32022R0428

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Règlement - 2022/428 - EN - EUR-Lex

Document 32022R0428

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Règlement (UE) 2022/428 du Conseil du 15 mars 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

ST/7130/2022/INIT

OJ L 87I, 15.3.2022, p. 13–43 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force: This act has been changed. Current consolidated version: 15/03/2022

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2022/428/oj

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Official Journal

15.3.2022

Journal officiel de l’Union européenne

LI 87/13

RÈGLEMENT (UE) 2022/428 DU CONSEIL

du 15 mars 2022

modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,

vu la décision (PESC) 2022/430 du Conseil du 15 mars 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (1),

vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)	Le 31 juillet 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) n° 833/2014 (2).

(2)	Le règlement (UE) n° 833/2014 donne effet à certaines mesures prévues dans la décision 2014/512/PESC du Conseil (3).

(3)	Le 15 mars 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/430 modifiant la décision 2014/512/PESC et imposant des restrictions commerciales supplémentaires concernant les produits sidérurgiques et les articles de luxe.

(4)

La décision (PESC) 2022/430 élargit la liste des personnes liées à la base industrielle et de défense de la Russie à l'encontre desquelles sont imposées des restrictions plus sévères à l'exportation applicables aux biens et technologies à double usage ainsi qu'aux biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement technologique du secteur russe de la défense et de la sécurité.

(5)

La décision (PESC) 2022/430 impose également des interdictions visant les nouveaux investissements dans le secteur de l'énergie russe, ainsi qu'une restriction globale des exportations d'équipements, de technologies et de services destinés au secteur de l'énergie en Russie, à l'exception de l'industrie nucléaire et du secteur aval du transport d'énergie.

(6)	La décision (PESC) 2022/430 interdit toute transaction avec certaines sociétés d'État qui sont déjà soumises à des restrictions de refinancement.

(7)	La décision (PESC) 2022/430 interdit également de fournir à des clients russes des services de notation de crédit et l'accès à tout service de souscription en rapport avec des activités de notation de crédit.

(8)	Ces mesures entrent dans le champ d'application du traité et, de ce fait, une action réglementaire au niveau de l'Union est nécessaire, notamment afin d'en garantir l'application uniforme dans tous les États membres.

(9)	Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) n° 833/2014 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (UE) n° 833/2014 est modifié comme suit:

À l'article 1er, les points suivants sont ajoutés:

"s)

"notation de crédit": un avis, émis par application d'un système de classification bien défini et bien établi prévoyant différentes catégories de notation, concernant la qualité de crédit d'une entité, d'une dette ou obligation financière, d'un titre de créance, d'actions privilégiées ou autres instruments financiers, ou d'un émetteur d'une telle dette ou obligation financière, d'un tel titre de créance, de telles actions privilégiées ou d'un tel instrument financier;

t)	"activités de notation de crédit": les activités d'analyse des données et des informations et d'évaluation, d'approbation, d'émission et de réexamen des notations de crédit;

"secteur de l'énergie": un secteur couvrant les activités suivantes, à l'exception des activités liées au nucléaire civil:

i)	la prospection, la production, la distribution en Russie ou l'extraction de pétrole brut, de gaz naturel ou de combustibles fossiles solides, le raffinage de combustibles, la liquéfaction du gaz naturel ou la regazéification;

ii)	la fabrication ou la distribution en Russie de produits à base de combustibles fossiles solides, de produits pétroliers raffinés ou de gaz; ou

iii)	la construction d'installations ou l'installation d'équipements ou la fourniture de services, d'équipements ou de technologies dans le cadre d'activités liées à la production d'énergie ou d'électricité.".

À l'article 2, paragraphe 7, le point suivant est ajouté:

"iii)

la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des biens et des technologies visés au paragraphe 1, ou la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière connexe, sont destinés au secteur de l'énergie, à moins que cette vente, cette fourniture, ce transfert ou cette exportation ou l’assistance technique ou l’aide financière connexe soit autorisé en vertu des exceptions visées à l'article 3, paragraphes 3 à 6.".

À l'article 2 bis, paragraphe 7, le point suivant est ajouté:

"iii)

À l'article 2 ter, paragraphe 1, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

"1. En ce qui concerne les personnes physiques ou morales, les entités ou organismes énumérés à l'annexe IV, par dérogation à l'article 2, paragraphes 1 et 2, et à l'article 2 bis, paragraphes 1 et 2, et sans préjudice des obligations d'autorisation visées dans le règlement (UE) 2021/821, les autorités compétentes ne peuvent autoriser la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des biens et technologies à double usage, ainsi que des biens et technologies énumérés à l'annexe VII, ou la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière y afférentes, qu'après avoir établi que:".

L'article 3 est remplacé par le texte suivant:

"Article 3

1. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, les biens et technologies énumérés à l'annexe II, originaires ou non de l'Union, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie, y compris dans sa zone économique exclusive et sur son plateau continental, ou aux fins de leur utilisation dans ce pays, y compris dans sa zone économique exclusive et sur son plateau continental.

2. Il est interdit:

de fournir une assistance technique, des services de courtage ou d'autres services en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 ainsi qu'avec la fourniture, la fabrication, l'entretien et l'utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;

de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces biens et technologies, ou pour la fourniture d'une assistance technique, de services de courtage ou d'autres services connexes, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays.

3. Les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l'exportation de biens ou de technologies ou à la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière nécessaire:

a)	au transport de combustibles fossiles, en particulier de charbon, de pétrole et de gaz naturel, depuis ou via la Russie vers l'Union; ou

b)	à la prévention ou à l'atténuation à titre urgent d'un événement susceptible d'avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines ou sur l'environnement.

4. Les interdictions prévues aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à l'exécution jusqu'au 17 septembre 2022 d'une obligation découlant d'un contrat conclu avant le 16 mars 2022 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats, pour autant que l'autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l'avance.

5. Les interdictions prévues au paragraphe 2 ne s'appliquent pas à la fourniture de produits d'assurance ou de réassurance à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit d'un État membre pour ce qui est de ses activités en dehors du secteur de l'énergie en Russie.

6. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation et la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière, après avoir établi que:

a)	l'activité considérée est nécessaire pour assurer un approvisionnement énergétique critique dans l'Union; ou

b)	l'activité considérée est destinée à l'usage exclusif d'entités détenues ou contrôlées exclusivement ou conjointement par une personne morale, une entité ou un organisme établi ou constitué selon le droit d'un État membre.

7. L'État membre ou les État membres concernés informent les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 6 dans un délai de deux semaines suivant l'autorisation.".

L'article 3 bis est remplacé par le texte suivant:

"Article 3 bis

1. Il est interdit:

a)	d'acquérir une nouvelle participation ou d'augmenter une participation existante dans toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Russie ou de tout autre pays tiers et opérant dans le secteur de l'énergie en Russie;

d'accorder de nouveaux prêts ou de nouveaux crédits ou de participer à un accord en vue d'accorder de nouveaux prêts ou de nouveaux crédits, ou de fournir d'une quelconque autre manière un financement, y compris une participation au capital, à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Russie ou de tout autre pays tiers et opérant dans le secteur de l'énergie en Russie, ou dans le but établi de financer cette personne morale, cette entité ou cet organisme;

c)	de créer toute nouvelle coentreprise avec toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Russie ou de tout autre pays tiers et opérant dans le secteur de l'énergie en Russie;

d)	de fournir des services d'investissement directement liés aux activités énumérées aux points a), b) et c).

2. Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, toute activité visée au paragraphe 1, après avoir établi que:

a)	l'activité considérée est nécessaire pour assurer un approvisionnement énergétique critique dans l'Union, ainsi que le transport de combustibles fossiles, en particulier de charbon, de pétrole et de gaz naturel, depuis ou via la Russie vers l'Union; ou

b)	l'activité considérée concerne exclusivement une personne morale, une entité ou un organisme opérant dans le secteur de l'énergie en Russie détenu par une personne morale, une entité ou un organisme qui est établi ou constitué selon le droit d'un État membre.

3. L'État membre ou les État membres concernés informent les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 2 dans un délai de deux semaines suivant l'autorisation.".

À l'article 3 sexies, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant :

"1. Le gestionnaire de réseau chargé des fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien pour le ciel unique européen aide la Commission et les États membres à assurer la mise en œuvre et le respect de l'article 3 quinquies. En particulier, le gestionnaire de réseau rejette tous les plans de vol présentés par les exploitants d'aéronefs indiquant leur intention d'exercer des activités sur le territoire de l'Union qui constituent une violation du présent règlement, de sorte que le pilote n'est pas autorisé à voler.".

Les articles suivants sont insérés:

"Article 3 octies

1. Il est interdit:

d'importer dans l'Union, directement ou indirectement, les produits sidérurgiques énumérés à l'annexe XVII si ceux-ci:

i)	sont originaires de Russie; ou

ii)	ont été exportés de Russie;

b)	d'acheter, directement ou indirectement, les produits sidérurgiques énumérés à l'annexe XVII si ceux-ci sont situés en Russie ou sont originaires de Russie;

c)	de transporter les produits sidérurgiques énumérés à l'annexe XVII si ceux-ci sont originaires de Russie ou sont exportés de Russie vers tout autre pays;

de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique, des services de courtage, un financement ou une assistance financière, notamment des produits financiers dérivés, ainsi que des produits d'assurance et de réassurance, en lien avec les interdictions énoncées aux points a), b) et c).

2. Les interdictions énoncées au paragraphe 1 ne s'appliquent pas à l'exécution jusqu'au 17 juin 2022 des contrats conclus avant le 16 mars 2022 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats.

Article 3 nonies

1. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, les articles de luxe énumérés à l'annexe XVIII à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays.

2. L'interdiction visée au paragraphe 1 s'applique aux articles de luxe énumérés à l'annexe XVIII dans la mesure où leur valeur dépasse 300 EUR par article, sauf indication contraire dans l'annexe.

3. L'interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s'applique pas aux biens qui sont nécessaires aux tâches officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres ou des pays partenaires en Russie ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ni aux effets personnels de leur personnel.".

L'article suivant est inséré:

"Article 5 bis bis

1. Il est interdit de participer directement ou indirectement à toute transaction avec:

une personne morale, une entité ou un organisme établi en Russie, figurant à l'annexe XIX, contrôlé par l'État ou détenu à plus de 50 % par l'État ou dans lequel la Russie, son gouvernement ou sa Banque centrale a le droit de participer à des bénéfices ou avec lequel la Russie, son gouvernement ou la Banque centrale russe entretient d'autres relations économiques importantes;

b)	une personne morale, une entité ou un organisme établi en dehors de l'Union, dont plus de 50 % des droits de propriété sont détenus, directement ou indirectement, par une entité figurant à l'annexe XIX; ou

c)	une personne morale, une entité ou un organisme agissant pour le compte ou selon les instructions d'une entité visée au point a) ou b) du présent paragraphe.

2. L'interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s'applique pas à l'exécution jusqu'au 15 mai 2022 des contrats conclus avant le 16 mars 2022 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats.

3. L'interdiction visée au paragraphe 1 ne s'applique pas:

aux transactions qui sont strictement nécessaires à l'achat, à l'importation ou au transport de combustibles fossiles, en particulier de charbon, de pétrole et de gaz naturel, ainsi que de titane, d’aluminium, de cuivre, de nickel, de palladium et de minerai de fer, depuis ou via la Russie vers l'Union;

b)	aux transactions liées à des projets énergétiques hors de Russie dans lesquels une personne morale, une entité ou un organisme énuméré à l'annexe XIX est un actionnaire minoritaire.".

10)

L'article suivant est inséré:

"Article 5 undecies

1. Il est interdit à partir du 15 avril 2022 de fournir des services de notation de crédit à tout ressortissant russe, à toute personne physique résidant en Russie ou à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi en Russie.

2. Il est interdit à partir du 15 avril 2022 de donner accès à tout service de souscription en rapport avec des activités de notation de crédit à tout ressortissant russe, à toute personne physique résidant en Russie ou à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi en Russie.

3. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux ressortissants d'un État membre ni aux personnes physiques titulaires d'un titre de séjour temporaire ou permanent dans un État membre.".

