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Document 32022R0958
Commission Implementing Regulation (EU) 2022/958 of 14 June 2022 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (‘Äkta Gränna Polkagrisar’ (PGI))
Règlement d’exécution (UE) 2022/958 de la Commission du 14 juin 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Äkta Gränna Polkagrisar» (IGP)]
Règlement d’exécution (UE) 2022/958 de la Commission du 14 juin 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Äkta Gränna Polkagrisar» (IGP)]
C/2022/4190
OJ L 165, 21.6.2022, p. 29–29
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
21.6.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 165/29 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/958 DE LA COMMISSION
du 14 juin 2022
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Äkta Gränna Polkagrisar» (IGP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination « Äkta Gränna Polkagrisar » déposée par la Suède, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
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(2) |
Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Äkta Gränna Polkagrisar» doit donc être enregistrée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination « Äkta Gränna Polkagrisar » (IGP) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 2.3. Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie et biscuiterie de l’annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, le 14 juin 2022.
Par la Commission,
au nom de la présidente,
Janusz WOJCIECHOWSKI
Membre de la Commission
(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
(2) JO C 87 du 23.2.2022, p. 16.
(3) Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).