiles concernant les espèces d’oiseaux visées à l’article 4, paragraphes 1 et 2, de la directive 2009/147/CE, c’est-à-dire les espèces inscrites à l’annexe I et les espèces migratrices non inscrites à l’annexe I dont la présence est régulière sur le site (FSD, section 3.2).

—	Pour les types de sites B et C: toutes les informations utiles concernant tous les habitats de l’annexe I de la directive «Habitats» présents sur le site (FSD, section 3.1) et toutes les espèces de faune et de flore inscrites à l’annexe II présentes sur le site (FSD, section 3.2).

3.1   Types d’habitats inscrits à l’annexe I de la directive 92/43/CEE du Conseil présents sur le site

3.1.a   Informations essentielles (type d’habitat)

Cette section doit être remplie pour tous les types d’habitats de l’annexe I présents sur le site et doit également être remplie pour les types d’habitats dont le rétablissement sur le site est prévu.

3.1.1   Code du type d’habitat

Le code habitat, qui est le code à quatre caractères des types d’habitats inscrits à l’annexe I de la directive 92/43/CEE, doit être fourni. La liste de codes pour ces types d’habitats est disponible sur le portail de référence Natura 2000.

3.1.2   Formes prioritaires

Si les formes prioritaires des types d’habitats 6210, 7130 ou 9430 sont présentes sur le site (suivant leurs caractéristiques, ces types d’habitats peuvent être présents sous leur forme prioritaire et sous leur forme non prioritaire), veuillez indiquer la présence de la forme prioritaire dans le champ 3.1.2.

Lorsque le site présente à la fois la forme prioritaire et la forme non prioritaire, les mentions doivent être portées séparément pour chacune des formes.

3.1.3   Non-présence

Lorsqu’un type d’habitat de l’annexe I qui était présent de manière significative au moment où le site a été proposé en tant que SIC ou qui a été ultérieurement identifié comme présent de manière significative n’est plus présent sur le site, il convient de l’indiquer dans le champ «non-présence». Dans ce cas, l’objectif de conservation pour cet habitat devrait être son rétablissement sur le site. Il peut arriver qu’un habitat fluctue naturellement (par exemple, habitat 3170, mares temporaires méditerranéennes). Dans de tels cas, la «non-présence» n’est déclarée que si des changements sont intervenus au-delà de ces fluctuations naturelles.

En outre, lorsqu’un type d’habitat inscrit à l’annexe I n’est pas présent sur un site (et n’était pas présent au moment de la désignation du site) mais que son rétablissement est prévu, il convient de l’indiquer dans le champ «non-présence».

Pour les habitats qui ne sont plus présents sur le site, seuls les champs suivants doivent être remplis: 3.1.1 (code habitat), 3.1.2 (forme prioritaire), 3.1.6 (méthode utilisée), 3.1.7 (période de la dernière collecte des données), 3.1.13 (objectifs de conservation), 3.1.16 (date d'actualisation). Indiquer 0 (zéro) dans le champ 3.1.4 (superficie couverte). Les autres champs de la section 3.1 doivent rester vides.

Un type d’habitat inscrit à l’annexe I qui était présent de manière significative au moment où le site a été proposé en tant que SIC ou qui a été ultérieurement identifié comme présent de manière significative, mais qui est considéré comme perdu et ne peut pas être rétabli, peut être retiré de la liste pour les raisons exposées dans le document Nadeg intitulé « Finalised note on removal of habitats and species from the subject of protection in Natura 2000 sites – conditions & justifications (Doc Nadeg 21-12-05-04) » disponible sur le portail de référence.

3.1.4   Superficie couverte

La superficie que recouvre l'habitat sur le site doit être indiquée en hectares [ha], sauf s'il s'agit d'une grotte et si une estimation de la superficie n’est pas disponible (champ 3.1.5); si la non-présence est indiquée (champ 3.1.3), la superficie couverte doit être égale à zéro (0); les valeurs décimales sont autorisées.

Il peut arriver que des habitats inscrits à l’annexe I se chevauchent physiquement (par exemple, des bancs de sable situés dans un estuaire). Dans ce cas précis, il convient d’indiquer la superficie de chacun des habitats (par exemple, la superficie de l’estuaire et la taille des bancs de sable). Si cela est jugé irréalisable, la superficie de l’habitat le plus petit peut être soustraite de la superficie de l’habitat le plus étendu.

3.1.5   Grottes

Pour les grottes (codes habitat 8310 et 8330), il est possible d’indiquer le nombre de grottes si la superficie estimée n’est pas disponible.

3.1.6   Méthode utilisée pour la superficie couverte

Le choix d’une des catégories suivantes indique la méthode utilisée pour déterminer la superficie couverte:

☐

prospection exhaustive ou estimation statistiquement robuste (par exemple, une cartographie ou une prospection spécifique ou un modèle prédictif robuste avec un échantillon représentatif de données sur la présence, un étalonnage et une évaluation satisfaisante de ses performances prédictives à l’aide de données fiables sur les conditions environnementales dans toute l’aire de répartition de l’habitat) ou

☐	estimation fondée essentiellement sur des extrapolations à partir d’un nombre limité de données (par exemple, d’autres modèles prédictifs ou une extrapolation à l’aide d’un échantillon moins complet de données sur la présence et de données environnementales) ou

☐	estimation fondée essentiellement sur un avis d’expert et des données très limitées.

Une seule catégorie peut être choisie; si les données ont été compilées à partir de sources différentes, veuillez choisir la catégorie de la source de données la plus importante.

3.1.7   Période de la dernière collecte de données

Indiquer la date de début et la date de fin de la période de la dernière collecte de données pour l’habitat du site. Le format des dates est l’année et le mois (AAAA-MM).

Si la date de la dernière collecte de données est antérieure à 2022, mais que le mois et l’année ne sont pas connus, l’option «enquête antérieure à 2022 ans» peut être choisie. Dans ce cas, il convient de ne pas compléter le mois et l’année.

3.1.b   Évaluation du site (type d’habitat)

3.1.8   Degré d'importance

La présence d’un habitat de l’annexe I sur le site peut être signalée comme non significative lorsque la superficie de l’habitat sur le site 1) est d’une faible valeur de conservation, car elle est petite, très dégradée ou fragmentaire, et que l’accomplissement des fonctions écologiques du type d’habitat est très limité et que les composantes structurelles ainsi que la composition en espèces caractéristiques/typiques sont fortement réduites, et 2) n’offre pas de possibilités de restauration appropriées. Ces conditions existaient déjà lorsque le site a été proposé comme SIC et ne sont pas dues à une gestion inappropriée du site ou à des pressions anthropogéniques qui se sont exercées depuis lors.

Les habitats non significatifs doivent être indiqués dans ce champ (3.1.8). Veuillez noter que pour les présences significatives d’habitats, tous les champs de la section 3.1.b doivent être remplis, tandis que pour les habitats non significatifs, seuls les champs 3.1.8 (degré d'importance) et 3.1.16 (date d'actualisation) de la section 3.1.b doivent être remplis.

3.1.9   Représentativité

La représentativité est le critère A.a) de l’annexe III: degré de représentativité de l’habitat sur le site.

Pour l’évaluation du critère A.a) de l’annexe III, il convient de se reporter au manuel d’interprétation relatif aux types d’habitats inscrits à l’annexe I, qui contient une définition de chacun des habitats concernés, une liste d’espèces caractéristiques et d’autres éléments utiles. Le degré de représentativité permet de déterminer dans quelle mesure un type d’habitat est «typique».

