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Document 32023D2578
Commission Implementing Decision (EU) 2023/2578 of 13 November 2023 amending the Annex to Implementing Decision (EU) 2023/2447 concerning emergency measures in relation to outbreaks of highly pathogenic avian influenza in certain Member States (notified under document C(2023) 7797)
Décision d’exécution (UE) 2023/2578 de la Commission du 13 novembre 2023 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2023) 7797]
Décision d’exécution (UE) 2023/2578 de la Commission du 13 novembre 2023 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2023) 7797]
C/2023/7797
JO L, 2023/2578, 20.11.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2023/2578/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
Journal officiel |
FR Séries L |
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2023/2578 |
20.11.2023 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2578 DE LA COMMISSION
du 13 novembre 2023
modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
[notifiée sous le numéro C(2023) 7797]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1, point c),
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. |
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(2) |
Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP. |
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(3) |
La décision d’exécution (UE) 2023/2447 de la Commission (3) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit, au niveau de l’Union, des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’IAHP. |
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(4) |
La décision d’exécution (UE) 2023/2447 prévoit plus particulièrement que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution. |
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(5) |
Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2023/2447, la Bulgarie a notifié à la Commission l’apparition de foyers d’IAHP dans des exploitations détenant des volailles ou des oiseaux captifs, situées dans les régions Veliko Tarnovo, Pazardzhik, Dobrich et Haskovo. |
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(6) |
En outre, la Roumanie a notifié à la Commission l’apparition de foyers d’IAHP dans des établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs situés dans le comté de Teleorman. |
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(7) |
En outre, le Danemark a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP dans un établissement détenant des volailles ou des oiseaux captifs, situé dans la municipalité de Slagelse. |
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(8) |
En outre, la Hongrie a notifié à la Commission l’apparition de foyers d’IAHP dans des établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs situés dans les comtés de Hajdú-Bihar et Szabolcs-Szatmár-Bereg. |
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(9) |
Les autorités compétentes de la Bulgarie, du Danemark, de la Hongrie et de la Roumanie ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers. |
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(10) |
La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Bulgarie, le Danemark, la Hongrie et la Roumanie en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par les autorités compétentes de la Bulgarie, du Danemark, de la Hongrie et de la Roumanie se trouvaient à une distance suffisante de tout établissement où un foyer d’IAHP a été confirmé. |
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(11) |
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 ne répertorie actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie. |
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(12) |
Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec la Bulgarie, le Danemark, la Hongrie et la Roumanie, les zones de protection et de surveillance dûment établies par ces États membres conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. |
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(13) |
En conséquence, il convient de modifier les zones de protection et de surveillance énumérées pour le Danemark dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447. |
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(14) |
Il convient en outre de mentionner des zones de protection et de surveillance pour la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447. |
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(15) |
Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par la Bulgarie, le Danemark, la Hongrie et la Roumanie, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables. |
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(16) |
Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2023/2447 en conséquence. |
|
(17) |
Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2023/2447 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible. |
|
(18) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 13 novembre 2023.
Par la Commission
Stella KYRIAKIDES
Membre de la Commission
(1) JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.
(2) Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64).
(3) Décision d’exécution (UE) 2023/2447 de la Commission du 24 octobre 2023 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L, 2023/2447, 30.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2023/2447/oj).
ANNEXE
«ANNEXE
Partie A
Zones de protection dans les États membres concernés*, visées à l’article 1er, point a), et à l’article 2:
État membre: Bulgarie
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
||||||||
|
Veliko Turnovo Region |
||||||||||
|
BG-HPAI(P)-2023-00003 |
The following villages in Veliko Turnovo municipality:
|
5.12.2023 |
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Pazardzhik Region |
||||||||||
|
BG-HPAI(P)-2023-00004 BG-HPAI(P)-2023-00006 |
The following villages in Pazardzhik municipality:
|
5.12.2023 |
||||||||
|
Haskovo Region |
||||||||||
|
BG-HPAI(P)-2023-00005 |
The following villages in Haskovo municipality:
|
29.11.2023 |
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|
Dobrich Region |
||||||||||
|
BG-HPAI(P)-2023-00007 BG-HPAI(P)-2023-00008 |
The following villages in Dobrich municipality:
|
13.1.2024 |
||||||||
État membre: Danemark
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
DK-HPAI (P)-2023-00006 |
The parts of Slagelse municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates N 55.2327; E 11.3956 |
2.12.2023 |
État membre: Hongrie
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
Hajdú-Bihar vármegye |
||
|
HU-HPAI(P)-2023-00080 |