11)

À l'article 11, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:

"a)

les personnes morales, entités ou organismes énumérés à l'annexe III, IV, V, VI, XII, XIII, XIV, XV ou XIX, ou visés à l'article 5, paragraphe 1, point b) ou c), à l'article 5, paragraphe 2, point b) ou c), à l'article 5, paragraphe 3, point c) ou d), à l'article 5, paragraphe 4, point b) ou c), à l'article 5 bis, point a), b) ou c), à l'article 5 bis bis, point b) ou c), à l'article 5 nonies ou à l'article 5 decies.".

12)	L'article 12 est remplacé par le texte suivant: "Article 12 Il est interdit de participer sciemment et volontairement à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions énoncées dans le présent règlement.".

13)	L'annexe IV est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.

14)	Les annexes XVII, XVIII et XIX sont ajoutées conformément à l'annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 mars 2022.

Par le Conseil

Le président

J.-Y. LE DRIAN

(1) JO L 87 I du 15.3.2022.

(2) Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 229 du 31.7.2014, p. 1).

(3) Décision 2014/512/PESC du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 229 du 31.7.2014, p. 13).

ANNEXE I

À l'annexe IV du règlement (UE) n° 833/2014, les mentions correspondant aux entités suivantes sont insérées:

"Amur Shipbuilding Factory PJSC

AO Center of Shipbuilding and Ship Repairing JSC

AO Kronshtadt

Avant Space LLC

Baikal Electronics

Center for Technological Competencies in Radiophtonics

Central Research and Development Institute Tsiklon

Crocus Nano Electronics

Dalzavod Ship-Repair Center

Elara

Electronic Computing and Information Systems

ELPROM

Engineering Center Ltd.

Forss Technology Ltd.

Integral SPB

JSC Element

JSC Pella-Mash

JSC Shipyard Vympel

Kranark LLC

Lev Anatolyevich Yershov (Ershov)

LLC Center

MCST Lebedev

Miass Machine-Building Factory

Microelectronic Research and Development Center Novosibirsk

MPI VOLNA

N.A. Dollezhal Order of Lenin Research and Design Institute of Power Engineering

Nerpa Shipyard

NM-Tekh

Novorossiysk Shipyard JSC

NPO Electronic Systems

NPP Istok

NTC Metrotek

OAO GosNIIkhimanalit

OAO Svetlovskoye Predpriyatiye Era

OJSC TSRY

OOO Elkomtekh (Elkomtex)

OOO Planar

OOO Sertal

Photon Pro LLC

PJSC Zvezda

Production Association Strela

Radioavtomatika

Research Center Module

Robin Trade Limited

R. Ye. Alekseyev Central Design Bureau for Hydrofoil Ships

Rubin Sever Design Bureau

Russian Space Systems

Rybinsk Shipyard Engineering

Scientific Research Institute of Applied Chemistry

Scientific-Research Institute of Electronics

Scientific Research Institute of Hypersonic Systems

Scientific Research Institute NII Submikron

Sergey IONOV

Serniya Engineering

Severnaya Verf Shipbuilding Factory

Ship Maintenance Center Zvezdochka

State Governmental Scientific Testing Area of Aircraft Systems (GkNIPAS)

State Machine Building Design Bureau Raduga Bereznya

State Scientific Center AO GNTs RF—FEI A.I. Leypunskiy Physico-Energy Institute

State Scientific Research Institute of Machine Building Bakhirev (GosNIImash)

Tomsk Microwave and Photonic Integrated Circuits and Modules Collective Design Center

UAB Pella-Fjord

United Shipbuilding Corporation JSC "35th Shipyard"

United Shipbuilding Corporation JSC "Astrakhan Shipyard"

United Shipbuilding Corporation JSC "Aysberg Central Design Bureau"

United Shipbuilding Corporation JSC "Baltic Shipbuilding Factory"

United Shipbuilding Corporation JSC "Krasnoye Sormovo Plant OJSC"

United Shipbuilding Corporation JSC SC "Zvyozdochka"

United Shipbuilding Corporation "Pribaltic Shipbuilding Factory Yantar"

United Shipbuilding Corporation "Scientific Research Design Technological Bureau Onega"

United Shipbuilding Corporation "Sredne-Nevsky Shipyard"

Ural Scientific Research Institute for Composite Materials

Urals Project Design Bureau Detal

Vega Pilot Plant

Vertikal LLC

Vladislav Vladimirovich Fedorenko

VTK Ltd

Yaroslavl Shipbuilding Factory

ZAO Elmiks-VS

ZAO Sparta

ZAO Svyaz Inzhiniring".

ANNEXE II

Les annexes suivantes sont insérées:

"ANNEXE XVII

LISTE DES PRODUITS SIDÉRURGIQUES VISÉS À L'ARTICLE 3 OCTIES

Codes TARIC/NC	Désignation du produit
7208 10 00	Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7208 25 00	Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7208 26 00	Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7208 27 00	Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7208 36 00	Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7208 37 00	Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7208 38 00	Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7208 39 00	Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7208 40 00	Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7208 52 99	Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7208 53 90	Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7208 54 00	Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7211 14 00	Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7211 19 00	Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7212 60 00	Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7225 19 10	Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7225 30 10	Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7225 30 30	Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7225 30 90	Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7225 40 15	Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7225 40 90	Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7226 19 10	Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7226 91 20	Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7226 91 91	Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7226 91 99	Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7209 15 00	Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7209 16 90	Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7209 17 90	Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7209 18 91	Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7209 25 00	Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7209 26 90	Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7209 27 90	Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7209 28 90	Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7209 90 20	Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7209 90 80	Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7211 23 20	Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7211 23 30	Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7211 23 80	Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7211 29 00	Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7211 90 20	Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7211 90 80	Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7225 50 20	Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7225 50 80	Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7226 20 00	Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7226 92 00	Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7209 16 10	Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)
7209 17 10	Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)
7209 18 10	Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)
7209 26 10	Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)
7209 27 10	Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)
7209 28 10	Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)
7225 19 90	Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)
7226 19 80	Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)
7210410020	Tôles à revêtement métallique
7210410030	Tôles à revêtement métallique
7210490020	Tôles à revêtement métallique
7210490030	Tôles à revêtement métallique
7210610020	Tôles à revêtement métallique
7210610030	Tôles à revêtement métallique
7210690020	Tôles à revêtement métallique
7210690030	Tôles à revêtement métallique
7212300020	Tôles à revêtement métallique
7212300030	Tôles à revêtement métallique
7212506120	Tôles à revêtement métallique
7212506130	Tôles à revêtement métallique
7212506920	Tôles à revêtement métallique
7212506930	Tôles à revêtement métallique
7225920020	Tôles à revêtement métallique
7225920030	Tôles à revêtement métallique
7225990011	Tôles à revêtement métallique
7225990022	Tôles à revêtement métallique
7225990023	Tôles à revêtement métallique
7225990041	Tôles à revêtement métallique
7225990045	Tôles à revêtement métallique
7225990091	Tôles à revêtement métallique
7225990092	Tôles à revêtement métallique
7225990093	Tôles à revêtement métallique
7226993010	Tôles à revêtement métallique
7226993030	Tôles à revêtement métallique
7226997011	Tôles à revêtement métallique
7226997013	Tôles à revêtement métallique
7226997091	Tôles à revêtement métallique
7226997093	Tôles à revêtement métallique
7226997094	Tôles à revêtement métallique
7210 20 00	Tôles à revêtement métallique
7210 30 00	Tôles à revêtement métallique
7210 90 80	Tôles à revêtement métallique
7212 20 00	Tôles à revêtement métallique
7212 50 20	Tôles à revêtement métallique
7212 50 30	Tôles à revêtement métallique
7212 50 40	Tôles à revêtement métallique
7212 50 90	Tôles à revêtement métallique
7225 91 00	Tôles à revêtement métallique
7226 99 10	Tôles à revêtement métallique
7210410080	Tôles à revêtement métallique
7210490080	Tôles à revêtement métallique
7210610080	Tôles à revêtement métallique
7210690080	Tôles à revêtement métallique
7212300080	Tôles à revêtement métallique
7212506180	Tôles à revêtement métallique
7212506980	Tôles à revêtement métallique
7225920080	Tôles à revêtement métallique
7225990025	Tôles à revêtement métallique
7225990095	Tôles à revêtement métallique
7226993090	Tôles à revêtement métallique
7226997019	Tôles à revêtement métallique
7226997096	Tôles à revêtement métallique
7210 70 80	Tôles à revêtement organique
7212 40 80	Tôles à revêtement organique
7209 18 99	Aciers pour emballages
7210 11 00	Aciers pour emballages
7210 12 20	Aciers pour emballages
7210 12 80	Aciers pour emballages
7210 50 00	Aciers pour emballages
7210 70 10	Aciers pour emballages
7210 90 40	Aciers pour emballages
7212 10 10	Aciers pour emballages
7212 10 90	Aciers pour emballages
7212 40 20	Aciers pour emballages
7208 51 20	Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7208 51 91	Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7208 51 98	Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7208 52 91	Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7208 90 20	Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7208 90 80	Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7210 90 30	Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7225 40 12	Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7225 40 40	Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7225 40 60	Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7219 11 00	Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
7219 12 10	Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
7219 12 90	Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
7219 13 10	Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
7219 13 90	Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
7219 14 10	Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
7219 14 90	Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
7219 22 10	Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
7219 22 90	Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
7219 23 00	Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
7219 24 00	Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
7220 11 00	Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
7220 12 00	Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
7219 31 00	Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
7219 32 10	Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
7219 32 90	Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
7219 33 10	Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
7219 33 90	Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
7219 34 10	Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
7219 34 90	Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
7219 35 10	Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
7219 35 90	Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
7219 90 20	Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
7219 90 80	Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
7220 20 21	Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
7220 20 29	Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
7220 20 41	Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
7220 20 49	Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
7220 20 81	Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
7220 20 89	Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
7220 90 20	Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
7220 90 80	Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
7219 21 10	Tôles quarto laminées à chaud, en aciers inoxydables
7219 21 90	Tôles quarto laminées à chaud, en aciers inoxydables
7214 30 00	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7214 91 10	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7214 91 90	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7214 99 31	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7214 99 39	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7214 99 50	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7214 99 71	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7214 99 79	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7214 99 95	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7215 90 00	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7216 10 00	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7216 21 00	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7216 22 00	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7216 40 10	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7216 40 90	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7216 50 10	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7216 50 91	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7216 50 99	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7216 99 00	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7228 10 20	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7228 20 10	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7228 20 91	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7228 30 20	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7228 30 41	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7228 30 49	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7228 30 61	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7228 30 69	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7228 30 70	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7228 30 89	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7228 60 20	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7228 60 80	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7228 70 10	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7228 70 90	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7228 80 00	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7214 20 00	Barres d'armature
7214 99 10	Barres d'armature
7222 11 11	Barres et profilés légers en aciers inoxydables
7222 11 19	Barres et profilés légers en aciers inoxydables
7222 11 81	Barres et profilés légers en aciers inoxydables
7222 11 89	Barres et profilés légers en aciers inoxydables
7222 19 10	Barres et profilés légers en aciers inoxydables
7222 19 90	Barres et profilés légers en aciers inoxydables
7222 20 11	Barres et profilés légers en aciers inoxydables
7222 20 19	Barres et profilés légers en aciers inoxydables
7222 20 21	Barres et profilés légers en aciers inoxydables
7222 20 29	Barres et profilés légers en aciers inoxydables
7222 20 31	Barres et profilés légers en aciers inoxydables
7222 20 39	Barres et profilés légers en aciers inoxydables
7222 20 81	Barres et profilés légers en aciers inoxydables
7222 20 89	Barres et profilés légers en aciers inoxydables
7222 30 51	Barres et profilés légers en aciers inoxydables
7222 30 91	Barres et profilés légers en aciers inoxydables
7222 30 97	Barres et profilés légers en aciers inoxydables
7222 40 10	Barres et profilés légers en aciers inoxydables
7222 40 50	Barres et profilés légers en aciers inoxydables
7222 40 90	Barres et profilés légers en aciers inoxydables
7221 00 10	Fil machine en aciers inoxydables
7221 00 90	Fil machine en aciers inoxydables
7213 10 00	Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7213 20 00	Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7213 91 10	Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7213 91 20	Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7213 91 41	Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7213 91 49	Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7213 91 70	Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7213 91 90	Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7213 99 10	Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7213 99 90	Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7227 10 00	Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7227 20 00	Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7227 90 10	Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7227 90 50	Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7227 90 95	Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7216 31 10	Profilés en fer ou en aciers non alliés
7216 31 90	Profilés en fer ou en aciers non alliés
7216 32 11	Profilés en fer ou en aciers non alliés
7216 32 19	Profilés en fer ou en aciers non alliés
7216 32 91	Profilés en fer ou en aciers non alliés
7216 32 99	Profilés en fer ou en aciers non alliés
7216 33 10	Profilés en fer ou en aciers non alliés
7216 33 90	Profilés en fer ou en aciers non alliés
7301 10 00	Palplanches
7302 10 22	Éléments de voies ferrées
7302 10 28	Éléments de voies ferrées
7302 10 40	Éléments de voies ferrées
7302 10 50	Éléments de voies ferrées
7302 40 00	Éléments de voies ferrées
7306 30 41	Conduites de gaz
7306 30 49	Conduites de gaz
7306 30 72	Conduites de gaz
7306 30 77	Conduites de gaz
7306 61 10	Profilés creux
7306 61 92	Profilés creux
7306 61 99	Profilés creux
7304 11 00	Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables
7304 22 00	Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables
7304 24 00	Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables
7304 41 00	Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables
7304 49 10	Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables
7304 49 93	Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables
7304 49 95	Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables
7304 49 99	Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables
7304 19 10	Autres tubes sans soudure
7304 19 30	Autres tubes sans soudure
7304 19 90	Autres tubes sans soudure
7304 23 00	Autres tubes sans soudure
7304 29 10	Autres tubes sans soudure
7304 29 30	Autres tubes sans soudure
7304 29 90	Autres tubes sans soudure
7304 31 20	Autres tubes sans soudure
7304 31 80	Autres tubes sans soudure
7304 39 10	Autres tubes sans soudure
7304 39 52	Autres tubes sans soudure
7304 39 58	Autres tubes sans soudure
7304 39 92	Autres tubes sans soudure
7304 39 93	Autres tubes sans soudure
7304 39 98	Autres tubes sans soudure
7304 51 81	Autres tubes sans soudure
7304 51 89	Autres tubes sans soudure
7304 59 10	Autres tubes sans soudure
7304 59 92	Autres tubes sans soudure
7304 59 93	Autres tubes sans soudure
7304 59 99	Autres tubes sans soudure
7304 90 00	Autres tubes sans soudure
7305 11 00	Grands tubes soudés
7305 12 00	Grands tubes soudés
7305 19 00	Grands tubes soudés
7305 20 00	Grands tubes soudés
7305 31 00	Grands tubes soudés
7305 39 00	Grands tubes soudés
7305 90 00	Grands tubes soudés
7306 11 10	Autres tuyaux soudés
7306 11 90	Autres tuyaux soudés
7306 19 10	Autres tuyaux soudés
7306 19 90	Autres tuyaux soudés
7306 21 00	Autres tuyaux soudés
7306 29 00	Autres tuyaux soudés
7306 30 11	Autres tuyaux soudés
7306 30 19	Autres tuyaux soudés
7306 30 80	Autres tuyaux soudés
7306 40 20	Autres tuyaux soudés
7306 40 80	Autres tuyaux soudés
7306 50 20	Autres tuyaux soudés
7306 50 80	Autres tuyaux soudés
7306 69 10	Autres tuyaux soudés
7306 69 90	Autres tuyaux soudés
7306 90 00	Autres tuyaux soudés
7215 10 00	Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés
7215 50 11	Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés
7215 50 19	Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés
7215 50 80	Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés
7228 10 90	Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés
7228 20 99	Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés
7228 50 20	Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés
7228 50 40	Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés
7228 50 61	Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés
7228 50 69	Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés
7228 50 80	Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés
7217 10 10	Fils en aciers non alliés
7217 10 31	Fils en aciers non alliés
7217 10 39	Fils en aciers non alliés
7217 10 50	Fils en aciers non alliés
7217 10 90	Fils en aciers non alliés
7217 20 10	Fils en aciers non alliés
7217 20 30	Fils en aciers non alliés
7217 20 50	Fils en aciers non alliés
7217 20 90	Fils en aciers non alliés
7217 30 41	Fils en aciers non alliés
7217 30 49	Fils en aciers non alliés
7217 30 50	Fils en aciers non alliés
7217 30 90	Fils en aciers non alliés
7217 90 20	Fils en aciers non alliés
7217 90 50	Fils en aciers non alliés
7217 90 90	Fils en aciers non alliés