Si les données quantitatives nécessaires pour la comparaison n’existent pas ou si le critère n’est pas mesurable, le «meilleur jugement d'expert» peut être utilisé pour classer le type d’habitat en question.

Le système de classement à employer est le suivant:

☐	A: représentativité: excellente ou

☐	B: représentativité: bonne ou

☐	C: représentativité: significative.

3.1.10   Superficie relative

La superficie relative est le critère A.b) de l’annexe III: superficie du site couverte par le type d'habitat naturel (voir champ 3.1.4 «superficie couverte») par rapport à la superficie totale couverte par ce type d'habitat naturel sur le territoire national.

La superficie totale couverte par le type d’habitat sur le territoire national doit correspondre à la superficie totale déclarée au titre de l’article 17 de la directive «Habitats» (c’est-à-dire la somme de toutes les régions biogéographiques). Toutefois, en cas d’amélioration des connaissances ou de données plus précises que celles utilisées pour le rapport visé à l’article 17, le pourcentage doit être calculé à la lumière des meilleures informations disponibles en ce qui concerne la superficie totale.

La superficie relative doit être exprimée sous la forme d’un pourcentage classé «p» en utilisant l’une des catégories suivantes:

☐	A1: 100 % ≥ p >75 %

☐	A2: 75 % ≥ p >50 %

☐	A3: 50 % ≥ p >25 %

☐	A4: 25 % ≥ p >15 %

☐	B: 15 % ≥ p >2 %

☐	C: 2 % ≥ p >0 %

3.1.11   Explications sur la superficie relative (facultatif)

Ce champ peut être utilisé pour fournir des informations plus précises sur la superficie relative, telles que la superficie concrète qui détermine la superficie classée dans le champ 3.1.10, si disponible, ou toute autre explication pertinente.

3.1.12   Degré de conservation

Le degré de conservation est le critère A.c) de l’annexe III. Il doit être lié à l’état de l’habitat tel que défini aux fins des rapports établis au titre de l’article 17 (directive «Habitats»), à savoir le paramètre «structure et fonctions (y compris les espèces typiques)»  (2).

Ce champ comporte trois parties:

3.1.12.1   Degré de conservation – catégorisation

Le degré de conservation doit être exprimé à l’aide du système de classement suivant:

☐	A: excellent degré de conservation (presque toute la superficie de l’habitat est en bon état)

☐	B: bon degré de conservation (la majeure partie de la superficie de l’habitat est en bon état)

☐	C: degré de conservation réduit (la majeure partie de la superficie de l’habitat n’est pas en bon état)

☐	X: degré de conservation inconnu (l'état de la majeure partie ou de la totalité de la superficie de l’habitat est inconnu)

3.1.12.2   Degré de conservation – superficie

Outre les catégories A, B et C, il convient d’indiquer en hectares la superficie qui est en bon état, la superficie qui n'est pas en bon état et la superficie dont l’état est inconnu.

—	Superficie en bon état: …. [ha]

—	Superficie qui n'est pas en bon état: …. [ha]

—	Superficie dont l’état est inconnu: ... [ha]

3.1.12.3   Degré de conservation — méthode utilisée

☐	Prospection exhaustive ou estimation statistiquement robuste en hectares (par exemple, à partir de la cartographie des plans de gestion)

☐	Estimation fondée essentiellement sur des extrapolations à partir d’un nombre limité de données (jugement d’expert)

☐	Estimation fondée essentiellement sur un avis d’expert et des données très limitées (à partir de données cartographiques partielles)

☐	Données insuffisantes ou inexistantes

3.1.13   Objectifs de conservation

La fonction des objectifs de conservation est de préciser la superficie et l’état que les types d’habitats d’un site doivent maintenir ou atteindre afin que le site puisse contribuer à l’objectif global d’un état de conservation favorable de ces types d’habitats (voir article 2, paragraphe 2, de la directive «Habitats») au niveau biogéographique national et européen. Les mesures de conservation sont établies sur la base des conditions souhaitées énoncées dans les objectifs de conservation.

La «prévention de la détérioration» ou le «maintien de la superficie de l’habitat et de son bon état» sur le site sont les objectifs de conservation minimaux (qui doivent se traduire davantage en termes de caractéristiques/attributs spécifiques qui définissent l’état de l’habitat). En outre, les objectifs de conservation peuvent viser l’extension de la superficie de l’habitat ou l’amélioration de l’état de l’habitat, ainsi que le rétablissement de l’habitat sur le site (c’est-à-dire d’un habitat non présent dans le site).

Les objectifs de conservation d'un habitat sur un site doivent être indiqués en choisissant une ou plusieurs des catégories suivantes, la prévention de la détérioration ou le maintien devant toujours être les objectifs minimaux, à moins que des explications et justifications relatives à d’autres situations exceptionnelles (liées, par exemple, aux besoins de restauration d’un autre habitat de l’annexe I sur le site) puissent être fournies. Lorsque la case «Autre» est cochée, le champ 3.1.14 doit être complété.

☐	Prévenir la détérioration

☐	Maintenir la superficie du type d’habitat et son bon état

☐	Étendre la superficie du type d’habitat

☐	Améliorer l’état du type d’habitat

☐	Rétablir le type d’habitat

☐

Autre

3.1.14   Objectifs de conservation - explications

Il est possible d’apporter des explications et précisions supplémentaires sur les objectifs de conservation indiqués dans le champ 3.1.13 dans ce champ de texte libre. Si l’option «Autre» est cochée, il est obligatoire de fournir des explications. Veuillez noter que seules des circonstances très exceptionnelles, comme par exemple les besoins de restauration d’autres habitats de l’annexe I, constituent des justifications acceptables pour ne pas inclure le maintien d’un habitat présent sur le site comme objectif minimal. Pour toutes les autres options, ce champ est facultatif.

3.1.15   Évaluation globale

Évaluation globale [critère A.d) de l’annexe III] de la valeur du site pour la conservation du type d’habitat naturel concerné.

Ce critère a trait à l’évaluation globale de la valeur du site en question pour la conservation du type d’habitat concerné. Il convient de l’utiliser pour procéder à une évaluation intégrée des critères précédents, compte tenu de l’importance qu’ils revêtent pour l’habitat considéré. D’autres aspects peuvent également être pris en compte pour évaluer les éléments les plus pertinents, afin d’en déterminer l’influence positive ou négative globale sur la conservation du type d’habitat concerné. Les éléments «les plus pertinents» peuvent varier d’un type d’habitat à un autre; il peut s’agir des activités humaines (à l’intérieur du site comme dans les zones voisines) susceptibles d’influer sur l’état de conservation du type d’habitat, du régime de propriété des terres, du statut légal actuel du site, des relations écologiques entre les différents types d’habitats et espèces, etc.

Cette valeur globale peut être évaluée sur la base du «meilleur jugement d'expert», et le système de classement à utiliser pour l’exprimer est le suivant:

☐	A: valeur: excellente,

☐	B: valeur: bonne,

☐	C: valeur: significative.

3.1.16   Date d’actualisation

La date (année et mois, AAAA-MM) à laquelle les informations fournies à la section 3.1.b (évaluation du site) ont été actualisées en dernier lieu doit être indiquée pour les non-présences d'habitats, les présences d’habitats significatives et les présences d'habitats non significatives. Les actualisations visées ici se réfèrent à des modifications du contenu de la section et non à des corrections mineures telles que des corrections de fautes de frappe ou de formatage.

