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Document 32023D2684

Décision (UE) 2023/2684 de la Banque centrale européenne du 21 novembre 2023 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2024 (BCE/2023/28)

ECB/2023/28

JO L, 2023/2684, 28.11.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2684/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2684/oj

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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Séries L


2023/2684

28.11.2023

DÉCISION (UE) 2023/2684 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 21 novembre 2023

relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2024 (BCE/2023/28)

LE DIRECTOIRE DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 128, paragraphe 2,

vu la décision (UE) 2015/2332 de la Banque centrale européenne du 4 décembre 2015 relative au cadre procédural concernant l’approbation du volume d’émission de pièces en euros (BCE/2015/43) (1), et notamment son article 2, paragraphe 9,

considérant ce qui suit:

(1)

Depuis le 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l'émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l'euro (ci-après, «les États membres de la zone euro»).

(2)

Les 20 États membres de la zone euro ont présenté à la BCE leur demande d'approbation du volume de l’émission de pièces en euros pour 2024, complétée par des notes explicatives sur la méthode de prévision. Certains de ces États membres de la zone euro ont également fourni des informations supplémentaires concernant les pièces en circulation lorsque ces informations étaient disponibles et que l'État membre de la zone euro concerné les considérait importantes afin d'étayer sa demande d'approbation.

(3)

Étant donné que le droit des États membres de la zone euro d’émettre des pièces en euros est soumis à l’approbation, par la BCE, du volume de l’émission, conformément à l’article 3, paragraphe 1, de la décision (UE) 2015/2332 (BCE/2015/43), les États membres de la zone euro ne peuvent dépasser les volumes approuvés par la BCE sans autorisation préalable de cette dernière.

(4)

En vertu de l’article 2, paragraphe 9, de la décision (UE) 2015/2332 (BCE/2015/43), étant donné qu’aucune modification du volume d’émission de pièces demandé n’est requise, le directoire est habilité à adopter la présente décision relative aux demandes annuelles d’approbation du volume d’émission de pièces pour 2024 présentées par des États membres de la zone euro,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Définitions

Aux fins de la présente décision, les définitions figurant à l’article 1er de la décision (UE) 2015/2332 (BCE/2015/43) s'appliquent.

Article 2

Approbation du volume de l'émission de pièces en euros prévu pour 2024

Par la présente, la BCE approuve le volume de l’émission de pièces en euros pour 2024 dans les États membres de la zone euro selon le tableau suivant:

 

Volume d’émission de pièces en euros approuvé pour 2024

Pièces destinées à la circulation

Pièces de collection

(non destinées à la circulation)

Volume de l'émission de pièces

(en millions d'EUR)

(en millions d'EUR)

(en millions d'EUR)

Belgique

22,40

0,30

22,70

Allemagne

419,00

172,00

591,00

Estonie

12,60

0,46

13,06

Irlande

32,36

0,50

32,86

Grèce

129,90

0,61

130,51

Espagne

280,47

40,00

320,47

France

334,00

60,00

394,00

Italie

268,81

4,88

273,69

Chypre

6,50

0,01

6,51

Croatie

42,78

0,20

42,98

Lettonie

7,90

0,20

8,10

Lituanie

12,00

0,48

12,48

Luxembourg

13,50

0,32

13,82

Malte

6,70

0,50

7,20

Pays-Bas

34,00

1,00

35,00

Autriche

128,50

176,76

305,26

Portugal

74,60

1,70

76,30

Slovénie

22,00

1,00

23,00

Slovaquie

14,00

2,50

16,50

Finlande

10,00

5,00

15,00

Total

1 872,02

468,42

2 340,44

Article 3

Prise d’effet

La présente décision prend effet le jour de sa notification aux destinataires.

Article 4

Destinataires

Les États membres dont la monnaie est l’euro sont destinataires de la présente décision.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 21 novembre 2023.

La présidente de la BCE

Christine LAGARDE


(1)   JO L 328 du 12.12.2015, p. 123.


ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2684/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)


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