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Document 32022R1441R(01)

Rectificatif au règlement (UE) 2022/1441 de la Commission du 31 août 2022 modifiant le règlement (UE) no 546/2011 en ce qui concerne certains principes uniformes d’évaluation et d’autorisation des produits phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes («Journal officiel de l’Union européenne» L 227 du 1er septembre 2022)

OJ L 304, 24.11.2022, p. 100–101 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2022/1441/corrigendum/2022-11-24/oj

24.11.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 304/100

Rectificatif au règlement (UE) 2022/1441 de la Commission du 31 août 2022 modifiant le règlement (UE) no 546/2011 en ce qui concerne certains principes uniformes d’évaluation et d’autorisation des produits phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 227 du 1er septembre 2022 )

Page 77, à l’annexe, la table des matières suivante est insérée après le titre «PARTIE A — Principes uniformes pour l’évaluation et l’autorisation des produits phytopharmaceutiques chimiques»:

«Table des matières

1.

 Principes généraux

1.1.

 Efficacité

1.2.

 Absence d’effets inacceptables sur les végétaux ou produits végétaux

1.3.

 Incidence sur les vertébrés à combattre

1.4.

 Incidence sur la santé humaine ou animale

1.4.1.

 Méthodes d’analyse du produit phytopharmaceutique

1.4.2.

 Incidence des résidus sur la santé humaine et animale

1.5.

 Influence sur l’environnement

1.5.1.

 Devenir et diffusion dans l’environnement

1.5.2.

 Incidence sur les espèces non ciblées

1.6.

 Méthodes d’analyse

1.7.

 Propriétés physiques et chimiques

2.

 Évaluation, principes généraux

2.1.

 Efficacité

2.2.

 Absence d’effets inacceptables sur les végétaux ou produits végétaux

2.3.

 Incidence sur les vertébrés à combattre

2.4.

 Incidence sur la santé humaine ou animale

2.4.1.

 Incidence du produit phytopharmaceutique sur la santé humaine ou animale

2.4.2.

 Incidence des résidus sur la santé humaine ou animale

2.5.

 Influence sur l’environnement

2.5.1.

 Devenir et diffusion dans l’environnement

2.5.2.

 Incidence sur les espèces non ciblées

2.6.

 Méthodes d’analyse

2.7.

 Propriétés physiques et chimiques».

Page 95, à l’annexe, la table des matières suivante est insérée après le titre «PARTIE B — Principes uniformes pour l’évaluation et l’autorisation des produits phytopharmaceutiques contenant une substance active qui est un micro-organisme»:

«Table des matières

Définitions

1.

 Principes généraux

1.1.

 Identité et informations sur la fabrication

1.1.1.

 Identité du micro-organisme contenu dans le produit phytopharmaceutique

1.1.2.

 Contrôle qualité de la production du micro-organisme contenu dans le produit phytopharmaceutique

1.1.3.

 Identité du produit phytopharmaceutique

1.1.4.

 Contrôle qualité du produit phytopharmaceutique

1.2.

 Propriétés biologiques, physiques, chimiques et techniques,

1.2.1.

 Propriétés biologiques du micro-organisme contenu dans le produit phytopharmaceutique

1.2.2.

 Propriétés physiques, chimiques et techniques du produit phytopharmaceutique

1.3.

 Efficacité

1.4.

 Méthodes d’identification/de détection et de quantification

1.4.1.

 Méthodes d’analyse du produit phytopharmaceutique

1.4.1.1.

 Méthodes d’analyse des micro-organismes

1.4.1.2.

 Méthodes d’analyse des métabolites préoccupants, des impuretés pertinentes, des additifs, des coformulants, des phytoprotecteurs et des synergistes

1.4.2.

 Méthodes d’analyse pour la détermination des résidus et de la densité du micro-organisme

1.4.2.1.

 Densité du micro-organisme

1.4.2.2.

 Résidus de métabolites préoccupants

1.5.

 Incidence sur la santé humaine et animale

1.5.1.

 Effets du produit phytopharmaceutique sur la santé humaine ou animale

1.5.2.

 Effets des résidus de métabolites préoccupants sur la santé humaine ou animale

1.6.

 Présence du micro-organisme dans l’environnement, y compris devenir et comportement des métabolites préoccupants

1.6.1.

 Présence du micro-organisme dans l’environnement

1.6.2

 Devenir et comportement du ou des métabolites préoccupants dans l’environnement

1.7.

 Effets sur les organismes non ciblés

1.8.

 Conclusions et propositions

2.

 Processus décisionnel

2.1.

 Identité

2.2.

 Propriétés biologiques et techniques

2.3.

 Efficacité et absence d’effets inacceptables sur les végétaux et produits végétaux

2.3.1.

 Efficacité

2.3.2.

 Absence d’effets inacceptables sur les végétaux et produits végétaux

2.4

 Méthodes d’identification/de détection et de quantification

2.5.

 Incidence sur la santé humaine et animale

2.5.1.

 Effets du produit phytopharmaceutique sur la santé humaine et animale

2.5.2.

 Effets des résidus sur la santé humaine et animale

2.6.

 Devenir et comportement dans l’environnement

2.7.

 Effets sur les organismes non ciblés».
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