3.2   Espèces visées à l’article 4 de la directive 2009/147/CE et espèces inscrites à l’annexe II de la directive 92/43/CEE présentes sur le site

3.2a   Informations essentielles (espèces)

Selon le type du site, la section 3.2.a doit être remplie pour toutes les espèces pertinentes présentes sur le site (voir également les paragraphes introductifs au début de la section 3) et devrait être remplie pour les espèces dont le rétablissement sur le site est prévu.

3.2.1   Groupe d'espèces

Indiquer le groupe auquel appartient l’espèce (amphibiens, oiseaux, poissons, invertébrés, lichens, mammifères, plantes, y compris les bryophytes, reptiles) en utilisant le code du groupe d’espèces disponible sur le portail de référence Natura 2000.

3.2.2   Code d’espèces

Les espèces qui devraient être inscrites à la section 3.2 dépendent du type du site, comme expliqué dans les paragraphes introductifs au début de la section 3 (informations écologiques). Il convient d’utiliser la liste de codes d’espèces disponible sur le portail de référence Natura 2000.

3.2.3   Nom scientifique

Insérer le nom scientifique de l’espèce correspondant au code utilisé dans le champ 3.2.2 selon la liste des noms d’espèces disponible sur le portail de référence Natura 2000. Seul le nom scientifique correspondant au code de la liste des espèces peut être utilisé par la Commission européenne. Tout autre nom sera considéré comme une erreur.

3.2.4   Sensibilité des données relatives aux espèces

Indiquer dans ce champ si la diffusion auprès du public des informations fournies pour une espèce donnée pourrait compromettre sa conservation, par exemple parce qu’elle fait l’objet d’une collecte illégale et que le fait que le public puisse accéder aux informations figurant dans le FSD (y compris la description géospatiale de ses frontières) aggraverait réellement cette menace. Si tel est le cas, indiquer «oui» dans ce champ.

Si une espèce est qualifiée de sensible, la Commission n’informera pas, de sa propre initiative, le public de sa présence sur le site (par exemple, en faisant figurer cette information dans une base de données, dans un outil de visualisation ou sur un site web accessible au public). Si les informations concernant la présence de cette espèce dans un site donné sont déjà accessibles au public (informations accessibles en ligne, par exemple), il n’est pas justifié de qualifier l’espèce de sensible.

3.2.5   Non-présence

Veuillez indiquer si une espèce qui était présente de manière significative lorsque le site a été proposé comme SIC ou classé en ZPS, ou dont la présence a été ultérieurement identifiée comme significative, n’est plus présente sur le site. Dans ce cas, l’objectif de conservation pour cette espèce devrait être son rétablissement sur le site.

NB: les espèces qui n’ont pas été observées pendant une certaine période sur le site peuvent être considérées comme n’y étant plus présentes. Cette période varie d’une espèce à l’autre: pour les espèces faciles à observer et régulièrement présentes dans des circonstances normales, une absence de quelques années indique qu’elles ont probablement disparu; en revanche, dans le cas d’espèces difficiles à observer (certains insectes par exemple), l’absence d’observations pendant un grand nombre d’années ne signifie pas nécessairement que l’espèce a disparu, si son habitat n’a pas changé.

En outre, lorsqu’une espèce n’est pas présente dans un site (et n’était pas présente au moment de la désignation du site) mais que son rétablissement est prévu, il convient de l’indiquer dans le champ «non-présence».

Pour les espèces qui ne sont plus présentes sur le site, les champs suivants doivent être complétés: 3.2.1 à 3.2.5, 3.2.9 (méthode utilisée), 3.2.10 (période de la dernière collecte de données) et 3.2.16 (objectifs de conservation). Indiquer 0 (zéro) dans le champ 3.2.7.1, tant pour la taille minimale que pour la taille maximale de la population. Les autres champs de la section 3.2 doivent rester vides.

Une espèce dont la présence était significative sur le site lorsque celui-ci a été proposé pour la première fois comme SIC ou classé pour la première fois en ZPS, ou dont la présence a été ultérieurement identifiée comme significative, mais qui est considérée comme perdue et ne peut pas être rétablie, ne peut pas être retirée de la liste, sauf si cela a été justifié conformément au document Nadeg intitulé « Finalised note on removal of habitats and species from the subject of protection in Natura 2000 sites – conditions & justifications (Doc Nadeg 21-12-05-04) ».

3.2.6   Type de population

Les populations d’espèces présentes sur le site doivent être classées comme suit:

☐	Résidence: l’espèce est présente toute l’année sur le site (espèce non migratrice, plante, population résidente d’une espèce migratrice).

☐	Reproduction: l’espèce utilise le site pour élever les jeunes (par exemple, reproduction, nidification).

☐	Concentration: l’espèce utilise le site comme étape ou comme perchoir, ou lors de la migration ou de la mue, hors des aires de reproduction (à l’exclusion de l’hivernage).

☐	Hivernage: l’espèce utilise le site pendant l’hiver.

Lorsqu’une population non résidente est présente sur un site pendant plus d’une saison (par exemple, reproduction, hivernage), il convient d’introduire des mentions distinctes pour ces «types de populations». Étant donné que bon nombre d’espèces animales, et notamment d’espèces d’oiseaux, sont migratrices, le site peut revêtir une importance pour différentes phases du cycle de vie de l’espèce.

Lorsqu’il est impossible d’introduire des données pour les différentes saisons, il conviendra d’introduire des données pour l’élément le plus important (reproduction, hivernage ou concentration).

3.2.7   Taille de la population et unité

3.2.7.1   Taille de la population

Il convient de fournir les données relatives à la taille de la population connue. Si la taille de la population est connue (valeur exacte), indiquer la même valeur dans les deux sous-champs (minimum et maximum). S’il est plus approprié de chiffrer la population au moyen d’une fourchette, introduire les estimations correspondant à la limite inférieure (minimum) et à la limite supérieure (maximum) de cette fourchette.

Lorsqu’il est impossible de donner une fourchette mais que l’on dispose d’informations seulement sur la taille minimale ou maximale de la population, la valeur manquante de la fourchette sera remplacée par une estimation. Il convient d’observer que les valeurs minimales et maximales doivent être des moyennes calculées sur plusieurs années plutôt que des valeurs extrêmes.

Si la non-présence est indiquée dans le champ 3.2.5, les valeurs minimales et maximales doivent toutes deux être égale à «0».

Lorsqu’il est impossible de donner une estimation, même approximative, de la taille de la population en raison de difficultés objectives à détecter l’espèce, il convient d’utiliser la catégorie «données insuffisantes ou inexistantes» dans le champ «méthode utilisée pour la taille de la population». Il est alors possible de laisser vides les champs prévus pour la taille de la population et d’utiliser celui prévu pour les catégories d’abondance à la place (voir champ 3.2.8). Toutefois, les catégories d’abondance peuvent également être utilisées en plus de la taille de la population.

Les caractéristiques de la population sur le site peuvent être précisées dans le champ à contenu libre «qualité et importance» (4.2) qui indique la nature de la population (dense, dispersée, isolée, etc.).

