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Document 32022R2313
Commission Implementing Regulation (EU) 2022/2313 of 25 November 2022 entering a name in the register of traditional specialities guaranteed (Pizza Napoletana (TSG))
Règlement d’exécution (UE) 2022/2313 de la Commission du 25 novembre 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Pizza Napoletana (STG)]
Règlement d’exécution (UE) 2022/2313 de la Commission du 25 novembre 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Pizza Napoletana (STG)]
C/2022/8418
JO L 307 du 28.11.2022, p. 45–46
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
28.11.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 307/45 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2313 DE LA COMMISSION
du 25 novembre 2022
enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Pizza Napoletana (STG)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 26 et son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’Italie a soumis la dénomination «Pizza Napoletana» conformément à l’article 26 du règlement (UE) no 1151/2012 afin que celle-ci puisse être enregistrée, avec réservation du nom, au registre des spécialités traditionnelles garanties prévu à l’article 22 dudit règlement. |
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(2) |
La dénomination «Pizza Napoletana» avait déjà été enregistrée conformément au règlement (UE) no 97/2010 (2) en tant que spécialité traditionnelle garantie, sans réservation du nom, conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 509/2006 du Conseil (3). |
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(3) |
La demande d’enregistrement de la dénomination «Pizza Napoletana» a été examinée par la Commission, puis publiée au Journal officiel de l’Union européenne (4). |
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(4) |
Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, il convient d’enregistrer la dénomination «Pizza Napoletana» avec réservation du nom, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination «Pizza Napoletana» (STG) est enregistrée, avec réservation du nom.
Le cahier des charges de la STG «Pizza Napoletana» est assimilé au cahier des charges visé à l’article 19 du règlement (UE) no 1151/2012 pour la STG «Pizza Napoletana», avec réservation du nom.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 2.27. Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (5).
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 novembre 2022.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
(2) Règlement (UE) no 97/2010 de la Commission du 4 février 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Pizza Napoletana (STG)] (JO L 34 du 5.2.2010, p. 7).
(3) Règlement (CE) no 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires (JO L 93 du 31.3.2006, p. 1). Règlement abrogé et remplacé par le règlement (UE) no 1151/2012.
(4) JO C 176 du 18.5.2016, p. 13.
(5) Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).