Hajdúnánás település közigazgatási területének a 47.873579 és a 21.393143 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
1.12.2023 |
|
HU-HPAI(P)-2023-00081 |
Tiszagyulaháza település közigazgatási területének a 47.984320 és a 21.149250 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
2.12.2023 |
|
Szabolcs-Szatmár-Bereg vármegye |
||
|
HU-HPAI(P)-2023-00081 |
Tiszadob település közigazgatási területének a 47.984320 és a 21.149250 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
2.12.2023 |
État membre: Pologne
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
||||
|
PL-HPAI(P)-2023-00071 |
W województwie zachodniopomorskim:
|
9.11.2023 |
État membre: Roumanie
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
Comté: Teleorman |
||
|
RO-HPAI(P)-2023-00004 RO-HPAI(P)-2023-00005 |
Loc. Calomfireşti – Comuna Poroschia Loc. Poroschia – Comuna Poroschia Loc. Ţigăneşti – Comuna Ţigăneşti Loc. Brânceni - Comuna Brânceni |
22.11.2023 |
Partie B
Zones de surveillance dans les États membres concernés*, visées à l’article 1er, point a), et à l’article 3:
État membre: Bulgarie
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Veliko Turnovo and Gabrovo Regions |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
BG-HPAI(P)-2023-00003 |
The following villages in Veliko Turnovo municipality:
|
14.12.2023 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
The following villages in Dryanovo municipality:
|
14.12.2023 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
The following villages in Veliko Turnovo municipality:
|
6.12.2023 – 14.12.2023 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Pazardzhik Region |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
BG-HPAI(P)-2023-00004 BG-HPAI(P)-2023-00006 |
The following villages in Pazardzhik municipality:
|
14.12.2023 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
The following villages in Pazardzhik municipality:
|
6.12.2023 – 14.12.2023 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
The following villages in Peshtera municipality:
|
14.12.2023 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Haskovo Region |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
BG-HPAI(P)-2023-00005 |
The following village in Haskovo municipality:
|
8.12.2023 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
The following villages in Haskovo municipality:
|
30.11.2023 – 8.12.2023 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
The following village in Harmanli municipality:
|
8.12.2023 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
The following village in Stambolovo municipality:
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8.12.2023 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Dobrich Region |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
BG-HPAI(P)-2023-00007 BG-HPAI(P)-2023-00008 |
The following villages in Dobrich municipality:
|
22.1.2024 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
The following villages in Dobrich municipality:
|
14.1.2024 – 22.1.2024 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
État membre: Danemark
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
DK-HPAI (P)-2023-00006 |
The parts of Slagelse and Næstved municipality beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates N 55.2327; E 11.3956 |
11.12.2023 |
|
The parts of Slagelse municipality that are that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates N 55.2327; E 11.3956 |
3.12.2023 – 11.12.2023 |
État membre: Hongrie
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
Hajdú-Bihar vármegye |
||
|
HU-HPAI(P)-2023-00080 |
Hajdúböszörmény, Hajdúdorog, Hajdúnánás és Polgár települések közigazgatási területének a 47.873579 és a 21.393143 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. |
10.12.2023 |
|
Hajdúnánás település közigazgatási területének a 47.873579 és a 21.393143 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
2.12.2023 - 10.12.2023 |
|
|
HU-HPAI(P)-2023-00081 |
Polgár, Tiszagyulaháza és Újtikos települések közigazgatási területének a 47.984320 és a 21.149250 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. |
11.12.2023 |
|
HU-HPAI(P)-2023-00081 |
Tiszagyulaháza település közigazgatási területének a 47.984320 és a 21.149250 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
3.12.2023 - 11.12.2023 |
|
Szabolcs-Szatmár-Bereg vármegye |
||
|
HU-HPAI(P)-2023-00080 |
Tiszavasvári település közigazgatási területének a 47.873579 és a 21.393143 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
10.12.2023 |
|
HU-HPAI(P)-2023-00081 |
Tiszavasvári, Tiszadada és Tiszadob települések közigazgatási területének a 47.984320 és a 21.149250 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. |
11.12.2023 |
|
HU-HPAI(P)-2023-00081 |
Tiszadob település közigazgatási területének a 47.984320 és a 21.149250 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
3.12.2023 -11.12.2023 |
|
Borsod-Abaúj-Zemplén vármegye |
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|
HU-HPAI(P)-2023-00081 |
Girincs, Kesznyéten, Kiscsécs, Prügy, Sajóörös, Taktaharkány, Taktakenéz, Taktaszada, Tiszalúc és Tiszaújváros települések közigazgatási területének a 47.984320 és a 21.149250 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. |
11.12.2023 |
État membre: Pologne
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
||||||
|
PL-HPAI(P)-2023-00071 |
W województwie zachodniopomorskim:
|
18.11.2023 |
||||||
|
W województwie zachodniopomorskim:
|
10.11.2023 – 18.11.2023 |
État membre: Roumanie
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Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
Comté: Teleorman |
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RO-HPAI(P)-2023-00004 RO-HPAI(P)-2023-00005 |
Mun. Alexandria Loc. Purani – Comuna Vităneşti Loc. Teleorman – Comuna Mârzăneşti Loc. Mârzăneşti – Comuna Mârzăneşti Loc. Valea Părului – Comuna Mârzăneşti Loc. Cernetu – Comuna Mârzăneşti Loc. Ştorobăneasa – Comuna Ştorobăneasa Loc. Beiu – Comuna Ştorobăneasa Loc. Smârdioasa – Comuna Smârdioasa Loc. Şoimu – Comuna Smârdioasa Loc. Cervenia – Comuna Cervenia Loc. Izvoarele - Comuna Izvoarele |
1.12.2023 |
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Loc. Calomfireşti – Comuna Poroschia Loc. Poroschia – Comuna Poroschia Loc. Ţigăneşti – Comuna Ţigăneşti Loc. Brânceni - Comuna Brânceni |
23.11.2023 – 1.12.2023 |
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Partie C
Autres zones réglementées dans les États membres concernés*, visées à l’article 1er, point b), et à l’article 4:
État membre: Néant
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ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2023/2578/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)