3.2.7.2   Unité de population

Indiquer l’unité des valeurs de la taille de la population correspondantes dans le champ 3.2.7.1. Les unités à employer, dans la mesure du possible, sont les individus ou les couples; sinon il convient d’utiliser les unités les plus précises possibles en se conformant à la liste normalisée des unités et codes de population établie pour l’établissement des rapports au titre de l’article 12 (directive «Oiseaux») et de l’article 17 (directive «Habitats») (voir le portail de référence Natura 2000).

3.2.8   Catégorie d’abondance

Il convient de compléter la catégorie d’abondance si la méthode utilisée pour la taille de la population indique «données insuffisantes ou inexistantes» et s’il est impossible de donner une estimation de la taille de la population au point 3.2.7 en raison de difficultés objectives à détecter l’espèce. Toutefois, ce champ peut également être utilisé pour compléter la taille de la population. Voir également l’explication ci-dessus pour le champ «taille».

On pourra utiliser les catégories d’abondance suivantes:

☐	Espèce commune: l’espèce a une population importante sur le site

☐	Espèce rare: l’espèce n’est ni très abondante ni fréquente sur le site, faible population

☐	Espèce très rare: l’espèce se rencontre peu souvent, très faible population ou population occasionnelle sur le site (n’est pas observée régulièrement)

☐	Espèce présente: ne doit être utilisé que dans des circonstances très exceptionnelles, lorsqu’on ne sait même pas si l’espèce est rare/très rare ou commune sur le site.

3.2.9   Méthode utilisée pour la taille de la population

Indiquer la méthode utilisée pour déterminer la taille de la population:

☐	Prospection exhaustive ou estimation statistiquement robuste

☐	Estimation fondée essentiellement sur un avis d’expert et des données très limitées

☐	Estimation fondée essentiellement sur des extrapolations à partir d’un nombre limité de données

☐	Données insuffisantes ou inexistantes

Voir également l’explication sur la taille de la population et les catégories d’abondance en ce qui concerne l’utilisation de la catégorie «données insuffisantes ou inexistantes».

3.2.10   Période de la dernière collecte de données

Indiquer la date de début et la date de fin de la période de la dernière collecte de données pour les espèces présentes sur le site. Le format des dates est l’année et le mois (AAAA-MM).

Si la date de la dernière collecte de données est antérieure à 2022, mais que le mois et l’année ne sont pas connus, il est possible d'indiquer «enquête antérieure à 2022». Dans ce cas, le mois et l’année peuvent rester vierges.

3.2.b   Évaluation du site (espèces)

3.2.11   Degré d'importance

Les présences non significatives d’espèces sur le site doivent être indiquées dans ce champ. Lorsqu’une espèce est rarement observée sur un site (seuls des spécimens errants ont été signalés, par exemple), la population n’est pas considérée comme significative. Il est à noter que pour les présences significatives, tous les champs de la section 3.2.b doivent être remplis, tandis que pour les présences non significatives, seuls les champs 3.2.11 (degré d'importance) et 3.2.20 (date d’actualisation) de la section 3.2.b doivent être remplis.

3.2.12   Espèces répondant aux critères ornithologiques pour le classement en ZPS

Indiquer si l’espèce d’oiseau répondait aux critères ornithologiques utilisés pour justifier le classement en ZPS (au moment du classement du site ou ultérieurement).

3.2.13   Population

La population est le critère B.a) de l’annexe III: taille et densité de la population de l'espèce présente sur le site par rapport aux populations présentes sur le territoire national.

La population doit être exprimée sous la forme d’un pourcentage classé «p» en utilisant l’une des catégories suivantes:

☐	A1: 100 % ≥ p >75 % ou

☐	A2: 75 % ≥ p >50 % ou

☐	A3: 50 % ≥ p >25 % ou

☐	A4: 25 % ≥ p >15 % ou

☐	B: 15 % ≥ p >2 % ou

☐	C: 2 % ≥ p >0 %

3.2.14   Population – explications (facultatif)

Ce champ peut être utilisé pour fournir des informations plus précises sur le pourcentage de population, telles que la taille concrète de la population nationale déterminant le pourcentage classé dans le champ 3.2.13, si disponible, ou toute autre explication pertinente.

3.2.15   Degré de conservation

Ce champ comporte trois parties:

Le degré de conservation est le critère B.b) de l’annexe III. Pour l’évaluation du degré de conservation, il convient de se rapporter à la qualité de l’habitat occupé par l’espèce, telle qu’elle est par exemple actuellement évaluée dans les rapports établis au titre de l’article 17 (directive «Habitats»). La qualité dépend des éléments les plus appropriés de l’habitat ayant trait à la dynamique de la population, tels que les besoins physiques et biologiques de l’espèce (y compris, par exemple, la disponibilité des proies) à tous les stades de son cycle de vie. Il convient d’évaluer la structure de l’habitat et les facteurs abiotiques pertinents.

3.2.15.1   Degré de conservation - catégorisation

Il convient d’exprimer le degré de conservation à l’aide du système de classement suivant:

☐	A: excellent degré de conservation (la quasi-totalité de l’habitat occupé par l’espèce est de qualité suffisante)

☐	B: bon degré de conservation (la majeure partie de l’habitat occupé par l’espèce est de qualité suffisante)

☐	C: degré de conservation réduit (la majeure partie de l’habitat occupé par l’espèce est de qualité insuffisante)

☐	X: degré de conservation inconnu (la majeure partie ou la totalité de l’habitat occupé par l’espèce est de qualité inconnue)

3.2.15.2   Degré de conservation — superficie occupée (facultatif)

Outre les catégories A, B et C, il convient d’indiquer la superficie de l’habitat occupée qui présente une qualité suffisante, une qualité insuffisante ou dont la qualité est inconnue en pourcentage de la superficie totale de l’habitat sur le site.

—	Superficie de l’habitat occupée par l’espèce qui présente une qualité suffisante: …. [%]

—	Superficie de l’habitat occupée par l’espèce qui présente une qualité insuffisante: …. [%]

—	Superficie de l’habitat occupée par l’espèce dont la qualité est inconnue: …. [%]

3.2.15.3   Degré de conservation – superficie occupée en classes de pourcentage

Estimation de la superficie de l’habitat occupée par l’espèce qui présente une qualité suffisante:
☐ 0-25 %	☐ 26-50%	☐ 51-75%	☐ 76-100%
Estimation de la superficie de l’habitat occupée par l’espèce qui présente une qualité insuffisante:
☐ 0-25 %	☐ 26-50%	☐ 51-75%	☐ 76-100%
Estimation de la superficie de l’habitat occupée par l’espèce dont la qualité est inconnue:
☐ 0-25 %	☐ 26-50%	☐ 51-75%	☐ 76-100%

3.2.16   Objectifs de conservation

La fonction des objectifs de conservation est de préciser l’étendue et la qualité de l'habitat de l’espèce et la taille de la population sur un site qui doivent être maintenues ou atteintes afin que le site puisse contribuer à l’objectif global d’un état de conservation favorable de l'espèce (voir article 2, paragraphe 2, de la directive «Habitats») au niveau national, biogéographique ou européen. Les mesures de conservation sont établies sur la base des conditions souhaitées énoncées dans les objectifs de conservation.

La «prévention de la détérioration» ou le maintien de l’espèce (en termes de taille de la population) et de son habitat sur le site (en termes d’étendue et de qualité) constituent les objectifs de conservation minimaux (qui doivent se traduire davantage en termes d’attributs spécifiques).

