C2A

La publication de Première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 — Informations comparatives, en décembre 2021, a donné lieu à l’ajout des paragraphes C28A à C28E et C33A. L’entité qui choisit d’appliquer ces paragraphes doit le faire lorsqu’elle applique IFRS 17 pour la première fois.

C28A

L’entité qui applique pour la première fois IFRS 17 et IFRS 9 simultanément peut appliquer les paragraphes C28B à C28E (superposition de classement) aux fins de la présentation des informations comparatives sur un actif financier dans le cas où les informations comparatives relatives à cet actif financier n’ont pas été retraitées selon IFRS 9. Les informations comparatives relatives à un actif financier ne seront pas retraitées selon IFRS 9 dans l’un ou l’autre des cas suivants: l’entité choisit de ne pas retraiter les chiffres des périodes antérieures (voir paragraphe 7.2.15 d’IFRS 9) ou l’entité retraite les chiffres des périodes antérieures, mais a décomptabilisé l’actif financier dans l’une des périodes antérieures (voir paragraphe 7.2.1 d’IFRS 9).

C28B

L’entité qui applique la superposition de classement à un actif financier doit présenter les informations comparatives comme si les dispositions d’IFRS 9 relatives au classement et à l’évaluation avaient été appliquées à cet actif financier. L’entité doit utiliser les informations raisonnables et justifiables dont elle dispose à la date de transition [voir paragraphe C2(b)] pour déterminer comment elle s’attendrait à classer et à évaluer l’actif financier lors de la première application d’IFRS 9 (par exemple, l’entité peut utiliser les appréciations préliminaires qu’elle a réalisées pour se préparer à la première application d’IFRS 9).

C28C

Pour appliquer la superposition de classement à un actif financier, l’entité n’est pas tenue d’appliquer les dispositions en matière de dépréciation de la section 5.5 d’IFRS 9. Si, selon le classement déterminé en application du paragraphe C28B, l’actif financier était visé par les dispositions en matière de dépréciation de la section 5.5 d’IFRS 9, mais que l’entité n’applique pas ces dispositions pour appliquer la superposition de classement, l’entité doit continuer de présenter tous les montants comptabilisés au titre de la dépréciation dans la période précédente conformément à IAS 39 Instruments financiers: Comptabilisation et évaluation. Autrement, ces montants doivent être repris.

C28D

Toute différence entre la valeur comptable précédente de l’actif financier et sa valeur comptable à la date de transition qui résulte de l’application des paragraphes C28B et C28C doit être comptabilisée dans le solde d’ouverture des résultats non distribués (ou, s’il y a lieu, d’une autre composante des capitaux propres) à la date de transition.

C28E

L’entité qui applique les paragraphes C28B à C28D doit:

...

C33A

Pour un actif financier décomptabilisé entre la date de transition à IFRS 17 et la date de première application d’IFRS 17, l’entité peut appliquer les paragraphes C28B à C28E (superposition de classement) aux fins de la présentation des informations comparatives comme si le paragraphe C29 avait été appliqué à cet actif. L’entité doit alors adapter les dispositions des paragraphes C28B à C28E de sorte que la superposition de classement se fonde sur la façon dont l’entité s’attendrait à désigner l’actif financier selon le paragraphe C29 à la date de première application d’IFRS 17.