ANNEXE XVIII

LISTE DES ARTICLES DE LUXE VISÉS À L'ARTICLE 3 NONIES

NOTE EXPLICATIVE

Les codes de nomenclature sont tirés de la nomenclature combinée définie à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil (1) et figurant à l'annexe I dudit règlement, valables au moment de la publication du présent règlement et mutatis mutandis tels que modifiés par la législation ultérieure.

1) Chevaux

ex	0101 21 00	Reproducteurs de race pure
ex	0101 29 90	Autres

2) Caviar et ses succédanés

ex	1604 31 00	Caviar
ex	1604 32 00	Succédanés de caviar

3) Truffes et préparations à base de truffes

ex	0709 56 00	Truffes
ex	0710 80 69	Autres
ex	0711 59 00	Autres
ex	0712 39 00	Autres
ex	2001 90 97	Autres
ex	2003 90 10	Truffes
ex	2103 90 90	Autres
ex	2104 10 00	Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés
ex	2104 20 00	Préparations alimentaires composites homogénéisées
ex	2106 00 00	Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs

4) Vins (y compris les mousseux), bières, eaux-de-vie et boissons spiritueuses de haute qualité

ex	2203 00 00	Bières de malt
ex	2204 10 11	Champagne
ex	2204 10 91	Asti spumante
ex	2204 10 93	Autres
ex	2204 10 94	Vins avec indication géographique protégée (IGP)
ex	2204 10 96	Autres vins de cépages
ex	2204 10 98	Autres
ex	2204 21 00	En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l
ex	2204 29 00	Autres
ex	2205 00 00	Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques
ex	2206 00 00	Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs
ex	2207 10 00	Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus
ex	2208 00 00	Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses

5) Cigares et cigarillos

ex	2402 10 00	Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac
ex	2402 90 00	Autres

6) Parfums, eaux de toilette et cosmétiques, y compris produits de beauté et de maquillage

ex	3303	Parfums et eaux de toilette
ex	3304 00 00	Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures
ex	3305 00 00	Préparations capillaires
ex	3307 00 00	Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes
ex	6704 00 00	Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou matières textiles; ouvrages en cheveux non dénommés ni compris ailleurs