Les objectifs de conservation d'une espèce sur un site doivent être indiqués en choisissant une ou plusieurs des catégories suivantes, la prévention de la détérioration ou le maintien devant toujours être les objectifs minimaux, à moins que des justifications relatives à d’autres situations exceptionnelles (liées, par exemple, aux besoins de restauration d’une autre espèce ou d’un habitat de l’annexe I) puissent être fournies. Si l’option «Autre» est cochée ci-dessous, il convient d’apporter une explication et une justification dans le champ 3.2.17:

☐	Prévenir la détérioration

☐	Maintenir l’étendue et la bonne qualité de l’habitat de l’espèce et la taille de la population

☐	Étendre la superficie de l’habitat de l’espèce

☐	Rétablir l’habitat pour l’espèce

☐	Améliorer la qualité de l’habitat de l’espèce (en tenant compte également des facteurs de perturbation et de mortalité)

☐	Accroître la taille de la population

☐	Réduire la pression sur la population (par exemple, réduire la mortalité ou les perturbations)

☐	Rétablir la population sur le site

☐

Autre

3.2.17   3.1.14 Objectifs de conservation - explications

Des explications et des précisions supplémentaires sur les objectifs de conservation indiqués dans le champ 3.2.16 peuvent être fournies ici dans le champ de texte libre. Si l’option «Autre» est cochée dans le champ 3.2.16, une explication doit être fournie. Veuillez noter que seules des circonstances très exceptionnelles, comme par exemple les besoins de restauration d'une autre espèce ou d'un type d’habitat de l’annexe I, constituent des justifications acceptables pour ne pas inclure le maintien d’une espèce présente sur le site comme objectif minimal. Pour toutes les autres options, ce champ est facultatif.

3.2.18   Isolement

Degré d’isolement [critère B.c) de l’annexe III] de la population présente sur le site par rapport à l’aire de répartition naturelle de l’espèce.

Ce critère peut être interprété comme une évaluation approximative, d’une part, de la contribution d’une population donnée à la diversité génétique de l’espèce et, d’autre part, de la fragilité de cette population spécifique lorsqu’elle est trop isolée. Par conséquent, le terme «isolement» doit être envisagé dans un contexte plus large et s’appliquer aussi bien aux espèces strictement endémiques qu’aux sous-espèces/variétés/races et aux sous-populations d’une métapopulation. Dans ce contexte, le classement suivant est utilisé:

☐	A: population (presque) isolée, ou

☐	B: population non isolée, mais en marge de son aire de répartition, ou

☐	C: population non isolée dans son aire de répartition élargie.

3.2.19   Évaluation globale

Évaluation globale [critère B.d) de l’annexe III] de la valeur du site pour la conservation de l’espèce concernée.

Ce critère a trait à l’évaluation globale de la valeur du site pour la conservation de l’espèce concernée. Il peut être utilisé pour faire la synthèse des critères précédents et pour évaluer d’autres éléments du site qui sont jugés pertinents pour une espèce donnée. Ces éléments peuvent varier d’une espèce à l’autre et comprendre les activités humaines menées sur le site ou dans les zones avoisinantes qui sont susceptibles d’influer sur l’état de conservation de l’espèce, la gestion des terres, le statut de protection du site, les relations écologiques entre les différents types d’habitats et espèces, etc.

Cette évaluation globale peut être réalisée sur la base du «meilleur jugement d'expert» au moyen du système de classement suivant:

☐	A: valeur: excellente,

☐	B: valeur: bonne,

☐	C: valeur: significative.

3.2.20   Date d’actualisation

La date à laquelle les informations visées à la section 3.2.b (évaluation du site) ont été actualisées pour la dernière fois doit être indiquée. Le format de date est l’année et le mois (AAAA-MM). Les actualisations visées ici se réfèrent à des modifications du contenu et non à des corrections mineures telles que des corrections de fautes de frappe ou de formatage.

3.3   Autres espèces importantes de faune et de flore (facultatif)

Il est possible d’inscrire dans la section 3.3 d’autres espèces de faune et de flore importantes qui influent sur la conservation et la gestion du site en tenant compte des règles suivantes par type de site:

—	pour le type de site A (ZPS): les espèces d’oiseaux inscrites à l’annexe I de la directive «Oiseaux» et les oiseaux migrateurs dont la présence est régulière ne peuvent pas figurer ici;

—	pour le type de site B (SICp/SIC/ZSC): les espèces inscrites à l’annexe II de la directive «Habitats» ne peuvent pas figurer ici;

—	pour le type de site C: les espèces inscrites à l’annexe II de la directive «Habitats», les espèces d’oiseaux inscrites à l’annexe I de la directive «Oiseaux» et les oiseaux migrateurs dont la présence est régulière ne peuvent pas figurer ici.

3.3.1   Groupe d'espèces

Si l'espèce appartient à l'un des groupes d'espèces de la liste de codes disponible sur le portail de référence Natura 2000 (amphibiens, oiseaux, poissons, champignons, invertébrés, lichens, mammifères, plantes, y compris les bryophytes et les algues, reptiles), utiliser le code correspondant de cette liste; sinon, laisser le champ vide (blanc).

3.3.2   Code d’espèces

Pour les oiseaux et pour les espèces des annexes II, IV et V de la directive «Habitats», le code figurant sur le portail de référence Natura 2000 doit être utilisé. Pour les autres espèces, le champ 3.3.2 doit rester vide.

3.3.3   Nom scientifique

Fournir le nom scientifique de l'espèce. Pour les oiseaux et pour les espèces des annexes II, IV et V, utiliser le nom de l’espèce tel qu’il figure dans les listes de codes disponibles sur le portail de référence Natura 2000.

3.3.4   Sensibilité des données relatives aux espèces

Indiquer dans ce champ si la diffusion auprès du public des informations fournies pour une espèce donnée pourrait compromettre sa conservation, par exemple parce qu’elle fait l’objet d’une collecte illégale et que le fait que le public puisse accéder aux informations figurant dans le FSD (y compris la description géospatiale de ses frontières) aggraverait réellement cette menace.

Si une espèce est qualifiée de sensible, la Commission n’informera pas, de sa propre initiative, le public de sa présence sur le site (par exemple, en rendant les informations accessibles au public en ligne via une base de données, un outil de visualisation ou un site web). Si les informations concernant la présence de cette espèce dans un site donné sont déjà accessibles au public (informations accessibles en ligne, par exemple), il n’est pas justifié de qualifier l’espèce de sensible.

3.3.5   Non-présence

Les espèces qui n’ont pas été observées depuis longtemps sur le site sont considérées comme n’y étant plus présentes.

3.3.6   Taille de la population et unité

3.3.6.1   Taille de la population

Fournir des données sur la population connue. Si la taille de la population est connue (valeur exacte), indiquer la même valeur dans les deux sous-champs (minimum et maximum). S’il est plus approprié de chiffrer la population au moyen d’une fourchette, introduire les estimations correspondant à la limite inférieure (minimum) et à la limite supérieure (maximum) de cette fourchette.

Lorsqu’il est impossible de donner une fourchette mais que l’on dispose d’informations seulement sur la taille minimale ou maximale de la population, la valeur manquante de la fourchette sera remplacée par une estimation. Il convient d’observer que les valeurs minimales et maximales doivent être des moyennes calculées sur plusieurs années plutôt que des valeurs extrêmes.

