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Document 32023D2797
Council Decision (EU) 2023/2797 of 8 December 2023 amending Decision 1999/70/EC concerning the external auditors of the national central banks, as regards the external auditors of Banka Slovenije
Décision (UE) 2023/2797 du Conseil du 8 décembre 2023 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales
Décision (UE) 2023/2797 du Conseil du 8 décembre 2023 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales
ST/14255/2023/INIT
JO L, 2023/2797, 13.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2797/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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Journal officiel |
FR Séries L |
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2023/2797 |
13.12.2023 |
DÉCISION (UE) 2023/2797 DU CONSEIL
du 8 décembre 2023
modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le protocole no 4 sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 27.1,
vu la recommandation de la Banque centrale européenne du 10 octobre 2023 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije (BCE/2023/25) (1),
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne. |
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(2) |
Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Banka Slovenije, PricewaterhouseCoopers, podjetje za revizijo in druge finančno računovodske storitve, d.o.o., expirera à l’issue de la vérification des comptes de l’exercice 2023. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2024. |
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(3) |
La Banka Slovenije a sélectionné Mazars, družba za revizijo, d.o.o. en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2024 à 2026. |
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(4) |
Le Conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner Mazars, družba za revizijo, d.o.o. en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije pour les exercices 2024 à 2026. |
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(5) |
Eu égard à la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE, il convient de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil (2) en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 13 est remplacé par le texte suivant:
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«13. |
Mazars, družba za revizijo, d.o.o. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije pour les exercices 2024 à 2026.». |
Article 2
La présente décision prend effet le jour de sa notification.
Article 3
La Banque centrale européenne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2023.
Par le Conseil
La présidente
N. CALVIÑO SANTAMARÍA
(1) JO C, C/2023/427, 19.10.2023, http://data.europa.eu/eli/C/2023/427/oj.
(2) Décision 1999/70/CE du Conseil du 25 janvier 1999 concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales (JO L 22 du 29.1.1999, p. 69).
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2797/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)