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Document 32022R2434R(01)
Corrigendum to Regulation (EU, Euratom) 2022/2434 of the European Parliament and of the Council of 6 December 2022 amending Regulation (EU, Euratom) 2018/1046 as regards the establishment of a diversified funding strategy as a general borrowing method (Official Journal of the European Union L 319 of 13 December 2022)
Rectificatif au règlement (UE, Euratom) 2022/2434 du Parlement européen et du Conseil du 6 décembre 2022 modifiant le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 en ce qui concerne l’établissement d’une stratégie de financement diversifiée en tant que méthode d’emprunt générale («Journal officiel de l’Union européenne» L 319 du 13 décembre 2022)
Rectificatif au règlement (UE, Euratom) 2022/2434 du Parlement européen et du Conseil du 6 décembre 2022 modifiant le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 en ce qui concerne l’établissement d’une stratégie de financement diversifiée en tant que méthode d’emprunt générale («Journal officiel de l’Union européenne» L 319 du 13 décembre 2022)
ST/5889/2023/INIT
OJ L 84, 23.3.2023, p. 26–26
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2022/2434/corrigendum/2023-03-23/oj
23.3.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 84/26 |
Rectificatif au règlement (UE, Euratom) 2022/2434 du Parlement européen et du Conseil du 6 décembre 2022 modifiant le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 en ce qui concerne l’établissement d’une stratégie de financement diversifiée en tant que méthode d’emprunt générale
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 319 du 13 décembre 2022 )
Page 3, au considérant 12:
au lieu de:
«(12) |
Dans un souci de sécurité et de clarté juridiques en ce qui concerne l’assistance financière déjà octroyée et l’assistance financière au titre du règlement (UE) …/… du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument de soutien à l’Ukraine pour 2023 (assistance macrofinancière +) (7), il convient que le présent règlement ne s’applique qu’aux programmes d’assistance financière dont les actes de base entrent en vigueur le 9 novembre 2022 ou à une date ultérieure. |
lire
«(12) |
Dans un souci de sécurité et de clarté juridiques en ce qui concerne l’assistance financière déjà octroyée et l’assistance financière au titre du règlement (UE) 2022/2463 du Parlement européen et du Conseil (7), il convient que le présent règlement ne s’applique qu’aux programmes d’assistance financière dont les actes de base entrent en vigueur le 9 novembre 2022 ou à une date ultérieure. |