3.3.6.2   Unité de population

Les unités à employer dans la mesure du possible sont les individus ou les couples; sinon, il est recommandé de se conformer à la liste normalisée des unités et codes de populations établie conformément à l’article 17 (directive «Habitats»)(voir le portail de référence Natura 2000) s’il s’agit d’oiseaux ou d’espèces figurant à l’annexe II, IV ou V de la directive «Habitats».

3.3.7   Catégorie d’abondance

Lorsqu’il n’existe pas de données quantitatives, indiquer l’une des catégories suivantes:

On pourra utiliser les catégories d’abondance suivantes:

☐	Espèce commune: l’espèce a une population importante sur le site

☐	Espèce rare: l’espèce n’est ni très abondante ni fréquente sur le site, faible population

☐	Espèce très rare: l’espèce se rencontre peu souvent, très faible population ou population occasionnelle sur le site (n’est pas observée régulièrement)

☐	Espèce présente: ne doit être utilisé que dans des circonstances très exceptionnelles, lorsqu’on ne sait même pas si l’espèce est rare/très rare ou commune sur le site.

3.3.8   Motivation

Indiquer la raison pour laquelle chaque espèce est enregistrée en utilisant les catégories suivantes:

☐	Espèces de l’annexe II de la directive «Habitats» présentes dans une ZPS

☐	Espèces de l’annexe IV de la directive «Habitats»

☐	Espèces de l’annexe V de la directive «Habitats»

☐	Espèces d’oiseaux de l’annexe I de la directive «Oiseaux» présentes dans un SICp, un SIC, une ZSC

☐	Espèces migratrices d’oiseaux présentes dans un SICp, un SIC, une ZSC

☐	Espèces interdites de l’annexe I du règlement relatif aux mesures techniques dans le cadre de la politique commune de la pêche (3) qui ne sont pas déjà protégées par la directive «Habitats»

☐	Espèces inscrites sur les listes rouges nationales

☐	Espèces inscrites sur les listes rouges de l’UE

☐	Espèces inscrites sur les listes rouges mondiales

☐	Espèces endémiques

☐	Espèces répertoriées/protégées en vertu de conventions internationales telles que la Convention de Berne et la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage ou la Convention sur la diversité biologique (CDB)

☐	Espèces caractéristiques des types d’habitats de l’annexe I

☐	Plantes sauvages apparentées à des plantes cultivées /ressources génétiques forestières

☐	Espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union visées dans le règlement (UE) no 1143/2014 relatif aux espèces exotiques envahissantes (EEE) (4)

☐	Autres raisons

Il est possible d’indiquer plusieurs catégories. Des précisions concernant les raisons de l’enregistrement de chaque espèce, notamment pour «Autres raisons», peuvent être fournies au point 4.2, dans le champ à contenu libre prévu pour la description de la qualité et de l’importance du site.

4   DESCRIPTION DU SITE

4.1   Caractéristiques du site

Texte libre. Ce champ doit fournir une «vue d’ensemble» globale du site. La description des caractéristiques du site peut commencer par une description de sa répartition en grandes classes d’habitats ou d’écosystèmes et des principales particularités géologiques, géomorphologiques et topographiques importantes du site. Si l’information est pertinente, indiquer les types de végétation dominants. Les informations relatives aux petites surfaces boisées de type linéaire ou en mosaïque (haies, bocage, alignements d’arbres) doivent aussi figurer, le cas échéant.

En plus du texte libre, indiquer la balise de langue.

4.2   4.2 Qualité et importance du site

Texte libre. Saisir une description générale de la qualité et de l’importance du site pour les habitats et les espèces, compte tenu des objectifs de conservation des directives sur la nature.

Les zones humides d’importance internationale abritant régulièrement plus de 20 000 oiseaux d’eau doivent être indiquées ici. Si une espèce est inscrite dans la section 3.3 avec la motivation «Autres raisons», il est possible d’expliquer son inclusion ici.

En plus du texte libre, indiquer la balise de langue.

4.3   Pressions exercées sur le site

Ce groupe de champs vise à recueillir des informations sur les principales pressions et menaces exercées sur le site. Il convient de tenir également compte des pressions exercées à partir du voisinage du site. Les informations enregistrées doivent refléter la situation la plus récente.

4.3.1   Code de pression

La liste des pressions utilisée dans le FSD est la même que celle utilisée dans les rapports établis au titre de l’article 17 de la directive «Habitats» et de l’article 12 de la directive «Oiseaux». Le lien vers cette liste est disponible sur le portail de référence Natura 2000.

4.3.2   Classement

L’importance relative d’une pression est classée en trois catégories:

—	H: Importance élevée: influence directe ou immédiate importante et/ou s’exerçant sur des zones étendues

—	M: Importance moyenne: influence directe ou immédiate moyenne, influence essentiellement indirecte et/ou s’exerçant uniquement sur des parties modérément étendues de la zone

—	L: Importance faible: influence directe ou immédiate faible, influence indirecte et/ou s’exerçant uniquement sur des parties peu étendues de la zone/au niveau local

Pour la catégorie supérieure, l’introduction de données est limitée à cinq types de pression maximum, avec un minimum obligatoire d’une pression. Indiquer spécifiquement s'il n’y a pas de pressions à signaler. Il n’est pas prévu de classement à l’intérieur d’une même catégorie (H, M ou L). Pour les pressions d’importance moyenne ou faible, la limite est fixée à vingt entrées. Il est cependant recommandé de se concentrer sur les pressions les plus importantes pour le site.

4.3.3   Localisation à l’intérieur/à l’extérieur

Indiquer dans ce champ si la pression/la menace s’exerce à l’intérieur ou à l’extérieur du site Natura 2000, ou les deux.

4.3.4   Pression plus détaillée

Texte libre. En plus du code de pression indiqué au point 4.3.1, il convient d’apporter des informations plus détaillées et plus spécifiques dans ce champ. Il peut s’agir

—	de catégories plus détaillées tirées de l’ancienne liste de pressions ou

—	de précisions sur l’habitat et/ou les espèces sur lesquels la pression agit ou encore

—	sur des activités particulières (par exemple, plans ou projets), en cours ou planifiées, qui constituent ou pourraient constituer une pression ou une menace pour le site. Veuillez également indiquer la balise de langue.

4.3.5   Date d’actualisation

La date [année et mois (AAAA-MM)] à laquelle les informations visées à la section 4.3 (pressions sur le site) ont été actualisées en dernier lieu doit être indiquée. Les actualisations se réfèrent à des modifications du contenu et non à des corrections mineures telles que des corrections de fautes de frappe ou de formatage.

4.4   Documentation

Texte libre. Pour chaque site, il sera fait référence aux éventuelles publications et/ou informations scientifiques utiles. Ces renseignements doivent être mis à disposition conformément aux procédures habituelles en matière de références scientifiques. Ce champ peut également être utilisé pour indiquer d’autres informations importantes pour la documentation du site. Veuillez également indiquer la balise de langue.

4.4.1   Lien(s)

Pour les liens permettant d’accéder à des ressources en ligne, veuillez garder à l’esprit que les URI font l’objet de modifications fréquentes; il convient par conséquent d’éviter d’indiquer des URI qui risquent de changer.

4.4.2   Date d’actualisation

Indiquer le mois et l’année de la dernière actualisation du champ 4.4.