7) Articles de maroquinerie, de sellerie et de voyage, sacs à main et articles similaires

ex	4201 00 00	Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en toutes matières
ex	4202 00 00	Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier
ex	4205 00 90	Autres
ex	9605 00 00	Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements

8) Vêtements, accessoires du vêtement et chaussures (indépendamment de leur matière)

ex	4203 00 00	Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué
ex	4303 00 00	Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries
ex	6101 00 00	Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n° 6103
ex	6102 00 00	Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du n° 6104
ex	6103 00 00	Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets
ex	6104 00 00	Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes
ex	6105 00 00	Chemises et chemisettes, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets
ex	6106 00 00	Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, pour femmes ou fillettes
ex	6107 00 00	Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets
ex	6108 00 00	Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes
ex	6109 00 00	T-shirts et maillots de corps, en bonneterie
ex	6110 00 00	Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie
ex	6111 00 00	Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, pour bébés
ex	6112 11 00	De coton
ex	6112 12 00	De fibres synthétiques
ex	6112 19 00	D'autres matières textiles
ex	6112 20 00	Combinaisons et ensembles de ski
ex	6112 31 00	De fibres synthétiques
ex	6112 39 00	D'autres matières textiles
ex	6112 41 00	De fibres synthétiques
ex	6112 49 00	D'autres matières textiles
ex	6113 00 10	En étoffes de bonneterie du n° 5906
ex	6113 00 90	Autres
ex	6114 00 00	Autres vêtements, en bonneterie
ex	6115 00 00	Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie
ex	6116 00 00	Gants, mitaines et moufles, en bonneterie
ex	6117 00 00	Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en bonneterie
ex	6201 00 00	Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n° 6203
ex	6202 00 00	Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du n° 6204
ex	6203 00 00	Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets
ex	6204 00 00	Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes
ex	6205 00 00	Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets
ex	6206 00 00	Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes
ex	6207 00 00	Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets
ex	6208 00 00	Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes
ex	6209 00 00	Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés
ex	6210 10 00	En produits des nos5602 ou 5603
ex	6210 20 00	Autres vêtements, des types visés aux nos6201 11 à 6201 19
ex	6210 30 00	Autres vêtements, des types visés aux nos6202 11 à 6202 19
ex	6210 40 00	Autres vêtements pour hommes ou garçonnets
ex	6210 50 00	Autres vêtements pour femmes ou fillettes
ex	6211 11 00	Pour hommes ou garçonnets
ex	6211 12 00	Pour femmes ou fillettes
ex	6211 20 00	Combinaisons et ensembles de ski
ex	6211 32 00	De coton
ex	6211 33 00	De fibres synthétiques ou artificielles
ex	6211 39 00	D'autres matières textiles
ex	6211 42 00	De coton
ex	6211 43 00	De fibres synthétiques ou artificielles
ex	6211 49 00	D'autres matières textiles
ex	6212 00 00	Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie
ex	6213 00 00	Mouchoirs et pochettes
ex	6214 00 00	Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et articles similaires
ex	6215 00 00	Cravates, nœuds papillons et foulards cravates
ex	6216 00 00	Gants, mitaines et moufles
ex	6217 00 00	Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du n° 6212
ex	6401 00 00	Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés
ex	6402 20 00	Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons
ex	6402 91 00	Couvrant la cheville
ex	6402 99 00	Autres
ex	6403 19 00	Autres
ex	6403 20 00	Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil
ex	6403 40 00	Autres chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal
ex	6403 51 00	Couvrant la cheville
ex	6403 59 00	Autres
ex	6403 91 00	Couvrant la cheville
ex	6403 99 00	Autres
ex	6404 19 10	Pantoufles et autres chaussures d'intérieur
ex	6404 20 00	Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué
ex	6405 00 00	Autres chaussures
ex	6504 00 00	Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes en toutes matières, même garnis
ex	6505 00 10	en feutre de poils ou de laine et poils, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du n° 6501 00 00
ex	6505 00 30	Casquettes, képis et coiffures similaires comportant une visière
ex	6505 00 90	Autres
ex	6506 99 00	En autres matières
ex	6601 91 00	À mât ou manche télescopique
ex	6601 99 00	Autres
ex	6602 00 00	Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires
ex	9619 00 81	Couches pour bébés

9) Tapis et tapisseries, fabriqués à la main ou non

ex	5701 00 00	Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés
ex	5702 10 00	Tapis dits "kelim" ou "kilim", "schumacks" ou "soumak", "karamanie" et tapis similaires tissés à la main
ex	5702 20 00	Revêtements de sol en coco
ex	5702 31 80	Autres
ex	5702 32 00	De matières textiles synthétiques ou artificielles
ex	5702 39 00	D'autres matières textiles
ex	5702 41 90	Autres
ex	5702 42 00	De matières textiles synthétiques ou artificielles
ex	5702 50 00	Autres, sans velours, non confectionnés
ex	5702 91 00	De laine ou de poils fins
ex	5702 92 00	De matières textiles synthétiques ou artificielles
ex	5702 99 00	D'autres matières textiles
ex	5703 00 00	Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés
ex	5704 00 00	Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés
ex	5705 00 00	Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés
ex	5805 00 00	Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées

10) Perles, pierres gemmes précieuses ou fines, ouvrages en perles, bijouterie et joaillerie, articles d'orfèvrerie

ex	7101 00 00	Perles fines ou de culture, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées ni serties; perles fines ou de culture, enfilées temporairement pour la facilité du transport
ex	7102 00 00	Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis, sauf destinés à des usages industriels
ex	7103 00 00	Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport
ex	7104 91 00	Diamants, sauf destinés à des usages industriels
ex	7105 00 00	Égrisés et poudres de pierres gemmes ou de pierres synthétiques
ex	7106 00 00	Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
ex	7107 00 00	Plaqué ou doublé d'argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées
ex	7108 00 00	Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
ex	7109 00 00	Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées
ex	7110 11 00	Sous formes brutes ou en poudre
ex	7110 19 00	Autres
ex	7110 21 00	Sous formes brutes ou en poudre
ex	7110 29 00	Autres
ex	7110 31 00	Sous formes brutes ou en poudre
ex	7110 39 00	Autres
ex	7110 41 00	Sous formes brutes ou en poudre
ex	7110 49 00	Autres
ex	7111 00 00	Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées
ex	7113 00 00	Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
ex	7114 00 00	Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
ex	7115 00 00	Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
ex	7116 00 00	Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées

11) Pièces de monnaie et billets n'ayant pas cours légal

ex	4907 00 30	Billets de banque
ex	7118 10 00	Monnaies n'ayant pas cours légal, autres que les pièces d'or
ex	7118 90 00	Autres

12) Couverts en métaux précieux ou en plaqué ou doublés de métaux précieux

ex	7114 00 00	Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
ex	7115 00 00	Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
ex	8214 00 00	Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)
ex	8215 00 00	Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires
ex	9307 00 00	Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux

13) Articles pour le service de la table en porcelaine, en grès ou en faïence ou poterie fine

ex	6911 00 00	Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en porcelaine
ex	6912 00 23	En grès
ex	6912 00 25	En faïence ou en poterie fine
ex	6912 00 83	En grès
ex	6912 00 85	En faïence ou en poterie fine
ex	6914 10 00	En porcelaine
ex	6914 90 00	Autres

14) Articles en cristal au plomb

ex	7009 91 00	Non encadrés
ex	7009 92 00	Encadrés
ex	7010 00 00	Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre
ex	7013 22 00	En cristal au plomb
ex	7013 33 00	En cristal au plomb
ex	7013 41 00	En cristal au plomb
ex	7013 91 00	En cristal au plomb
ex	7018 10 00	Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie
ex	7018 90 00	Autres
ex	7020 00 80	Autres
ex	9405 50 00	Appareils d'éclairage non électriques
ex	9405 91 00	En verre

15) Articles électroniques à usage domestique d'une valeur dépassant 750 EUR

ex	8414 51	Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 125 W
ex	8414 59 00	Autres
ex	8414 60 00	Hottes dont le plus grand côté horizontal n'excède pas 120 cm
ex	8415 10 00	Des types conçus pour être fixés sur une fenêtre ou un mur, formant un seul corps ou du type "split-system" (systèmes à éléments séparés)
ex	8418 10 00	Combinaison de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes ou de tiroirs extérieurs séparés
ex	8418 21 00	À compression
ex	8418 29 00	Autres
ex	8418 30 00	Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une capacité n'excédant pas 800 l
ex	8418 40 00	Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 l
ex	8419 81 00	Pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments
ex	8422 11 00	De type ménager
ex	8423 10 00	Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de ménage
ex	8443 12 00	Machines et appareils à imprimer offset de bureau, alimentés en feuilles dont un côté n'excède pas 22 cm et l'autre n'excède pas 36 cm, à l'état non plié
ex	8443 31 00	Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes: impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau
ex	8443 32 00	Autres, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau
ex	8443 39 00	Autres
ex	8450 11 00	Machines entièrement automatiques
ex	8450 12 00	Autres machines, avec essoreuse centrifuge incorporée
ex	8450 19 00	Autres
ex	8451 21 00	D'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg
ex	8452 10 00	Machines à coudre de type ménager
ex	8470 10 00	Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure et machines de poche comportant une fonction de calcul permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations
ex	8470 21 00	Comportant un organe imprimant
ex	8470 29 00	Autres
ex	8470 30 00	Autres machines à calculer
ex	8471 00 00	Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs
ex	8472 90 80	Autres
ex	8479 60 00	Appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l'air
ex	8508 11 00	D'une puissance n'excédant pas 1 500 W et dont le volume du réservoir n'excède pas 20 l
ex	8508 19 00	Autres
ex	8508 60 00	Autres aspirateurs
ex	8509 80 00	Autres appareils
ex	8516 31 00	Sèche-cheveux
ex	8516 50 00	Fours à micro-ondes
ex	8516 60 10	Cuisinières
ex	8516 71 00	Appareils pour la préparation du café ou du thé
ex	8516 72 00	Grille-pain
ex	8516 79 00	Autres
ex	8517 11 00	Postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil
ex	8517 13 00	Téléphones intelligents
ex	8517 18 00	Autres
ex	8517 61 00	Stations de base
ex	8517 62 00	Appareils pour la réception, la conversion et l'émission, la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routage
ex	8517 69 00	Autres
ex	8526 91 00	Appareils de radionavigation
ex	8529 10 65	Antennes d'intérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision, y compris celles à incorporer
ex	8529 10 69	Autres
ex	8531 10 00	Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et appareils similaires
ex	8543 70 10	Machines électriques avec fonctions de traduction ou de dictionnaire
ex	8543 70 30	Amplificateurs d'antennes
ex	8543 70 50	Bancs et ciels solaires et appareils similaires pour le bronzage
ex	8543 70 90	Autres
ex	9504 50 00	Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du n° 9504 30
ex	9504 90 80	Autres

16) Appareils électriques/électroniques ou optiques d'enregistrement et de reproduction du son et des images d'une valeur dépassant 1 000 EUR

ex	8519 00 00	Appareils d'enregistrement du son; appareils de reproduction du son; appareils d'enregistrement et de reproduction du son
ex	8521 00 00	Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques
ex	8527 00 00	Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie
ex	8528 71 00	Non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou un écran vidéo
ex	8528 72 00	Autres, en couleurs
ex	9006 00 00	Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du n° 8539
ex	9007 00 00	Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son

