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Document 32023B1895

Décision (UE) 2023/1895 du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments (EMA) pour l’exercice 2021

JO L 242 du 29.9.2023, p. 334–335 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/1895/oj

29.9.2023   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 242/334


DÉCISION (UE) 2023/1895 DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 10 mai 2023

concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments (EMA) pour l’exercice 2021

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu les comptes annuels définitifs de l’Agence européenne des médicaments relatifs à l’exercice 2021,

vu le rapport annuel de la Cour des comptes sur les agences de l’UE relatif à l’exercice 2021, accompagné des réponses des agences (1),

vu la déclaration d’assurance (2) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l’exercice 2021 conformément à l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la recommandation du Conseil du 28 février 2023 sur la décharge à donner à l’Agence pour l’exécution du budget pour l’exercice 2021 (06248/2023 – C9-0091/2023),

vu l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (3), et notamment son article 70,

vu le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures de l’Union pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et instituant une Agence européenne des médicaments (4), et notamment son article 68,

vu le règlement délégué (UE) 2019/715 de la Commission du 18 décembre 2018 portant règlement financier-cadre des organismes créés en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et du traité Euratom et visés à l’article 70 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil (5), et notamment son article 105,

vu l’article 100 et l’annexe V de son règlement intérieur,

vu l’avis de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A9-0106/2023),

1.

donne décharge à la directrice exécutive de l’Agence européenne des médicaments sur l’exécution du budget de l’Agence pour l’exercice 2021;

2.

présente ses observations dans la résolution ci-après;

3.

charge sa présidente de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, à la directrice exécutive de l’Agence européenne des médicaments, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).

La présidente

Roberta METSOLA

Le secrétaire général

Alessandro CHIOCCHETTI


(1)   JO C 412 du 27.10.2022, p. 12.

(2)   JO C 399 du 17.10.2022, p. 240.

(3)   JO L 193 du 30.7.2018, p. 1.

(4)   JO L 136 du 30.4.2004, p. 1.

(5)   JO L 122 du 10.5.2019, p. 1.


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