5   GESTION DU SITE

5.1   Organisation responsable de la gestion du site

Indiquer les coordonnées officielles de l’organisation responsable de la gestion du site. Aucune information à caractère personnel ne doit être fournie, conformément au règlement général sur la protection des données. Il est nécessaire de renseigner une des combinaisons de champs suivantes:

—	Nom de l’organisation (5.1.1) et adresse postale (5.1.3) ou

—	Nom de l’organisation (5.1.1) et adresse électronique de la boîte fonctionnelle (5.1.4) ou

—	Nom de l’organisation (5.1.1) et site web avec coordonnées (5.1.5)

5.1.1   Nom de l'organisation

Nom officiel de l’organisation responsable de la gestion du site.

5.1.2   Point de contact au sein de l’organisation (facultatif)

Il s’agit d’apporter ici des précisions supplémentaires sur la partie concernée de l’organisation, par exemple un service de conservation de la nature ou un rôle fonctionnel spécifique tel qu’une «unité de coordination Natura 2000».

5.1.3   Adresse postale

L’adresse postale de l’organisation doit être indiquée dans un champ de texte libre suivant la norme utilisée dans l’État membre.

5.1.4   Adresse électronique de la boîte fonctionnelle

Seules les adresses électroniques fonctionnelles doivent être utilisées, conformément au règlement général sur la protection des données.

5.1.5   Site web avec coordonnées

Le site web doit contenir les coordonnées officielles de l’organisation. Afin d’éviter les problèmes de modification de liens, seul le lien vers la page d’accueil de l’organisation, à partir de laquelle il est possible d’accéder aux coordonnées, doit être communiqué.

5.2   Plans de gestion

Indiquer s’il existe ou non un plan de gestion spécifique en cours de validité pour le site, ou si un plan de gestion est en cours de préparation. Bien que la directive n’exige pas l’établissement de plans de gestion, cette information présente un intérêt particulier dans la mesure où elle permet de déterminer les instruments utilisés par les États membres pour la gestion de leur réseau et, le cas échéant, de trouver des informations plus spécifiques.

5.2.1   Existence de plans de gestion

Vous devez répondre à la question suivante à l’aide d'une des catégories de réponses:

Existe-t-il un plan de gestion pour le site?

☐	Oui (si oui, remplir le point 5.2.2) ou

☐	Non, le site n’est que partiellement couvert (remplir 5.2.2) ou

☐	Non, mais un plan de gestion est en préparation ou

☐	Non, car un plan de gestion n’est pas nécessaire (remplir 5.2.3) ou

☐	Non, autre raison (remplir 5.2.3)

5.2.2   Référence et validité du ou des plans de gestion

S’il existe un plan de gestion en vigueur actuellement, indiquer son nom et fournir un lien vers les ressources en ligne correspondantes (par exemple, lien vers la page web d’un système d’information national, lien vers un document PDF, identifiant numérique d’objet - DOI). N’utilisez pas d’URI générés de manière dynamique et préférez les URI qui sont considérés comme stables. Si la ressource n’est pas identifiée par une URL permanente, veuillez fournir un lien vers une page de recherche ou des pages de référence à partir desquelles elle pourrait être récupérée avec les informations consignées dans le FSD.

Veuillez également indiquer la validité du plan de gestion (année et mois de début et durée en nombre d’années et de mois, ou indiquer la durée comme étant «non définie»).

—

Nom:

—

URI:

—	Validité: début: AAAA-MM et durée: nombre de mois/ ou non définie

S’il existe plusieurs plans de gestion pour le site, indiquer le nom, l’URI et la validité de chacun d’entre eux.

5.2.3   Explications complémentaires

Si un plan de gestion n’existe pas et n’est pas non plus en préparation, veuillez fournir des explications complémentaires.

5.3   Mesures de conservation

Fournir le(s) lien(s) vers les informations relatives aux mesures détaillées au regard des objectifs de conservation poursuivis (champ 5.3.1) et répondre aux questions sur le statut des mesures (champ 5.3.2).

5.3.1   Informations détaillées sur les mesures

Les informations détaillées sur les mesures peuvent être soit incluses dans les plans de gestion, soit consignées dans des documents distincts ou expliquées plus en détail dans le champ de texte libre. Choisissez l’une des options ci-dessous:

—	Les mesures de conservation sont incluses dans le(s) plan(s) de gestion dont le lien est fourni à la section 5.2.2 (oui/non)

—	Les mesures de conservation sont décrites dans le(s) document(s) suivant(s): — Titre — URI

—	Explications complémentaires sur les mesures de conservation détaillées

5.3.2   Statut des mesures de conservation

Veuillez choisir une réponse aux questions parmi les options reprises ci-dessous:

Les mesures nécessaires (mesures ponctuelles et/ou récurrentes) sont-elles établies (c’est-à-dire identifiées et mises en place sur une base ferme et, le cas échéant, à long terme)?

☐	totalement établies (c’est-à-dire que toutes les mesures nécessaires sont établies) ou

☐	partiellement établies (c’est-à-dire que seules certaines des mesures nécessaires sont établies) ou

☐	non établies

Pour les mesures totalement ou partiellement établies, veuillez répondre à la question ci-dessous.

Les mesures établies (mesures ponctuelles et/ou récurrentes) sont-elles mises en œuvre?

☐	toutes mises en œuvre (pour les mesures ponctuelles) et/ou toutes en cours (pour les mesures récurrentes) ou

☐	seulement partiellement mises en œuvre (c’est-à-dire que seules certaines des mesures établies sont mises en œuvre/partiellement en cours) ou

☐	mesures ponctuelles non mises en œuvre et/ou aucune mesure récurrente en cours.

5.4   Efficacité de la gestion

Veuillez répondre aux deux questions suivantes sur l’efficacité de la gestion:

—	L’efficacité des mesures de conservation est-elle évaluée périodiquement? [oui/non]

—	Les mesures de conservation permettent-elles d’atteindre les objectifs de conservation fixés? [oui/non/pas encore/impossible de répondre car non évalué]

6   REPRESENTATION GEOSPATIALE DU SITE

Au lieu de fournir la carte du site, les États membres sont invités à fournir la représentation géospatiale des frontières du site, qui sera utilisée par les services de la Commission et l’AEE pour construire la carte du réseau européen Natura 2000.

Afin de se conformer à la directive INSPIRE (2007/2/CE), un identifiant INSPIRE unique composé d’un espace de noms et d’un identifiant local doit être créé pour le site. La version actuelle des définitions de l’identifiant INSPIRE (espace de noms, identifiant local et identifiant de version) s’applique.

6.1   Identifiant INSPIRE

L’identifiant INSPIRE doit être stable (mêmes conditions que le code du site); il est généralement utilisé pour identifier clairement l’objet dans son domaine spécifique. Les trois composantes de l’identifiant INSPIRE (6.1.1-3) sont définies par le fournisseur de la mise en œuvre d’INSPIRE dans les pays. Une coordination au niveau national est requise.

6.1.1   Espace de noms

L’espace de noms doit identifier de manière univoque la source de données de l'objet géographique. Il doit être unique au sein de toute l'infrastructure nationale INSPIRE.

6.1.2   Identifiant local

L’identifiant local est attribué par le fournisseur de données. L’identifiant local doit être unique au sein de l’espace de noms: cela signifie qu'aucun autre objet géographique ne porte le même identifiant unique.