17) Véhicules, à l’exception des ambulances, pour le transport de personnes par voie terrestre, aérienne ou maritime d'une valeur unitaire dépassant 50 000 EUR; téléphériques, télésièges, remonte-pentes, mécanismes de traction pour funiculaires, motos d'une valeur unitaire dépassant 5 000 EUR, ainsi que leurs accessoires et pièces détachées

ex	4011 10 00	Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course)
ex	4011 20 00	Des types utilisés pour autobus ou camions
ex	4011 30 00	Des types utilisés pour véhicules aériens
ex	4011 40 00	Des types utilisés pour motocycles
ex	4011 90 00	Autres
ex	7009 10 00	Miroirs rétroviseurs pour véhicules
ex	8407 00 00	Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)
ex	8408 00 00	Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)
ex	8409 00 00	Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos8407 ou 8408
ex	8411 00 00	Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz
	8428 60 00	Téléphériques (y compris les télésièges et remonte-pentes); mécanismes de traction pour funiculaires
ex	8431 39 00	Pièces et accessoires de téléphériques, télésièges, remonte-pentes, mécanismes de traction pour funiculaires
ex	8483 00 00	Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation
ex	8511 00 00	Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs
ex	8512 20 00	Autres appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle
ex	8512 30 10	Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol des types utilisés pour véhicules automobiles
ex	8512 30 90	Autres
ex	8512 40 00	Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée
ex	8544 30 00	Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils des types utilisés dans les moyens de transport
ex	8603 00 00	Automotrices et autorails, autres que ceux du n° 8604
ex	8605 00 00	Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l'exclusion des voitures du n° 8604 )
ex	8607 00 00	Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires
ex	8702 00 00	Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus
ex	8703 00 00	Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 8702 ), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course, ainsi que les motoneiges
ex	8706 00 00	Châssis des véhicules automobiles des nos8701 à 8705 , équipés de leur moteur
ex	8707 00 00	Carrosseries des véhicules automobiles des nos8701 à 8705 , y compris les cabines
ex	8708 00 00	Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos8701 à 8705
ex	8711 00 00	Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars
ex	8712 00 00	Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur
ex	8714 00 00	Parties et accessoires des véhicules des nos8711 à 8713
ex	8716 10 00	Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane
ex	8716 40 00	Autres remorques et semi-remorques
ex	8716 90 00	Parties
ex	8901 10 00	Paquebots, bateaux de croisières et bateaux similaires principalement conçus pour le transport de personnes; transbordeurs
ex	8901 90 00	Autres bateaux pour le transport de marchandises et autres bateaux conçus à la fois pour le transport de personnes et de marchandises
ex	8903 00 00	Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës

18) Horloges et montres et leurs pièces

ex	9101 00 00	Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
ex	9102 00 00	Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que celles du n° 9101
ex	9103 00 00	Réveils et pendulettes, à mouvement de montre, autres que ceux du n° 9104
ex	9104 00 00	Montres de tableaux de bord et montres similaires, pour automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules
ex	9105 00 00	Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre
ex	9108 00 00	Mouvements de montres, complets et assemblés
ex	9109 00 00	Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés, autres que de montres
ex	9110 00 00	Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d'horlogerie
ex	9111 00 00	Boîtes de montres et leurs parties
ex	9112 00 00	Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties
ex	9113 00 00	Bracelets de montres et leurs parties
ex	9114 00 00	Autres fournitures d'horlogerie

19) Instruments de musique d'une valeur dépassant 1 500 EUR

ex	9201 00 00	Pianos, même automatiques; clavecins et autres instruments à cordes à clavier
ex	9202 00 00	Autres instruments de musique à cordes (guitares, violons, harpes, par exemple)
ex	9205 00 00	Instruments de musique à vent (orgues à tuyaux et à clavier, accordéons, clarinettes, trompettes, cornemuses, par exemple), autres que les orchestrions et les orgues de Barbarie
ex	9206 00 00	Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, cymbales, castagnettes, maracas, par exemple)
ex	9207 00 00	Instruments de musique dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques (orgues, guitares, accordéons, par exemple)

20) Objets d'art, de collection et antiquités

9700

Objets d'art, de collection et antiquités

21) Articles et équipements destinés à la pratique du sport, notamment du ski, du golf, de la plongée sous-marine et des sports nautiques

ex	4015 19 00	Autres
ex	4015 90 00	Autres
ex	6210 40 00	Autres vêtements pour hommes ou garçonnets
ex	6210 50 00	Autres vêtements pour femmes ou fillettes
ex	6211 11 00	Pour hommes ou garçonnets
ex	6211 12 00	Pour femmes ou fillettes
ex	6211 20 00	Combinaisons et ensembles de ski
ex	6216 00 00	Gants, mitaines et moufles
ex	6402 12 00	Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges
ex	6402 19 00	Autres
ex	6403 12 00	Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges
ex	6403 19 00	Autres
ex	6404 11 00	Chaussures de sport; chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d'entraînement et chaussures similaires
ex	6404 19 90	Autres
ex	9004 90 00	Autres
ex	9020 00 00	Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible
ex	9506 11 00	Skis
ex	9506 12 00	Fixations pour skis
ex	9506 19 00	Autres
ex	9506 21 00	Planches à voile
ex	9506 29 00	Autres
ex	9506 31 00	Clubs complets
ex	9506 32 00	Balles de golf
ex	9506 39 00	Autres
ex	9506 40 00	Articles et matériel pour le tennis de table
ex	9506 51 00	Raquettes de tennis, même non cordées
ex	9506 59 00	Autres
ex	9506 61 00	Balles de tennis
ex	9506 69 10	Balles de cricket ou de polo
ex	9506 69 90	Autres
ex	9506 70	Patins à glace et patins à roulettes, y compris les chaussures auxquelles sont fixés des patins
ex	9506 91	Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l'athlétisme
ex	9506 99 10	Articles de cricket ou de polo autres que les balles
ex	9506 99 90	Autres
ex	9507 00 00	Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne; épuisettes pour tous usages; leurres (autres que ceux des nos9208 ou 9705 ) et articles de chasse similaires

22) Articles et équipements pour les billards, les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple), les jeux de casino et les jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un billet de banque

ex	9504 20 00	Billards de tout genre et leurs accessoires
ex	9504 30 00	Autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par tout autre moyen de paiement, à l'exclusion des jeux de quilles automatiques (bowlings)
ex	9504 40 00	Cartes à jouer
ex	9504 50 00	Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du n° 9504 30
ex	9504 90 80	Autres

ANNEXE XIX

LISTE DES SOCIÉTÉS D'ÉTAT VISÉES À L'ARTICLE 5 BIS BIS

OPK OBORONPROM

UNITED AIRCRAFT CORPORATION

URALVAGONZAVOD

ROSNEFT

TRANSNEFT

GAZPROM NEFT

ALMAZ-ANTEY

KAMAZ

ROSTEC (RUSSIAN TECHNOLOGIES STATE CORPORATION)

JSC PO SEVMASH

SOVCOMFLOT

UNITED SHIPBUILDING CORPORATION

(1) Règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

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