6.1.3   Identifiant de version (facultatif)

L’identifiant de la version particulière de l’objet géographique. Si la spécification d'un type d'objet géographique au moyen d'un identifiant externe d'objet comprend des informations sur le cycle de vie, l'identifiant de version est utilisé pour distinguer les différentes versions d'un objet géographique. L'identifiant de version est unique dans la série comprenant toutes les versions d'un objet géographique.

---

(1)  À l’exception des rectifications mineures effectuées sur la page web, comme la correction des fautes d’orthographe et les adaptations aux normes techniques les plus récentes.

(2)  Rapports établis au titre de l’article 17 de la directive «Habitats» — Notes explicatives et lignes directrices (dernière version)

(3)  Règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements (CE) no 1967/2006 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et les règlements (UE) no 1380/2013, (UE) 2016/1139, (UE) 2018/973, (UE) 2019/472 et (UE) 2019/1022 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 894/97, (CE) no 850/98, (CE) no 2549/2000, (CE) no 254/2002, (CE) no 812/2004 et (CE) no 2187/2005 du Conseil.

(4)  Règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

Appendice

Table des matières du portail de référence Natura 2000

1.   Listes de codes pour les champs du formulaire standard des données

1)

Titre: Type du site (champ 1.1 du FSD) Géré par: DG Environnement et Agence européenne pour l’environnement (AEE)

2)

Titre: Codes pays (champ 1.2 du FSD) Géré par: Organisation internationale de normalisation (ISO)

3)

Titre: Raison de l’écart de superficie par rapport à la série de données géographiques (champ 2.1.2 du FSD) Géré par: DG Environnement et Agence européenne pour l’environnement (AEE)

4)

Titre: Régions NUTS, niveau 2 (champ 2.2 du FSD) Géré par: Eurostat

5)

Titre: Régions biogéographiques et régions marines en Europe (champ 2.3.1 du FSD) Géré par: DG Environnement et Agence européenne pour l’environnement (AEE)

6)

Titre: Code habitat pour les habitats inscrits à l’annexe I de la directive 92/43/CEE (champ 3.1.1 du FSD) Géré par: DG Environnement et Agence européenne pour l’environnement (AEE)

7)

Titre: Non-présence (champs 3.1.3 et 3.2.5 du FSD) Géré par: DG Environnement et Agence européenne pour l’environnement (AEE)

8)

Titre: Méthode utilisée pour la superficie couverte/la taille de la population (champs 3.1.6 et 3.2.9 du FSD) Géré par: DG Environnement et Agence européenne pour l’environnement (AEE)

9)

Titre: Représentativité (champ 3.1.9 du FSD) Géré par: DG Environnement et Agence européenne pour l’environnement (AEE)

10)

Titre: Superficie relative/Population (champs 3.1.10 et 3.2.13 du FSD) Géré par: DG Environnement et Agence européenne pour l’environnement (AEE)

11)

Titre: Degré de conservation – habitats (champs 3.1.12.1, 3.1.12.2 et 3.1.12.3 du FSD) Géré par: DG Environnement et Agence européenne pour l’environnement (AEE)

12)

Titre: Degré de conservation – espèces (champs 3.2.15.1, 3.2.15.2 et 3.2.15.3 du FSD) Géré par: DG Environnement et Agence européenne pour l’environnement (AEE)

13)

Titre: Objectifs de conservation – habitats (champ 3.1.13 du FSD) Géré par: DG Environnement et Agence européenne pour l’environnement (AEE)

14)

Titre: Objectifs de conservation – espèces (champ 3.2.16 du FSD) Géré par: DG Environnement et Agence européenne pour l’environnement (AEE)

15)

Titre: Isolement (champ 3.2.18 du FSD) Géré par: DG Environnement et Agence européenne pour l’environnement (AEE)

16)

Titre: Évaluation globale (champs 3.1.15 et 3.2.19 du FSD) Géré par: DG Environnement et Agence européenne pour l’environnement (AEE)

17)

Titre: Groupe d’espèces (champs 3.2.1 et 3.3.1 du FSD) Géré par: DG Environnement et Agence européenne pour l’environnement (AEE)

18)

Titre: Liste de codes et de noms d’espèces pour les espèces relevant de la directive 92/43/CEE (annexes II, IV et V) et les espèces d’oiseaux relevant de la directive 2009/147/CE (champs 3.2.2, 3.2.3, 3.3.2 et 3.3.3 du FSD). Géré par: DG Environnement et Agence européenne pour l’environnement (AEE)

19)

Titre: Type de population (champ 3.2.6 du FSD) Géré par: DG Environnement et Agence européenne pour l’environnement (AEE)

20)

Titre: Unité de population (champs 3.2.7.2 et 3.3.6.2 du FSD) Géré par: DG Environnement et Agence européenne pour l’environnement (AEE)

21)

Titre: Catégorie d’abondance (champs 3.2.8 et 3.3.7 du FSD) Géré par: DG Environnement et Agence européenne pour l’environnement (AEE)

22)

Titre: Motivation (champ 3.3.8 du FSD) Géré par: DG Environnement et Agence européenne pour l’environnement (AEE)

23)

Titre: Liste de référence des pressions, conformément à l’article 17 (champ 4.3.1 du FSD) Géré par: DG Environnement et Agence européenne pour l’environnement (AEE)

24)

Titre: Classement (champ 4.3.2 du FSD) Géré par: DG Environnement et Agence européenne pour l’environnement (AEE)

25)

Titre: Localisation (champ 4.3.3 du FSD) Géré par: DG Environnement et Agence européenne pour l’environnement (AEE)

26)

Titre: Existence de plans de gestion (champ 5.2.1 du FSD) Géré par: DG Environnement et Agence européenne pour l’environnement (AEE)

27)

Titre: Statut des mesures de conservation (champ 5.3.2 du FSD) Géré par: DG Environnement et Agence européenne pour l’environnement (AEE)

28)

Titre: Efficacité de la gestion (champ 5.4 du FSD) Géré par: DG Environnement et Agence européenne pour l’environnement (AEE)

29)

Titre: Nomenclature normalisée ISO 639 utilisée pour classer les langues (à utiliser dans toutes les balises de langue du FSD) Géré par: Organisation internationale de normalisation

2.   Documents (versions les plus récentes)

1)

Titre: Liste des SIC par région biogéographique (listes de référence Natura 2000) Géré par: DG Environnement et Agence européenne pour l’environnement (AEE)

2)

Titre: Manuel d’interprétation des habitats de l’Union européenne Géré par: DG Environnement et Agence européenne pour l’environnement (AEE)

3)

Titre: Retrait de la désignation de sites ou de parties de sites – conditions et justifications Géré par: DG Environnement

4)

Titre: Justification du retrait de la désignation de sites Natura 2000 (format) Géré par: DG Environnement

5)

Titre: Justification de la correction des frontières d’un site Natura 2000 (format) Géré par: DG Environnement

6)

Titre: Justification du retrait de la protection d’habitats et d’espèces dans les sites Natura 2000 Géré par: DG Environnement

7)

Titre: Identifiant INSPIRE pour Natura 2000 Géré par: DG Environnement et Agence européenne pour l’environnement (AEE)

8)

Titre: Lignes directrices techniques et administratives obligatoires pour la transmission des données Natura 2000 à la Commission Géré par: DG Environnement et Agence européenne pour l’environnement (AEE)